7B_508/2023 - 2024-03-28 - Straftaten - Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 508/2023

Arrêt du 28 mars 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann
Greffière : Mme Rubin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Marco Rossi, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 avril 2023 (P/9105/2020 AARP/151/2023).

Faits :

A.
Par jugement du 26 novembre 2021, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a acquitté A.________ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP).

B.
Statuant par arrêt du 22 avril 2023 sur appels du Ministère public et de B.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a annulé le jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal correctionnel. Statuant à nouveau, elle a acquitté A.________ des chefs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle pour les faits décrits sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation du 3 août 2021 et s'étant déroulés à la rue V.________ à Genève, mais l'a reconnu coupable de ces chefs pour les autres faits décrits sous chiffre 1.1.1 ainsi que pour les faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation du 3 août 2021. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 55 jours de détention avant jugement et de 74 jours au titre de l'imputation des mesures de substitution, a dit que la peine était prononcée sans sursis à raison de 18 mois, l'a mis pour le surplus au bénéfice du sursis partiel et a fixé la durée du délai d'épreuve à 5 ans, a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans et a dit que l'exécution de la peine primait celle de l'expulsion. Enfin, elle l'a condamné à payer à B.________ 10'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le
1er janvier 2019, à titre de réparation du tort moral, et a ordonné la restitution à A.________ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 27241720200527.
En substance, l'arrêt cantonal repose sur les faits suivants.

B.a. À environ 6 ou 7 reprises, entre 2018 et mars 2020, A.________ a contraint sa nièce B.________, née 2008, à subir des actes d'ordre sexuel en mettant sa main dans la culotte de l'enfant puis en lui faisant un massage sur le sexe avec son doigt, en lui pelotant la poitrine ou encore en lui faisant des bisous sur la bouche. Il l'a également contrainte à commettre des actes d'ordre sexuel sur lui-même, en lui demandant de mettre la main dans son pantalon, ou en prenant sa main afin qu'elle la mette sur son pénis et le lui caresse.
Ces actes se sont produits dans l'appartement sis place W.________ à Genève, où résidait A.________, dans l'appartement sis rue V.________ à Genève, où habitaient B.________ et ses parents, ainsi qu'à X.________ (chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation du 3 août 2021).

B.b. À une date indéterminée entre 2018 et mars 2020, B.________ a dormi dans le lit de A.________, entre celui-ci et son épouse, C.A.________, dans l'appartement sis place W.________ à Genève. Alors que sa nièce dormait ou semblait être en train de dormir, A.________ en a profité pour lui toucher les cuisses et les bras tout en se frottant à elle. Il a cessé ces agissements avant de recommencer plus tard dans la nuit en frottant son sexe contre son ventre (chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation du 3 août 2021).

C.
Contre cet arrêt, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, en concluant, principalement, à son annulation, à son acquittement de toute infraction et à ce que la restitution des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 27241720200527 soit ordonnée. Il conclut, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à la Chambre pénale d'appel et de révision pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il demande, à titre préalable, à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

2.1. Contestant sa condamnation pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP), le recourant se plaint d'un établissement arbitraire des faits, d'une appréciation arbitraire des preuves (cf. le titre iii, p. 20 du recours), ainsi que d'une violation du principe in dubio pro reo (cf. n° 89 p. 21 et n° 115 p. 25 du recours).

2.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci
n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 893/2023 du 26 février 2024 consid. 6.1; 6B 313/2023 du 23 octobre 2023 consid. 3.1; 6B 770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1.2; 6B 734/2023 du 20 octobre 2023 consid. 2.1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 893/2023 du 26 février 2024 consid. 6.1; 6B 770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1.3; 6B 355/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.1.2), sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l'espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B 893/2023 du 26 février 2024 consid. 6.1; 6B 770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.1.3; 6B 924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1).

2.3.

2.3.1. Selon l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (al. 1), celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel (al. 2), celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.3.2. Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.

2.4.

2.4.1. Le corps du recours débute par un exposé de faits (cf. ch. III, pp. 5 à 10 du recours), contenant certains faits que le recourant estime pertinents. En tant qu'il se fonde, dans cette partie, sur des constatations qui ne figurent pas dans l'état de fait cantonal, sans exposer, de manière circonstanciée, que les faits retenus l'auraient été d'une manière absolument inadmissible, ses critiques à cet égard sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).

2.4.2. Le recourant développe ensuite une argumentation largement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle il rediscute librement l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait insoutenable. En particulier, la série de 10 questions posées successivement par le recourant (cf. recours, notes marginales 102 à 110) n'a pas vocation à établir l'arbitraire de l'appréciation cantonale. Quoi qu'il en soit, l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale n'a rien d'insoutenable.
S'agissant tout d'abord de la crédibilité de l'intimée, le recourant soutient en substance que les propos de cette dernière contiendraient diverses contradictions et confusions, que le Tribunal correctionnel avait d'ailleurs mises en évidence. La crédibilité de l'intimée serait entachée, notamment par le fait qu'elle ait été incitée à l'accuser par son amie qui se plaignait elle-même d'avoir été victime d'abus sexuels de la part d'un oncle, par le fait qu'il bénéficie d'une mauvaise réputation au sein de la famille en raison de ses prétendues infidélités commises au détriment de son épouse, ainsi que par le fait que cette dernière allait nécessairement croire l'intimée parce que précédemment celle-ci avait aidé celle-là à faire des recherches sur internet au sujet de ses infidélités. Il considère que l'absence de confrontation directe avec l'intimée devait rendre les juges cantonaux particulièrement vigilants au moment d'apprécier la crédibilité de cette dernière. Enfin, il fait valoir que la différence importante du nombre d'accusations proférées à son égard entre la première et la seconde audition de la plaignante par la police laissait à penser qu'elle cherchait à obtenir sa condamnation alors qu'il avait été acquitté en
première instance.
Le fait que l'amie de l'intimée, qui a encouragé cette dernière à dénoncer le recourant, se plaignait elle-même d'avoir été victime d'abus sexuels de la part d'un oncle ne ressort pas de l'arrêt cantonal; celui-ci retient seulement, de manière à lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que ladite amie comprenait l'intimée parce que sa cousine avait également subi des abus sexuels de la part d'un oncle. Tous les autres éléments invoqués par le recourant ont été pris en considération par la cour cantonale dans l'appréciation des preuves qu'elle a effectuée, contrairement à ce que ce dernier semble soutenir. Ainsi, elle a considéré - en se ralliant à l'expertise de crédibilité réalisée sur la personne de l'intimée - que si les circonstances ayant entouré le dévoilement de celle-ci (le fait que les déclarations soient intervenues sur incitation d'une amie et qu'elles visaient un membre de la famille ayant mauvaise réputation) pouvaient certes en théorie faire douter de sa crédibilité, les facteurs de pondération se contrebalançaient toutefois attendu que l'intimée apparaissait peu sensible à la suggestion et qu'il n'y avait pas de conflit ni de rivalités dans la famille. La première audition de l'intimée était éloquente et
démontrait que ses déclarations n'étaient pas factices, apprises ou suggérées par autrui, ainsi que l'a retenu l'expert psychiatre. Si l'intimée n'avait certes pas été en mesure de dater avec précision les faits subis, ce qui n'était pas inhabituel au vu de son âge, elle avait pu situer les attouchements dans le temps en se référant à d'autres événements, ses dires apparaissant crédibles. Elle n'avait en outre pas cherché à accabler le recourant. Lors de la seconde audition - ordonnée par la cour cantonale -, l'intimée était âgée de 14 ans, soit de 2 ans de plus que lors de la première. Elle était apparue plus à l'aise avec un vocabulaire ayant évolué, lui permettant une meilleure description des actes subis. En revanche, l'éloignement des faits dans le temps était susceptible d'entraîner une dégradation des souvenirs. Selon l'expert sollicité, la pondération de ces deux éléments amenait à la conclusion que ses déclarations étaient crédibles. L'intimée évoquait les mêmes épisodes d'attouchements (abus lorsqu'elle regardait "Joséphine, ange gardien" sur l'ordinateur, actes d'attouchements pratiqués sur sa personne, actes de masturbation forcée de sa part sur le recourant) et en invoquait de nouveaux, dont certains qu'elle avait
