Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 148/2011

Urteil vom 28. Juli 2011
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger,
nebenamtliche Bundesrichterin Stamm Hurter,
Gerichtsschreiberin Gerber.

Verfahrensbeteiligte
1. Erbengemeinschaft X.________, bestehend aus:
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
Beschwerdeführer alle vier vertreten durch Rechtsanwalt Hadrian Rosenberg,

gegen

Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Robert Wolfer,
Beschwerdegegnerin,

Gemeinderat Weiningen, Badenerstrasse 15, 8104 Weiningen.

Gegenstand
Baubewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 26. Januar 2011 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer.

Sachverhalt:

A.
Die Erbengemeinschaft X.________ ist Eigentümerin des Grundstücks Kat.- Nr. 2188 bei der Grossächerstrasse 23 in Weiningen. Es befindet sich gemäss Bau- und Zonenordnung der Gemeinde Weiningen vom 21. April 1994 (BZO) in der Wohnzone W3/60 und zudem in einem im Zonenplan schraffiert bezeichneten Zonenbereich, in welchem gemäss Art. 18 Ziff. 2 BZO mässig störende Betriebe zulässig sind. Dieser Zonenbereich ist der Empfindlichkeitsstufe III gemäss Art. 43
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
1    Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
a  le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;
b  le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;
c  le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles;
d  le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.
2    On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit.
der Lärmschutzverordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) zugewiesen.
Das Grundstück im Umfang von 2'796 m2 grenzt im Nordwesten an das Grundstück Kat.-Nr. 2722, auf dem ein Reiheneinfamilienhaus steht, sowie im Südwesten an die Gewerbeliegenschaft Kat.-Nr. 2259 der D.________ AG bzw. ihrer Tochtergesellschaft, der E.________ AG, welche mobile Heiz- und Warmwasserzentralen vermietet.

B.
Mit Beschluss vom 21. Dezember 2009 bewilligte der Gemeinderat Weiningen der Erbengemeinschaft X.________ die Erweiterung des bestehenden Abstellplatzes für mobile Heizzentralen auf dem Grundstück Kat.-Nr. 2188. Bereits am 14. November 2005 war die Nutzung eines ca. 3,2 m tiefen und 25 m langen Streifens des Grundstücks Kat.-Nr. 2188 zum Abstellen von Heizzentralen bewilligt worden. Dieser mit seiner Längsseite an die Gewerbeliegenschaft auf der Parzelle Kat.-Nr. 2259 angrenzende Streifen soll auf eine Tiefe von 12,5 m und auf eine Länge von 27 m erweitert werden. Die dort abzustellenden mobilen Heizzentralen gehören zum Betrieb der D.________ AG bzw. ihrer Tochtergesellschaft, der E.________ AG, die Mieterin des Lagerplatzes ist.
Gegen die Bewilligung vom 21. Dezember 2009 erhob die Eigentümerin des Grundstücks Kat.-Nr. 2722, Y.________, mit Eingabe vom 22. Januar 2010 Rekurs bei der Baurekurskommission I und beantragte im Wesentlichen, die Baubewilligung vom 21. Dezember 2009 sei aufzuheben. Nach Durchführung eines Referentenaugenscheins am 24. März 2010 wies die Baurekurskommission I den Rekurs von Y.________ mit Entscheid vom 2. Juli 2010 ab, soweit sie darauf eintrat.
Hierauf gelangte Y.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, welches die Beschwerde mit Urteil vom 26. Januar 2011 guthiess und die Baubewilligung vom 21. Dezember 2009 aufhob.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 28. März 2011 beantragt die Erbengemeinschaft X.________ dem Bundesgericht die Aufhebung des angefochtenen Urteils des Verwaltungsgerichts.

Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, sowie Y.________ beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Die Gemeinde Weiningen verweist auf ihre vorinstanzlichen Stellungnahmen, ohne einen Antrag zu stellen.

Erwägungen:

1.
1.1 Dem angefochtenen Entscheid liegt ein Beschwerdeverfahren über eine baurechtliche Bewilligung zugrunde. Nach Art. 34 Abs. 1
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a  des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b  la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c  des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3    L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83
RPG (SR 700) gelten für die Rechtsmittel an die Bundesbehörden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG steht auf dem Gebiet des Raumplanungs- und Baurechts zur Verfügung. Das Bundesgerichtsgesetz enthält keinen Ausschlussgrund (Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Angefochten ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz, welcher das Verfahren abschliesst (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die Beschwerdeführer haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, sind als Baugesuchsteller durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG). Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Insoweit sind die Eintretensvoraussetzungen grundsätzlich erfüllt.

1.2 Vorbehalten bleibt, dass die einzelnen vorgebrachten Rügen von den Beschwerdeführern rechtsgenüglich begründet worden sind. Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dies setzt voraus, dass sich die Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt.

