Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-6912/2007 et A-6914/2007
{T 0/2}
Arrêt du 30 mars 2010
Composition
Pascal Mollard (président du collège), Salome Zimmermann, André Moser, juges,
Chantal Schiesser-Degottex, greffière.
Parties
1. X._______ SA,
2. Y._______,
tous les deux représentés par Maître Gaëtan Coutaz, avocat, Place du Midi 27, case postale 456, 1951 Sion,
recourants,
contre
Administration fédérale des douanes AFD,
Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Droits de douane et TVA à l'importation, décision d'assujettissement et décision de constat; art. 12 al. 2
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
Faits :
A.
La société X._______ SA (ci-après: la société), sise à A._______, a pour but le commerce de graines, de plantons, d'oignons et de produits phytosanitaires, particulièrement l'exploitation de la société simple Z._______, laquelle fait le commerce de graines dans un magasin à A._______. Elle est inscrite au registre du Commerce de Fribourg depuis le 27 décembre 1978 et, jusqu'au 21 août 2006, ses administrateurs étaient W._______, V._______ et U._______. Y._______, commerçant à B._______, s'occupait de la succursale spécialisée dans le commerce d'oignons, sise à C._______. En tant que gérant, il était responsable des achats et des ventes d'oignons en provenance de Suisse et de l'étranger. Depuis le 22 août 2006, V._______, Y._______ et T._______ sont inscrits au registre du Commerce en tant qu'administrateurs de la société.
B.
Le 7 août 2006, la Direction du IIIème arrondissement des douanes (ci-après: la DIII), par son Service des enquêtes à Lausanne, dressa à la charge de Y._______ un procès-verbal final (dit PVF par l'autorité douanière), dans lequel il lui était reproché de s'être rendu coupable d'infractions au sens de la législation en matière de douanes ainsi qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en faisant importer irrégulièrement des oignons, aulx et échalotes du 12 janvier 2002 au 17 décembre 2003 en les achetant aux sociétés françaises S._______ Sàrl et R._______ SA, ainsi qu'à la société hollandaise Q._______. Le montant total des redevances éludées s'élevaient à Fr. 270'129.75 de droits de douane et à Fr. 6'454.05 de TVA.
Le même jour, par décisions d'assujettissement à la prestation, la DIII déclara la société et Y._______ solidairement assujettis au paiement d'un montant total de redevances d'entrée de Fr. 205'449.80 (soit Fr. 199'913.75 de droits de douane et Fr. 5'536.05 de TVA). Ce montant est inférieur à celui du procès-verbal final, puisque certains cas ne figurent pas dans la procédure administrative d'assujettissement, car ils ne nécessitent pas une telle procédure, mais sont uniquement constatés dans le tableau joint à l'acte d'inculpation, soit le procès-verbal final.
C.
Par envoi du 15 septembre 2006, Y._______, par l'intermédiaire de son représentant, Maître Gaëtan Coutaz, formula des observations relatives au procès-verbal final précité. Il conclut à ce que seules fassent l'objet dudit procès-verbal les quantités qu'il a lui-même reconnues lors de son interrogatoire et qui font l'objet des explications manuscrites qu'il a fournies à cette occasion, aux auditions complémentaires de lui-même et des personnes responsables de ses fournisseurs, à l'édition de tous les dossiers connexes à son dossier, à l'édition expresse des documents afférents au contrôle du 10 mars 2004 dont la douane a finalement reconnu qu'il avait été fait avec des appareils de mesure non adaptés, ainsi qu'au dépôt d'un bordereau de pièces complémentaires.
En date du 11 septembre 2006, la société et Y._______, par leur représentant, Maître Gaëtan Coutaz, firent recours contre la décision de perception subséquente du 7 août 2006. Ils conclurent à un défaut de motivation, à la constatation arbitraire des faits en tant que la décision administrative ne porte pas sur les mêmes éléments de faits que ceux objets du procès-verbal final et que seuls trois contrôles matériels ont été effectués, ainsi qu'à la contestation des dossiers 113 et 133, dans lesquels les recourants estiment être déchus de leur droit d'être entendu.
D.
