Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 136/2019
Arrêt du 28 août 2019
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
B.X.________,
représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate,
recourant,
contre
A.X.________,
représentée par Me Louis Gaillard, avocat,
intimée,
C.________,
représenté par Me Bernard Reymann, avocat,
Objet
divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant et droit de visite),
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 décembre 2018 (C/13523/2012, ACJC/1751/2018).
Faits :
A.
A.a. B.X.________ et A.X.________ se sont mariés le 4 mai 2009 à Genève et sont les parents de C.________, né en 2009 à Genève.
Les époux se sont séparés lors de l'été 2010.
A.X.________ est également la mère de jumelles nées en 2016 sur sol américain. Il a été constaté que B.X.________ n'est pas le père de ces enfants par jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) du 1 er février 2017.
A.b. La séparation a d'abord été réglementée par deux jugements successifs de mesures protectrices de l'union conjugale rendus les 4 octobre 2010 et 15 mars 2013. En dernier lieu, l'autorité parentale exclusive et la garde sur l'enfant ont été attribuées au père, un droit de visite étant réservé à la mère, et il a été dit qu'aucune contribution n'était due pour l'entretien de l'enfant.
Statuant par arrêt du 8 novembre 2013 sur les appels respectifs interjetés par les époux contre le jugement du 15 mars 2013, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a condamné A.X.________ à payer en mains de B.X.________ 1'330 fr. par mois pour l'entretien de C.________.
A.c. Dans le cadre de la procédure de divorce introduite dans l'intervalle, les parties ont déposé de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.
A.d. Par ordonnance du 13 décembre 2013, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un complément d'expertise, un premier rapport d'expertise psychiatrique de la famille ayant été rendu par le Centre universitaire romand de médecine légale le 7 juillet 2011 à la demande du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Dans la même ordonnance, le Tribunal a également nommé un curateur de représentation pour l'enfant.
A.e. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2014, le Tribunal a notamment donné acte aux parties de ce que le droit de visite de la mère sur l'enfant s'exercerait à raison de deux heures par semaine, au sein du Service de Couple et Famille des HUG (consultations psychothérapeutiques pour familles et couples). Le droit de visite tel que prévu n'ayant pu être mis en place, il a été prévu, par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2015, qu'il s'exercerait dans un cadre thérapeutique auprès de la consultation F.________, sous la responsabilité de E.________, à raison de séances hebdomadaires d'une durée de deux heures.
Par courrier du 26 janvier 2016, E.________ a demandé à être relevée de son mandat dès lors que ses factures n'étaient plus réglées par les parents depuis septembre 2015. Plusieurs séances ont par ailleurs dû être annulées au motif que le père de l'enfant s'opposait à ce que cette dernière soit remplacée en cas d'absence ou de maladie. Le droit de visite de la mère sur l'enfant a dès lors été suspendu.
A.f. Par ordonnance du 12 mai 2017, statuant sur requête de B.X.________, le Tribunal a ordonné à tout débiteur et/ou employeur et/ou caisse de pension et/ou assurance perte de gain de A.X.________, notamment à D.________ SA, de verser mensuellement à B.X.________ toute somme supérieure à 1'376 fr. 05 par mois, par prélèvement sur le revenu de A.X.________, à concurrence des contributions d'entretien dues pour son fils, soit à concurrence de 1'330 fr. par mois, dès le 16 septembre 2014.
A la suite de l'appel formé par A.X.________ à l'encontre de cette ordonnance, la Cour de justice a, par arrêt du 25 octobre 2017, annulé le chiffre 1 de l'ordonnance et, statuant à nouveau, porté la limite de 1'376 fr. 05 par mois à 1'837 fr.
Par arrêt du 27 mars 2018 (5A 992/2017), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A.X.________ contre l'arrêt susmentionné.
A.g. Depuis le 1er août 2017, A.X.________, dont le contrat de travail avait été résilié au 31 mai 2017, a bénéficié de prestations de base de l'Hospice général à hauteur de 3'900 fr. par mois environ. Inscrite au chômage depuis le 9 octobre 2017, elle touche des indemnités de chômage de 3'030 fr. par mois en moyenne. L'intégralité de ces indemnités a été versée soit à l'Hospice général soit directement à B.X.________ sur la base de l'avis aux débiteurs.
