6B_1483/2022 - 2023-06-30 - Straftaten - Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1483/2022

Arrêt du 30 juin 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Patrick Bolle, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 14 octobre 2022 (AARP/328/2022 P/11432/2017).

Faits :

A.
Par jugement du 2 septembre 2021, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a notamment reconnu A.________ coupable d'escroquerie, de blanchiment d'argent et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 LEI) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois.

B.
Par arrêt du 14 octobre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a notamment rejeté l'appel formé par A.________ et partiellement admis l'appel joint du ministère public à l'encontre du jugement de première instance. Statuant à nouveau, elle a condamné A.________ à une peine privative de liberté de 12 mois. Elle s'est fondée en substance sur les faits suivants.

B.a. En 2017, A.________ a participé activement à un réseau d'escroqueries de type "Zaïre Connection", chapeauté par B.________ (surnommé "C.________" ou "D.________"), dans les cantons de Genève et de Vaud, organisé de manière professionnelle et impliquant de nombreuses personnes.
B.________ procédait au vol, dans des boîtes aux lettres de la poste, d'enveloppes contenant des ordres de paiement "multi" et des bulletins de versement, qu'il falsifiait afin d'en modifier les montants à payer ainsi que les coordonnées du destinataire des paiements. À la place du nom du destinataire réel, il inscrivait celui de money mules préalablement recrutées par ses soins directement ou, indirectement, qui mettaient à disposition du réseau leur compte bancaire, leur carte et leur code. B.________ a ainsi obtenu ou tenté d'obtenir, à de nombreuses reprises, de la part de ces banques, le versement sur le compte des money mules de montants destinés à d'autres personnes ou sociétés provenant des comptes des clients lésés.
A.________ s'est principalement chargé de recruter des money mules et de procéder au retrait d'une partie des sommes ainsi détournées qu'il a pour partie remises à B.________ et pour partie conservées pour lui. A.________ lui a remis à cette fin les coordonnées bancaires de E.________, sa compagne, et de F.________.

B.b. Ainsi, en novembre 2017, l'ordre de paiement de G.________ a été modifié et un bulletin de versement échangé contre un à l'attention de E.________, sur lequel seules les indications du destinataire et le montant ont été inscrits, le bulletin de versement demeurant vierge pour le reste. E.________ a reçu, le 23 novembre 2017, un montant de 60'273 fr. 15. B.________ et A.________ ont accompagné E.________ au bancomat, lui demandant de retirer 8'280 fr., montant remis au premier. A.________ a ensuite escorté E.________ à la banque, l'attendant à l'extérieur pendant qu'elle tentait, en vain, de procéder au retrait de 50'000 fr. conformément aux instructions reçues de B.________. À défaut d'avoir obtenu la somme, E.________ a transféré 20'100 fr. sur sa carte de crédit provenant des sommes détournées. Entre le 24 et le 29 novembre, un montant de 15'124 fr. 93 a été dépensé via l'utilisation de cette carte. La banque a indemnisé G.________.

B.c. Le 14 décembre 2017, un paiement frauduleux de 100'359 fr. 60 depuis le compte de H.________ a été effectué en faveur de F.________, en lieu et place d'un paiement de 359 fr. 60 à un tiers. Après que B.________ lui a dit que de l'argent allait arriver sur le compte de F.________, A.________ a convaincu cette dernière de lui remettre sa carte bancaire et ses codes dans le but de procéder au retrait des sommes détournées. En compagnie de B.________, il a vérifié sur le bancomat de la banque I.________ de U.________ le solde du compte de F.________, et a constaté que le montant de 100'359 fr. 60 avait bien été crédité. Le 14 décembre 2017, B.________ et lui ont procédé au retrait de la somme globale de 5'000 fr., en deux fois, dans des bancomats de V.________. A.________ a ensuite demandé à F.________, sur instructions de B.________, de se rendre à W.________, X.________ et Y.________ et de retirer, en plusieurs fois, à des fins de discrétion, le solde de la somme détournée. B.________ et lui l'ont accompagnée et sont restés à l'extérieur de la banque pendant que F.________, procédait ou tentait de procéder aux retraits. Elle a pu effectuer trois retraits pour un total de 60'000 francs. A.________ a ensuite remis à B.________
les sommes retirées par F.________, conservant, toutefois par devers lui, à l'insu de B.________, le montant de 20'000 fr., étant précisé qu'il en a remis une partie à F.________. Il a également perçu des mains de B.________ la somme de 2'000 fr. en rémunération de son activité.

