Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 334/2019
Urteil vom 28. Januar 2020
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
alle drei vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christian T. Suffert,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
2. M.________,
3. N.________,
4. O.________,
5. P.________,
alle vier vertreten durch Rechtsanwalt Lukas Küng,
6. Q.________,
7. R.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Linus Jäggi,
8. S.________,
9. T.________,
beide vertreten durch Herren Dr. Michael Werder und Philipp Brunner Rechtsanwälte,
10. U.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Wohlfarth,
11. V.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Mirco Ceregato,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Einziehung; Ersatzforderung;
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 24. Januar 2019 (SB170276-O/U/cw).
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Zürich sprach D.________ am 31. Mai 2017 u.a. der mehrfachen Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
|
1 | Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, |
2 | Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 165 - 1. Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, |
|
1 | Le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, |
2 | Le débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie n'est poursuivi pénalement que sur plainte d'un créancier ayant obtenu contre lui un acte de défaut de biens. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 29 - Un devoir particulier dont la violation fonde ou aggrave la punissabilité et qui incombe uniquement à la personne morale, à la société ou à l'entreprise en raison individuelle18 est imputé à une personne physique lorsque celle-ci agit: |
|
a | en qualité d'organe d'une personne morale ou de membre d'un tel organe; |
b | en qualité d'associé; |
c | en qualité de collaborateur d'une personne morale, d'une société ou d'une entreprise en raison individuelle19 disposant d'un pouvoir de décision indépendant dans le secteur d'activité dont il est chargé; |
d | en qualité de dirigeant effectif qui n'est ni un organe ou un membre d'un organe, ni un associé ou un collaborateur. |
(Dispositiv-Ziff. 27). Auf das Entschädigungsbegehren von C.A.________, A.A.________ und B.A.________ trat es nicht ein (Dispositiv-Ziff. 40). C.A.________, A.A.________ und B.A.________ erhoben gegen die Ersatzforderungen sowie die Aufrechterhaltung der Beschlagnahme Berufung.
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich trat mit Beschluss vom 18. Oktober 2017 auf die Berufung nicht ein, weil C.A.________, A.A.________ und B.A.________ der ihnen mit Präsidialverfügung vom 3. Oktober 2017 auferlegten Pflicht zur Leistung von Prozesskautionen von Fr. 20'000.-- (C.A.________), Fr. 42'000.-- (A.A.________) und Fr. 7'000.-- (B.A.________) auch innert erstreckter Frist nicht nachkamen. Das Bundesgericht hiess die von C.A.________, A.A.________ und B.A.________ gegen den Nichteintretensbeschluss erhobene Beschwerde am 17. Januar 2018 gut und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Urteil 6B 1356/2017, teilweise publ. in: BGE 144 IV 17).
C.
Mit Urteil vom 24. Januar 2019 hiess das Obergericht des Kantons Zürich die Berufung von C.A.________, A.A.________ und B.A.________ teilweise gut, indem es die von ihnen zu bezahlenden Ersatzforderungen auf Fr. 26'000.-- (C.A.________), Fr. 82'000.-- (A.A.________) bzw. Fr. 5'000.-- (B.A.________) reduzierte. Es wies die Kasse des Bezirksgerichts Zürich an, die Erträge der Ersatzforderungen von C.A.________, A.A.________ und B.A.________ anteilsmässig auf zehn von D.________ im Strafverfahren zu entschädigende Privatkläger (Beschwerdegegner 2-11) zu verteilen. Das Gesuch von C.A.________ um Herausgabe der beschlagnahmten Vermögenswerte wies es ab.
D.
C.A.________, A.A.________ und B.A.________ beantragen mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil vom 24. Januar 2019 sei bezüglich der ihnen auferlegten Ersatzforderungen sowie der Beschlagnahme inkl. Kosten- und Entschädigungsfolgen aufzuheben und es seien ihnen die Barschaften von Fr. 10'050.55, EUR 9'350.--, SGD 1'696.-- und AED 100.-- herauszugeben.
E.
Das Obergericht und die Staatsanwaltschaft verzichteten auf eine Stellungnahme. Die Beschwerdegegner 6, 7 und 11 beantragen die Abweisung der Beschwerde. Die übrigen Privatkläger liessen sich nicht vernehmen.
Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Die Beschwerdeführer wenden sich gegen die von der Vorinstanz ausgesprochenen Ersatzforderungen.
2.1. Die Vorinstanz hält zunächst fest, die Zahlungen des Beschuldigten seien nicht direkt an einzelne Mitglieder der Familie der Beschwerdeführer geflossen, sondern auf Konti von verschiedenen Rechtsanwälten bzw. Kanzleien, welche den Beschwerdeführern zuzuordnen gewesen seien. Erst die Anwälte bzw. Kanzleien hätten hernach - teilweise auf schriftliche Anweisung der Beschwerdeführerin 1 - Zahlungen zugunsten der einzelnen Beschwerdeführer ausgeführt. Die Beschwerdeführer seien daher als Einheit zu betrachten, zumal sie selber nicht unterscheiden würden, wer welche Überweisungen getätigt haben solle (angefochtenes Urteil E. 6.1 S. 34).