A.h. Par jugement rendu le 5 décembre 2017, le Tribunal a, sur mesures provisionnelles, débouté A.X.________ de sa requête de mesures provisionnelles du 18 avril 2016 tendant à la suppression, dès le 1er avril 2016, de la contribution due à l'entretien de C.________ (ch. 1 du dispositif). Au fond, il a notamment dissous par le divorce le mariage (ch. 2), attribué l'autorité parentale et la garde exclusive sur l'enfant à B.X.________ (ch. 4 et 5), renoncé en l'état à fixer un droit de visite en faveur de A.X.________ (ch. 6), dit que, si A.X.________ revenait s'installer en Suisse, un droit de visite à raison de deux heures par semaine pourrait lui être réservé, à condition qu'il se déroule au sein de l'institution F.________, sous la responsabilité du même thérapeute, qui devrait être consulté avant tout élargissement éventuel du droit de visite (ch. 7), condamné A.X.________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils, en mains de B.X._______, les sommes de 1'220 fr. dès le 1er avril 2016 et de 820 fr. dès le 18 juillet 2016 (ch. 8), précisant que l'entretien convenable de l'enfant s'élevait à 2'173 fr. (ch. 9), renoncé au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle des parties (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 77'195 fr. 20 et mis ceux-ci à la charge de A.X.________, compensé lesdits frais avec les avances versées par les parties, condamné A.X.________ à verser la somme de 8'000 fr. à B.X.________ et laissé la part de A.X.________, soit 55'770 fr. 20 à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 12) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13).
B.
B.a. Par acte déposé le 19 janvier 2018 par-devant la Cour de justice, B.X.________ a fait appel de ce jugement s'agissant des chiffres 7, 8, 9 et 13 de son dispositif.
Par acte déposé le 22 janvier 2018, A.X.________ a également fait appel de ce jugement contestant les chiffres 4 à 8, ainsi que 11 et 12 de son dispositif.
B.b. Par arrêt du 11 décembre 2018, expédié le 10 janvier 2019, la Cour de justice a annulé les chiffres 6 à 9 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau, a renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le droit de visite à réserver à A.X.________, dit que dans l'intervalle, l'exercice dudit droit était régi par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2015, étant précisé que E.________ devrait rencontrer chacun des parents avant la reprise des séances et que le coût de ces séances serait réparti à parts égales entre les parties, charge à ces dernières d'en faire l'avance chaque mois auprès de l'association F.________, dit que A.X.________ ne devait verser aucune contribution à l'entretien de l'enfant à compter du 23 janvier 2018 et dit que l'entretien convenable de l'enfant s'élevait à 2'586 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à compter du 1 er janvier 2018, et ce jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.
C.
Par acte du 13 février 2019, B.X.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 décembre 2018 dont il requiert principalement l'annulation et la réforme en ce sens que A.X.________ est condamnée à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils, en ses mains, la somme de 2'075 fr. jusqu'à 18 ans révolus, puis de 2'650 fr. de 18 ans révolus jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies, que l'entretien convenable de l'enfant est fixé à 2'686 fr. par mois, qu'il est dit que le droit de visite de A.X.________ sur son fils s'exercera à raison de deux heures par semaine à condition qu'il se déroule au sein de l'institution F.________, sous la responsabilité de E.________ et aux frais exclusifs de A.X.________, et que cette dernière est condamnée en tous les dépens comprenant une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires d'avocat de B.X.________ devant les instances cantonales et fédérale. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause devant la Cour de justice pour qu'elle statue dans le sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
2.
Les décisions de renvoi à une instance cantonale inférieure ne mettent pas fin à la procédure et ne sont donc pas des décisions finales, mais des décisions préjudicielles ou incidentes (ATF 144 III 253 consid. 1.3; 143 III 290 consid. 1.4; 135 III 212 consid. 1.2). Compte tenu du principe de l'unité du jugement de divorce, cela vaut également lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale statue sur certains effets accessoires et renvoie la cause à l'autorité précédente pour statuer sur les autres (arrêts 5A 302/2019 du 11 avril 2019 consid. 3.1; 5A 261/2016 du 20 septembre 2016 consid. 2.2; 5A 769/2015 du 1 er septembre 2016 consid. 4.2.2). Comme telles, pour autant qu'elles ne portent pas sur la compétence ou la récusation visées par l'art. 92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
En vertu de l'art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 315 Effet suspensif - 1 L'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. |
|
1 | L'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. |
2 | L'instance d'appel peut autoriser l'exécution anticipée. Elle ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés. |
3 | L'effet suspensif ne peut pas être retiré dans les cas où l'appel porte sur une décision formatrice. |
4 | L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur: |
a | le droit de réponse; |
b | des mesures provisionnelles. |
5 | L'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. |
consid. 1.2).
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un préjudice au sens susrappelé, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 142 III 798 consid. 2.2 et les références).
Aux termes de l'art. 93 al. 1 let. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Tel peut en revanche être le cas lorsqu'il faut envisager une expertise complexe ou plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins, ou encore l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arrêts 4A 235/2016 du 7 mars 2017 consid. 1.1; 5A 622/2016 du 1er septembre 2016 consid. 3). Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'établir, si cela n'est pas manifeste, qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse; cette partie doit indiquer de manière détaillée, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses, et quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées, et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2; voir aussi ATF 142 V 26 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2). La réalisation des conditions de l'art. 93 al. 1 let. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
3.
