Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 645/2020

Arrêt du 4 février 2022

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
1. X.A.________,
2. Y.A.________,
représentés par Me Christophe Quennoz,
recourants,

contre

B.________ Sàrl,
représentée par Me Bernard Savioz,
intimée.

Objet
contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix,

recours contre le jugement rendu le 3 novembre 2020 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 18 227).

Faits :

A.

A.a. X.A.________ et Y.A.________, copropriétaires de la parcelle n° aaa sise à Grône, souhaitaient y ériger une villa. Ils ont chargé B.________ Sàrl (ci-après: B.________) de préparer le dossier de mise à l'enquête publique. Pour la réalisation des plans de l'ouvrage, B.________ a fait appel à un bureau d'architecture.
L'autorisation de construire a été délivrée le 26 juin 2007.
Dans le cadre de la construction de la villa, les époux A.________ ont confié à B.________ un certain nombre de travaux, lesquels ont été exécutés par des entreprises tierces. Il s'agit notamment de la maçonnerie, des chapes, de la couverture/ferblanterie, des fenêtres et des stores/volets.
Les travaux se sont déroulés entre l'automne 2007 et le printemps 2008.

A.b. Par lettre recommandée du 7 novembre 2008, les époux A.________ ont signalé à B.________ plusieurs défauts, dont les suivants:

- jambes de force en maçonnerie non ferraillées avec la dalle
- vide entre les briques trop important
- fenêtres présentant un vide à la suite de reprises de maçonnerie, compensé par de la mousse expansive
- infiltrations d'eau et de goudron dans la salle de bain du sous-sol
- tablette de la fenêtre du sous-sol trop courte
- absence du caisson de store prévu sur la fenêtre de l'atelier
- fissure d'environ 30 cm dans les WC.
Par le même courrier, les époux A.________ ont contesté le montant réclamé par B.________ pour les travaux de béton-maçonnerie, le solde encore dû à l'entreprise C.________ AG étant consigné.
Tous les avis des défauts ont été transmis aux diverses entreprises concernées, notamment à C.________ AG, laquelle affirmera avoir procédé aux travaux de retouche et à toutes les réparations.

A.c. Le 8 mars 2010, B.________ a adressé aux époux A.________ une facture d'un montant total de 278'753 fr.25 comprenant les factures des sous-traitants ainsi qu'un poste à hauteur de 12'512 fr.10 pour la surveillance du chantier par D.________, l'un des associés gérants de B.________.
Le 6 mai 2010, les époux A.________ ont contesté avoir convenu avec B.________ des honoraires pour la surveillance des sous-traitants; ils ont également souligné la persistance de nombreux défauts.

A.d. Le 7 juillet 2013, les époux A.________ ont fait notifier à B.________ un commandement de payer pour un montant de 150'000 fr., indiquant comme cause de l'obligation les défauts dans la construction de leur villa. B.________ a formé opposition.

A.e. Le 10 octobre 2013, B.________ a adressé aux époux A.________ une facture intitulée "Travaux exécutés pour Mme et M. Y.A.________" reprenant pour l'essentiel les postes de la facture du 8 mars 2010 et indiquant au regard de chaque poste les montants payés.
Le 7 juillet 2014, B.________ a fait notifier aux époux A.________, séparément, un commandement de payer le montant de 45'405 fr.95, indiquant comme cause de l'obligation le "décompte de construction" du 8 mars 2010 (poursuites nos xxx et yyy de l'Office des poursuites du district de Sierre). Chacun des poursuivis a formé opposition.

B.

B.a. La conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée à X.A.________ et Y.A.________. Par demande du 27 novembre 2014, ils ont introduit contre B.________ une action fondée sur leurs droits découlant de la garantie des défauts (art. 368 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO). Dans leur dernier état, leurs conclusions principales tendaient à ce que B.________ soit condamnée à leur payer 119'000 fr. plus intérêts, correspondant à la réduction du prix de l'ouvrage, ainsi que 30'000 fr. à titre de dommages-intérêts et frais d'accompagnement de réfection de l'ouvrage.
B.________ a conclu reconventionnellement à ce que X.A.________ et Y.A.________ soient condamnés à lui payer 44'405 fr.45 avec intérêts. Ce montant comprend notamment un solde impayé de 30'264 fr.60 sur la facture de C.________ AG et un montant de 11'468 fr.85 à titre d'honoraires de surveillance du chantier.
Une expertise a été ordonnée, tendant principalement à constater les éventuels défauts de construction de la villa. L'expert a rendu son rapport le 2 février 2017 et un rapport complémentaire le 30 mai 2017.
Par jugement du 23 août 2018, le juge IV du district de Sierre a prononcé:

"1. L'action en paiement est très partiellement admise.
2. L'opposition formée au commandement de payer n° xxx de l'office des poursuites de Sierre est définitivement levée à concurrence de 14'934 fr.25 avec intérêt au taux de 5% l'an dès le 8 juillet 2014.
3. L'opposition formée au commandement de payer n° yyy de l'office des poursuites de Sierre est définitivement levée à concurrence de 14'934 fr.25 avec intérêt au taux de 5% l'an dès le 8 juillet 2014."
Le seul défaut admis par le juge portait sur neuf fissures constatées sur les murs de la villa. La créance que X.A.________ et Y.A.________ pouvaient faire valoir en garantie des défauts s'élevait à 10'000 fr., correspondant au coût estimé par l'expert pour une réfection complète des façades. En ce qui concerne les prétentions reconventionnelles de B.________, le juge a admis une rémunération de l'entrepreneur encore due à hauteur de 10'368 fr.55 et un solde impayé de 29'500 fr. sur la facture de C.________ AG. Après compensation avec la somme susmentionnée de 10'000 fr., le solde dû à B.________ se montait à 29'868 fr.55, soit 14'934 fr.25 à la charge de chacun des époux A.________.

B.b. X.A.________ et Y.A.________ ont interjeté appel.
Par jugement du 3 novembre 2020, la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais a très partiellement admis l'appel, dans la mesure où il était recevable; X.A.________ et Y.A.________ étaient condamnés à verser chacun à B.________, après compensation, un montant de 9'750 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 8 juillet 2014; les oppositions formées par chacun des époux aux commandements de payer qui leur avaient été notifiés étaient définitivement levées à concurrence de cette somme plus intérêts; toute autre ou plus ample conclusion était rejetée.
La cour cantonale se distingue du premier juge uniquement en rejetant la prétention de B.________ en paiement d'une rétribution pour la surveillance des travaux. Au surplus, il sera revenu en tant que besoin sur les motifs du jugement attaqué dans les considérants en droit du présent arrêt.

C.
X.A.________ et Y.A.________ interjettent un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel. Ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler le jugement du 3 novembre 2020 de la cour cantonale et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils expliquent ensuite dans quel sens la cour cantonale devrait juger. Principalement, ils demandent préalablement qu'une nouvelle expertise soit ordonnée et reprennent au fond leurs conclusions tendant à la condamnation de B.________ au paiement d'un montant de 119'000 fr. plus intérêts et au rejet de la demande reconventionnelle; subsidiairement, ils concluent à l'admission de l'appel et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
B.________ propose le rejet de toutes les conclusions du recours, dans la mesure de leur recevabilité.
Les recourants ont déposé une réplique.
Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de son jugement.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF). L'examen des griefs particuliers soulevés par les recourants est réservé.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
1    Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
a  Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
b  Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
c  Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
2    Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
3    Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.
LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; ATF 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4; 139 I 229 consid. 2.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3. et les références). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, la partie doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF).
En matière de constatations de fait et d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 5.3; 129 I 8 consid. 2.1).