2.2. Die Vorinstanz erwägt, in der Zeit vom 8. April 2009 bis zum 20. Mai 2009 seien (teilweise umgerechnet) rund Fr. 650'000.-- ab den Konti der E.________ AG bei der Bank F.________ AG an die Anwaltskanzlei G.________ geflossen, welche die Gelder in der Folge an die Beschwerdeführer weitergeleitet habe. Die Konti der E.________ AG bei der Bank F.________ AG seien aus Kundengeldern gespiesen worden, welche der Beschuldigte veruntreut habe. Insgesamt seien Fr. 3'742'066.-- veruntreute Kundengelder auf diese Konti geflossen. Bezüglich der übrigen Zuflüsse von Fr. 17'218'694.-- lasse sich kein Deliktszusammenhang erstellen. Die Zahlungen an die Anwaltskanzlei G.________ in der Höhe von insgesamt Fr. 650'000.-- hätten daher zu lediglich rund 17 % aus deliktischen Geldern bestanden, weshalb die vom Bezirksgericht für die Bemessung der Ersatzforderungen berechneten Beträge auf Fr. 22'100.-- (Beschwerdeführer 3), Fr. 82'875.-- (Beschwerdeführerin 1) und Fr. 5'525.-- (Beschwerdeführer 2) zu reduzieren seien (angefochtenes Urteil E. 6.2.1 S. 35-50).
Weiter habe der Beschuldigte im Jahre 2007 für Fr. 1,1 Mio. eine 3 1 /2 -Zimmer-Wohnung in Zumikon gekauft, welche er durch Hypothekardarlehen und Eigenkapital im Betrag von Fr. 200'000.-- (18 % des Kaufpreises) finanziert habe. Das Eigenkapital sei von deliktischer Herkunft gewesen, da es von den F.________-Konti der E.________ AG gestammt habe. Mit Mietvertrag vom 12. Oktober 2010 habe der Beschuldigte besagte Wohnung per 1. November 2010 auf eine feste Mietdauer von 20 Jahren zu einem jährlichen Mietzins von Fr. 24'000.-- an den Beschwerdeführer 3 vermietet. Der Beschuldigte habe vom Beschwerdeführer 3 jedoch nie Wertpapiere oder Geld erhalten. Der Mietzins bzw. die Sicherheit für den Mietzins sei vielmehr mit einer alten Forderung des Beschwerdeführers 2 in der Höhe von mehreren Millionen verrechnet worden. Das Bezirksgericht habe den aus deliktischen Mitteln stammenden Vermögensvorteil, welchen der Beschwerdeführer 3 dadurch über die Dauer von sechs Jahren (vom Mietbeginn am 1. November 2010 bis zur Versteigerung der Liegenschaft am 26. Oktober 2016) erfahren habe, auf abgerundet Fr. 25'000.-- beziffert, was 18 % (deliktischer Anteil) des Mietzinses von Fr. 144'000.-- entspreche. Da der Deliktszusammenhang der Gelder auf den
F.________-Konti der E.________ AG nur zu 17 % erstellt sei, sei der Wohnungskauf durch den Beschuldigten indes nur zu 3 % mit deliktischen Geldern finanziert worden (17 % von Fr. 200'000.--), was einen einziehbaren Vermögensvorteil von abgerundet Fr. 4'300.-- (3 % der Mieteinnahmen von Fr. 144'000.--) ergebe. Dieser Betrag sei zur Bemessung der Ersatzforderung heranzuziehen, weshalb der Beschwerdeführer 3 vom Beschuldigten insgesamt Fr. 26'400.-- (Fr. 22'100.-- + Fr. 4'300.--) erhalten habe (angefochtenes Urteil E. 6.2.3 S. 51 f.).
2.3. In einem zweiten Schritt prüft die Vorinstanz, ob die Beschwerdeführer für die Vermögenswerte deliktischer Herkunft gleichwertige Gegenleistungen erbracht haben.
Der Vertreter der Beschwerdeführer brachte zur Begründung der Gegenleistung im kantonalen Verfahren vor, die Beschwerdeführer hätten Rechtsanwalt Dr. H.________ ab dem Jahre 2006 im Sinne eines Hinterlegungsvertrages Vermögenswerte anvertraut, was durch eine Bestätigung von Dr. H.________ belegt sei und worauf auch eine Depotanzeige der Bank I.________ an Rechtsanwalt Dr. H.________ betreffend die Beschwerdeführerin 1 hinweise. Dr. H.________ hätte den Beschwerdeführern das hinterlegte Geld jederzeit herausgeben müssen. Im Herbst 2010 habe er den Beschwerdeführern Schuldanerkennungen des diesen bisher völlig unbekannten Beschuldigten zur "Schadensgutmachung" übergeben. Ausserdem habe er den Beschwerdeführern einen von ihm ausgearbeiteten Mietvertrag für ein jahrzentelanges Mietrecht für die Wohnung in Zumikon übergeben, wobei die nicht herausgegebenen Vermögenswerte als (Mietzins-) S icherheit bei einer Bank auf den Namen des Beschwerdeführers 3 hätten hinterlegt werden sollen.
