5A_883/2015 - 2016-02-29 - Familienrecht - mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_883/2015

Arrêt du 29 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Gaspard Couchepin, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles),

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2015.

Faits :

A.
Le 17 décembre 2014, A.A.________ (1969) a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale tendant notamment à ce qu'elle soit autorisée à vivre séparée de son époux, B.A.________ (1974), à ce que la garde de leurs deux filles, nées de leur union en 2002 et 2006, lui soit confiée, à ce qu'une médiation familiale soit ordonnée, et à ce que le père ne puisse pas prendre les enfants à son domicile durant la journée et la nuit, ainsi que pendant les vacances scolaires, jusqu'à ce que les époux parviennent à un accord.
Par déterminations du 21 janvier 2015, l'époux a notamment conclu à ce qu'il lui soit accordé, sous réserve de meilleure entente avec son épouse, un droit de visite usuel d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.

A.a. Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 janvier 2015, les époux, assistés de leur conseil respectif, sont convenus de confier la garde des enfants à l'épouse, d'octroyer à l'époux un droit de visite sur ses filles à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi et le dimanche, de 9h00 à 18h00, ainsi que d'entreprendre une thérapie familiale auprès de l'Unité de Consultation pour le Couple et la Famille (ci-après : UCCF), afin de rétablir progressivement un droit de visite usuel. Cette convention a été ratifiée séance tenante par la Vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale.
Le lendemain, 23 janvier 2015, l'épouse a requis, à titre de mesures superprovisionnelles, la suppression du droit de visite d'un jour par semaine octroyé à son époux par la convention du 22 janvier 2015 et le rétablissement du droit de visite du père, en accord avec l'UCCF, selon des modalités à définir. A l'appui de sa requête, l'épouse a produit un courrier de la Dresse C.________, médecin à l'UCCF, daté du même jour.

A.b. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, la Vice-présidente du tribunal a suspendu tout droit de visite de l'époux sur ses filles, jusqu'à ce qu'il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF.
A l'audience du 2 avril 2015, l'époux a conclu principalement à ce qu'un droit de visite ordinaire soit immédiatement rétabli sur ses enfants, subsidiairement, à ce qu'un droit de visite limité à un jour chaque deux semaines soit rétabli sur sa fille cadette, en outre il a conclu à ce que la médiation avec la Dresse C.________ soit terminée et à ce qu'une expertise soit mise en oeuvre.
L'épouse a conclu au rejet des conclusions qui précèdent.

A.c. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 juin 2015 - rendu sans frais judiciaires, ni dépens -, la Vice-présidente du tribunal a confirmé la suppression de tout droit de visite de l'époux sur ses filles, jusqu'à ce que ce droit puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon modalités à définir.
L'époux a formé appel contre le prononcé précité le 22 juin 2015, requérant la diminution du montant de la contribution d'entretien et un droit de visite usuel sur ses filles, à savoir d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Le même jour, l'épouse a également interjeté appel, contestant, outre le montant de la contribution d'entretien, le refus de lui allouer des dépens de première instance.

A.d. Lors de l'audience du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : Juge délégué) du 3 septembre 2015, les époux ont trouvé un accord partiel, à teneur duquel ils sont notamment convenus que le mari contribuerait à l'entretien des siens à hauteur de 8'200 fr. par mois et que " chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants) ".

A.e. Statuant par arrêt du 19 octobre 2015, communiqué aux parties le 30 octobre 2015, le Juge délégué a ratifié la convention signée par les parties à l'audience du 3 septembre 2015 pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l'union conjugale (ch. I), admis l'appel de l'époux (ch. II), fixé en faveur de celui-ci un droit de visite sur ses enfants à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 9h00 à 18h00 (ch. III), confirmé le prononcé du 10 juin 2015 pour le surplus (ch. IV), arrêté les frais judiciaires de deuxième instance à 4'167 fr, mis la somme de 833 fr. 50 à la charge de l'époux et le solde de 3'333 fr. 50 à la charge de l'épouse (ch. V), et condamné celle-ci à verser à son mari le montant de 3'166 fr. 50 à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance (ch. VI).

