4A_22/2013 - 2013-07-31 - Obligationenrecht (allgemein) - responsabilité contractuelle, dommage,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_22/2013

Arrêt du 31 juillet 2013

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Corboz et Kiss.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________ Sàrl, représentée par Me Luc Pittet,
recourante,

contre

1. A.________,
2. B.________,
3. A.C.________,
4. B.C.________,
5. C.C.________,
tous représentés par Me Michèle Meylan,
intimés.

Objet
responsabilité contractuelle, dommage,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 27 septembre 2012.

Faits:

A.
En tant qu'héritiers de Z.________, A.________, B.________ et C.________ sont devenus propriétaires de la parcelle 221 de la commune de ... (Vaud), sur laquelle est édifié un bâtiment comprenant des locaux commerciaux et des habitations. C.________ est décédé le 30 janvier 2007 et ses héritiers, A.C.________, B.C.________ et C.C.________ lui ont succédé.
Les propriétaires ont souhaité rénover et transformer le bâtiment.
A cette fin, ils ont pris contact avec le bureau d'architecture R.________ SA, qui leur a proposé diverses variantes. Une demande de permis de construire a été déposée le 16 juillet 2001 et le permis a été accordé le 28 mars 2002.
Les propriétaires ont été approchés par S.________, qui leur a présenté une carte de visite à l'en-tête de la société X.________, et leur a conseillé de consulter cette société. S.________ n'était ni organe, ni employé de cette société. Par la suite, des missions d'architecte lui ont été confiées à titre indépendant, pour lesquelles il a été rémunéré.
Suivant les conseils de S.________, les propriétaires sont entrés en contact avec la société X.________ Sàrl qui a son siège à Genève. Les parties ont conclu, le 21 juin 2002, un contrat, comportant une élection de for en faveur des tribunaux vaudois, par lequel les propriétaires chargeaient la société de fournir les prestations suivantes: le devis général, les appels d'offres et leur analyse, le calendrier de l'exécution, la phase de l'exécution, la phase finale, le décompte et les travaux de garantie. Les parties ont prévu l'application de la norme SIA 102 (édition 1984). La société devait respecter le devis général qui avait été établi et elle devait être rémunérée, selon la norme SIA 102, sur la base d'un montant des travaux de 960'000 fr.
Les propriétaires, qui n'avaient pas de fonds propres disponibles, avaient sollicité un prêt de la banque V.________, qui leur a été refusé. Les travaux ont finalement été financés par un prêt de la banque W.________, dont le collaborateur a bien compris qu'il était primordial pour les propriétaires que le budget devisé soit tenu.
En cours de chantier, les propriétaires, représentés par B.________ (qui est décorateur d'intérieur), se sont plaints de ne pas être correctement informés par X.________ Sàrl, que le chantier prenait du retard et qu'il y avait des malfaçons. Des différends sont survenus avec des entrepreneurs qui n'étaient pas payés et avec des locataires de l'immeuble en raison des retards. Après l'achèvement des travaux, des finitions et des corrections de malfaçons ont dû être effectuées. Le budget n'a pas été tenu, de sorte que le crédit de construction accordé par la banque W.________, fixé initialement à 1'250'000 fr., a été augmenté successivement à 1'650'000 fr., puis à 1'800'000 fr. en premier rang et 200'000 fr. en deuxième rang.
Un appartement a été aménagé dans les combles, ce qui n'était pas prévu à l'origine.
X.________ a envoyé aux propriétaires une note d'honoraires finale, leur réclamant, après déduction des acomptes versés, un solde de 109'488 fr.80.
Par lettre de leur avocat du 5 mars 2009, les propriétaires se sont opposés totalement à cette prétention, ont invoqué la compensation et se sont réservés de réclamer des dommages-intérêts pour cause de mauvaise exécution du mandat.