Die Vorinstanz wirft den Beschwerdeführern im angefochtenen Entscheid vor, die Hintergründe des von ihnen geltend gemachten Hinterlegungsvertrages blieben im Dunklen. Ihr Vertreter würde dazu keine Angaben machen und auch den von diesem eingereichten Unterlagen lasse sich hierzu nichts entnehmen. Bemerkenswert sei, dass der Vertreter der Beschwerdeführer selber nicht geltend mache, die Beschwerdeführer hätten eine Forderung gegenüber dem Beschuldigten, sondern ausführen würden, sie hätten einen Anspruch gegenüber Rechtsanwalt Dr. H.________. Unklar sei, aus welchem Grund die Gelder an Dr. H.________ geflossen sein sollen. Das Bezirksgericht sei gestützt auf die Aussagen des Beschuldigten mit überzeugenden Argumenten davon ausgegangen, dass dieser vom Beschwerdefüh-rer 2 im Jahre 2006 mehrere Millionen Franken in Form von Wertpapieren (u.a. sog. Zero-Bonds bzw. Nullkuponanleihen der J.________) "erhalten" habe. Aktenkundige Transaktionen (wiederholter Verkauf von physisch vorhandenen Zero-Bonds der J.________ mit dem gleichen Ausstellungsdatum und derselben Laufzeit, wie sie der Beschwerdeführer 2 in den Jahren 1997 bis 2000 in Österreich erworben habe) würden diese Annahme stützen. Weiter liessen sich den Akten - insbesondere der
Geldfluss-Tabelle - keinerlei Hinweise auf anderweitige Überweisungen von Vermögenswerten des Beschwerdeführers 2 an den Beschuldigten entnehmen (angefochtenes Urteil S. 53 f.; erstinstanzliches Urteil S. 276 f., auf welches die Vorinstanz verweist). Da die Beschwerdeführer ihrer Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen seien und keine andere plausible Erklärung für die Transaktionen hätten liefern können, sei davon auszugehen, dass es bei den Zahlungen des Beschuldigten zuhanden der Beschwerdeführer bzw. des Beschwerdeführers 2, welcher gegenüber dem Beschuldigten als Ansprechperson für die Familie fungiert habe, um "Rückzahlungen dieser Schuld" gegangen sei. Andere Ansprüche der Beschwerdeführer gegenüber dem Beschuldigten liessen sich den Akten nicht entnehmen und seien von den Beschwerdeführern auch nicht nachvollziehbar dargelegt worden (angefochtenes Urteil S. 54).
2.4. Schliesslich führt die Vorinstanz aus, der Beschwerdeführer 2 sei durch Betrug in den Besitz der Wertpapiere gelangt, welche er dem Beschuldigten "verkauft" habe. Der Beschwerdeführer 2 habe die Wertpapiere in den Jahren 1997 bis 2000 in Österreich auf betrügerische Weise erworben, wofür er mit Strafentscheid vom 27. März 2007 vom Landesgericht für Strafsachen Wien wegen gewerbsmässig schweren Betrugs im Sinne des österreichischen Strafgesetzbuches verurteilt worden sei. Zusammengefasst sei der Beschwerdeführer 2 für schuldig befunden worden, Angestellte von Kreditinstituten durch Täuschung über Tatsachen, nämlich darüber, er wolle die Wertpapiere für die von ihm erworbenen Nullkuponanleihen selber verwahren, um Depotgebühren zu sparen, während er diese tatsächlich ins Ausland verkauft habe, dazu gebracht zu haben, ihm die bestellten Zertifikate zu übergeben, ohne die beim Erwerb der Nullkuponanleihen gewährten Kapitalertragssteuer-Gutschriften einzubehalten, wodurch die Kreditinstitute wegen ihrer Haftung für die Kapitalertragssteuer geschädigt worden seien. Zutreffend sei demnach, dass der österreichische Strafentscheid gegen den Beschwerdeführer 2 insofern eine steuerrechtliche Komponente aufweise, als der Schaden bei den
Kreditinstituten damit begründet worden sei, dass sie den Finanzbehörden gegenüber für die dem Beschwerdeführer 2 gutgeschriebene Kapitalertragssteuer hafteten. Dem Strafentscheid sei aber auch zu entnehmen, dass die täuschenden Angaben des Beschwerdeführers 2 den Angestellten der Kreditinstitute gegenüber dazu geführt hätten, dass diese ihm auf sein Verlangen effektive Stücke, also Urkunden von Nullkuponanleihen u.a. der J.________ gegeben hätten, was im modernen Wertpapierhandel völlig unüblich sei. Der Beschwerdeführer 2 sei daher durch Betrug in den Besitz von verurkundeten Wertpapieren gekommen. Zwar würden sich die Ausführungen in den von den Beschwerdeführern eingereichten Entscheiden des österreichischen Verwaltungsgerichtshofes bezüglich des durch den Beschwerdeführer 2 verursachten Schadens nicht mit dem Strafentscheid des Landesgerichtes Wien decken. Dies ändere jedoch nichts an der rechtskräftigen Verurteilung des Beschwerdeführers 2. Dasselbe gelte für das Verletzungsverfahren der EU-Kommission gegen die Republik Österreich. Auch wenn zwischen dem letzten Erwerb der Anleihen durch den Beschwerdeführer 2 Ende 2000 und dem "Verkauf" an den Beschuldigten etwa sechs Jahre vergangen seien, bestehe kein Zweifel am Konnex
