Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 166/2009

Urteil vom 30. November 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen, Zünd, Donzallaz,
Gerichtsschreiber Errass.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Dominik Infanger,

gegen

Departement für Volkswirtschaft und Soziales Graubünden (DVS).

Gegenstand
Euthanasie eines Hundes,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, 1. Kammer, vom 20. Januar 2009.

Sachverhalt:

A.
X.________ war Eigentümer eines Hirten- und Schutzhundes der "Tornjak"-Hunderasse, welche in Kroatien sowie in Bosnien und Herzegowina beheimatet ist. Im August 2007 weilte er in den Ferien. Während dieser Zeit kümmerte sich seine von ihm getrennt lebende Ehefrau Y.________ um den Hund. Am 15. August 2007 führte sie diesen um 11.00 Uhr an der Leine aus. Dabei griff der Hund unvermittelt eine Velofahrerin an und biss diese in den Oberschenkel sowie in den rechten Oberarm; sie musste im Spital ärztlich behandelt werden. Die Ehefrau konnte den Hund in das Haus zurückbringen. Der Polizei gelang es - der Aggressivität und des Gewichts (60 kg) des Hundes wegen - erst nach mehreren Versuchen unter Beizug ihres Hundespezialisten, das Haus zu betreten und ihn in ein Tierheim zu bringen. Der beigezogene stellvertretende Kantonstierarzt ordnete dort die sofortige Einschläferung des Hundes an.

B.
Am 21. August 2007 verfügte das kantonale Amt für Lebensmittel und Tiergesundheit, "der Hund [...] von X.________ [...] wird per 15. August 2007 entschädigungslos beschlagnahmt und unverzüglich euthanasiert (getötet)". Eine Beschwerde dagegen wies das Departement für Volkswirtschaft und Soziales des Kantons Graubünden ab. Das Verwaltungsgericht bestätigte dessen Entscheid.

C.
Mit Eingabe vom 9. März 2009 beantragt X.________, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 20. Januar 2009 sowie die Verfügung des Amtes für Lebensmittel und Tiergesundheit und den Entscheid des Departementes für Volkswirtschaft und Soziales des Kantons Graubünden aufzuheben und festzustellen, dass der Hund zu Unrecht euthanasiert wurde. Zur Begründung führt er im Wesentlichen aus, dass hierfür keine gesetzliche Grundlage bestehe und das Verhältnismässigkeitsprinzip verletzt worden sei. Das Departement und das Verwaltungsgericht beantragen, die Beschwerde abzuweisen.

Erwägungen:

1.
1.1 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, die unter keinen Ausschlussgrund gemäss Art. 83

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 83   Exceptions
		Le recours est irrecevable contre:
		a.	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit [1] jugée par un tribunal;
		b.	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
		c. [2]	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:l'entrée en Suisse,une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,l'admission provisoire,l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,les dérogations aux conditions d'admission,la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
			1.	l'entrée en Suisse,
			2.	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
			3.	l'admission provisoire,
			4.	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
			5. [2]	les dérogations aux conditions d'admission,
			6. [3]	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
		d. [4]	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
			1. [4]	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
			2.	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
		e.	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
		f. [5]	les décisions en matière de marchés publics:si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ousi la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
			1.	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
			2.	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
		fbis. [7]	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [8];
		g.	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
		h. [9]	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
		i.	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
		j. [10]	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
		k.	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
		l.	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
		m. [11]	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		n.	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,les permis d'exécution;
			1.	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
			2.	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
			3.	les permis d'exécution;
		o.	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
		p. [12]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent: [13]une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
			1.	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
			2.	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];
			3. [15]	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
		q.	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:l'inscription sur la liste d'attente,l'attribution d'organes;
			1.	l'inscription sur la liste d'attente,
			2.	l'attribution d'organes;
		r.	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 34 [17] de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) [18];
		s. [19]	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:...la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
			1. [19]	...
			2.	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
		t. [20]	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
		u. [21]	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers [22]);
		v. [23]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
		w. [24]	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
		x. [25]	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 [26], sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		y. [27]	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
		z. [28]	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie [29] concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
[1] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [3] Introduite par le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 1er oct. 2010 sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 925; FF 2010 1333). [5] Nouvelle teneur selon l'annexe 7 ch. II 2 de la LF du 21 juin 2019 sur les marchés publics, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 641; FF 2017 1695). [6] RS 172.056.1 [7] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 mars 2012 sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). [8] RS 745.1 [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [10] Nouvelle teneur selon l'annexe 2 ch. II 1 de la L du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement du pays, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 3097; FF 2014 6859). [11] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [12] Nouvelle teneur selon l'art. 106 ch. 3 de la LF du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 737; FF 2003 1425). [13] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [14] RS 784.10 [15] Introduit par l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [16] RS 783.0 [17] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [18] RS 173.32. Cet article est abrogé. Voir actuellement l'art. 33 let. i LTAF, en relation avec l'art. 53 al. 1 de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (RS 832.10). [19] Abrogé par l'annexe ch. 1 de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 34633863; FF 2012 1857). [20] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017, ne concerne que le textes allemand et italien (RO 2016 689; FF 2013 3265). [21] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (RO 2008 5207; FF 2006 2741). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la L du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235). [22] RS 958.1 [23] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). [24] Introduite par l'annexe ch. II 1 de la L du 30 sept, 2016 sur l'énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771). [25] Introduite par l'art. 21 al. 2 de la LF du 30 sept. 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 753; FF 2016 87). [26] RS 211.223.13 [27] Introduit par l'art. 36, al. 2 de la LF du 18 juin 2021 relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 703; FF 2020 8913). [28] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 juin 2023 sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 804; FF 2023 344, 588). [29] RS 730.0

