Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2D_10/2010

Urteil vom 31. Januar 2011
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Stadelmann,
Gerichtsschreiber Klopfenstein.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Daniel Kunz,

gegen

Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften,

Rekurskommission der Zürcher Hochschulen,

Gegenstand
Nichtbestehen des Assessments und Ausschluss
vom Studium,

Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid
des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich,
4. Abteilung, vom 13. Januar 2010.
Sachverhalt:

A.
X.________ (geb. 1972) legte im Frühjahr/Sommer 2008 die letzten Prüfungen der Assessmentstufe des Bachelor-Studiengangs "Wirtschaftsrecht" an der Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) ab. Mit Schreiben vom 22. August 2008 liessen ihr die zuständigen Leitungsorgane das entsprechende Zeugnis zukommen und teilten ihr mit, dass sie das Assessment nicht bestanden habe. Die Repetitionsmöglichkeiten seien ausgeschöpft. Eine Fortführung des Studiums sei daher nicht mehr möglich.

B.
Hiegegen rekurrierte X.________ bei der Rekurskommission der Zürcher Hochschulen, im Wesentlichen mit den Anträgen, den Assessment-Entscheid vom 22. August 2008 und das Assessment-Zeugnis vom 18. Juli 2008 aufzuheben. Ausserdem verlangte sie eine Höherbewertung der Einzelarbeit im Modul "Legal Memorandum" sowie die Feststellung, dass sie dieses Modul mit der Note 4,5 und die Modulgruppe "Rechtswissenschaft 02" mit einer Durchschnittsnote von mindestens 4,0 bestanden habe. Darüber hinaus beantragte X.________ die Rückweisung der Sache an die ZHAW zur Prüfung, ob ihr im Modul "Legal Research" die Note 4 vergeben werden könne.

Im Rahmen der Instruktion bzw. des Schriftenwechsels im Rekursverfahren holte die Rekurskommission der Zürcher Hochschulen mehrfach Stellungnahmen der ZHAW ein und liess sich von ihr unter anderem einen umfangreichen Fragenkatalog beantworten. Mit Beschluss vom 14. Mai 2009 wies die Rekurskommission den Rekurs schliesslich ab.

Die von X.________ hiegegen erhobene Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich blieb ebenfalls ohne Erfolg (Urteil vom 13. Januar 2010).

C.
Mit Eingabe vom 24. Februar 2010 führt X.________ subsidiäre Verfassungsbeschwerde beim Bundesgericht mit den Anträgen, das letztgenannte Urteil aufzuheben und sie - die Beschwerdeführerin - zum Bachelor-Studium Wirtschaftsrecht (Hauptstudium) an der Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften zuzulassen; eventuell sei sie nochmals zur Wiederholung der Gruppenarbeit im Modul "Legal Memorandum" zuzulassen.
Die Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften beantragt, die Beschwerde abzuweisen. Die Rekurskommission der Zürcher Hochschulen verzichtet auf eine Stellungnahme. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich hat ebenfalls auf Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Gemäss Art. 83 lit. t
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig gegen Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung. Diese Ausschlussbestimmung zielt auf Prüfungsergebnisse im eigentlichen Sinn sowie auf alle Entscheide ab, die auf einer Bewertung der intellektuellen oder physischen Fähigkeiten eines Kandidaten beruhen, nicht aber auf andere Entscheide im Zusammenhang mit Prüfungen wie insbesondere solche organisatorischer Natur (vgl. BGE 136 I 229 E. 1 S. 231). Gemäss der im vorliegenden Fall anwendbaren "Studien- und Prüfungsordnung für Bachelorstudiengänge der Zürcher Hochschule Winterthur" vom 8. Juni 2006 (im Folgenden: "Studien- und Prüfungsordnung", vgl. dazu E. 3.1 des angefochtenen Entscheides) ist das Studium modular aufgebaut und gliedert sich in die Assessmentstufe und das Hauptstudium (Art. 6). Das Hauptstudium kann nur begonnen werden, wenn das Assessment bestanden ist (Art. 62). Das Assessment ist bestanden, wenn u.a. jede Modulgruppennote mindestens 4.00 beträgt (Ziff. 2.2.3.3 Anhang II zur Studien- und Prüfungsordnung). Die Beschwerdeführerin hat in der Modulgruppe
"Rechtswissenschaften 2" - namentlich wegen der Note 3.5 im Modul "Legal Research" - die Note 3.98 erzielt. Aufgrund dieser ungenügenden Note(n) hat sie das Assessment zum zweiten Mal nicht bestanden und kann es nicht noch einmal wiederholen (vgl. Art. 60 Abs. 2). Damit wird ihr der Zugang zum Hauptstudium verwehrt. Es geht mithin vorliegend um ein eigentliches Prüfungsergebnis, weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen ist, wovon auch die Beschwerdeführerin ausgeht.