zwischen den vom Beschuldigten erworbenen Nullkuponanleihen mit dem gegen den Beschwerdeführer 2 geführten Strafverfahren. Der Beschwerdeführer 2 habe im österreichischen Strafverfahren selber eingeräumt, er habe die Wertpapiere in die Schweiz verkauft, und der Beschuldigte habe in der erstinstanzlichen Hauptverhandlung angegeben, dass es sich bei den "Millionen", die er vom Beschwerdeführer 2 "erhalten" habe, um die Zero-Bonds gehandelt habe. Schlussendlich ausschlaggebend seien aber die vom Bezirksgericht angeführten Belegstellen betreffend Transaktionen des Beschuldigten bzw. von ihm kontrollierten Unternehmen mit den physisch vorhandenen Zero-Bonds. Unbehelflich sei, dass sich der Beschwerdeführer 2 nach Schweizer Recht nicht des Betrugs schuldig gemacht habe. Der österreichische Strafentscheid sei von den Schweizer Gerichten zumindest insofern zu berücksichtigen, als der Verkauf der Wertpapiere jedenfalls nicht im Einklang mit den herrschenden Rechtsnormen stand. Eine Ordre-public-Widrigkeit sei "ebenfalls nicht auszumachen". Der Verkauf der widerrechtlich erlangten Zero-Bonds an den Beschuldigten könne daher nicht als Gegenleistung im Sinne von Art. 70 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
Gegenwertes verhindern könnte (angefochtenes Urteil S. 54-57).
2.5. Die Beweisanträge der Beschwerdeführer auf Einvernahme mehrerer Rechtsanwälte, darunter K.________, L.________ und H.________, wiesen das Bezirksgericht und die Vorinstanz mit der Begründung ab, diese seien in einem anderen Zusammenhang, nämlich der von den Beschwerdeführern angestrebten Stellung als Privatkläger, einer Liegenschaft in Portugal und der angeblich durch den Beschwerdeführer 3 geleisteten Mietkaution, gestellt worden (angefochtenes Urteil S. 60).
3.
Die Beschwerdeführer argumentieren zunächst, die Vermögenswerte seien nicht einziehbar, da sie ihnen gestützt auf Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
Diese Argumentation geht an der Sache vorbei. Die Frage, wem einziehbare Vermögenswerte gestützt auf Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
4.
4.1. Die Beschwerdeführer rügen eine bundesrechtswidrige Anwendung von Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
ausführliche Angaben zur Abwicklung des Hinterlegungsvertrages und zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands hätten machen können. Die Vorinstanz habe ihre Anträge auf Einvernahme der involvierten Anwälte aktenwidrig mit der Begründung abgewiesen, die Beweisanträge seien in einem anderen Zusammenhang gestellt worden. Die von der Vorinstanz willkürlich verweigerte Zeugenbefragung habe zu der von der Vorinstanz selbst angeführten Lücke in der Sachverhaltsfeststellung geführt. Der von der Vorinstanz behauptete "Verkauf" von Anleihen durch den Beschwerdeführer 2 an den Beschuldigten sei unbewiesen und zudem ein Novum. Worauf sich die Vorinstanz hierfür stütze, sei nicht ersichtlich. Beweise für einen Kaufvertrag im Sinne von Art. 187 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 187 - 1 La vente mobilière est celle de toutes choses qui ne sont pas des biens-fonds ou des droits immatriculés comme immeubles au registre foncier. |
|
1 | La vente mobilière est celle de toutes choses qui ne sont pas des biens-fonds ou des droits immatriculés comme immeubles au registre foncier. |
2 | La vente des parties intégrantes d'un immeuble est une vente mobilière lorsque, tels des fruits, les matériaux d'un bâtiment à démolir ou le produit des carrières, elles doivent être transférées comme meubles à l'acquéreur après leur séparation. |
Weiter seien weder der Kauf der Wertpapiere bei den österreichischen Banken oder die physische Aushändigung der Urkunden noch der anschliessende Weiterverkauf der Wertpapiere unrechtmässig oder mit der schweizerischen Rechtsordnung unvereinbar gewesen. Der Beschwerdeführer 2 sei gemäss Art. 641
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
|
1 | Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi. |
2 | Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 966 - 1 Celui dont la dette est incorporée dans un papier-valeur n'est tenu de payer que contre la remise du titre. |
|
1 | Celui dont la dette est incorporée dans un papier-valeur n'est tenu de payer que contre la remise du titre. |
2 | Sauf dol ou négligence grave de sa part le débiteur est libéré par un paiement à l'échéance entre les mains de la personne à qui le titre confère la qualité de créancier. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
Vorinstanz erwähnte österreichische Strafurteil obsolet geworden. Die Vorinstanz habe es unterlassen, diesem Umstand entsprechend Rechnung zu tragen.