BGG fällt und daher mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 82 lit. a

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 82   Principe
		Le Tribunal fédéral connaît des recours:
		a.	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
		b.	contre les actes normatifs cantonaux;
		c.	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

und Art. 86 Abs. 1 lit. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 86   Autorités précédentes en général
	1.	Le recours est recevable contre les décisions:
		a.	du Tribunal administratif fédéral;
		b.	du Tribunal pénal fédéral;
		c.	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
		d.	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
	2.	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
	3.	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

BGG).
1.2
1.2.1 Zur Beschwerde ist nur legitimiert, wer u.a. ein schutzwürdiges Interesse an der Beurteilung seiner Eingabe hat (Art. 89 Abs. 1 lit. c

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 89   Qualité pour recourir
	1.	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
		a.	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
		b.	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
		c.	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
	2.	Ont aussi qualité pour recourir:
		a.	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
		b.	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
		c.	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
		d.	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
	3.	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG). Dieses muss nicht nur bei der Beschwerdeeinreichung, sondern auch noch im Zeitpunkt der Urteilsfällung aktuell und praktisch sein (BGE 123 II 285 E. 4 S. 286 f.). Fällt das schutzwürdige Interesse im Laufe des Verfahrens dahin, wird die Sache als erledigt erklärt; fehlte es schon bei der Beschwerdeeinreichung, ist auf die Eingabe nicht einzutreten (BGE 118 Ib 1 E. 2 S. 7). Das Bundesgericht verzichtet ausnahmsweise auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlicher Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 135 I 79 E. 1.1 S. 81; Urteil 1C 89/2007 vom 13. Juli 2007 E. 1.3).
1.2.2 Am 15. August 2007 biss der Hund des Beschwerdeführers eine Velofahrerin. Gleichentags wurde er ohne Erlass einer Verfügung durch den stellvertretenden Kantonstierarzt eingeschläfert. Es handelt sich dabei um einen Realakt im Sinne des unmittelbaren Vollzugs oder - aufgrund einer Typisierung nach dem Verhältnis zur Verfügung - um einen verfügungsvertretenden Realakt (dazu PIERRE TSCHANNEN UND ANDERE, Allgemeines Verwaltungsrecht, 3. Aufl. 2009, S. 358, 360; PIERRE TSCHANNEN, Systeme des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 2008, Rz. 169). Das zuständige kantonale Amt erliess am 21. August 2007 eine Verfügung, worin das Vorgehen zur Euthanasierung des Hundes gerechtfertigt wurde. Das Amt und das Departement vertraten die Auffassung, dass eine Verfügung zu erlassen sei, um damit gegen den Realakt eine Rechtsschutzmöglichkeit zu schaffen, obwohl nach Art. 28 Abs. 4 des Gesetzes vom 31. August 2006 über die Verwaltungsrechtspflege (VRG; BR 370.100; für die verwaltungsgerichtliche Beschwerde siehe Art. 49 Abs. 3 VRG) der Realakt selbst Anfechtungsobjekt einer Beschwerde bilden kann. Diese nachträgliche, ohne Anlass des Beschwerdeführers erlassene Verfügung kommt einer Feststellungsverfügung gleich. Darin wird die Rechtmässigkeit des
Realaktes festgestellt. Auch die Anfechtung einer solchen Verfügung verlangt ein oben umschriebenes Rechtsschutzinteresse (BGE 131 II 361 E. 1.2 S. 365 f.; vgl. auch BEATRICE WEBER-DÜRLER, in: Auer und andere [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, Rz. 30 zu Art. 25a