B.
Par acte non motivé du 6 novembre 2015, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation et à la réforme des chiffres III, V et VI du dispositif de l'arrêt rendu par le Juge délégué le 19 octobre 2015, en ce sens que le droit de visite de son mari sur les filles est suspendu jusqu'à ce qu'il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon des modalités à définir, et que les frais judiciaires de deuxième instance et les dépens sont mis à la charge de l'époux. Au préalable, la recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif concernant le chiffre III du dispositif de l'arrêt cantonal attaqué (droit de visite).
A l'appui de son recours, la recourante produit des pièces, à savoir un rapport du suivi de la famille établi par la Dresse C.________ le 30 mars 2015, ainsi que deux rapports médicaux reçus le 6 novembre 2015, l'un établi par le psychiatre de la fille cadette, l'autre par la Dresse C.________.
Par mémoire du 20 novembre 2015, la recourante a motivé son recours en matière civile. Elle a encore produit deux pièces, à savoir un extrait du Tarif des frais judiciaires civils du canton de Vaud et le décompte des frais judiciaires qui lui a été adressé.

C.
Par ordonnance présidentielle du 6 novembre 2015, il a été ordonné que, jusqu'à décision sur la requête d'effet suspensif, aucune mesure d'exécution de la décision attaquée ne pouvait être prise, étant précisé que l'effet suspensif superprovisoire ne concernait que le chiffre III de l'arrêt déféré.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'époux s'y est opposé et l'autorité précédente s'en est remise à justice.
Par ordonnance du 30 novembre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif concernant le chiffre III de l'arrêt attaqué (droit de visite).

D.
Il n'a pas été requis de réponses sur le fond.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours motivé a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Comme le litige porté devant le Tribunal fédéral ne concerne, sur le fond, plus que le droit aux relations personnelles de l'époux sur les deux enfants, ainsi que les frais judiciaires et les dépens de deuxième instance, la cause est non pécuniaire, dès lors que les frais judiciaires et les dépens sont réclamés comme droits accessoires (art. 51 al. 3 LTF). Il s'ensuit que le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt 5A_452/2015 du 20 novembre 2015 consid. 1). La recourante a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été soulevés expressément et motivés de manière claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire (art. 9 Cst.) ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou même préférable. Le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il que le recourant démontre qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 133 I 149 consid. 3.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, particulièrement de l'art. 9 Cst., conformément au principe d'allégation susmentionné ( cf. supra consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral se montre réservé en ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 ss). Cette retenue est d'autant plus grande dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, rendu avant l'entrée en vigueur du CPC, mais qui demeure applicable). Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC).

2.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
Vu ce qui précède, les rapports médicaux établis le 5 novembre 2015 respectivement par le psychiatre de la fille cadette et la Dresse C.________ de l'UCCF, ainsi que le décompte des frais judiciaires remis par la Cour d'appel civile le 11 novembre 2015 sont des pièces postérieures à l'arrêt entrepris, partant, d'emblée irrecevables. Peu importe à cet égard que la recourante considère que ces pièces auraient dû faire partie de la procédure si le juge cantonal avait " correctement fait usage de la maxime d'office " et que le contenu desdites pièces " mérite au moins d'être pris en considération ". Est également irrecevable l'extrait du Tarif des frais judiciaires civils du canton de Vaud, produit avec la motivation du recours, dès lors qu'il s'agit d'un moyen de preuve nouveau qui pouvait être produit devant l'autorité cantonale, et qui concerne quoi qu'il en soit l'établissement du droit. Quant au rapport du suivi de la famille établi par la Dresse C.________ le 30 mars 2015, ce document figure déjà au dossier de la cause.

3.
Le recours a pour objet la suspension du droit aux relations personnelles de l'époux sur les deux enfants, ainsi que la répartition et le montant des frais et dépens.

