Tribunal federal
{T 0/2}
1P.356/2005 /ggs
Urteil vom 30. Juni 2005
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Härri.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Hans Peter Aeberhard,
gegen
Untersuchungsrichteramt I Berner Jura-Seeland, Untersuchungsrichter 1, Amthaus, Spitalstrasse 14, 2502 Biel/Bienne,
Haftgericht I Berner Jura-Seeland, Haftrichter 2, Amthaus, Spitalstrasse 14, 2501 Biel/Bienne,
Staatsanwaltschaft I Berner Jura-Seeland, Neuengasse 8, 2502 Biel/Bienne,
Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, Hochschulstrasse 17, Postfach 7475, 3001 Bern.
Gegenstand
Art. 10
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss
des Obergerichts des Kantons Bern, Anklagekammer, vom 3. Mai 2005.
Sachverhalt:
A.
Der Untersuchungsrichter 1 des Untersuchungsrichteramtes I Berner Jura-Seeland führt eine Strafuntersuchung gegen X.________ wegen Menschenhandels, Förderung der Prostitution, Ausnützung einer Notlage, sexueller Handlung mit einem Kind sowie Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer. X.________ wird vorgeworfen, er habe zusammen mit A.________, B.________ und C.________ namentlich in seinen Betrieben "D.________" und "E.________" Frauen der Prostitution zugeführt. In den genannten Lokalen hätten sich vorwiegend Frauen aus dem ehemaligen Ostblock, insbesondere Lettland und Tschechien, prostituiert. Die Frauen seien gehalten gewesen, die Gäste zum Konsum von Alkohol zu animieren. Für zu geringen Getränkekonsum und "Zimmermieten" hätten sie bezahlen müssen. X.________ habe ihnen die Pässe abgenommen. Fehlverhalten der Frauen, wie z.B. den Gebrauch von Mobiltelefonen, habe er mit "Geldbussen" geahndet. Unter den Prostituierten hätten sich auch Minderjährige befunden.
Am 20. April 2004 wurde X.________ in Untersuchungshaft genommen.
Am 29. November 2004 ersuchte er um Haftentlassung.
Mit Entscheid vom 21. Dezember 2004 wies der Haftrichter 2 am Haftgericht I Berner Jura-Seeland das Haftentlassungsgesuch ab.
Den von X.________ dagegen erhobenen Rekurs wies das Obergericht des Kantons Bern (Anklagekammer) mit Beschluss vom 21. Januar 2005 ab.
Am 21. März 2005 ersuchte X.________ erneut um Haftentlassung.
Am 6. April 2005 wies der Haftrichter das Haftentlassungsgesuch ab.
Den von X.________ dagegen eingereichten Rekurs wies das Obergericht des Kantons Bern (Anklagekammer) mit Beschluss vom 3. Mai 2005 ab.
B.
X.________ führt staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag, den Beschluss des Obergerichtes vom 3. Mai 2005 aufzuheben; es sei seine sofortige Haftentlassung anzuordnen.
C.
Das Obergericht beantragt unter Hinweis auf den angefochtenen Beschluss die Abweisung der Beschwerde.
Der Haftrichter hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
Der Untersuchungsrichter hat sich vernehmen lassen mit dem Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft I Berner Jura-Seeland beantragt unter Verzicht auf eine Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde.
D.
X.________ hat zur Vernehmlassung des Untersuchungsrichters Bemerkungen eingereicht.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die staatsrechtliche Beschwerde ist grundsätzlich kassatorischer Natur, das heisst es kann mit ihr nur die Aufhebung des angefochtenen Entscheids, nicht aber der Erlass positiver Anordnungen durch das Bundesgericht verlangt werden. Eine Ausnahme gilt dann, wenn die von der Verfassung geforderte Lage nicht schon mit der Aufhebung des kantonalen Entscheids hergestellt wird, sondern dafür eine positive Anordnung nötig ist. Das trifft hinsichtlich einer nicht oder nicht mehr gerechtfertigten Untersuchungshaft zu (BGE 124 I 327 E. 4 mit Hinweisen). Auf die Beschwerde ist daher einzutreten, soweit der Beschwerdeführer seine Haftentlassung beantragt.
1.2 Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt, der angefochtene Beschluss verletze sein Recht auf persönliche Freiheit.
2.2 Gemäss Art. 10 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
2.3 Gemäss Art. 176 Abs. 2 StPO/BE kann die angeschuldigte Person in Untersuchungshaft versetzt werden, wenn sie eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt ist und zudem ernsthafte Gründe zur Annahme bestehen, sie werde
1. sich durch Flucht dem Strafverfahren oder einer zu erwartenden Sanktion entziehen oder
2. durch Beeinflussung von Personen oder durch Einwirkung auf Spu- ren oder Beweismittel die Abklärung des Sachverhaltes vereiteln oder gefährden oder
3. weitere Verbrechen oder Vergehen begehen, wenn sie während der Dauer des Verfahrens dies bereits mindestens einmal getan hat oder
4. weitere Verbrechen begehen und dadurch die körperliche oder se- xuelle Integrität anderer in schwer wiegender Weise gefährden.
2.4 Das Obergericht bejaht den dringenden Tatverdacht. Es stützt die Untersuchungshaft auf den Haftgrund der Kollusionsgefahr nach Art. 176 Abs. 2 Ziff. 2 StPO/BE.
Der Beschwerdeführer richtet sich nicht gegen die Annahme des dringenden Tatverdachts. Er macht geltend, es fehle an der Kollusionsgefahr. Die Untersuchungshaft sei sodann unverhältnismässig. Ausserdem könne sie wegen des faktischen Stillstands der Untersuchung nicht aufrecht erhalten werden (Beschwerde S. 4 Art. 1 am Schluss).
3.
3.1 Kollusion bedeutet, dass sich der Beschuldigte mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst. Die Untersuchungshaft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass ein Angeschuldigter die Freiheit dazu missbrauchen würde, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhaltes zu vereiteln oder zu gefährden. Jedoch genügt nach der Rechtsprechung die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in Freiheit kolludieren könnte, nicht, um die Fortsetzung der Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für eine solche Gefahr sprechen (BGE 128 I 149 E. 2.1, mit Hinweisen). Kollusionsgefahr kann nach der Rechtsprechung auch nach Abschluss der Untersuchung fortbestehen, besonders dann, wenn in der gerichtlichen Verhandlung der Grundsatz der Unmittelbarkeit gilt (BGE 128 I 149 E. 3; 117 Ia 257 E. 4b S. 261).
Diese Rechtsprechung hat im Schrifttum Zustimmung gefunden (Andreas Donatsch, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, Zürich 2000, § 58 N. 40; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl., Zürich 2004, S. 247 N. 701a; Andreas J. Keller, Untersuchungshaft im Kanton St. Gallen - vom alten zum neuen Strafprozessgesetz, AJP 8/2000 S. 938 N. 2.1). Keller (a.a.O.) bemerkt, Konstellationen, in denen nach Abschluss der Ermittlungen noch Kollusionsgefahr bestehe, seien zwar nicht häufig, kämen jedoch etwa in Verfahren gegen Personen aus dem Zuhältermilieu vor, wo durch massiven Druck bis ins Gerichts-, ja ins Berufungsverfahren hinein auf Zeugen eingewirkt werde.
3.2 Im vorliegenden Fall spricht Folgendes für die Annahme von Kollusionsgefahr:
Der Beschwerdeführer ist nicht geständig. Er versucht vielmehr, seine Rolle bei den ihm vorgeworfenen Taten herunterzuspielen, und macht geltend, falls etwas strafrechtlich von Belang sei, sei dies auf das Verhalten der Mitangeschuldigten, welche bei ihm angestellt waren, zurückzuführen. Die Aussagen des Beschwerdeführers, der Mitangeschuldigten und der Zeugen gehen in wesentlichen Punkten auseinander. Er hat damit objektiv ein Interesse an Verdunkelungshandlungen.
Der Beschwerdeführer wird als aggressiv und unberechenbar beschrieben. Nach den Angaben der Zeugin F.________ sagte er ihr, wenn sie zur Polizei gehe, werde sie sehen, "welche Lehre sie solchen Mädchen erteilten, die sich gegen sie stellten." Die Zeugin G.________ sagte aus, als sie einmal zum Beschwerdeführer zitiert worden sei, habe sie vor Angst gezittert. Er sei wütend gewesen, habe geschrien und ihr mit der flachen Hand zweimal einen Klaps auf die Stirne gegeben. Nach den Angaben der Zeugin H.________ fürchtet diese um ihr Leben.
Der Beschwerdeführer ist dem Zuhältermilieu zuzuordnen. Es ist notorisch, dass dort Einschüchterungen und Gewalttätigkeiten keine Seltenheit darstellen. Die befragten Zeuginnen sind zudem teilweise noch sehr jung und leben in schwierigen wirtschaftlichen Verhältnissen, was Druckversuche des Beschwerdeführers erleichterte.
Aufgrund eines Tipps erfuhr der Beschwerdeführer von einer Polizeikontrolle, welche am 14. April 2004 stattfinden werde. Wie sich aus der Telefonüberwachung ergeben hat, wies er darauf B.________ an, dafür zu schauen, dass im "D.________" "alles in Ordnung" sei. Eine gleich lautende Weisung erhielt C.________ betreffend das Hotel "I.________", wo Frauen untergebracht waren, die im "D.________" arbeiteten. Unmittelbar vor der Razzia erklärte B.________ dem Beschwerdeführer, er werde alles in den Tresor legen und sagen, er wisse den Code für den Tresor nicht.
Am 14. April 2004 - anlässlich der Polizeikontrolle im "I.________" - teilte der Beschwerdeführer jemandem am Telefon mit, "J.________" wisse, was sie bei der Polizei antworten müsse; dies sei 100'000-mal besprochen worden.
Der Beschwerdeführer unterzeichnete am 1. Mai 2004 - also rund zehn Tage nach seiner Verhaftung - im Gefängnis eine allgemeine Bankvollmacht, die ihm sein damaliger, inzwischen vom Mandat entbundener Verteidiger gebracht hatte. Die Ehefrau des Beschwerdeführers hob darauf sämtliche Vermögenswerte von seinen Konten ab. Damit kam der Beschwerdeführer den verfügten Kontensperren zuvor.
Anfang März 2005 wurde bei einem Mitgefangenen des Beschwerdeführers ein Zettel (Kassiber) gefunden, auf dem drei Telefonnummern notiert waren. Der Zettel stammt unstreitig vom Beschwerdeführer. Der Mitgefangene gab an, dieser habe ihn beauftragt, die namentlich aufgeführten Personen im Falle einer Haftentlassung telefonisch zu kontaktieren. Die Erklärungen des Beschwerdeführers, wie der Mitgefangene in den Besitz des Zettels gelangt sein soll, überzeugen nicht.
Der Beschwerdeführer hat somit bereits Kollusionshandlungen vorgenommen.
Würdigt man diese Umstände gesamthaft, besteht nicht nur die theoretische Möglichkeit, dass der Beschwerdeführer bei einer Haftentlassung kolludieren könnte. Vielmehr sind dafür konkrete Anhaltspunkte gegeben. Wenn die kantonalen Behörden Kollusionsgefahr bejaht haben, ist dies daher verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden.
3.3 Wie der Untersuchungsrichter in der Vernehmlassung (S. 3) ausführt, sind die notwendigen Arbeiten zum Abschluss der Voruntersuchung sowie zur Vorbereitung der Anklageschrift bzw. des Überweisungsantrages im Gange. Die Voruntersuchung war also im Zeitpunkt der Vernehmlassung (17. Juni 2005) formell noch nicht abgeschlossen. Sollte es sich inzwischen anders verhalten, würde das die Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht hindern. Wie dargelegt, kann nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Kollusionsgefahr auch nach Abschluss der Untersuchung fortbestehen, besonders wenn in der gerichtlichen Verhandlung der Grundsatz der Unmittelbarkeit gilt. Das neue bernische Strafverfahren hat zwar das Unmittelbarkeitsprinzip etwas eingeschränkt, nicht aber aufgegeben (Jürg Aeschlimann, Einführung in das Strafprozessrecht, Die neuen bernischen Gesetze, Bern 1997, S. 63 f. N. 170 f. und S. 414 N. 1556 f.). Besteht somit das Unmittelbarkeitsprinzip - wenn auch eingeschränkt - weiterhin, muss es möglich sein, die Wahrheitsfindung vor Gericht durch Kollusionshaft zu sichern, wenn - wie hier - konkrete und erhebliche Anhaltspunkte dafür gegeben sind, dass der Beschuldigte die Freiheit dazu
missbrauchen könnte, auf Mitangeschuldigte und Zeugen einzuwirken, um sie zu einer Abschwächung bzw. einem Widerruf ihrer belastenden Aussagen zu bewegen.
4.
4.1 Gemäss Art. 31 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
4.2 Der Beschwerdeführer ist angeschuldigt des Menschenhandels (Art. 196
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 196 - Quiconque, contre une rémunération ou une promesse de rémunération, commet un acte d'ordre sexuel avec un mineur ou l'entraîne à commettre un tel acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 195 - Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
a | pousse un mineur à la prostitution ou favorise la prostitution de celui-ci dans le but d'en tirer un avantage patrimonial; |
b | pousse autrui à se prostituer en profitant d'un rapport de dépendance ou dans le but d'en tirer un avantage patrimonial; |
c | porte atteinte à la liberté d'action d'une personne qui se prostitue en la surveillant dans ses activités ou en lui en imposant l'endroit, l'heure, la fréquence ou d'autres conditions; |
d | maintient une personne dans la prostitution. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 193 - Quiconque, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, détermine celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
|
1 | Quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.281 |
4 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.282 |
5 | ...283 |
6 | ...284 |
auch nicht substantiiert geltend. Im Zeitpunkt des angefochtenen Beschlusses befand er sich seit gut einem Jahr in Untersuchungshaft, heute seit gut 14 Monaten. Damit ist die Haft noch nicht in grosse zeitliche Nähe der zu erwartenden Strafe gerückt. Die Haft ist daher nicht unverhältnismässig.
Das Obergericht legt im angefochtenen Beschluss (S. 12) dar, die Voruntersuchung sei so voranzutreiben, dass eine Überweisung und Beurteilung des Falles noch vor Erstehen von insgesamt höchstens 18 Monaten Untersuchungshaft möglich sein werde. Gegebenenfalls seien diesbezüglich bereits im jetzigen Zeitpunkt oder in der Überweisungsphase Vorabsprachen mit dem urteilenden Gericht (Terminreservation) zu treffen. Der Beschwerdeführer wendet ein, die Überweisung und Beurteilung innert der vom Obergericht genannten Frist werde nicht möglich sein. Darüber Mutmassungen anzustellen ist hier müssig. Entscheidend ist, dass die Untersuchungshaft im gegenwärtigen Zeitpunkt nicht unverhältnismässig ist. Wie sich aus den Akten ergibt, hat der Untersuchungsrichter bereits zwei Tage nach dem angefochtenen Beschluss mit dem zuständigen Gerichtspräsidenten Rücksprache genommen, um für den Herbst 2005 einen Termin für die Hauptverhandlung zu reservieren. Der Untersuchungsrichter teilte dem Gerichtspräsidenten dabei mit, er werde sich bemühen, das Verfahren bis spätestens Mitte August zu überweisen, damit genügend Zeit für die Vorbereitung der Hauptverhandlung bleibe (act. Band VII, "Prozessuales", Schreiben des Untersuchungsrichters vom 5. Mai 2005).
Dies zeigt, dass die kantonalen Behörden die notwendigen Schritte unternehmen, um den Vorgaben des Obergerichtes gerecht zu werden.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, der Untersuchungsrichter habe das Beschleunigungsgebot verletzt. Am 24. März 2005 habe ihn dieser nach monatelanger Pause das letzte Mal einvernommen. Davor hätten im Jahr 2005 nur spärlich und seither überhaupt keine Untersuchungshandlungen mehr stattgefunden. Die Voruntersuchung stehe faktisch still.
5.2 Nach der Rechtsprechung ist die Rüge, das Strafverfahren werde nicht mit der verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung geführt, im Haftprüfungsverfahren nur soweit zu beurteilen, als die Verfahrensverzögerung geeignet ist, die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage zu stellen und zu einer Haftentlassung zu führen. Dies ist nur der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und zudem die Strafverfolgungsbehörden, z.B. durch eine schleppende Ansetzung der Termine für die anstehenden Untersuchungshandlungen, erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder nicht in der Lage sind, das Verfahren nunmehr mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen (BGE 128 I 149 E. 2.2.1 S. 151 f.).
5.3 Eine besonders schwer wiegende Verfahrensverzögerung macht der Beschwerdeführer nicht substantiiert geltend. Wie es sich damit verhält, braucht nicht näher geprüft zu werden. Jedenfalls ergibt sich aus dem angeführten Schreiben des Untersuchungsrichters vom 5. Mai 2005 an den zuständigen Gerichtspräsidenten, dass die Behörden gewillt sind, das Verfahren mit der für Haftfälle gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen. Dies belegt im Übrigen auch der Umstand, dass der Untersuchungsrichter die für den Abschluss der Untersuchung notwendigen Akten kopiert hat, damit die Sache während des Verfahrens der staatsrechtlichen Beschwerde nicht liegen bleibe (Vernehmlassung S. 3 unten).
Die Haftentlassung kommt auch daher nicht in Betracht. Ob der Untersuchungsrichter das Beschleunigungsgebot überhaupt verletzt hat, wird gegebenenfalls der Sachrichter zu beurteilen haben.
6.
6.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Untersuchungsbehörden fassten ihn im Unterschied zu anderen Gastwirten, die in "Kontaktbars" landesweit rechtswidrig ausländische Prostituierte beschäftigten, äusserst hart an. Während andere in Freiheit das Urteil abwarten dürften und sogar ihre Betriebe weiterführten, befinde er sich seit vierzehn Monaten in Untersuchungshaft.
6.2 Der Beschwerdeführer beruft sich damit in der Sache auf die Rechtsgleichheit nach Art. 8
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
7.
Der Beschwerdeführer macht geltend, das bernische Strafverfahren enthalte keine Vorschriften über die Höchstdauer der Untersuchungshaft. Es sei fraglich, ob dies mit der Verfassung und der Europäischen Menschenrechtskonvention vereinbar sei.
Auch darauf ist nicht einzutreten. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, welche Bestimmungen der Verfassung und Konvention das bernische Strafverfahren insoweit verletzen soll. Die Beschwerde genügt auch insoweit den Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
8.
Findet ein zweiter Schriftenwechsel statt, so ist eine Beschwerdeergänzung nur soweit zulässig, als erst die Erwägungen der kantonalen Behörden hierzu Anlass geben. Rügen, die bereits in der Beschwerde selber hätten vorgebracht werden können, sind unstatthaft; innert der Beschwerdefrist Versäumtes darf nicht im zweiten Schriftenwechsel nachgeholt werden (BGE 125 I 71 E. 1d/aa S. 77, mit Hinweisen).
Der Beschwerdeführer macht in der Replik geltend, über den angeblichen Kollusionsversuch mittels Kassiber bestehe keine Aussage des betreffenden Dritten oder ein einschlägiges Polizeiprotokoll. Dies hätte er bereits in der Beschwerde vorbringen können. Auf den Einwand ist deshalb nicht einzutreten.
9.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Der Beschwerdeführer beantragt die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 152
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Fürsprecher Hans Peter Aeberhard, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Untersuchungsrichteramt I Berner Jura-Seeland, Untersuchungsrichter 1, dem Haftgericht I Berner Jura-Seeland, Haftrichter 2, der Staatsanwaltschaft I Berner Jura-Seeland und dem Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Juni 2005
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: