5A_603/2022 - 2023-04-28 - Droit de la famille - prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 603/2022

Arrêt du 28 avril 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Bovey et Courbat, Juge suppléante.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Roxane Kirchner, avocate,
recourante,

contre

B.B.________,
intimé,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

C.A.________,
représentée par Me Laura Frija, curatrice.

Objet
prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale),

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 30 juin 2022 (C/9722/2010-CS, DAS/146/2022).

Faits :

A.

A.a. C.A.________, née en 2010, est issue de la relation hors mariage entre A.A.________ et B.B.________. Celui-ci a reconnu l'enfant auprès de l'état civil le 2 mars 2010. Les parents se sont séparés peu de temps avant la naissance de l'enfant.
Par ordonnance du 2 septembre 2010, le Tribunal tutélaire (désormais: Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après: Tribunal de protection) du canton de Genève, statuant sur requête du père du 7 mai 2010, a accordé à celui-ci un droit de visite sur sa fille de deux heures au maximum chaque quinze jours dans un Point rencontre. Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a en outre été instaurée.

A.b. Le Tribunal de protection a sollicité une expertise du groupe familial. Selon le rapport rendu le 12 décembre 2014, le père présentait un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, tandis qu'un trouble mixte de la personnalité avec traits borderline et psychotiques a été diagnostiqué chez la mère. Un trouble émotionnel de l'enfance a par ailleurs été relevé chez leur fille.

A.c. Par ordonnance du 26 février 2015, le Tribunal de protection a ordonné une guidance parentale ainsi qu'un suivi pédopsychiatrique de l'enfant, maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles et instauré une mesure de droit de regard et d'information.
Selon un rapport du Service de protection des mineurs (SPMi) du 12 avril 2016, aucun des parents n'a cependant initié de guidance parentale.

A.d. Le 8 février 2017, le Tribunal de protection a notamment ordonné derechef une guidance parentale, ainsi que l'exécution d'un bilan de l'enfant et la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique au sein de l'Office médico-pédagogique, avec instauration d'une curatelle ad hoc aux fins de s'assurer de la mise en place de ce suivi et de sa régularité.
Le 8 juin 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance), admettant partiellement le recours de la mère, a ordonné la poursuite du suivi thérapeutique de l'enfant initié auprès d'une psychologue privée et annulé l'ordonnance attaquée en tant qu'elle portait sur l'exécution d'un bilan et la mise en oeuvre d'un suivi auprès de l'Office médico-pédagogique.

A.e. Par ordonnance du 27 juin 2018, le Tribunal de protection a ordonné un complément d'expertise psychiatrique. Aux termes d'un rapport rendu le 6 février 2019, les expertes ont notamment recommandé le placement de l'enfant, son suivi psychothérapeutique individuel dans un lieu différencié du suivi mère-enfant, de préférence à l'Office médico-pédagogique, ainsi que la poursuite de son suivi logopédique dans le secteur privé.
Une audience a été tenue le 26 août 2019, au cours de laquelle les expertes ont confirmé leurs conclusions.
Le SPMi a rendu deux rapports les 21 septembre 2020 et 7 juillet 2021.
Le 20 juillet 2021, le Tribunal de protection a désigné une curatrice de représentation à l'enfant.
Cette juridiction a tenu une nouvelle audience le 14 octobre 2021, au cours de laquelle les deux parents se sont opposés au placement de leur fille.

B.
Par ordonnance du 14 octobre 2021, le Tribunal de protection a, entre autres points, renoncé en l'état à retirer à la mère la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (ch. 2 du dispositif), maintenu en l'état l'autorité parentale exclusive de la mère sur la mineure (ch. 3), réservé au père un droit de visite d'un jour par semaine devant être étendu progressivement (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 5), ainsi que la curatelle d'assistance éducative (ch. 6), instauré une curatelle de représentation de l'enfant sur le plan thérapeutique, visant notamment à organiser, mettre en oeuvre et assurer le suivi de ses bilans et soins médicaux, logopédiques et psychothérapeutiques (ch. 7), étendu en conséquence les mandats de curatelle des deux intervenants en protection de l'enfant auprès du SPMi (ch. 8) et limité l'autorité parentale de la mère dans la mesure des pouvoirs conférés auxdits curateurs en matière thérapeutique, sous réserve des cas d'urgence somatique (ch. 9).
Le 14 mars 2022, la mère a recouru contre cette décision, reçue le 10 février 2022, concluant à son annulation en tant qu'elle concernait la curatelle thérapeutique et la limitation de son autorité parentale.
Statuant le 30 juin suivant, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours.