Strengere Anforderungen gelten, wenn die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der willkürlichen Anwendung von kantonalem oder kommunalem Recht und Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung; siehe BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 255) geltend gemacht wird. Dies prüft das Bundesgericht nicht von Amtes wegen, sondern nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Beschwerdeschrift muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Erlass oder Entscheid verletzt worden sind. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, muss anhand der angefochtenen Subsumtion im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 262 mit Hinweisen).

2.
2.1 Die Feststellung und Würdigung der tatsächlichen Verhältnisse überprüft das Bundesgericht im Rahmen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Massgabe der Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG. Voraussetzung dazu ist allerdings, dass die Beschwerdeführer rechtsgenügend begründete Sachverhaltsrügen im Sinne von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG erheben. Solche Sachverhaltsrügen liegen nicht vor. Die Beschwerdeführer kritisieren den von der Vorinstanz erhobenen Sachverhalt zwar in verschiedener Hinsicht und schildern ihn aus ihrer eigenen Sicht. Inwiefern die Sachverhaltsfeststellungen auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen oder offensichtlich unrichtig sein sollen und überdies für den Ausgang des Verfahrens entscheidend waren, legen die Beschwerdeführer nicht dar. Insoweit kann auf ihre Beschwerde nicht eingetreten werden. Es besteht damit kein Anlass, vom Sachverhalt abzuweichen, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.2 Gemäss Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.

Sowohl die Beschwerdeführer als auch die Beschwerdegegnerin haben vor Bundesgericht neue Fotografien eingereicht. Sie zeigen aber nicht auf, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz zu diesen neuen Beweismitteln Anlass gegeben hat. Diese erweisen sich damit als unzulässig.

3.
Streitig ist zunächst die Zonenkonformität des streitigen Projekts nach Art. 22 Abs. 2 lit. a
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1    Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
2    L'autorisation est délivrée si:
a  la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
b  le terrain est équipé.
3    Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.
RPG i.V.m. Art. 18 Abs. 2 BZO.

3.1 Das Verwaltungsgericht ging davon aus, dass Art. 18 Ziff. 2 BZO, wonach in den entsprechend bezeichneten Bereichen der Wohnzonen mässig störendes Gewerbe zulässig sei, eine raumplanerisch motivierte Nutzungsvorschrift sei. Diese schliesse nur Betriebe aus, die unabhängig von den durch die Umweltschutzgesetzgebung des Bundes erfassten Immissionen gegenüber der Wohnnutzung ein so erhebliches Konfliktpotential aufweisen, dass sie nach allgemeiner Erfahrung ein erträgliches Wohnen weitgehend verunmöglichen und deshalb in der Regel nur in reinen Gewerbe- oder Industriezonen zugelassen seien. Es sei damit in entsprechend bezeichneten Bereichen ein deutlich höheres Konfliktpotential hinzunehmen als in den übrigen Teilen der Wohnzonen, wo gemäss Art. 18 Ziff. 1 BZO (nur) nicht störende Gewerbe zulässig seien, das heisst solche Betriebe, die höchstens ein geringes Konfliktpotential aufweisen und ein gesundes und ruhiges Wohnen im Allgemeinen nicht beeinträchtigen.

Beim Entscheid darüber, ob die Nutzung der streitbetroffenen Liegenschaft als Abstellplatz für Heizzentralen zonenkonform im Sinn von Art. 18 Ziff. 2 BZO sei, gehe es um die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe des kommunalen Rechts. Diese Auslegung stehe in erster Linie den kommunalen Behörden zu und sei von den Rechtsmittelinstanzen nur mit Zurückhaltung zu überprüfen.

Zu den nicht vom Bundesumweltrecht erfassten Auswirkungen eines Betriebes, welche die Wohnnutzung beeinträchtigen können, zähle die Rechtsprechung neben den Gefahren eines ungewöhnlich intensiven Fahrzeugverkehrs oder den sogenannten ideellen Immissionen auch ästhetische Beeinträchtigungen, so beispielsweise durch die Nutzung eines Wohnzonengrundstücks für den Verkauf von Occasionsfahrzeugen. Unter solchen ästhetischen Gesichtspunkten habe das Verwaltungsgericht im Entscheid VB.2003.00087 vom 14. Juli 2004 erwogen, dass der Betrieb eines Schrottplatzes noch als mässig störend gelten könne, sofern die Lagerung und Verarbeitung - wie dies weitgehend bereits aus Gründen des Umweltschutzes geboten sei - nicht im Freien, sondern weitgehend auf überdeckten oder auf gegen Einsicht abgeschirmten Flächen erfolge. Sodann sei darauf hingewiesen worden, dass die ästhetischen Auswirkungen eines solchen Platzes und damit seine Zonengemässheit sich nur aufgrund einer vollständigen Baueingabe beurteilen lasse. Dies setze insbesondere auch einen Umgebungsplan voraus, der Aufschluss darüber gebe, wie die Fläche genutzt werde, welche Teile als Manövrierfläche frei blieben, was wo und wie gelagert werde und welche Bepflanzung vorgesehen sei.

Die der Baubewilligung zugrunde liegende Baueingabe vom 16. September 2009 genüge diesen Anforderungen in keiner Weise. Bei den Baugesuchsakten fänden sich lediglich zwei Katasterpläne 1:500, aus denen die Ausmasse der Abstellfläche ersichtlich seien. Ein Umgebungsplan 1:200 oder 1:100 gemäss § 3 Abs. 1 lit. d der Bauverfahrensverordnung vom 3. Dezember 1997 (BVV) fehle, so dass weder eine geordnete Bewirtschaftung noch eine ansprechende Gestaltung der für Abstellzwecke beanspruchten Fläche und ihres Umschwungs gesichert seien. Unter diesen Umständen lasse sich nicht überprüfen, ob der Abstellplatz in einer Weise gestaltet und betrieben werden solle, die sich mit den Anforderungen decke, die an einen mässig störenden Betrieb unter gestalterischen Gesichtspunkten zu stellen seien. Die in die Baubewilligung aufgenommenen Nebenbestimmungen, wonach die abgestellten Heizzentralen zum Nachbargrundstück Kat.-Nr. 2722 einen Abstand von 3.5 m einzuhalten hätten, dieser Abstandsbereich zu begrünen sei und die abgestellten Container eine maximale Höhe von 4 m nicht überschreiten dürften, vermöchten daran nichts zu ändern.

Es liege in der Natur von Lager- und Abstellplätzen, dass sich die Art und Intensität ihrer Nutzung im Lauf der Zeit veränderten, weshalb ihnen mit der allgemeinen Einordnungsvorschrift von § 238 Abs. 1 des Planungs- und Baugesetzes vom 7. September 1975 (PBG) erfahrungsgemäss nur unzureichend beizukommen sei. Darauf verweise die Diskrepanz zwischen dem ungeordneten und ästhetisch offenkundig unbefriedigenden Eindruck, den die von der Beschwerdegegnerin eingereichten Fotografien vermittelten, und den Feststellungen der Vorinstanz anlässlich ihres Augenscheins. Würden solche Plätze in Wohnzonen zugelassen, so sei deshalb unter dem Gesichtswinkel der Zonenkonformität präventiv zu prüfen, ob Ausgestaltung und zulässige Belegung des Platzes Gewähr für eine Erscheinung des Betriebes bieten, die auf Dauer zu keiner übermässigen Beeinträchtigung der Wohnnutzung führen. Wenn der Gemeinde bei der Anwendung ihrer Zonenvorschriften ein gewisser Auslegungs- und Beurteilungsspielraum zustehe, so entbinde sie dies nicht von einer gewissenhaften Abklärung des entscheidwesentlichen Sachverhalts. Davon könne hier schon aufgrund der offenkundig ungenügenden Baueingabe keine Rede sein. Da sich nach dem Gesagten der Sachverhalt zur Beurteilung der
Zonenkonformität als unzureichend geklärt erweise, sei die Baubewilligung schon aus diesem Grund aufzuheben.

3.2 Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV).

Sie machen geltend, dass bereits der Gemeinderat Weiningen die Zonenkonformität des strittigen Vorhabens mit stichhaltiger Begründung bejaht habe. Die Baurekurskommission I habe dessen Auffassung geschützt und ausführlich dargelegt, weshalb das Vorhaben zonenkonform sei. Ohne sich mit dieser Begründung auseinanderzusetzen, komme die Vorinstanz zum Schluss, der Sachverhalt erweise sich als unzureichend geklärt, weshalb die strittige Baubewilligung aufzuheben sei.

Die Beschwerdeführer kritisieren insbesondere das Erfordernis eines Umgebungsplans. Beim strittigen Vorhaben handle es sich um eine 12.5 m x 27 m grosse Kiesfläche, auf welcher ein paar mobile Heiz- und Warmwasserzentralen abgestellt würden, sofern sie nicht gerade vermietet seien. Es sei nicht ersichtlich, welchen zusätzlichen Informationsgehalt ein Umgebungsplan bieten könne. Sowohl die Abmessung als auch die Nutzung des Platzes würden aus den Baugesuchsunterlagen klar hervorgehen. Ausserdem handle es sich lediglich um eine Erweiterung des bereits bestehenden Abstellplatzes. Die kommunale Behörde wie auch die Rekursinstanz, welche einen Augenschein vor Ort nahm, hätten sich also sehr wohl ein Bild von den räumlichen Auswirkungen des Vorhabens machen können. Vor diesem Hintergrund sei es realitätsfremd, einen Umgebungsplan zu verlangen und diesem erst noch Entscheidrelevanz beizufügen. Geradezu willkürlich sei es sodann, mangels Umgebungsplan die Baubewilligung aufzuheben.

3.3 Die Baubewilligungspflicht gemäss Art. 22
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1    Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
2    L'autorisation est délivrée si:
a  la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
b  le terrain est équipé.
3    Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.
RPG soll der Behörde die Möglichkeit verschaffen, das Bauprojekt im Interesse der Öffentlichkeit und der Nachbarn vor seiner Ausführung auf die Übereinstimmung mit der raumplanerischen Nutzungsordnung und der übrigen einschlägigen Gesetzgebung zu überprüfen (BGE 119 Ib 222 E. 3a S. 226 f.). Das Baugesuch hat alle für die baurechtliche Beurteilung des Vorhabens erforderlichen Angaben zu enthalten; insbesondere sind Pläne beizulegen (PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltrecht, 5. Auflage, Bern 2008, S. 330). Nur was aus den Plänen mit hinreichender Klarheit hervorgeht, kann von der Behörde bewilligt und mit Ablauf der Rechtsmittelfrist rechtskräftig werden (Urteil des Bundesgerichts 1P.791/2006 vom 13. November 2007 E. 3.3; insofern genügt es nicht, wenn sich die kommunale Behörde bzw. die Baurekurskommission ein Bild von den räumlichen Auswirkungen des Vorhabens machen konnten; vielmehr müssen sich diese aus den Baugesuchsunterlagen ergeben. § 3 Abs. 1 lit. d BVV verlangt grundsätzlich einen Umgebungsplan im Massstab 1:200 oder 1:100 mit Angaben u.a. über die Gestaltung und Nutzweise des Umschwunges. Diese Angaben sind für die Beurteilung des Baugesuchs erheblich; dies umso
mehr, als es in der Natur von Lager- und Abstellplätzen liegt, dass sich die Art und Intensität ihrer Nutzung sowie ihr Erscheinungsbild im Laufe der Zeit verändern.

Wenn die Vorinstanz angesichts der rudimentären Baugesuchsunterlagen, welche den Anforderungen gemäss § 3 BVV nicht gerecht werden, zur Auffassung gelangt ist, es könne nicht überprüft werden, ob der Abstellplatz in einer Weise gestaltet und betrieben werde, die sich mit den Anforderungen decke, die an einen mässig störenden Betrieb unter gestalterischen Gesichtspunkten zu stellen seien, so erscheint dies nicht als willkürlich.

3.4 Soweit die Beschwerdeführer dem Verwaltungsgericht sinngemäss eine Verletzung von § 64 Abs. 1 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 (VRG) vorwerfen, weil es die Sache nicht an die Vorinstanz zurückgewiesen, sondern die Baubewilligung aufgehoben hat, ist ihnen entgegenzuhalten, dass es sich bei § 64 Abs. 1 VRG um eine Kann-Vorschrift handelt, mithin um eine Norm, welche dem Gericht ein Ermessen für den Entscheid im Einzelfall einräumt. Die Beschwerdeführer legen nicht dar, inwiefern die vom Verwaltungsgericht vorgenommene Aufhebung des angefochtenen Entscheides verfassungswidrig sein soll. Mangels einer genügenden Begründung ist demnach in diesem Punkt auf die Beschwerde nicht einzutreten.

4.
Streitig ist weiter, ob sich die strittige Anlage nach Massgabe von § 238 Abs. 1 PBG befriedigend in die Umgebung einpasst. Auf diese Rüge ist einzutreten, auch wenn die Baubewilligung bereits nach dem oben (E. 3) Gesagten aufzuheben war: Für das weitere Vorgehen müssen die Beschwerdeführer wissen, ob ihr Vorhaben unter ästhetischen Aspekten bewilligungsfähig ist oder ob zusätzliche Anforderungen an die Einordnung des Lager- und Abstellplatzes zu stellen sind.

4.1 Die Beschwerdeführer sind der Auffassung, dass sich die strittige Anlage befriedigend in die bauliche Umgebung einordnet. Der Gemeinderat Weiningen habe die Einordnung des strittigen Vorhabens sorgfältig geprüft und die Baubewilligung unter der Auflage erteilt, dass ein mit einer Hecke zu begrünender Abstandsbereich von 3.5 m zur Liegenschaft der Beschwerdegegnerin anzulegen sei und die aufgestellten Container eine Höhe von 4 m nicht überschreiten dürften. Dem angefochtenen Entscheid sei nichts zu entnehmen, was auf einen Ermessensmissbrauch oder eine Ermessensüberschreitung des Gemeinderates Weiningen schliessen lasse. Dessen ästhetische Beurteilung sei sehr wohl vertretbar. Der vorinstanzliche Eingriff in den Beurteilungsspielraum der Gemeinde sei daher nicht gerechtfertigt. In dieser Überschreitung der Kompetenzbefugnis liege Willkür. Gleichzeitig habe das Verwaltungsgericht mit der Ausdehnung seiner im Gesetz vorgesehenen Prüfungsbefugnis die Gemeindeautonomie verletzt.

4.2 Gemäss § 238 Abs. 1 PBG sind Bauten, Anlagen und Umschwung für sich und in ihrem Zusammenhang mit der baulichen und landschaftlichen Umgebung im Ganzen und in ihren einzelnen Teilen so zu gestalten, dass eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht wird; diese Anforderung gilt auch für Materialien und Farben. Diese Bestimmung enthält eine positive ästhetische Generalklausel. Im Unterschied zu den entsprechenden negativen Klauseln, welche die Verunstaltung eines Stadt- oder Quartierbildes verbieten, verlangt § 238 PBG positiv eine kubische und architektonische Gestaltung, welche sicherstellt, dass sowohl für die Baute selbst als auch für die bauliche und landschaftliche Umgebung eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht wird. Die Anforderungen einer solchen Vorschrift gehen weiter als das blosse Verunstaltungsverbot, bei dessen Anwendung in einem Quartier mit fehlender Einheitlichkeit und den verschiedensten Bauformen kein allzu strenger Massstab angelegt werden darf. Allerdings sind die Anforderungen an eine positiv gute Gestaltung zur Sicherstellung einer befriedigenden Gesamtwirkung sorgfältig zu begründen. Es ist nicht einfach auf ein beliebiges subjektives architektonisches Empfinden oder Gefühl abzustellen. Vielmehr ist im
Einzelnen darzutun, warum mit einer bestimmten baulichen Gestaltung weder für den Bau selbst noch die Umgebung eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht wird (BGE 114 Ia 343 E. 4b S. 345 mit Hinweis).

4.3 Art. 50 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
BV gewährleistet die Gemeindeautonomie nach Massgabe des kantonalen Rechts. Gemäss Art. 85 Abs. 1
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
der Verfassung des Kantons Zürich vom 27. Februar 2005 (KV/ZH) regeln die Gemeinden ihre Angelegenheiten selbstständig. Das kantonale Recht gewährt ihnen möglichst weiten Handlungsspielraum.
Nach der Rechtsprechung sind Gemeinden in einem Sachbereich autonom, wenn das kantonale Recht diesen nicht abschliessend ordnet, sondern ihn ganz oder teilweise der Gemeinde zur Regelung überlässt und ihr dabei eine relativ erhebliche Entscheidungsfreiheit einräumt. Der geschützte Autonomiebereich kann insbesondere einen entsprechenden Spielraum bei der Anwendung kantonalen Rechts betreffen (BGE 129 I 410 E. 2.1 S. 413 mit Hinweisen).

Bei der Anwendung von § 238 PBG kommt der Gemeindebehörde nach ständiger Rechtsprechung des Zürcher Verwaltungsgerichts ein erheblicher Beurteilungsspielraum zu. Entsprechend verfügt die Gemeinde insoweit über Autonomie (Urteil 1P.280/2002 vom 28. Oktober 2002 E. 2 und 3.4, mit Hinweisen). Anders als das Verwaltungsgericht ist die Baurekurskommission zwar gemäss § 20 Abs. 1 des Zürcher Gesetzes vom 24. Mai 1959 über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRG; LS 175.2) grundsätzlich zur Ermessenskontrolle befugt, weshalb sie neben der Rechtmässigkeit auch die Zweckmässigkeit eines kommunalen Entscheids überprüfen kann. Soweit es jedoch um die Überprüfung eines kommunalen Einordnungsentscheids geht, darf die Baurekurskommission nicht ihre eigene Beurteilung an die Stelle derjenigen der kommunalen Baubehörde setzen, wenn deren Entscheid auf einer vertretbaren Würdigung der massgebenden Sachumstände beruht. Das Verwaltungsgericht ist seinerseits neben der Überprüfung des Sachverhalts auf eine Rechtskontrolle (einschliesslich Ermessensmissbrauch, Ermessensüberschreitung und -unterschreitung) beschränkt (Art. 50 i.V.m. Art. 20 Abs. 1 lit. a und b VRG).

Erweist sich die von der kommunalen Baubehörde vorgenommene ästhetische Würdigung eines Bauprojekts als vertretbar, greift die Vorinstanz mit einer abweichenden eigenen Würdigung in den Beurteilungsspielraum der kommunalen Behörde ein. In dieser Überschreitung der Kognitionsbefugnis liegt Willkür (BGE 136 I 395 E. 2 S. 397 mit Hinweisen). Gleichzeitig verletzt die Vorinstanz mit der Ausdehnung ihrer gesetzlichen Prüfungsbefugnis die Gemeindeautonomie (Urteil 1P.678/2004 vom 21. Juni 2005, in: ZBl 107/2006 S. 430, E. 4 und 4.3 mit Hinweisen).

4.4 Der Gemeinderat Weiningen hat in der Baubewilligung vom 21. Dezember 2009 unter dem Titel "Einordnung und Gestaltung" erwogen, dass für die bessere Einordnung des Abstellplatzes und zur Minderung von Immissionen der Abstandsbereich von 3.50 m mit einer Begrünung gegenüber Kat.-Nr. 2722 zu versehen sei.
4.4.1 Die Baurekurskommission legte dar, dass sich das Erscheinungsbild des strittigen Lagerplatzes aus dessen zonenkonformer gewerblicher Nutzung ergebe und vor allem durch die dort abgestellten Heizzentralen in Gestalt von Containern und Fahrzeuganhängern geprägt werde. Diese machten äusserlich einen gut instand gestellten Eindruck, und sie seien, wie auf den von der Eigentümerin des Grundstücks Kat.-Nr. 2722 eingereichten Fotos zu sehen und wie die Delegation der Baurekurskommission anlässlich des Augenscheins selber feststellen konnte, entgegen der Darstellung der Rekurrentin nicht "wild durcheinander platziert", sondern in geordneter Weise aufgestellt, wie es für die Bewirtschaftung des Lagerplatzes auch zweckmässig erscheine. Mit ihrer geringen Höhe seien die Heizzentralen vorwiegend nur aus unmittelbarer Nähe sichtbar. Gegen Südwesten sei die Sicht beschränkt durch das Gewerbegebäude, gegen Südosten durch die Böschung zur Umfahrungsstrasse und gegen Nordwesten durch die Reiheneinfamilienhaussiedlung und das Wohnhaus der Beschwerdegegnerin. Gegen Nordosten sei die angrenzende Fläche überbaut und die nächsten Wohnhäuser befänden sich jenseits der Zürcherstrasse in einer Distanz von ca. 140 m. Die für die Einordnung
massgebliche bauliche Umgebung werde durch das unmittelbare Nebeneinander von Gewerbe- und Wohnnutzung bestimmt, nämlich durch das grosse Gewerbehaus (Grossächerstrasse 23) sowie die besagte Reiheneinfamilienhaussiedlung mit einer für die heutige Zeit typischen Architektur ohne besonders herausragende Merkmale, die an die Einordnung von Bauten spezielle Anforderungen stellen würden. Insgesamt biete der Lagerplatz ein Bild, wie es in der Natur eines gewerblich genutzten Geländes liege, wobei die gelagerten mobilen Heizzentralen vergleichsweise unproblematisch seien. Jedenfalls sei es nicht gerechtfertigt, die zonenkonforme Nutzung des strittigen Lagerplatzes einzuschränken. In der fraglichen Umgebung, in der die Nutzungsplanung eine Mischung von Wohnnutzung und mässig störenden Betrieben vorsehe, erscheine es vertretbar, wenn der Gemeinderat zur Auffassung gelangt sei, der strittige Lagerplatz genüge den Gestaltungsvorschriften von § 238 Abs. 1 PBG, zumal er zur Verbesserung der Einordnung als Auflage im angefochtenen Bauentscheid gegen das Grundstück der Beschwerdegegnerin hin einen mit einer Hecke zu begrünenden Abstandsbereich verlangt habe.
4.4.2 Die Vorinstanz kommt indessen zum Schluss, die Auffassung des Gemeinderats sowie der Baurekurskommission, das Bauvorhaben ordne sich befriedigend ein, sei nicht vertretbar:

Aufgrund der Baueingabe solle der ganze 27 m lange und 12.5 m tiefe Streifen entlang der Grenze zum Grundstück Kat.-Nr. 2259 als Abstellplatz für die mobilen Heizcontainer genutzt werden können. Auch wenn sich diese Fläche als Folge des zum Grundstück Kat.-Nr. 2722 der Beschwerdegegnerin einzuhaltenden und zu bepflanzenden Abstandsbereichs von 3.5 m geringfügig verkleinere, bleibe ein knapp 300 m² grosser befestigter Platz, der ohne weitere Einschränkungen mit mobilen Heizzentralen überstellt werden könne. Dabei handle es sich teilweise um grellfarbige Container von mehreren Metern Länge. Wie das Verwaltungsgericht im Entscheid vom 23. April 2009 (VB.2008.00470) erwogen habe, würden solche Container einen wenig ansprechenden, klar behelfsmässigen sowie unfertigen Eindruck hinterlassen und wirkten wie zufällig aufgestellte Büchsen oder Schachteln, die in einer durch Wohnbauten geprägten Umgebung ein fremdes Element darstellten. Das Gericht habe deshalb eine von der Gemeinde mit Einordnungsmängeln begründete Bauverweigerung für eine aus Container bestehende Unterkunft für Asylbewerber geschützt, welche ebenfalls in einer Wohnzone W3 mit Gewerbeerleichterung erstellt werden sollte. Den Erwägungen jenes Entscheids lasse sich sodann
entnehmen, dass in einer solchen Zone die gestalterische Würdigung nicht einseitig auf vorhandene Gewerbebauten abstellen könne, sondern auch die bei Wohnbauten geltenden gestalterischen Ansprüche zu berücksichtigen seien.

Die Würdigung, dass sich der rund 300 m² grosse Abstellplatz für mobile Heizzentralen in unmittelbarer Nähe einer Einfamilienhaussiedlung befriedigend einordne, erweise sich unter diesen Umständen als nicht mehr vertretbar. Zwar treffe es zu, dass der Platz in einem Übergangsbereich zwischen Gewerbe- und Wohnliegenschaften geplant sei. Das rechtfertige es jedoch nicht, in unmittelbarer Nähe zu den Wohnliegenschaften eine Anlage zu bewilligen, die durch ihre Unansehnlichkeit den ästhetischen Wert der baulichen Umgebung offenkundig beeinträchtige. Eine solche Beeinträchtigung sei auch dann nicht hinzunehmen, wenn eine solche Wohnüberbauung über bloss durchschnittliche architektonische Qualität verfüge. Sodann weise die Beschwerdegegnerin zutreffend darauf hin, dass das angrenzende Gewerbezentrum "Vor Ort" trotz seiner gewerblichen Zweckbestimmung über eine gewisse architektonische Qualität verfüge und damit, anders als der geplante Platz, auf den Charakter einer gemischten Zone Rücksicht nehme. Eine solche Rücksicht sei auch bei der Gestaltung des geplanten Abstellplatzes zu verlangen. Wenn gemäss § 238 Abs. 1 PBG Bauten, Anlagen und Umschwung befriedigend zu gestalten seien, so gelte dies auch bei einem Abstellplatz, dessen
ästhetische Wirkung insbesondere durch eine Bepflanzung mindestens auch längs der Grenze zum nicht für den Abstellplatz beanspruchten Rest des Baugrundstücks und durch eine geeignete Platzierung und optische Abschirmung derjenigen Heizzentralen, die in den unansehnlichen Containern untergebracht seien, verbessert werden könne.

4.5 Es stellt sich nun die Frage, ob das Verwaltungsgericht bei der von den Vorinstanzen vorgenommenen Auslegung und Anwendung von § 238 Abs. 1 PBG den Beurteilungsspielraum der Gemeinde missachtet und damit die Gemeindeautonomie verletzt hat (vgl. vorstehend E. 4.3).

Dabei ist zu berücksichtigen, dass die kommunale Baubehörde sich zur Einordnung des geplanten Abstellplatzes nur insofern geäussert hat, als sie zur besseren Einordnung des Abstellplatzes und zur Minderung von Immissionen verfügt hat, der Abstandsbereich von 3.50 m sei mit einer Begrünung gegenüber dem Grundstück der Beschwerdegegnerin zu versehen. Eine umfassende Beurteilung der Gestaltung sowie eine Würdigung der Eingliederung des Abstellplatzes in die bauliche und landschaftliche Umgebung fehlen indessen gänzlich.