déjà confiés à son amie D.________. Les juges cantonaux ont considéré que ces compléments n'étaient pas surprenants, les premières déclarations ayant été faites par une jeune fille d'à peine 12 ans, peinant à se confronter, pour la première fois devant des étrangers, à la réalité de ce qu'elle avait subi lorsqu'elle n'était âgée que de 10 ans. Selon l'expert sollicité, il était de plus fréquent qu'un enfant ne déclare pas tout à fait les mêmes choses selon les interlocuteurs à qui il s'adressait. Les juges cantonaux ont encore relevé à cet égard que la description faite par l'intimée correspondait aux déclarations de son amie D.________, à qui elle s'était confiée en premier.
Le recourant ne conteste pas valablement cette appréciation des preuves et, s'il invoque abstraitement des contradictions et confusions dans le discours de l'intimée, il n'en démontre pas concrètement l'existence. En somme, en se basant sur l'ensemble des éléments qui précèdent, la cour cantonale était fondée à conclure que les déclarations de l'intimée étaient cohérentes, contextualisées, mesurées et qu'elles paraissaient sincères. L'absence de confrontation directe entre l'intimée et le recourant ne change rien à ce qui précède.
En ce qui concerne ensuite sa propre crédibilité, le recourant expose, tout aussi laconiquement, que son discours était détaillé et rationnel, qu'il a été confirmé par son épouse et qu'il était insoutenable de le qualifier de "plaqué et limité".
La cour cantonale a noté que le recourant avait été constant dans ses dénégations, mais elle a estimé que sa description de sa relation avec l'intimée manquait de densité et qu'elle dénotait une certaine tendance à banaliser ladite relation en la décrivant comme "normale". Au regard de ces constatations, il n'y avait rien d'insoutenable à retenir que le discours du recourant était "quelque peu plaqué et limité". Les juges cantonaux ont par ailleurs ajouté que les explications du recourant sur la taille du lit (140 cm de large) et l'impossibilité d'y dormir à trois n'étaient guère convaincantes; il en allait de même de l'affirmation du recourant selon laquelle il ne se serait à aucun moment retrouvé seul dans l'appartement avec sa nièce, car son épouse ne s'éloignait jamais et ne s'absentait pas dans la cuisine pour cuisiner, porte fermée, lors des visites de l'intimée, dans la mesure où soit les plats étaient préparés à l'avance soit les repas étaient pris à l'extérieur. L'appréciation des juges cantonaux n'a là encore rien d'insoutenable et le recourant n'apporte aucun élément susceptible d'en démontrer l'arbitraire.

2.5. En définitive, sur la base de l'ensemble des éléments à disposition, la cour cantonale pouvait retenir, sans arbitraire et sans violer la présomption d'innocence, que le recourant avait commis les actes tels qu'ils avaient été décrits par l'intimée.

3.
Par ailleurs, le recourant a exposé se plaindre d'une "violation du droit" (cf. titre iii, p. 20 du recours). Toutefois, il n'a fourni aucune explication quant à cette prétendue violation. En particulier, il n'a aucunement contesté avoir usé de pressions d'ordre psychique pour contraindre l'intimée aux actes reprochés. Partant, son grief, insuffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF), est irrecevable.

4.
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP).

5.
Dans son arrêt du 22 avril 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision a ordonné la restitution à A.________ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 27241720200527. La conclusion correspondante prise par le recourant est dès lors sans objet.

6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 28 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Rubin

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.268
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...269
⁶	...270

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.