4.
Sous le grief d'application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 273 et 274 CC, 296 et 298 CPC, ainsi que 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), la recourante critique le rétablissement du droit de visite octroyé à son époux. La recourante expose d'abord que le droit de visite d'un jour par semaine prévu conventionnellement était lié à l'engagement de suivre une thérapie familiale, puis discute le raisonnement du premier juge. La recourante critique ensuite l'arrêt attaqué; singulièrement, elle soutient que le Juge délégué a arbitrairement qualifié " d'impressions " le diagnostic posé par la Dresse C.________ dans son rapport du 30 mars 2015, a " préféré s'en tenir à des considérations jurisprudentielles abstraites plutôt que de tenir compte de la situation réelle et concrète des enfants " et n'a procédé à aucune mesure d'instruction complémentaire pour fonder sa décision. Elle reproche au juge d'appel d'avoir transgressé la maxime inquisitoire et d'office, ainsi que le critère du bien de l'enfant en n'ayant " même pas daigné prendre contact avec la Dresse C.________ afin de connaître la situation des enfants au moment où l'arrêt sur appel devait être rendu ", ce qui lui aurait permis
d'apprendre que son époux n'a eu aucun contact, même téléphonique, avec ses filles, depuis le mois d'août 2015 et que celui-ci ne s'est rendu qu'à trois - et non dix - séances de médiation. Outre l'audition des intervenants, la recourante expose que le juge précédent devait entendre les enfants. En définitive, la recourante soutient que le juge d'appel n'avait " aucune connaissance de la réalité récente " et " ne pouvait dès lors affirmer, sans autre examen, que le bien des enfants n'était pas menacé ", en sorte que le rétablissement d'un droit de visite à exercer un jour par semaine, sans prévoir un lieu neutre, ni la présence d'un intervenant, serait " grave et quelque peu inconscient ", étant précisé qu'elle n'est " absolument pas opposée à un rétablissement du droit de visite du père ".

4.1. En substance, le Juge délégué a considéré que la souffrance des deux filles ne devait pas être minimisée, mais que celle-ci ne devait pas aboutir à une suspension directe et totale, même provisoire, du droit de visite du père - dont il est incontesté qu'il soit aimant et dispose des capacités éducatives nécessaires -, dès lors qu'il n'existe aucune circonstance grave, telle que la suspicion d'abus ou de violences, et qu'il n'y a pas de constat d'échec d'autres modes d'exercice du droit de visite. En dépit de l'épisode du 22 janvier 2015, lors duquel les enfants ont manifesté une grande anxiété de revoir leur père après une séparation de plus d'un mois, constitutif d'un événement unique qui ne faisait pas suite à un contact avec leur père, le juge d'appel a estimé que le bien des filles n'est vraisemblablement pas en danger, qu'il est essentiel que des contacts réguliers ainsi qu'un dialogue hors présence de professionnels soient réinstaurés entre le père et les filles et que les réticences de celles-ci sont compréhensibles et justifient une attention continue, mais ne sont pas suffisantes pour fonder une mesure aussi extrême que la suspension du droit aux relations personnelles. Le Juge délégué a encore précisé que la
situation pourrait faire l'objet d'un réexamen lorsque le droit de visite réduit d'un jour par semaine de 9h00 à 18h00 aura été concrètement exercé par l'époux.

4.2. En tant que la recourante discute sur une pleine page le prononcé de la Présidente du tribunal d'arrondissement, la critique est d'emblée irrecevable. L'art. 106 al. 2 LTF exige en effet que la partie recourante discute de manière circonstanciée les considérants de la décision attaquée ( cf. supra consid. 2.1); il doit exister un lien entre la motivation et la décision attaquée, condition qui fait défaut dès lors que la recourante s'en prend à la décision de première instance.
S'agissant de l'appréciation de la cause par rapport aux règles légales (art. 273 et 274 CC) et jurisprudentielles, la recourante admet explicitement que le Juge délégué a suivi la jurisprudence et n'énumère pas les éléments de la situation concrète que le juge précédent aurait méconnu et qui seraient essentiels pour le sort de la cause. En particulier, la recourante n'expose pas, ni a fortiori ne démontre, quel serait le danger encouru par les filles à la suite de l'exercice par leur père d'un droit de visite d'un jour par semaine, d'autant qu'elle reconnaît que les capacités éducatives de celui-ci ne sont pas en cause. Elle ne discute pas non plus l'opportunité de cette mesure, qui doit être prononcée en dernier recours, par rapport à des mesures moins incisives. A la lecture de son argumentation, l'on ne discerne donc pas en quoi le raisonnement de l'arrêt déféré serait manifestement insoutenable, méconnaîtrait gravement les dispositions citées du Code civil (art. 273 et 274 CC) ou la jurisprudence, ou heurterait de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité.
Quant à l'administration des preuves, la recourante ne cite aucune mesure d'instruction qu'elle aurait requise et qui lui aurait été refusée, telle que l'audition de la Dresse C.________. La renonciation implicite du juge d'appel d'entendre les intervenants, voire les enfants - mesure que le juge aurait dû entreprendre d'office selon la recourante - ne saurait être taxée d'arbitraire dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance ( cf. supra consid. 2.2 et arrêts 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3; 5A_572/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.3), qui n'exige pas une administration complète des moyens de preuve, puisqu'elle aboutit à une décision provisoire. Dans la procédure de mesures provisionnelles, il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale, singulièrement pour les enfants. De longs éclaircissements, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux; ils ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières (arrêt 5A_265/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2.2). Or, la recourante n'allègue nullement que le cas d'espèce, qui a fait l'objet d'un rapport sur la situation familiale établi le 30 mars 2015 par la Dresse C.________, comporterait un élément exceptionnel justifiant d'administrer des preuves plus avant, notamment en procédant à des auditions, au détriment de la célérité. Il s'ensuit que le Juge délégué n'a pas versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et l'application des maximes inquisitoire et d'office (art. 296 et 298 CPC).
Enfin, concernant la prétendue violation de l'art. 12 CDE, la recourante se contente de citer la norme conventionnelle, sans nullement développer en quoi la protection offerte par cette disposition trouverait application ou aurait une portée propre dans le cas d'espèce. Dans ces conditions, sa critique, non motivée (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), est d'emblée irrecevable.

5.
La recourante se plaint également, sous le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.), de la répartition et du montant des frais judiciaires et des dépens, invoquant l'application des art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC, en ce sens que les frais sont répartis selon le sort de la cause et les dépens en équité, ainsi que des art. 65 al. 1 et 67 al. 1 du Tarif vaudois des frais judiciaires civils (ci-après : TFJC) concernant respectivement le montant de l'émolument pour un appel contre une ordonnance de mesures provisionnelles et la réduction dudit émolument à la suite d'une transaction. La recourante fait valoir que son époux n'a pas totalement obtenu gain de cause s'agissant de sa conclusion relative au droit de visite, que l'émolument aurait dû être réduit de deux tiers s'agissant de la question du montant de la contribution d'entretien que les parties ont transigée et que le montant de l'émolument aurait dû être fixé à 800 fr. Elle explique que le partage de l'émolument en deux fois 2'500 fr. est arbitraire et que les calculs du juge d'appel sont faux, en sorte que le Tribunal cantonal doit rendre à chaque partie le montant de 416 fr. 65. Enfin, elle expose qu'elle aurait dû recevoir une indemnité de dépens à la charge de son mari, dès
lors que les parties ont transigé la question de la contribution d'entretien et que son époux n'a pas obtenu gain de cause s'agissant de sa conclusion relative au droit de visite.

5.1. Le Juge délégué a retenu que les frais judiciaires pour chaque appel se montaient à 2'500 fr., à savoir 5'000 fr. au total, au regard de la quotité de la contribution d'entretien litigieuse (art. 65 al. 4 TFJC). Il a ensuite appliqué la convention des parties, selon laquelle " chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants) ". Il a d'abord réduit d'un tiers la moitié des frais - fraction se rapportant à la question de la contribution d'entretien - (2/3 de 2'500 fr. = 1667 fr.), vu la transaction des parties, qu'il a mis pour moitié à la charge de chacune de parties (2 x 833 fr. 50). L'autre moitié des frais judiciaires (2'500 fr.), concernant le droit de visite a été mise à la charge de l'épouse. Le juge d'appel a aussi mis à la charge de celle-ci la somme de 3'166 fr. 50, en faveur du mari, à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais versée en trop.

5.2. S'agissant du montant des frais judiciaires, la recourante méconnaît l'art. 65 al. 4 TFJC qui permet au juge d'augmenter l'émolument de base de 600 fr. " librement jusqu'à 10'000 francs lorsque l'appel porte sur une contribution d'entretien de la famille dépassant 7'200 francs ", ce qui est le cas en l'espèce. La réduction d'un tiers de l'émolument est également conforme à l'art. 67 al. 2 TFJC - qui prévoit que "en cas de transaction sur l'objet de l'appel lorsque le dossier a circulé auprès des membres de la cour, l'émolument de décision est réduit d'un tiers", dès lors qu'il est incontesté que la cause est de la compétence d'un juge unique, partant, que la question de la circulation du dossier auprès des membres de la cour n'est pas pertinente. Quant à la répartition dudit émolument, le juge a tenu compte de la convention des parties et des conclusions des parties pour le surplus. On ne distingue donc pas en quoi le juge aurait mal appliqué l'art. 106 CPC et les dispositions du TFJC, a fortiori, aurait fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des normes précitées.
Sur la question des dépens, la recourante se contente de contester l'appréciation effectuée par le Juge délégué, mais elle omet de tenir compte dans sa critique qu'elle a succombé dans sa conclusion relative au droit de visite, quand bien même son époux n'a pas obtenu un droit de visite aussi étendu que celui auquel il avait conclu. En retenant que l'épouse a succombé sur le principe de la suppression du droit aux relations personnelles, l'on ne voit pas en quoi le juge cantonal aurait fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 107 CPC, qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation, que la recourante ne conteste au demeurant pas.

