Urteilskopf

109 IV 137

38. Urteil des Kassationshofes vom 8. September 1983 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 138

BGE 109 IV 137 S. 138

A.- In der Nacht vom 4. auf den 5. Januar 1981 (Sonntag/Montag), um ca. 01.00 Uhr, fuhr G. in Begleitung seiner Gattin und eines befreundeten Ehepaares mit seinem Personenwagen auf der Albisstrasse in Zürich stadteinwärts. Die vier Personen hatten den Abend beim befreundeten Ehepaar B. in Zürich verbracht. In einer Kurve bei der Einmündung der Kilchbergstrasse schlitterte sein Fahrzeug auf der abschüssigen, unter einer frischen Schneedecke vereisten Fahrbahn seitlich weg und fuhr einen Signalständer sowie drei Kettenabschrankungspfosten um (Sachschaden an der Abschrankung ca. Fr. 1'400.--, am Fahrzeug ca. Fr. 5'000.--). Ungefähr 400 m von der Unfallstelle entfernt, wo die Strasse nicht mehr abschüssig war, hielt G. an und besah sich den Schaden. Er bemerkte, dass er bei der Kollision das vordere Nummernschild verloren hatte. Er fuhr nach Hause, nachdem er zuvor noch das befreundete Ehepaar vor dessen Heim abgesetzt hatte. Über die Mittagszeit des 5. Januar 1981 meldete seine Ehefrau mit seinem Einverständnis den Vorfall zuerst dem Strasseninspektorat und dann der Polizei. Die Polizei hatte bereits in derselben Nacht, um ca. 02.00 Uhr, das Kontrollschild an der Unfallstelle gefunden, den Schaden an der Abschrankung festgestellt und hernach dem aufgrund des Nummernschildes ermittelten G. eine Vorladung zugestellt, der G. am 7. Januar 1981 um ca. 18.00 Uhr Folge leistete.
B.- Der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Zürich sprach G. am 12. November 1981 der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG) und des pflichtwidrigen Verhaltens bei einem Unfall (Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG) schuldig und verurteilte ihn zu einer unbedingten Gefängnisstrafe von 45 Tagen und zu Fr. 500.-- Busse. Von der Anschuldigung der Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
SVG (Nichtbeherrschung des Fahrzeugs) und Art. 32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG (Nichtanpassung der Geschwindigkeit) wurde G. freigesprochen. Die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich bestätigte am 9. September 1982 auf die von G. gegen die Verurteilung
BGE 109 IV 137 S. 139

wegen Vereitelung einer Blutprobe eingereichte Berufung hin den erstinstanzlichen Entscheid im Schuld- und im Strafpunkt.
C.- Der Verurteilte führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, der Entscheid des Zürcher Obergerichts sei aufzuheben und die Sache sei zu seiner Freisprechung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
D.- Das Kassationsgericht des Kantons Zürich wies die von G. gegen das obergerichtliche Urteil erhobene kantonale Nichtigkeitsbeschwerde am 14. März 1983 ab.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Gemäss Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG ist strafbar, wer sich vorsätzlich einer amtlich angeordneten Blutprobe widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt. Der Kassationshof hat diese Bestimmung auch auf Fälle angewandt, in denen die Blutprobe noch gar nicht amtlich angeordnet worden war. Die bereits erfolgte amtliche Anordnung der Blutprobe ist weder Tatbestandsmerkmal noch objektive Strafbarkeitsbedingung von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG (BGE 90 IV 94, BGE 95 IV 144). Daran ist aus den in den zitierten Bundesgerichtsentscheiden genannten Gründen festzuhalten. Die vom Kassationshof in der Folge verwendete Formel, strafbar nach Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG mache sich auch derjenige, welcher nach den gesamten Umständen mit einer Blutprobe rechnete oder rechnen musste, wurde mitunter missverstanden. Die fragliche Wendung will, wie der Kassationshof in BGE 106 IV 396 klarstellte, nicht blosse Fahrlässigkeit, sondern nur jene Fälle erfassen, in denen nach den Umständen kein ernstlicher Zweifel bestehen kann, dass die Polizei eine Blutprobe angeordnet hätte. Die Rechtsprechung zu Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG bedarf insoweit einer Präzisierung.
2. a) Die Vereitelung der Blutprobe ist ein Erfolgsdelikt; Erfolg ist die Verunmöglichung der zuverlässigen Ermittlung des Blutalkoholgehalts zur Zeit des Unfalls mittels Blutprobe. Die Tat kann auch durch Unterlassung verübt werden; Voraussetzung ist in diesem Fall erstens eine Rechtspflicht zur Vornahme der unterlassenen Handlung und zweitens die Möglichkeit, diese Handlung vorzunehmen (siehe dazu STRATENWERTH, AT I, S. 386 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 96 IV 174). Zwischen der Unterlassung und dem Erfolg besteht dann ein Kausalzusammenhang, wenn bei Vornahme der gebotenen Handlung der Erfolg mit einem hohen

