4A_90/2024 - 2024-10-30 - Vertragsrecht - contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu ( art. 337c al. 2 CO),

SR 220 OR Bundesgesetz vom 30. März 1911 betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)

Art. 337c [1]

Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre.

Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat.

Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 18. März 1988, in Kraft seit 1. Jan. 1989 (AS 1988 1472; BBl 1984 II 551).

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 90/2024

Arrêt du 30 octobre 2024
I

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi.
Greffière : Mme Raetz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Philippe Renz, avocat,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Christine Lovat, avocate,
intimée.

Objet
contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO),

recours contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais
(C1 21 152).

Faits :

A.

A.a. A.________ (ci-après: l'employé) a été engagé par B.________ SA (ci-après: l'employeuse) en qualité d'entraîneur de (...) de l'équipe C.________ du D.________ pour une période courant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019. Le salaire mensuel brut était fixé à 9'000 fr.

A.b. Le 24 mai 2018, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail, l'employé étant désormais engagé en tant qu'entraîneur de G.________ du D.________ pour une durée déterminée d'un an, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Le salaire mensuel brut s'élevait à 20'000 fr. Il s'agissait pour l'employé de son premier poste d'entraîneur en (...). Il considérait le salaire qu'il percevait comme plutôt bas.
Par courrier du 17 septembre 2018, l'employeuse a résilié ce contrat avec effet immédiat. E.________, (...) du D.________, s'est exprimé dans la presse à ce propos.

A.c. Par décision du 18 février 2019, le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a levé, à concurrence de 11'904 fr. 55 (soit le salaire du 1er au 19 septembre 2018), l'opposition formée par l'employeuse à l'encontre d'un commandement de payer que lui avait fait notifier l'employé.

A.d. Le 14 mai 2019, l'employé s'est inscrit au chômage dans le canton de (...) et a perçu à ce titre une indemnité de chômage brute de 5'577 fr. 60 pour la période du 11 au 30 juin 2019. L'extrait de ses recherches d'emploi, établi unilatéralement par l'employé à l'intention de la caisse de chômage, fait état d'une postulation auprès du F.________ en septembre 2018, d'aucune postulation d'octobre 2018 à janvier 2019, de deux postulations en février 2019, de sept postulations en mars 2019, de six postulations en avril 2019 et de quatre postulations en mai 2019, auprès de clubs en Suisse et à l'étranger, également s'agissant d'équipes C.________.

A.e. L'employé a été engagé à l'I.________ à partir du 13 août 2019. Dès la fin octobre 2019, il a été nommé entraîneur au F.________, dont G.________ évoluait au sein de la (...). Il a refusé de révéler le salaire perçu auprès de ce club.

B.

B.a. Le 19 juin 2019, l'employé a saisi le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice d'une demande tendant à ce que l'employeuse soit condamnée à lui verser, avec intérêts, la somme de 197'600 fr. à titre de salaires et frais dus pour la période du 20 septembre 2018 au 30 juin 2019, ainsi que le montant de 120'000 fr. à titre d'indemnisation pour résiliation injustifiée.
Par jugement du 26 mai 2021, le Tribunal a retenu que la résiliation immédiate du contrat de travail était injustifiée. Il a condamné l'employeuse à payer à l'employé la somme de 181'755 fr. 75 avec intérêts, sous déduction des cotisations légales et conventionnelles, ainsi que le montant de 40'000 fr. avec intérêts.

B.b. Par arrêt du 8 janvier 2024, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel déposé par l'employeuse à l'encontre de ce jugement. Elle a réduit à 94'422 fr. 40 avec intérêts la somme à verser à titre de salaire brut pour la période du 20 septembre 2018 au 30 juin 2019, sous déduction des charges légales et conventionnelles, en considérant que l'employé avait intentionnellement renoncé à percevoir du revenu pendant cette période. Le montant de 40'000 fr. avec intérêts à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié n'a pas été contesté.

C.
L'employé (ci-après: le recourant) a exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt, en concluant à sa réforme en ce sens que l'employeuse (ci-après: l'intimée) soit condamnée à lui payer les montants, avec intérêts, de 181'755 fr. 75, sous déduction des charges légales et conventionnelles, et 40'000 fr. comme fixés par le premier juge. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'intimée a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, du recours.
La cour cantonale s'est référée à son arrêt.
Le recourant a déposé une réplique spontanée, laquelle n'a pas suscité de duplique de l'intimée.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).
En matière d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales. Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 26 consid. 2.3). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2).

