Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_716/2007 /hum

Urteil vom 29. April 2008
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Ferrari, Zünd,
Gerichtsschreiber Boog.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Valentin Pfammatter,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Justizgebäude, Av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sitten,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB),

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Wallis, Strafgerichtshof I, vom 4. Oktober 2007.

Sachverhalt:

A.
Das Kreisgericht Oberwallis für die Bezirke Leuk und Westlich Raron erklärte am 20. Dezember 2006 in einem Strafverfahren gegen vier Angeklagte X.________ der Veruntreuung, des vollendeten und versuchten gewerbsmässigen Betruges sowie der gewerbsmässigen Hehlerei schuldig und verurteilte ihn zu 18 Monaten Zuchthaus, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft, mit bedingtem Strafvollzug bei einer Probezeit von 2 Jahren. Von der Anklage der ungetreuen Geschäftsbesorgung, der Misswirtschaft und der Unterlassung der Buchführung sprach es ihn frei. Die Zivilbegehren verwies es auf den Zivilweg.

Auf Berufung des Beurteilten hin bestätigte das Kantonsgericht des Kantons Wallis den erstinstanzlichen Schuldpunkt und verurteilte X.________ zu einer Freiheitsstrafe von 18 Monaten, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft und mit bedingtem Strafvollzug bei einer Probezeit von 2 Jahren. Hinsichtlich des Freispruchs und der Nebenpunkte bestätigte es ebenfalls das erstinstanzliche Urteil.

B.
X.________ führt Beschwerde an das Bundesgericht mit dem Antrag, das angefochtene Urteil sei teilweise aufzuheben, und er sei von der Anklage der Veruntreuung, des gewerbsmässigen Betruges und des Versuches dazu sowie der gewerbsmässigen Hehlerei freizusprechen. Ferner ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

C.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Sie ist von der beschuldigten Person (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG) unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhoben und hinreichend begründet worden (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Abs. 2 BGG).

Die Beschwerde an das Bundesgericht kann wegen Rechtsverletzungen im Sinne der Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG geführt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde vorgetragene Begründung der Rechtsbegehren noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es darf indessen nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

2.
Dem Beschwerdeführer wird zunächst vorgeworfen, in strafrechtlich relevanter Weise Gelder zweckentfremdet zu haben, wodurch er sich der Veruntreuung schuldig gemacht habe (angefochtenes Urteil S. 11).
2.1
2.1.1 Der Anklage liegt in diesem Punkt folgender Sachverhalt zugrunde:

Der Beschwerdeführer, der als freiberuflicher Architekt und Generalunternehmer sowie als Kreditvermittler und Firmensanierer tätig war, übernahm ab Juni 2002 die Geschäftsleitung der Einzelfirma E.________ in Zwingen/BL, welche sich als Verkäuferin/Totalunternehmerin von Gartenhäuschen spezialisiert hatte. Die Firma E.________ war im Dezember 2001 von L.________, Schreiner und Inhaber des Einmannbetriebes La.________, in Grünmatt/BE erworben worden. Der Beschwerdeführer erhielt am 17. Juni 2002 eine umfassende Bankvollmacht und am 28. Oktober 2002 eine Generalvollmacht.

Die Firma E.________ verfügte im Jahre 2002 über ein Postkonto, ein Betriebskonto, auf welchem Geld eingelegt war, und über ein Baukonto des Kunden K.________. Der Beschwerdeführer saldierte die Post- und Baukonten und führte nur noch das Betriebskonto weiter. Zwischen dem 3. Oktober 2002 und dem 17. Januar 2003 hob er von diesem Konto Beträge von insgesamt Fr. 240'455.-- in bar ab.

Der Kunde K.________ schloss mit der Firma E.________ am 21. März 2002 einen Totalunternehmervertrag zur Errichtung eines Holzhauses. Der Werklohn von Fr. 322'690.-- sollte durch Akontozahlungen nach Baufortschritt erstattet werden. K.________ leistete am 5. April 2002 eine Vorauszahlung von Fr. 80'672.50, welche noch vor Baubeginn bereits für fremde Zwecke verwendet worden war. Bis Juni 2002, dem Zeitpunkt, als der Beschwerdeführer Geschäftsführer der Firma E.________ geworden war, hatte diese mit der Arbeit noch nicht begonnen. Der Beschwerdeführer bemerkte, dass die Vorauszahlung von K.________ nicht mehr vorhanden war, und forderte diesen zur Leistung weiterer Akontozahlungen auf. Der Kunde leistete daraufhin, zum Teil vor dem vereinbarten Zeitpunkt, weitere Teilzahlungen von insgesamt Fr. 290'421.20. Der Beschwerdeführer verwendete dieses Geld für die Vorauszahlungen an den Mitangeklagten M.________, der ihm als angeblicher Anwalt einer fiktiven Kanzlei in Frankfurt für eine angebliche Bankgarantie zur Beschaffung eines Kredits den Betrag von Fr. 100'000.-- abgeschwindelt hatte, für die Entschädigung von Handwerkern auf insgesamt 25 Baustellen und zur Begleichung seines eigenen Honorars, obwohl er den Ursprung der Zahlungen
und die finanziellen Probleme der Firma E.________ längst erkannt hatte. Für die den Kunden K.________ betreffenden Handwerkerrechnungen verwendete der Beschwerdeführer lediglich einen Betrag von ca. Fr. 20'000.-- (angefochtenes Urteil S. 11 ff.).
2.1.2 Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, der Beschwerdeführer habe um die Herkunft der Vorschussleistungen K.________s gewusst, zumal er diesen selbst zu den Vorauszahlungen auf das Firmenkonto aufgefordert habe. Ausserdem habe er wissen müssen, dass er das von K.________ erstattete Geld nur für dessen eigenes Bauwerk habe verwenden dürfen. Der Totalunternehmervertrag vom 21. März 2002 habe nämlich ausdrücklich bestimmt, dass die Werkpreiszahlungen in vollem Umfang zur Erfüllung dieses Werkvertrages zu verwenden seien (angefochtenes Urteil S. 14 ff.).