Sous l'angle de la recevabilité de son recours, le recourant soutient que la condition de l'art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
débiteurs. Par ailleurs, même s'il obtenait gain de cause par la suite, il ne serait pas en mesure d'obtenir le paiement des contributions d'entretien dues pour la période pendant laquelle la pension a été supprimée, dès lors que l'intimée dissimulait ses ressources financières et faisait déjà l'objet de plusieurs actes de défaut de biens. La décision entreprise lui causait dès lors un dommage irréparable. La Cour de justice avait également estimé que les activités sportives et musicales de l'enfant ne devaient pas être incluses dans le calcul de son entretien convenable. S'il devait attendre la décision au fond pour faire appel sur ce point, cela signifierait que dans l'intervalle, son fils ne pourrait plus pratiquer ces activités dès lors que ses revenus étaient insuffisants pour qu'il assume seul toutes les charges de l'enfant. Etre privé à cet âge de toute activité sportive durant de nombreux mois était de nature à causer un dommage irréparable à l'enfant.
Le recourant estime que son recours satisfait également la condition de l'art. 93 al. 1 let. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
charge de la nouvelle expertise à venir. Un nouveau médecin allait dès lors devoir être désigné, ce qui allait s'avérer très compliqué compte tenu du nombre de médecins étant déjà intervenus dans ce dossier. Le choix de l'expert constituait par ailleurs déjà une décision susceptible d'entraîner des recours. L'expert désigné devrait ensuite prendre connaissance de l'ensemble du dossier ouvert en 2011, à savoir de très nombreux rapports médicaux et expertises en français et en anglais, mais aussi probablement entrer en contact avec ces médecins. Les parties et l'enfant devraient ensuite être entendus à plusieurs reprises, chacun pouvant de surcroît solliciter l'audition de l'expert, puis déposer des conclusions et enfin recourir contre la décision prise devant les deux instances supérieures. En d'autres termes, le recourant soutient que la procédure est susceptible de durer à nouveau plusieurs années et que les coûts en seront importants. Le Tribunal fédéral pouvait dès lors rendre immédiatement une décision et éviter ainsi une procédure longue et coûteuse.
4.
4.1. Il convient en premier lieu de relever qu'en tant que le recourant motive le préjudice irréparable qu'il subirait, faute pour le Tribunal de céans de statuer immédiatement, du fait de la suppression de la contribution d'entretien, il se prévaut d'un préjudice purement économique. Or, de jurisprudence constante, un tel dommage n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 283 Décision unique - 1 Dans sa décision sur le divorce, le tribunal règle également les effets de celui-ci. |
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1 | Dans sa décision sur le divorce, le tribunal règle également les effets de celui-ci. |
2 | Pour de justes motifs, les époux peuvent être renvoyés à faire trancher la liquidation de leur régime matrimonial dans une procédure séparée. |
3 | Le partage de prétentions de prévoyance professionnelle peut être renvoyé dans son ensemble à une procédure séparée si des prétentions de prévoyance à l'étranger sont concernées et qu'une décision relative au partage de celles-ci peut être obtenue dans l'État en question. Le tribunal peut suspendre la procédure séparée jusqu'à ce que la décision étrangère ait été rendue; il peut déjà statuer sur le partage.138 |
juridiction inférieure pour nouvelle décision sur les autres, le procès se poursuit et ne prend fin qu'une fois réglés tous les effets accessoires du divorce (ATF 134 III 426 consid. 1.2; arrêt 5A 261/2016 du 20 septembre 2016 consid. 2.2). Partant, la décision de supprimer la contribution due à l'entretien de l'enfant n'est, en l'état, pas entrée en force, de sorte que celle-ci demeure due et que le recourant ne subit aucun préjudice à cet égard. Pour le même motif, l'arrêt querellé n'a pas eu non plus d'incidence sur l'avis aux débiteurs de sorte que celui-ci est toujours effectif, ce que le recourant admet d'ailleurs lui-même dans ses écritures. En effet, il n'est pas contesté que l'avis aux débiteurs a en l'espèce été ordonné dans le cadre de mesures provisionnelles rendues dans la procédure de divorce (cf. arrêt 5A 992/2017 du 27 mars 2018 consid. 2.1.1), mesures dont la caducité dépend de l'entrée en force du jugement de divorce (arrêt 5A 631/2018 du 15 février 2019 consid. 7.2.2.3; NICOLAS PELLATON, in Droit matrimonial, Commentaire pratique, Bâle 2016, n° 84 ad art. 177
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 177 - Lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de son conjoint. |
Cela étant, dans la mesure où l'intimée est actuellement au bénéfice de prestations de l'assurance chômage, à tout le moins le montant de ces indemnités est connu et pourra continuer à couvrir au moins en partie les besoins de l'enfant.
La condition du préjudice irréparable n'est pas davantage remplie du fait que le fils des parties se verrait privé de certaines activités récréatives ou de loisirs au motif que le recourant ne peut en assumer les coûts tout seul. Si tant est que le recourant puisse s'en prévaloir, il apparaît qu'un tel préjudice n'est pas de nature juridique au sens susrappelé.
En définitive, force est de constater que la décision entreprise n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable et ne remplit dès lors pas la condition de l'art. 93 al. 1 let. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
4.2. Pour ce qui est de l'art. 93 al. 1 let. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
serait mieux à même de se représenter les enjeux entre ses parents, à condition que le conflit judiciaire s'apaise. La Cour de justice a constaté que le droit de visite auprès de F.________ n'avait certes été exercé que durant quelques mois et que le dossier ne comportait aucun rapport de la thérapeute sur le déroulement de ces séances. Elle a toutefois estimé que, dans l'intervalle, C.________ avait atteint l'âge de neuf ans (dix ans désormais) et que rien n'indiquait qu'il ne serait pas dans son intérêt de renouer avec sa mère et d'entretenir des contacts réguliers avec elle. Le conflit judiciaire entre les parties demeurait vif mais les décisions du Tribunal de céans intervenues depuis lors sur les questions de l'enlèvement de C.________ par sa mère et sur celle de l'avis aux débiteurs permettaient de présager une légère accalmie. L'intimée avait par ailleurs donné naissance à deux jumelles au mois de mai 2016, à savoir postérieurement à la reddition du complément d'expertise. Elle avait également consulté divers psychiatres et psychologues au cours des dernières années afin de travailler sur sa relation avec son fils, donnant ainsi suite à l'une des recommandations de l'experte.
Compte tenu des éléments ainsi mis en exergue par la Cour de justice et en particulier des faits intervenus depuis la reddition du complément d'expertise, son constat selon lequel les conclusions de celui-ci ne correspondent plus à la situation actuelle apparaît fondé. C'est ainsi à juste titre qu'elle a estimé nécessaire d'ordonner une nouvelleexpertise limitée à la question du droit de visite. Le recourant soutient certes qu'une nouvelle expertise serait inutile dans la mesure où l'intimée est déjà au bénéfice d'un droit de visite sur son fils mais qu'elle avait toutefois fait le choix de ne pas l'exercer puisqu'elle avait notamment quitté la Suisse pour les Etats-Unis de mai 2016 à mai 2017. Ce faisant, il omet qu'il ressort de l'état de fait cantonal que le droit de visite de l'intimée sur son fils a été suspendu en janvier 2016 non en raison de l'absence de l'intimée mais au motif, d'une part, que la thérapeute de l'association F.________ avait demandé à être relevée de son mandat faute pour ses factures d'être acquittées par les parents depuis septembre 2015 et, d'autre part, parce que plusieurs séances avaient dû être annulées du fait que le recourant s'opposait à ce que dite thérapeute soit remplacée en cas d'absence ou de
maladie. Le recourant ne soulève pas de grief d'arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point. Il se contente d'affirmer que l'intimée a les moyens de s'acquitter de ces séances sans s'en prendre au second élément qui a donné lieu à la suspension de l'exercice du droit de visite, à savoir ses propres exigences s'agissant du choix du thérapeute. La Cour de justice n'a par ailleurs pas suivi la conclusion de l'experte selon laquelle le droit de visite devait s'exercer exclusivement auprès de l'association F.________ et non auprès du Point Rencontre, dont les services sont gratuits, faute d'une motivation suffisante sur ce point. Le recourant conteste le défaut de motivation, estimant pour sa part que l'experte avait exposé de manière précise et à plusieurs reprises les motifs pour lesquels le Point Rencontre ne serait pas suffisant pour protéger l'enfant du comportement de sa mère. Le fait que les divers intervenants dans cette procédure ne soient pas d'accord sur la nécessité que le droit de visite s'exerce au sein de l'association F.________ rend toutefois d'autant plus nécessaire que cette question fasse l'objet de nouvelles mesures d'instruction dès lors que les faits qui ont donné lieu à ce constat de l'experte ont
passablement évolué en quatre ans. Partant, dans ces circonstances et eu égard à la nécessité de nouvelles mesures d'instruction, le Tribunal de céans n'est pas en mesure de rendre immédiatement une décision dans la présente cause, contrairement à ce qu'affirme le recourant. Il n'y a dès lors pas lieu de s'interroger sur les autres conditions cumulatives de l'art. 93 al. 1 let. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
5.
En définitive, le recours est irrecevable faute de remplir les conditions de l'art. 93 al. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à C.________ et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 28 août 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Hildbrand