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 25a [1]
	1.	Toute personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité compétente pour des actes fondés sur le droit public fédéral et touchant à des droits ou des obligations:
		a.	s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir ou les révoque;
		b.	élimine les conséquences d'actes illicites;
		c.	constate l'illicéité de tels actes.
	2.	L'autorité statue par décision.
[1] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

VwVG). Das Bundesgericht verzichtet hier ausnahmsweise auf dieses: Eine Euthanasierung eines Hundes als verfügungsvertretender Realakt kann nie rechtzeitig überprüft werden, weshalb es im öffentlichen Interesse liegt, zu prüfen, wann eine solche zulässig ist.
1.3
1.3.1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 106   Application du droit
	1.	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
	2.	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42   Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

und 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42   Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254). Der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen gilt nicht, soweit eine Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht geltend gemacht wird (vgl. Art. 106 Abs. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 106   Application du droit
	1.	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
	2.	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). In diesem Fall müssen die Beschwerdeführer in ihrer Eingabe präzise und in Auseinandersetzung mit den Ausführungen der Vorinstanz im Einzelnen darlegen, inwiefern der angefochtene Entscheid widerrechtlich sein soll ("qualifizierte Rügepflicht"; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254; 133 IV 286 E. 1.4 S. 287). Das Bundesgericht legt seinem Urteil zudem den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 105   Faits déterminants
	1.	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
	2.	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
	3.	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. IV 1 de la LF du 16 déc 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003; FF 2005 2899).

BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 95   Droit suisse
		Le recours peut être formé pour violation:
		a.	du droit fédéral;
		b.	du droit international;
		c.	de droits constitutionnels cantonaux;
		d.	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
		e.	du droit intercantonal.

BGG (Art. 105 Abs. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 105   Faits déterminants
	1.	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
	2.	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
	3.	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. IV 1 de la LF du 16 déc 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003; FF 2005 2899).

BGG).
1.3.2 Unzulässig ist der Antrag des Beschwerdeführers, nicht nur das Urteil vom 26. Januar 2009 des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, sondern auch die Verfügung des Amtes für Lebensmittelsicherheit und Tiergesundheit vom 21. August 2007 aufzuheben: Diese wurde durch den angefochtenen Entscheid ersetzt (Devolutiveffekt); sie gilt lediglich inhaltlich als mitangefochten (vgl. BGE 129 II 438 E. 1 S. 441; 125 II 29 E. 1c S. 33; BGE 2C 899/2008 vom 18. Juni 2009 E. 1.3.2).
1.3.3 Der Beschwerdeführer beantragt, festzustellen, dass sein Hund zu Unrecht euthanasiert wurde. Feststellungsbegehren sind vor Bundesgericht nur dann zulässig, wenn das schutzwürdige Interesse nicht ebensogut mit einem rechtsgestaltenden Begehren gewahrt werden kann (BGE 126 II 300 E. 2c S. 303). Das kantonale Amt hat eine Woche nach der Euthanasierung des Hundes dem Wortlaut nach eine Gestaltungsverfügung erlassen. Dem Sinn nach handelte es sich allerdings um eine Feststellungsverfügung, wie auch das Departement in seinem Entscheid vom 27. August 2008 hervorhob. Darin wird die Rechtmässigkeit der Euthanasierung festgestellt. Unter diesen Umständen kann der Beschwerdeführer seine Interessen mit einem rechtsgestaltenden Begehren nicht mehr wahrnehmen. Das Feststellungsbegehren ist deshalb zulässig.