B.d. Le 5 septembre 2019, A.________ a été appréhendé par les gardes-frontières. Quelques minutes auparavant, il avait pénétré sur le territoire suisse alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée du 16 avril 2014 jusqu'au 15 avril 2029, qui lui avait été valablement notifiée le 16 octobre 2014.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 octobre 2022. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des infractions d'escroquerie, de blanchiment d'argent et d'entrée illégale, qu'il est reconnu coupable d'entrée illégale commise par négligence et condamné à une amende. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant se plaint d'un établissement arbitraire des faits.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1 et les références citées).

1.2. Le recourant soutient tout d'abord qu'à lire le procès-verbal de l'audience tenue le 26 juin 2018 par-devant le ministère public, sa renonciation à l'assistance d'un avocat était "on ne peut plus relative". En outre, conformément à l'art. 130 CPP, il aurait de toute façon dû être assisté par un avocat durant cette audience puisqu'il s'agissait d'un cas de défense obligatoire, ou à tout le moins d'un autre cas de défense d'office. Enfin, selon le recourant, ses déclarations initiales à la police, à tout le moins certaines d'entre elles, étaient "surprenantes", puisqu'il en découlait que le recourant s'était entretenu avec B.________ en 2014, alors qu'à cette période, il était incarcéré.

1.2.1. En se bornant à émettre des doutes sur l'appréciation des moyens de preuve de la cour cantonale, voire même sur le contenu des procès-verbaux dressés lors de la procédure préliminaire, le recourant n'expose pas en quoi l'autorité précédente aurait établi les faits de manière arbitraire. Dans cette mesure, sa motivation est insuffisante sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF. Ses critiques sont ainsi irrecevables.

1.2.2. Par ailleurs, le recourant paraît se prévaloir d'une violation du droit en affirmant qu'il n'avait pas été pourvu d'un défenseur alors que son cas relevait de la défense obligatoire ou d'un autre cas de défense d'office. Cependant, il n'explique nullement en quoi l'une des hypothèses de défense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP, respectivement de défense d'office au sens de l'art. 132 CPP, aurait été réalisée dans le cas d'espèce. Dans cette mesure, il est douteux que sa motivation satisfasse aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Au demeurant, rien n'indique que le recourant aurait déjà invoqué un tel moyen devant la cour cantonale, à laquelle il ne reproche pas de l'avoir ignoré. Puisqu'il s'agit d'un grief lié à la conduite de la procédure, il est irrecevable devant le Tribunal fédéral, sous l'angle du principe de la bonne foi, qui interdit de saisir les juridictions supérieures d'un éventuel vice qui aurait pu être invoqué dans une phase antérieure de la procédure (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêts 6B 1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 1.4; 6B 322/2021 du 2 mars 2022 consid. 1.1 et 1.3).

1.3. Le recourant s'en prend aux constatations de fait relatives à son interdiction d'entrée en Suisse.

1.3.1. La cour cantonale a retenu qu'en première instance, le recourant avait produit un courrier du 15 janvier 2015 de son précédent conseil, lequel lui indiquait que son recours contre la décision d'interdiction d'entrée, notifiée le 16 octobre 2014, avait été déclaré irrecevable. L'arrêt entrepris précisait encore qu'en appel, le recourant avait expliqué ne pas avoir reçu ce courrier en raison de son déménagement.