4.2. Der Beschwerdegegner 11 argumentiert in seiner Stellungnahme vor Bundesgericht, der Verzicht auf die von den Beschwerdeführern beantragten Zeugeneinvernahmen sei rechtens gewesen. Eine Verletzung des Anspruchs der Beschwerdeführer auf rechtliches Gehör liege nicht vor (act. 15 S. 8-11).
4.3.
4.3.1. Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden (Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
Betroffenen ernstlich behindern würde (Art. 71 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
|
1 | Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2 | Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. |
3 | ...117 |
4.3.2. Eingezogen werden können nach der Rechtsprechung neben den unmittelbar aus der Straftat stammenden Vermögenswerten auch die echten und unechten Surrogate, sofern die von den Original- zu den Ersatzwerten führenden Transaktionen identifiziert und dokumentiert werden können. Es ist mithin anhand einer Papierspur ("paper trail") nachzuweisen, dass die einzuziehenden Werte anstelle der deliktisch erlangten Originalwerte getreten sind. Ist die Papierspur nicht rekonstruierbar, ist auf eine Ersatzforderung in entsprechender Höhe zu erkennen (BGE 126 I 97 E. 3c S. 105 ff.; Urteil 6B 285/2018 vom 17. Mai 2019 E. 1.4.2 mit Hinweisen).
4.3.3. Art. 70 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
eine (zuvor) tatsächlich erbrachte Leistung und ohne Kenntnis des kriminellen Hintergrundes von einer Drittperson entgegengenommen worden ist, bei dieser Drittperson nicht eingezogen werden (BGE 115 IV 175 E. 2b/bb S. 178 f.).
Verlangt wird in der Lehre indes, dass es sich um eine Gegenleistung handelt, die im Übrigen im Einklang mit den herrschenden Rechtsnormen erbracht wurde. Verträge, die einen widerrechtlichen Inhalt haben oder gegen die guten Sitten verstossen, sind gemäss Art. 20 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 20 - 1 Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
|
1 | Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
2 | Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 66 - Il n'y a pas lieu à répétition de ce qui a été donné en vue d'atteindre un but illicite ou contraire aux moeurs. |
4.3.4. Auch wenn sich der Dritte im Einziehungsverfahren nicht auf die Unschuldsvermutung berufen kann, hat der Staat sämtliche Voraussetzungen für eine Einziehung beim Dritten zu beweisen. Der Dritte, der behauptet, eine gleichwertige Gegenleistung im Sinne von Art. 70 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
4.4.
4.4.1. Die Vorinstanz nimmt an, die Schuld des Beschuldigten gegenüber den Beschwerdeführern stamme aus dem "Verkauf" von Nullkuponanleihen an den Beschuldigten im Jahre 2006, welche der Beschwerdeführer 2 in den Jahren 1997 bis 2000 in Österreich erworben habe. Es handle sich um eine "Rückzahlung" dieser Schuld (oben E. 2.3 f.). Die Beschwerdeführer machen demgegenüber geltend, sie seien im Zusammenhang mit der Hinterlegung von Vermögenswerten bei Rechtsanwalt H.________ durch den Beschuldigten geschädigt worden. Bei den ihnen über die Anwaltskanzlei G.________ überwiesenen Fr. 650'000.-- handle es sich um eine Wiedergutmachung dieses Schadens (oben E. 4.1). Der Beschuldigte selber gab gemäss dem angefochtenen Entscheid an, er habe vom Beschwerdeführer 2 mehrere Millionen Franken in Form von Wertpapieren "erhalten" und diesem gegenüber daher eine Schuld gehabt.
Sowohl die Vorinstanz als auch die Beschwerdeführer und der Beschuldigte gehen demnach davon aus, der Beschuldigte habe mit den Fr. 650'000.--, welche er den Beschwerdeführern über die Anwaltskanzlei G.________ zukommen liess, und mit dem Wertschriftendepot, mit welchem er die vom Beschwerdeführer 3 für die Wohnung in Zumikon geschuldeten Mietzinse verrechnete, eine Schuld gegenüber den Beschwerdeführern beglichen.
Die Beschwerdeführer hatten gemäss der Vorinstanz im Zeitpunkt der Überweisung der Fr. 650'000.-- an die Anwaltskanzlei G.________ gegenüber dem Beschuldigten bzw. gegenüber dessen Gesellschaft "Rückerstattungsansprüche" bzw. Forderungen in der Höhe von mehreren Millionen (angefochtenes Urteil S. 54). Hinweise, dass der Beschuldigte den Beschwerdeführern die Fr. 650'000.--, welche über eine Anwaltskanzlei an sie flossen, sowie das Wertschriftendepot, mit welchem die Mietzinse für die Wohnung in Zumikon verrechnet werden sollten, grundlos bzw. als Schenkung zukommen liess oder weil diese in seine kriminellen Machenschaften verwickelt waren, können dem angefochtenen Entscheid nicht entnommen werden.