3.
Il est constant que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise total. Invoquant leurs droits découlant de la garantie des défauts, les maîtres de l'ouvrage ont exercé l'action en réduction de prix et réclamé en sus des dommages-intérêts (art. 368 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO), alors que l'entrepreneur a conclu reconventionnellement au paiement du solde du prix, comprenant des honoraires pour la surveillance du chantier et le solde de la facture du sous-traitant C.________ AG.
A ce stade, le litige porte sur la prétention en réduction de prix, ainsi que, apparemment, sur le solde du prix encore dû en lien avec la facture du sous-traitant.

4.
Dans leur appel sous l'appellation "faits complémentaires" et dans leurs cinq écritures ultérieures, les recourants ont allégué des faits nouveaux qui, selon eux, justifiaient l'administration d'une nouvelle expertise.
La cour cantonale a qualifié de faux nova les "faits complémentaires" allégués dans l'appel et les a déclarés irrecevables en application de l'art. 317 al. 1 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC, les appelants n'établissant pas en quoi les faits en question ne pouvaient pas être régulièrement introduits en procédure devant le premier juge.
L'autorité précédente a également refusé de prendre en compte les malfaçons alléguées dans les mémoires ultérieurs au titre de vrais nova, car les appelants ne démontraient pas à satisfaction le caractère nouveau de ces éléments. Dans une argumentation subsidiaire, la cour cantonale relève que l'administration d'une expertise dans l'optique de prouver l'apparition de nouvelles malfaçons serait dénuée d'intérêt pour l'issue de la cause, dès lors que d'éventuels nouveaux défauts (primaires ou secondaires) ne pourraient plus être couverts par le système de garantie en raison de la prescription.

4.1.

4.1.1. Dans un premier grief, les recourants sont d'avis que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en qualifiant de faux nova "les faits complémentaires déposés avec l'appel" et en les écartant de l'état de fait déterminant. Il s'agirait de faits "relev[ant] des rapports internes" entre l'intimée et le sous-traitant C.________ AG, qui ressortiraient des procès-verbaux des audiences d'instruction et, à ce titre, auraient dû figurer dans le jugement de première instance.

4.1.2. Le grief tiré d'une violation de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. doit être motivé de façon détaillée (cf. consid. 2.1 supra). Tel n'est pas le cas du moyen fondé sur l'arbitraire soulevé par les recourants. Le recours ne contient même pas une description précise des "faits complémentaires" qui auraient été arbitrairement omis des constatations cantonales, la seule mention selon laquelle ils relèvent des rapports entre l'entrepreneur et l'un des sous-traitants ne permettant manifestement pas de comprendre précisément de quoi il en retourne.
Faute de motivation suffisante, le grief est irrecevable.

4.2.

4.2.1. Les recourants critiquent ensuite le "chiffre" 1.3.2.2 du jugement querellé.
D'une part, la cour cantonale aurait établi les faits de manière inexacte et même arbitraire en constatant que les photographies produites par les appelants et la déclaration écrite de E.________ ne renseignaient pas de manière convaincante sur la date de la découverte des faits présentés comme nouveaux dans les écritures ultérieures à l'appel. Or, cette constatation erronée aurait précisément conduit la cour cantonale à déclarer lesdits faits irrecevables faute de preuve de leur caractère nouveau.
D'autre part, les juges cantonaux auraient versé dans l'arbitraire en qualifiant les faits nouveaux allégués de défauts nouveaux, pour lesquels les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient plus faire valoir leurs droits de garantie en raison de la prescription, de sorte qu'une nouvelle expertise était d'emblée dénuée de pertinence.

4.2.2. D'après les constatations de la cour cantonale, les appelants eux-mêmes faisaient valoir que les faits allégués dans leurs écritures ultérieures à l'appel (fissures, traces d'humidité) étaient de vrais novas. Pour que lesdits faits soient pris en compte par les juges d'appel, il devait être démontré qu'ils étaient intervenus après la fin des débats principaux de première instance (caractère nouveau) et qu'ils avaient été invoqués sans retard, conformément à l'art. 317 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC. Pour ce faire, les recourants devaient logiquement alléguer et prouver le moment auquel ils avaient eu connaissance de chacun des faits en cause, objets des allégués 141 et suivants.
Selon le jugement attaqué, les appelants n'ont même pas avancé la date à laquelle ils auraient découvert les nouvelles malfaçons et ni les photographies produites, pour l'essentiel non datées, ni la déclaration de E.________ "ne renseign[ai]ent de manière convaincante sur cette question essentielle". Sur ce point, les recourants se bornent à une critique toute générale et indifférenciée, opposant à l'appréciation de la cour cantonale l'affirmation selon laquelle "leurs écritures sur faits nouveaux motivent totalement la notion de nouveauté des faits". Certes, ils reprennent à titre d'exemple quelques lignes de trois de leurs écritures ultérieures à l'appel, mais les faits prétendument invoqués sans retard n'y sont même pas désignés. Là non plus, les recourants ne motivent pas de manière suffisamment précise le grief d'inexactitude manifeste dans l'établissement des faits et d'appréciation arbitraire des preuves.
Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait à bon droit ne pas tenir compte des faits allégués dans les écritures ultérieures à l'appel des recourants, dont le caractère nouveau n'avait pas été démontré. La question de savoir si une expertise devait être ordonnée sur ces faits présentés comme nouveaux ne se pose ainsi plus, de sorte que la seconde partie du grief des recourants est sans objet.

5.
Invoquant toujours la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'établissement des faits, les recourants reprochent ensuite à la cour cantonale, si on les suit bien, d'avoir, à l'instar du premier juge, nié l'existence de plusieurs malfaçons en se fondant sur l'expertise judiciaire. A leur sens, une nouvelle expertise aurait dû être ordonnée sur les défauts allégués.

5.1. Comme pour tout moyen de preuve, le tribunal apprécie librement la force probante d'une expertise (art. 157
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 157 Freie Beweiswürdigung - Das Gericht bildet sich seine Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise.
CPC). La question de savoir si le juge est convaincu par le raisonnement de l'expert et s'il va suivre ses conclusions relève donc de l'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne reverra, le cas échéant, que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 IV 369 consid. 6.1; 138 III 193 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; 132 II 257 consid. 4.4.1; arrêt 4A 551/2015 du 14 avril 2016 consid. 4.1).

5.2.

5.2.1. Les maîtres de l'ouvrage invoquaient un défaut au système de drainage, alléguant que les pipes de rinçage des drains périphériques étaient pleines d'eau et que lesdits drains étaient bouchés par des gravats.
L'expert judiciaire a fait procéder à l'inspection du système de drainage au moyen d'une caméra par une entreprise spécialisée. Sur la base du rapport d'intervention de cette entreprise, il est parvenu à la conclusion que les drainages ne présentaient aucune défectuosité apparente et qu'ils fonctionnaient. Se fondant sur les conclusions de l'expert, le juge de première instance a retenu que l'existence de défauts en lien avec les drains périphériques n'était pas prouvée. En appel, les recourants faisaient valoir que tant l'expert que le tribunal n'avaient pas pris en compte les vidéos et la photo prises par l'entreprise spécialisée, qui laissaient apparaître la présence d'eau et de gravats. La cour cantonale a jugé que cette prémisse de l'argumentation des appelants était erronée. En effet, l'expert avait bien fait état, dans son rapport complémentaire, de la présence de retenues d'eau, de dépôts terreux ou assimilables à des concrétions calcaires, mais il avait constaté, à l'instar de l'entreprise spécialisée, que les drainages fonctionnaient en dépit de ces dépôts. Il avait également ajouté que le "complexe mur contre terre / étanchéité extérieure / drainages ne présent[ait] pas de défectuosité à même d'entraîner un dommage dans
la villa", dont il rappelait qu'elle avait été construite il y a près de 10 ans. Comme le premier juge, la cour cantonale s'est ralliée au résultat de l'expertise sur l'absence de malfaçon du système de drainage imputable aux travaux réalisés en 2008 par l'intimée ou ses sous-traitants.
Dans leur mémoire, les recourants ne démontrent pas en quoi la conclusion de l'expert résulterait d'un raisonnement si manifestement faux que la cour cantonale ne pouvait s'y rallier sans verser dans l'arbitraire. Ils se bornent à prétendre que la présence d'eau et de gravats démontre par elle-même le défaut qui affecterait le système de drainage, mais ne disent mot de la conclusion de l'expert, confirmée par l'entreprise qui a procédé à l'inspection, selon laquelle les conduites remplissent leur fonction de drainage malgré les dépôts constatés.
Là encore, le grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves ne répond pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

