5A_347/2016 - 2016-05-30 - Familienrecht - placement à des fins d'assistance

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_347/2016

Arrêt du 30 mai 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Autorité de Protection de l'Enfant
et de l'Adulte de U.________.

Objet
placement à des fins d'assistance,

recours contre le jugement du Juge unique de la
Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 7 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ fait l'objet de mesures de protection depuis plusieurs années. Par décision du 30 mars 2015, l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de U.________ (ci-après : APEA) a ordonné son placement provisoire à des fins d'assistance. Dans le contexte du placement à des fins d'expertise à l'hôpital de T.________, un plan de traitement au sens de l'art. 433 CC a été établi le 4 mai 2015. L'intéressé a ensuite fait l'objet d'un rapport d'expertise psychiatrique, le 21 juillet 2015.

A.b. Par décision du 23 septembre 2015, l'APEA a ordonné le placement à des fins d'assistance de A.________ à la Résidence S.________. L'intéressé a fait l'objet d'un nouveau rapport d'expertise de la Dresse B.________ et du Dr C.________, du 27 janvier 2016. Par décision du 2 mars 2016, l'APEA a notamment confirmé le placement à des fins d'assistance. Le 26 mars 2016, A.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Parallèlement, des soins médicaux ont aussi été prescrits à A.________, en application de l'art. 433 al. 1 CC, par décision du Chef de Service du Centre de compétences D.________. Celle-ci a fait l'objet d'un appel de l'intéressé le 15 novembre 2015, rejeté par décision du Tribunal des mesures de contrainte du 10 février 2016. Le 17 février 2016, A.________ a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lors d'une audience du 5 avril 2016, le Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après : le Juge unique) a entendu personnellement l'intéressé, dans l'institution où il était placé.

B.
Par jugement du 7 avril 2016, le Juge unique a joint les deux recours de A.________ et les a rejetés, confirmant les décisions du Tribunal des mesures de contrainte du 10 février 2016 et de l'APEA du 16 mars 2016.

C.
Par courriers expédiés les 9, 11 et 17 mai 2016, A.________ s'est adressé au Tribunal fédéral pour s'opposer au jugement précité, notamment pour contester les mesures de protection dont il fait l'objet.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les courriers du recourant, dont le premier comporte au passage l'intitulé d'une " opposition " alors que le second se réfère au " recours " exercé par le précédent, sont à considérer dans leur ensemble comme un recours contre le jugement du Juge unique du 7 avril 2016, soit contre une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 1.1 non publié in ATF 140 III 101), rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement à des fins d'assistance et un traitement médical imposé, c'est-à-dire une décision sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Au surplus, le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et été débouté en dernière instance cantonale (art. 76 al. 1 let. b et 75 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable en tant que recours en matière civile.

1.2. En tant qu'il est exercé par les courriers datés des 10 mai 2016 (expédié le 9 mai 2016) et 11 mai 2016 (expédié le même jour), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Par contre, postérieur à l'échéance du délai de recours, le courrier du recourant daté du 24 mai 2016 et remis à la poste le 17 mai 2016 est d'emblée irrecevable, en tant qu'il complète ses écritures précédentes (arrêt 2C_347/2012 du 28 mars 2013 consid. 2.6 non publié in ATF 139 II 185).

2.

2.1.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1).
Le recourant doit par ailleurs discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 précité). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).

2.1.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 317 consid. 5.4, 336 consid. 2.4.1; 140 III 264 consid. 2.3 précité; 139 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1.1 in fine), sous peine d'irrecevabilité. Elle ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit s'efforcer de démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable.

2.1.3 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). Il en va de même des faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).