4.4.2. Dem Beschwerdeführer 2 wird im von der Vorinstanz zitierten Urteil des Landesgerichts für Strafsachen Wien vom 27. März 2007 (kant. Akten, Urk. 2/8/70) vorgeworfen, er habe von Kreditinstituten von ihm erworbene Nullkuponanleihen herausverlangt. Dabei habe er gegenüber den Kreditinstituten wahrheitswidrig angegeben, er wolle die Nullkuponanleihen selbst verwahren, um Depotgebühren zu sparen bzw. um sie zu belehnen, während er sie tatsächlich ins kapitalertragssteuerfreie Ausland verkauft habe. Die falschen Angaben des Beschwerdeführers 2 hätten dazu geführt, dass die Kreditinstitute darauf verzichtet hätten, die beim Erwerb der Nullkuponanleihen gewährte Kapitalertragssteuer-Gutschrift einzubehalten, wodurch die Kreditinstitute aufgrund ihrer Haftung für die Kapitalertragssteuer geschädigt worden seien. Im österreichischen Strafverfahren zu beurteilen waren demnach Steuerdelikte. Strafbar waren die falschen Angaben des Beschwerdeführers 2, die Wertpapiere seien nicht zum Verkauf bestimmt, was zur Folge hatte, dass die Kreditinstitute die Kapitalertragssteuer nicht einbehielten. Die Aushändigung der Wertpapiere selber war gemäss dem österreichischen Strafurteil nicht illegal, sondern lediglich unüblich.
Damit ist nicht ersichtlich, weshalb das österreichische Strafurteil zur Folge haben soll, dass es dem Beschwerdeführer 2 verwehrt ist, seine Ansprüche aus dem von der Vorinstanz behaupteten Kaufvertrag mit dem Beschuldigten geltend zu machen. Der Beschwerdeführer 2 durfte als Eigentümer über die von ihm erworbenen Nullkuponanleihen grundsätzlich frei verfügen. Daran ändert nichts, dass er anlässlich der Aushändigung der Wertpapiere angab, die Nullkuponanleihen seien nicht zum Verkauf bestimmt, und dass er im Falle eines Verkaufs der Nullkuponanleihen steuerpflichtig wurde. Der Vertrag über den Verkauf der Nullkuponanleihen war daher nicht widerrechtlich bzw. nichtig im Sinne von Art. 20
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 20 - 1 Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
|
1 | Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. |
2 | Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles. |
österreichischen Staat bzw. an den für die Kapitalertragssteuer haftenden Kreditinstituten gewesen, gegen den Beschwerdeführer 2 vorzugehen.
Das österreichische Strafurteil tangiert damit weder die Ansprüche der Beschwerdeführer gegenüber dem Beschuldigten noch die Frage, ob die Vermögenswerte wegen der im vorliegenden Verfahren zu beurteilenden Straftaten der Einziehung unterliegen. Vielmehr musste der Beschuldigte ungeachtet des österreichischen Strafurteils seiner Pflicht zur Bezahlung des Kaufpreises nachkommen, wenn er - wovon die Vorinstanz ausgeht - tatsächlich Nullkuponanleihen im Wert von mehreren Millionen Franken vom Beschwerdeführer 2 erwarb, welche er in sein Vermögen integrierte. Die Vorinstanz wirft den Beschwerdeführern folglich zu Unrecht vor, sie hätten für die Zahlung von Fr. 650'000.-- keine gleichwertige Gegenleistung erbracht. Anhaltspunkte, dass die Beschwerdeführer um die kriminelle Herkunft der Gelder wussten und daher nicht gutgläubig waren, können dem angefochtenen Entscheid ebenfalls nicht entnommen werden. Die als Ausgleich für die Zahlung von Fr. 650'000.-- gegenüber den Beschwerdeführern ausgesprochenen Ersatzforderungen von Fr. 22'000.--, Fr. 82'000.-- bzw. Fr. 5'000.-- verstossen somit gegen Bundesrecht.
Offenbleiben kann damit, ob der Beschuldigte mit den Fr. 650'000.-- tatsächlich eine Schuld aus dem "Verkauf" von Nullkuponanleihen durch den Beschwerdeführer 2 beglich oder ob es sich dabei nicht wie von den Beschwerdeführern behauptet um Ansprüche im Zusammenhang mit dem Hinterlegungsvertrag mit Rechtsanwalt H.________ handelte.
4.4.3. Unbeantwortet bleiben kann auch die Frage, ob die an die Anwaltskanzlei G.________ überwiesenen Fr. 650'000.-- überhaupt im Sinne von Art. 70 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
Radikallösungen, wonach eine solche Vermischung von deliktisch mit nicht deliktisch erlangten Vermögenswerten die Einziehung vollständig ausschliesst respektive die Einziehung des gesamten Vermögenswerts vermischter Herkunft erlaubt, werden in Lehre und Rechtsprechung abgelehnt (Urteil 6B 285/2018 vom 17. Mai 2019 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Die Lehre hat daher verschiedene Ansätze für Zwischenlösungen entwickelt. Gemäss NIKLAUS SCHMID, auf den sich die Vorinstanz beruft, hat bei einer Vermischung von deliktischen mit nicht deliktischen Kontobeständen bzw. -gutschriften und nachfolgender Abdisposition von Beträgen zugunsten von Dritten beim Dritten und beim ursprünglichen Einziehungsbetroffenen eine anteilsmässige Einziehung zu erfolgen nach den Anteilen von deliktischer bzw. legaler Herkunft am bisherigen Kontostand (sog. Anteils- oder Proportionalitätslösung; vgl. SCHMID, a.a.O., N. 64 zu Art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation. |
Urteil 6B 285/2018 vom 17. Mai 2019 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht hat im Urteil 6B 285/2018 vom 17. Mai 2019 die Lehre zur sog. "Kontamination" wiedergegeben (Urteil, a.a.O., E. 1.4.2), ohne sich jedoch auf eine Lehrmeinung festzulegen (Urteil, a.a.O., E. 1.6).
4.5.
4.5.1. Die Vorinstanz verpflichtete den Beschwerdeführer 3 zudem zur Bezahlung einer Ersatzforderung von Fr. 4'000.--, weil er den Mietzins inkl. Nebenkosten für die Wohnung in Zumikon nicht effektiv beglich, sondern mit der Schuld aus dem Verkauf der Nullkuponanleihen durch seinen Vater an den Beschuldigten "verrechnet" habe.
Der Mietvertrag zwischen dem Beschuldigten und dem Beschwerdeführer 3 vom 12. Oktober 2010 über die Wohnung in Zumikon enthält u.a. folgende Klauseln: Der Vermieter bestätigt mit seiner Unterschrift, dass er bereits vor der Vertragsunterzeichnung als Sicherheit (Art. 257e
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 257e - 1 Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
|
1 | Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
2 | Lorsqu'il s'agit de baux d'habitations, le bailleur ne peut exiger des sûretés dont le montant dépasse trois mois de loyer. |
3 | La banque ne peut restituer les sûretés qu'avec l'accord des deux parties ou sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou d'un jugement exécutoire. Si, dans l'année qui suit la fin du bail, le bailleur n'a fait valoir aucune prétention contre le locataire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une poursuite pour dettes ou d'une faillite, celui-ci peut exiger de la banque la restitution des sûretés. |
4 | Les cantons peuvent édicter des dispositions complémentaires. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 257e - 1 Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
|
1 | Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
2 | Lorsqu'il s'agit de baux d'habitations, le bailleur ne peut exiger des sûretés dont le montant dépasse trois mois de loyer. |
3 | La banque ne peut restituer les sûretés qu'avec l'accord des deux parties ou sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou d'un jugement exécutoire. Si, dans l'année qui suit la fin du bail, le bailleur n'a fait valoir aucune prétention contre le locataire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une poursuite pour dettes ou d'une faillite, celui-ci peut exiger de la banque la restitution des sûretés. |
4 | Les cantons peuvent édicter des dispositions complémentaires. |
Dass der Mietzins nicht effektiv geleistet wurde, ergibt sich demnach aus dem Mietvertrag (vgl. angefochtenes Urteil E. 6.2.3 S. 51 f.) und war von den Parteien offenbar von Beginn an so vorgesehen.
4.5.2. Der Beschwerdeführer 3 macht diesbezüglich geltend, der Beschuldigte habe die Wertpapiere im Wert von Fr. 480'000.--, welche er gemäss dem Mietvertrag vom 12. Oktober 2010 bereits vor der Vertragsunterzeichnung als Sicherheit erhalten habe, entgegen seinen vertraglichen Verpflichtungen nie als Sicherheit im Sinne von Art. 257e
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 257e - 1 Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
|
1 | Si le locataire d'habitations ou de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire. |
2 | Lorsqu'il s'agit de baux d'habitations, le bailleur ne peut exiger des sûretés dont le montant dépasse trois mois de loyer. |
3 | La banque ne peut restituer les sûretés qu'avec l'accord des deux parties ou sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou d'un jugement exécutoire. Si, dans l'année qui suit la fin du bail, le bailleur n'a fait valoir aucune prétention contre le locataire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une poursuite pour dettes ou d'une faillite, celui-ci peut exiger de la banque la restitution des sûretés. |
4 | Les cantons peuvent édicter des dispositions complémentaires. |
Wie es sich damit verhält, kann offenbleiben, da dies für die Beurteilung der Zulässigkeit der Ersatzforderung nicht von Belang ist.