1.3.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir constaté qu'il s'était prévalu d'un défaut d'acheminement du courrier de son avocat pour la première fois dans le cadre la procédure d'appel, alors que ce moyen avait déjà été soulevé en première instance. En outre, elle avait omis de relever que l'adresse qui figurait sur le courrier en question n'était pas celle qu'il avait indiquée lors de l'audience de jugement devant le tribunal de première instance. L'autorité précédente aurait dû en déduire que le recourant n'avait pas pu recevoir le courrier en question et qu'il ignorait donc qu'il n'était pas autorisé à pénétrer en Suisse.

1.3.3. L'arrêt attaqué ne se prononce pas sur la question de savoir si le recourant avait reçu ou non le courrier de son avocat l'informant du prononcé d'irrecevabilité rendu à l'encontre de son recours contre la décision d'interdiction d'entrée du 16 octobre 2014. En effet, la cour cantonale s'appuie sur d'autres faits (essentiellement: les diverses condamnations du recourant pour entrée illégale rendues depuis le prononcé de cette interdiction) pour retenir que le recourant savait que l'entrée en Suisse lui était interdite et qu'il connaissait dès lors l'issue de son recours. Partant, on ne perçoit pas en quoi le grief d'arbitraire soulevé pourrait influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Il est irrecevable pour ce motif.
Au demeurant, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que le recourant se savait faire l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse. En effet, depuis le prononcé de cette interdiction et avant le 5 septembre 2019 (date de l'entrée illégale faisant l'objet de la présente procédure), il a été condamné à trois reprises, les 26 octobre 2019, 16 janvier 2016 et 26 août 2019 pour entrées illégales. Il n'est pas significatif que le recourant ait formé recours contre l'une de ses condamnations, confirmée par la cour cantonale le 26 août 2019 et par le Tribunal fédéral le 15 novembre 2019 (arrêt 6B 1148/2019), ou encore que ce dernier arrêt ait été rendu après les faits litigieux: au regard des procédures pénales menées par trois fois à son encontre, le recourant ne pouvait ignorer que la décision d'interdiction d'entrée du 16 octobre 2014 était en force.

1.4. Le recourant fait encore grief à la cour cantonale de ne pas avoir mentionné que l'un de ses enfants était autiste non verbal et avait grand besoin de la présence de son père. Par ailleurs, il soutient que l'arrêt attaqué est "arbitrairement silencieux" au sujet des condamnations de E.________ et F.________.
Dénuées de tout autre développement, les critiques formulées ne permettent pas d'en saisir la pertinence dans l'appréciation des points litigieux de l'arrêt cantonal, étant précisé que le recourant ne remet pas en cause la fixation de la peine. Elles sont dès lors irrecevables sous l'angle des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF.

1.5. Enfin, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire en retenant, en lien avec l'infraction d'escroquerie, que "même si les montants [transférés] pouvaient être particulièrement conséquents, à teneur du dossier, les banques n'avaient pas de raisons particulières de se méfier et, partant de prendre des mesures particulières comme un appel téléphonique au donneur d'ordre". Il ajoute que la banque I.________ a procédé à une vérification concernant le virement de la somme de 100'359 fr. 60, mais seulement après l'avoir déjà effectué.
Ainsi formulé, le grief du recourant relève de l'appréciation des éléments constitutifs de l'escroquerie, soit une question de droit, et non de l'établissement des faits. Il sera pris en considération sous l'angle de l'examen de la violation de l'art. 146 CP (consid. 2 infra).

1.6. Sur le vu de ce qui précède, le grief d'arbitraire est écarté, dans la la faible mesure de sa recevabilité.

2.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 146 al. 1 CP. Il conteste le caractère astucieux de la tromperie.