2.
2.1 Soweit wie hier ein kantonaler Endentscheid angefochten wird, ist bei Ausschluss der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten die Zulässigkeit der subsidiären Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
. BGG zu prüfen.

2.2 In Anknüpfung an die bisherige Rechtsprechung zur staatsrechtlichen Beschwerde - wonach als Anfechtungsobjekt stets ein Hoheitsakt, der Rechtswirkungen entfaltet, vorausgesetzt wird - hat das Bundesgericht seine Praxis in Bezug auf die Anfechtbarkeit von Prüfungsnoten im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde wie folgt präzisiert: Weiterhin nicht anfechtbar sind einzelne Noten einer Gesamtprüfung, die nicht mit einer weitergehenden Wirkung wie dem Nichtbestehen verbunden sind und auch keinen Einfluss auf ein Prädikat zeitigen. Steht jedoch das Nichtbestehen, eine andere Folge (wie der Ausschluss von der Weiterbildung) oder ein Prädikat in Frage, für das die Prüfungsordnung vorgibt, wie es zu bestimmen ist, besteht ein Rechtsschutzinteresse an der Überprüfung des Gesamtergebnisses und damit auch an einer diesem zugrunde liegenden Einzelnote (BGE 136 I 229 E. 2.6).

Die von der Beschwerdeführerin angefochtenen Noten aus dem Assessment-Zeugnis wirken sich auf das Gesamtergebnis, d.h. auf das Nichtbestehen der Assessmentstufe und den damit verbundenen Ausschluss vom Hauptstudium aus (vgl. vorne E. 1, am Ende). Der Entscheid darüber als Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet damit grundsätzlich einen anfechtbaren Hoheitsakt.

2.3 Nach Art. 115 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG setzt die Legitimation zur subsidiären Verfassungsbeschwerde ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids voraus. Das rechtlich geschützte Interesse nach Art. 115 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
BGG entspricht nicht dem allgemeinen Rechtsschutzinteresse an der Überprüfung eines staatlichen Entscheids. Die Anfechtbarkeit des Examensentscheids vor dem Bundesgericht unterliegt in diesem Sinne besonderen Voraussetzungen (BGE 136 I 229 E. 3.1).

2.4 Die massgeblichen rechtlich geschützten Interessen können entweder durch kantonales oder eidgenössisches Gesetzesrecht oder aber unmittelbar durch ein angerufenes spezielles Grundrecht geschützt sein, sofern sie auf dem Gebiet liegen, das die betreffende Verfassungsbestimmung beschlägt (vgl. BGE 133 I 185 E. 4 S. 191). Das Willkürverbot nach Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verschafft für sich allein das erforderliche rechtlich geschützte Interesse jedoch nicht (vgl. BGE 133 I 185 E. 5 und 6 S. 193 ff.).
Die Legitimation bei der Anrufung spezieller Verfassungsrechte ergibt sich bereits aus der Grundrechtsträgerschaft und dem Inhalt des als verletzt gerügten Verfassungsrechts (BGE 135 I 265 E. 1.3 S. 270 mit Hinweis). Insoweit kann die Beschwerdeführerin eine Verletzung des Rechts auf den gleichberechtigten Zugang zu den Bildungseinrichtungen (Art. 14 Abs. 2
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 14 - 1 Le droit à la formation est garanti.
1    Le droit à la formation est garanti.
2    Les conditions d'accès aux institutions de formation doivent être égales pour tous.
KV/ZH; SR 131.211) und in diesem Zusammenhang eine Verletzung der Rechtsgleichheit (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV) geltend machen.

2.5 Das Gesamtergebnis der Aufnahmeprüfungen steht nicht im Ermessen der Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, sondern ergibt sich rechnerisch aus den vergebenen Einzelnoten. Die Kandidaten haben insofern einen Rechtsanspruch auf ein Prüfungsergebnis, das ihrem Notendurchschnitt entspricht. Damit haben sie nicht nur ein rechtlich geschütztes Interesse an der Berechnung des Prüfungsergebnisses, sondern auch an der Ermittlung der diesem zugrunde liegenden Noten. Die Beschwerdeführerin ist daher zur subsidiären Verfassungsbeschwerde legitimiert.