2.
2.1
2.1.1 Das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden stützte seinen Entscheid, den Hund zu euthanasieren, auf das im damaligen Zeitpunkt geltende (vgl. BGE 125 II 591 E. 5e/aa S. 598) Tierschutzgesetz vom 9. März 1978 (aTSchG; AS 1981 562, 1991 2345, 1995 1469 Art. 59 Ziff. 1, 2003 4181, 4803 Anhang Ziff. 3, 2006 2197 Anhang Ziff. 45). Nach Art. 25 aTSchG könne die zuständige Behörde, wenn sie eine Vernachlässigung oder eine völlig unrichtige Haltung von Tieren feststelle, unverzüglich einschreiten und alle sich aufdrängenden Massnahmen anordnen. Auch wenn in historischer Sicht die Norm zum Schutz der Tiere aufgestellt worden sei, müsse sie heute "zeitgemäss" ausgelegt werden. Zu berücksichtigen seien dabei die in den letzten Jahren vermehrt registrierten Beissunfälle, teilweise mit tödlichem Ausgang. Der Bundesrat habe deshalb im Jahre 2006 Art. 34a und 34b der Tierschutzverordnung vom 27. Mai 1981 (aTSchV; AS 1981 572, 1986 1408, 1991 2349, 1997 1121, 1998 2303, 2001 1337 Anhang Ziff. 1 2063, 2006 1427, 5217 Anhang Ziff. 2, 2007 1847 Anhang 3 Ziff. 1) erlassen, welche insbesondere den Schutz der Öffentlichkeit vor aggressiven Hunden bezweckten. Danach hätten die kantonalen Amtsstellen aggressive Hunde zu kontrollieren. Bei
überdurchschnittlichem Aggressionsverhalten seien die erforderlichen Massnahmen zu ergreifen, wozu auch die Tötung des Tieres gehöre. Die gesetzliche Grundlage für die Tötung des Tieres sei daher zweifellos gegeben.
2.1.2 Der Beschwerdeführer rügt, dass Art. 25 aTSchG und Art. 34a und 34b aTSchV keine gesetzliche Grundlage bilde, um den Hund zu euthanasieren. Der Zweck des Tierschutzgesetzes bestehe im Schutz der Tiere und nicht im Schutz der Öffentlichkeit vor Tieren. Die von der Vorinstanz gewählte zeitgemässe Auslegung und die daraus gefolgerten, anwendbaren Massnahmen würden zudem der Verfassung widersprechen. Die Bundesverfassung gebe dem Bund keine Kompetenzen, Regelungen zum Schutz der Menschen vor Tieren zu erlassen. Dies würde auch durch diverse Gutachten bestätigt. Zudem würde die Tötung eines Hundes einen schweren Eingriff in das Eigentum darstellen, weshalb eine formell gesetzliche Grundlage notwendig wäre. Eine solche liege vorliegendenfalls gerade nicht vor. Selbst wenn eine genügend bestimmte gesetzliche Grundlage vorhanden wäre, würde durch das Vorgehen des kantonalen Amtes das Verhältnismässigkeits-prinzip, insbesondere die Erforderlichkeit und die Verhältnismässigkeit im engeren Sinne, verletzt.
2.2
2.2.1 Nach Art. 25 Abs. 1 aTSchG schreitet die Behörde unverzüglich ein, wenn feststeht, dass Tiere stark vernachlässigt oder völlig unrichtig gehalten werden. Sie kann die Tiere vorsorglich beschlagnahmen und sie auf Kosten des Halters an einem geeigneten Ort unterbringen; wenn nötig lässt sie die Tiere verkaufen oder töten. Sie kann dafür die Hilfe der Polizeiorgane in Anspruch nehmen. Die Analyse des Art. 25 aTSchG zeigt: Der Tatbestand des Art. 25 Abs. 1 Satz 1 aTSchG steckt den Geltungsbereich des gesamten Artikels ab. Nur wenn feststeht, dass Tiere stark vernachlässigt oder völlig unrichtig gehalten werden, kann die Behörde die in Art. 25 aTSchG vorgesehenen Massnahmen anordnen, nötigenfalls kann sie Tiere verkaufen und töten. Sind Tiere stark vernachlässigt oder völlig unrichtig gehalten, so sind ihnen Leiden, Schmerzen oder Schäden zugefügt worden oder ihr Wohlbefinden ist erheblich beeinträchtigt (vgl. Antoine F. Goetschel, Kommentar zum Eidgenössischen Tierschutzgesetz, 1986, S. 180). Art. 25 aTSchG bildet somit die notwendige Verwaltungsmassnahme (vgl. Sachüberschrift zum zehnten Abschnitt), um die in Art. 2 aTSchG festgehaltenen tierschutzrechtlichen Grundsätze (Sorge für das Wohlbefinden, Verbot der Zufügung von
Schmerzen, Leiden oder Schäden) durchzusetzen. Art. 25 aTSchG will somit nicht Menschen vor Tieren, sondern vielmehr Tiere vor Menschen schützen. Eine Tötung des Tieres nach Art. 25 aTSchG ist deshalb nur dann zulässig, wenn dessen Schmerzen oder Leiden aufgrund einer Vernachlässigung oder unrichtigen Haltung nicht mit vernünftigen Mitteln auf andere Weise gelindert oder geheilt werden können.
Aus den Akten ergibt sich (Art. 105 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 105   Faits déterminants
	1.	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
	2.	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
	3.	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. IV 1 de la LF du 16 déc 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2003; FF 2005 2899).