2.1. En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a; arrêt 6B 162/2022 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 143 IV 302 consid. 1.4.1; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2).
Les banques doivent faire preuve d'une vigilance accrue, compte tenu notamment de la spécialisation de leurs organes ou collaborateurs (arrêt 6S.167/2006 du 1er février 2007 consid. 3.4). Cela ne signifie pas pour autant qu'elles doivent être soumises à des exigences si élevées qu'elles auraient à prendre toutes les mesures de prudence possibles et imaginables (arrêts 6B 568/2013 du 13 novembre 2013 consid. 2.2; 6B 12/2010 du 17 juin 2010 consid. 7.5.1). Ainsi lorsque la tromperie vise une banque, son caractère astucieux ne peut être nié que si les circonstances du cas d'espèce laissent apparaître que l'établissement bancaire a fait preuve de légèreté, par exemple pour avoir accepté de s'exécuter sur la base d'un document grossièrement falsifié (arrêts 6B 1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 5.1; 6B 12/2010 précité consid. 7.5.1).

2.2. La cour cantonale a constaté que le mode opératoire du réseau chapeauté par B.________ réalisait les éléments constitutifs objectifs de l'escroquerie, soit:

- recrutement de money mules par le biais d'intermédiaires;
- vol dans des boîtes aux lettres de la poste d'enveloppes contenant des ordres de paiement et des bulletins de versement, suivi du remplacement de certains bulletins et de la falsification de l'ordre de paiement récapitulatif, afin d'en modifier les montants à payer ainsi que les coordonnées du destinataire des paiements;
- envoi aux banques destinataires des ordres ainsi modifiés;
- communication via les intermédiaires, vers le haut de la pyramide pour la transmission des cartes bancaires, codes et bulletins de versement vierges, et vers le bas pour l'information de l'arrivée des fonds, les instructions de retraits et de justifications à donner à la banque / la police.
Le recourant avait agi comme coauteur des escroqueries réalisées par B.________, auquel il s'était pleinement associé.

2.3. Le recourant soutient que l'attention des banques aurait dû être attirée sur les montants colossaux dont le transfert était requis (soit 60'273 fr. 15 et 100'359 fr. 60), et ce en disproportion manifeste avec les sommes généralement versées par le même émetteur usant du même moyen. En outre, le bulletin de versement utilisé pour faire parvenir la somme de 60'273 fr. 15 sur le compte bancaire de E.________ était grossièrement falsifié, puisqu'il ne mentionnait ni le nom de l'auteur du versement, ni son motif. Les banques auraient au moins dû prendre la peine d'un appel téléphonique aux donneurs d'ordre pour vérifier l'authenticité des bulletins de versement et des ordres de paiement. A défaut, elles avaient violé gravement les règles élémentaires de prudence que commandaient les circonstances, de sorte que leur coresponsabilité excluait l'astuce.

2.4. Comme l'a retenu la cour cantonale, les banques ont été trompées par l'usage de documents falsifiés (bulletins de versement et ordres de paiement récapitulatifs), qui se recoupaient. Ils contenaient les informations des destinataires et le montant, ces bulletins étant remis avec d'autres, authentiques, dans un ordre de paiement global. Le recourant ne prétend du reste pas que la falsification elle-même eût été grossière (sous réserve du bulletin de versement utilisé pour faire parvenir la somme de 60'273 fr. 15 sur le compte bancaire de E.________, dont il est question ci-après). En outre, le procédé était habituel pour les clients en question et l'émetteur était vrai. Ainsi, le schéma mis en place, de type "Zaïre Connection" (cf. consid. 2.3 supra), était suffisamment raffiné pour éviter de susciter la méfiance des dupes dans l'exécution de ces transactions de masse. Dans ces conditions, le seul fait que les montants des transferts aient été élevés ne commandait pas encore des vérifications supplémentaires de la part des banques.
Au regard de cette configuration, l'autorité précédente a également considéré à juste titre que le bulletin de versement émis au bénéfice de E.________, qui n'avait pas été complété des informations du donneur d'ordre, ne devait pas non plus éveiller de suspicion particulière, dès lors qu'il était intégré aux autres versements de la victime et que l'ordre de paiement Quick donnait un total comprenant ce versement. Le recourant ne peut rien déduire non plus du courriel du 14 décembre 2017 d'une collaboratrice de la banque à l'attention du fils de H.________ (classeur 3, pièce C-619, cf. art. 105 al. 2 LTF), dont il ressort que ce sont essentiellement les multiples retraits en liquide effectués par F.________ qui ont attiré l'attention de la banque et l'ont décidée à bloquer le compte de celle-ci, non l'ordre de paiement de la lésée en sa faveur.
En définitive, les griefs du recourant ne font pas apparaître de violation grave, par les banques concernées, des règles élémentaires de prudence que commandaient les circonstances. Partant, la cour cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en excluant la coresponsabilité des dupes et en retenant l'astuce.

2.5. Le recourant ne discute pas l'infraction d'escroquerie, respectivement tentative d'escroquerie, sous un autre angle, sa culpabilité de ce chef pouvant dès lors être confirmée.

3.
Le recourant conteste l'infraction de blanchiment d'argent. Il soutient que, dans la mesure où la déclaration de culpabilité du chef d'escroquerie doit être annulée, les valeurs patrimoniales transférées sur les comptes des money mules ne provenaient pas d'un crime.
Conformément à ce qui précède, le recourant échoue à faire constater que l'infraction d'escroquerie a été retenue à tort, de sorte que ce grief est dénué d'objet.

4.
Le recourant discute encore sa condamnation pour entrée illégale. Invoquant une violation de l'art. 115 al. 1 let. a LEI, il affirme qu'il n'a pas agi intentionnellement, c'est-à-dire en sachant qu'il n'était pas autorisé à pénétrer sur le territoire suisse.
Il ressort des constatations de fait dénuées d'arbitraire de la cour cantonale que le recourant était conscient qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 16 avril 2014 au 15 avril 2029 (consid. 1.3 supra). Pour le surplus, on ne discerne pas le grief que le recourant entend déduire du fait que la décision d'interdiction d'entrée du Secrétariat d'Etat aux migrations n'a, selon ses dires, pas été versée au dossier pénal. Ce moyen est insuffisamment motivé (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le recourant avait agi intentionnellement et s'était ainsi rendu coupable d'entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI.

5.
Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les conclusions relatives aux frais cantonaux, lesquelles ne reposent sur aucune argumentation distincte.

6.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 30 juin 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière: Musy

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.450
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.451
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.452
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.453

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 130 Notwendige Verteidigung - Die beschuldigte Person muss verteidigt werden, wenn:
^a	die Untersuchungshaft einschliesslich einer vorläufigen Festnahme mehr als 10 Tage gedauert hat;
^b	ihr eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht;
^c	sie wegen ihres körperlichen oder geistigen Zustandes oder aus anderen Gründen ihre Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist;
^d	die Staatsanwaltschaft vor dem erstinstanzlichen Gericht oder dem Berufungsgericht persönlich auftritt;
^e	ein abgekürztes Verfahren (Art. 358-362) durchgeführt wird.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 132 Amtliche Verteidigung - 1 Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
¹	Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
^a	bei notwendiger Verteidigung:
^a1	die beschuldigte Person trotz Aufforderung der Verfahrensleitung keine Wahlverteidigung bestimmt,
^a2	der Wahlverteidigung das Mandat entzogen wurde oder sie es niedergelegt hat und die beschuldigte Person nicht innert Frist eine neue Wahlverteidigung bestimmt;
^b	die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist.
²	Zur Wahrung der Interessen der beschuldigten Person ist die Verteidigung namentlich geboten, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person allein nicht gewachsen wäre.
³	Ein Bagatellfall liegt jedenfalls dann nicht mehr vor, wenn eine Freiheitsstrafe von mehr als 4 Monaten oder eine Geldstrafe von mehr als 120 Tagessätzen zu erwarten ist.64

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.206
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.