2.2. Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2).

3.
Il n'est pas contesté que la résiliation immédiate du contrat de travail par l'employeuse était injustifiée et que l'employé a droit à une indemnité de 40'000 fr. fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Est en revanche litigieux le montant dû sur la base de l'art. 337c al. 1 et 2 CO, pour la période du 20 septembre 2018 au 30 juin 2019.

4.
Tout d'abord, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté certains faits de manière manifestement inexacte.

4.1. Il en va ainsi du constat selon lequel l'employé a retrouvé un poste d'entraîneur d'équipe professionnelle ( Chef Trainer) auprès de l'I.________. Or, d'après le recourant, l'I.________ était une équipe amateure, offrant donc un emploi à temps partiel, ce qui étaient des faits notoires, et avaient en outre été soulevés dans sa réponse à l'appel, sans que l'employeuse ne s'y oppose. Il y avait également invoqué avoir accepté ce poste comme gain intermédiaire, avant de trouver un emploi correspondant à ses qualifications. Il soutient que ce n'est qu'au F.________ qu'il a pu obtenir un poste auprès d'une équipe professionnelle.
Les faits notoires (art. 151 CPC), qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1). Un fait notoire doit être admis seulement de manière restrictive (arrêt 4A 639/2023 du 3 avril 2024 consid. 2.3, destiné à publication). En ce qui concerne Internet, seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, etc.) peuvent en principe être considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources non controversées (ATF 149 I 91 consid. 3.4; 143 IV 380 consid. 1.2). Ainsi, le point de savoir si un club de (...) est une équipe professionnelle ou amateure n'est clairement pas un fait notoire au sens de l'art. 151 CPC, tout comme le taux d'occupation d'un entraîneur d'un tel club. Pour le surplus, lorsque le recourant se limite à indiquer avoir exposé ces faits dans sa réponse à l'appel, il n'explique pas valablement en quoi ils auraient été recevables au stade de l'appel (cf. art. 317 CPC).

4.2. Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir constaté qu'il avait été engagé dans une équipe professionnelle - soit l'I.________ - cinq mois après y avoir postulé, et d'avoir retenu une durée de réinsertion de cinq mois. Vu ce qui précède, son argument tombe à faux. Lorsque le recourant ajoute que le marché de l'emploi des entraîneurs en Suisse s'arrête presque totalement du fait de la trêve hivernale, il invoque un fait non constaté, sans requérir valablement un complètement de l'état de fait. Par ailleurs, le simple renvoi général " aux faits qu'il a exposés " dans sa réponse à l'appel est insuffisant.

5.
Ensuite, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir réduit l'indemnité due sur la base de l'art. 337c al. 1 CO en considérant qu'il avait intentionnellement renoncé à un revenu. Il soutient que l'intimée avait échoué à prouver qu'il pouvait retrouver facilement un emploi convenable. La cour cantonale s'était substituée à l'intimée, qui n'avait pas pu démontrer qu'il existait des postes convenables dans les mois ayant suivi son licenciement. Il dénonce une violation des art. 337c al. 2 CO, 55 al. 1 CPC, 8 CC et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

5.1.

5.1.1. Il appartient à l'employeur de prouver que le travailleur a intentionnellement renoncé à trouver un travail. Il ne s'agit pas de savoir si l'employé aurait effectivement trouvé une place de travail, il suffit qu'il soit prouvé que l'état du marché du travail lui permettait de trouver une place adéquate. Tel ne serait pas le cas si, en raison des circonstances du marché du travail ou pour des raisons personnelles, il apparaissait peu vraisemblable que le travailleur ait pu trouver une place adéquate (arrêt 4C.158/2002 du 20 août 2022 consid. 4.2).

5.1.2.

5.1.2.1. La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la maxime des débats est applicable (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC a contrario; art. 55 al. 1 CPC). Lorsque cette maxime s'applique, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). À cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le demandeur ou par le défendeur puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte. Il n'en demeure pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc, en principe, le fardeau de l'allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils fassent ainsi partie du cadre du procès (ATF 149 III 105 consid. 5.1 et les arrêts cités).

5.1.2.2. L'art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et détermine quelle partie doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Lorsqu'il est saisi du grief de violation de l'art. 8 CC, le Tribunal fédéral peut contrôler si l'autorité précédente est partie d'une juste conception du degré de la preuve. En revanche, le point de savoir si le degré requis - dont le juge a une juste conception - est atteint dans un cas concret relève de l'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral revoit uniquement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 141 III 241 consid. 3.2; 130 III 591 consid. 5.4).

5.2. En ce qui concerne le marché du travail, la cour cantonale a considéré que l'employé aurait pu décrocher plus rapidement un nouvel emploi s'il avait déposé des candidatures de manière ininterrompue dès son licenciement en septembre 2018, au vu de ses qualifications et des expériences professionnelles dont il bénéficiait. Dès qu'il avait commencé à postuler de manière régulière au printemps 2019, il avait trouvé après environ six mois un poste d'entraîneur d'équipe professionnelle ( Chef Trainer), ce qui démontrait qu'il y avait une demande de forces de travail dans ce domaine et que son profil était intéressant. Par la suite, en l'espace de deux mois, entre août et octobre 2019, il avait pu retrouver un poste d'entraîneur en (...). Cette situation ne s'apparentait pas à un marché difficile dans lequel il aurait été désavantagé.
La cour cantonale n'a pas retenu les explications que l'employé a données pour justifier son absence de postulation entre octobre 2018 et janvier 2019, telle qu'elle ressortait des documents envoyés au chômage et qu'il avait admise. Elle a d'abord écarté le fait que E.________ lui aurait fait une mauvaise publicité. En substance, elle a considéré qu'en qualité d'entraîneur d'une équipe de (...) évoluant en (...), l'employé ne pouvait ignorer que son licenciement serait évoqué dans la presse. Elle ne décelait pas une réelle campagne de dénigrement dans les extraits de presse produits. Ensuite, s'agissant de l'explication de l'employé, selon laquelle il souhaitait éviter une réponse négative d'un club, qui impliquerait d'après lui une impossibilité d'y être engagé par la suite, la cour cantonale a relevé qu'il avait quand même postulé à deux reprises auprès de certains clubs, ce qui n'avait pas eu un impact négatif puisqu'il avait ensuite été effectivement engagé par deux de ceux-ci. L'argument de l'employé ne reflétait donc ni la réalité du marché, ni sa stratégie de recherche d'emploi.
Sur un solde de neuf mois et onze jours qui subsistait jusqu'à la fin prédéterminée du contrat qui le liait à l'employeuse, la cour cantonale a accordé à l'intéressé un délai de réinsertion de cinq mois, correspondant au temps qu'il avait effectivement pris à être engagé dans un nouveau club après sa première postulation auprès de ce dernier. Ainsi, elle a considéré qu'il avait renoncé volontairement à un revenu pendant une période de quatre mois et onze jours.
S'agissant du montant du revenu auquel il avait renoncé, la cour cantonale a retenu que l'employé n'avait pas collaboré à l'administration des preuves, en violant le principe de la bonne foi. Il avait, en particulier, refusé de donner le montant de son salaire perçu auprès du F.________. Dès lors, en l'absence d'élément contraire, et en tenant compte du fait qu'il estimait déjà ne pas être suffisamment payé lorsqu'il était au service de l'employeuse, il y avait lieu de retenir un salaire équivalant à celui qu'il percevait auprès de cette dernière, à savoir 20'000 fr. brut par mois. Pour une période de quatre mois et onze jours, cela correspondait à un montant de 87'333 fr. 35, qu'il convenait de déduire de l'indemnité due par l'employeuse.