In rechtlicher Hinsicht nimmt die Vorinstanz an, der Beschwerdeführer habe die Verfügungsmacht über das verbleibende Bankkonto der Firma E.________ gehabt. Auf dieses Konto habe der Kunde K.________ die Gelder für die Bauarbeiten an seinem Haus überwiesen. Er habe diese mithin für einen bestimmten Zweck einbezahlt, womit die Firma E.________ bzw. dessen Verantwortlichen eine Werterhaltungspflicht getroffen habe. Der Beschwerdeführer habe daher nicht frei über das Geld verfügen dürfen. Indem er dennoch einen Betrag von Fr. 160'000.-- zweckwidrig verwendet habe, habe er den Tatbestand der Veruntreuung erfüllt (angefochtenes Urteil S. 35 f.).

2.2 Der Beschwerdeführer rügt eine offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts. Er macht geltend, er habe über die Irrwege der Firma E.________ keine detaillierten Kenntnisse gehabt und daher nach bestem Wissen und Gewissen gehandelt. Es sei ihm insbesondere nicht bekannt gewesen, dass es sich beim Betriebskonto bei der Bank B.________ um das Baukonto "K.________" gehandelt habe. Zum einen habe L.________ kurz zuvor von diesem Konto einen grösseren Betrag abgehoben, der nicht im Zusammenhang mit dem Bau K.________ gestanden habe. Zum anderen gehe auch die Vorinstanz davon aus, dass das Konto der Firma E.________ bloss "überwiegend" von K.________ gespiesen worden sei. Der subjektive Tatbestand der Veruntreuung sei daher nicht erfüllt (Beschwerde S. 4 f., 10).
2.3
2.3.1 Gemäss Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG kann die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht. Die Wendung "offensichtlich unrichtig" entspricht dem Begriff der Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (BGE 133 II 249 E. 1.2.2; Botschaft des Bundesrates vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 S. 4338). Die Rüge der offensichtlich unrichtigen Feststellung des Sachverhalts, mithin der Verletzung des Willkürverbots, prüft das Bundesgericht gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nur insoweit, als sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substantiiert begründet worden ist.

Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 131 I 467 E. 3.1).
2.3.2 Was der Beschwerdeführer in diesem Punkt gegen die Beweiswürdigung der Vorinstanz einwendet, erschöpft sich in einer appellatorischen Kritik am angefochtenen Urteil, die auch unter der Geltung des neuen Verfahrensrechts für die Begründung einer willkürlichen Feststellung des Sachverhalts nicht genügt. Er beschränkt sich darauf, die eigene Sichtweise der Verhältnisse vorzutragen und darzulegen, wie seiner Auffassung nach die vorhandenen Beweise richtigerweise zu würdigen gewesen wären. Dies ist jedoch nicht geeignet, offensichtlich erhebliche und schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel daran darzutun, dass sich der Anklagesachverhalt verwirklicht hat. Denn für die Begründung von Willkür, unter welchem Gesichtspunkt das Bundesgericht prüft, ob der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel verletzt ist, genügt praxisgemäss nicht, dass das angefochtene Urteil mit der Darstellung des Beschwerdeführers nicht übereinstimmt oder eine andere Lösung oder Würdigung vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre (BGE 127 I 54 E. 2b mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hätte substantiiert darlegen müssen, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unhaltbar sind und die vorhandenen Beweise andere
Schlussfolgerungen geradezu aufdrängen.

Auf die Beschwerde kann in diesem Punkt somit nicht eingetreten werden.

3.
Dem Beschwerdeführer wird im Weiteren vorgeworfen, bewusst Wertpapiere mit illegalem Ursprung besessen, verwertet bzw. einzukassieren versucht zu haben, wodurch er sich des (vollendeten und versuchten) Betruges und der Hehlerei schuldig gemacht habe.
3.1
3.1.1 In dieser Hinsicht stellt die Vorinstanz folgenden Sachverhalt fest:

Dem Unternehmen U.________ in Presice/I wurden in der Nacht vom 13./14. Mai 2002 mehrere Checkhefte entwendet. Eines davon gelangte über eine Drittperson in den Besitz des mit dem Beschwerdeführer bekannten Mitangeklagten I.________, der in den Räumlichkeiten der Firma E.________ auf zwei Checks des Banco O.________ mit einer Schreibmaschine Datum, Summe und Ausstellungsort ergänzte, als Begünstigte die Firma E.________ sowie den Beschwerdeführer einsetzte und die Wertpapiere mit einer Fantasieunterschrift versah. Die beiden Checks über EUR 57'300.-- und über EUR 35'450.-- überreichte er zum Inkasso dem Beschwerdeführer. Dieser versuchte die Checks am 30. September 2002 bei der Bank B.________ in Breitenbach/SO bzw. am 4. Oktober 2002 bei der Bank N.________ in Wolfenschiessen/NW einzulösen. Da die Wertpapiere Misstrauen erregten, nahmen die Banken die Checks nur "zur Gutschrift nach Eingang" an. Die Bank N.________ überwies dennoch vorzeitig Fr. 51'362.65 auf das Bankkonto des Beschwerdeführers, der das Geld jedoch nicht abhob. Nachdem die illegale Herkunft der Checks festgestellt worden war, kam es zu keiner Überweisung bzw. wurde der überwiesene Betrag zurückverbucht (angefochtenes Urteil S. 17 f.).
Ferner erhielt der Mitangeklagte M.________ im Sommer 2002 von einer Drittperson rund 50 gestohlene und auf die französische Firma S.________ gezogene Wechsel, die lediglich mit einer Unterschrift der Bezogenen versehen waren. Nachdem die Drittperson nachträglich den Firmenstempel angebracht hatte, ergänzte M.________ in Anwesenheit von I.________ im Büro der Firma E.________ mit einer ausgeliehenen Schreibmaschine rund 30 Wechsel und setzte verschiedene Beträge zugunsten verschiedener Begünstigter ein. I.________ übergab die Wechsel anschliessend dem Beschwerdeführer, ohne dass dieser von der Mitwirkung M.________s Kenntnis erhielt. In der Folge versuchten er selbst und zwei seiner Gläubiger, an die er je einen Wechsel überreicht hatte, erfolglos, die Wechsel bei verschiedenen Banken einzulösen (angefochtenes Urteil S. 18 f.).

Schliesslich erhielt M.________ einen von mehreren der Firma V.________ gestohlenen gekreuzten und mit gefälschtem Stempel versehenen Check und reichte ihn zur Einlösung an I.________, welcher ihn seinerseits an den Beschwerdeführer weiterleitete. Dieser verlangte von I.________ eine Erklärung über die Herkunft des Checks. M.________ faxte daraufhin falsche Passkopien an I.________, der diese anschliessend dem Beschwerdeführer übergab. Dieser gab sich damit zufrieden und versuchte den Check an verschiedenen Orten erfolglos einzulösen (angefochtenes Urteil S. 19 f.).
3.1.2 Die Vorinstanz nimmt an, der Beschwerdeführer habe vom illegalen Ursprung der Wertpapiere gewusst. Das Geschäft von I.________ habe sich im Jahre 2002 vor dem Konkurs befunden und der Beschwerdeführer habe jenem Geld zur Bestreitung des alltäglichen Lebensbedarfs übergeben. Er habe daher misstrauisch sein müssen, als er von jenem plötzlich zwei Checks einer italienischen Bank über insg. EUR 92'000.-- zum Inkasso erhalten und davon erhebliche Summen für sich habe abzweigen können. Dies auch, weil auf den Wertpapieren zwischen I.________ und der Ausstellerin keinerlei Verbindung ersichtlich gewesen sei. Der Beschwerdeführer habe den Checks offenkundig selbst nicht getraut, da er das auf der Bank N.________ ausgezahlte Geld während eines Monats nicht angefasst habe. Er habe daher bei der Vorlage bei den Einreicherbanken zumindest in Kauf genommen, dass die Checks des Banco O.________ gefälscht gewesen seien. Die Bestätigung des illegalen Ursprungs der beiden Checks durch die Banken habe das generelle Misstrauen gegenüber I.________ im Zusammenhang mit den später überlassenen Wechseln sowie dem Check der Firma V.________ weiter verstärken müssen. Dennoch habe der Beschwerdeführer versucht, auch diese Papiere selbst einzulösen
oder habe sie Drittpersonen zum Inkasso überlassen. Schliesslich seien die von I.________ zum Beweis der Herkunft des Checks der Firma V.________ übergebenen Passkopien ungeeignet gewesen, die Echtheit des Checks zu bestätigen, da die Unterschriften auf den Faxschreiben nicht mit derjenigen auf dem Check übereingestimmt hätten. Der Beschwerdeführer habe daher insgesamt zumindest in Kauf genommen, dass er der Einreicherbank gefälschte Wertpapiere vorgelegt habe. Von einem gutgläubigen Vorgehen könne daher keine Rede sein (angefochtenes Urteil S. 20 ff.).

3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe nie bestritten, Versuche zur Einlösung der Checks unternommen zu haben. Er habe aber stets beteuert, keine Kenntnis von der deliktischen Herkunft der Wertpapiere gehabt zu haben. Die Vorinstanz berücksichtige die Würdigung seiner Rolle durch die Staatsanwaltschaft als "nützlichen Idioten", "tragische Figur" oder "Opfer der Mitangeklagten I.________ und M.________" nicht hinreichend und stütze sich einseitig auf die ihn belastenden Aussagen. Ausserdem verschweige sie, dass I.________ bei ihm Schulden gehabt habe, so dass er davon habe ausgehen dürfen, einen Teil des Erlöses des Checks für sich behalten zu dürfen. Er sei nicht Teil des betrügerischen Systems von I.________ und M.________ gewesen, sondern sei von diesen getäuscht und dolos als Werkzeug missbraucht und ausgenützt worden (Beschwerde S. 5 ff.; 10).

3.3 Der Beschwerdeführer beschränkt sich auch in diesem Punkt darauf, der Vorinstanz pauschal vorzuwerfen, sie würdige die vorhandenen Beweise einseitig zu seinen Lasten. Der Nachweis, dass die Beweiswürdigung widersprüchlich und unhaltbar bzw. offensichtlich unrichtig ist, ist mit diesen Einwänden, wie bereits ausgeführt (vgl. E. 2.3.2), offensichtlich nicht zu erbringen. Dies gilt namentlich für den Einwand des Beschwerdeführers, er sei nicht Teil eines betrügerischen Systems gewesen, sondern sei von den Mitangeklagten über die deliktische Herkunft der Wertpapiere getäuscht worden. Es mag zutreffen, dass der Staatsanwalt in seinem Plädoyer vor erster Instanz die Beteiligungsrolle des Beschwerdeführers und der Mitangeklagten differenziert gewürdigt und die Rolle des Beschwerdeführers u.a. als die eines "furchtlosen nützlichen Idioten" und als "tragischste Figur im zu beurteilenden Fall" beschrieben hat (Untersuchungsakten Bd. III, act. 950, 953, 954, 960, 970). Doch ist der Staatsanwalt in keiner Weise davon ausgegangen, jener sei nur Opfer und nicht auch Täter in Bezug auf die Check- und Wechselbetrügereien (Untersuchungsakten Bd. III, act. 954 ff.). Dass die Vorinstanz diese unterschiedliche Gewichtung der Beteiligung im Rahmen
der Strafzumessung nicht angemessen gewürdigt hätte, macht der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang zu Recht nicht geltend.

Auf die Beschwerde kann auch in diesem Punkt nicht eingetreten werden.

4.
4.1 Der Beschwerdeführer wendet sich im Weiteren gegen die rechtliche Würdigung der Vorlegung der gefälschten Wertpapiere zum Inkasso als Betrug. Er stellt sich auf den Standpunkt, es fehle in allen Fällen am Tatbestandsmerkmal der Arglist. Er habe der Bank N.________ in Wolfenschiessen/NW am 4. Oktober 2002 einen Check und am 22. November 2002 und am 24. Februar 2003 je einen Wechsel vorgelegt. Jedes Mal sei das Wertpapier nur "zur Gutschrift nach Eingang" angenommen worden. Beim ersten Mal habe ihm die Bank aufgrund eines bankinternen Fehlers den Betrag von Fr. 51'362.65 gutgeschrieben. Er habe davon jedoch nichts abgehoben und die Bank habe das Geld am 5. November 2002 von seinem Konto wieder abgebucht. Der Bank B.________ in Kriegstetten/SO habe er am 19. November 2002 einen Wechsel sowie anfangs 2003 einen Check vorgelegt. Der Bank B.________ in Breitenbach/SO habe er am 30. September 2002 und der Bank R.________ in Oensingen/SO am 24. Februar 2003 je einen Check vorgelegt. Sämtliche Banken hätten nach Vorlegung der Wertpapiere ein Überprüfungsverfahren eingeleitet, dessen Ausgang von ihm nicht habe beeinflusst werden können. Dabei sei die Wertlosigkeit der Papiere jeweils rasch entdeckt worden. Die Banken seien aufgrund
ihrer Sorgfaltspflicht zur Überprüfung auch verpflichtet gewesen, so dass selbst bei Unterlassen der Überprüfung durch die Banken aufgrund ihrer Opferverantwortung keine Arglist angenommen werden könnte (Beschwerde S. 7 ff.).

In Bezug auf den der Bank N.________ eingereichten Check macht der Beschwerdeführer zudem geltend, jene habe keinen Vermögensschaden erlitten, so dass hier allenfalls lediglich ein versuchter Betrug angenommen werden könnte (Beschwerde S. 8).

4.2 Die Vorinstanz nimmt an, der Beschwerdeführer habe zumindest in Kauf genommen, gestohlene echte und anschliessend verfälschte Wertpapiere bzw. Wertpapiervorlagen zu verwerten. Die den Banken vorgelegten bzw. den Privatpersonen zum Inkasso übergebenen Urkunden hätten genügend authentisch gewirkt, dass sie von den Schalterbeamten bei einer ersten Überprüfung nicht als Fälschungen beurteilt worden seien. Wesentlich sei, dass das Inkasso der Wertpapiere durch eine Sperre, d.h. durch eine Handlung der Ausstellerin bei der bezogenen Bank, verhindert worden sei und nicht, weil den Bankbeamten das Falsifikat aufgefallen oder die Bonität der Ausstellerin in Frage gestellt worden wäre. Die Urkunden hätten entweder von ausländischen Unternehmen gestammt oder seien zumindest von einem fremdländischen Betrieb auf den Beschwerdeführer weiterindossiert worden, was die Kontrolle der Unterschriften und des Ursprungs der Wertpapiere naturgemäss erschwert habe. Soweit die gefälschten Wechsel Privatpersonen übergeben worden seien, ergebe sich das Tatbestandsmerkmal der Arglist daraus, dass diesen als nicht im Bankensektor tätigen und mit dieser Form von Zahlungsmitteln unvertrauten Personen eine Überprüfung nicht zumutbar gewesen sei. Soweit die
Banken die Checks nur "zur Gutschrift nach Eingang" entgegengenommen hätten, liege nur versuchter Betrug vor (angefochtenes Urteil S. 29 ff.).

In Bezug auf den der Bank N.________ vorgelegten Check führt die Vorinstanz aus, die Bank habe den Check zunächst zum Inkasso akzeptiert und habe trotz ihres Vorbehalts den einkassierten Betrag auf das Konto des Beschwerdeführers ausbezahlt. Da Buchungen ihrer Natur nach bedingungsfeindlich seien, liege hier ein vollendetes Delikt vor. Trotz des internen Fehlers könne der Bank keine elementare Sorgfaltspflichtverletzung vorgeworfen werden, welche zur Verneinung der Arglist führe. In diesem Fall habe sich der Beschwerdeführer somit des vollendeten Betruges schuldig gemacht (angefochtenes Urteil S. 31).

4.3 Gemäss Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB macht sich des Betruges u.a. schuldig, wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt.

Der Tatbestand erfordert eine arglistige Täuschung. Wer sich mit einem Mindestmass an Aufmerksamkeit selbst hätte schützen bzw. den Irrtum durch ein Minimum zumutbarer Vorsicht hätte vermeiden können, wird strafrechtlich nicht geschützt. Entscheidend ist die Lage und Schutzbedürftigkeit des Betroffenen im Einzelfall. Hierbei ist einerseits auf geistesschwache, unerfahrene oder auf Grund von Alter oder Krankheit beeinträchtigte Opfer oder auf solche, die sich in einem Abhängigkeits- oder Unterordnungsverhältnis oder in einer Notlage befinden, Rücksicht zu nehmen. Andererseits sind die allfällige besondere Fachkenntnis und Geschäftserfahrung des Opfers in Rechnung zu stellen, wie sie etwa im Rahmen von Kreditvergaben Banken beigemessen wird. Auch unter dem Gesichtspunkt der wirtschaftlichen Eigenverantwortlichkeit des Betroffenen erfordert die Erfüllung des Tatbestands indes nicht, dass das Täuschungsopfer die grösstmögliche Sorgfalt walten lässt und alle erdenklichen Vorkehren trifft. Arglist scheidet lediglich aus, wenn es die grundlegendsten Vorsichtsmassnahmen nicht beachtet. Entsprechend entfällt der strafrechtliche Schutz nicht bei jeder Fahrlässigkeit des Opfers, sondern nur bei Leichtfertigkeit (BGE 128 IV 18 E. 3a; 126 IV
165
E. 2a; 122 IV 146 E. 3a mit Hinweisen).

In diesem Sinne wird Arglist von der Rechtsprechung bejaht, wenn der Täter ein ganzes Lügengebäude errichtet (BGE 119 IV 28 E. 3c) oder sich besonderer Machenschaften oder Kniffe (manoeuvres frauduleuses; mise en scène; BGE 132 IV 20 E. 5.4 mit Hinweisen) bedient. Besondere Machenschaften können namentlich vorliegen, wenn der Täter gefälschte oder rechtswidrig erlangte Urkunden oder inhaltlich unwahre Belege verwendet. Arglist ist aber auch schon bei einfachen falschen Angaben erfüllt, wenn deren Überprüfung nicht oder nur mit besonderer Mühe möglich oder nicht zumutbar ist, und wenn der Täter den Getäuschten von der möglichen Überprüfung abhält oder nach den Umständen voraussieht, dass dieser die Überprüfung der Angaben auf Grund eines besonderen Vertrauensverhältnisses unterlassen werde (BGE 128 IV 18 E. 3a; 126 IV 165 E. 2a; 125 IV 124 E. 3; 122 IV 246 E. 3a).
4.3.1 Das Tatbestandsmerkmal der Arglist verlangt, dass der Täter mit einer gewissen Raffinesse oder Durchtriebenheit täuscht. Ob die Täuschung arglistig ist, hängt nicht davon ab, ob sie gelingt oder nicht. So lässt sich aus dem Umstand, dass das Opfer der Täuschung nicht erliegt, nicht ableiten, diese sei notwendigerweise nicht arglistig. Wesentlich ist, ob die Täuschung in einer hypothetischen Prüfung unter Einbezug der dem Opfer nach Wissen des Täters zur Verfügung stehenden Selbstschutzmöglichkeiten als unbezwingbar erscheint. Ist dies zu bejahen, liegt ein versuchter Betrug vor (BGE 128 IV 18 E. 3b; Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen Täuschung als kriminalpolitische Herausforderung, ZStrR 117/1999, S. 164).

Täuschungsopfer ist bei der Vorlage gefälschter Checks die Bank, bei welcher der Check zum Inkasso eingereicht wird. Unmittelbar Geschädigter ist der Aussteller. Die Einreicherbank, die im Checkverkehr gleichermassen als verlängerter Arm der anderweitig Beteiligten handelt, ist häufig die einzige Instanz im Checkumlauf, bei welcher überhaupt die Möglichkeit der Aufdeckung eines Missbrauchs besteht. Ist sie nicht die bezogene Bank, trifft sie dasselbe Mass an Sorgfalt, wie es beim direkten Eingang des Checks bei der Bezogenen gilt (BGE 126 IV 113 E. 3b/ und c/cc zum gekreuzten Check).

Der Umfang der Prüfungspflicht ergibt sich bei Orderchecks zivilrechtlich aus Art. 1110
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1110 - Le détenteur d'un chèque endossable est considéré comme porteur légitime s'il justifie de son droit par une suite ininterrompue d'endossements, même si le dernier endossement est en blanc. Les endossements biffés sont, à cet égard, réputés non écrits. Quand un endossement en blanc est suivi d'un autre endossement, le signataire de celui-ci est réputé avoir acquis le chèque par l'endossement en blanc.
OR. Nach dieser Bestimmung hat die Bank zunächst nur zu prüfen, ob der Check ordnungsgemäss an den Veräusserer indossiert worden ist. Diese Prüfung braucht sich weder auf die Echtheit der einzelnen Unterschriften noch auf die Rechtsgültigkeit der früheren Begebungsakte, sondern nur auf das äussere Bild einer geschlossenen Indossamentenkette zu beziehen. Eine weitergehende Erkundigungspflicht trifft die Bank nur, soweit besondere Umstände den Verdacht fehlender Berechtigung des Einreichers nahelegen. Angesichts des Massenverkehrs mit Checks hat die Bank von vornherein nur begrenzte Prüfungsmöglichkeiten. Es ist ihr deshalb nicht zumutbar, sämtliche Checkeinlösungen eingehend zu prüfen. Verdachtsmomente, die jedem sorgfältigen Bankier hätten auffallen müssen, darf die Bank aber nicht übergehen. Soweit solche vorliegen, hat die Bank entsprechende Abklärungen zu treffen, will sie sich nicht dem Vorwurf grober Fahrlässigkeit aussetzen (BGE 121 III 69 E. 3c mit Hinweisen; Urteil des Kassationshofs 6S.928/1999 vom 28.1.2000 E. 4 e/bb).

In strafrechtlicher Hinsicht hat das Bundesgericht bei der Vorlage eines ungedeckten Checks erkannt, soweit der Check einen Betrag von Fr. 5'000.-- übersteige und von einer der Bank unbekannten Person eingereicht werde, liege ein Verdachtsgrund vor, welcher eine nähere Abklärung verlange (Art. 1103 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1103 - 1 Le chèque ne peut être émis que si le tireur a des fonds à sa disposition chez le tiré et conformément à une convention, expresse ou tacite, d'après laquelle le tireur a le droit de disposer de ces fonds par chèque. Néanmoins, en cas d'inobservation de ces prescriptions, la validité du titre comme chèque n'est pas atteinte.
1    Le chèque ne peut être émis que si le tireur a des fonds à sa disposition chez le tiré et conformément à une convention, expresse ou tacite, d'après laquelle le tireur a le droit de disposer de ces fonds par chèque. Néanmoins, en cas d'inobservation de ces prescriptions, la validité du titre comme chèque n'est pas atteinte.
2    Lorsque le tireur ne peut disposer que d'une provision partielle chez le tiré, ce dernier est tenu d'en verser le montant.
3    Le tireur qui émet un chèque sans posséder de provision chez le tiré pour la somme indiquée doit au porteur 5 % du montant non couvert du chèque, outre la réparation du dommage causé.
OR; Urteil des Kassationshofs 6S.928/1999 vom 28.1.2000 E. 4 e/bb; vgl. auch Urteil des Kassationshofs 6S.680/2002 vom 25.1.2002 E. 2d zur Übergabe eines ungedeckten Checks an eine Privatperson).

Im vorliegenden Fall reichte der Beschwerdeführer bei den Banken gestohlene und mit einer falschen Unterschrift versehene Checks zum Inkasso ein. Dies hat die Vorinstanz zu Recht als arglistig gewürdigt (vgl. auch BGE 122 IV 246 E. 3c). Die Banken sind, wie die Vorinstanz ebenfalls zutreffend feststellt, ihren Sorgfaltspflichten vollumfänglich nachgekommen. So haben sie - mit einer Ausnahme - die Checks nur "zur Gutschrift nach Eingang" entgegengenommen und namentlich aufgrund der Auffälligkeiten bei den Checks des Banco O.________, die in deutscher Sprache ausgefüllt waren, und bei demjenigen der V.________ bei der bezogenen Bank hinsichtlich der Deckung nachgefragt (angefochtenes Urteil S. 30). Wie die Vorinstanz weiter zu Recht annimmt, kann die bezogene Bank anders als bei einer Überprüfung der Bonität auf Anfrage der Einreicherbank nicht von sich aus erkennen und kommunizieren, dass die Checks gestohlen worden sind, so lange sie darüber nicht von derjenigen Person, der die Wertpapiere abhanden gekommen sind, informiert worden ist. Eine Überprüfung der vorgelegten Checks durch die Einreicherbank ist in diesem Sinne gar nicht möglich. Schliesslich erblickt die Vorinstanz Arglist zu Recht auch darin, dass die von der
Einreicherbank zu überprüfenden Unterschriften entweder echt oder von fiktiven ausländischen Bevollmächtigten stammten, so dass der Unterschriftenvergleich zumindest erschwert war (angefochtenes Urteil S. 31). Dass die Banken in einer Weise leichtfertig vorgegangen wären, welche die betrügerischen Machenschaften des Beschwerdeführers völlig in den Hintergrund treten liesse, ist somit nicht ersichtlich. Der Schuldspruch wegen versuchten Betruges verletzt daher kein Bundesrecht.

Nicht zu beanstanden ist auch der Schuldspruch wegen vollendeten Betruges zum Nachteil der Bank N.________. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde S. 8) hat die Vorinstanz zu Recht einen Vermögensschaden bejaht. Mit der Überweisung auf das Konto des Beschwerdeführers stand dem Beschwerdeführer der Zugriff auf das Geld offen. Dass die Bank die Buchung nach Entdeckung des internen Fehlers storniert hat, führt zu keinem anderen Ergebnis. Für die Vollendung des Betruges genügt auch ein vorübergehender Schaden (BGE 120 IV 122 E. 6 b/bb). Der Stornierung der Buchung kommt lediglich die Bedeutung einer Rückgängigmachung des bereits eingetretenen Schadens zu.

Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

5.
5.1 Schliesslich rügt der Beschwerdeführer die Annahme der Vorinstanz, er habe gewerbsmässig gehandelt. Er habe weder viel Zeit, noch grosse Mittel für die Einlösung der Wertpapiere aufgewendet noch habe es sich um besonders zahlreiche Fälle gehandelt. Hinsichtlich der Höhe des Deliktserlöses berücksichtige die Vorinstanz nicht, dass die Summe von mehr als Fr. 200'000.-- nicht vollumfänglich, sondern nur im Umfang seines Guthabens, an ihn hätte fliessen sollen. Die Annahme gewerbsmässigen Handelns sei auch nicht vereinbar mit der Rolle eines "nützlichen Ausführungsidioten", wie ihn der Staatsanwalt beschrieben habe (Beschwerde S. 9).

5.2 Die Vorinstanz nimmt an, der Beschwerdeführer habe innerhalb von fünf Monaten verschiedenen Banken und Privatpersonen drei Checks und vier Wechsel zum Inkasso oder zur Schuldentilgung übergeben. Die Beträge, die er mit den Wertpapieren einzuziehen beabsichtigt habe, hätten sich auf mehr als EUR 220'000.-- belaufen. Der Beschwerdeführer habe damals bereits mit erheblichen finanziellen Problemen zu kämpfen gehabt. Er habe auch zur Begleichung von Privatschulden Wechsel an Drittpersonen weitergegeben, woraus sich ergebe, dass er Kosten zur Finanzierung seiner Lebensgestaltung habe begleichen wollen (angefochtenes Urteil S. 33 f.).

5.3 Der Ansatzpunkt für die Umschreibung der Gewerbsmässigkeit liegt nach der Rechtsprechung im Begriff des berufsmässigen Handelns (BGE 116 IV 319 E. 4). Der Täter handelt berufsmässig, wenn sich aus der Zeit und den Mitteln, die er für die deliktische Tätigkeit aufwendet, aus der Häufigkeit der Einzelakte innerhalb eines bestimmten Zeitraums sowie aus den angestrebten und erzielten Einkünften ergibt, dass er die deliktische Tätigkeit nach Art eines Berufs ausübt. Erforderlich ist mithin, dass der Täter die Tat bereits mehrfach begangen hat, dass er in der Absicht handelte, ein Erwerbseinkommen zu erlangen, und dass aufgrund seiner Taten darauf geschlossen werden muss, er sei zu einer Vielzahl von unter den entsprechenden Straftatbestand fallenden Taten bereit gewesen (BGE 116 IV 319 E. 3b und 4; 123 IV 113 E. 2c; 119 IV 129 E. 3a).

Das angefochtene Urteil ist auch in diesem Punkt nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer reichte Ende September 2002 zwei gefälschte Checks des Banco O.________ zum Inkasso ein. Im November 2002 übergab er Banken und Privatpersonen vier gefälschte Wechsel zum Inkasso oder zur Schuldentilgung und legte schliesslich im Februar 2003 einen weiteren gefälschten Check der Bank zum Inkasso vor. Er legte grössere Distanzen zu den möglichen Einreicherbanken zurück und eröffnete teilweise auch neue Bankkonten. Aufgrund der hohen Deliktssumme, der Anzahl der Delikte innerhalb eines verhältnismässig kurzen Zeitraums, der für die Delikte aufgewendeten Zeit und der eingesetzten Mittel durfte die Vorinstanz ohne weiteres annehmen, der Beschwerdeführer habe sich darauf eingerichtet, durch deliktische Handlungen Einkünfte zu erzielen, die einen namhaften Beitrag an die Kosten zur Finanzierung seiner Lebensgestaltung bilden sollten. Der Schuldspruch wegen gewerbsmässigen Betruges und gewerbsmässiger Hehlerei verletzt daher ebenfalls kein Bundesrecht.
Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.

6.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da sein Rechtsbegehren von vornherein als aussichtslos erschien, ist sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Seinen eingeschränkten finanziellen Verhältnissen kann bei der Festsetzung der Gerichtsgebühr Rechnung getragen werden (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Wallis, Strafgerichtshof I, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. April 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Schneider Boog
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_716/2007
Date : 29 avril 2008
Publié : 20 mai 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2 StGB), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2 StGB)


Répertoire des lois
CO: 1103 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1103 - 1 Le chèque ne peut être émis que si le tireur a des fonds à sa disposition chez le tiré et conformément à une convention, expresse ou tacite, d'après laquelle le tireur a le droit de disposer de ces fonds par chèque. Néanmoins, en cas d'inobservation de ces prescriptions, la validité du titre comme chèque n'est pas atteinte.
1    Le chèque ne peut être émis que si le tireur a des fonds à sa disposition chez le tiré et conformément à une convention, expresse ou tacite, d'après laquelle le tireur a le droit de disposer de ces fonds par chèque. Néanmoins, en cas d'inobservation de ces prescriptions, la validité du titre comme chèque n'est pas atteinte.
2    Lorsque le tireur ne peut disposer que d'une provision partielle chez le tiré, ce dernier est tenu d'en verser le montant.
3    Le tireur qui émet un chèque sans posséder de provision chez le tiré pour la somme indiquée doit au porteur 5 % du montant non couvert du chèque, outre la réparation du dommage causé.
1110
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1110 - Le détenteur d'un chèque endossable est considéré comme porteur légitime s'il justifie de son droit par une suite ininterrompue d'endossements, même si le dernier endossement est en blanc. Les endossements biffés sont, à cet égard, réputés non écrits. Quand un endossement en blanc est suivi d'un autre endossement, le signataire de celui-ci est réputé avoir acquis le chèque par l'endossement en blanc.
CP: 146 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
160
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
116-IV-319 • 119-IV-129 • 119-IV-28 • 120-IV-122 • 121-III-69 • 122-IV-145 • 122-IV-246 • 123-IV-113 • 125-IV-124 • 126-IV-113 • 126-IV-165 • 127-I-54 • 128-IV-18 • 131-I-467 • 132-IV-20 • 133-II-249
Weitere Urteile ab 2000
6B_716/2007 • 6S.680/2002 • 6S.928/1999
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
chèque • autorité inférieure • papier-valeur • escroquerie • recouvrement • argent • tribunal fédéral • victime • tiré • signature • recel • personne privée • état de fait • mois • valais • ministère public • tribunal cantonal • cour de cassation pénale • assistance judiciaire • à l'intérieur
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2001/4338