B.
Par demande du 4 mai 2004 déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ Sàrl a conclu à ce que les propriétaires soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 99'999 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 29 février 2004.
Les propriétaires ont conclu au rejet de la demande et ont formé une demande reconventionnelle, réclamant à la société la somme de 499'990 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 6 septembre 2009.
En raison de la modification de la valeur litigieuse, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a transmis la cause à la Cour civile du Tribunal cantonal.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à l'architecte T.________, qui a rendu un rapport, puis un rapport complémentaire.
Par jugement du 2 octobre 2009, la Cour civile a rejeté les conclusions prises par X.________ Sàrl et a condamné cette dernière à payer aux propriétaires la somme de 333'183 fr.40 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 septembre 2004.
Saisie par X.________ Sàrl, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, par arrêt du 21 février 2011, a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la Cour civile.
Par jugement du 30 septembre 2011, la Cour civile a derechef rejeté les conclusions prises par X.________ Sàrl et a condamné cette dernière à payer aux propriétaires, solidairement entre eux, le montant de 305'650 fr.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 septembre 2004.
Saisie d'un appel formé par X.________ Sàrl, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 27 septembre 2012, a admis partiellement l'appel en ce sens qu'elle a réduit le montant dû par X.________ Sàrl à 255'525 fr.90 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 septembre 2004, statuant par ailleurs sur les frais et dépens. Bien que le montant à payer ait été réduit d'environ 50'000 fr., la cour cantonale n'a pas modifié le montant des dépens qui avaient été alloués aux propriétaires pour la procédure de première instance, à savoir 54'069 fr.20. En substance, la cour cantonale a retenu que le devis des travaux figurant au contrat avait été dépassé de 561'685 fr. Après avoir déduit les plus-values par rapport aux travaux initialement prévus, elle a réduit ce montant à 356'518 fr.40. Considérant que la société avait mal exécuté son mandat et que les propriétaires n'avaient qu'une utilité subjective réduite de travaux aussi coûteux, elle a mis les deux tiers de cette somme, soit 237'678 fr.90 à la charge de la société. Elle y a ajouté le montant de 31'950 fr. pour des pertes de loyers dues à des retards et des honoraires d'avocat de 5'738 fr.65 pour des activités hors procès rendues nécessaires par la conduite chaotique du
chantier. Elle a soustrait de cette somme (la compensation ayant été invoquée) un montant de 19'841 fr.70 à titre d'honoraires réduits pour X.________.

C.
X.________ Sàrl exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 27 septembre 2012. Invoquant une violation du droit d'être entendu, un déni de justice, l'arbitraire, ainsi qu'une violation des art. 310 , 106 CPC et 8 CC, elle conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que les intimés soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 19'841 fr.70 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 février 2004, à ce que la demande reconventionnelle soit rejetée et à ce que tous les frais judiciaires de première et deuxième instances cantonales soient mis à la charge des intimés; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Les intimés concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
Les parties ont répliqué et dupliqué.

Considérant en droit:

1.

1.1. Interjeté par une partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement ainsi que partiellement dans ses conclusions libératoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. c , 45 al. 1 , 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc être formé également pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal fédéral applique d'office le droit dont il peut contrôler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). La partie recourante qui invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit motiver son grief d'une manière qui réponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'espèce, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'état de fait présenté par la recourante, dès lors que celle-ci n'invoque avec précision aucune des exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF. Dans la mesure où l'argumentation de la recourante s'écarte des constatations cantonales, il n'est possible d'entrer en matière que si, ayant soulevé le grief, elle a soutenu de manière précise que la cour cantonale aurait retenu ou omis un fait de manière arbitraire (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

1.4. Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
S'il admet le recours, le Tribunal fédéral peut statuer lui-même sur le fond comme la cour cantonale aurait pu le faire ou lui renvoyer la cause pour nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).

2.

2.1. Invoquant un déni de justice et une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.), ainsi qu'une transgression de l'art. 310 CPC, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir, en tant que juridiction d'appel, revu librement la cause en fait et en droit. Elle se réfère au considérant 2 de l'arrêt attaqué (p. 73), où la cour cantonale a considéré qu'elle ne pouvait revoir les questions de fait qui ont été examinées et tranchées définitivement par la Chambre des recours.
La Cour civile a rendu un premier jugement le 2 octobre 2009 qui a fait l'objet, selon le droit de procédure en vigueur à l'époque, d'un recours auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Celle-ci a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la Cour civile. Dans une telle situation, on admet que l'autorité inférieure à laquelle la cause est renvoyée se trouve liée par les considérants émis par l'autorité supérieure, ce qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions. Ce principe s'applique d'ailleurs également aujourd'hui en cas de renvoi prononcé sur appel ou sur recours (FF 2006 p. 6983; Nicolas Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 4 ad art. 318 CPC et n° 5 ad art. 327 CPC; Karl Spühler, Basler Kommentar, ZPO, n° 3 ad art. 318 CPC) et il n'y a aucune raison de penser qu'il ne s'appliquait pas également en procédure vaudoise. La Cour civile a rendu un nouveau jugement le 30 septembre 2011. Les voies de recours contre cette décision étaient alors régies par le nouveau droit (art. 405 al. 1 CPC). C'est donc à juste titre qu'un appel a été interjeté (art. 308 ss CPC).