5.2.2. Un autre défaut invoqué par les maîtres de l'ouvrage portait sur l'isolation. Ils alléguaient que les vides entre les fenêtres et les murs étaient trop grands et avaient été bouchés par de la mousse expansive.
Se fondant sur les conclusions de l'expert, le premier juge, suivi par la cour cantonale, n'a pas retenu un défaut d'isolation. Dans son rapport, l'expert judiciaire relevait qu'après la pose de mousse expansive, le crépissage et le revêtement intérieur jusque contre le cadre, aucun vide n'était désormais visible et qu'il n'avait pas constaté de pont de froid aux embrasures. Dans son rapport complémentaire, il précisait qu'un pont de froid se remarquait, avec le temps, par des noircissures, voire dans les cas extrêmes par une condensation sur les parties de construction ayant des faiblesses d'isolation thermique; il n'avait toutefois constaté un tel phénomène à aucune fenêtre.
Les recourants invoquent à ce sujet "une constatation fausse des faits". Ils se réfèrent aux "faits nouveaux déposés au stade de l'appel", qui démontreraient "l'apparition de taches issues d'un pont de froid". Le moyen, succinct, est tout sauf clair. Il est en tout cas dépourvu de toute démonstration d'arbitraire, de sorte qu'il ne peut qu'être déclaré irrecevable.

5.2.3. Les maîtres de l'ouvrage invoquaient également des défauts affectant les fondations de la villa. Ils alléguaient que la dalle du radier ne reposait pas sur la jambe de force, qui n'était pas solidaire avec le ferraillage de celle-ci.
S'appuyant sur les conclusions de l'expert et les déclarations de l'ingénieur civil ayant établi les plans de béton armé, le premier juge n'a pas retenu de défaut en lien avec la jambe de force et la dalle du radier. Dans le jugement attaqué, la cour cantonale relève que le grief formulé en appel à ce propos est sans consistance; les appelants ne démontrent pas en quoi les conclusions de l'expert judiciaire quant à l'absence de malfaçon au niveau des fondations - discutées en détail dans le rapport principal et confirmées dans le complément d'expertise - seraient inexactes ou incomplètes.
A nouveau, les recourants se livrent à une critique vague, tenant les conclusions des deux instances cantonales sur l'absence de défaut pour erronées car contraires aux "faits nouveaux déposés en cause au stade de l'appel". Ils n'expliquent nullement en quoi le juge aurait apprécié les preuves de manière arbitraire en se ralliant à l'avis de l'expert. Le grief est irrecevable.

