Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 1/2}
5A 42/2008 /zga
Urteil vom 30. Juni 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Marazzi,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiber Levante.
1. Parteien
C. von Meyenburg Tsakalidis,
2. K. Tsakalidis,
3. I. K. Tsakalidis, geb. 2004,
4. E. A. Tsakalidis, geb. 2005,
Beschwerdeführer,
alle vier vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Susy Stauber-Moser,
gegen
Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Namensänderung,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 7. Dezember 2007.
Sachverhalt:
A.
Frau C. von Meyenburg und Herr K. Tsakalidis heirateten am 12. August 2003 in Meilen/ZH. Dabei stellte Frau C. von Meyenburg ihren bisherigen Namen nach Art. 160 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
|
1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
Mit Eingabe vom 17. November 2006 ersuchten die Ehegatten und ihre beiden Kinder das Gemeindeamt des Kantons Zürich, Abteilung Zivilstandswesen, die Änderung des Familiennamens "Tsakalidis" in "von Meyenburg" zu bewilligen und dem Ehemann zu gestatten, seinen angestammten Namen (Tsakalidis) dem Familiennamen voranzustellen.
B.
Die Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich wies das Gesuch um Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
C.
Mit Eingabe vom 18. Januar 2008 führen Frau C. von Meyenburg Tsakalidis und Herr K. Tsakalidis sowie ihre beiden Kinder I. K. und E. A. Tsakalidis Beschwerde in Zivilsachen und beantragen dem Bundesgericht, es sei der Beschluss des Obergerichts aufzuheben und ihnen die Änderung des Familiennamens "Tsakalidis" in "von Meyenburg" zu bewilligen. Sodann sei dem Ehemann zu gestatten, den angestammten Namen dem geänderten Familiennamen voranzustellen. Eventualiter sei die Führung des Namens der Ehefrau als Familienname gemäss Art. 30 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über die (verweigerte) Bewilligung der Namensänderung, welcher der Beschwerde in Zivilsachen unterliegt (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.2 Für das urteilsunfähige Kind wird nach konstanter Rechtsprechung das Gesuch um Namensänderung vom gesetzlichen Vertreter gestellt (BGE 117 II 6 E. 1b S. 7 f. mit Hinweisen), bzw. im konkreten Fall von den beiden Elternteilen als gesetzliche Vertreter gemeinsam für ihre Kleinkinder.
1.3 In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
1.4 Soweit die Vorbringen der Beschwerdeführer im vom Obergericht verbindlich festgestellten Sachverhalt keine Stütze finden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
vorliege.
2.
Die Beschwerdeführer machen zunächst - in formeller Hinsicht - geltend, die Vernehmlassung des kantonalen Gemeindeamtes, Abt. Zivilstandswesen, vom 23. August 2007 sei ihnen erst am 3. Dezember 2007 zugesandt worden und am 5. Dezember 2007 von ihnen empfangen worden. Der angefochtene Beschluss sei jedoch bereits am 7. Dezember 2007 gefällt worden, so dass sie ihr Replikrecht trotz entsprechender Vorbereitung nicht wahrnehmen konnten und die Vorinstanz daher Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Anspruch auf rechtliches Gehör ergibt sich aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2 Ob die Beschwerdeführer rechnen mussten, dass das Obergericht bereits vier Tage nach der Zusendung bzw. zwei Tage nach der Zustellung der Stellungnahme des Gemeindeamtes seinen Entscheid fällen würde, und daher ihr Replikrecht verletzt wurde, kann offen gelassen werden, denn das, was die Beschwerdeführer in der Replik vorbringen wollten, läuft im Wesentlichen auf die - vom Bundesgericht frei überprüfbare - rechtliche Würdigung von Tatsachen (im Ehevorbereitungsverfahren) hinaus, auf welche übrigens bereits in der erstinstanzlichen Verfügung Bezug genommen wurde. Da insoweit Rechtsfragen streitig sind, kann eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs im bundesgerichtlichen Verfahren ohne weiteres geheilt werden. Soweit die Beschwerdeführer sich in diesem Zusammenhang auf Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
Die Beschwerdeführer haben ihr Gesuch um Namensänderung im Wesentlichen damit begründet, dass der Name "von Meyenburg" mit dem familieneigenen Weinbetrieb "Schipf" verknüpft sei und eine Kennzeichnungskraft und Garantiewirkung habe. Diesen Namen habe die Beschwerdeführerin (Mutter) mit der Heirat als Familiennamen aufgegeben. Die beiden Kinder mit dem Familiennamen Tsakalidis würden als spätere Betreiber des Gutes dieser Vorteile verlustig gehen bzw. einen Vertrauensverlust hinnehmen müssen, was die Weiterexistenz des Familienbetriebes in Frage stellen würde.