2.6 Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten - worum es im Rahmen einer subsidiären Verfassungsbeschwerde einzig gehen kann (vgl. Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
BGG) - nur, soweit eine entsprechende Rüge vorgebracht und begründet worden ist. Dabei gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten, insbesondere des Willkürverbots, eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254, 396 E. 3.1 S. 399). Diese verlangt, dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe dartut, welche verfassungsmässigen Rechte inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Eine Rechtsanwendung von Amtes wegen, wie sie dem Bundesgericht hinsichtlich des Gesetzes- und Verordnungsrechts des Bundes zusteht (vgl. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), findet nicht statt. Das Bundesgericht untersucht deshalb nicht von sich aus, ob der angefochtene kantonale Entscheid verfassungsmässig ist, sondern prüft nur rechtsgenügend vorgebrachte, klar erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (vgl. die Rechtsprechung zur staatsrechtlichen Beschwerde, statt vieler BGE 110 Ia 1 E. 2 S. 3 f.; 119 Ia 197 E. 1d S. 201). Ruft der Beschwerdeführer das Willkürverbot an, muss
er, wie schon im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, dartun, dass und inwiefern der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 133 III 393 E. 6 S. 397). Der Beschwerdeführer soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die er im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit seiner Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (vgl. BGE 121 III 397 E. 2a S. 400 sowie Urteil 2C_87/2010 vom 7. September 2010 mit Hinweisen).

Soweit die vorliegende Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt und sich in appellatorischer Kritik erschöpft, ist darauf nicht einzutreten.

3.
Es ist üblich und verletzt Verfassungsrecht grundsätzlich nicht, wenn Gerichtsbehörden bei der Kontrolle von Examensentscheiden Zurückhaltung üben (vgl. etwa für das Bundesgericht BGE 131 I 467 E. 3.1 S. 473 mit Hinweisen). Eine volle Rechtskontrolle rechtfertigt sich insofern in erster Linie für allfällige formelle Fehler. Bei der inhaltlichen Bewertung einer wissenschaftlichen Arbeit bestehen hingegen regelmässig Beurteilungsspielräume, die es zwangsläufig mit sich bringen, dass dieselbe Arbeit verschiedenen Einschätzungen auch von Fachleuten unterliegen kann. Gerichtsbehörden dürfen sich insoweit Zurückhaltung auferlegen, solange es keine Hinweise auf krasse Fehleinschätzungen gibt.

Das Bundesgericht auferlegt sich eine besondere Zurückhaltung bei der materiellen Beurteilung von Prüfungsentscheiden, indem es erst einschreitet, wenn sich die Behörde von sachfremden oder sonst wie ganz offensichtlich unhaltbaren Erwägungen hat leiten lassen, so dass ihr Entscheid unter rechtsstaatlichen Gesichtspunkten als nicht mehr vertretbar und damit als willkürlich erscheint. Diese Zurückhaltung übt das Bundesgericht selbst dann, wenn es, wie hier, aufgrund seiner Fachkenntnisse sachlich zu einer weitergehenden Überprüfung befähigt wäre (wie beispielsweise auch bei Rechtsanwalts- oder Notariatsprüfungen; BGE 131 I 467 E. 3.1 S. 473 mit Hinweisen).

4.
4.1 Die Beschwerdeführerin beruft sich auf den Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und macht geltend, sie habe davon ausgehen dürfen, dass die Arbeit "Legal Memorandum" in sprachlicher Hinsicht nach denselben Kriterien bewertet werde wie im Vorjahr (2007). Diese Rüge dringt nicht durch: Es liegt im Ermessen der Prüfungsbehörden, die konkrete Punktevergabe auch bei ähnlicher Aufgabenstellung jeweils von Jahr zu Jahr anzupassen, so lange sichergestellt ist, dass die Studierenden des gleichen Jahrgangs nach denselben Kriterien bewertet werden. Im Übrigen hat bereits die Rekurskommission der Zürcher Hochschulen festgestellt, dass der Beschwerdeführerin die Bewertungskriterien im Bereich "Sprache" bereits im Rahmen der Aufgabenstellung bekannt waren (Beschluss vom 14. Mai 2009, S. 13).

4.2 Die Beschwerdeführerin rügt, ihre Arbeit sei in sprachlicher Hinsicht im Vergleich zu derjenigen eines Mitstudenten ungleich viel strenger und damit willkürlich beurteilt worden. Sie legte dessen Arbeit als Beweismittel ins Recht und macht geltend, bei ihr sei - im Gegensatz zu ihm - "jeder Flüchtigkeitsfehler und jedes Komma" korrigiert worden (S. 10 der Beschwerdeschrift).

