5A_231/2018 - 2018-09-28 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 231/2018

Arrêt du 28 septembre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Michael Rudermann, avocat,
recourante,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Damien Bobillier, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 janvier 2018 (C/8284/2017; ACJC/100/2018).

Faits :

A.

A.a. En 2012, B.________ SA a confié à A.________ SA la réalisation de diverses installations de réfrigération, notamment de chambres froides. A une date indéterminée, un différend est survenu entre les parties concernant l'exécution des travaux confiés à A.________ SA.

A.b. Le 31 mars 2014, une séance s'est tenue en présence de représentants de A.________ SA et de B.________ SA, ainsi que des médiateurs des parties, à savoir C.________, administrateur secrétaire avec signature individuelle de A.________ SA, et D.________, expert privé. Le procès-verbal de ladite séance a été établi le 5 mai 2014.

A.c. Le 22 septembre 2015, C.________ a adressé à B.________ SA et A.________ SA un document où il rappelle notamment qu'il s'est " propos[é] comme aimable (sic) compositeur entre les deux parties " et qui se termine par un chapitre intitulé " Décision de l'amiable compositeur ", qui a la teneur suivante:

" A l'issue des réunions d'expertises, toutes les réserves ont été levées, à l'exception de

- La plinthe dans le couloir de fuite
- La tôle du sol de la chambre froide
- Le dépannage de la cellule de froid (recharge batterie)

Ce qui aboutit au décompte suivant (TTC) :

Montant dû à A.________ SA CHF 62'561.12
Réfection des plafonds demandée par l'expert CHF 999.00

Sous-total en faveur de A.________ SA CHF 63'560.12

Dont à déduire
Tôle aluminium larmée CHF 2'600.00
Recharge gaz CHF 1'300.00
Plinthe dans le couloir de fuite 33ml x CHF 40.- CHF 1'320.00

Solde en faveur de A.________ SA: CHF 58'340.12 "

A.d. Par courrier du 15 mars 2016, A.________ SA a mis B.________ SA en demeure de s'acquitter de la somme de 54'340 fr. 12 HT sous quinze jours.

A.e. A la requête de A.________ SA, C.________ a, le 26 juillet 2016, complété le document qu'il avait établi le 22 septembre 2015 en y ajoutant ce qui suit: " En tant que de besoin, B.________ SA est condamnée à verser le montant précité de CHF 58'340,12 à A.________ SA. " Le document complété a été adressé aux parties par pli recommandé du 27 juillet 2016.

A.f. Le 5 décembre 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a délivré au conseil de A.________ SA une attestation certifiant que la sentence arbitrale du 22 septembre 2015 ainsi que la sentence arbitrale additionnelle rendue le 27 juillet 2016 par l'arbitre, C.________, étaient exécutoires.

B.

B.a. Le 17 mars 2017, A.________ SA a fait notifier à B.________ SA un commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, pour un montant de 58'340 fr. 12, avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2016, contre lequel opposition a été formée.

B.b. Par requête déposée le 7 avril 2017 au Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal), A.________ SA a requis le prononcé de la mainlevée définitive formée audit commandement de payer.
B.________ SA a conclu au rejet de la requête, motif pris de l'absence de sentence arbitrale et de convention d'arbitrage.

B.c. Par jugement du 21 septembre 2017, le Tribunal a notamment prononcé la mainlevée définitive au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, à concurrence de 58'340 fr. 12 avec intérêts à 5% dès le 18 mars 2017.
En substance, le Tribunal a retenu que le document du 22 septembre 2015 n'était pas une sentence arbitrale. En revanche, le complément écrit du 27 juillet 2016 apporté sur ledit document comportait la condamnation de B.________ SA à payer à A.________ SA une somme de 58'340 fr. 12, de sorte qu'il répondait aux exigences minimales prévues par l'art. 384 al. 1 CPC et constituait une sentence arbitrale. Par ailleurs, ladite sentence n'était pas nulle. A.________ SA était par conséquent au bénéfice d'une sentence arbitrale exécutoire, soit un titre de mainlevée définitive.

B.d. Par acte expédié le 5 octobre 2017 à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève - transmis, selon la décision présentement attaquée le 6 octobre 2017 à la Chambre civile de ladite cour -, B.________ SA a formé un recours contre ce jugement avec requête d'effet suspensif. Sur le fond, elle a conclu à l'annulation du jugement, au constat de la nullité des sentences arbitrales des 22 septembre 2015 et 26 juillet 2016 et au rejet de la requête de mainlevée.
Par ordonnance du 20 octobre 2017, un délai de 3 jours pour se prononcer sur la requête d'effet suspensif et un délai de 10 jours pour se déterminer sur le fond ont été impartis à A.________ SA.
Par détermination du 26 octobre 2017, A.________ SA a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif.
Par décision présidentielle du 31 octobre 2017, la requête d'effet suspensif a été admise.
Dans sa réponse du 1er novembre 2017, A.________ SA a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Par réplique et duplique des 16 et 30 novembre 2017, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

B.e. Par arrêt du 23 janvier 2018, expédié le 6 février 2018, la Cour de justice du canton de Genève a annulé le jugement entrepris et l'a réformé en ce sens que A.________ SA est déboutée des fins de sa requête en mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x.