5.2.4. A titre de défauts, les maîtres de l'ouvrage ont invoqué encore des remontées d'humidité au sous-sol, provoquant des boursouflures et cloquages ponctuels en pied de façade nord.
Le premier juge s'est fondé sur les conclusions de l'expert, qui décrivait un phénomène courant lorsque le crépi est en contact avec un sol dur, pour retenir que la preuve d'une malfaçon n'avait pas été rapportée. La cour cantonale constate que les recourants, dans leur appel, ne critiquent pas ce point de fait d'une manière motivée, contrairement aux exigences des art. 310 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 310 Berufungsgründe - Mit Berufung kann geltend gemacht werden:
a  unrichtige Rechtsanwendung;
b  unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.
et 311 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
1    Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
2    Der angefochtene Entscheid ist beizulegen.
CPC. Dans leur recours, les maîtres de l'ouvrage ne s'en prennent pas à cette motivation du jugement attaqué, mais soutiennent que la cour cantonale a arbitrairement conclu que "la juridiction de première instance n'a[vait] commis aucun impair en retenant l'absence de constatation d'un défaut en rapport avec la remontée d'humidité".
Lorsque, comme ici, l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4), le principe de l'épuisement matériel des instances cantonales (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF) veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (ATF 143 III 290 consid.1.1). C'est dire qu'en l'espèce, la cour de céans ne peut entrer en matière sur un grief sur les faits qui n'a pas été traité par l'autorité cantonale faute de motivation suffisante.

6.
Les maîtres de l'ouvrage ont invoqué comme défaut l'absence de caisson de store à la fenêtre du sous-sol, élément qui était prévu sur le plan, comme le démontrerait l'annotation correspondante signée par l'un des associés gérants de l'entrepreneur.

6.1. Le premier juge a réfuté l'existence d'un défaut à ce sujet, car les faits allégués par les demandeurs étaient contestés et n'étaient corroborés par aucun des moyens de preuve administrés. En appel, la cour cantonale a jugé que les recourants n'avaient pas rapporté la preuve que l'annotation "caisson de store" figurant sur un plan non daté était le fait du représentant de l'intimée, même si celui-ci en avait reconnu la possibilité lors de son interrogatoire. En définitive, l'autorité précédente ignorait si le caisson pour store était une prestation initialement convenue avec l'intimée, dont l'absence constituerait un défaut, selon la thèse défendue par les maîtres, ou s'il s'agissait d'une commande supplémentaire, non comprise dans les prestations initialement prévues, à laquelle les maîtres auraient finalement renoncé, selon la version suggérée par le représentant de l'entrepreneur. Comme les appelants avaient échoué à démontrer l'existence d'une divergence entre l'ouvrage convenu et l'ouvrage réalisé, aucun défaut juridique n'était retenu.

6.2. Les recourants se plaignent apparemment d'une appréciation arbitraire des preuves. Selon eux, la cour cantonale aurait "interpr[été] de manière totalement incompréhensible l'acquiescement" de l'intimée, car le représentant de celle-ci aurait reconnu, lors de son audition, qu'un caisson de store était prévu à la fenêtre en cause en admettant la possibilité que, lors des discussions initiales, il ait inscrit sur le plan la mention "caisson de store". L'argumentation subséquente de la cour cantonale sur l'éventualité d'une commande ultérieure n'aurait aucune portée vu la référence expresse à des discussions initiales par l'intimée elle-même. Il serait en outre "arbitraire de juger que (les recourants) ont peut-être renoncé à ce caisson et donc à des stores sur une fenêtre sur la base du dossier en voulant simplement écarter (un de leurs) arguments".
L'intimée contestait le fait que la pose d'un caisson de store sur la fenêtre concernée fasse partie des prestations contractuelles à fournir par l'entrepreneur. Les recourants ont apporté comme preuve une annotation sur un plan, dont ils alléguaient qu'elle était de la main d'un associé gérant de l'entrepreneur.
Entendu, ce dernier n'a pas formellement reconnu son écriture, mais a déclaré qu'il était possible que, lors des discussions initiales, il ait inscrit sur le plan la mention "caisson de store" pour indiquer qu'un store devait être installé sur la fenêtre du sous-sol, tout en précisant ne pas en avoir le souvenir. Il a également déclaré qu'aucun caisson de store n'a été posé "parce qu'en cours de construction, (le recourant) a[vait] prévu de mettre une fenêtre avec un store incorporé" (jugement attaqué consid. 2.6.4.2 p. 24).
De ces éléments, la cour cantonale devait-elle déduire un aveu de la part de l'associé gérant de l'entrepreneur, sous peine de verser dans l'arbitraire, comme les recourants semblent le prétendre? La réponse est négative. Si le représentant de l'intimée n'exclut pas qu'un caisson de store ait été prévu lors des discussions initiales, il indique clairement que, de toute manière, l'un des maîtres de l'ouvrage a modifié la commande par la suite en demandant une fenêtre avec store incorporé. Le représentant de l'intimée n'a dès lors pas admis que le caisson de store faisait partie des prestations à effectuer selon le contrat d'entreprise. La cour cantonale n'a pas apprécié les preuves de manière arbitraire en constatant que l'ouvrage convenu ne comportait pas l'installation d'un caisson de store sur la fenêtre du sous-sol. Le grief tiré de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. est mal fondé.