BGE 109 IV 137 S. 140

Grad der Wahrscheinlichkeit nicht eingetreten wäre (siehe BGE 106 IV 402, 105 IV 19, BGE 102 IV 102; hypothetischer Zusammenhang). Die blosse Möglichkeit des Nichteintritts des Erfolgs bei Vornahme der gebotenen Handlung reicht zur Bejahung dieses hypothetischen Zusammenhangs nicht aus.
Die Unterlassung der sofortigen Meldung eines Unfalls an die Polizei erfüllt demnach den objektiven Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe, wenn der Fahrzeuglenker gemäss Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG zur sofortigen Meldung verpflichtet und die Benachrichtigung der Polizei möglich war und wenn bei objektiver Betrachtung aller Umstände die Polizei bei Meldung des Unfalls mit hoher Wahrscheinlichkeit eine Blutprobe zwecks Feststellung der Alkoholkonzetration im Blut des Fahrzeuglenkers angeordnet hätte. Zu diesem Umständen gehören einerseits der Unfall als solcher (Art, Schwere, Hergang) und anderseits das Verhalten des Fahrzeuglenkers vor und nach dem Unfall. b) Der subjektive Tatbestand der Vereitelung der Blutprobe ist erfüllt, wenn der Fahrzeuglenker die die Meldepflicht nach Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG sowie die die hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe begründenden Tatsachen kannte. Wo aufgrund der gesamten Umstände die Anordnung einer Blutprobe sehr wahrscheinlich ist, macht sich derjenige, der die gemäss Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG vorgeschriebene und ihm mögliche sofortige Meldung an die Polizei unterliess, auch dann gemäss Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG strafbar, wenn ihm keine Äusserung nachgewiesen werden kann, die ausdrücklich belegen würde, dass er an das Risiko einer solchen Massnahme dachte (BGE 106 IV 398). Liegen Umstände vor, welche die Anordnung einer Blutprobe objektiv als sehr wahrscheinlich erscheinen lassen, so kann derjenige, der diese Umstände kannte, sich nicht darauf berufen, dass er aus ihnen nicht auf die Wahrscheinlichkeit einer Blutprobe geschlossen habe und die Massnahme nicht habe vereiteln wollen. Das ergibt sich aus dem Begriff des Eventualvorsatzes. Der Richter hat auf das Einverständnis zur Tatbestandsverwirklichung zu schliessen, wenn sich dem Täter der Erfolg seines Verhaltens als so wahrscheinlich aufdrängte, dass sein Verhalten vernünftigerweise nur als Inkaufnahme dieses Erfolges ausgelegt werden kann (BGE 101 IV 46, BGE 84 IV 128 E. 2 mit Verweisungen). c) Die Unterlassung der sofortigen Meldung an die Polizei erfüllt demnach den Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe dann, wenn (kumulativ)
BGE 109 IV 137 S. 141

- eine Meldepflicht gemäss Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG besteht,
- die sofortige Meldung möglich ist, und
- im Falle der Meldung die Polizei nach den gesamten Umständen aller Wahrscheinlichkeit nach eine Blutprobe angeordnet hätte (hypothetischer Zusammenhang).
3. Der Tatbestand der Vereitelung der Blutprobe ist im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Zwar war der Beschwerdeführer gemäss Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG zur sofortigen Meldung des Unfalls an die Polizei verpflichtet und war diese Meldung ohne weiteres möglich (dass er angeblich den Polizeiposten in Zürich-Enge nicht fand, weil dieser nicht beleuchtet war, hinderte eine telefonische Benachrichtigung der Polizei nicht); es kann aber aus folgenden Gründen nicht gesagt werden, dass bei objektiver Betrachtung aller Umstände die Polizei bei Meldung des Unfalls mit hoher Wahrscheinlichkeit eine Blutprobe zwecks Feststellung der Alkoholkonzentration im Blut des Beschwerdeführers im Unfallzeitpunkt angeordnet hätte. a) Die Art des Unfalls bot unbestrittenermassen keinen Anhaltspunkt für einen Verdacht auf Angetrunkenheit des Lenkers. Die Vorinstanz wies ausdrücklich darauf hin, dass die "Kollision des vom Angeklagten geführten Fahrzeuges mit dem Signalständer und der Kettenabschrankung ... auf die hochwinterlich tückischen Strassenverhältnisse - Vereisung unter der Schneedecke eines abschüssigen Strassenstücks - zurückzuführen (war)". Das Obergericht sah, wie schon die Polizeibeamten, im Unfallereignis als solchem kein Indiz für eine Angetrunkenheit des Fahrzeuglenkers. Die Vorinstanz stellte auch nicht fest, es hätten beim Beschwerdeführer äussere Anzeichen bestanden (unsichere Sprache, Bewegungen, Geruch), welche den Verdacht auf Angetrunkenheit nahelegten, so dass aus diesem Grunde von der Polizei wahrscheinlich eine Blutprobe angeordnet worden wäre (solche Umstände waren etwa in dem BGE 95 IV 144 zugrunde liegenden Fall gegeben). Die Tatsache, dass sich der Unfall in den ersten Tagen des neuen Jahres zur Nachtzeit ereignete, vermag keinen im Rahmen von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG relevanten Verdacht zu begründen und ist kein Anzeichen von Angetrunkenheit (siehe dazu BGE 106 IV 397). b) Der Umstand, dass der Beschwerdeführer nach eigenen Angaben im Verlauf des fraglichen Abends einen Aperitif und zum Essen zwei Gläser Wein trank und dass die Vorinstanz an der Richtigkeit dieser Angaben zweifelte, sowie die Tatsachen, dass
BGE 109 IV 137 S. 142