2.2. Les écritures du recourant ne satisfont pas aux exigences procédurales précitées à de nombreux égards.
Ainsi, de manière générale, il ne saurait être tenu compte de faits qui n'ont pas été constatés dans la décision querellée sans que leur omission ne fasse l'objet d'un grief circonstancié à cet égard. Par ailleurs, les annexes produites en instance fédérale par le recourant ne sauraient être prises en considération, autant qu'elles ne seraient pas déjà versées au dossier cantonal. Enfin, les critiques du recourant qui sortent du cadre de la présente procédure (confirmation du placement à des fins d'assistance par décision du 2 mars 2016, confirmation du traitement médical par décision sur recours du 10 février 2016) sont également irrecevables comme telles.
Dès lors, la cour de céans n'a pas à examiner les problèmes évoqués par le recourant en relation avec la " vente de [m]on immeuble à l'OP de U.________ le... ", ni la critique relative à un droit d'emption qui n'aurait pas été portée à ce jour au Grand livre du Registre foncier. Sont de même hors de propos les considérations relatives au sort d'un montant consigné, porteur d'intérêt, ainsi que celles afférentes à l'entretien d'un chalet, à l'instar des calculs de dommages prétendument subis par l'intéressé ou des prétentions pécuniaires que celui-ci fait valoir dans le contexte considéré. Il ne peut par ailleurs pas non plus être entré en matière sur les critiques exercées contre le tuteur du recourant, ainsi que contre le responsable politique, à l'époque autorité responsable de la surveillance du Registre foncier, ainsi que l'évocation de la récusabilité du Juge unique en raison d'une décision pénale rendue en 1994, respectivement du prétendu récent refus de se récuser, dont il ne ressort d'ailleurs pas du dossier qu'il ait fait l'objet d'une décision ou d'un recours. Finalement, tant la prétendue arrestation irrégulière du recourant le 31 mars 2015 que sa mise sous tutelle en 2005 ne font pas non plus l'objet de la présente
procédure.
Enfin, du point de vue procédural, les multiples réquisitions de preuve liées aux questions qui sortent du cadre de la présente procédure doivent être rejetées. Il en va ainsi d'une demande d'édition de comptes, de l'édition d'un dossier déposé en 2005, respectivement d'un " dossier complet " depuis le 5 juillet 2005 et de la production d'un état de collocation en page 11 de la première écriture; doivent de même être rejetées les réquisitions tendant à l'édition de la requête de mise sous tutelle de 2005 " par le Conseiller d'Etat, autorité de surveillance du Registre foncier fédéral de U.________ ", du dossier du Registre foncier concernant la PPE d'une parcelle et de la comptabilité de la Banque E.________. Enfin, le Tribunal fédéral ne saurait prendre des mesures en relation avec un chalet, ni des " mesures superprovisionnelles " mises en relation, de manière guère intelligible, avec des titres de mainlevées définitives pour un montant total chiffré à 3'250'600 fr. au 19 avril 2016.

3.
Autant que recevable, le recours a donc pour objet le placement du recourant à des fins d'assistance, ainsi que les soins médicaux qui lui ont été imposés aux fins de traiter ses troubles psychiques.

3.1. Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La notion de " trouble psychique " englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (arrêts 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse, FF 2006 6676 ad art. 390 CC). En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (" Schwächezustand ") au sens de l'art. 426 al.
1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Une personne peut être placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, sur la base d'un plan de traitement au sens de l'art. 433 CC. Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut, à certaines conditions, prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement (art. 434 CC).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références). L'établissement doit par ailleurs être " approprié ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (ATF 114 II 213 consid. 7; 112 II 486 consid. 4c : arrêt 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).