On admet généralement que lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de recours contre ses propres décisions. Ainsi, dans le nouveau droit, on admet que la juridiction d'appel saisie à nouveau n'a pas à revenir sur les questions qu'elle a déjà tranchées dans l'arrêt de renvoi (Spühler, op. cit., n° 3 ad art. 318 CPC). Le Tribunal fédéral applique le même principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu précédemment un arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a p. 423; 443 consid. 3a p. 446).
Certes, en raison de l'entrée en vigueur du CPC, la dénomination de l'autorité supérieure a changé, en ce sens que la Chambre des recours est devenue Cour d'appel. Il n'empêche qu'il s'agit toujours de l'autorité supérieure à la Cour civile. Il est vrai que le pouvoir d'examen a changé, mais la cour cantonale, dans le considérant critiqué, a précisé qu'elle était prête à entrer en matière sur toutes les questions que la Chambre des recours ne pouvait pas examiner. La recourante n'a pu citer aucun cas où une contestation de fait aurait été tranchée par la Chambre des recours en considérant simplement que l'arbitraire n'était pas démontré, avec cette conséquence qu'un libre examen aurait pu peut-être conduire à un résultat différent. On ne voit donc pas, concrètement, que la cour cantonale ait limité son pouvoir d'examen d'une manière contraire à l'art. 310 CPC. En constatant simplement qu'elle n'est pas une autorité de recours contre les décisions de la Chambre des recours, la Cour d'appel n'a violé aucun principe juridique. On ne saurait dire que la cour cantonale, telle qu'elle s'est exprimée, a perdu de vue que son pouvoir d'examen était plus étendu que celui de la Chambre des recours et qu'elle ait refusé de l'exercer dans la
mesure de cette différence.
Si l'on examine les passages de l'arrêt attaqué dont la recourante se plaint, on constate, à la page 74, que la cour cantonale examine en définitive librement le grief par la conjonction " par ailleurs ". Elle procède de la même façon au bas de la page 87, adoptant le raisonnement de la Chambre des recours. L'affirmation de la page 78 in fine est suivie à la page 79 d'une discussion telle que l'on ne voit pas quel point n'aurait pas été réexaminé. Enfin, à la page 81, la cour cantonale a reproché à la recourante d'avoir présenté tardivement une contestation de fait, ce qui est un autre problème.
Ainsi, hormis l'affirmation un peu trop générale figurant au considérant 2 de la page 73, on ne voit pas, concrètement, que la cour cantonale n'ait pas exercé pleinement son pouvoir d'examen, de sorte qu'il n'y a pas eu de déni de justice, de violation du droit d'être entendu ou de transgression de l'art. 310 CPC.
Il faut au demeurant observer que l'arrêt de renvoi est une décision incidente, de sorte que la recourante conserve la possibilité, si elle y a intérêt, de l'attaquer devant le Tribunal fédéral à l'occasion de son recours dirigé contre la décision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Les intimés soutiennent que la recourante est forclose à se plaindre d'une violation du droit fédéral pour le motif qu'elle n'a pas recouru au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour civile du 2 octobre 2009. Cette argumentation ne peut pas être suivie. En effet, selon l'art. 100 al. 6 LTF en vigueur à l'époque, le délai pour recourir contre cette décision ne courait qu'à partir de la décision de la Chambre des recours. On ne peut donc pas reprocher à la recourante d'avoir attendu la décision de la Chambre des recours. Comme cette dernière a annulé le jugement de la Cour civile, il n'y avait plus d'objet pour un recours au Tribunal fédéral. En conséquence, la recourante n'est nullement forclose et le Tribunal fédéral peut examiner tous les griefs de fait et de droit dans les limites tracées aux considérants 1.2 et 1.3 ci-dessus.