C.
Par acte posté le 8 mars 2018, A.________ SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 janvier 2018. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens, principalement, que le recours interjeté par B.________ SA le 6 octobre 2017 est déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, subsidiairement, que le jugement du Tribunal de première instance du 21 septembre 2017 est confirmé. Plus subsidiairement, elle requiert le renvoi de la procédure à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 9 mars 2018, le Tribunal de céans a sollicité la production du dossier cantonal. Le 12 mars 2018, la Cour de justice a transmis sa " feuille d'audience " (procès-verbal des opérations), les écritures produites devant elle ainsi que le dossier de première instance comportant trois chargés de pièces.
Le 24 avril 2018, le Tribunal de céans a encore sollicité de la Cour de justice la production des " pièces de forme " de son dossier. La Cour de justice a répondu le 2 mai 2018 que le dossier avait déjà été transmis le 2 [recte: 12] mars 2018. Le Tribunal fédéral a réitéré sa demande le 16 mai 2018. Le 18 mai 2018, la Cour de justice a fait parvenir le " bordereau de titres complémentaire " qui avait été déposé devant elle par B.________ SA le 5 octobre 2017.
Invitée à se déterminer sur le recours, B.________ SA a conclu principalement à la confirmation de l'arrêt attaqué et au rejet du recours. Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Les parties ont répliqué et dupliqué respectivement les 28 mai et 11 juin 2018.
Le 28 août 2018, la Cour de céans a fait parvenir à la recourante une copie de la " feuille d'audience " transmise le 12 mars 2018 par la Cour de justice. La recourante s'est déterminée sur cette pièce par acte du 5 septembre 2018 et l'intimée a répondu à cette dernière écriture le 17 septembre 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 80 LP; ATF 134 III 540 consid. 1.1) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La poursuivante, qui a succombé devant l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Contre un prononcé de mainlevée définitive, le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF (cf. ATF 135 III 670 consid. 1.3.2; 133 III 399 consid. 1.5). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3; 135 III 397 consid. 1.4). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus critiquées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). En outre, le Tribunal fédéral ne
connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte - soit de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 III 226 consid. 4.2; 135 III 397 consid. 1.5; 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte doit soulever ce grief en présentant une argumentation conforme au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1).
En l'occurrence, le " Rappel du déroulement de la procédure de recours en l'espèce " que la recourante fait aux chiffres 2a à e, p. 6 à 8 ainsi qu' aux pages 19 s. de son écriture de recours sera ignoré en tant que les faits exposés ne sont pas expressément visés par le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits examiné ci-après (cf. infra consid. 5), qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que la recourante n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.
En outre, contrairement à ce que semble penser la recourante, le Tribunal de céans est parfaitement habilité à compléter ou rectifier un état de fait si les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont remplies. En l'occurrence, s'agissant de la date (litigieuse) de réception des écritures de recours par la Chambre civile de la Cour de justice, la Cour de céans n'a toutefois pas complété ni rectifié l'état de fait cantonal mais s'est contentée de traiter le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits soulevé sur ce point par la recourante sur la base de la " feuille d'audience ", soit une pièce figurant au dossier cantonal (cf. infra consid. 4.3). Ce faisant, elle n'a aucunement instruit une question en-dehors de son domaine de compétence comme le soutient la recourante puisque c'est précisément elle qui a soulevé ce grief dans le recours en matière civile ici traité.

3.
La recourante invoque premièrement une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de son droit d'être entendue (art. 6 par. 1 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 53 CPC).

3.1. Elle fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement considéré que le recours de l'intimée était recevable et de ne pas l'avoir informée du fait que celui-ci, erronément adressé à la Chambre administrative de la Cour de justice, lui avait été transmis le 6 octobre 2017, soit le dernier jour du délai de recours. Ce faisant, elle ne lui avait pas permis de contrôler la réalité de cette affirmation, laquelle se fondait sur des faits qu'elle seule détenait. Elle n'avait appris qu'à la lecture de l'arrêt attaqué que l'acte de recours cantonal de l'intimée aurait été transmis à la Chambre civile de la Cour de justice encore en date du 6 octobre 2017, date coïncidant avec le dernier jour du délai de recours, l'intimée affirmant avoir reçu le jugement de première instance en date du 26 septembre 2017. Avant le prononcé de l'arrêt, elle n'avait été ni informée de la date de réception exacte du recours par la Chambre civile ni mise en mesure d'examiner et de se déterminer sur les éventuelles preuves y relatives. Or, la recevabilité du recours cantonal était contestée et, dans ses écritures, elle attirait clairement l'attention de la cour cantonale sur la problématique de la nécessité d'une transmission du recours à l'autorité
compétente encore dans le délai de recours, rappelant que sur l'exemplaire du recours et du bordereau de pièces l'accompagnant, qui lui avaient été transmis le 20 octobre 2017 seulement, ne figurait que le timbre humide de réception de la Chambre administrative. La date de réception du jugement de première instance par l'intimée n'avait pas non plus fait l'objet d'une instruction contradictoire, alors qu'elle était, elle aussi, disputée. La cour cantonale ne lui avait transmis aucun élément lui permettant de s'assurer que ledit jugement avait bien été reçu le 26 septembre 2017 et que le numéro de recommandé invoqué par l'intimée dans sa réplique du 16 novembre 2017 était correct. Dans sa réplique du 28 mai 2018, la recourante relève par ailleurs que, si le 24 avril 2018 le Tribunal fédéral exigeait encore de la Chambre civile qu'elle lui transmette les pièces de forme du dossier, c'était bien la preuve que les informations recherchées, à savoir et à l'évidence la preuve de la date de réception du recours par la Chambre civile, ne figuraient pas dans le dossier qui lui avait déjà été transmis.