6.
En définitive, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. La recourante supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité de dépens à l'intimé, qui a succombé s'agissant de l'effet suspensif et qui n'a pas été invité à déposer des observations sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
¹	Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
²	Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen.
³	Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 271 Geltungsbereich - Das summarische Verfahren ist unter Vorbehalt der Artikel 272 und 273 anwendbar für Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft, insbesondere für:
^a	die Massnahmen nach den Artikeln 172-179 ZGB124;
^b	die Ausdehnung der Vertretungsbefugnis eines Ehegatten für die eheliche Gemeinschaft (Art. 166 Abs. 2 Ziff. 1 ZGB);
^c	die Ermächtigung eines Ehegatten zur Verfügung über die Wohnung der Familie (Art. 169 Abs. 2 ZGB);
^d	die Auskunftspflicht der Ehegatten über Einkommen, Vermögen und Schulden (Art. 170 Abs. 2 ZGB);
^e	die Anordnung der Gütertrennung und Wiederherstellung des früheren Güterstands (Art. 185, 187 Abs. 2, 189 und 191 ZGB);
^f	die Verpflichtung eines Ehegatten zur Mitwirkung bei der Aufnahme eines Inventars (Art. 195a ZGB);
^g	die Festsetzung von Zahlungsfristen und Sicherheitsleistungen zwischen Ehegatten ausserhalb eines Prozesses über die güterrechtliche Auseinandersetzung (Art. 203 Abs. 2, 218, 235 Abs. 2 und 250 Abs. 2 ZGB);
^h	die Zustimmung eines Ehegatten zur Ausschlagung oder zur Annahme einer Erbschaft (Art. 230 Abs. 2 ZGB);
ⁱ	die Anweisung an die Schuldner und die Sicherstellung nachehelichen Unterhalts ausserhalb eines Prozesses über den nachehelichen Unterhalt (Art. 132 ZGB).

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 254 Beweismittel - 1 Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
¹	Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
²	Andere Beweismittel sind nur zulässig, wenn:
^a	sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern;
^b	es der Verfahrenszweck erfordert; oder
^c	das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
¹	Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
²	Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
³	Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 274 - 1 Der Vater und die Mutter haben alles zu unterlassen, was das Verhältnis des Kindes zum anderen Elternteil beeinträchtigt oder die Aufgabe der erziehenden Person erschwert.334
¹	Der Vater und die Mutter haben alles zu unterlassen, was das Verhältnis des Kindes zum anderen Elternteil beeinträchtigt oder die Aufgabe der erziehenden Person erschwert.334
²	Wird das Wohl des Kindes durch den persönlichen Verkehr gefährdet, üben die Eltern ihn pflichtwidrig aus, haben sie sich nicht ernsthaft um das Kind gekümmert oder liegen andere wichtige Gründe vor, so kann ihnen das Recht auf persönlichen Verkehr verweigert oder entzogen werden.
³	Haben die Eltern der Adoption ihres Kindes zugestimmt oder kann von ihrer Zustimmung abgesehen werden, so erlischt das Recht auf persönlichen Verkehr, sobald das Kind zum Zwecke künftiger Adoption untergebracht wird.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 298 Anhörung des Kindes - 1 Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
¹	Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
²	Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern und die Beiständin oder der Beistand werden über diese Ergebnisse informiert.
³	Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
¹	Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
²	Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt.
³	Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
¹	Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
^a	wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war;
^b	wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war;
^c	in familienrechtlichen Verfahren;
^d	in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft;
^e	wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht;
^f	wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen.
^1bis	Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38
²	Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.