C.
Par acte expédié le 10 août 2022, la mère exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 30 juin 2022, communiquée le 5 juillet suivant. Elle conclut à son annulation en tant qu'elle confirme les chiffres 7, 8 et 9 du dispositif de l'ordonnance du Tribunal de protection du 14 octobre 2021 et à ce qu'il soit dit qu'elle conserve l'autorité parentale sur sa fille également sur le plan thérapeutique, avec la faculté, notamment, d'organiser, de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi de ses bilans et soins médicaux, logopédiques ainsi que psychothérapeutiques.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 6 septembre 2022, le Président de la IIe Cour de droit civil a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 , 46 al. 1 let. b LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire de nature non pécuniaire, en application de normes connexes au droit civil, à savoir en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2.

2.2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 140 III 264 consid. 2.3), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

2.2.2. Dans la partie "En faits" de son écriture, la recourante critique certaines constatations de l'arrêt entrepris, affirmant, moyen de preuve à l'appui, qu'elles auraient été établies de manière inexacte ou en violation du droit. Pour autant que les faits incriminés aient été repris par l'autorité cantonale dans son raisonnement juridique, autrement dit, qu'ils soient pertinents pour l'issue du litige (art. 97 al. 1 in fine LTF), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle de l'autorité précédente serait insoutenable voire incomplète, ou en quoi les faits constatés auraient été établis ou omis au mépris de règles essentielles de procédure (cf. notamment: arrêts 9C 273/2022 du 23 août 2022 consid. 5.3; 5A 792/2021 du 30 novembre 2021 consid. 3.2; 8C 623/2020 du 2 août 2021 consid. 3.2; 9C 566/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2; 5A 129/2021 du 31 mai 2021 consid. 3.4 et les références). Or, par son argumentation essentiellement appellatoire, la recourante ne démontre pas, conformément aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, que tel serait le cas en l'espèce. Dans cette mesure, le recours est
par conséquent irrecevable.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision précédente (art. 99 al. 1 LTF). En annexe à son mémoire de recours, la recourante produit un bordereau de pièces. Pour autant qu'elles ne soient pas nouvelles et, partant, irrecevables (cf. ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2), elles seront prises en compte en tant que de besoin.

3.
Se plaignant d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et de violation de l'art. 308 al. 1 et 3 CC, la recourante fait grief à l'autorité précédente d'avoir confirmé l'instauration d'une curatelle thérapeutique et la limitation en conséquence de son autorité parentale au motif, selon elle erroné, que les mesures prises par les parents, et plus particulièrement par elle-même, ne permettaient pas à la mineure de se développer harmonieusement, ses troubles allant en s'aggravant. A cet égard, elle reproche en particulier aux juges cantonaux de s'être principalement fondés sur le rapport d'expertise complémentaire, déjà ancien, du 6 février 2019 et sur l'avis de la curatrice, sans tenir compte de l'opinion des médecins, thérapeutes et enseignants entourant la mineure.

3.1.

3.1.1. Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tel que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'autorité parentale peu être limitée en conséquence (al. 3).
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par une mesure moins incisive. La mesure ordonnée doit en outre respecter le principe de proportionnalité. Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit; arrêts 5A 415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 5A 983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les références). Parmi les pouvoirs que le juge peut conférer au curateur en application de l'art. 308 al. 2 CC figure celui de mettre en place et de veiller, à la place des parents inactifs ou récalcitrants, à ce qu'un examen et/ou un traitement médical soient effectués (ALBERT GULER, Die Beistandschaft nach Art. 308 ZGB, in RDT 1995 p. 51 ss, 64, ch. 3.2.2; cf. aussi: ATF 142 III 197 consid. 3.7; arrêt 5A 887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 et les références).
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il en va de même des autorités de recours. Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 consid. 4d); il dépendra de toutes les données concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (arrêt 5A 615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1 et la doctrine citée). Le Tribunal fédéral s'impose dès lors une certaine retenue en la matière; il n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels (ATF 132 III 178 consid. 5.1; arrêts 5A 662/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2; 5A 733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 6.2).

3.1.2. Saisi de questions relatives aux enfants, le juge peut ordonner une expertise. Comme pour tout moyen de preuve, il en apprécie librement la force probante (art. 157 CPC). Il n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut toutefois s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il doit alors motiver sa décision à cet égard (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 et la référence; arrêts 5A 700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2; 6B 66/2022 du 19 avril 2022 consid. 3.4.6.1; 5A 551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.2.1; 5A 727/2020 du 31 mars 2021 consid. 5.2).
Savoir si une expertise est convaincante ou non est une question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 IV 369 consid. 6.1; notamment: arrêts 5A 633/2022 du 8 mars 2023 consid. 7.2; 5A 700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2; 1B 559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.3; 4A 22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2). Lorsque l'autorité précédente juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves ne sera admis que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables que, même sans connaissances spécifiques, il n'était tout simplement pas possible de les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite à examiner si l'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, se rallier aux conclusions de l'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; 136 II 539 consid. 3.2; arrêts 5A 700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2; 6B 66/2022 du 19 avril 2022 consid. 3.4.6.1; 4A 645/2020 du 4
février 2022 consid. 5.1; 5A 699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.1; 5A 131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.3 et les références).

3.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a relevé que la procédure concernant l'enfant était ouverte devant le Tribunal de protection depuis 2010 et que, malgré les diverses mesures ordonnées depuis lors, la situation de la mineure n'avait pas évolué de manière positive. Le complément d'expertise du 6 février 2019 faisait en effet état d'une péjoration de l'état psychologique de l'enfant et de l'existence d'un risque accru pour son développement. Entendues par le Tribunal de protection le 26 août 2019, les expertes avaient en particulier précisé que le suivi thérapeutique de la mineure auprès de sa psychologue ne remplissait pas les conditions du suivi psychothérapeutique individuel, centré sur l'enfant, qu'elles préconisaient. L'intégration scolaire de la mineure au sein de l'école Steiner avait échoué et elle était désormais scolarisée à domicile, sans beaucoup de contacts avec les enfants de son âge. Sa curatrice l'avait décrite comme étant "une boule de nerfs", "très en colère", son attitude n'étant par ailleurs pas tout à fait adéquate socialement. Compte tenu toutefois du manque d'informations sur les capacités de l'enfant et sur son niveau scolaire, le SPMi n'avait pas été en mesure de proposer une structure adaptée pouvant
l'accueillir.
Sur le vu de ces éléments, l'autorité cantonale a considéré que les mesures prises par les parents, singulièrement par la mère, ne permettaient pas à l'enfant de se développer harmonieusement, ses troubles allant en s'aggravant. En particulier, la psychothérapie suivie par la mineure dans le secteur privé, dont le dossier ne permettait pas d'établir qu'elle fût vraiment régulière et exclusivement centrée sur l'intéressée, n'avait pas donné les résultats escomptés, et ce alors même qu'elle durait depuis 2016. Il était ainsi indispensable de prendre sans délai d'autres mesures thérapeutiques, celles en cours étant manifestement inefficaces, pour tenter de remédier aux troubles de la mineure et évaluer ses besoins sur le plan scolaire, afin qu'elle puisse poursuivre un cursus approprié. Or, la mère avait démontré qu'elle était réfractaire à interrompre le suivi auprès de la psychologue de sa fille, de sorte qu'il était à craindre qu'elle ne se conformât pas à l'avis des expertes, qui avaient préconisé un suivi auprès de l'Office médico-pédagogique. Il ne restait donc pas d'autre solution que celle instaurée par le Tribunal de protection, soit la mise en oeuvre d'une curatelle de représentation sur le plan thérapeutique, avec
limitation de l'autorité parentale de la mère dans cette mesure.

3.3. La recourante ne prétend pas, de manière motivée, que l'expertise serait entachée de l'un des défauts énumérés précédemment (cf. supra consid. 3.1.2), se contentant d'indiquer que ses conclusions apparaissent douteuses et non crédibles. Son argumentation consiste essentiellement à reprocher aux juges cantonaux de s'être conformés aux recommandations des expertes, s'agissant en particulier du suivi thérapeutique de l'enfant, en omettant de prendre en considération les avis totalement divergents des professionnels de santé qui suivent sa fille depuis longtemps et des enseignants de celle-ci. Se référant abondamment à ses conclusions du 17 septembre 2019 devant le Tribunal de protection, ainsi qu'aux pièces fournies en instance cantonale, elle reproche à la Chambre de surveillance d'avoir ignoré ces éléments qui établiraient non pas une péjoration, mais une amélioration de la situation de l'enfant, tant sur le plan psychologique que logopédique et scolaire.
Ce faisant, la recourante se borne à opposer sa propre vision des faits, sans démontrer que les conclusions de l'expertise complémentaire seraient manifestement fausses, ni qu'il était arbitraire de s'y référer. Les pièces dont elle se prévaut, singulièrement les deux attestations de la psychologue de l'enfant, ne permettent pas de contredire lesdites conclusions, le suivi de la thérapeute concernée étant précisément mis en cause par les expertes. De plus, la recourante se prévaut du caractère récent de ces pièces, alors même que l'une des deux attestations qu'elle invoque date du 30 avril 2019. Quant à celle de la logopédiste de la mineure, elle constate notamment que l'enfant rencontre des difficultés importantes s'agissant de ses compétences à l'écrit: la recourante ne saurait par conséquent en déduire que l'évolution de sa fille est pleinement satisfaisante. En ce qui concerne l'attestation, datée du 10 mars 2022, d'une autre psychologue ayant établi un bilan cognitif de l'enfant, il y a lieu de relever que dite psychologue n'a pas suivi la mineure de façon régulière. La recourante se contente ainsi de livrer sa propre lecture de ces pièces et d'affirmer que, contrairement aux conclusions de l'expertise, la situation de
l'enfant aurait évolué favorablement, sans toutefois le démontrer (art. 106 al. 2 LTF).
La Chambre de surveillance aurait de plus considéré à tort que l'enfant ne bénéficiait pas d'un suivi individuel auprès de sa psychologue. En effet, il serait normal que la thérapeute s'entretienne avec les parents pour faire le point. L'autorité cantonale aurait en outre omis de tenir compte du fait qu'elle-même voit régulièrement un médecin-psychiatre, de sorte qu'elle n'a nul besoin de la psychologue de sa fille pour son propre suivi. Elle reproche également aux juges cantonaux d'avoir accordé plus de crédit aux observations de la curatrice, qui connaît peu sa fille et qui ne bénéfice pas d'une formation psychologique ou médicale, qu'aux avis des professionnels de santé ayant suivi la mineure depuis des années, lesquels sont plus à même de constater son évolution. Là encore, la recourante se borne à opposer, de manière appellatoire, sa propre appréciation des preuves à celle à laquelle s'est livrée la Chambre de surveillance, sans établir en quoi cette autorité, qui n'a pas manqué d'apprécier les conclusions des expertes en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées, aurait établi les faits de manière insoutenable.
Enfin, s'agissant de l'avis du père, que la recourante reproche également à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris en considération, celui-ci indique certes qu'il souhaite voir sa fille poursuivre les thérapies déjà mises en place, mais semble en réalité surtout souligner les bienfaits de la guidance parentale, à laquelle il participe avec la mère depuis le mois d'octobre 2019. Une nouvelle fois, il apparaît que la recourante se livre à sa propre lecture de certaines déclarations, qui ne peuvent toutefois être tenues pour établies.
Compte tenu de ce qui précède, la recourante ne démontre pas en quoi il était insoutenable de retenir que les mesures thérapeutiques déjà mises en place ne permettaient pas à l'enfant de se développer harmonieusement, de sorte qu'il s'imposait d'en prendre d'autres sans délai. A cela s'ajoute qu'elle ne prétend pas qu'elle serait disposée à se conformer à l'avis des expertes et à prendre d'autres mesures thérapeutiques.
Dès lors que la recourante n'a pas établi que l'autorité cantonale aurait arbitrairement apprécié les preuves, singulièrement la force probante de l'expertise complémentaire, on ne voit pas en quoi la décision de confirmer les mesures de protection litigieuses serait contraire au droit fédéral. La recourante n'avance d'ailleurs aucun argument susceptible de remettre en cause les motifs exposés de manière convaincante par les juges précédents.
Autant qu'il est recevable, le grief est par conséquent mal fondé.

4.
En définitive, le recours apparaît mal fondé et doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., y compris l'indemnité à laquelle a droit la curatrice, qui a été suivie dans ses déterminations sur la requête d'effet suspensif, sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est octroyée à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer sur le fond et qui ne s'est pas prononcé sur l'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., y compris les frais de représentation de l'enfant, par 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à C.A.________, par sa curatrice, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice et au Service de protection des mineurs du canton de Genève.

Lausanne, le 28 avril 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.