3.2. Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC) et n'entre en matière sur la demande ou la requête que si celles-ci sont réalisées (art. 59 al. 1 CPC). L'absence d'une condition de recevabilité doit être constatée d'office à tout stade de la procédure, à savoir également devant l'autorité de recours (cf. arrêts 5A 801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.3.1; 4A 229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les références). Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. en matière d'immunité: ATF 130 III 136 consid. 2.1; 124 III 382 consid. 3b et en matière de compétence ratione loci: ATF 119 II 66 consid. 2a), il n'y a cependant pas de droit à un examen (préalable) des conditions de recevabilité dans une décision séparée (arrêts 5A 703/2017 du 26 février 2018 consid. 3.2; 5A 73/2014 du 18 mars 2014 consid. 2.3). Quoi qu'il en soit, une éventuelle limitation de la procédure à des questions ou conclusions déterminées, également possible devant l'autorité de recours (ATF 143 III 395 consid. 6.2), relève du large pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 5A 73/2014 précité).

3.3. La recourante se plaint de ne pas avoir été informée avant la reddition de l'arrêt querellé du fait que l'intimée avait reçu le jugement de première instance le 26 septembre 2017 et que son acte de recours avait été transmis à la Chambre civile de la Cour de justice encore en date du 6 octobre 2017, de sorte qu'elle n'avait pas été mise en mesure d'examiner et de se déterminer sur les éventuelles preuves relatives à ces faits. Au regard de ses critiques, la recourante fait manifestement grief à la Cour de justice de ne pas avoir procédé à une instruction séparée sur la question de recevabilité litigieuse. Compte tenu des principes exposés ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), force est toutefois d'admettre qu'elle ne disposait pas d'un droit à ce que la recevabilité du recours soit instruite et tranchée séparément du fond. Une partie de la doctrine semble certes soutenir qu'une partie pourrait prétendre à une décision séparée sur une question de recevabilité ou à tout le moins qu'elle a droit à un délai supplémentaire pour se déterminer sur cette question si l'autorité refuse de la traiter séparément au sens de l'art. 125 let. a CPC (cf. ZÜRCHER, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd. 2016, n° 21 ad
art. 60 CPC; BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 32 ad art. 59 CPC et n° 11 ad art. 60 CPC). Ces auteurs subordonnent toutefois ce droit à l'exigence d'une requête en ce sens de l'intimé à la procédure (cf. également: HALDY, in Code de procédure civil commenté, 2011, n° 5 ad art. 125 CPC). En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait déposé une telle requête et elle ne l'allègue pas. Or, elle a été invitée à se déterminer sur une écriture de recours qu'elle considère elle-même comme tardive car uniquement frappée du timbre humide de la Chambre administrative de la Cour de justice, de sorte qu'elle pouvait et devait solliciter une instruction et une décision séparées sur la question de la recevabilité du recours. Faute d'une requête en ce sens et dans la mesure où la recourante ne disposait pas d'un droit à ce qu'il soit instruit et statué séparément sur la recevabilité du recours de sa partie adverse, la décision querellée ne peut être taxée d'arbitraire. On ne saurait non plus admettre une violation de son droit d'être entendue au motif qu'elle n'a pas été interpellée et invitée à se prononcer plus avant sur ces questions au préalable.

4.
La recourante se plaint ensuite d'une violation des art. 143 al. 1 et 321 al. 1 CPC et de son droit d'être entendue ainsi que d'arbitraire s'agissant de l'établissement de la date à laquelle le mémoire de recours a été réceptionné par la Chambre civile.