Das Verwaltungsgericht hat sich mit dieser Rüge auseinander gesetzt (E. 6.2/6.3 des angefochtenen Entscheides) und festgestellt, bei der Durchsicht der Arbeit der Beschwerdeführerin zeigten sich mehr als 30 Rechtschreibe- und Grammatikfehler. Dass sie bei der sprachlichen Bewertung von 60 möglichen Punkten noch deren 8 erhalten habe, bestätige die Darstellung der Hochschule, dass ihr mit Rücksicht auf ihre Fremdsprachigkeit nicht vier Punkte pro Fehler abgezogen worden seien. Vielmehr seien die Sprachfehler offensichtlich grosszügiger korrigiert worden. Die Beschwerdeführerin vermag daher nicht darzutun, inwiefern sich der Punkteabzug - auch im Vergleich mit der Arbeit des Mitstudierenden - in willkürlicher Weise zu ihren Ungunsten ausgewirkt hätte. Ihr Argument, längere Arbeiten (bei denen die Wahrscheinlichkeit von Fehlern grösser sei) würden bezüglich der Sprachqualität gegenüber den kürzeren Arbeiten zum Vornherein schlechter beurteilt, ist auch deshalb nicht stichhaltig, weil sich - wie das Verwaltungsgericht zutreffend ausführt - die sprachliche Qualität einer Arbeit nicht allein an der Rechtschreibung misst.

4.3 Inwiefern die Chancengleichheit fremdsprachiger Personen und damit Art. 8 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV verletzt worden sein sollte, ist weder dargetan noch ersichtlich. Wie das Verwaltungsgericht festgestellt hat (vorne E. 4.2), wurden Sprachfehler der Beschwerdeführerin offensichtlich zu ihren Gunsten grosszügig korrigiert. Im Übrigen hätte sie - wie sich aus der Vernehmlassung der Hochschule ergibt - bei der Abfassung der Arbeit ein Fremdwörterhandbuch benutzen dürfen und sich die Arbeit auch durch ein Rechtschreibeprogramm korrigieren lassen können. Eine Benachteiligung fremdsprachiger Studierender liegt damit nicht vor.

4.4 Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), weil keine Prüfungsarbeiten anderer Kandidaten beigezogen worden seien bzw. sie in solche keine Einsicht erhalten habe. Die Rüge ist unbegründet: Das Bundesgericht hat bereits in BGE 121 I 225 E. 2 S. 227 ff. die Frage eines Einsichtsrechts in die Examensakten anderer Kandidaten geprüft. Es ist zum Ergebnis gelangt, dass die Bundesverfassung grundsätzlich keinen Anspruch darauf gibt, bei Eignungsprüfungen Einsicht in die Prüfungsunterlagen der anderen Kandidaten zu erhalten, solange keine konkreten Anhaltspunkte oder Verdachtsmomente vorgebracht werden, die auf eine rechtsungleiche Behandlung schliessen lassen. Dabei vermag die bloss theoretische Vermutung eines Kandidaten, er könnte rechtsungleich behandelt worden sein, einen Anspruch auf Einsicht in die Akten der übrigen Kandidaten nicht zu begründen (vgl. Urteil 2P.83/2004 vom 9. August 2004, E. 2.4.3). Ein solcher Anspruch ist umso weniger zu bejahen, je besser die Akten des um Einsicht nachsuchenden Kandidaten eine absolute Beurteilung erlauben und je klarer diese Beurteilung ausfällt (BGE 121 I 225 E. 2d S. 228). Wie die Rekurskommission der Zürcher Hochschulen in ihrem
Beschluss vom 14. Mai 2009 (E. 5 e) ausgeführt hat, konnten vorliegend die Bewertungskriterien im Bereich Sprache gestützt auf die "Stellungnahmen der Vorinstanz" nachvollzogen werden (dazu vorne A.). Die Beschwerdeführerin hatte ihrerseits Gelegenheit, sich zu diesen Stellungnahmen zu äussern (vgl. Schreiben der Rekurskommission vom 28. November 2008). Dass das Verwaltungsgericht aufgrund dieser Sachlage darauf verzichtet hat, die Prüfungsakten anderer Kandidaten beizuziehen und der Beschwerdeführerin entsprechend Einsicht zu gewähren, ist aus verfassungsrechtlicher Sicht daher nicht zu beanstanden. Das Verwaltungsgericht hat nicht übersehen, dass ein Beizug von Prüfungsarbeiten anderer Studierender dann hätte erfolgen müssen, wenn er für eine sachgerechte Beurteilung der sprachlichen Bewertung der Prüfungsarbeit der Beschwerdeführerin tatsächlich unerlässlich gewesen wäre (vgl. S. 9 unten des angefochtenen Entscheides). Dies war nach dem Gesagten aber gerade nicht der Fall.