Le 16 août 2007, la DGD rendit une décision en constatation pour la fixation des redevances d'entrée, objet de la procédure pénale ouverte à l'encontre de Y._______, s'élevant à Fr. 231'554.40 de droits de douane et à Fr. 6'015.95 de TVA pour 262'362 kg de quantités de marchandises non annoncées ou inexactement annoncées, étant précisé que les redevances acquittées sur les marchandises inexactement déclarées étaient portées en déduction de celles dues sur les marchandises réellement importées.
Le même jour, la DGD rendit également une décision par laquelle elle admettait partiellement les recours contre les décisions d'assujettissement à la prestation, en ce sens que n'étaient pas dus Fr. 284.35 de droits de douane ainsi que Fr. 286.30 de TVA, rejetant au surplus les recours et déclarant la société et Y._______ solidairement assujettis au paiement d'un montant total de Fr. 204'879.15, soit Fr. 199'629.40 de droits de douane et Fr. 5'249.75 de TVA.
E.
Contre ces décisions, Y._______ (ci-après: le recourant) et la société (ci-après: la recourante) ont interjeté, le 11 octobre 2007 et toujours par l'intermédiaire de leur représentant, deux recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Y._______ et la société (ci-après: les recourants) réitèrent les conclusions déjà formulées auparavant.
F.
Par réponses du 4 mars 2008, la DGD a conclu au rejet des recours, dans la mesure où ils sont recevables et sous suite de frais. L'autorité inférieure se réfère aux décisions attaquées en précisant néanmoins quelques points. Un bordereau des actes est joint en annexe, lequel fait état des pièces justificatives à l'appui des décisions attaquées (actes A), des autres actes en lien avec les importations litigieuses sans qu'ils aient eux-mêmes servi pour les procédures à l'égard des recourants (actes B), ainsi que du solde des actes conservé auprès de la DGD (actes C).
G.
Par ordonnances du 11 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral a imparti un délai à l'autorité inférieure afin qu'elle produise les actes qui ne lui ont pas encore été transmis (actes C précités) et qu'elle indique dans quelle mesure elle s'oppose à la transmission aux recourants d'une partie des pièces figurant dans le dossier produit.
H.
Après réception des actes précités et la DGD ne s'opposant pas à leur transmission aux recourants, le Tribunal de céans a, par ordonnances du 29 mai 2008, imparti à l'autorité inférieure un délai, afin qu'elle produise encore certains actes des listes des pièces jointes à ses observations du 4 mars 2008 accompagnés d'un bordereau et numérotés, ce que la DGD fit par envois du 25 juin 2008.
I.
Le 15 août 2008, le Tribunal administratif fédéral a imparti un délai à l'autorité inférieure afin qu'elle indique si elle s'oppose à la transmission aux recourants d'une des pièces figurant parmi celles transmises au Tribunal et marquée d'un post-it "confidentiel". L'AFD a répondu par courriers du 25 août 2008, par lesquels elle demande à ce que dite pièce ne soit pas remise aux recourants.
J.
Par ordonnances du 3 septembre 2008, le Tribunal de céans a imparti un délai aux recourants afin qu'ils indiquent s'ils acceptent que dite pièce confidentielle ne leur soit pas transmise. Les recourants répondirent le 9 septembre 2008 en n'émettant pas d'opposition à ce que les documents affichés comme confidentiels ne leur soient pas soumis pour consultation.
K.
Les recourants ont ensuite été invités à déposer une réplique par ordonnances du 25 septembre 2008. Après plusieurs prolongations de délais accordées par le Tribunal administratif fédéral, les recourants ont finalement, par courrier du 2 février 2009, renoncé à déposer une réplique et ont déclaré maintenir intégralement leurs écritures de recours.
Les autres faits seront repris, pour autant que besoin, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En l'espèce, les deux décisions de l'autorité inférieure ont fait l'objet d'une première notification en date du 16 août 2007. Après que le représentant des recourants eut signifié à l'autorité douanière, par pli du 6 septembre 2007, que les décomptes auxquels se réfèrent les décisions attaquées n'avaient pas été joints en annexe, l'autorité inférieure a procédé à une nouvelle notification des décisions par envoi du 10 septembre 2007 et celles-ci ont été notifiées le lendemain aux recourants. Les recours ont été adressé au Tribunal administratif fédéral le 11 octobre 2007. Ils sont ainsi intervenus dans le délai légal prescrit par l'art. 50
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
1.2 Les procédures douanières en suspens lors de l'entrée en vigueur au 1er mai 2007 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD, RS 631.0), sont liquidées selon l'ancien droit (art. 132 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
Concernant la TVA à l'importation, la loi sur la TVA du 12 juin 2009 (LTVA, RS 641.20) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Néanmoins, les dispositions de l'ancien droit ainsi que leurs dispositions d'exécution demeurent applicables à tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation (art. 112 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En l'occurrence, ce sont donc les art. 72ss aLTVA relatifs à l'impôt sur les importations qui s'appliquent et éventuellement l'aLD, dans la mesure où l'art. 72
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
1.3 D'après l'art. 24
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En l'espèce, deux décisions indépendantes ont été rendues par la DGD, datées du 16 août 2007. Deux recours, dirigés expressément contre ces deux prononcés, ont été interjetés en date du 11 octobre 2007 par les recourants auprès du Tribunal administratif fédéral. Le fait qu'ils concernent des questions distinctes, l'une réglant la question de la constatation des redevances d'entrée et la seconde l'assujettissement à la prestation des recourants quant aux redevances précitées, ne modifie en rien ce qui précède. Conformément à ce qui a été rappelé ci-dessus, le procédé utilisé est licite et, dès lors que les deux décisions de la DGD présentent une étroite unité dans les faits et posent les mêmes questions de droit, il convient donc de rendre une seule et même décision en la matière, sans qu'il ne se justifie de rendre une décision incidente de jonction séparément susceptible de recours (art. 46 al. 1 let. a
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
3.
La loi fédérale sur le droit pénal administratif distingue entre deux genres de décisions susceptibles d'être prises par l'administration; elle prévoit d'une part la procédure d'assujettissement à une prestation ou à une restitution (art. 63
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 63 - 1 Tasse, indennità, contributi, crediti e interessi da pagare o da restituire sono fatti valere in conformità delle norme di competenza e di procedura della singola legge amministrativa. |
|
1 | Tasse, indennità, contributi, crediti e interessi da pagare o da restituire sono fatti valere in conformità delle norme di competenza e di procedura della singola legge amministrativa. |
2 | L'amministrazione, se autorizzata a decidere sull'obbligo di pagamento o restituzione, lo può fare con il decreto penale; tuttavia, la decisione è soggetta in ogni caso a riesame soltanto nel procedimento d'impugnazione previsto dalla singola legge amministrativa e deve menzionare i rimedi giuridici. |
3 | Se il decreto penale si fonda su una decisione sull'obbligo di pagamento o restituzione e soltanto questa, impugnata a tenore del capoverso 2, è modificata o annullata, l'amministrazione decide di nuovo conformemente all'articolo 62. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 62 - 1 L'amministrazione emana un decreto penale oppure desiste dal procedimento; rimane riservato il rinvio a giudizio (art. 21 cpv. 1 e 3). |
|
1 | L'amministrazione emana un decreto penale oppure desiste dal procedimento; rimane riservato il rinvio a giudizio (art. 21 cpv. 1 e 3). |
2 | La desistenza dal procedimento dev'essere comunicata a tutte le persone che hanno partecipato allo stesso come imputati. A richiesta, la desistenza comunicata oralmente deve essere confermata per scritto. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 62 - 1 L'amministrazione emana un decreto penale oppure desiste dal procedimento; rimane riservato il rinvio a giudizio (art. 21 cpv. 1 e 3). |
|
1 | L'amministrazione emana un decreto penale oppure desiste dal procedimento; rimane riservato il rinvio a giudizio (art. 21 cpv. 1 e 3). |
2 | La desistenza dal procedimento dev'essere comunicata a tutte le persone che hanno partecipato allo stesso come imputati. A richiesta, la desistenza comunicata oralmente deve essere confermata per scritto. |
3.1 Aux termes de l'art. 12 al. 1er
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
Si, sur la base des deux premiers alinéas de l'art. 12
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
3.2 Conformément à l'art. 124 al. 2 aOLD, le fonctionnaire enquêteur rend d'office une décision de constat au sens du 1er alinéa lorsqu'une responsabilité de l'inculpé pour le paiement des droits au sens de l'art. 12 al. 3
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
Comme il a été relevé ci-dessus, du moment que la question de l'assujettissement solidaire au sens de l'art. 12 al. 3
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
Par ailleurs, il est loisible à l'autorité administrative de restreindre d'emblée le champ d'investigation du juge pénal en limitant la liste des marchandises pour lesquelles une éventuelle culpabilité du prévenu entre en considération. Ce procédé ne préjuge en rien de l'activité des autorités pénales, mais restreint simplement leur marge de manoeuvre aux éléments mentionnés dans la décision de constat. Dans ce sens, une décision ne mettant - sous réserve de condamnation pénale - qu'une part des droits éludés à la charge du prévenu constitue un avantage pour ce dernier, puisque l'autorité pénale n'aura pas à se prononcer sur la culpabilité pour les autres redevances non comprises dans cette quote-part. En outre, la décision de constat limitée à une quote-part des droits éludés n'interdit pas aux autorités pénales de ramener à un niveau encore inférieur les montants définitifs imputables au contrevenant. En effet, la décision de constat établit le montant maximum que l'administration pourra éventuellement réclamer au tiers. L'autorité pénale pourra baisser cette somme suivant ses constatations relatives à la culpabilité. Selon l'issue de la procédure pénale, les chiffres arrêtés dans la décision de constat seront plus ou moins modifiés à la baisse et seuls les montants ainsi déterminés pourront faire l'objet d'une procédure d'exécution (ATF 115 Ib 216 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 2A.95/1999 du 14 juin 1999 consid. 3d).
4.
Les droits de douane applicables à l'entrée et à la sortie sont déterminés par le tarif des douanes (ou les dispositions légales spéciales qui y dérogent). Sauf disposition contraire du tarif, la perception des droits est régie par les taux et les bases de calcul en vigueur le jour où commence l'assujettissement aux droits de douane (art. 21a aLD). Quant la marchandise a été soustraite au contrôle douanier, le début de l'assujettissement est reporté au moment où elle a passé la frontière (art. 11 aLD). Les marchandises pour le dédouanement desquelles il n'est pas prévu d'autre unité de perception (ce qui est le cas des légumes) sont frappées de droits selon le poids brut (art. 2 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
5.
En premier lieu, il convient d'examiner le bien fondé de la décision de constat prononcée à l'encontre du recourant Y._______.
5.1 En l'espèce, le recourant conteste les bases du calcul des redevances d'entrée en se référant au procès-verbal final rendu par la DIII. Il estime que seules soient prises en compte pour le procès-verbal final les quantités qu'il a lui-même reconnues lors de son interrogatoire et faisant l'objet des explications manuscrites qu'il a fournies, à l'exclusion des autres dossiers, tout en maintenant qu'il n'y a pas eu de sa part de volonté délictuelle, ni de négligence coupable. L'autorité douanière a dès lors rendu, sur la base de l'art. 124 al. 2 aOLD, une décision de constat des droits éludés. Cette décision en constatation correspond au cadre qui est fixé par l'art. 124 al. 2 aOLD et par la jurisprudence, à savoir qu'une telle décision doit uniquement servir à fixer les limites de la procédure pénale, en établissant les bases de calcul des redevances, mais sans préjuger en aucune façon de la responsabilité pénale de la personne concernée par la procédure de constat.
Par conséquent, les griefs du recourant se rapportant à son éventuelle culpabilité lors des importations illégales en cause ne peuvent relever de la décision de constat et ne peuvent donc être examinés dans le cadre de la présente procédure, s'avérant clairement irrecevables. Ceux-ci ne pourront être examinés que dans le cadre de la procédure pénale qui doit être entreprise par la DGD et qui est expressément réservée dans la décision de constat.
Le fondement de la décision de constat ayant été démontré, il s'agit maintenant d'examiner le montant des droits de douane et de TVA à l'importation, tel que fixé dans la décision attaquée.
5.2 Dans une décision en constatation au sens de l'art. 124 al. 2 aOLD, ce sont seulement les divers éléments fiscaux constatés, c'est-à-dire la valeur, le poids, la quantité et le type de marchandises prises en considération, qui peuvent constituer l'objet du litige. En l'occurrence, le recourant ne remet pas en question en tant que tel les différents éléments constatés mais s'en prend au principe même de la décision de constatation appliquée à sa situation et à la complexité des documents de la douane, fragilisant ainsi son droit d'être entendu à propos des importations litigieuses (à ce sujet, voir le consid. 7 ci-dessous).
Il résulte des dispositions légales précitées (cf. consid. 4 ci-dessus) que les oignons, aulx et échalotes en cause sont passibles des droits de douane calculés en fonction de leur nature, de leur quantité, selon leur poids brut, et de leur qualité, au moment où ils ont franchi la frontière, soit entre le 12 janvier 2002 et le 17 décembre 2003.
En l'occurrence, le genre des marchandises non annoncées ou inexactement déclarées fait état principalement d'oignons comestibles de différents calibres, à savoir d'un diamètre inférieur à 70 mm de variétés rouges ou blanches, d'un diamètre inférieur à 70 mm de variété autres ou encore de diamètre de 70 mm ou plus, dont les douanes ont constaté plus de kilogrammes bruts de marchandises que celles qui étaient déclarées de la même catégorie ou d'une autre. Sont également en cause des échalotes dont les kilogrammes étaient en réalité moindre, avec comme corollaire plus d'oignons constatés. De même, des aulx ont été injustement déclarés, alors que les douanes ont découvert des échalotes en moins grande quantité et des oignons qui n'était pas déclarés. De plus, certaines marchandises, principalement des oignons, n'ont tout simplement pas été déclarées. En parallèle, des erreurs quant au taux d'importation peuvent également être constatées. Les marchandises avaient été déclarées au taux de faveur de Fr. 2.90 le quintal au lieu du taux plein de Fr. 96.-, Fr. 100.- ou Fr. 126.- par 100 kg brut.
Les oignons relevant des positions tarifaires 0703.1061, 0703.1051, 0703.1071 et 0703.1013 pouvaient être importés par une personne titulaire d'une part de contingent tarifaire au taux contingent tarifaire (TCT) uniquement, lequel s'élevait à Fr. 2.90 par 100 kg brut, sauf pour les oignons à planter (n° du tarif 0703.1013) pour lequel le TCT se montait à Fr. 0.20 par 100 kg brut. De même, les échalotes (n° du tarif 0703.1080) et les aulx (n° du tarif 0703.2000) pouvaient être importés au taux de faveur de Fr. 2.90 les 100 kg brut, respectivement au taux nul pour les aulx, à savoir sans droits de douane. Hormis ces taux de faveur, le reste des importations d'oignons en question (soit les numéros de tarif 0703.1059, 0703.1069 et 0703.1079) devait être importé au taux plein (taux hors contingent [THCT]), à savoir, selon la période, Fr. 96.- par 100 kg brut, Fr. 100.- le quintal ou encore Fr. 126.- les 100 kg brut.
Au regard des bases de calcul énoncées ci-dessus, il convient de confirmer le montant des droits de douane éludés, tels qu'ils sont fixés dans la décision attaquée. Il n'y a en effet pas de raison de remettre en cause les bases de calcul retenues par l'autorité douanière, Y._______ ne contestant en soi pas les différentes quantités de marchandises constatées et les différents taux appliqués aux marchandises importées. Certes, il requiert une obligation de motivation pour les cas n° 5 et n° 131, reliés au cas d'importation n° 113 du 30 mai 2003. Toutefois, le Tribunal constate que les douanes ont motivé leur décision à ce sujet, expliquant notamment que seul le TCT était applicable à cette période (cf. p. 6s. de la décision attaquée du 16 août 2007), mais que pour sa part, le recourant ne s'est pas prononcé sur les explications de l'autorité inférieure, un droit de réplique lui ayant par ailleurs été accordé.
5.3 Au surplus, si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, et à défaut de disposition spéciale en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En l'occurrence, le recourant ne fait qu'alléguer que seules 82 tonnes ont fait l'objet d'arrangements tacites ou de négligence et que seules les quantités qu'il a reconnues lors de son interrogatoire doivent faire l'objet du procès-verbal final, sans toutefois apporter d'autres explications, ainsi que les preuves nécessaires pouvant justifier ses dires. Il convient donc d'adhérer à la vision de la DGD. En définitive, il importe que le recourant supporte l'impossibilité d'apporter la preuve du fait qu'il invoque (voir l'arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1597/2006 et A-1598/2006 du 17 août 2009 consid. 4.1 et 4.3).
Les bases de calcul des redevances étant fixées, la quotité maximale des droits susceptibles d'être imputés à titre solidaire au sens de l'art. 12 al. 3
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
6.
En second lieu, il convient maintenant d'examiner la question de l'assujettissement solidaire des deux recourants - Y._______ et la société X._______ SA - aux redevances d'entrée au sens de l'art. 12 al. 2
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
6.1
6.1.1 Conformément à l'art. 13 aLD, les droits de douane sont dus par les personnes assujetties au contrôle douanier et par celles désignées à l'art. 9 aLD, ainsi que par les personnes pour le compte desquelles la marchandise est importée ou exportée. Elles sont solidairement responsables des sommes dues. Selon l'art. 9 al. 1 aLD, sont assujetties au contrôle douanier les personnes qui transportent des marchandises à travers la frontière, ainsi que leurs mandants.
Il s'agit dès lors de distinguer trois catégories d'assujettis au sens des art. 13 et 9 aLD. Est d'abord soumise à l'impôt la personne qui transporte elle-même la marchandise ou le bien à travers la frontière. Est ensuite assujettie la personne qui est mandante au sens de l'art. 9 aLD, c'est-à-dire celle qui cause ou provoque effectivement (« tatsächlich veranlasst ») le transport d'une marchandise à travers la frontière (ATF 107 Ib 200 consid. 6b; ATF 89 I 546). Cette teneur extensive du terme "mandant" s'explique par le fait que le cercle des assujettis a été voulu large par le législateur, afin d'assurer la bonne perception de l'impôt (ATF 135 IV 217 consid. 2.1.2, 110 Ib 306 consid. 2b) et la notion de mandant doit donc être prise dans un sens plus large que celle du droit civil (ATF 89 I 544 consid. 4). L'existence d'un contrat au sens des art. 394ss
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En matière de TVA à l'importation (art. 72ss aLTVA), est assujetti à l'impôt, au sens de l'art. 75 al. 1 aLTVA, quiconque est assujetti aux droits de douane.
6.1.2 Selon le droit civil, les organes obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (art. 55 al. 2
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
6.1.3 Une contravention douanière est commise par celui qui obtient l'admission en franchise ou une réduction de droits pour des marchandises qui ne remplissent pas les conditions prescrites (art. 74 ch. 9
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 74 - 1 Sono parti nella procedura giudiziaria l'imputato, il pubblico ministero del Cantone interessato o della Confederazione e l'amministrazione in causa.67 |
|
1 | Sono parti nella procedura giudiziaria l'imputato, il pubblico ministero del Cantone interessato o della Confederazione e l'amministrazione in causa.67 |
2 | La persona colpita dalla confisca fruisce degli stessi diritti di parte e degli stessi rimedi giuridici dell'imputato. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 80 - 1 Contro le decisioni dei tribunali cantonali sono ammissibili i rimedi giuridici previsti dal CPP71. |
|
1 | Contro le decisioni dei tribunali cantonali sono ammissibili i rimedi giuridici previsti dal CPP71. |
2 | Anche il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata possono, ciascuno a titolo indipendente, avvalersi di tali rimedi giuridici. |
Aux termes de l'art. 12 al. 2
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 9 - L'articolo 68 del Codice penale6 sul concorso di reati o di disposizioni penali non si applica alle multe e alle pene da commutazione. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 13 - Chiunque ha denunziato spontaneamente una propria infrazione generante un obbligo di pagamento o restituzione, |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
6.2
6.2.1 En l'occurrence, le recourant Y._______ ne répond pas à la définition de mandant pour les importations litigieuses, au sens de l'art. 9 aLD, auquel renvoie l'art. 13 aLD. S'occupant de la succursale de la société en tant que gérant, Y._______ est certes responsable des achats et des ventes d'oignons en provenance de Suisse et de l'étranger, mais pour le compte de la société qui l'emploie, soit X._______ SA. Le recourant, agissant comme organe d'une personne morale, ne répond dès lors pas comme mandant au sens du droit douanier.
Par ailleurs, le Tribunal de céans se rallie à la DGD lorsqu'elle considère que le fait de ne pas annoncer correctement en douane toute marchandise passible de droits de douane et de TVA à l'importation est constitutif d'infraction au sens des art. 74 aLD et 85 aLTVA, et que les redevances indûment non perçues à la suite d'une infraction doivent l'être après coup. Par contre, le Tribunal de céans ne peut la suivre concernant l'assujettissement du recourant aux dites redevances d'entrée. En effet, est assujettie à la prestation la personne qui a obtenu la jouissance de l'avantage illicite, en particulier celle qui, selon la loi administrative spéciale, est tenue au paiement des contributions au sens de l'art. 12 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
6.2.2 Par contre, la société recourante X._______ SA appartient au cercle des assujettis en tant que personne pour le compte de laquelle les marchandises ont été importées, au sens de l'art. 13 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 70 - 1 In base ai risultati del riesame, l'amministrazione emana una decisione di non doversi procedere, una decisione penale o una decisione di confisca. Essa non è vincolata dalle conclusioni proposte, ma può aggravare la pena risultante dal decreto penale soltanto se, nel procedimento previsto nell'articolo 63 capoverso 2, è stato riconosciuto un maggior obbligo di pagamento o restituzione. In questo caso non è tenuto conto di un eventuale ritiro dell'opposizione. |
|
1 | In base ai risultati del riesame, l'amministrazione emana una decisione di non doversi procedere, una decisione penale o una decisione di confisca. Essa non è vincolata dalle conclusioni proposte, ma può aggravare la pena risultante dal decreto penale soltanto se, nel procedimento previsto nell'articolo 63 capoverso 2, è stato riconosciuto un maggior obbligo di pagamento o restituzione. In questo caso non è tenuto conto di un eventuale ritiro dell'opposizione. |
2 | La decisione dev'essere motivata; del rimanente si applicano per analogia i disposti dell'articolo 64 sul contenuto e la notificazione del decreto penale. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
En conclusion, le recours de Y._______ doit être admis dans la mesure où il n'est pas assujetti en sa qualité d'organe, mais le recours de la société X._______ SA doit être entièrement rejeté.
7.
Les recourants invoquent également une violation de leur droit d'être entendu et sollicitent, pour y remédier, des débats publics et des auditions complémentaires, ainsi que l'édition de l'intégralité du dossier et des dossiers connexes à la présente affaire, tout en relevant le manque de clarté des documents des autorités douanières.
7.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu - découlant de l'art. 29 al. 2
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
7.2 En l'occurrence, lors de la réponse rendue par l'autorité inférieure par-devant le Tribunal administratif fédéral, la DGD a produit l'entier du dossier, de même que les documents se rapportant aux dossiers traitant des assujettissements solidaires entre les différents transitaires des recourants, les copies des procès-verbaux d'audition résultant de l'entraide judiciaire internationale, certains actes relatifs à l'entraide judiciaire avec la France, de même que pour l'entraide judiciaire avec les Pays-Bas. De plus, les dossiers des maisons transitaires ont été produits. Toutes les pièces constituant le dossier ont été remises aux recourants afin qu'ils en prennent connaissance et qu'ils puissent se prononcer valablement. En ce qui concerne un document affiché comme confidentiel, les recourants n'émettaient pas d'opposition à ce qu'il ne leur soit pas soumis pour consultation. Il n'apparaît ainsi manifestement pas que les recourants se soient vu privés de la possibilité de consulter une pièce au dossier ni qu'ils n'aient pas été en mesure de se prononcer sur les éléments y figurant. Les recourants ont d'ailleurs été expressément invités à déposer une réplique, à laquelle ils ont renoncé. Par conséquent, à supposer qu'une violation du droit d'être entendu des recourants doive être admise, ce qui, comme il vient de l'être démontré, n'est pas le cas, celle-ci devrait de toute manière être considérée comme guérie par-devant le Tribunal de céans (voir à ce sujet l'arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1621/2006 du 6 mars 2007 consid. 4.2.2).
Les recourants requièrent également leur droit d'être entendu par oral en sollicitant des débats publics. Il convient de rappeler ici que les parties aux procès fiscaux n'ont pourtant pas droit à des auditions, la procédure étant essentiellement écrite (ATF 122 II 464 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 2A.136/2005 et 2P.86/2005 du 3 mai 2006 consid. 3.1; voir également les décisions de la Commission de recours CRD 2001-001 du 18 juillet 2001 consid. 5b et 2000-001 du 29 septembre 2000 consid. 2a, confirmées par les arrêts du Tribunal fédéral 2A.403/2001 du 14 janvier 2002 respectivement 2A.507/2000 du 7 juin 2001; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 150, p. 53). Par conséquent, la demande d'auditions complémentaires des recourants doit aussi être écartée.
Quant à la complexité des documents douaniers relevée par les recourants, le Tribunal de céans relève que la DGD a pourtant modifié le procès-verbal final et a pris en compte les différentes pièces versées au dossier, en établissant un nouveau décompte, plus compréhensible, tenant ainsi compte des rectificatifs concernant les cas d'importations litigieuses. Par ailleurs, la décision attaquée ainsi que la réponse au recours expliquent clairement les motifs sur lesquels se fonde le refus de ne pas accéder aux requêtes des recourants. Ce grief est par conséquent dénué de pertinence.
Les griefs des recourants tendant à une violation de leur droit d'être entendu sont dès lors infondés.
8.
8.1 Les considérations qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours de Y._______ au sens du considérant 6.2.1 ci-dessus, pour autant qu'il soit recevable (cf. consid. 5.1 ci-dessus). En revanche, il doit être rejeté dans la mesure où il a trait à la constatation des droits au sens de l'art. 12 al. 3
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
8.2 Les frais de procédure, par Fr. 11'000.-, sont mis à la charge des recourants dans la mesure où ils succombent. L'autorité de recours impute, dans le dispositif, l'avance sur les frais de procédure correspondants et rembourse le surplus éventuel (art. 63 al. 1
SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 12 - 1 Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
|
1 | Se, per effetto di un'infrazione alla legislazione amministrativa della Confederazione, a torto: |
a | una tassa non è stata riscossa, è stata restituita, ridotta o condonata, ovvero |
b | un'indennità o un contributo è stato pagato o un credito non è stato fatto valere dalla Confederazione, da un Cantone, da un Comune, da un istituto o da un ente di diritto pubblico o da un organismo con compiti di diritto pubblico, |
2 | Obbligata al pagamento o alla restituzione è la persona che ha fruito dell'indebito profitto, segnatamente quella obbligata al pagamento della tassa ovvero beneficiata dell'indennità o del contributo. |
3 | La persona che, intenzionalmente, ha commesso l'infrazione o vi ha partecipato risponde in solido, con le persone obbligate al pagamento secondo il capoverso 2, della somma da pagare o da restituire. |
4 | L'obbligo di pagamento o restituzione non si prescrive fintanto che non siano prescritte l'azione penale e l'esecuzione della pena. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali |
|
1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
8.3 En outre, aux termes de l'art. 64 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali |
|
1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
|
1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali |
|
1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Les causes A-6912/2007 et A-6914/2007 sont jointes et réunies sous un seul numéro de dossier, soit le A-6912/2007.
2.
Le recours de Y._______, pour autant que recevable, est admis partiellement au sens du considérant 6.2.1 et la décision de la DGD du 16 août 2007 est réformée en son chiffre 2., en ce sens que la société X._______ SA est seule déclarée assujettie au paiement de Fr. 199'629.40 de droits de douane et de Fr. 5'249.75 de TVA. Par contre, le recours de Y._______ est rejeté pour le surplus.
3.
Le recours de la société X._______ SA est rejeté.
4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 11'000.-, sont mis à la charge des recourants. Ce montant est compensé par les deux avances de frais déjà versées de Fr. 7'500.- chacune, Fr. 4'000.- étant remboursé au recourant dès l'entrée force du présent prononcé.
5.
L'autorité inférieure doit s'acquitter d'une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'500.- pour le recourant.
6.
Il n'est pas alloué de dépens à la recourante.
7.
Le présent arrêt est adressé :
aux recourants (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Acte judiciaire)
Le président du collège : La greffière :
Pascal Mollard Chantal Schiesser-Degottex
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
Expédition :