der Beschwerdeführer zweieinhalb Monate vor dem hier zu beurteilenden Vorfall wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand verurteilt worden war und dass er die jenem Urteil (Entscheid des Einzelrichters in Strafsachen des Bezirkes Zürich vom 23. Oktober 1980) zugrunde liegende Tat wie die vorliegende ebenfalls auf der Rückfahrt von einem Besuch bei den Eheleuten B. begangen hatte, lassen nicht auf die hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe schliessen. Gewiss ist es denkbar, dass dem Polizeibeamten bei einer Einvernahme des Beschwerdeführers in der fraglichen Nacht aufgrund von dessen Aussagen zu den Ereignissen vor dem Unfall der Gedanke gekommen wäre, der Beschwerdeführer könnte, auch wenn er nüchtern wirkte und der Selbstunfall unzweifelhaft auf die Vereisung der Fahrbahn zurückzuführen war, angetrunken sein. Es ist auch nicht auszuschliessen, dass dieser Gedanke im Verlauf der allfälligen weiteren Einvernahme zufolge der Äusserungen bzw. des Verhaltens des Beschwerdeführers (oder gegebenenfalls der übrigen Fahrzeuginsassen) zu einem Verdacht geworden wäre und dass die den Fall behandelnden Polizeibeamten auf die eine oder andere Weise auch die wenige Monate zurückliegende Verurteilung wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand in Erfahrung gebracht hätten. Es kann indessen nicht gesagt werden, dass die Polizeibeamten die genannten Erkenntnisse aller Wahrscheinlichkeit nach gewonnen und gestützt darauf eine Blutprobe oder eine andere Massnahme angeordnet hätten. Es bestand lediglich eine gewisse Möglichkeit, dass die Meldung an die Polizei zur Anordnung einer Blutprobe führen würde; sehr wahrscheinlich war dies angesichts der in Erw. 3 lit. a erwähnten Umstände nicht. Es fehlt somit der hypothetische Zusammenhang zwischen der Unterlassung der Meldung des Unfalls an die Polizei und der Verhinderung der Vornahme einer Blutprobe. Der objektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG ist demnach nicht erfüllt.
4. Die Sache ist daher in Gutheissung der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde zur Freisprechung des Beschwerdeführers von der Anschuldigung der Vereitelung einer Blutprobe an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ergebnis werden keine Kosten erhoben und ist dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung aus der Bundesgerichtskasse auszurichten.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 109 IV 137
Date : 08 septembre 1983
Publié : 31 décembre 1983
Source : Tribunal fédéral
Statut : 109 IV 137
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang résultant de l'omission de déclarer un accident à la police. 1. Condition
Classification : Précision de la Jurisprudence


Répertoire des lois
LCR: 31 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
32 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
51 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
91
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
Répertoire ATF
101-IV-42 • 102-IV-100 • 105-IV-18 • 106-IV-396 • 106-IV-398 • 109-IV-137 • 84-IV-127 • 90-IV-94 • 95-IV-144 • 96-IV-155
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prise de sang • autorité inférieure • comportement • soupçon • cour de cassation pénale • nuit • montre • soustraction à la prise de sang • obligation d'annoncer • condamné • état de fait • pré • tribunal fédéral • dol éventuel • district • juge unique • mois • affaire pénale • conduite en état d'ivresse • condamnation • langue • dommage • jour • conducteur • indice • décision • empêchement • tribunal cantonal • conjoint • motivation de la décision • route • déclaration • amende • détresse • volonté • lien de causalité • vin • hameau • plaque de contrôle • odeur • dommage matériel • virage • infraction de résultat • exactitude • doute • obligation juridique • dimanche • téléphone
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