4.5 Die Beschwerdeführerin rügt eine willkürliche Rundung der Noten im Modul "Legal Research". Zudem erwiesen sich die Rundungsvorschriften in der Studienordnung selbst als willkürlich.

Die Rundungsvorschriften ergeben sich aus der hier anwendbaren Studien- und Prüfungsordnung bzw. deren Anhang. Danach werden bei der Bewertung des Assessments - unter Verweis auf Art. 53 der Studienordnung - Modulnoten auf Halbnoten gerundet (Ziff. 2.2.3.2 des Anhangs). Art. 54 der Studienordnung sieht demgegenüber in allgemeiner Weise vor, dass die Modulnote auf eine Stelle nach dem Komma gerundet wird. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin lässt sich aber daraus kein Anspruch auf eine Bewertung in Zehntelsschritten ableiten; die letztgenannte Norm schliesst halbe Noten jedenfalls nicht aus. Damit ist die Anwendung einer Notenskala, welche die Prüfungsnoten zwischen 1 und 6 in Halbnotenschritten vergibt, nicht willkürlich. Die Beschwerdeführerin hat im Modul "Legal Research" unbestrittenermassen 42 Punkte erzielt, was die Note 3.5 ergibt. Da gemäss der Notenskala die Note 4 erst ab 45 Punkten vergeben wird, durfte der Beschwerdeführerin die verlangte Aufrundung willkürfrei verweigert werden. Dass die auf der nächsthöheren Ebene - durch Berechnung des Durchschnitts gewichteter Modulnoten - ermittelte Modulgruppennote schliesslich auf zwei Stellen nach dem Komma gerundet wird (Art. 55 der Studienordnung in Verbindung mit
Ziff. 2.2.3.2 des Anhangs), erscheint ebenso wenig unhaltbar. Es leuchtet ohne weiteres ein, dass nicht jedem einzelnen Modul innerhalb einer Modulgruppe dasselbe Gewicht zukommen kann.

4.6 Die Beschwerdeführerin rügt abschliessend (S. 17/18 der Beschwerdeschrift) eine Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots, weil sie bei der Wiederholung der Gruppenarbeit im Modul "Legal Memorandum" in ihren Wahlmöglichkeiten, Gruppenmitglieder "mit höherem Leistungsprofil" auswählen zu können, in unzulässiger Weise eingeschränkt gewesen sei: Sie habe die Gruppenarbeit allein mit anderen Repetenten verfassen müssen, welche als solche grundätzlich über ein "geringeres Leistungsprofil als Studenten in einer regulären Klasse" verfügten. Diese pauschal erhobenen Vorwürfe sind nicht geeignet, eine Verfassungsverletzung zu begründen (vorne E. 2.6). Wie das Verwaltungsgericht sodann zutreffend ausgeführt hat, muss angesichts der grossen Zahl von Modulprüfungen das System der Gruppenarbeit als solches auch im Rahmen von Repetitionsprüfungen, bei welchen eine Gruppe zwangsläufig aus Repetenten besteht, nicht in Frage gestellt werden (E. 8.2 des angefochtenen Entscheides).

5.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

Bei diesem Verfahrensausgang wird die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Rekurskommission der Zürcher Hochschulen und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. Januar 2011

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zünd Klopfenstein
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2D_10/2010
Date : 31 janvier 2011
Publié : 23 février 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Instruction et formation professionnelle
Objet : Nichtbestehen des Assessments und Ausschluss vom Studium


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
115 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
cst ZH: 14
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 14 - 1 Le droit à la formation est garanti.
1    Le droit à la formation est garanti.
2    Les conditions d'accès aux institutions de formation doivent être égales pour tous.
Répertoire ATF
110-IA-1 • 119-IA-197 • 121-I-225 • 121-III-397 • 131-I-467 • 133-I-185 • 133-II-249 • 133-III-393 • 135-I-265 • 136-I-229
Weitere Urteile ab 2000
2C_87/2010 • 2D_10/2010 • 2P.83/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • détresse • candidat • intérêt juridiquement protégé • règlement des études et des examens • droit constitutionnel • recours de droit public • acte de recours • recours en matière de droit public • répétition • hameau • question • langue étrangère • égalité de traitement • examen • nombre • avocat • greffier • acte de souveraineté • emploi
... Les montrer tous