7.

7.1. Parmi les malfaçons invoquées par les maîtres de l'ouvrage, le juge de première instance a admis que neuf fissures constituaient des défauts et que leur élimination supposait une réfection complète des façades, dont l'expert évaluait le coût à 10'000 fr. La cour cantonale a constaté qu'en seconde instance, aucune des parties ne remettait en cause le montant de 10'000 fr. arrêté par le juge.

7.2. Les recourants se bornent à qualifier cette constatation de fausse au motif qu'ils ont requis une nouvelle expertise sur l'origine des fissures.
La cour de céans a déclaré irrecevables tous les griefs des recourants dirigés contre l'appréciation de l'expertise dans la procédure cantonale (consid. 5 supra). Aucune possibilité de nouvelle expertise n'entrant en ligne de compte, le moyen tombe manifestement à faux.

8.
Les recourants faisaient valoir un défaut d'isolation thermique et phonique du bâtiment, lié aux vides existant entre les briques Thermocellit®.

8.1. Selon l'expertise, les vides pouvaient trouver leur origine dans leur montage non conforme aux prescriptions du fournisseur, qui prévoyaient la pose d'un élément "mâle" contre un élément "femelle", destinée à assurer un emboîtage parfait. D'après les constatations de l'expert, les vides entre les briques avaient été obstrués de part et d'autre avec des enduits. Dans son rapport complémentaire, l'expert précisait que ces vides ainsi obstrués n'avaient aucune incidence sur la statique de la construction et n'influençaient que de manière négligeable, voire nulle, la performance thermique.
La cour cantonale a rejeté la prétention en réduction de prix formulée par les recourants à hauteur de 60'000 fr., correspondant à l'estimation du coût, selon l'expert, pour reposer le système d'isolation de manière correcte. Elle a jugé que si le montage non conforme aux instructions était bien un défaut, une moins-value subie par l'ouvrage n'avait pas été établie, l'expertise étant jugée concluante sur ce point.

8.2. Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.
CC. Si l'on saisit bien leur argumentation, la cour cantonale n'aurait pas appliqué correctement les règles sur le fardeau de la preuve en exigeant des maîtres de démontrer une moins-value de l'ouvrage. A suivre les recourants, dès l'instant où le défaut est établi et le coût de son élimination est estimé par l'expert, il appartient à l'entrepreneur de prouver l'absence de moins-value, c'est-à-dire que la réfection du défaut n'est pas nécessaire.

8.3. Le droit à la réduction de prix prévu à l'art. 368 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO permet au maître de réduire le prix en proportion de la moins-value. L'exercice de ce droit suppose que l'ouvrage subisse une moins-value en raison du défaut, ce qui est le cas lorsqu'il existe une différence de valeur effective entre l'ouvrage livré (avec défaut) et l'ouvrage convenu (sans défaut) (FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, nos 29 et 30 ad art. 368
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO; ZINDEL/SCHOTT, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 36 ad art. 368
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
1    Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
2    Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
3    Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.
CO; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 6e éd. 2019, n° 1627 p. 748).
Selon la méthode dite relative adoptée de longue date par la jurisprudence, le prix convenu est réduit en fonction du rapport existant entre la valeur objective de l'ouvrage avec défaut et la valeur objective de l'ouvrage sans défaut (ATF 116 II 305 consid. 4a; 105 II 99 consid. 4a; cf. ATF 111 II 162 consid. 3a dans le contrat de vente). Deux présomptions de fait facilitent ce calcul. D'une part, la valeur de l'ouvrage non défectueux est présumée égale au prix convenu; la partie qui entend se prévaloir d'une différence doit l'établir. D'autre part, le montant de la réduction de prix est présumé correspondre au coût de la remise en état de l'ouvrage; il incombe à la partie qui conteste cette présomption d'établir que la réparation coûterait davantage que la moins-value ou que la réparation laisserait subsister un facteur de dépréciation (ATF 116 II 305 consid. 4a; cf. ATF 111 II 162 consid. 3b).

8.4. Conformément à l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.
CC, il appartenait aux maîtres - qui entendaient obtenir une réduction du prix en raison d'un défaut d'isolation - de démontrer que l'ouvrage subissait une moins-value (cf. GAUCH, op. cit., n° 1667 p. 759), c'est-à-dire que sa valeur était moindre avec le montage du mur tel qu'effectué qu'avec le montage prescrit par le fournisseur de briques. Contrairement à ce que les recourants semblent sous-entendre, les constatations de l'expert sur le montage non conforme aux prescriptions et sur le coût estimé de la réfection du mur ne suffisaient pas pour recourir à la présomption de fait exposée plus haut, avec pour conséquence que l'intimée aurait dû prouver l'absence de moins-value (cf. consid. 8.3 in fine).
La cour cantonale a jugé que la preuve à charge des maîtres n'avait pas été rapportée, dès lors que l'expert judiciaire concluait que le montage réalisé, avec de l'enduit obstruant les vides, n'influait pas sur la statique du bâtiment, ni, sinon de manière négligeable, sur la performance thermique de la construction. Les recourants ne prétendent pas que l'autorité précédente aurait apprécié arbitrairement l'expertise en retenant l'absence de conséquences du défaut sur l'usage convenu et, partant, sur la valeur objective de l'ouvrage.
En tant qu'il est recevable, le grief tiré d'une violation du droit fédéral ne peut être qu'écarté.

9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé dans la (très faible) mesure où il est recevable.
Les recourants, débiteurs solidaires, prendront à leur charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
et 5
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et verseront des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
, 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 4
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à l'intimée une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 4 février 2022

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Hohl

La Greffière : Godat Zimmermann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_645/2020
Date : 04. Februar 2022
Publié : 01. März 2022
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Vertragsrecht
Objet : contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 368
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 368 - 1 Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts.
1    Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts.
2    Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute.
3    S'il s'agit d'ouvrages faits sur le fonds du maître et dont, à raison de leur nature, l'enlèvement présenterait des inconvénients excessifs, le maître ne peut prendre que les mesures indiquées au précédent alinéa.
CPC: 157 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 157 Libre appréciation des preuves - Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.
310 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 310 Motifs - L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit;
b  constatation inexacte des faits.
311 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
105-II-99 • 111-II-162 • 116-II-305 • 129-I-8 • 132-II-257 • 133-II-384 • 134-V-53 • 135-III-397 • 136-I-241 • 136-II-304 • 136-III-552 • 137-III-226 • 137-III-580 • 138-III-193 • 139-I-229 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 141-IV-249 • 141-IV-369 • 142-II-369 • 142-III-364 • 142-III-413 • 143-I-310 • 143-III-290 • 144-II-313 • 145-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
4A_551/2015 • 4A_645/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • maître de l'ouvrage • moins-value • première instance • sous-traitant • sous-sol • commandement de payer • moyen de preuve • examinateur • associé gérant • brique • violation du droit • recours en matière civile • tennis • tribunal cantonal • mention • office des poursuites • annotation • calcul • appréciation des preuves
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