3.2. Examinant dans un premier temps la décision de confirmation du placement du recourant à des fins d'assistance, prise par l'APEA dans le cadre du réexamen périodique de la situation de l'intéressé (art. 431 CC), le Juge unique a considéré que les conditions d'un placement au sens de l'art. 426 CC étaient remplies. Il relève à cet égard que, du point de vue du recourant, à la suite d'événements survenus il y a près de 30 ans, celui-ci s'est persuadé qu'il avait été la victime d'injustices, de multiples démarches administratives et judiciaires n'ayant pas permis de le rétablir dans ses droits; il considère dès lors ne pas être confronté à un problème psychiatrique, mais à un problème de paiement. Le juge cantonal se réfère alors au rapport d'expertise des D rs F.________ et C.________ du 21 juillet 2015, qui ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque ainsi que d'atteinte cognitive (démence fronto-temporale), évolutifs et durables, nécessitant alors une prise en charge sous forme de placement à des fins d'assistance, finalement décidé sur cette base par l'APEA le 23 septembre 2015. Le Juge unique, examinant l'évolution de la situation, relève ensuite que le rapport d'expertise des D rs B.________ et
C.________ du 27 janvier 2016 fait état auprès du recourant d'idées délirantes de persécution et de préjudice, ainsi que d'une absence complète de conscience de la maladie, les experts confirmant par ailleurs que l'intéressé souffre d'une pathologie sévère, durable et vraisemblablement progressive pour ce qui est des troubles cognitifs, posant enfin le diagnostic de trouble délirant persistant, de personnalité paranoïaque et de trouble cognitif léger et concluant à la nécessité d'une prise en charge stationnaire, avec une assistance constante et un traitement médicamenteux antipsychotique. Se référant alors à l'avis des experts, également quant à la mise en danger auquel s'exposerait le recourant - anosognosique - faute de la prise en charge préconisée, l'autorité précédente, considérant par ailleurs que l'EMS psycho-gériatrique concerné comme approprié au placement, a confirmé la mesure prise par l'APEA, dans le cadre du réexamen de la mesure de placement, relevant encore que le recourant n'a aucune conscience de sa maladie et persiste à mettre sa situation sur le compte des injustices dont il aurait été la victime. S'agissant de moyens de preuve ou de mesures requises par le recourant, le Juge unique a par ailleurs refusé de
prendre en considération une demande d'édition de comptes ainsi que d'entrer en matière sur des mesures sollicitées pour le chalet du recourant, ces questions ne relevant pas de la procédure en cours.
Quant au traitement médical imposé au recourant, le juge cantonal, se fonde sur le rapport d'expertise psychiatrique des Drs B.________ et C.________, conforme aux exigences de l'art. 450e al. 3 CC, ainsi que sur l'audition de l'intéressé, pour considérer que les conditions de l'art. 434 al. 1 CC permettant d'imposer un tel traitement nonobstant défaut de consentement de l'intéressé sont également remplies. Signalant préalablement l'effet positif de la médication antipsychotique avant que le recourant ne la refuse, il expose qu'au vu des troubles psychiques dont il souffre, l'administration d'un neuroleptique telle que préconisée par les experts est approprié et indispensable, faute de quoi l'intéressé s'exposerait à un risque de rechute associée à une mise en danger de sa santé - expérience faite par le passé -, précisant par ailleurs les conséquences négatives, sur le plan médical, de la cessation du traitement depuis le refus de le poursuivre en novembre 2015, en sorte que, de surcroît, en renonçant à cette médication, un transfert de l'établissement médico-social actuel à un hôpital psychiatrique s'imposerait.