Das Obergericht hat im Wesentlichen erwogen, dass das Weingut unter der Bezeichnung "Schipf" laufe, auch wenn der Name "von Meyenburg" auf der Etikette erscheine, was aber in erster Linie mit dem heutigen Betreiber K. von Meyenburg, dem Vater der Beschwerdeführerin zu tun habe. Ein Generationenwechsel bedinge für einen Betrieb immer Aufbau von Vertrauen, was nicht in erster Linie ein Frage des Namens, sondern der Person des Betreibers sei; zudem sei die Frage der dereinstigen Betriebsübernahme durch die heute noch kleinen Kinder völlig offen. Eine Diskriminierung aufgrund des ausländischen (griechischen) Familiennamens sei ebenso auszuschliessen wie ein Rechtsirrtum hinsichtlich der namensrechtlichen Wirkungen des Eheschlusses. Das Obergericht ist zum Ergebnis gelangt, dass die Voraussetzungen zu einer Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
4.
4.1 Der bürgerliche Name einer Person ist grundsätzlich unveränderlich. Die Regierung des Wohnsitzkantons kann einer Person die Änderung des Namens bewilligen, wenn wichtige Gründe vorliegen (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
4.1.1 Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
2002, S. 114 Rz. 230; HENRI DESCHENAUX/PAUL-HENRI STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4. Aufl. 2001, S. 132 Rz. 427; ROLAND BÜHLER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl. 2006, N. 5 zu Art. 30
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
4.1.2 Ehegatten darf eine Namensänderung aus wichtigen Gründen im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
4.2 Die Beschwerdeführer (Eltern) machen geltend, dass die Frage des Familiennamens im Zeitpunkt des Ehevorbereitungsverfahrens und der Eheschliessung nicht thematisiert worden sei, da ihnen selbstverständlich erschien, je ihren angestammten Namen zu behalten. Sie seien nicht darüber informiert worden, dass allfällige Kinder den Namen des Ehegatten erwerben würden, sondern seien davon ausgegangen, dass die Kinder einen Doppelnamen erhalten würden. (...). Das Obergericht habe ihren Sach- und Rechtsirrtum vor dem Hintergrund der familiären Ausgangslage als wichtigen Grund übergangen.
4.2.1 Die Einwände gehen fehl. Nach dem angefochtenen Urteil hatten sich die Beschwerdeführer (Eltern) bewusst nicht weiter mit der Frage des Familiennamens beschäftigt, weil diese selber ausgeführt hätten, dass sie über den Namen nicht streiten wollten und die gesetzliche Regelung den traditionellen Gepflogenheiten im Kulturkreis des Ehemannes entspreche. Wenn das Obergericht erwogen hat, es sei in erster Linie in der Verantwortung der Brautleute, sich über die verschiedenen rechtlichen Konsequenzen der Eheschliessung zu informieren, und in ihrer vom geltenden Recht abweichenden Vorstellung über die namensrechtlichen Wirkung keinen wichtigen Grund zur Namensänderung erachtet hat, ist dies nicht zu beanstanden. Rein subjektive Gründe fallen für die Namensänderung ausser Betracht. Die Vorbringen, die Papiere des Ehevorbereitungsverfahrens seien als blosse "Heiratsformalitäten" von der Ehefrau ausgefüllt worden, über welche sich diese ebenso wenig wie der Ehemann Gedanken gemacht habe, zumal der Familiennamen "allenfalls registerrechtliche, aber keinerlei praktische Bedeutung" habe, sind daher unbehelflich. Entgegen der Behauptung der Beschwerdeführer wird im Gesuch um Vorbereitung der Eheschliessung unmissverständlich die Angabe
des Familiennamens nach der Eheschliessung verlangt. Was die Beschwerdeführer als "Entdecken eines Irrtums" bezeichnen und unter dem Titel "Vertrauensschutz" sowie Verfassungsverletzung ausführen, stellt keinen Sachverhalt dar, der erst nach der Heirat eingetreten ist, sondern sind die namensrechtlichen Wirkungen, welche (bereits) mit dem Eheschluss eintreten, und auf welche im Übrigen - wie das Obergericht zu Recht festgehalten hat - die Beschwerdeführerin (Ehefrau) in Anbetracht der Erklärung zur Voranstellung des bisherigen Namen (gemäss Art. 160 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
4.2.2 Die Beschwerdeführer (Eltern) erblicken in der Geburt der Kinder einen relevanten, nach der Heirat eingetretenen Sachverhalt. Aus dem Umstand, dass sie im Zeitpunkt (19. Juni 2003) des persönlichen Erscheinens vor dem Zivilstandsbeamten im Vorbereitungsverfahren (...) rechnen konnten, können sie nichts für sich ableiten. Das Obergericht hat in diesem Zusammenhang festgehalten, dass die Beschwerdeführerin (in Anbetracht des Geburtsdatums des ersten Kindes) im Zeitpunkt der Trauung bereits schwanger war. Vor diesem Hintergrund stellt kein Missbrauch bzw. keine Überschreitung des Ermessens dar, wenn die Vorinstanz geschlossen hat, die Geburt der Kinder stelle keinen Sachverhalt, der erst nach der Heirat eingetreten ist, und damit keinen "wichtigen Grund" dar.
4.3 Die Beschwerdeführer weisen im Wesentlichen auf die Namenskontinuität zwecks Unternehmensnachfolge hin, welche vom Obergericht als wichtiger Grund zur Namensänderung verkannt worden sei.
4.3.1 Die Ehefrau macht geltend, zu einem wesentlichen Teil im Weinbetrieb mitzuarbeiten; sodann möchte sie dereinst ihrem Vater im Unternehmen nachfolgen. Durch die Voranstellung des bisherigen Namens könne sie selbst zwar "von Meyenburg" führen, nicht aber ihr Ehemann - welcher sich ebenfalls im Betrieb engagiere - oder ihre Kinder, welche das Unternehmen weiterführen sollen. Ob die Bedeutung des Namens "von Meyenburg" bzw. dessen immerhin 140-jährige Verbindung mit dem Weingut "Schipf" für die Vermarktung des Weines (wie das Obergericht ausführt) wirklich von untergeordneter Bedeutung ist, braucht nicht abschliessend erörtert zu werden. Es steht fest, dass die Unternehmensnachfolge noch nicht stattgefunden hat und die Mutter noch nicht Betreiberin des Unternehmens ist. Dass der Ehemann im Weinbetrieb engagiert sei, lässt sich dem angefochtenen Entscheid ebenso wenig entnehmen wie ein Hinweis in zeitlicher Hinsicht betreffend die Unternehmensnachfolge. Insoweit fehlt es an Anhaltspunkten für die geltend gemachten ernstlichen, wirtschaftlichen Nachteile, die mit dem Familiennamen "Tsakalidis" verbunden sind und zu deren Beseitigung ein hinreichendes Interesse bestehen könnte.
4.3.2 Das Obergericht hat erwogen, von einer Benachteiligung der Kinder der Ehefrau gegenüber allfälligen Nachkommen ihres Bruders betreffend die Betriebsübernahme könne nicht gesprochen werden. Wenn die Vorinstanz geschlossen hat, das lediglich abstrakte Interesse an der Änderung des Namens falle vor dem Hintergrund, dass die Zukunft bezüglich einer Betriebsübernahme völlig offen sei, nicht ins Gewicht, stellt dies keine gesetzwidrige Ermessensausübung dar. Inwiefern eine allfällige Namensänderung zeitlich dringlich sein soll und keinen Aufschub bis zum Zeitpunkt ertrage, in dem eine Betriebsübernahme durch ein Kind feststeht, und eine Verweigerung einen nicht wieder gutzumachenden sozialen und wirtschaftlichen Nachteil bedeute, ist nicht ersichtlich. Auch wenn es dem Wunsch der Mutter entspricht, dass die Kinder (oder eines von ihnen) den Betrieb weiterführen mögen, so ist dies im heutigen Zeitpunkt spekulativ und vermag keinen wichtigen Grund darstellen, um den Familiennamen der Ehegatten (oder der Kinder alleine) zu ändern.
4.4 Sodann leiten die Beschwerdeführer einen wichtigen Grund für die Namensänderung aus der Verfassungswidrigkeit des ehelichen Namensrechts ab. In der Tat ist anerkannt, dass sich die Regelung gemäss Art. 160 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
weiteres für den Namen der Ehefrau als Familiennamen entscheiden können. Das Argument einer "Wiedergutmachung diskriminierender Folgen von Art. 160 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
4.5 Weiter werfen die Beschwerdeführer dem Obergericht eine Rechtsverletzung vor, weil es im Schutz der Kinder vor Diskriminierung wegen ihres griechischen Familiennamens keinen Grund zur Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
4.6 Schliesslich rügen die Beschwerdeführer (mit Bezug auf den Eventualantrag), dass das Obergericht ihnen keine Möglichkeit eingeräumt habe, "nachträglich" bzw. nach der Heirat ein Gesuch gemäss Art. 30 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
5.
Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde unbegründet und abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang werden die Beschwerdeführer gemeinsam kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden den Beschwerdeführern gemeinsam auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Juni 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Levante