4.1. Elle rappelle qu'à teneur de la jurisprudence, le délai de recours n'est respecté que si l'autorité incompétente transmet l'acte à l'autorité compétente pour en connaître et que cette dernière le reçoit en temps utile. Il en découlait en l'espèce que le recours litigieux ne pouvait être considéré comme recevable que s'il était démontré que la Chambre civile l'avait réceptionné encore dans le délai. Or, cette preuve faisait défaut, le seul élément tangible étant le timbre humide de réception apposé par la Chambre administrative. Le timbre correspondant de la Chambre civile, qui aurait permis de retracer le cheminement de l'acte, ne figurait pas sur les exemplaires du recours et du bordereau de pièces. Ceux-ci lui avaient été notifiés seulement quatorze jours après leur dépôt à l'office postal par le représentant de l'intimée. Le recours comportait en outre une requête de restitution de l'effet suspensif. Ces éléments laissaient à penser que, contrairement à ce qu'affirmait la cour cantonale, le recours n'avait été réceptionné par la Chambre civile que bien après le 6 octobre 2017, date de sa réception par la Chambre administrative. Il incombait à l'intimée, qui était de surcroît assistée d'un avocat, d'adresser à temps son
recours à l'adresse valable de la Chambre civile qui figurait correctement au pied de la décision du Tribunal de première instance et qui était différente de celle de la Chambre administrative.
Pour ce qui est de la " feuille d'audience " du dossier cantonal, la recourante soutient que la cour cantonale a violé son droit d'être entendue dans la mesure où cette pièce lui avait été transmise pour la première fois par le Tribunal de céans. Cette violation serait de surcroît irréparable dans la mesure où l'autorité de céans ne disposait pas d'un plein pouvoir de cognition. Le renvoi à l'autorité cantonale ne pouvait au demeurant être considéré comme une vaine formalité puisque des questions d'appréciation se posaient quant à la force probante de cette pièce. Celle-ci ne palliait de toute façon pas l'absence de preuve de la réception de l'acte de recours par la Chambre civile encore le 6 octobre 2017. La recourante en veut pour preuve que, malgré la réception de cette pièce le 12 mars 2018, la Cour de céans avait continué à solliciter la transmission des pièces de forme. Elle y voit par conséquent un indice que les informations recherchées - à savoir la preuve de la réception par la Chambre civile du recours encore le 6 octobre 2017 - faisaient défaut. Cette " feuille d'audience " comportait en outre des contradictions puisqu'elle mentionnait une inscription du recours au rôle de la Chambre civile déjà le 5 octobre 2017, soit
à une date où le recours n'avait même pas encore été reçu par la Chambre administrative. Par ailleurs, il était indiqué que cette pièce reflétait son " état au 6 octobre 2017 " alors qu'elle comportait des inscriptions manuscrites postérieures à cette date. On pouvait en effet légitimement se demander pourquoi ce document informatique généré par l'autorité ne présentait pas le même format pour toutes ses annotations. Si la " feuille d'audience " faisait en outre état d'une décision d'avance de frais datée du 6 octobre 2017, la recourante soutient toutefois ne pas être en mesure de vérifier si cette date est correcte faute d'avoir été mise en copie de cette décision ou d'être en possession du numéro de recommandé l'ayant comportée.
Dans ces circonstances, la négligence commise par l'intimée n'était pas excusable, et, faute de preuve de la réception par la Chambre civile avant l'échéance du délai, le recours aurait dû être déclaré irrecevable.

4.2. Le Tribunal fédéral a jugé que le principe selon lequel un délai est réputé observé si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC. Le délai d'appel ou de recours doit ainsi être considéré comme respecté lorsque l'acte d'appel ou de recours est acheminé en temps utile auprès de l'autorité qui a statué ( iudex a quo). Celle-ci doit le transmettre sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6). Une extension de cette règle aux recours adressés à une autorité intra- ou même extra cantonale non saisie de la cause, ou auprès d'une autorité fédérale, doit en revanche être rejetée. Dans une telle hypothèse, le délai ne sera considéré comme respecté que si l'autorité incompétente transmet l'acte mal adressé à l'autorité compétente - ce à quoi elle n'est pas légalement tenue mais qui, selon les circonstances, peut lui être imposé par l'interdiction du formalisme excessif - et qu'il parvient à celle-ci en temps utile, à savoir dans le délai de recours (ibidem).

4.3. En l'occurrence, il ressort de l'état de fait cantonal que l'acte de recours reçu le 6 octobre 2017 par la Chambre administrative de la Cour de justice - juridiction administrative supérieure du canton de Genève (cf. GRODECKI/JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, Berne 2017, n° 1236 p. 337) - a été transmis à l'autorité compétente, soit la Chambre civile, le même jour, à savoir encore dans le délai de recours. La Chambre civile n'y a pas apposé son timbre humide mais a toutefois inscrit sur sa " feuille d'audience " que le dossier cantonal avait été transmis le 6 octobre 2017 au service des taxations et que la décision fixant l'avance de frais avait été rendue le même jour. Contrairement à ce que soutient la recourante, la cour cantonale n'avait pas à lui transmettre cette pièce pour respecter son droit d'être entendue. En effet, la " feuille d'audience ", qui figure en tête du dossier cantonal et constitue un procès-verbal chronologique de toutes les opérations effectuées par l'autorité cantonale, est une pièce faisant en principe partie de tout dossier judiciaire et qui s'y trouve dès le début de la procédure. La recourante ne peut dès lors se prévaloir du fait qu'il s'agirait d'une pièce nouvelle dont
elle ignorait l'existence et qui aurait été ajoutée au dossier à son insu, hypothèse dans laquelle la cour cantonale aurait dû attirer son attention sur son existence (cf. ATF 132 V 387consid. 6.2 et les références; arrêts 4A 233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2.1; 5A 115/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.4). Partant, dans la mesure où le droit de consulter le dossier ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces du dossier à domicile (cf. ATF 122 I 109 consid. 2b; 116 Ia 325 consid. 3d; 108 Ia 5 consid. 2b), il appartenait à la recourante de requérir de pouvoir consulter le dossier cantonal dans lequel cette pièce se trouvait et non à la cour cantonale de la lui transmettre (cf. ATF 132 V 387précité; arrêts 4A 233/2017 précité; 5A 115/2015 précité). Cela vaut d'autant que, contrairement à la Cour de céans qui fonde en partie sa motivation sur les données ressortant de ce document et l'a de ce fait communiqué à la recourante pour respecter son droit d'être entendu (cf. art. 56 LTF), la cour cantonale n'a pas utilisé cette pièce comme moyen de preuve. En ne lui communiquant pas la " feuille d'audience ", elle n'a donc pas violé le droit d'être entendu de la recourante.
La recourante n'apporte par ailleurs aucun élément tangible susceptible de démontrer l'arbitraire dans l'établissement des faits sur la question de la date de réception des écritures de recours par la Chambre civile. Contrairement à ce qu'elle soutient, il n'y a en effet rien d'exceptionnel à ce qu'un document généré informatiquement soit ensuite complété de manière manuscrite. Par ailleurs, s'il est vrai qu'il ressort de la " feuille d'audience " que le recours aurait déjà été enregistré le 5 octobre 2017, ce qui est tout bonnement impossible, cette inscription erronée résulte manifestement d'une inadvertance. A la lecture du mémoire de recours litigieux, on s'aperçoit en effet que celui-ci est daté du 5 octobre 2017, de sorte que, à réception de cette écriture, la Chambre civile a vraisemblablement reporté cette dernière date sur la " feuille d'audience ".
La recourante soutient également que les exemplaires du recours et du bordereau de pièces ne lui ont été adressés que quatorze jours après leur dépôt à l'office postal par le représentant de l'intimée et que le recours comportait une requête d'effet suspensif, ce qui constituait à ses yeux des indices en faveur de la thèse selon laquelle le recours n'était parvenu à la Chambre civile que bien après le 6 octobre 2017. Ces deux éléments s'expliquent toutefois par le fait que la Chambre civile a manifestement attendu que l'avance de frais soit versée avant de transmettre les écritures à la recourante - intimée dans la procédure cantonale - pour qu'elle se détermine. Il ressort en effet de la " feuille d'audience " que l'avance de frais devait être versée dans un délai échéant le 19 octobre 2017, qu'elle l'avait été en date du 18octobre 2017 et que la recourante a été invitée à se déterminer autant sur la question de l'effet suspensif que sur le fond par ordonnance du 20 octobre 2017, soit immédiatement après réception de l'avance de frais. L'argumentation de la recourante fondée sur le temps écoulé entre la réception de l'acte de recours et sa transmission pour détermination ne permet dès lors pas de faire apparaître un quelconque
arbitraire dans l'établissement des faits s'agissant de la date à laquelle cet acte est parvenu à la Chambre civile. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne peut rien déduire du fait que la Cour de céans ait requis à deux reprises de l'autorité cantonale la transmission des pièces de forme. Si la " feuille d'audience " avait bien été transmise le 12 mars 2018, les pièces expressément visées dans ce document n'avaient toutefois pas été jointes au dossier envoyé par la cour cantonale. La demande de la Cour de céans tendait ainsi à l'obtention d'un dossier complet (cf. art. 102 al. 2 LTF). Enfin, il convient de relever que l'admission de l'ensemble des griefs soulevés par la recourante en lien avec l'établissement de la " feuille d'audience " reviendrait à reconnaître que la cour cantonale a établi un faux dans le seul but de rendre recevable un recours tardif. Une telle remise en doute de la probité d'une autorité judiciaire est inadmissible, de sorte que ces critiques doivent être écartées également pour ce motif.
Faute d'arbitraire dans l'établissement des faits sur la question de la date de réception du mémoire de recours par la Chambre civile, force est d'admettre qu'il est parvenu encore dans le délai à l'autorité compétente pour trancher la question litigieuse. Les griefs de violation des art. 143 al. 1 et 321 al. 1 CPC ainsi que d'arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point s'avèrent donc infondés.

5.
La recourante fait troisièmement grief à la cour cantonale d'avoir établi de manière lacunaire certains autres faits susceptibles de démontrer le caractère décisionnel des documents produits à l'appui de la requête de mainlevée.

5.1. Elle reproche pour l'essentiel à la Cour de justice de ne pas avoir retenu que les parties, l'expert D.________ et C.________ s'étaient rencontrés pour résoudre le litige à pas moins de trois reprises, à savoir lors de la séance du 31 mars 2014, ainsi que les 26 mai et 29 juillet 2014. Ces éléments ressortaient en effet du rappel des faits figurant aux pages 1 et 2 de la décision prise par C.________ le 22 septembre 2015 que l'intimée n'avait jamais contesté ni même commenté. S'agissant de la dernière rencontre entre les parties, l'intimée s'y était par ailleurs elle-même référée dans la pièce n° 6 qu'elle avait produite. La Cour de justice n'avait pas non plus fait mention de la transmission par D.________ de son échange de courriels avec C.________ à l'administrateur et avocat de l'intimée, échange dans lequel C.________ lui transmettait son projet de conclusions précisant qu'il considérait devoir " trancher " le litige. La cour cantonale avait également omis d'évoquer que l'intimée n'avait pas réagi à réception du courriel qui lui avait été adressé le 28 juillet 2015 par D.________, de la décision de C.________ du 22 septembre 2015, de la mise en demeure du 15 mars 2016 ou encore du complément de décision de C.________ du
26 juillet 2016 dans lequel il se référait expressément à l'art. 388 CPC et mentionnait que la requête de complément de la recourante était recevable. Ces éléments étaient par ailleurs pertinents pour l'issue du litige dans la mesure où ils démontraient que, représentée par un avocat, l'intimée ne pouvait ignorer que ce nouveau document était bien une décision. Cette absence de toute réaction devait être considérée comme un " silence qualifié ", de sorte que son attitude procédurale ultérieure était contradictoire et, partant, abusive.

5.2. La cour cantonale n'a jamais nié que des rencontres avaient eu lieu pour tenter de trouver une solution transactionnelle au différend opposant les parties. Le nombre de rencontres organisées à cette fin n'est toutefois pas un élément déterminant pour l'issue du litige, de sorte que l'absence de cette mention ne viole pas l'art. 95 LTF et n'est donc a fortiori pas arbitraire, contrairement à ce que soutient la recourante. Si la Cour de justice a dénié la qualité d'arbitre à C.________, elle a toutefois précisé que celui-ci s'était présenté comme " médiateur " ou encore comme " aimable (sic) compositeur ". Le fait qu'elle n'ait pas fait mention de la transmission à l'intimée d'un échange de courriels dans lequel C.________ avait formulé un projet de conclusions - projet certes mentionné dans l'échange de courriels mais qui ne figure pas dans les pièces produites - et précisé qu'il considérait devoir " trancher " n'est pas arbitraire. C.________ s'étant lui-même désigné comme médiateur, il pouvait en effet penser devoir trouver une solution pour mettre un terme au différend entre les parties. La formulation de son courriel pouvait être comprise comme l'expression de cette volonté sans pour autant que cet élément ne laisse
apparaître et permette de déduire qu'il avait également été désigné en qualité d'arbitre par les parties. Cet élément n'a donc pas d'incidence sur l'issue du présent litige et le fait de ne pas l'évoquer ne viole pas l'art. 95 LTF et n'est donc à l'évidence pas arbitraire. Quant à l'absence de réaction de l'intimée aux documents des 22 septembre 2015 et 26 juillet 2016, cette question sera traitée dans le cadre du grief suivant.

6.
La recourante invoque enfin une violation de l'art. 81 al. 1 LP.

6.1. Elle fonde pour l'essentiel son argumentation sur un arrêt publié aux ATF 130 III 125 dont il ressort que, si une partie renonce à attaquer une sentence arbitrale pour défaut de compétence en faisant usage des voies de droit à sa disposition, elle ne peut plus faire valoir cette exception ultérieurement, notamment dans une procédure de mainlevée de l'opposition. Elle rappelle que, dans le même arrêt, le Tribunal fédéral relevait également que le juge de l'exequatur est habilité à vérifier que le titre de mainlevée remplit les conditions d'une sentence arbitrale et qu'il n'est pas simplement l'avis d'un expert-arbitre ou l'expression d'une opinion, de sorte qu'il n'était pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition bien que le créancier n'ait pas produit la convention d'arbitrage sur la base de laquelle la sentence avait été rendue. Si elle comptait s'opposer aux documents invoqués pour requérir la mainlevée, l'intimée aurait dû faire usage de la voie de droit qui s'offrait à elle en application de l'art. 389 al. 1 CPC, l'admission d'un cas de nullité devant rester exceptionnelle. En l'occurrence, elle ne pouvait se prévaloir de la nullité du titre de mainlevée dans la mesure où celui-ci pouvait
clairement être identifié comme une décision formelle contre laquelle des voies de recours étaient ouvertes en particulier du fait que le complément de décision du 26 juillet 2016 faisait expressément référence à l'art. 388 CPC relatif à l'arbitrage interne. L'avocat et administrateur de l'intimée avait donc les moyens juridiques de contester la décision et son complément et de faire valoir dans ce cadre l'absence de convention d'arbitrage. Ne l'ayant pas fait, l'intimée était forclose à faire valoir ces moyens dans le cadre de la procédure de mainlevée. Une véritable procédure avait par ailleurs été engagée entre les parties avant que la décision litigieuse et son complément ne soient rendus puisque elles s'étaient rencontrées à pas moins de trois reprises avec D.________ et C.________, rencontres à l'issue desquelles ce dernier avait présenté ses conclusions et tranché. Les décisions litigieuses n'étaient donc pas " sorties de nulle part ". Dans ces conditions, les critères pour reconnaître à titre très exceptionnel la nullité d'une décision n'étaient pas remplis et le recours de l'intimée aurait dû être rejeté par la cour cantonale.

6.2.

6.2.1. Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office, sur la base des pièces qu'il appartient à la partie poursuivante de produire, que la décision invoquée comme titre de mainlevée définitive est assimilée par la loi à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, ce qui suppose qu'elle ait été notifiée au poursuivi, avec indication des voie et délai de recours, et que le recourant n'ait pas fait usage de son droit de recours ou que son recours ait été définitivement écarté ou rejeté (STAEHELIN, Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd. 2010, n° 124 ad art. 80 LP). Il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a).

6.2.2. En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte (ATF 125 III 42 consid. 2b; 124 III 501 consid. 3a).

6.2.3. Dès qu'elle est communiquée, la sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral dont le siège est en Suisse (art. 353 al. 1 CPC) déploie les mêmes effets qu'une décision judiciaire entrée en force et exécutoire (art. 387 CPC; voir également: ATF 130 III 125 consid. 2; arrêt 5A 877/2014 du 5 octobre 2015 consid. 4.1.1). Elle vaut ainsi titre à la mainlevée définitive lorsqu'elle condamne une partie au paiement d'une somme d'argent (ATF 140 III 267 consid. 1.2.3 et la référence). Les motifs qui pourraient être soulevés dans le cadre d'une procédure de recours ou de révision dirigée contre la sentence arbitrale (cf. art. 389 ss et art. 396 ss CPC), à savoir en particulier l'incompétence du tribunal arbitral ou l'absence de toute convention d'arbitrage conclue en bonne et due forme, ne peuvent donc être invoqués dans la procédure de mainlevée à l'exception toutefois des cas de nullité de la sentence arbitrale. Une telle nullité devra notamment être admise lorsque la forme du document invoqué ne permet pas d'identifier qu'il s'agit d'une décision, de sorte que la personne concernée n'avait pas à la percevoir comme telle et n'avait pas de raison de la contester. Une sentence arbitrale doit également être considérée comme nulle
lorsqu'il n'existe aucun accord relatif à l'arbitrage et qu'aucune procédure arbitrale n'a été menée (ATF 130 III 125 consid. 2.1.2 et 3.1; arrêt 5A 877/2014 du 5 octobre 2015 consid. 4.1.1 et les références).

6.3. En l'occurrence, la recourante se fonde à juste titre sur l'ATF 130 III 125 en tant qu'il ressort de cet arrêt que l'absence de preuve d'une convention d'arbitrage conclue en bonne et due forme ne fait pas obstacle au prononcé de la mainlevée puisque celle-ci peut être prononcée sur la base d'une sentence arbitrale au sens des art. 381 ss CPC, laquelle doit en principe contenir les éléments mentionnés à l'art. 384 CPC et déploie les mêmes effets qu'une décision judiciaire entrée en force et exécutoire (art. 387 CPC). Cela étant, l'absence de preuve de l'existence d'une convention d'arbitrage entre les parties n'est pas l'élément décisif qui a conduit la cour cantonale à reconnaître la nullité de la " décision " du 22 septembre 2015 et de son complément du 26 juillet 2016. Sans être contredite sur ces points, la Cour de justice retient en effet que D.________, qui avait été nommé conjointement par les parties comme expert, et C.________ s'étaient déclarés d'accord de proposer aux parties une modalité de règlement du litige pour solde de tous comptes, une fois les travaux listés dans le procès-verbal terminés et réceptionnés. Les termes " arbitrage ", " convention d'arbitrage " ou " arbitre " ne figuraient toutefois nulle part
dans ce document. C.________ y apparaissait certes au pied mais était désigné comme un médiateur. Il ne résultait pas non plus de cette pièce que les parties étaient convenues de nommer un unique arbitre ni qu'elles avaient décidé d'exclure la juridiction étatique normalement compétente au profit d'une juridiction privée. Cette appréciation était encore renforcée par les termes utilisés par C.________ dans le document établi le 22 septembre 2015 qui se présentait lui-même comme " aimable (sic) compositeur entre les deux parties ".
L'ensemble de ces éléments mis en évidence par la cour cantonale constitue un faisceau d'indices qui, bien qu'il démontre que les parties avaient exprimé le désir de trouver un accord et s'étaient rencontrées à cette fin, ne laisse d'aucune manière entrevoir qu'elles auraient entendu soumettre leur litige à un arbitre et auraient désigné C.________ à cette fin. En cela, le présent état de fait se distingue clairement de celui retenu dans l'ATF 130 III 125 dont il ressort que la décision ayant valu titre de mainlevée était non seulement intitulée " Arbitration ", était désignée comme étant une décision, contenait un dispositif clair, daté et signé, faisait mention des dispositions légales applicables et indiquait que le for du tribunal arbitral se trouvait à Zurich, mais surtout, que les deux parties avaient, par écrit, donné procuration à l'arbitre pour trancher le litige et déclaré qu'ils reconnaîtraient et respecteraient sa décision en sa qualité de " single arbitrator ". A l'inverse, force est d'admettre qu'en l'espèce, rien ne laisse supposer que les parties se seraient mises d'accord pour soumettre leur différend à un arbitre et encore moins qu'elles auraient désigné C.________ en cette qualité, ce qui paraît d'ailleurs
d'autant plus invraisemblable qu'il était l'administrateur secrétaire avec signature individuelle de l'une d'elles. Les rencontres subséquentes des parties ne peuvent donc être assimilées à une procédure arbitrale dûment menée quand bien même elles auraient eu lieu dans l'optique de trouver une solution à l'amiable à leur différend. Dans ce contexte, faute de convention d'arbitrage, de désignation d'un arbitre et de toute procédure arbitrale, l'intimée ne devait à l'évidence pas s'attendre à recevoir une sentence arbitrale et ne pouvait par conséquent percevoir le document reçu le 22 septembre 2015 comme telle. Cela vaut d'autant que les parties ont continué à essayer de trouver une solution transactionnelle à leur litige même après la réception dudit document. Elle ont en effet toutes deux sollicité D.________ pour ce faire en date du 21 mars 2016 ainsi que cela ressort de l'arrêt attaqué. A l'évidence, aucune des parties ne l'avaient donc perçu comme une décision arbitrale. Le seul fait d'adresser dix mois plus tard à l'intimée un document faisant référence à l'art. 388 CPC et portant condamnation à payer un montant déterminé ne saurait conférer a posteriori à C.________ la qualité d'arbitre ni à ses écrits la nature d'une
sentence arbitrale alors que les éléments constitutifs minimaux d'une telle sentence (cf. art. 384 CPC) font défaut et que rien ne permettait de leur conférer cette qualité jusque là. L'absence de réaction mise en exergue par la recourante ne saurait dans ce contexte être qualifiée d'abusive, de sorte que le fait que la cour cantonale ait omis de mentionner que l'intimée n'avait pas réagi à réception des documents litigieux n'est pas non plus arbitraire. C'est donc à bon droit que la Cour de justice a considéré que l'on se trouvait en l'espèce dans un cas de nullité et a en conséquence rejeté la requête en mainlevée définitive.