2.2. En invoquant une violation de son droit à la preuve déduit de l'art. 8 CC, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir ordonné une contre-expertise.
Il résulte de l'art. 8 CC que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). En l'absence d'une règle spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit ainsi le fardeau de la preuve pour tous les litiges fondés sur le droit privé fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). Il a été déduit de l'art. 8 CC un droit à la preuve et à la contre-preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent, non encore prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle doit avoir été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées, comment le juge doit apprécier les preuves et sur quelles bases il peut parvenir à une conviction (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522).
En l'espèce, l'autorité cantonale a ordonné une expertise et elle a recueilli un rapport de l'expert et un rapport complémentaire. La recourante aurait souhaité une contre-expertise, qui lui a été refusée pour le motif que l'autorité cantonale s'estimait suffisamment renseignée. Comme on vient de le voir, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées et comment le juge peut parvenir à une conviction. Dès lors que l'autorité cantonale s'estimait convaincue par les constatations de l'expert, le refus d'ordonner une contre-expertise ne saurait violer l'art. 8 CC.
Savoir si l'expertise est convaincante ou non est une pure question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire. S'agissant d'apprécier des preuves, la décision attaquée n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait une déduction insoutenable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
Comme le relève la recourante, il n'est nullement exclu d'administrer des preuves en appel (art. 316 al. 3 CPC). Cependant, une contre-expertise est soumise à des conditions fixées à l'art. 188 al. 2 CPC. Le juge peut faire appel à un autre expert si le rapport est lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé. La recourante ne prétend pas que l'expert n'a pas répondu à une question pertinente qui lui était posée. Il n'est donc pas question d'un rapport lacunaire. Savoir si le rapport est peu clair ou insuffisamment motivé est essentiellement une question d'appréciation des preuves que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire.
S'agissant de la dalle, l'expert a constaté que le devis établi par la recourante ne mentionnait qu'une seule dalle et qu'il a été réalisé une dalle de structure identique à l'arrière de la boutique " M.________ " et du commerce " N.________ ". L'expert en déduit qu'il s'agit de la dalle qui a été devisée. On ne voit pas en quoi il serait arbitraire de suivre cette déduction de l'expert. La recourante le conteste en faisant observer que la dalle figurant dans le devis R.________ coûtait beaucoup plus cher. Il ressort cependant des constatations cantonales que la recourante, pour enlever le marché, devait proposer des solutions moins coûteuses que celles du devis R.________. Dans ces circonstances, on ne voit pas qu'il soit arbitraire de renoncer à élucider les raisons de cette différence de prix et de se déclarer convaincu par l'analyse de l'expert.
S'agissant des dégâts d'eau, l'expert a constaté qu'il n'avait pas pu déterminer si le dommage avait été couvert par l'assurance. Savoir si un dommage imputable à la recourante a été couvert par un tiers est une question qui touche l'extinction de la dette incombant à la recourante. Or, comme on l'a vu, c'était à elle qu'il incombait de prouver les faits permettant de constater que sa dette était éteinte. La recourante ne prétend pas avoir apporté à l'expert ou au juge la moindre preuve (lettre de l'assurance ou témoignages) pour élucider la question. En l'absence de toute preuve, il n'y a rien d'arbitraire à conclure que la recourante n'a pas prouvé que sa dette était éteinte. Il n'y a pas à ordonner une contre-expertise pour rechercher un fait non technique qu'il incombait à la recourante de prouver.
S'agissant de la marquise, l'expert a constaté que l'entrepreneur avait choisi une formule légère et il est apparu que celle-ci ne permettait pas un usage normal des balcons du 1er étage. L'entrepreneur a affirmé qu'il n'avait reçu aucun plan de la part de la recourante et celle-ci n'est pas parvenue à prouver le contraire. L'expert en a déduit que la recourante avait violé son obligation de contrôler la solution proposée par l'entrepreneur en fonction de ses plans. Même si la recourante tente de faire d'autres hypothèses, on ne voit pas ce qu'il y a d'arbitraire à croire l'expert dans sa déduction sur ce point.
Ainsi, on ne voit pas que le refus de la contre-expertise ait violé l'art. 188 al. 2 CPC ou l'art. 8 CC.