BGG), dass der Hund zum Schutz vor Menschen und nicht wegen Vernachlässigung oder unrichtiger Haltung euthanasiert worden ist. Art. 25 aTSchG kann deshalb keine Grundlage hierfür bilden. An diesem Ergebnis ändert auch eine geltungszeitliche Auslegung nichts, insbesondere dann nicht, wenn sie die verfassungsrechtliche Kompetenzordnung umstösst. Dem Bund steht nach dem geltenden Verfassungsrecht keine Kompetenz zu, Vorschriften zum Schutz des Menschen vor gefährlichen Hunden zu erlassen (BGE 133 I 249 E. 3.2 S. 254; 133 I 172 E. 2 S. 174 ff.; vgl. Gutachten des Bundesamtes für Justiz vom 5. September 2000, VPB 65.1; Markus Müller/Reto Feller, Gesetzgebungskompetenz des Bundes zum Schutz des Menschen vor gefährlichen Tieren (insb. Hunden), VPB 2007.10; Parlamentarische Initiative, Verbot von Pitbulls in der Schweiz, Bericht vom 20. Februar 2009 der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Nationalrates, BBl 2009 3547, 3567 Ziff. 2.6.2). Auch eine geltungszeitliche Auslegung hat sich an der föderalen Kompetenzordnung zu orientieren. Würde im Übrigen die Argumentation des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden zutreffen, so würden aufgrund von Art. 49 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 49   Primauté et respect du droit fédéral
	1.	Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
	2.	La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.

BV alle kantonalen
Regelungen (siehe dazu BBl 2009 3557 f. Ziff. 2.3) einschliesslich der Art. 64 ff. des Veterinärgesetzes des Kantons Graubünden vom 30. August 2007 (VetG; BR 914.000), die Massnahmen gegen gefährliche Hunde normieren, obsolet.
2.2.2 Das Verwaltungsgericht stützt sich zudem auf Art. 34a und Art. 34b aTSchV, welche auf den 2. Mai 2006 in Kraft gesetzt wurden (AS 2006 1427, 1429). Danach sind Verletzungen an Menschen oder Tieren durch Hunde sowie ein übermässiges Aggressionsverhalten der Hunde zu melden (Art. 34a

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 49   Primauté et respect du droit fédéral
	1.	Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
	2.	La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.

TSchV). Nach Art. 34b aTSchV hat die zuständige kantonale Behörde nach Eingang einer solchen Meldung den Sachverhalt zu überprüfen (Abs. 1). Ergibt die Überprüfung, dass ein Hund Abnormitäten im Verhalten, insbesondere ein übermässiges Aggressionsverhalten zeigt, so ordnet die zuständige kantonale Stelle die erforderlichen Massnahmen an (Abs. 3 ). Nach Absatz 4 kann sie anordnen, dass der Hundehalter bestimmte Kurse über den Umgang mit Hunden besuchen muss.
Art. 34b Abs. 3 aTSchV spricht von erforderlichen Massnahmen. Zwar ist diese Regelung unbestimmt, doch wird unter Berücksichtigung der föderalen Kompetenzen und der gesetzlichen Grundlage, auf welche sich die beiden Bestimmungen stützen, eine Tötung eines aggressiven Hundes davon nicht erfasst: Die beiden Verordnungsbestimmungen stützen sich einerseits auf Art. 33

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 33   Droit de pétition
	1.	Toute personne a le droit, sans qu'elle en subisse de préjudice, d'adresser des pétitions aux autorités.
	2.	Les autorités doivent prendre connaissance des pétitions.

aTSchG, der den Bundesrat ermächtigt, die Vollzugsvorschriften im Sinne von Art. 182 Abs. 2

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 182   Législation et mise en oeuvre
	1.	Le Conseil fédéral édicte des règles de droit sous la forme d'une ordonnance, dans la mesure où la Constitution ou la loi l'y autorisent.
	2.	Il veille à la mise en oeuvre de la législation, des arrêtés de l'Assemblée fédérale et des jugements rendus par les autorités judiciaires fédérales.

BV zu erlassen. Andererseits basieren sie auf dem vorzeitig (dazu Verordnung vom 12. April 2006 über die vorzeitige Inkraftsetzung von Artikel 6 Absatz 3 des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AS 2006 1423]) in Kraft gesetzten Art. 6 Abs. 3

RS 455 LPA Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) Art. 6   Exigences générales
	1.	Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d'une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l'activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, s'il le faut, leur fournir un gîte.
	2.	Après avoir consulté les milieux intéressés, le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la détention d'animaux, en particulier des exigences minimales, en tenant compte des connaissances scientifiques, des expériences faites et de l'évolution des techniques. Il interdit les formes de détention qui contreviennent aux principes de la protection des animaux.
	3.	Il peut fixer les exigences auxquelles doivent satisfaire la formation et la formation continue des détenteurs d'animaux et des personnes qui éduquent des animaux ou qui leur apportent des soins. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6279; FF 2011 6505).

des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 2005 (TSchG; SR 455). Danach kann der Bundesrat Anforderungen an die Aus- und Weiterbildung der Tierhalterinnen und Tierhalter sowie der Personen, die Tiere ausbilden, festlegen. Die Massnahmen betreffen somit die Personen, die mit Tieren umgehen. Dies bestätigt auch die Verordnung selbst: In Art. 34b Abs. 4 aTSchV - also nach Erwähnung der erforderlichen Massnahmen in Abs. 3 - wird ausdrücklich hervorgehoben, dass die zuständige kantonale Behörde anordnen kann, dass der Hundehalter bestimmte Kurse
über den Umgang mit Hunden besuchen muss. Wird also diese Massnahme als strengstmöglicher Eingriff besonders hervorgehoben, können die erforderlichen Massnahmen nach Abs. 3 jedenfalls eine Tötung von aggressiven Hunden nicht umfassen (siehe in diesem Sinne auch Müller/Feller, a.a.O., S. 206 zum neuen Tierschutzrecht, wobei Art. 34a

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 49   Primauté et respect du droit fédéral
	1.	Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
	2.	La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.

und 34b

RS 455 LPA Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) Art. 6   Exigences générales
	1.	Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d'une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l'activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, s'il le faut, leur fournir un gîte.
	2.	Après avoir consulté les milieux intéressés, le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la détention d'animaux, en particulier des exigences minimales, en tenant compte des connaissances scientifiques, des expériences faites et de l'évolution des techniques. Il interdit les formes de détention qui contreviennent aux principes de la protection des animaux.
	3.	Il peut fixer les exigences auxquelles doivent satisfaire la formation et la formation continue des détenteurs d'animaux et des personnes qui éduquent des animaux ou qui leur apportent des soins. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6279; FF 2011 6505).

aTSchV Art. 78

RS 455.1 OPAn Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Art. 78   Annonces des accidents
	1.	Les vétérinaires, les médecins, les responsables de refuges ou de pensions pour animaux, les prestataires de services de garde d'animaux, les éducateurs canins et les organes des douanes sont tenus d'annoncer au service cantonal compétent: [1]
		a.	les accidents causés par un chien qui a gravement blessé un être humain ou un animal, et
		b.	les chiens qui présentent un comportement d'agression supérieur à la norme.
	2.	Les cantons peuvent soumettre d'autres catégories de personnes à l'obligation d'annoncer.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

und 79

RS 455.1 OPAn Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Art. 79   Vérification des faits et mesures
	1.	Après réception de l'annonce, le service cantonal compétent vérifie les faits. Il peut s'assurer le concours d'experts à cette fin.
	2.	... [1]
	3.	S'il apparaît, lors de la vérification des faits, que le chien présente un comportement attirant l'attention, notamment un comportement d'agression supérieur à la norme, le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires.
	4.	Le service cantonal compétent saisit les annonces et les mesures ordonnées dans le système d'information pour les données d'exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l'ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d'information de l'OSAV liés à la chaîne agroalimentaire [2]. [3]
[1] Abrogé par le ch. I de l'O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3709). [2] RS 916.408 [3] Introduit par l'annexe 3 ch. II 2 de l'O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (RO 2014 1691). Nouvelle teneur selon l'annexe 4 ch. II 1 de l'O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d'information de l'OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).

TSchV [SR 455.1] entsprechen).
2.3
Damit bilden die von der Vorinstanz dem Entscheid zugrunde gelegten bundesrechtlichen Vorschriften keine gesetzliche Grundlage für die Euthanasierung des Hundes des Beschwerdeführers. Es stellt sich deshalb die Frage, ob sich eine gesetzliche Grundlage aus dem kantonalen Recht ergibt.
2.3.1 Der Kanton Graubünden hat am 30. August 2007 ein neues Veterinärgesetz erlassen (VetG; BR 914.000). Art. 64 ff. regeln die Hundehaltung, einschliesslich der Voraussetzungen von Wesensprüfungen (Art. 65) und der Anordnung der notwendigen Massnahmen zur Sicherung gefährlicher Tiere (Art. 66). Die Regierung hat gestützt auf Art. 83 Abs. 2 VetG das Gesetz auf den 1. Dezember 2008 in Kraft gesetzt. Entsprechend dem Grundsatz, dass für die bundesgerichtliche Beurteilung - mangels einer auf den vorliegenden Sachverhalt anwendbaren gesetzlichen Übergangsregelung - grundsätzlich die Rechtslage massgebend ist, wie sie bestand, als der angefochtene Verwaltungsakt erging (BGE 125 II 591 E. 5e/aa S. 598 mit Hinweisen), und die behördliche Handlung im August 2007 erfolgte, sind die Vorschriften über die Hundehaltung des VetG vorliegend nicht anwendbar.
2.3.2
2.3.2.1 Das kantonale Departement für Volkswirtschaft und Soziales hat sich in seinem Entscheid vom 27. August 2008 ferner eventualiter auf die polizeiliche Generalklausel gestützt. Die polizeiliche Generalklausel kann nach Art. 36 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 36   Restriction des droits fondamentaux
	1.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
	2.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
	3.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
	4.	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV eine fehlende gesetzliche Grundlage ersetzen und - selbst schwerwiegende - Eingriffe in Grundrechte legitimieren, wenn und soweit die öffentliche Ordnung und fundamentale Rechtsgüter des Staates oder Privater gegen schwere und zeitlich unmittelbar drohende Gefahren zu schützen sind, die unter den konkreten Umständen nicht anders abgewendet werden können als mit gesetzlich nicht ausdrücklich vorgesehenen Mitteln; diese müssen allerdings mit den allgemeinen Prinzipien des Verfassungs- und Verwaltungsrechts, insbesondere dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit, vereinbar sein (BGE 126 I 112 E. 4b S. 118; 121 I 22 E. 4b/aa S. 27 f.; 111 Ia 246 E. 2 und 3a mit Hinweisen). Das Bundesgericht verlangt zudem, dass der Anwendungsbereich der polizeilichen Generalklausel auf echte und unvorhersehbare Notfälle zu beschränken sei; ihre Anrufung sei grundsätzlich ausgeschlossen, wenn typische und erkennbare Gefährdungslagen trotz Kenntnis der Problematik nicht normiert wurden (BGE 130 I 369 E. 7.3 S. 381 ff.;
126 I 112 E. 4b S. 118; 121 I 22 E. 4b/aa S. 27 f.; dazu kritisch Markus Müller/ Christoph Jenni, Die polizeiliche Generalklausel. Ein Institut mit Reformbedarf, Sicherheit&Recht, 2008, S. 4 ff.; Pierre Tschannen und andere, a.a.O., S. 517, 519; Regina Kiener/ Walter Kälin, Grundrechte, 2007, S. 95 f.). Handelt es sich bei der Gefährdung um eine solche von Leib und Leben, somit um einen Fall "ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr" (Art. 36 Abs. 1

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 36   Restriction des droits fondamentaux
	1.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
	2.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
	3.	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
	4.	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

Satz 3 BV), ist dieses zusätzliche Kriterium indes nicht sachgerecht (vgl. Kiener/Kälin, a.a.O., S. 95). Ein Untätigsein des Gesetzgebers darf - wie vorliegendenfalls - dem möglichen Opfer einer ernsthaften und konkreten Gefährdung durch private Gewalt nicht zum Nachteil gereichen, zumal in diesem Bereich staatliche Schutzpflichten bestehen (vgl. BGE 119 Ia 28 E. 2 S. 31; BGE 126 II 300 E. 5a und 5b S. 314 f.; im Ergebnis auch BGE 126 I 112 E. 5c S. 120 f.; Rainer J. Schweizer, Die Schweizerische Bundesverfassung, 2. Aufl. 2008, N 35 ff., insbes. N 35 zu Art. 10

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 10   Droit à la vie et liberté personnelle
	1.	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
	2.	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
	3.	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

BV; zu Beispielen vgl. Jörg Paul Müller/ Markus Schefer, Grundrechte in der Schweiz, 2009, S. 53 ff., 74 ff. m.w.H.).
2.3.2.2 Wie aus den Akten zu entnehmen ist, stellte der Hund des Beschwerdeführers nicht nur im Zeitpunkt, als er die Velofahrerin unmotiviert angegriffen und gebissen hatte, eine unmittelbare Gefahr für die Gesundheit und das Leben - unstreitig fundamentale Rechtsgüter - dar: So reagierte er besonders aggressiv und ohne Anlass bei dunkel gekleideten Personen, weshalb die Ehefrau den Hund auch an Randzeiten ausgeführt hatte; es bestand deshalb grundsätzlich eine potentiell dauerhafte Gefahrensituation. Zudem gefährdete er auch nach dem Angriff auf die Velofahrerin mit seiner Aggressivität die herbeigerufenen Polizisten, welche ihn nur in Schutzmontur bändigen und in ein Tierheim bringen konnten. Die Gefahrensituation dauerte somit auch nach dem Angriff auf die Velofahrerin an. Selbst im Tierheim traf diese Konstellation zu, da eine Fütterung und Tränkung des Hundes ohne Gefährdung des Personals kaum möglich war, wie bereits die Erfahrung aus einem früheren Aufenthalt gezeigt hatte. Angesichts seines Wesens als Schutzhund hätte nur der Beschwerdeführer die Situation entschärfen können. Dieser weilte allerdings in den Ferien, und seine Ehefrau wollte nach dem Vorfall nichts mehr mit dem Hund zu tun haben und hatte auch - wie der
Angriff auf die Velofahrerin gezeigt hatte - nicht die gewünschte Herrschaft über das Tier. Inso-fern war auch die zeitliche Dringlichkeit gegeben. Zudem stehen - wie bereits ausgeführt - keine geeigneten gesetzlichen Massnahmen zur Verfügung. Die polizeiliche Generalklausel vermochte deshalb die fehlende gesetzliche Grundlage zur Einschränkung der Eigentumsfreiheit des Beschwerdeführers zu ersetzen. Auch das öffentliche Interesse zum Schutz der fundamentalen Rechtsgüter Leben und Gesundheit steht ausser Frage.
2.3.2.3 Zu prüfen ist deshalb, ob die Euthanasierung des Hundes verhältnismässig gewesen ist. Das verfassungsmässige Gebot der Verhältnismässigkeit verlangt, dass staatliche Hoheitsakte für das Erreichen eines im übergeordneten öffentlichen Interesse liegenden Zieles geeignet, notwendig und dem Betroffenen zumutbar sein müssen. Eine Massnahme ist namentlich dann unverhältnismässig, wenn eine ebenso geeignete mildere Anordnung für den angestrebten Erfolg ausreicht. Das bereits Ausgeführte erhellt, dass die Euthanasierung des Hundes geeignet und auch erforderlich gewesen war: so standen keine milderen Massnahmen zur Verfügung, um die unmittelbare Gefahr abzuwenden. Insbesondere auch das längere Halten des Hundes in einem Zwinger stellt nur scheinbar eine mögliche taugliche Massnahme dar, denn bei jeder Fütterung und Tränkung erneuert sich die Gefahr für das Leben des Personals. Dabei ist der Verzicht auf die Befriedigung der Grundbedürfnisse des Hundes lediglich über wenige Stunden möglich und stellt keine langfristige Lösung dar; zudem würde dadurch auch der Grundsatz von Art. 2 Abs. 1 aTSchG, wonach Tiere so zu behandeln sind, dass ihren Bedürfnissen in bestmöglicher Weise Rechnung getragen wird, verletzt. Schliesslich sind auch
Arzneimittel, welche den Hund ruhig stellen würden, keine langfristigen Alternativen. Abgesehen davon wäre bereits die Verabreichung eines Beruhigungsmittel nicht ungefährlich. Zu berücksichtigen ist ebenfalls, dass aufgrund der Erfahrungen aus dem früheren Aufenthalt des Hundes im Tierheim, zusammen mit den Ereignissen rund um den Vorfall mit der Velofahrerin, der Tierarzt davon ausgehen konnte, dass selbst nach der Ruhigstellung des Hundes dies sein Wesen nicht ändern würde. Die Massnahme war sodann auch zumutbar. Zwar wurde auf der einen Seite das Eigentum des Beschwerdeführers vernichtet. Auf der anderen Seite stand allerdings das fundamentale Rechtsgut des Lebens und der Gesundheit. Angesichts der unmittelbaren Gefahr mit dem grossen, massigen, 60 kg schweren, unmotiviert aggressiven Hund, der zudem nur den abwesenden Beschwerdeführer als seinen Meister akzeptierte, bestand ein offensichtliches Missverhältnis zwischen dem gewichtigen öffentlichen Interesse am Schutz der Allgemeinheit vor dem gefährlichen Hund und dem privaten Interesse am Eigentum des Beschwerdeführers (vgl. BGE 133 I 249 E. 4.2 S. 257). Die Euthanasierung war somit verhältnismässig.

3.
3.1 Die Beschwerde ist demnach abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.

3.2 Dem Verfahrensausgang entsprechend hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

und Art. 65

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 65   Frais judiciaires
	1.	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
	2.	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
	3.	Son montant est fixé en règle générale:
		a.	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
		b.	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
	4.	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
		a.	des prestations d'assurance sociale;
		b.	des discriminations à raison du sexe;
		c.	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
		d.	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés [1].
	5.	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
[1] RS 151.3

BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68   Dépens
	1.	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
	2.	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
	3.	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
	4.	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
	5.	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. November 2009

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Müller Errass