5.3. Les juges cantonaux ont ainsi retenu, au terme d'une appréciation des preuves, que vu l'état du marché du travail, l'employé aurait pu retrouver plus rapidement un emploi convenable s'il avait postulé de manière ininterrompue dès son licenciement. Dans ces conditions, la question de la répartition du fardeau de la preuve est dénuée de pertinence et le grief de violation de l'art. 8 CC tombe à faux. Le recourant devait s'en prendre à l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale, en démontrant que le constat auquel elle a abouti est arbitraire. Les critiques qu'il adresse à l'égard des écritures de l'intimée sont ainsi mal dirigées. S'agissant de celles visant l'arrêt cantonal, qu'il dissémine dans les diverses parties de son recours, il ne fait que présenter sa propre appréciation de la situation sans parvenir à faire la démonstration d'un arbitraire, qu'il n'invoque d'ailleurs que ça et là, de manière générale. La cour cantonale a fondé son appréciation sur des faits établis, soit les emplois décrochés à l'I.________, puis au F.________, qui sont des éléments concrets. Elle pouvait, sans arbitraire, ne pas exposer à quels postes précis l'intéressé aurait pu ou dû postuler. De plus, le recourant se fonde à
plusieurs reprises sur des faits non constatés, et donc irrecevables. Enfin, son allégation (qu'elle soit ou non retenue), selon laquelle il avait indiqué devant le premier juge qu'aucun autre club que le F.________ en septembre 2018 ne s'était intéressé à ses services durant les mois ayant suivi son licenciement ne suffit pas à faire apparaître le raisonnement de la cour cantonale comme insoutenable, d'autant plus que le recourant a expressément admis l'absence de postulation à ce moment-là, en expliquant qu'il s'agissait d'une stratégie.
Il appartenait également au recourant de démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement écarté les justifications qu'il a données pour expliquer l'absence de recherche d'emploi entre octobre 2018 et janvier 2019, à savoir la mauvaise publicité à son encontre et le but d'éviter des réponses négatives. Or, ici aussi, le recourant se limite à présenter sa propre version des faits, sans parvenir à faire cette démonstration. Au demeurant, il ne dit mot sur les considérations de la cour cantonale quant au fait qu'il avait quand même postulé à deux reprises auprès de certains clubs, avec succès. Il devait pourtant discuter également ce point. Par ailleurs, lorsqu'il invoque qu'il faut effectuer de nombreuses recherches avant de pouvoir trouver un emploi d'entraîneur auquel postuler, il se fonde sur des généralités et contredit sa stratégie alléguée.
En définitive, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant qu'au vu du marché du travail, l'employé aurait pu retrouver plus rapidement un emploi convenable s'il avait procédé à des postulations de manière ininterrompue dès son licenciement, ce qu'il n'avait pas fait, sans justification valable. Il convient de rappeler que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable.
On peut encore ajouter que lorsque le recourant se contente de soutenir que la cour cantonale a violé la maxime des débats en se " substituant à l'intimée ", qui n'avait pas pu prouver qu'il existait des postes convenables, il ne démontre pas une telle violation.

6.
A plusieurs reprises, le recourant semble reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte le fait qu'il n'avait pas à postuler pour une offre d'emploi à l'étranger ou pour un poste ne correspondant pas à ses qualifications. Il dénonce, notamment, une violation de l'art. 337c al. 2 CO. Or, la cour cantonale ne lui a jamais fait grief d'avoir renoncé à poser sa candidature pour de tels postes.

7.
Le recourant soutient également que les juges cantonaux auraient, tout au long de leur raisonnement, éludé le constat de sa bonne foi et celui de la mauvaise foi de l'intimée.

7.1. Le recourant reproche aux juges d'avoir retenu qu'il n'avait pas été de bonne foi, " en particulier " en refusant de donner le montant du salaire perçu auprès du F.________. Il fait valoir que les termes " en particulier " donnaient l'impression qu'il n'aurait à plusieurs reprises pas collaboré à l'administration des preuves. Il ajoute qu'il n'avait pas à communiquer ce salaire et que l'intimée n'avait jamais contesté le fait qu'il avait rempli son obligation de collaboration. Il liste divers éléments démontrant sa bonne foi.
Or, la constatation de la bonne foi, ou de l'absence de bonne foi, relève du fait (arrêts 4A 137/2022 du 30 août 2022 consid. 4.6.2.2; 4A 562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 6.4.2). Le recourant ne parvient pas à démontrer l'arbitraire de la constatation de la cour cantonale et n'invoque d'ailleurs même pas précisément l'arbitraire à cet égard. Au demeurant, celle-ci a pris place dans un cadre bien précis, soit la détermination du montant du revenu auquel il avait renoncé; le recourant avait l'obligation de collaborer dans le cadre de la procédure et on pouvait s'attendre à ce qu'il donne des informations s'agissant de son nouveau salaire, même si cela concernait des faits s'étant déroulés après la fin du contrat le liant à l'intimée.

7.2. S'agissant de la mauvaise foi alléguée de l'intimée, le recourant se fonde principalement sur des faits qu'il estime notoires, à tort. Pour le surplus, les quelques éléments qu'il invoque ne permettent manifestement pas de considérer que la cour cantonale aurait, de manière arbitraire, omis de retenir la mauvaise foi de l'intimée.

8.
On peut encore relever que le recourant ne critique pas valablement le montant fixé par la cour cantonale s'agissant du revenu auquel il avait renoncé, qu'elle a ensuite déduit de l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 1 CO. Les éléments invoqués, liés à la durée de réinsertion de cinq mois retenue par les juges cantonaux (cf. consid. 4.2 supra) et sa bonne foi (cf. consid. 7.1 supra), n'ont pas à être pris en considération.

9.
Enfin, le recourant allègue que l'arrêt rendu par les juges cantonaux serait arbitraire (art. 9 Cst.) tant dans ses motifs que dans son résultat.
Dans la mesure où le recourant reprend les arguments sus-exposés, on doit constater que les motifs de l'arrêt attaqué ne sont pas insoutenables. Il n'y a ainsi pas à analyser si le résultat est arbitraire, ce qui ne saute d'ailleurs pas aux yeux.

10.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Les frais judiciaires et les dépens seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 5'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 30 octobre 2024

Au nom de la I re Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

La Greffière : Raetz

4A_90/2024 30. Oktober 2024 22. November 2024 Bundesgericht Unpubliziert Vertragsrecht

Objet contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu ( art. 337c al. 2 CO),

DE FR IT EN

Répertoire des lois

Répertoire ATF

130-I-258 130-III-321 130-III-591 136-III-552 137-I-58 137-II-353 137-III-226 140-III-115 140-III-16 140-III-24 140-III-264 140-III-86 141-III-241 143-IV-380 149-I-91 149-III-105

Décisions dès 2000

4A_137/2022 4A_562/2019 4A_639/2023 4A_90/2024 4C.158/2002

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 74 Streitwertgrenze
	1.	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
		a.	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
		b.	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
	2.	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
		a.	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
		b. [1]	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
		c.	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
		d.	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
		e. [2]	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

[1] Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221). [2] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
	1.	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
	2.	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
		a.	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
		b. [1]	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
		c. [2]	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 [3] über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 [4] über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
		d. [5]	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 [6].
	3.	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
		a.	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
		b.	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
	4.	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
	5.	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
	6.	... [7]
	7.	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Steueramtshilfegesetzes vom 28. Sept. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 231; BBl 2011 6193). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 21. Juni 2013 (Elterliche Sorge), in Kraft seit 1. Juli 2014 (AS 2014 357; BBl 2011 9077). [3] SR 0.211.230.01 [4] SR 0.211.230.02 [5] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455). [6] SR 232.14 [7] Aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. II 2 der Zivilprozessordnung vom 19. Dez. 2008, mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 1739; BBl 2006 7221).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 95 Schweizerisches Recht
	Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
	a.	Bundesrecht;
	b.	Völkerrecht;
	c.	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
	d.	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
	e.	interkantonalem Recht.

SR 101 BV Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben
		Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 106 Rechtsanwendung
	1.	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
	2.	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 42 Rechtsschriften
	1.	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
	1bis.	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden. [1]
	2.	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. [2] [3]
	3.	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
	4.	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 [4] über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
		a.	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
		b.	die Art und Weise der Übermittlung;
		c.	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann. [5]
	5.	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
	6.	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
	7.	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

[1] Eingefügt durch Ziff. II 1 des BG vom 17. März 2023 (Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2023 491; BBl 2020 2697). [2] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I 1 des Steuererlassgesetzes vom 20. Juni 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 9; BBl 2013 8435). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Steueramtshilfegesetzes vom 28. Sept. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 231; BBl 2011 6193). [4] SR 943.03 [5] Fassung gemäss Anhang Ziff. II 2 des BG vom 18. März 2016 über die elektronische Signatur, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4651; BBl 2014 1001).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin
	1.	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
		a.	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
		b.	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
		c.	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
	2.	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
	3.	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 272 ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz Art. 151 Bekannte Tatsachen
		Offenkundige und gerichtsnotorische Tatsachen sowie allgemein anerkannte Erfahrungssätze bedürfen keines Beweises.

SR 272 ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung
	1.	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
		a.	ohne Verzug vorgebracht werden; und
		b.	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
	1bis.	Hat die Rechtsmittelinstanz den Sachverhalt von Amtes wegen zu erforschen, so berücksichtigt sie neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung. [1]
	2.	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
		a.	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
		b. [2]	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

[1] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 17. März 2023 (Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2023 491; BBl 2020 2697). [2] Fassung gemäss Ziff. II des BG vom 25. Sept. 2015 (Gewerbsmässige Vertretung im Zwangsvollstreckungsverfahren), in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 3643; BBl 2014 8669).

SR 272 ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz Art. 247 Feststellung des Sachverhaltes
	1.	Das Gericht wirkt durch entsprechende Fragen darauf hin, dass die Parteien ungenügende Angaben zum Sachverhalt ergänzen und die Beweismittel bezeichnen.
	2.	Das Gericht stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest:
		a.	in den Angelegenheiten nach Artikel 243 Absatz 2;
		b.	bis zu einem Streitwert von 30 000 Franken:in den übrigen Streitigkeiten aus Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräumen sowie aus landwirtschaftlicher Pacht,in den übrigen arbeitsrechtlichen Streitigkeiten.
			1.	in den übrigen Streitigkeiten aus Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräumen sowie aus landwirtschaftlicher Pacht,
			2.	in den übrigen arbeitsrechtlichen Streitigkeiten.

SR 272 ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz
	1.	Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
	2.	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen.

SR 272 ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz Art. 150 Beweisgegenstand
	1.	Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen.
	2.	Beweisgegenstand können auch Übung, Ortsgebrauch und, bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten, ausländisches Recht sein.

SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8
		Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.

SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8
		Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.

SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8
		Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.

SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8
		Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 8
		Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

RS 272 CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire
	1.	Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
	2.	Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.

RS 272 CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors Art. 150 Objet de la preuve
	1.	La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés.
	2.	La preuve peut également porter sur l'usage, les usages locaux et, dans les litiges patrimoniaux, le droit étranger.

RS 272 CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors Art. 151 Faits notoires
		Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés.

RS 272 CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors Art. 247 Établissement des faits
	1.	Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.
	2.	Le tribunal établit les faits d'office:
		a.	dans les affaires visées à l'art. 243, al. 2;
		b.	lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs:dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.
			1.	dans les autres litiges portant sur des baux à loyer et à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et sur des baux à ferme agricoles,
			2.	dans les autres litiges portant sur un contrat de travail.

RS 272 CPC Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande
	1.	Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
		a.	ils sont invoqués ou produits sans retard;
		b.	ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
	1bis.	Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. [1]
	2.	La demande ne peut être modifiée que si:
		a.	les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
		b.	la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.

[1] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi
		Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 42 Mémoires
	1.	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
	1bis.	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais. [1]
	2.	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. [2] [3]
	3.	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
	4.	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique [4]. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
		a.	le format du mémoire et des pièces jointes;
		b.	les modalités de la transmission;
		c.	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. [5]
	5.	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	6.	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
	7.	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

[1] Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607). [2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [4] RS 943.03 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4651; FF 2014 957).

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 74 Valeur litigieuse minimale
	1.	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
		a.	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
		b.	30 000 francs dans les autres cas.
	2.	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
		a.	si la contestation soulève une question juridique de principe;
		b. [1]	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
		c.	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
		d.	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
		e. [2]	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

[1] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 2 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841). [2] Introduite par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2009 sur le TFB, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 513, 2011 2241; FF 2008 373).

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 95 Droit suisse
	Le recours peut être formé pour violation:
	a.	du droit fédéral;
	b.	du droit international;
	c.	de droits constitutionnels cantonaux;
	d.	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
	e.	du droit intercantonal.

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 100 Recours contre une décision
	1.	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
	2.	Le délai de recours est de dix jours contre:
		a.	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
		b. [1]	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
		c. [2]	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants [3] ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [4].
		d. [5]	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets [6].
	3.	Le délai de recours est de cinq jours contre:
		a.	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
		b.	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
	4.	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
	5.	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
	6.	... [7]
	7.	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 357; FF 2011 8315). [3] RS 0.211.230.01 [4] RS 0.211.230.02 [5] Introduite par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2009 sur le TFB, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 513, 2011 2241; FF 2008 373). [6] RS 232.14 [7] Abrogé par l'annexe 1 ch. II 2 du CPC du 19 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841).

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 106 Application du droit
	1.	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
	2.	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 108 Juge unique
	1.	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
		a.	sur les recours manifestement irrecevables;
		b.	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
		c.	sur les recours procéduriers ou abusifs.
	2.	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
	3.	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.