Der Gemeinderat hat sich denn auch in seiner Vernehmlassung vom 30. März 2010 im Rekursverfahren auf den Standpunkt gestellt, es sei unbestritten, dass ein gewerblich genutzter und im Übrigen zonenkonformer Abstellplatz in seiner Erscheinung nicht den gleichen Kriterien wie ein Bauvorhaben in einer reinen Wohnzone unterliege, die er ohnehin nicht erfüllen könnte. In seiner Beurteilung habe der Gemeinderat festgestellt, dass das Vorhaben, sofern überhaupt notwendig, die diesbezüglichen Anforderungen erfüllen könne. Diese Ausführungen zeigen klar, dass die Baubewilligungsbehörde dem Aspekt der Eingliederung in die bauliche und landschaftliche Umgebung sowie der ästhetischen Gestaltung des Lagerplatzes keine oder zumindest nur eine sehr untergeordnete Bedeutung beigemessen hat. Von einer sorgfältigen Prüfung der Anforderungen an die Einordnung von Bauten und Anlagen in einer Wohn- und Gewerbezone durch die Gemeinde kann daher - wie die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung zu Recht geltend macht - nicht die Rede sein.
Die in den Akten befindlichen Fotos zeigen ein unterschiedliches Bild des Abstellplatzes, wobei auffällt, dass die Heizcontainer und mobilen Heizzentralen auf den am Augenschein der Rekurskommissionen aufgenommenen Bildern in geordneter Weise aufgestellt sind, während das Bildmaterial der Beschwerdegegnerin eine eher zufällige, teilweise ungeordnet wirkende Aufstellung der genannten Objekte wiedergibt. Zudem zeigen diese Fotografien, dass die Container eine besonders auffallende, grellblaue Farbe aufweisen und zum Teil verrostet sind. Aufgrund dieser Fotomaterialien erscheint die Annahme der Vorinstanz, der geplante Abstellplatz sei unansehnlich und beeinträchtige offenkundig den ästhetischen Wert der baulichen Umgebung, als nachvollziehbar. Die Gemeinde hat sich dagegen mit der Aufstellung der Heizzentralen, ihrer Farbgebung und deren Wirkung auf die Umgebung gar nicht auseinandergesetzt.

Anders als die Vorinstanzen hat das Verwaltungsgericht in seine Würdigung die baulichen Aspekte der gesamten Umgebung der vorgesehenen Anlage miteinbezogen. Insbesondere hat es sein Augenmerk auch auf das angrenzende Gewerbezentrum gerichtet und festgestellt, dass dieses trotz seiner gewerblichen Zweckbestimmung über eine gewisse architektonische Qualität verfüge und damit, anders als der geplante Platz, auf den Charakter einer gemischten Zone Rücksicht nehme.

Unter diesen Umständen durfte das Verwaltungsgericht die ästhetische Würdigung des Gemeinderats, wonach sich das Bauvorhaben befriedigend in die Umgebung einordne, als nicht vertretbar einstufen und davon abweichen, ohne seine gesetzliche Prüfungsbefugnis zu überschreiten und die Gemeindeautonomie zu verletzen.

4.6 Auch ist nicht zu beanstanden, dass das Verwaltungsgericht blosse Auflagen nicht als genügend erachtet hat, denn nach § 321 PBG sind solchen nur Mängel des Bauvorhabens zugänglich, die ohne besondere Schwierigkeiten behoben werden können. Im Übrigen war die Baubewilligung bereits wegen des zur Prüfung der Zonenkonformität ungenügenden Baugesuchs aufzuheben (vgl. oben, E. 3).

5.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist, soweit darauf einzutreten ist.

Bei diesem Verfahrensausgang haben die Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Überdies haben sie die private Beschwerdegegnerin im Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Der kommunalen Behörde ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Die Beschwerdeführer haften für ihre Verbindlichkeiten solidarisch (Art. 66 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführer haben die private Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- unter solidarischer Haftung zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Gemeinderat Weiningen und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. Juli 2011

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Die Gerichtsschreiberin: Gerber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_148/2011
Date : 28 juillet 2011
Publié : 15 août 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Baubewilligung


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
50
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 50 - 1 L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
1    L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2    La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3    Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
LAT: 22 
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 22 Autorisation de construire - 1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
1    Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
2    L'autorisation est délivrée si:
a  la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
b  le terrain est équipé.
3    Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.
34
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1    Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2    Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a  des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b  la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c  des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3    L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OPB: 43
SR 814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
OPB Art. 43 Degrés de sensibilité - 1 Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
1    Dans les zones d'affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire41, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:
a  le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;
b  le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;
c  le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles;
d  le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.
2    On peut déclasser d'un degré les parties de zones d'affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu'elles sont déjà exposées au bruit.
cst ZH: 85
SR 131.211 Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Cst./ZH Art. 85 - 1 Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
1    Les communes s'administrent de façon autonome. La législation cantonale leur laisse une liberté d'action maximale.
2    L'État tient compte des conséquences que son activité peut avoir sur les communes, les villes et les agglomérations.
3    Il entend les communes en temps utile.
Répertoire ATF
114-IA-343 • 119-IB-222 • 129-I-410 • 130-I-258 • 133-II-249 • 136-I-395
Weitere Urteile ab 2000
1C_148/2011 • 1P.280/2002 • 1P.678/2004 • 1P.791/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • permis de construire • conseil exécutif • commune • tribunal fédéral • état de fait • zone d'habitation • emploi • autonomie communale • paysage • communauté héréditaire • inspection locale • droit cantonal • photographie • recours en matière de droit public • immission • zone mixte • décision • construction et installation • immeuble d'habitation
... Les montrer tous