2.3. Invoquant une méconnaissance de la notion juridique de dommage (art. 42 et 99 al. 3 CO) et subsidiairement l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), la recourante critique la manière dont les honoraires d'architecte ont été pris en compte.
La cour cantonale a estimé que cette critique, intervenant pour la première fois après trois décisions cantonales, était tardive. Dans leur réponse, les intimés observent que les deux parties avaient jusqu'alors toujours sorti les honoraires d'architecte dans leur calcul du dommage. La recourante ne le conteste pas dans sa réplique. On peut se demander si ce revirement, par rapport au calcul que la recourante avait elle-même proposé, qui tend à faire rebondir le litige, ne peut pas être considéré comme contraire aux règles de la bonne foi (venire contra factum proprium).
Quoi qu'il en soit, l'argumentation présentée ne convainc pas. Elle est d'abord plutôt obscure en ce sens que la recourante s'en prend aux honoraires de S.________ (p. 22), puis évoque conjointement les honoraires de ce dernier et les siens propres (p. 23), pour parler ensuite exclusivement des siens (p. 24), puis exclusivement de ceux de S.________ (p. 25). D'après ce que l'on comprend, la recourante ne conteste pas que les honoraires d'architecte ont été traités séparément par la cour cantonale. Elle estime cependant que cette méthode est fausse sur la base d'un exemple chiffré qui figure au deuxième alinéa de la page 24 du recours. Cette démonstration n'emporte pas la conviction. Si l'on reprend les chiffres proposés, le coût des travaux, sans les honoraires d'architecte, est devisé à 900'000 fr. Le coût final, toujours sans les honoraires d'architecte, s'élève à 1'160'000 fr. Il en résulte bien que le surcoût assumé par le maître de l'ouvrage est de 260'000 fr. (1'160'000 fr. - 900'000 fr.). Si les honoraires d'architecte sont ensuite réduits, c'est parce que l'architecte n'a pas fourni entièrement ou correctement les prestations auxquelles il s'était engagé, raison pour laquelle il ne peut prétendre au montant qui était
prévu. Les prestations fournies n'étant pas celles qui étaient convenues, cette réduction ne constitue en aucune façon un bénéfice pour le maître de l'ouvrage, qui devrait venir en déduction de son dommage par la compensatio damno cum lucri. Ainsi, on ne discerne ni violation du droit fédéral, ni arbitraire dans l'établissement des faits.

2.4. Invoquant les mêmes principes juridiques, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte d'une marge de tolérance au moment de déterminer le dépassement du devis.
La recourante s'appuie sur l'arrêt 4A_187/2009 du 14 juillet 2009 (consid. 4.1) pour affirmer que la jurisprudence met l'architecte au bénéfice d'une marge de tolérance de 10%, à défaut d'une convention expresse excluant tout dépassement. Elle souligne qu'un tel accord n'existe pas en l'espèce.

La recourante tire argument de ce précédent en ignorant les principes qui y sont sous-entendus. L'arrêt 4A_187/2009 se réfère expressément à l'arrêt 4C.424/2004 du 15 mars 2005 (consid. 3.2.2 et consid. 3.3) et ne manifeste aucune volonté de changer la jurisprudence qui y est exposée. Dans ce dernier arrêt, la Cour de céans a rappelé que sauf accord expresse des parties, même lorsque le dépassement de devis est inférieur à 10%, l'architecte ne peut, sur la base de la norme SIA 102, se prévaloir de cette marge d'erreur de manière absolue que s'il a correctement renseigné le maître sur celle-ci et sur ses conséquences. Quand bien même les parties sont convenues d'appliquer la norme SIA 102, l'architecte ne doit pas s'attendre à ce que le maître lise son contenu et en comprenne la portée. Si l'architecte s'est abstenu de donner un tel renseignement, il faut déterminer dans le cas d'espèce quelle confiance concrète le maître pouvait accorder à l'estimation des coûts, selon le principe de la confiance. Ainsi, le devoir d'information de l'architecte porte aussi sur le degré de son estimation. S'il estime qu'il aura à compter avec des surcoûts, il doit alors le communiquer au mandant (arrêt 4C.424/2004 déjà cité consid. 3.2.2.2).

La cour cantonale a constaté que la norme SIA 102, à laquelle se réfère le contrat des parties, prévoit certes une marge d'erreur de 10% pour un devis général (art. 4.2.5), mais prescrit aussi que cette marge doit être indiquée dans le devis (art. 4.2.5). En l'espèce, la cour cantonale a retenu, s'agissant de l'obligation de renseigner sur le degré d'imprécision du devis, que la marge n'a pas été indiquée sur ce dernier document et que la recourante n'avait pas attiré l'attention des intimés sur cette marge; il a également été établi que les intimés ne se trouvaient pas dans une situation où ils pouvaient - comme mandants - déterminer par eux-mêmes le degré d'imprécision du pronostic. La recourante ne prétend pas que ces constatations de fait soient arbitraires (cf. art. 106 al. 2 LTF).

Cela étant, les intimés pouvaient se fier de bonne foi aux indications données dans le devis et on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir nié que la marge de tolérance évoquée découlait de l'application de la norme SIA 102.

L'usage - et non la norme - permet sans doute de dire qu'une certaine marge d'erreur est tolérée en ce sens qu'un léger dépassement ne constitue pas encore de la part de l'architecte une violation de son devoir de diligence. En revanche, lorsque le dépassement est massif et qu'il est dû à un manque de diligence de l'architecte - comme c'est le cas en l'espèce -, la violation du contrat est manifeste. L'architecte qui a violé son devoir de diligence doit alors réparer tout le dommage qu'il a causé, conformément aux principes généraux et sans qu'il y ait lieu de faire une déduction qui n'a pas été convenue.

Ainsi, le raisonnement suivi par la cour cantonale ne viole pas le droit fédéral, ni ne donne lieu à une constatation arbitraire des faits.

2.5. Invoquant l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), la recourante se plaint de ce que certains postes n'ont pas été retranchés du dommage.
Dire si la notion de dommage a été méconnue est une question de droit, mais savoir s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotité est une question de fait (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23).
Sous ce grief, la recourante reprend son argumentation selon laquelle les dalles fournies ne correspondent pas à la dalle devisée. Il a déjà été constaté ci-dessus (cf. consid. 2.2) que la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en croyant sur ce point l'opinion de l'expert, qui a constaté qu'il y avait une seule dalle devisée et que la dalle fournie était de même nature devant les deux commerces, de sorte qu'il s'agissait pour lui d'une seule et même dalle. Il n'y a pas à y revenir.
La recourante reprend la question des dégâts d'eau qui a déjà été examinée ci-dessus. Elle ne prétend pas avoir prouvé que ce dommage avait été couvert par l'assurance, de sorte que c'est sans arbitraire qu'il a été conclu qu'elle n'avait pas établi avoir éteint sa dette. Dans la mesure où la recourante discute les causes de ces dégâts d'eau, elle ne parvient pas à démontrer, par une argumentation précise, que la cour cantonale aurait retenu ou omis un fait de manière arbitraire (art. 106 al. 2 LTF).
En ce qui concerne la marquise, il a déjà été jugé ci-dessus que le problème était né d'une absence de contrôle suffisant de la part de la recourante, qui n'a d'ailleurs pas remis de plans à l'entrepreneur. Dans la mesure où la recourante voudrait introduire d'autres faits, il faut constater qu'elle n'est pas parvenue à établir que la cour cantonale aurait retenu ou écarté un fait de manière arbitraire (art. 106 al. 2 LTF).
En ce qui concerne les carrelages, la cour cantonale a constaté que les propriétaires ont commandé un carrelage d'une qualité supérieure à ce qui était prévu, ce qui a été mis à leur charge. En revanche, il a été constaté que les quantités étaient trop importantes et qu'il incombait à la recourante, en vertu du contrat, de donner les indications nécessaires sur les quantités. On ne voit pas en quoi ce raisonnement pourrait être qualifié d'arbitraire. L'idée que les intimés auraient délibérément commandé une quantité trop importante est insoutenable. L'interprétation de la tâche confiée à la recourante ne prête pas le flanc à la critique.

2.6. La responsabilité de l'architecte en cas de mauvaise évaluation du coût des travaux relève en principe des règles du mandat (ATF 134 III 361 consid. 6.2.2 p. 364 s.). Si, l'architecte ayant violé son devoir de diligence, le maître doit payer une somme plus élevée que celle qui avait été convenue, l'architecte est en principe responsable du dommage causé. Il se peut cependant que la valeur du travail livré corresponde au prix, plus élevé que ce qui avait été convenu, que le maître de l'ouvrage doit en définitif payer. Dans ce cas, la jurisprudence a estimé que la réparation due par l'architecte correspond à la différence entre la valeur objective de la construction et son utilité subjective pour le maître de l'ouvrage (ATF 122 III 61 consid. 2 p. 62 ss). Suivant cette jurisprudence, la cour cantonale a estimé que l'architecte devait prendre à sa charge les deux tiers du dépassement. On observera que cette clé de répartition est l'inverse de celle retenue dans l'arrêt cité, où les deux tiers avaient été mis à la charge du maître de l'ouvrage (ATF 122 III 61 consid. 2c p. 63 et 2c/cc p. 65 s.). Comme il s'agit cependant d'une estimation du dommage en vertu de l'art. 42 al. 2 CO (ATF 122 III 61 consid. 2c/bb p. 65), c'est-à-dire
d'une question de fait (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 364), le Tribunal fédéral ne pourrait l'examiner que sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra consid. 1.3). Comme la recourante n'a pas invoqué l'arbitraire et ne l'a pas démontré au sujet de cette quote-part, le Tribunal fédéral ne peut revoir la question (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Dans ce contexte, la recourante critique l'admission du rapport de causalité, en considérant que les propriétaires, s'ils avaient été correctement informés des coûts réels, auraient de toute manière commandé les travaux.
Il ressort cependant de faits constatés - au sujet desquels l'arbitraire n'est pas invoqué - que les propriétaires, dès l'origine de leur projet, s'inquiétaient de connaître le coût effectif des travaux. Comme ils n'avaient pas de fonds propres, on comprend aisément qu'ils ne souhaitaient pas trop s'endetter par des emprunts bancaires, lesquels entraînaient pour eux une charge d'intérêts, alors qu'ils couraient le risque, en tant que propriétaires, que des locaux demeurent vacants ou qu'il y ait un fléchissement du marché immobilier. Ils ont d'ailleurs retenu l'offre de la recourante plutôt que celle du bureau R.________ en raison du coût inférieur des travaux. En admettant dans ces circonstances que les propriétaires n'auraient pas conclu le contrat ou ne l'aurait pas conclu pour le même ouvrage s'ils avaient connu le coût effectif de la construction, on ne saurait dire que la cour cantonale a apprécié les preuves de manière arbitraire quant à la causalité naturelle ou qu'elle a violé le droit s'agissant de la causalité adéquate.
La recourante nie également l'existence d'un dommage, en faisant valoir que le surcoût a été couvert par des emprunts bancaires et que les intérêts supplémentaires qui en découlent ont pu être répercutés sur les locataires. Cette argumentation est impropre à démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement déterminé l'utilité subjective du surcoût. Certes, la valeur supérieure des travaux a eu pour effet d'augmenter la valeur vénale de l'immeuble, ce dont les propriétaires pourraient bénéficier en cas de vente. Cependant, comme le surcoût a été entièrement financé par des emprunts, l'augmentation de valeur en cas de vente instantanée devrait être entièrement consacrée à rembourser le prêt supplémentaire accordé par la banque. Quant au fait que les intérêts supplémentaires ont été répercutés sur les locataires par des hausses de loyers, il faut relever que les bailleurs - qui n'ont ajouté aucun fonds propres - n'ont aucun avantage à une hausse de loyer qui est entièrement destinée à payer des intérêts bancaires. L'argumentation présentée est donc impropre à démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement apprécié l'intérêt subjectif au surcoût.

2.7. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir mis à sa charge des indemnités pour perte locative.
Il a cependant été constaté que les défaillances de la recourante dans la direction des travaux ont causé des retards importants et il a été admis qu'il en était résulté des pertes locatives, dont la recourante devait répondre.
A ces constatations, la recourante oppose des objections de nature appellatoire, sans démontrer qu'un fait aurait été retenu ou omis de manière arbitraire. Invoquant l'art. 44 CO, elle voudrait que l'architecte S.________, en tant qu'auxiliaire des intimés, soit tenu pour partiellement responsable. Elle ne démontre cependant nullement qu'il était arbitraire de ne pas retenir une responsabilité de S.________ dans ces retards.

2.8. Des frais d'avocat hors procès ont été mis à la charge de la demanderesse en considérant que ses manquements avaient provoqué des litiges avec des entrepreneurs et des locataires. Sur ce point également, la critique de l'appelante est purement appellatoire et il n'y a pas lieu d'entrer en matière. Elle ne démontre nullement qu'un fait aurait été retenu ou omis de manière arbitraire. Elle se borne à soutenir, en substance, que les preuves sont insuffisantes.

2.9. Invoquant une violation de l'art. 106 al. 2 CPC ou une violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 92 CPC/VD, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir réexaminé les dépens pour la procédure de première instance, alors même qu'elle lui donnait gain de cause pour environ 50'000 fr.
Devant la Cour d'appel, la valeur litigieuse s'élevait à 325'491 fr.90 (la recourante demandait 19'841 fr.70 et les intimés, en concluant à la confirmation du jugement attaqué, lui réclamaient 305'650 fr.20). En condamnant la recourante à payer 255'525 fr.90 au lieu de 305'650 fr.20, la cour cantonale lui a donné gain de cause pour 50'124 fr.30, ce qui n'est pas négligeable, puisque cela représente 15.4% de la valeur litigieuse.
Dans une pareille situation, la Cour d'appel devait, en vertu de l'art. 318 al. 3 CPC, revoir le montant des dépens alloués pour la première instance - comme la recourante le demande devant le Tribunal fédéral -, cette conclusion étant incluse, a maiore minus, dans celle tendant à ce que les dépens soient mis à la charge des parties adverses. En conséquence, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour statuer à nouveau sur ce point.

3.
La recourante n'obtient gain de cause, sur une question touchant les frais accessoires, que pour un montant minime par rapport à la valeur litigieuse dans son ensemble. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte au moment de statuer sur les frais et dépens pour la procédure fédérale et il faut considérer que la recourante a succombé.
Il faut ainsi mettre les frais judiciaires et les dépens de la procédure fédérale à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué est annulé dans la mesure où il confirme la décision sur les dépens pour la procédure de première instance.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour statuer à nouveau sur cette question.
Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.

Lausanne, le 31 juillet 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Piaget

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 310 Berufungsgründe - Mit Berufung kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
¹	Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
²	Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt.
³	Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann:
¹	Die Rechtsmittelinstanz kann:
^a	den angefochtenen Entscheid bestätigen;
^b	neu entscheiden; oder
^c	die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn:
^c1	ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder
^c2	der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist.
²	Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung.
³	Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 327 Verfahren und Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz verlangt bei der Vorinstanz die Akten.
¹	Die Rechtsmittelinstanz verlangt bei der Vorinstanz die Akten.
²	Sie kann aufgrund der Akten entscheiden.
³	Soweit sie die Beschwerde gutheisst:
^a	hebt sie den Entscheid oder die prozessleitende Verfügung auf und weist die Sache an die Vorinstanz zurück; oder
^b	entscheidet sie neu, wenn die Sache spruchreif ist.
⁴	Wird die Beschwerde wegen Rechtsverzögerung gutgeheissen, so kann die Rechtsmittelinstanz der Vorinstanz eine Frist zur Behandlung der Sache setzen.
⁵	Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 405 Rechtsmittel - 1 Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist.
¹	Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist.
²	Für die Revision von Entscheiden, die unter dem bisherigen Recht eröffnet worden sind, gilt das neue Recht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 308 Anfechtbare Entscheide - 1 Mit Berufung sind anfechtbar:
¹	Mit Berufung sind anfechtbar:
^a	erstinstanzliche End- und Zwischenentscheide;
^b	erstinstanzliche Entscheide über vorsorgliche Massnahmen.
²	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Berufung nur zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens 10 000 Franken beträgt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 316 Verfahren vor der Rechtsmittelinstanz - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann eine Verhandlung durchführen oder aufgrund der Akten entscheiden.
¹	Die Rechtsmittelinstanz kann eine Verhandlung durchführen oder aufgrund der Akten entscheiden.
²	Sie kann einen zweiten Schriftenwechsel anordnen.
³	Sie kann Beweise abnehmen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 188 Säumnis und Mängel - 1 Erstattet die sachverständige Person das Gutachten nicht fristgemäss, so kann das Gericht den Auftrag widerrufen und eine andere sachverständige Person beauftragen.
¹	Erstattet die sachverständige Person das Gutachten nicht fristgemäss, so kann das Gericht den Auftrag widerrufen und eine andere sachverständige Person beauftragen.
²	Das Gericht kann ein unvollständiges, unklares oder nicht gehörig begründetes Gutachten auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen ergänzen und erläutern lassen oder eine andere sachverständige Person beiziehen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
¹	Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
²	Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
³	Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 99 - 1 Der Schuldner haftet im Allgemeinen für jedes Verschulden.
¹	Der Schuldner haftet im Allgemeinen für jedes Verschulden.
²	Das Mass der Haftung richtet sich nach der besonderen Natur des Geschäftes und wird insbesondere milder beurteilt, wenn das Geschäft für den Schuldner keinerlei Vorteil bezweckt.
³	Im übrigen finden die Bestimmungen über das Mass der Haftung bei unerlaubten Handlungen auf das vertragswidrige Verhalten entsprechende Anwendung.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 44 - 1 Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
¹	Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden.
²	Würde ein Ersatzpflichtiger, der den Schaden weder absichtlich noch grobfahrlässig verursacht hat, durch Leistung des Ersatzes in eine Notlage versetzt, so kann der Richter auch aus diesem Grunde die Ersatzpflicht ermässigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
¹	Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
²	Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.

BGG:	2 42 45 46 48 66 68 72 74 75 76 90 93 95 96 97 99 100 105 106 107 108
BV:	9 29
OR:	42 44 99
ZGB:	8
ZPO:	106 188 308 310 316 318 327 405