4.5.3. Einzuziehen sind nach der zu Art. 70 f
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
|
1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
4.5.4. Über die Stockwerkeigentumswohnung des Beschuldigten in Zumikon führte das Betreibungsamt Küsnacht-Zollikon bereits am 26. Oktober 2016 die zwangsrechtliche Grundstückverwertung durch, wobei im zweiten Aufruf (ohne die Last des vorgemerkten Mietvertrages) ein Zuschlagspreis resultierte, der die grundpfandgesicherten Forderungen an 1. und 2. Pfandstelle nicht deckte (vgl. erstinstanzliches Urteil S. 30 f. und 260). Der Mietzins für die gemäss der Vorinstanz teils mit deliktischen Geldern erworbene Wohnung bildet der mit dem deliktischen Vermögenswert erwirtschaftete Ertrag. Da die Vorinstanz die durch "Verrechnung" bereits bezahlten Mietzinse nicht beim Beschuldigten als Begünstigtem einzieht, sondern beim Beschwerdeführer 3 als deren Schuldner erneut erhältlich machen will, ist allerdings fraglich, ob in diesem Zusammenhang von einer Einziehung von Erträgen, welche mit dem durch die Straftat erlangten Vermögenswert erzielt worden sind, gesprochen werden kann. Faktisch verpflichtet die Vorinstanz den Beschwerdeführer 3 mit der ausgesprochenen Ersatzforderung, den gemäss Mietvertrag geschuldeten Mietzins für die Wohnung in Zumikon erneut zu bezahlen.
4.5.5. Auch insofern entfällt eine Ersatzforderung auf jeden Fall, wenn der Beschwerdeführer 3 berechtigt war, die Mietzinsforderung des Beschuldigten mit der offenen Schuld "zu verrechnen". Die Vorinstanz verneint dies einzig deshalb, weil der Beschwerdeführer 2 im Zusammenhang mit dem Erwerb von Nullkuponanleihen in den Jahren 1997 bis 2000 in Österreich des gewerbsmässigen Betrugs schuldig gesprochen wurde. Wie oben dargelegt (E. 4.4.1 f.), ändert dieser Schuldspruch jedoch nichts daran, dass die Beschwerdeführer ihre Ansprüche gegenüber dem Beschuldigten - sei es aus dem Verkauf der Nullkuponanleihen, sei es im Zusammenhang mit der Hinterlegung der Wertpapiere bei Rechtsanwalt H.________ - geltend machen durften und der Beschuldigte seinen diesbezüglichen Verpflichtungen nachkommen musste. Damit verstösst auch die Verpflichtung des Beschwerdeführers 3 zur Bezahlung einer Ersatzforderung von Fr. 4'000.-- für den nicht bzw. durch Verrechnung bezahlten Mietzins gegen Bundesrecht.
4.6. Eine Behandlung der weiteren Einwände der Beschwerdeführer erübrigt sich somit. Offenbleiben kann, ob die von der Vorinstanz im Zusammenhang mit dem Mietvertrag vom 12. Oktober 2010 ausgesprochene Ersatzforderung von Fr. 4'000.-- auch aus anderen Gründen bundesrechtswidrig ist.
5.
Der Beschwerdeführer 3 ficht zudem die Beschlagnahme seiner Vermögenswerte an.
Da vorliegend kein Raum für eine Ersatzforderung gegenüber dem Beschwerdeführer 3 besteht, entbehrt auch die Aufrechterhaltung der Beschlagnahme seiner Vermögenswerte im angefochtenen Entscheid als sog. Ersatzforderungsbeschlagnahme (vgl. Art. 263 Abs. 1 lit. d
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable: |
|
1 | Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable: |
a | qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves; |
b | qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités; |
c | qu'ils devront être restitués au lésé; |
d | qu'ils devront être confisqués; |
e | qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149. |
2 | Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit. |
3 | Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal. |
6.
Die Beschwerden sind gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist. Der angefochtene Entscheid ist teilweise aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Gerichtskosten sind den Beschwerdegegnern 6, 7 und 11, die mit ihrem Antrag auf Abweisung der Beschwerden unterliegen, unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Die Parteientschädigung an die Beschwerdeführer von Fr. 3'000.-- haben der Kanton Zürich einerseits sowie die privaten Beschwerdegegner 6, 7 und 11 andererseits zu gleichen Teilen unter solidarischer Haftung zu tragen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Die übrigen Privatkläger tragen weder Gerichtskosten noch Parteientschädigungen, da sie keine Anträge stellten und am bundesgerichtlichen Verfahren folglich nicht teilnahmen.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerden werden gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 24. Januar 2019 wird teilweise aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Den Beschwerdegegnern 6, 7 und 11 werden je Gerichtskosten von Fr. 500.-- auferlegt, unter solidarischer Haftbarkeit.
3.
Die Beschwerdegegner 6, 7 und 11 haben den Beschwerdeführern je eine Parteientschädigung von Fr. 500.-- und der Kanton Zürich eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- zu bezahlen, unter solidarischer Haftbarkeit.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Januar 2020
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld