5A_883/2015 - 2016-02-29 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 883/2015

Arrêt du 29 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Gaspard Couchepin, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles),

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2015.

Faits :

A.
Le 17 décembre 2014, A.A.________ (1969) a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale tendant notamment à ce qu'elle soit autorisée à vivre séparée de son époux, B.A.________ (1974), à ce que la garde de leurs deux filles, nées de leur union en 2002 et 2006, lui soit confiée, à ce qu'une médiation familiale soit ordonnée, et à ce que le père ne puisse pas prendre les enfants à son domicile durant la journée et la nuit, ainsi que pendant les vacances scolaires, jusqu'à ce que les époux parviennent à un accord.
Par déterminations du 21 janvier 2015, l'époux a notamment conclu à ce qu'il lui soit accordé, sous réserve de meilleure entente avec son épouse, un droit de visite usuel d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.

A.a. Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 janvier 2015, les époux, assistés de leur conseil respectif, sont convenus de confier la garde des enfants à l'épouse, d'octroyer à l'époux un droit de visite sur ses filles à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi et le dimanche, de 9h00 à 18h00, ainsi que d'entreprendre une thérapie familiale auprès de l'Unité de Consultation pour le Couple et la Famille (ci-après : UCCF), afin de rétablir progressivement un droit de visite usuel. Cette convention a été ratifiée séance tenante par la Vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale.
Le lendemain, 23 janvier 2015, l'épouse a requis, à titre de mesures superprovisionnelles, la suppression du droit de visite d'un jour par semaine octroyé à son époux par la convention du 22 janvier 2015 et le rétablissement du droit de visite du père, en accord avec l'UCCF, selon des modalités à définir. A l'appui de sa requête, l'épouse a produit un courrier de la Dresse C.________, médecin à l'UCCF, daté du même jour.

A.b. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, la Vice-présidente du tribunal a suspendu tout droit de visite de l'époux sur ses filles, jusqu'à ce qu'il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF.
A l'audience du 2 avril 2015, l'époux a conclu principalement à ce qu'un droit de visite ordinaire soit immédiatement rétabli sur ses enfants, subsidiairement, à ce qu'un droit de visite limité à un jour chaque deux semaines soit rétabli sur sa fille cadette, en outre il a conclu à ce que la médiation avec la Dresse C.________ soit terminée et à ce qu'une expertise soit mise en oeuvre.
L'épouse a conclu au rejet des conclusions qui précèdent.

A.c. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 juin 2015 - rendu sans frais judiciaires, ni dépens -, la Vice-présidente du tribunal a confirmé la suppression de tout droit de visite de l'époux sur ses filles, jusqu'à ce que ce droit puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon modalités à définir.
L'époux a formé appel contre le prononcé précité le 22 juin 2015, requérant la diminution du montant de la contribution d'entretien et un droit de visite usuel sur ses filles, à savoir d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Le même jour, l'épouse a également interjeté appel, contestant, outre le montant de la contribution d'entretien, le refus de lui allouer des dépens de première instance.

A.d. Lors de l'audience du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : Juge délégué) du 3 septembre 2015, les époux ont trouvé un accord partiel, à teneur duquel ils sont notamment convenus que le mari contribuerait à l'entretien des siens à hauteur de 8'200 fr. par mois et que " chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants) ".

A.e. Statuant par arrêt du 19 octobre 2015, communiqué aux parties le 30 octobre 2015, le Juge délégué a ratifié la convention signée par les parties à l'audience du 3 septembre 2015 pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l'union conjugale (ch. I), admis l'appel de l'époux (ch. II), fixé en faveur de celui-ci un droit de visite sur ses enfants à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 9h00 à 18h00 (ch. III), confirmé le prononcé du 10 juin 2015 pour le surplus (ch. IV), arrêté les frais judiciaires de deuxième instance à 4'167 fr, mis la somme de 833 fr. 50 à la charge de l'époux et le solde de 3'333 fr. 50 à la charge de l'épouse (ch. V), et condamné celle-ci à verser à son mari le montant de 3'166 fr. 50 à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance (ch. VI).

B.
Par acte non motivé du 6 novembre 2015, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation et à la réforme des chiffres III, V et VI du dispositif de l'arrêt rendu par le Juge délégué le 19 octobre 2015, en ce sens que le droit de visite de son mari sur les filles est suspendu jusqu'à ce qu'il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon des modalités à définir, et que les frais judiciaires de deuxième instance et les dépens sont mis à la charge de l'époux. Au préalable, la recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif concernant le chiffre III du dispositif de l'arrêt cantonal attaqué (droit de visite).
A l'appui de son recours, la recourante produit des pièces, à savoir un rapport du suivi de la famille établi par la Dresse C.________ le 30 mars 2015, ainsi que deux rapports médicaux reçus le 6 novembre 2015, l'un établi par le psychiatre de la fille cadette, l'autre par la Dresse C.________.
Par mémoire du 20 novembre 2015, la recourante a motivé son recours en matière civile. Elle a encore produit deux pièces, à savoir un extrait du Tarif des frais judiciaires civils du canton de Vaud et le décompte des frais judiciaires qui lui a été adressé.

C.
Par ordonnance présidentielle du 6 novembre 2015, il a été ordonné que, jusqu'à décision sur la requête d'effet suspensif, aucune mesure d'exécution de la décision attaquée ne pouvait être prise, étant précisé que l'effet suspensif superprovisoire ne concernait que le chiffre III de l'arrêt déféré.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'époux s'y est opposé et l'autorité précédente s'en est remise à justice.
Par ordonnance du 30 novembre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif concernant le chiffre III de l'arrêt attaqué (droit de visite).

D.
Il n'a pas été requis de réponses sur le fond.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours motivé a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Comme le litige porté devant le Tribunal fédéral ne concerne, sur le fond, plus que le droit aux relations personnelles de l'époux sur les deux enfants, ainsi que les frais judiciaires et les dépens de deuxième instance, la cause est non pécuniaire, dès lors que les frais judiciaires et les dépens sont réclamés comme droits accessoires (art. 51 al. 3 LTF). Il s'ensuit que le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt 5A 452/2015 du 20 novembre 2015 consid. 1). La recourante a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été soulevés expressément et motivés de manière claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire (art. 9 Cst.) ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou même préférable. Le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il que le recourant démontre qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 133 I 149 consid. 3.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, particulièrement de l'art. 9 Cst., conformément au principe d'allégation susmentionné ( cf. supra consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral se montre réservé en ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 ss). Cette retenue est d'autant plus grande dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, rendu avant l'entrée en vigueur du CPC, mais qui demeure applicable). Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC).

2.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
Vu ce qui précède, les rapports médicaux établis le 5 novembre 2015 respectivement par le psychiatre de la fille cadette et la Dresse C.________ de l'UCCF, ainsi que le décompte des frais judiciaires remis par la Cour d'appel civile le 11 novembre 2015 sont des pièces postérieures à l'arrêt entrepris, partant, d'emblée irrecevables. Peu importe à cet égard que la recourante considère que ces pièces auraient dû faire partie de la procédure si le juge cantonal avait " correctement fait usage de la maxime d'office " et que le contenu desdites pièces " mérite au moins d'être pris en considération ". Est également irrecevable l'extrait du Tarif des frais judiciaires civils du canton de Vaud, produit avec la motivation du recours, dès lors qu'il s'agit d'un moyen de preuve nouveau qui pouvait être produit devant l'autorité cantonale, et qui concerne quoi qu'il en soit l'établissement du droit. Quant au rapport du suivi de la famille établi par la Dresse C.________ le 30 mars 2015, ce document figure déjà au dossier de la cause.

3.
Le recours a pour objet la suspension du droit aux relations personnelles de l'époux sur les deux enfants, ainsi que la répartition et le montant des frais et dépens.

4.
Sous le grief d'application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 273 et 274 CC, 296 et 298 CPC, ainsi que 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), la recourante critique le rétablissement du droit de visite octroyé à son époux. La recourante expose d'abord que le droit de visite d'un jour par semaine prévu conventionnellement était lié à l'engagement de suivre une thérapie familiale, puis discute le raisonnement du premier juge. La recourante critique ensuite l'arrêt attaqué; singulièrement, elle soutient que le Juge délégué a arbitrairement qualifié " d'impressions " le diagnostic posé par la Dresse C.________ dans son rapport du 30 mars 2015, a " préféré s'en tenir à des considérations jurisprudentielles abstraites plutôt que de tenir compte de la situation réelle et concrète des enfants " et n'a procédé à aucune mesure d'instruction complémentaire pour fonder sa décision. Elle reproche au juge d'appel d'avoir transgressé la maxime inquisitoire et d'office, ainsi que le critère du bien de l'enfant en n'ayant " même pas daigné prendre contact avec la Dresse C.________ afin de connaître la situation des enfants au moment où l'arrêt sur appel devait être rendu ", ce qui lui aurait permis
d'apprendre que son époux n'a eu aucun contact, même téléphonique, avec ses filles, depuis le mois d'août 2015 et que celui-ci ne s'est rendu qu'à trois - et non dix - séances de médiation. Outre l'audition des intervenants, la recourante expose que le juge précédent devait entendre les enfants. En définitive, la recourante soutient que le juge d'appel n'avait " aucune connaissance de la réalité récente " et " ne pouvait dès lors affirmer, sans autre examen, que le bien des enfants n'était pas menacé ", en sorte que le rétablissement d'un droit de visite à exercer un jour par semaine, sans prévoir un lieu neutre, ni la présence d'un intervenant, serait " grave et quelque peu inconscient ", étant précisé qu'elle n'est " absolument pas opposée à un rétablissement du droit de visite du père ".

4.1. En substance, le Juge délégué a considéré que la souffrance des deux filles ne devait pas être minimisée, mais que celle-ci ne devait pas aboutir à une suspension directe et totale, même provisoire, du droit de visite du père - dont il est incontesté qu'il soit aimant et dispose des capacités éducatives nécessaires -, dès lors qu'il n'existe aucune circonstance grave, telle que la suspicion d'abus ou de violences, et qu'il n'y a pas de constat d'échec d'autres modes d'exercice du droit de visite. En dépit de l'épisode du 22 janvier 2015, lors duquel les enfants ont manifesté une grande anxiété de revoir leur père après une séparation de plus d'un mois, constitutif d'un événement unique qui ne faisait pas suite à un contact avec leur père, le juge d'appel a estimé que le bien des filles n'est vraisemblablement pas en danger, qu'il est essentiel que des contacts réguliers ainsi qu'un dialogue hors présence de professionnels soient réinstaurés entre le père et les filles et que les réticences de celles-ci sont compréhensibles et justifient une attention continue, mais ne sont pas suffisantes pour fonder une mesure aussi extrême que la suspension du droit aux relations personnelles. Le Juge délégué a encore précisé que la
situation pourrait faire l'objet d'un réexamen lorsque le droit de visite réduit d'un jour par semaine de 9h00 à 18h00 aura été concrètement exercé par l'époux.

4.2. En tant que la recourante discute sur une pleine page le prononcé de la Présidente du tribunal d'arrondissement, la critique est d'emblée irrecevable. L'art. 106 al. 2 LTF exige en effet que la partie recourante discute de manière circonstanciée les considérants de la décision attaquée ( cf. supra consid. 2.1); il doit exister un lien entre la motivation et la décision attaquée, condition qui fait défaut dès lors que la recourante s'en prend à la décision de première instance.
S'agissant de l'appréciation de la cause par rapport aux règles légales (art. 273 et 274 CC) et jurisprudentielles, la recourante admet explicitement que le Juge délégué a suivi la jurisprudence et n'énumère pas les éléments de la situation concrète que le juge précédent aurait méconnu et qui seraient essentiels pour le sort de la cause. En particulier, la recourante n'expose pas, ni a fortiori ne démontre, quel serait le danger encouru par les filles à la suite de l'exercice par leur père d'un droit de visite d'un jour par semaine, d'autant qu'elle reconnaît que les capacités éducatives de celui-ci ne sont pas en cause. Elle ne discute pas non plus l'opportunité de cette mesure, qui doit être prononcée en dernier recours, par rapport à des mesures moins incisives. A la lecture de son argumentation, l'on ne discerne donc pas en quoi le raisonnement de l'arrêt déféré serait manifestement insoutenable, méconnaîtrait gravement les dispositions citées du Code civil (art. 273 et 274 CC) ou la jurisprudence, ou heurterait de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité.
Quant à l'administration des preuves, la recourante ne cite aucune mesure d'instruction qu'elle aurait requise et qui lui aurait été refusée, telle que l'audition de la Dresse C.________. La renonciation implicite du juge d'appel d'entendre les intervenants, voire les enfants - mesure que le juge aurait dû entreprendre d'office selon la recourante - ne saurait être taxée d'arbitraire dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance ( cf. supra consid. 2.2 et arrêts 5A 265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A 661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3; 5A 572/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.3), qui n'exige pas une administration complète des moyens de preuve, puisqu'elle aboutit à une décision provisoire. Dans la procédure de mesures provisionnelles, il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale, singulièrement pour les enfants. De longs éclaircissements, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières (arrêt 5A 265/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2.2). Or, la recourante n'allègue nullement que le cas d'espèce, qui a fait l'objet d'un rapport sur la situation familiale établi le 30 mars 2015 par la Dresse C.________, comporterait un élément exceptionnel justifiant d'administrer des preuves plus avant, notamment en procédant à des auditions, au détriment de la célérité. Il s'ensuit que le Juge délégué n'a pas versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et l'application des maximes inquisitoire et d'office (art. 296 et 298 CPC).
Enfin, concernant la prétendue violation de l'art. 12 CDE, la recourante se contente de citer la norme conventionnelle, sans nullement développer en quoi la protection offerte par cette disposition trouverait application ou aurait une portée propre dans le cas d'espèce. Dans ces conditions, sa critique, non motivée (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), est d'emblée irrecevable.

5.
La recourante se plaint également, sous le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.), de la répartition et du montant des frais judiciaires et des dépens, invoquant l'application des art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC, en ce sens que les frais sont répartis selon le sort de la cause et les dépens en équité, ainsi que des art. 65 al. 1 et 67 al. 1 du Tarif vaudois des frais judiciaires civils (ci-après : TFJC) concernant respectivement le montant de l'émolument pour un appel contre une ordonnance de mesures provisionnelles et la réduction dudit émolument à la suite d'une transaction. La recourante fait valoir que son époux n'a pas totalement obtenu gain de cause s'agissant de sa conclusion relative au droit de visite, que l'émolument aurait dû être réduit de deux tiers s'agissant de la question du montant de la contribution d'entretien que les parties ont transigée et que le montant de l'émolument aurait dû être fixé à 800 fr. Elle explique que le partage de l'émolument en deux fois 2'500 fr. est arbitraire et que les calculs du juge d'appel sont faux, en sorte que le Tribunal cantonal doit rendre à chaque partie le montant de 416 fr. 65. Enfin, elle expose qu'elle aurait dû recevoir une indemnité de dépens à la charge de son mari, dès
lors que les parties ont transigé la question de la contribution d'entretien et que son époux n'a pas obtenu gain de cause s'agissant de sa conclusion relative au droit de visite.

5.1. Le Juge délégué a retenu que les frais judiciaires pour chaque appel se montaient à 2'500 fr., à savoir 5'000 fr. au total, au regard de la quotité de la contribution d'entretien litigieuse (art. 65 al. 4 TFJC). Il a ensuite appliqué la convention des parties, selon laquelle " chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants) ". Il a d'abord réduit d'un tiers la moitié des frais - fraction se rapportant à la question de la contribution d'entretien - (2/3 de 2'500 fr. = 1667 fr.), vu la transaction des parties, qu'il a mis pour moitié à la charge de chacune de parties (2 x 833 fr. 50). L'autre moitié des frais judiciaires (2'500 fr.), concernant le droit de visite a été mise à la charge de l'épouse. Le juge d'appel a aussi mis à la charge de celle-ci la somme de 3'166 fr. 50, en faveur du mari, à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais versée en trop.

5.2. S'agissant du montant des frais judiciaires, la recourante méconnaît l'art. 65 al. 4 TFJC qui permet au juge d'augmenter l'émolument de base de 600 fr. " librement jusqu'à 10'000 francs lorsque l'appel porte sur une contribution d'entretien de la famille dépassant 7'200 francs ", ce qui est le cas en l'espèce. La réduction d'un tiers de l'émolument est également conforme à l'art. 67 al. 2 TFJC - qui prévoit que "en cas de transaction sur l'objet de l'appel lorsque le dossier a circulé auprès des membres de la cour, l'émolument de décision est réduit d'un tiers", dès lors qu'il est incontesté que la cause est de la compétence d'un juge unique, partant, que la question de la circulation du dossier auprès des membres de la cour n'est pas pertinente. Quant à la répartition dudit émolument, le juge a tenu compte de la convention des parties et des conclusions des parties pour le surplus. On ne distingue donc pas en quoi le juge aurait mal appliqué l'art. 106 CPC et les dispositions du TFJC, a fortiori, aurait fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des normes précitées.
Sur la question des dépens, la recourante se contente de contester l'appréciation effectuée par le Juge délégué, mais elle omet de tenir compte dans sa critique qu'elle a succombé dans sa conclusion relative au droit de visite, quand bien même son époux n'a pas obtenu un droit de visite aussi étendu que celui auquel il avait conclu. En retenant que l'épouse a succombé sur le principe de la suppression du droit aux relations personnelles, l'on ne voit pas en quoi le juge cantonal aurait fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 107 CPC, qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, que la recourante ne conteste au demeurant pas.

6.
En définitive, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. La recourante supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité de dépens à l'intimé, qui a succombé s'agissant de l'effet suspensif et qui n'a pas été invité à déposer des observations sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 172 - 1 I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
¹	I coniugi possono, insieme o separatamente, chiedere la mediazione del giudice qualora uno di loro si dimostri dimentico dei suoi doveri familiari od essi siano in disaccordo in un affare importante per l'unione coniugale.
²	Il giudice richiama i coniugi ai loro doveri e cerca di conciliarli; con il loro consenso, può far capo a periti o indirizzarli a un consultorio matrimoniale o familiare.
³	Se necessario, il giudice, ad istanza di un coniuge, prende le misure previste dalla legge. La disposizione relativa alla protezione della personalità in caso di violenze, minacce o insidie è applicabile per analogia.228

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.233
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.233
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 271 Campo d'applicazione - Fatti salvi gli articoli 272 e 273, la procedura sommaria è applicabile alle misure a tutela dell'unione coniugale, segnatamente a:
^a	misure secondo gli articoli 172-179 CC197;
^b	estensione a un coniuge della facoltà di rappresentanza dell'unione coniugale (art. 166 cpv. 2 n. 1 CC);
^c	autorizzazione a un coniuge a disporre dell'abitazione familiare (art. 169 cpv. 2 CC);
^d	obbligo d'informazione dei coniugi sui rispettivi redditi, sostanza e debiti (art. 170 cpv. 2 CC);
^e	pronuncia della separazione dei beni e ripristino del precedente regime dei beni (art. 185, 187 cpv. 2, 189 e 191 CC);
^f	obbligo di un coniuge di concorrere alla compilazione dell'inventario (art. 195a CC);
^g	fissazione di dilazioni di pagamento e prestazione di garanzie tra coniugi, al di fuori di un processo sulla liquidazione del regime dei beni (art. 203 cpv. 2, 218, 235 cpv. 2 e 250 cpv. 2 CC);
^h	consenso di un coniuge alla rinuncia o all'accettazione di un'eredità (art. 230 cpv. 2 CC);
ⁱ	avviso ai debitori e garanzia dell'obbligo di mantenimento dopo il divorzio, al di fuori di un processo sull'obbligo di mantenimento dopo il divorzio (art. 132 CC).

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 254 Mezzi di prova - 1 La prova dev'essere addotta mediante documenti.
¹	La prova dev'essere addotta mediante documenti.
²	Sono ammessi altri mezzi di prova soltanto se:
^a	non ritardano considerevolmente il corso della procedura;
^b	lo scopo del procedimento lo richiede; oppure
^c	il giudice deve accertare d'ufficio i fatti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 12 - 1. Gli Stati parti garantiscono al fanciullo capace di discernimento il diritto di esprimere liberamente la sua opinione su ogni questione che lo interessa, le opinioni del fanciullo essendo debitamente prese in considerazione tenendo conto della sua età e del suo grado di maturità.
¹	Gli Stati parti garantiscono al fanciullo capace di discernimento il diritto di esprimere liberamente la sua opinione su ogni questione che lo interessa, le opinioni del fanciullo essendo debitamente prese in considerazione tenendo conto della sua età e del suo grado di maturità.
²	A tal fine, si darà in particolare al fanciullo la possibilità di essere ascoltato in ogni procedura giudiziaria o amministrativa che lo concerne, sia direttamente, sia tramite un rappresentante o un organo appropriato, in maniera compatibile con le regole di procedura della legislazione nazionale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274 - 1 Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
¹	Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
²	Il diritto alle relazioni personali può essere negato o revocato se pregiudica il bene del figlio, se i genitori se ne sono avvalsi in violazione dei loro doveri o non si sono curati seriamente del figlio, ovvero per altri gravi motivi.
³	Se i genitori hanno acconsentito all'adozione del figlio o se si può prescindere da tale consenso, il diritto alle relazioni personali si estingue appena il figlio sia collocato in vista d'adozione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 298 Audizione dei figli - 1 I figli sono personalmente e appropriatamente sentiti dal giudice o da un terzo incaricato, eccetto che la loro età o altri motivi gravi vi si oppongano.
¹	I figli sono personalmente e appropriatamente sentiti dal giudice o da un terzo incaricato, eccetto che la loro età o altri motivi gravi vi si oppongano.
^1bis	Non è ammesso l'impiego di strumenti elettronici di trasmissione audiovisiva.220
²	Nel verbale dell'audizione sono registrate soltanto le risultanze essenziali per la decisione. I genitori e il curatore vengono informati su tali risultanze.
³	Il figlio capace di discernimento può interporre reclamo contro la negata audizione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
¹	Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
²	In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura.
³	Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie in ragione della loro partecipazione. In caso di litisconsorzio necessario, può anche decidere che tutte rispondano solidalmente.64

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
¹	Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
^a	l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile;
^b	una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio;
^c	si tratta di una causa del diritto di famiglia;
^d	si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata;
^e	la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti;
^f	altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura.
^1bis	In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.65
²	Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.