7.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 septembre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 384 Inhalt des Schiedsspruches - 1 Der Schiedsspruch enthält:
¹	Der Schiedsspruch enthält:
^a	die Zusammensetzung des Schiedsgerichts;
^b	die Angabe des Sitzes des Schiedsgerichts;
^c	die Bezeichnung der Parteien und ihrer Vertretung;
^d	die Rechtsbegehren der Parteien oder, bei Fehlen von Anträgen, eine Umschreibung der Streitfrage;
^e	sofern die Parteien nicht darauf verzichtet haben: die Darstellung des Sachverhaltes, die rechtlichen Entscheidungsgründe und gegebenenfalls die Billigkeitserwägungen;
^f	das Dispositiv in der Sache sowie die Höhe und die Verteilung der Verfahrenskosten und der Parteientschädigung;
^g	das Datum des Schiedsspruches.
²	Der Schiedsspruch ist zu unterzeichnen; es genügt die Unterschrift der Präsidentin oder des Präsidenten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:150
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^2bis	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005156 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 125 Vereinfachung des Prozesses - Zur Vereinfachung des Prozesses kann das Gericht insbesondere:
^a	das Verfahren auf einzelne Fragen oder auf einzelne Rechtsbegehren beschränken;
^b	gemeinsam eingereichte Klagen trennen;
^c	selbstständig eingereichte Klagen vereinigen;
^d	eine Widerklage vom Hauptverfahren trennen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 143 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Bei elektronischer Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.61
³	Die Frist für eine Zahlung an das Gericht ist eingehalten, wenn der Betrag spätestens am letzten Tag der Frist zugunsten des Gerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 321 Einreichen der Beschwerde - 1 Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
³	Der angefochtene Entscheid oder die angefochtene prozessleitende Verfügung ist beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat.
⁴	Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 56 Anwesenheit der Parteien und Urkundeneinsicht - 1 Die Parteien sind berechtigt, der Beweiserhebung beizuwohnen und in die vorgelegten Urkunden Einsicht zu nehmen.
¹	Die Parteien sind berechtigt, der Beweiserhebung beizuwohnen und in die vorgelegten Urkunden Einsicht zu nehmen.
²	Wo es zur Wahrung überwiegender öffentlicher oder privater Interessen notwendig ist, nimmt das Gericht von einem Beweismittel unter Ausschluss der Parteien oder der Gegenparteien Kenntnis.
³	Will das Gericht in diesem Fall auf das Beweismittel zum Nachteil einer Partei abstellen, so muss es ihr den für die Sache wesentlichen Inhalt desselben mitteilen und ihr ausserdem Gelegenheit geben, sich zu äussern und Gegenbeweismittel zu bezeichnen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
¹	Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
²	Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
³	Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 388 Berichtigung, Erläuterung und Ergänzung des Schiedsspruchs - 1 Jede Partei kann beim Schiedsgericht beantragen, dass dieses:
¹	Jede Partei kann beim Schiedsgericht beantragen, dass dieses:
^a	Redaktions- und Rechnungsfehler im Schiedsspruch berichtigt;
^b	bestimmte Teile des Schiedsspruchs erläutert;
^c	einen ergänzenden Schiedsspruch über Ansprüche fällt, die im Schiedsverfahren zwar geltend gemacht, im Schiedsspruch aber nicht behandelt worden sind.
²	Der Antrag ist innert 30 Tagen seit Entdecken des Fehlers oder der erläuterungs- und ergänzungsbedürftigen Teile des Schiedsspruches zu stellen, spätestens aber innert eines Jahres seit Zustellung des Schiedsspruches.
³	Der Antrag hemmt die Rechtsmittelfristen nicht. Bezüglich des berichtigten, erläuterten oder ergänzten Teils des Schiedsspruchs läuft die Rechtsmittelfrist von Neuem.191

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 389 Beschwerde an das Bundesgericht - 1 Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht.
¹	Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht.
²	Für das Verfahren gelten die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005192, soweit dieses Kapitel nichts anderes bestimmt.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 353 Geltungsbereich - 1 Die Bestimmungen dieses Teils gelten für Verfahren vor Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz, sofern nicht die Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG181 anwendbar sind.
¹	Die Bestimmungen dieses Teils gelten für Verfahren vor Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz, sofern nicht die Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG181 anwendbar sind.
²	Die Parteien können die Geltung dieses Teils durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung der Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 358.182

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 396 Revisionsgründe - 1 Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
¹	Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
^a	sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schiedsspruch entstanden sind;
^b	wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
^c	geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
^d	ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
²	Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
^a	der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
^b	eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
^c	die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 381 Anwendbares Recht - 1 Das Schiedsgericht entscheidet:
¹	Das Schiedsgericht entscheidet:
^a	nach den Rechtsregeln, welche die Parteien gewählt haben; oder
^b	nach Billigkeit, wenn es von den Parteien dazu ermächtigt worden ist.
²	Fehlt eine solche Wahl oder eine solche Ermächtigung, so entscheidet es nach dem Recht, das ein staatliches Gericht anwenden würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.