3.3. Le premier courrier du recourant contient, dans son intitulé, une référence à sa " Privation de liberté à des fins d'assistance et [au] traitement sans consentement bafoués ", faisant alors référence de manière générale au " Droit à la vie et [à] la liberté personnelle "; ces indications sont alors suivies de la mention des art. 103 CO, 10 Cst., 112c Cst., 959 al. 2 CCS, 5 et 6 CEDH, ainsi que de " [l'] Aide aux personnes âgées à domicile ". Dans ses écritures et pour motiver sa position, le recourant évoque ensuite çà et là la problématique de son placement et de son traitement médical. Il affirme ainsi que contrairement à ce que retient le juge cantonal, il n'y pas " d'incapacité de [s]a part à gérer [s]es affaires, mais par contre [il] est victime d'une organisation criminelle emmenée par la banque cantonale du Valais avec la complicité des autorités tutélaires ", en sorte que les décisions du Tribunal des mesures de contrainte et de l'APEA doivent être " rejetées " (courrier daté du 10.5.2016, p. 3). Pour justifier ce point de vue, il invoque alors pêle-mêle les règles de la bonne foi " selon les art. 5 alinéa 3 Cst. et 2 CC - 9 Cst. " et l'obligation, pour le juge, d'appliquer d'office l'art. 2 CC, faisant obstacle
à la reprise, par le Juge unique, du " faux constat du Président de la Chambre pupillaire en 2005" sur les motifs de sa mise sous tutelle. Il estime alors que la solution préconisée est inadéquate et réitère sa demande d'appartement. Plus loin, il affirme être en bonne santé, se référant aussi à sa liberté psychique, et prend argument à cet égard sur le fait qu'une précédente procédure en 2011 a été déclarée sans objet. Il conteste encore n'avoir aucune conscience de sa maladie et affirme à nouveau être victime d'un impaiement partiel selon les règles du CO, un arrêt du Tribunal fédéral ayant d'ailleurs constaté un problème de mutation de droit d'emption au Grand livre (du Registre foncier), sans que cet arrêt n'ait été respecté. S'agissant de l'administration d'un traitement médical, exigeant une grave mise en péril de sa santé, il se réfère une fois encore à son problème de paiement et signale avoir le droit d'exiger un paiement simultané sans risque de pertes dans ses fonctions mentales. Enfin, il affirme péremptoirement que sa santé est excellente, sans injections depuis le mois de janvier.
Autant que compréhensibles, les critiques du recourant, peu explicites et disséminées dans ses courriers, se réduisent à des affirmations sur le défaut de pertinence des mesures ordonnées, sans autres précisions sur les éléments de la motivation du juge cantonal qu'il entend remettre en cause, partant sans lien explicite avec celle-ci. Le recourant persiste à faire un lien entre la prétendue injustice dont il aurait été la victime dans le contexte d'un transfert immobilier en 1989 et les constatations actuelles, estimées fausses, sur ses troubles psychiques, qu'il met sur le compte de manoeuvres destinées à le léser. Ce faisant, il entend en réalité imposer son appréciation de sa situation à celle des experts, suivis par le Juge cantonal, le lien effectué avec ses anciens problèmes liés à la vente de son immeuble en 1989 démontrant en définitive le défaut de conscience de ses troubles psychiques. Il n'y a dès lors pas de raison de remettre en cause la décision querellée, qui examine par ailleurs tous les éléments nécessaires à la prise des mesures de protection litigieuse, dont les conditions ( cf. supra consid. 3.1) sont manifestement remplies.

4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2e phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de U.________ et au Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 30 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 433 - 1 Wird eine Person zur Behandlung einer psychischen Störung in einer Einrichtung untergebracht, so erstellt die behandelnde Ärztin oder der behandelnde Arzt unter Beizug der betroffenen Person und gegebenenfalls ihrer Vertrauensperson einen schriftlichen Behandlungsplan.
¹	Wird eine Person zur Behandlung einer psychischen Störung in einer Einrichtung untergebracht, so erstellt die behandelnde Ärztin oder der behandelnde Arzt unter Beizug der betroffenen Person und gegebenenfalls ihrer Vertrauensperson einen schriftlichen Behandlungsplan.
²	Die Ärztin oder der Arzt informiert die betroffene Person und deren Vertrauensperson über alle Umstände, die im Hinblick auf die in Aussicht genommenen medizinischen Massnahmen wesentlich sind, insbesondere über deren Gründe, Zweck, Art, Modalitäten, Risiken und Nebenwirkungen, über Folgen eines Unterlassens der Behandlung sowie über allfällige alternative Behandlungsmöglichkeiten.
³	Der Behandlungsplan wird der betroffenen Person zur Zustimmung unterbreitet. Bei einer urteilsunfähigen Person ist eine allfällige Patientenverfügung zu berücksichtigen.
⁴	Der Behandlungsplan wird der laufenden Entwicklung angepasst.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 433 - 1 Wird eine Person zur Behandlung einer psychischen Störung in einer Einrichtung untergebracht, so erstellt die behandelnde Ärztin oder der behandelnde Arzt unter Beizug der betroffenen Person und gegebenenfalls ihrer Vertrauensperson einen schriftlichen Behandlungsplan.
¹	Wird eine Person zur Behandlung einer psychischen Störung in einer Einrichtung untergebracht, so erstellt die behandelnde Ärztin oder der behandelnde Arzt unter Beizug der betroffenen Person und gegebenenfalls ihrer Vertrauensperson einen schriftlichen Behandlungsplan.
²	Die Ärztin oder der Arzt informiert die betroffene Person und deren Vertrauensperson über alle Umstände, die im Hinblick auf die in Aussicht genommenen medizinischen Massnahmen wesentlich sind, insbesondere über deren Gründe, Zweck, Art, Modalitäten, Risiken und Nebenwirkungen, über Folgen eines Unterlassens der Behandlung sowie über allfällige alternative Behandlungsmöglichkeiten.
³	Der Behandlungsplan wird der betroffenen Person zur Zustimmung unterbreitet. Bei einer urteilsunfähigen Person ist eine allfällige Patientenverfügung zu berücksichtigen.
⁴	Der Behandlungsplan wird der laufenden Entwicklung angepasst.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 426 - 1 Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
¹	Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die betroffene Person wird entlassen, sobald die Voraussetzungen für die Unterbringung nicht mehr erfüllt sind.
⁴	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann jederzeit um Entlassung ersuchen. Über dieses Gesuch ist ohne Verzug zu entscheiden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 390 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	wegen einer geistigen Behinderung, einer psychischen Störung oder eines ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustands ihre Angelegenheiten nur teilweise oder gar nicht besorgen kann;
²	wegen vorübergehender Urteilsunfähigkeit oder Abwesenheit in Angelegenheiten, die erledigt werden müssen, weder selber handeln kann noch eine zur Stellvertretung berechtigte Person bezeichnet hat.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die Beistandschaft wird auf Antrag der betroffenen oder einer nahestehenden Person oder von Amtes wegen errichtet.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 103 - 1 Befindet sich der Schuldner im Verzuge, so hat er Schadenersatz wegen verspäteter Erfüllung zu leisten und haftet auch für den Zufall.
¹	Befindet sich der Schuldner im Verzuge, so hat er Schadenersatz wegen verspäteter Erfüllung zu leisten und haftet auch für den Zufall.
²	Er kann sich von dieser Haftung durch den Nachweis befreien, dass der Verzug ohne jedes Verschulden von seiner Seite eingetreten ist oder dass der Zufall auch bei rechtzeitiger Erfüllung den Gegenstand der Leistung zum Nachteile des Gläubigers betroffen hätte.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^e - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung muss nicht begründet werden.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung muss nicht begründet werden.
²	Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung, sofern die Erwachsenenschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts anderes verfügt.
³	Bei psychischen Störungen muss gestützt auf das Gutachten einer sachverständigen Person entschieden werden.
⁴	Die gerichtliche Beschwerdeinstanz hört die betroffene Person in der Regel als Kollegium an. Sie ordnet wenn nötig deren Vertretung an und bezeichnet als Beistand oder Beiständin eine in fürsorgerischen und rechtlichen Fragen erfahrene Person.
⁵	Sie entscheidet in der Regel innert fünf Arbeitstagen seit Eingang der Beschwerde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 434 - 1 Fehlt die Zustimmung der betroffenen Person, so kann die Chefärztin oder der Chefarzt der Abteilung die im Behandlungsplan vorgesehenen medizinischen Massnahmen schriftlich anordnen, wenn:
¹	Fehlt die Zustimmung der betroffenen Person, so kann die Chefärztin oder der Chefarzt der Abteilung die im Behandlungsplan vorgesehenen medizinischen Massnahmen schriftlich anordnen, wenn:
¹	ohne Behandlung der betroffenen Person ein ernsthafter gesundheitlicher Schaden droht oder das Leben oder die körperliche Integrität Dritter ernsthaft gefährdet ist;
²	die betroffene Person bezüglich ihrer Behandlungsbedürftigkeit urteilsunfähig ist; und
³	keine angemessene Massnahme zur Verfügung steht, die weniger einschneidend ist.
²	Die Anordnung wird der betroffenen Person und ihrer Vertrauensperson verbunden mit einer Rechtsmittelbelehrung schriftlich mitgeteilt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 431 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde überprüft spätestens sechs Monate nach Beginn der Unterbringung, ob die Voraussetzungen noch erfüllt sind und ob die Einrichtung weiterhin geeignet ist.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde überprüft spätestens sechs Monate nach Beginn der Unterbringung, ob die Voraussetzungen noch erfüllt sind und ob die Einrichtung weiterhin geeignet ist.
²	Sie führt innerhalb von weiteren sechs Monaten eine zweite Überprüfung durch. Anschliessend führt sie die Überprüfung so oft wie nötig, mindestens aber jährlich durch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 66 72 75 76 90 95 96 97 99 100 105 106
BV:	5 9
OR:	103
ZGB:	2 390 426 431 433 434 450^e