Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour I

A-3366/2020

Arrêt du 28 septembre 2023

Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège),

Composition Jérôme Candrian, Jürg Marcel Tiefenthal, juges ;

Manuel Chenal, greffier.

3.A._______, (...),

4. B._______, (...),

5. C._______, (...),

représentés par

Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA, Avenue des Jordils 1,

Case postale 1080,

1001 Lausanne,

11. D._______,
Parties
(...),

12. E._______,

(...),

représentés par

Maître Daniel Guignard,

Gross & Associés Avocats,

Avenue des Mousquines 20,

Case postale 805, 1001 Lausanne,

contre

TRAVYS - Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Ste-Croix SA,

Quai de la Thièle 32,

Case postale 387,

1401 Yverdon-les-Bains,

représentée par

Maître Elodie Surchat,

Pragma Lex Sàrl,

Rue Nicolas-Glasson 7,

Case postale,

1630 Bulle,

intimée,

Office fédéral des transports OFT,

Division Infrastructure, 3003 Bern,

autorité inférieure.

Objet Infrastructure ferroviaire ; approbation des plans ligne Orbe - Chavornay.

Faits :

A.
Par demande du 30 juin 2016, la société des Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys ou la requérante)a soumis à l'Office fédéral des transports (OFT) pour approbation des plans un projet visant à moderniser la ligne Orbe-Chavornay.

Ce projet est principalement composé des six sous-objets suivants :

- Adaptation des installations ferroviaires en gare de Chavornay ;

- Nouvelle infrastructure de raccordement Travys à Chavornay (du signal d'entrée en gare de Chavornay jusqu'au canal d'Entreroches, tronçon en double voie) ;

- Changement d'électrification et modernisation des installations de sécurité sur toute la ligne ;

- Corrections géométriques et adaptations ferroviaires ;

- Mise en conformité de la halte de St-Eloi et de la gare Les Granges ainsi qu'un renouvellement d'infrastructures ferroviaires en gare d'Orbe.

Pour permettre la réalisation de ces aménagements et infrastructures ferroviaires, le projet a dû également intégrer, en matière d'infrastructure routière, la création d'un passage supérieur franchissant la route cantonale 293.

B.
En date du 18 août 2016, l'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans. Il a été demandé au canton de Vaud de procéder à l'enquête publique et de prendre position sur le projet. Le dossier a également été remis à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), à l'Office fédéral du développement territorial (ARE), à l'Office fédéral de la culture (OFC) et à l'Inspection fédérale des pipelines (IFP) pour consultation.

C.
Le projet a été mis à l'enquête publique dans les communes d'Orbe et de Chavornay, du 23 septembre au 24 octobre 2016. Durant ce délai, 25 oppositions ont été formées par des particuliers, des associations et des autorités.

D.
Le 21 décembre 2016, le canton de Vaud a remis un préavis favorable au projet assorti de certaines réserves concernant son empiètement sur les surfaces d'assolement (SDA). Le canton de Vaud a ensuite été amené à prendre plusieurs fois position en cours de procédure.

E.
Du 23 janvier au 13 mars 2017, l'OFEV, l'ARE, l'OFC et l'IFP ont déposé leur préavis au projet. Ces autorités ont ensuite été amenées à prendre plusieurs fois position en cours de procédure.

F.
Les 20 mars, 17 mai et 22 juin 2017, Travys a transmis à l'OFT des compléments techniques ainsi qu'une demande de modification du projet visant à abandonner la réalisation d'un nouvel ouvrage en halte de St-Eloi.

G.
Travys s'est prononcé sur les oppositions ainsi que les prises de position des autorités précitées en date du 28 juin 2017. La position de Travys a été transmise par l'OFT aux différents intéressés le 20 juillet 2017. A._______, B._______ et C._______, d'une part, ainsi que D._______ et E._______, d'autre part, les respectivement 24 et 30 août 2017, ont formulé des remarques complémentaires.

H.
Le 17 juillet 2018, le canton de Vaud a préavisé positivement le projet.

I.
Par décision du 29 mai 2020, l'OFT (l'autorité inférieure) a approuvé les plans du projet de Travys du 30 juin 2016, modifié le 22 juin 2017. L'autorité inférieure a assorti son approbation de plusieurs charges.

J.
Le 1er juillet 2020, A._______ (recourant 3), B._______ (recourant 4) et C._______ (recourant 5) ont formé conjointement recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au rejet du projet de Travys.

Les recourants 3-5 se prévalent d'une violation de leur droit d'être entendus et font valoir que le projet devait préalablement faire l'objet d'un plan sectoriel, qu'il est lacunaire, qu'aucune pesée des intérêts effectuée par le canton de Vaud ne figure au dossier, que les dispositions relatives aux SDA n'ont pas été respectées, que le projet litigieux viole le principe de la proportionnalité et qu'une variante par bus, plus opportune, n'a pas été examinée à suffisance.

K.
Le même jour, D._______ (recourant 11) et E._______ (recourant 12) ont formé conjointement recours contre cette décision devant le TAF. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée.

Les recourants 11-12 font valoir que le projet litigieux est dépourvu de base légale, qu'il n'est pas nécessaire dès lors qu'un reformatage des infrastructures actuelles suffirait, qu'il enfreint les dispositions relatives aux SDA de même qu'il viole le principe de la proportionnalité, enfin que la variante pas bus n'a pas été examinée de manière suffisamment approfondie.

L.
Par ordonnance du 4 août 2020, le Tribunal a ordonné la jonction des différents recours formés contre la décision de l'OFT du 29 mai 2020, soit sept recours au total, et leur traitement sous le numéro de procédure A- 3363/2020.

M.
Dans sa prise de position du 30 septembre 2020, l'autorité inférieure a émis des doutes quant à la recevabilité des recours. Sur le fond, elle a conclu à leur rejet.

N.
Par mémoire de réponse du 16 octobre 2020, Travys (l'intimée) a conclu au rejet des recours.

O.
Le 14 juillet 2021, le Tribunal a tenu une séance d'instruction sur place en présence des parties. A Chavornay, le Tribunal s'est rendu au terminus actuel de la ligne Orbe-Chavornay, à la zone industrielle ainsi qu'au point de raccordement projeté du nouveau tracé aux lignes CFF. Il a également inspecté le tracé projeté, soit en particulier celui de la boucle de raccordement, et les emprises correspondantes sur les parcelles des recourants ainsi que le chemin traversant la réserve naturelle du Creux de Terre. Les parties ont eu l'occasion de s'exprimer sur les constats de faits, de présenter leur point de vue et de poser des questions.

P.
Entre le 27 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, les parties ont eu l'occasion de faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance d'instruction. Les recourants 3-5 et 11-12, par courriers des 18 et 19 août 2021, ont indiqué n'avoir aucune remarque à formuler. Les recourants 3-5 ont requis l'édition de tous documents faisant état des études de variantes antérieures à celles figurant dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) du 24 juin 2016.

Q.
Par requête du 3 mars 2022, plusieurs fois modifiée, la dernière en date du 10 novembre 2022, l'intimée a soumis à l'OFT une demande de modification du projet concernant la revitalisation du canal oriental et la consolidation de certaines mesures de compensation environnementale.

R.
Par décision du 8 décembre 2022, l'autorité inférieure d'approbation des plans a approuvé la demande de modification du projet de l'intimée.

S.
Par ordonnance de disjonction du 25 avril 2023, le Tribunal a ordonné que les causes des recourants 3-5 et 11-12, objet de la présente procédure, soient traitées ensemble mais séparément des autres causes sous le numéro de procédure A-3366/2020.

T.
Par courrier du 26 juin 2023, les recourants 3-5 ont renoncé à déposer des observations finales et renvoyé à leur recours du 1er juillet 2020.

U.
Les recourants 11-12 n'ont pas déposé d'observations finales dans le délai imparti.

V.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.

1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement (art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA58, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTAF). Le Tribunal examine d'office et librement sa compétence (art. 7
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 7 - 1 L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza.
1    L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza.
2    La competenza non può essere pattuita tra l'autorità e la parte.
PA), ainsi que la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.2 Sous réserve des exceptions - non pertinentes en l'espèce - prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
LTAF. L'acte ici entrepris est bien une décision au sens de l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
PA. L'OFT est une autorité dont les décisions sont susceptibles de recours (art. 33 let. d
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
LTAF en lien avec le ch. B. VII 1.2 de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1] par renvoi de son art. 8 al. 1 let. a).

Le TAF est dès lors compétent pour connaître du recours dirigé contre la décision prise par l'OFT en matière d'approbation de plans sur la base de l'art. 18
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101).

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue aux recourants (art. 48 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
PA). Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 11 - 1 In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
1    In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
2    L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
3    Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.
, 50
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
et 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
PA) sont en outre respectées.

Les recours sont partant recevables.

2.
Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité, sauf si une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
c  l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.
PA).

2.1 Le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son pouvoir d'examen, lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances spéciales ou encore lorsqu'il s'agit de circonstances locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux (cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 8 septembre 2016 consid. 2.2). Dans le cadre d'approbations de plans, le pouvoir d'appréciation de l'autorité d'approbation est important, spécialement sur des questions techniques, pour lesquelles elle dispose des connaissances nécessaires (cf. ATF 135 II 296 consid. 4.4.2 ; arrêt du TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 2.1 ; arrêt du TAF A-7192/2018 du 29 octobre 2020 consid. 2.3.3 et A-1524/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2). Il découle également de ce qui précède que des compléments de preuves, tels que des expertises, ne doivent être ordonnés qu'exceptionnellement, lorsque de tels éclaircissements sont vraiment nécessaires à une correcte application de la loi (cf. arrêt du TF 1E.1/2006 du 2 juillet 2008 consid. 5 ; ATAF 2012/23 consid. 4 ; arrêt A-7192/2018 précité consid. 2.3.3). Le Tribunal doit donc se limiter à examiner si l'autorité n'a pas outrepassé les pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi lorsqu'elle a approuvé les plans. Si les réflexions de l'autorité apparaissent pertinentes, si elle a examiné les éléments essentiels à la base de la décision et si elle a mené les investigations nécessaires de manière approfondie et détaillée, le Tribunal n'empiétera pas sur son pouvoir d'appréciation (cf. ATF 142 II 451 consid. 4.5.1 et 138 II 77 consid. 6.4 ; arrêt du TAF A-4973/2019 du 30 juillet 2021 consid. 2.3). En revanche, le Tribunal vérifiera librement si l'autorité inférieure a établi complètement et exactement les faits pertinents et, sur cette base, correctement appliqué la législation applicable en matière d'approbation de plans, sans se laisser guider par des motifs étrangers aux normes appliquées (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 ; ATAF 2008/23 consid. 3.3, 2008/18 consid. 4 et 2007/37 consid. 2.2 ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, no 2.154 ss).

2.2 La procédure fédérale est essentiellement régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que l'autorité administrative constate les faits d'office et procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens idoines (art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a  documenti;
b  informazioni delle parti;
c  informazioni o testimonianze di terzi;
d  sopralluoghi;
e  perizie.
PA). La maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties (art. 13
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
1    Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
a  in un procedimento da esse proposto;
b  in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
c  in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
1bis    L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
2    L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.
PA ; cf. Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, no 142). La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est également régie par la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA58, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTAF. Celle-ci est cependant quelque peu tempérée, notamment en raison du fait qu'il ne s'agit, dans ce cas, pas d'un établissement des faits ab ovo. Il convient de tenir compte de l'état de fait déjà établi par l'autorité inférieure. En ce sens, le principe inquisitoire est une obligation de vérifier d'office les faits constatés par l'autorité inférieure plus que de les établir (cf. arrêts du TAF A-2946/2021 du 31 janvier 2022 consid. 2.2 et TAF A-1843/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.2).

2.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
1    L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
2    Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
3    L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
4    L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.
PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision attaquée (cf. Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., no 2.165). Il se limite, en principe, aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2.).

3.

3.1 L'objet du litige est défini par les conclusions du recours, lesquelles doivent rester dans le cadre de l'acte attaqué. Partant, les recourants ne peuvent que réduire l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation, puisque son élargissement ou sa modification mènerait à une violation de la compétence fonctionnelle de l'autorité supérieure (ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; ATF 136 II 165 consid. 5 ; arrêt du TAF A-5197/2020 du 30 novembre 2021 consid. 4.1; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n° 2.7 ss). A cela s'ajoute qu'en procédure fédérale d'approbation des plans, toutes les objections pouvant être formulées pendant la mise à l'enquête doivent être soulevées dans la procédure d'opposition, en l'espèce conformément à l'art. 18f
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18f Opposizione - 1 Chi ha qualità di parte secondo le disposizioni della legge federale del 20 dicembre 1968119 sulla procedura amministrativa può, durante il termine di deposito dei piani, fare opposizione presso l'autorità competente per l'approvazione dei piani.120 Se non fa opposizione, è escluso dal seguito della procedura.
LCdF. L'objet du litige est ainsi limité aux griefs soulevés en procédure d'opposition et il ne peut plus être étendu dans la procédure contentieuse subséquente. En revanche, la motivation qui sous-tend les griefs peut quant à elle être modifiée, mais à la condition qu'elle n'étende pas l'objet du litige (ATF 133 II 30 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid. 2.1).

En l'espèce, la recevabilité de la plupart des griefs des recourants 3-5 est douteuse, dès lors que ceux-ci non pas été - pas clairement à tout le moins - soulevés lors du délai d'opposition. En effet, dans leur recours du 1er juillet 2020, les recourants 3-5 exposent que le projet approuvé par l'autorité inférieure devait, en raison de ses impacts sur l'aménagement du territoire, figurer dans un plan sectoriel. Or, les recourants n'ont pas évoqué, dans leur opposition du 24 octobre 2016, cet argument, soulevé pour la première fois en procédure de recours. Les recourants 3-5 font également valoir que d'autres variantes ferroviaires, envisagées mais écartées par l'expropriante, seraient préférables à celle retenue et approuvée. La décision attaquée violerait ainsi le principe de la proportionnalité qui commande de retenir la variante qui lèse le moins les intérêts en cause, en l'espèce la préservation des SDA. Certes, dans leur opposition du 24 octobre 2016, les recourants ont argué que le projet était disproportionné par rapport à l'intérêt qu'il présente et qu'une juste pesée des intérêts doit amener à une reconsidération du tracé envisagé. Toutefois, ils ont exclusivement fait valoir que le tracé actuel pourrait être modernisé ou qu'une variante par bus aurait dû être plus sérieusement examinée. Ils n'ont en revanche jamais prétendu que les variantes ferroviaires écartées par l'intimée auraient dû être retenues ou approfondies.

La question de la recevabilité desdits griefs peut néanmoins rester ouverte, ceux-ci devant en tout état de cause être rejetés au fond.

3.2 Est attaquée la décision du 29 mai 2020, par laquelle l'OFT a approuvé le projet de l'intimée du 30 juin 2016, modifié le 22 juin 2017, concernant la modernisation de la ligne Orbe-Chavornay. Comme exposé ci-avant (consid. R), la décision a été partiellement reconsidérée par l'autorité de première instance en date du 8 décembre 2022. Cette décision doit également être considérée comme objet des recours, vu la teneur de l'art. 58 al. 3
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorità inferiore può, fino all'invio della sua risposta, riesaminare la decisione impugnata.
1    L'autorità inferiore può, fino all'invio della sua risposta, riesaminare la decisione impugnata.
2    Essa notifica immediatamente una nuova decisione alle parti e la comunica all'autorità di ricorso.
3    Quest'ultima continua la trattazione del ricorso in quanto non sia divenuto senza oggetto per effetto di una nuova decisione; l'articolo 57 è applicabile, se la nuova decisione si fonda su fatti notevolmente differenti o cagiona una situazione giuridica notevolmente differente.
PA, pour autant que la reconsidération en question ait changé quoi que ce soit pour les recourants. Ce n'est pas le cas pour les recourants 3 à 5 et 11-12 dont les griefs concernent une autre partie du projet que celle qui a fait l'objet de cette décision de reconsidération.

3.2.1 Ce projet vise à moderniser la ligne ferroviaire Orbe-Chavornay afin de permettre son intégration au réseau RER vaudois ainsi que l'augmentation des capacités en transport de voyageurs et de marchandises. Il implique la création d'une boucle de raccordement permettant à la ligne Travys de rallier directement les voies CFF, de sorte à assurer une liaison directe Orbe-Lausanne, soit sans transbordement à Chavornay comme c'est le cas actuellement. Cette boucle de raccordement, qui comprend deux voies destinées à l'exploitation du trafic de voyageurs et de marchandises, empiète sur différentes parcelles qui sont inscrites à l'inventaire cantonal des surfaces d'assolement (SDA) et traverse plusieurs dessertes agricoles, impliquant la réorganisation de ces dernières.

3.2.2 Le projet litigieux porte directement atteinte aux droits de propriété des recourants, puisqu'il prévoit l'expropriation de certaines parties de leur parcelle. Concrètement, le projet prévoit des emprises définitives de 142 m2, respectivement 455 m2, sur les parcelles n° 180 et n° 253 du recourant 3, d'une surface totale de respectivement 11'540 m2 et 16'196 m2. Le recourant 4, propriétaire de la parcelle n° 179 d'une surface totale de 14'526 m2, sera exproprié de 1'047m2. Sur les parcelles n° 151 et n° 254 du recourant 5, d'une surface totale de respectivement 10'531 m2 et 25'181 m2, le projet prévoit des emprises définitives de 1'207 m2, respectivement 467 m2. Les recourants 11 et 12, propriétaires de la parcelle n° 177 d'une surface de 11'469 m2, seront expropriés de 1'424 m2. Par ailleurs, le projet prévoit des emprises provisoires sur ces différentes parcelles, soit de 186 m2 sur la parcelle n°180 du recourant 3, de 368 m2 sur la parcelle n° 179 du recourant 4, de 240 m2 sur la parcelle n° 151 du recourant 5 et de 282 m2 sur la parcelle n° 177 des recourants 11-12.

3.3 Les recourants font principalement valoir que leur droit d'être entendu a été violé (consid. 4), que le projet litigieux ne repose sur aucune base légale (consid. 5), qu'il devait, préalablement à son approbation, faire l'objet d'un plan sectoriel (consid. 6), qu'il ne poursuit pas de véritables intérêts publics (consid. 7), qu'il ne respecte pas les dispositions protectrices des SDA (consid. 8), qu'il enfreint le principe de la proportionnalité (consid. 9), qu'il viole la garantie de la propriété (consid. 10) et qu'il est lacunaire (consid. 11).

4.
Les recourants 3-5 se plaignent d'abord d'une violation du droit d'être entendu. Ils font valoir que l'autorité inférieure ne s'est pas déterminée sur certains arguments qu'ils avaient soulevés dans le cadre de la procédure de première instance. Ces arguments ont trait à la réorganisation des dessertes agricoles entraînée par le projet litigieux. Concrètement, les recourants font valoir que la "suppression partielle des chemins d'amélioration foncière [AF] est inadéquate [et] qu'il est indispensable de maintenir le sens d'exploitation des cultures dans l'axe ouest-est des parcelles n°240, 241, 242, 243, 238, 1766 et 170 ainsi que de maintenir un accès aux parcelles n°180 et 179 pour des motifs liés au sens des cultures". Les recourants ont proposé de prolonger le chemin DP 198 de quelques mètres ou de prévoir un accès au sud en prolongeant et rectifiant le tracé du chemin DP 196.

4.1 Le droit d'être entendu comprend l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision (art. 35 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
1    Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
2    L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
3    L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.
PA) de façon à ce que le destinataire puisse saisir sa portée et l'attaquer en connaissance de cause. Elle a pour corolaire de permettre à l'autorité de recours d'effectuer son contrôle (cf. ATF 135 V 65 consid. 2.6 et 134 I 83 consid. 4.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit cependant que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). L'autorité n'est ainsi pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige ; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision l'attaquer à bon escient (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2, 136 I 229 consid. 5.2 et 134 I 83 consid. 4.1).

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la boucle de raccordement du projet litigieux traverse certaines dessertes agricoles, nécessitant ainsi leur réorganisation. L'autorité d'approbation des plans n'est toutefois pas compétente pour se prononcer sur la prolongation ou la rectification desdits chemins agricoles cantonaux que demandent les recourants 3-5. Cette question relève de compétence du canton. A cet égard, un syndicat d'amélioration foncière (SAF) - déclaré obligatoire par le Conseil d'Etat du canton de Vaud - et été constitué pour traiter de ces problématiques. La procédure y relative, de rang cantonal, est juridiquement indépendante de la procédure fédérale d'approbation des plans (cf. à cet égard les art. 702 et 703 de Code Civil Suisse, du 10 décembre 1907, [CCS, RS 210] ainsi que la loi cantonale vaudoise du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières [LAF, RS VD 913.11]). Ainsi, et dès lors que les griefs soulevés par les recourants ne sont pas du ressort de l'autorité inférieure, on ne saurait reprocher à celle-ci de ne pas les avoir traités. Ils sont extrinsèques à la procédure d'approbation des plans.

4.3 Au demeurant, l'autorité de première instance a indiqué ce qui précède dans l'acte attaqué. S'agissant de l'argumentation - au demeurant formulée de manière très vague par les recourants - que leurs droits de propriétaires seraient mis en péril par le projet et la réorganisation des dessertes agricoles qui en découle, l'autorité de première instance a considéré que « l'OFT constate que les atteintes aux droits de propriété des opposants restent proportionnées [...] Ainsi, l'OFT considère que les intérêts publics importants portés par le projet s'avèrent être prépondérants par rapport aux droits de propriété des opposants [...] Pour ce qui est des demandes d'indemnisation pour expropriation [...], cet aspect du projet sera, au besoin, traité ultérieurement par la CFE, voire devant le syndicat d'amélioration foncière". Par conséquent, l'autorité inférieure a bel et bien traité cette question, dans les limites de ses compétences, en estimant - à juste titre ainsi qu'on le verra ci-après dans le considérant idoine (consid. 10 ss) - que l'atteinte au droit de propriété des recourants, que ce soit sous forme d'expropriation, soit sous forme d'atteinte à l'exploitation - selon que les parties qui n'ont pas été formellement expropriées ne seraient plus exploitables économiquement suite à la réorganisation des dessertes agricoles - ne pouvait faire obstacle à l'approbation du projet et devrait faire l'objet, cas échéant, d'une procédure d'indemnisation ou d'aménagement devant les autorités compétentes.

4.4 Pour le reste, le raisonnement ayant conduit l'autorité inférieure à approuver le projet litigieux est parfaitement clair - ainsi que cela ressort des considérants qui suivent -, de sorte que les recourants ont pu efficacement exercer leur droit de recours.

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne prête pas flanc à la critique sous l'angle du droit d'être entendu.

5.
Les recourants 11-12 font valoir que le projet ne repose sur aucune base légale.

5.1 La base légale pertinente est la LCdF, laquelle, selon son art. 1 al. 1 s
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 1 Oggetto e campo d'applicazione - 1 La presente legge disciplina la costruzione e l'esercizio delle ferrovie.
'applique à la construction et l'exploitation des chemins de fer. A teneur de l'art. 5
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 5 - 1 Chi intende costruire ed esercitare un'infrastruttura ferroviaria deve disporre di una concessione d'infrastruttura (concessione).19
LCdF, quiconque veut construire et exploiter une infrastructure ferroviaire doit disposer d'une concession d'infrastructure (al. 1). L'entreprise ferroviaire concessionnaire a l'autorisation et l'obligation de construire et d'exploiter l'infrastructure ferroviaire conformément à la législation ferroviaire et à la concession (al. 2). L'art. 3 al. 1
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 3 - 1 Per la costruzione e l'esercizio delle ferrovie può essere esercitato il diritto di espropriazione secondo la legge federale del 20 giugno 193011 sulla espropriazione.12
LCdF dispose que le droit d'expropriation au sens de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx, RS 711) peut être exercé pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer. Selon l'art. 4 let. a
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 4 - Il diritto d'espropriazione può essere esercitato:
a  per la costruzione, la trasformazione, la manutenzione e l'esercizio di un'opera nonché per il futuro ampliamento di essa;
b  per il trasporto ed il deposito del materiale da costruzione occorrente;
c  per l'acquisto di esso materiale qualora non sia possibile ottenerlo altrimenti che a condizioni molto onerose;
d  in rapporto con un'opera per i provvedimenti di protezione, ripristino e sostituzione secondo le prescrizioni del diritto federale sulla protezione dell'ambiente, della natura e del paesaggio;
e  per l'esecuzione dei provvedimenti necessari alla sostituzione di diritti espropriati con prestazioni in natura8 o necessari alla tutela di interessi pubblici.
LEx, le droit d'expropriation peut être exercé, notamment, pour l'exécution, la transformation, l'entretien et l'exploitation de travaux, ainsi que pour l'extension future de ceux-ci. A cette fin et en vertu de l'art. 5
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 5 - 1 Possono formare l'oggetto dell'espropriazione i diritti reali sui fondi, i diritti risultanti dalle disposizioni sulla proprietà fondiaria in materia di rapporti di vicinato, inoltre i diritti personali dei conduttori e degli affittuari del fondo da espropriare.
1    Possono formare l'oggetto dell'espropriazione i diritti reali sui fondi, i diritti risultanti dalle disposizioni sulla proprietà fondiaria in materia di rapporti di vicinato, inoltre i diritti personali dei conduttori e degli affittuari del fondo da espropriare.
2    Questi diritti possono essere estinti o limitati in modo permanente o temporaneo.
LEx, peuvent faire l'objet de l'expropriation les droits réels immobiliers, les droits résultant des dispositions sur la propriété foncière en matière de rapports de voisinage, en outre les droits personnels des locataires ou fermiers de l'immeuble à exproprier (al. 1). Ces droits peuvent être supprimés ou restreints soit définitivement, soit temporairement (al. 2).

5.2 En l'espèce, les recourants 11-12 reconnaissent expressément que la requérante dispose d'une concession d'infrastructure ferroviaire relative à la ligne Orbe-Chavornay. Celle-ci exploite d'ailleurs déjà, et depuis de nombreuses années, ladite ligne dont le projet litigieux prévoit simplement la modernisation et l'aménagement. Par conséquent, la LCdF et, dans la mesure de son applicabilité, la LEx, constituent les bases légales en vertu desquelles l'intimée est légitimée à construire et exploiter l'infrastructure ferroviaire en cause, cas échéant à procéder aux expropriations nécessaires. Pour le surplus, l'entier du dossier fait référence à différentes bases légales afin de justifier le projet et ses effets sur l'environnement et les tiers, dont aucune n'est remise en cause par les recourants.

Mal fondé, le grief des recourants 11-12 est rejeté.

6.
Les recourants 3-5 font valoir que le projet litigieux doit figurer dans un plan sectoriel en raison de ses impacts considérables sur l'environnement, conformément à l'art. 18 al. 5
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF. Plus généralement, les activités du canton ne seraient pas suffisamment coordonnées avec celles de la Confédération.

6.1 Deux plans sectoriels peuvent être mentionnés à propos de ce grief, soulevé pour la première fois au stade du recours. Le plan sectoriel des transports et le plan sectoriel des surfaces d'assolement.

6.1.1 L'art. 18 al. 5
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF dispose qu'en règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi. Cette disposition concrétise, en matière ferroviaire, l'obligation générale de planifier de la Confédération.

La Confédération a adopté le plan sectoriel des transports qui vise, pour l'essentiel, à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport entre eux et avec le développement territorial. Ce plan fixe le cadre à long terme pour le développement du système global des transports en Suisse, ainsi que les parties infrastructurelles qui assurent sa mise en oeuvre. Il constitue la base pour la coordination entre les infrastructures d'importance nationale et le développement territorial souhaité.

La Partie "Infrastructure rail" du plan sectoriel des transports traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles s'appuient la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation ferroviaire d'importance nationale. Elle-même est basée sur la législation fédérale et sur les décisions de politique des transports du Parlement et du Conseil fédéral. Elle forme une base pour les décisions, notamment lors de l'élaboration de dossiers relevant des transports publics. En résumé, elle explicite les décisions de projets concrets, livre l'état de la planification et de la coordination d'importants projets (cf. Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure rail SIS, p. 5, disponible sur bav.admin.ch Thèmes généraux Thèmes spécialisés Coordination territoriale Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail SIS, consulté le 2 mai 2023).

6.1.2 Le plan sectoriel des surfaces d'assolement remanié de la Confédération (PSSDA 2020) a été approuvé par le Conseil fédéral le 8 mai 2020 (FF 2020 5615). À la différence des autres plans sectoriels de la Confédération, le PSSDA 2020 ne planifie pas de projets, mais détermine la surface totale minimale d'assolement et sa répartition entre les cantons. Il spécifie également les prescriptions applicables à la garantie des SDA et en fixe les principes (pour plus de détails, cf. consid. 8ss infra). Le principe 13 du PSSDA 2020 prévoit que lorsqu'un projet fédéral nécessite plus de 5 ha de surfaces d'assolement inventoriées, il doit faire l'objet d'un plan sectoriel (PSSDA 2020, principe 13).

Le PSSDA 2020 remanié de la Confédération a été approuvé par le Conseil fédéral un moins avant la décision attaquée. Le seuil à partir duquel la consommation de SDA par un projet fédéral doit faire l'objet d'un plan sectoriel, fixé à 5 ha, n'est à l'évidence par rempli en l'espèce, puisque la boucle de raccordement du projet litigieux empiète sur 3 ha de SDA. Si ce chiffre n'est pas négligeable, il est très clairement en deçà du seuil de 5 ha. Les recourants n'expliquent pas quels autres impacts dudit projet devraient être qualifiés de considérables. Ils ne ressortent pas davantage du dossier. Parmi les différentes autorités spécialisées - en matière d'environnement notamment - qui ont été consultées en cours de procédure (consid. 6.3.2 infra), aucune n'a revendiqué préalablement l'établissement d'un plan sectoriel. Le Tribunal ne voit aucune raison qui justifierait une autre appréciation.

6.2 On observera en marge que l'obligation d'établir un plan sectoriel pour les projets ayant des effets considérables sur l'environnement n'est pas absolue, le législateur ayant introduit, lors de la révision de l'art. 18 al. 5
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF du 18 juin 1999, l'adjonction de l'expression "en règle générale", afin de permettre de s'écarter exceptionnellement de l'exigence du plan sectoriel, notamment lorsqu'il apparaît visiblement peu raisonnable d'envisager un tel plan pour un seul projet. En pareil cas, l'adéquation du projet avec les exigences de l'aménagement du territoire doit être examinée dans le cadre de la procédure d'approbation des plans (FF 1998 III 2250). Or, en l'espèce, il s'agit de la modernisation et de l'aménagement d'une infrastructure préexistante. En outre, celle-ci ne porte pas sur un grand axe ferroviaire à l'échelon fédéral qui nécessiterait un besoin de coordination spécifique. Aussi, l'adéquation du projet avec les exigences de l'aménagement du territoire a pu être examinée dans le cadre de la procédure d'approbation des plans.

Il ressort de ce qui précède que le projet litigieux n'était pas soumis à l'obligation de figurer dans un plan sectoriel.

6.3 Pour le reste, les recourants 3-5 n'expliquent pas concrètement en quoi le projet souffrirait d'un défaut de coordination.

6.3.1 Or, les règles en la matière ont pleinement été observées. En effet, en adoptant la LCoord (cf. FF 1998 2221), le législateur fédéral a opté pour le modèle de la concentration, à savoir que la décision est aux mains d'une seule autorité, en l'espèce l'OFT (cf. art. 18 al. 2
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
-4
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF). Cette autorité doit toutefois, avant de statuer, consulter les autorités cantonales spécialisées (cf. art. 18d al. 1
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18d Consultazione, pubblicazione e deposito dei piani - 1 L'autorità competente per l'approvazione dei piani trasmette la domanda ai Cantoni interessati, invitandoli a esprimere il loro parere entro tre mesi. In casi motivati tale termine può eccezionalmente essere prorogato.
LCdF) et les autorités fédérales concernées ; d'éventuelles divergences avec des dernières doivent être éliminées dans le cadre de la procédure définie à l'art. 62b
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18d Consultazione, pubblicazione e deposito dei piani - 1 L'autorità competente per l'approvazione dei piani trasmette la domanda ai Cantoni interessati, invitandoli a esprimere il loro parere entro tre mesi. In casi motivati tale termine può eccezionalmente essere prorogato.
de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 18g
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18g - L'eliminazione delle divergenze nell'Amministrazione federale è disciplinata dall'articolo 62b della legge federale del 21 marzo 1997125 sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione.
LCdF). Aussi, l'autorité d'approbation des plans doit prendre en compte le droit cantonal dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire (art. 18 al. 4
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF).

6.3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que les autorités cantonales spécialisées et les autorités fédérales concernées ont été consultées. Ainsi, au niveau fédéral, l'OFEV, l'IFP, l'ARE et l'OFC ont été amenées à se déterminer (consid. E). L'ARE a d'ailleurs pris deux fois positions - en date des 23 janvier et 16 août 2017 - et l'OFEV trois fois - en date des 13 mars et 24 août 2017 ainsi que le 19 mai 2020. Le canton de Vaud a été amené à consulter ses services concernés à trois reprises ; il a remis les résultats desdites consultations à l'OFT en date des 21/22 décembre 2016, 25 septembre 2017 et 17 juillet 2018.

Enfin, on observera en marge que la planification fédérale et cantonale sont coordonnées, puisque le plan directeur vaudois prévoit expressément, en lien avec les infrastructures ferroviaires, la création d'un nouveau raccordement à Chavornay pour améliorer la desserte d'Orbe et que l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire prévoit l'augmentation des prestations et l'extension de capacité de la ligne Lausanne-Orbe (consid. 7.4 infra).

Il résulte de ce qui précède que le grief pris du défaut de coordination est mal fondé.

7.
Certains des recourants invoquent ensuite une absence d'intérêt public du projet. Les recourants 11-12 contestent également l'utilité de la création d'une boucle de raccordement.

7.1 L'intérêt public est une condition générale régissant toute activité étatique, conformément à l'art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
de la Constitution fédérale (Cst, RS 101). C'est une notion juridique indéterminée qui laisse à l'autorité administrative une certaine latitude de jugement quant à son interprétation. La présence d'un intérêt public est en outre, une condition nécessaire à toute restriction des droits fondamentaux (art. 36 al.2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
Cst ; cf. consid. 10 infra).

7.2 En l'espèce, le projet litigieux vise notamment à répondre à l'accroissement du besoin en transport de voyageurs et de marchandises engendré par l'augmentation du nombre d'habitants et le développement économique de la région Orbe-Chavornay. A cet égard, le RIE du 24 juin 2016 indique qu'entre 2003 et 2015, la fréquentation à l'année de la ligne Travys est passée de 158'000 voyageurs à 321'000 ; en 2030, 750'000 voyageurs sont attendus à l'année. En outre, le RIE précise que dite ligne permet, en l'état, le transport d'environ 300'000 tonnes de marchandises par an alors qu'en 2030, le besoin en la matière devrait atteindre les 500'000 tonnes. Or, le projet litigieux doit précisément permettre d'augmenter les capacités en transport de voyageurs et de marchandises, en offrant, pour ces deux types de convois, 3 courses par heure à l'heure de pointe. Par conséquent, le projet répond à un véritable besoin et sert à l'évidence le but d'intérêt public poursuivi.

7.3 Concernant la boucle de raccordement, celle-ci s'avère nécessaire pour atteindre différents objectifs du projet exposés par l'intimée et qui ressortent du dossier ainsi que de la décision attaquée, et que les recourants ne contestent pas, pas concrètement à tout le moins. L'intimée a expliqué que la courbe actuellement extrêmement serrée en gare de Chavornay oblige à dételer les attelages pour les wagons de marchandises et ne permet pas le passage de matériel roulant moderne pour les trains voyageurs. La création d'une boucle de raccordement doit ainsi permettre de créer un tracé dont la courbe est plus généreuse et qui, en outre, respecte le rayon minimal de 185 mètres prescrit par les nouvelles dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF, RS 742.141.11). Le RIE du 24 juin 2016 montre, illustration à l'appui, que le tracé actuel ne respecte pas cette exigence et qu'il n'est pas possible de l'adapter sans créer de boucle de raccordement, sauf à traverser un quartier d'habitation et des infrastructures routières.

Le RIE indique également que le quai actuel de Chavornay, court et en courbe, ne peut pas simplement être adapté, afin de répondre aux normes LHand, ce que les recourants ne contestent au demeurant pas. Ainsi, le projet permet de mettre aux normes LHand les infrastructures actuelles afin de garantir leur accès aux personnes à mobilité réduite.

La boucle de raccordement permet en outre de raccorder la ligne Travys au réseau CFF, de sorte à assurer la liaison Lausanne-Orbe sans transbordement. Enfin, la boucle de raccordement retranche le trafic ferroviaire de la zone industrielle et favorise ainsi l'accès à celle-ci.

7.4 Plus généralement, le projet litigieux met en oeuvre le plan directeur cantonal du canton de Vaud (PDCn, 4ème adaptation, état au 31 janvier 2018 ; la nouvelle version approuvée par la Confédération dans l'intervalle, soit le 11 novembre 2022, a la même teneur sur les points présentement litigieux [PDCn, 4ème adaptation quater, état au 11 novembre 2022]) ainsi que l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire approuvé par l'Assemblée fédérale le 21 juin 2019 (RS 742.140.5). En effet, le plan directeur, qui se donne notamment pour objectif l'augmentation de l'offre en transports publics afin de diminuer la part des transports individuels motorisés, prévoit expressément, à cette fin, la création d'un nouveau raccordement ferroviaire à Chavornay pour améliorer la desserte d'Orbe (Mesure A21 du PDCn). En outre, le plan directeur définit Chavornay et Orbe comme des centres régionaux. Or, un des objectifs que se donne le canton dans son plan directeur est précisément le renforcement de la vitalité des centres sur l'ensemble du territoire en créant des noyaux dynamiques disposant de services et d'équipements de niveau régional ou suprarégional attractifs (Mesure B11 du PDCn).

Quant à l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, il prévoit, à son art. 1 al. 2 let. b ch. 3, l'augmentation des prestations et l'extension de capacité de la ligne Lausanne-Orbe. Or, le projet doit précisément permettre de raccorder la ligne Travys au réseau CFF afin de permettre une liaison directe, sans transbordement, entre Lausanne et Orbe, ainsi qu'une augmentation des capacités de transport sur la ligne Orbe-Chavornay (consid. 3.2).

Il résulte de ce qui précède que le projet poursuit des buts d'intérêt public.

8.
Les recourants 3-5 font également valoir différents griefs en lien avec les surfaces d'assolement (SDA). En substance, ils estiment que l'utilisation de SDA à des fins non agricoles n'est autorisée qu'aux conditions fixées à l'art. 30
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT, RS 700.1) lesquelles ne seraient, en l'espèce, pas remplies. Comme déjà considéré ci-dessus (consid. 6.1.2), la boucle de raccordement du projet litigieux empiète sur environ 3 ha de SDA.

8.1 Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture et qui doivent être préservées (cf. art. 3 al. 2 let. a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
1    Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
2    Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
a  mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
b  integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
c  tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
d  conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
e  permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
3    Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
a  ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
abis  adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
b  preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
c  mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
d  assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
e  inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
4    Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
a  tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
b  rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
c  evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.
et 6 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 6 Fondamenti - 1 ...18
1    ...18
2    In vista dell'allestimento dei loro piani direttori, i Cantoni elaborano i fondamenti in cui stabiliscono quali territori:19
a  sono idonei all'agricoltura;
b  sono di particolare bellezza o valore, importanti ai fini della ricreazione o quali basi naturali della vita;
bbis  sono idonei alla produzione di elettricità generata da energie rinnovabili;
c  sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali o da immissioni nocive.
3    Nei fondamenti i Cantoni descrivono anche lo stato e lo sviluppo avvenuto:21
a  del loro comprensorio insediativo;
b  del traffico;
bbis  dell'approvvigionamento, segnatamente di quello di elettricità generata a partire da energie rinnovabili;
bter  degli edifici e impianti pubblici;;
c  delle loro superfici coltive.
4    Essi tengono conto delle concezioni e dei piani settoriali della Confederazione, dei piani direttori dei Cantoni vicini come pure dei programmi di sviluppo e piani regionali.
let. a de la loi sur l'aménagement du territoire [LAT, RS 700]). Selon l'art. 26
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 26 Principi - 1 Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
1    Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
2    Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico.
3    Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione.
OAT, elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (al. 1). Une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé (al. 3), cela conformément à l'art. 1 al. 2 let. d
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
1    Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
2    Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
a  proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
abis  promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
b  realizzare insediamenti compatti;
bbis  creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
c  promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
d  garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
e  garantire la difesa nazionale;
f  promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.
LAT. La Confédération a adopté un plan sectoriel au sens de l'art. 13 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro.
1    La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro.
2    Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi.
LAT définissant la surface totale minimale d'assolement du territoire suisse et sa répartition entre les cantons (cf. art. 29
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 29 Piano settoriale della Confederazione - La Confederazione fissa nel piano settoriale per l'avvicendamento delle colture l'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture e la relativa ripartizione tra i Cantoni.
OAT). Sur la base des surfaces minimales arrêtées dans celui-ci, les cantons définissent les surfaces d'assolement dans leur plan directeur, dans le cadre de la délimitation des autres parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (cf. art. 28
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 28 Rilevamenti dei Cantoni - 1 Nell'ambito della loro pianificazione direttrice (art. 6-12 LPT), i Cantoni designano le superfici per l'avvicendamento delle colture, giusta l'articolo 26 capoversi 1 e 2, insieme agli altri territori idonei all'agricoltura.
1    Nell'ambito della loro pianificazione direttrice (art. 6-12 LPT), i Cantoni designano le superfici per l'avvicendamento delle colture, giusta l'articolo 26 capoversi 1 e 2, insieme agli altri territori idonei all'agricoltura.
2    A tale scopo essi forniscono per ogni Comune i dati cartografici e numerici sull'ubicazione, l'estensione e la qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi rilevano quali superfici per l'avvicendamento colturale sono situate in zone edificabili non urbanizzate o in altre zone non previste per l'utilizzazione agricola.
OAT ; arrêts du TF 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1, 1C_394/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1, 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1, 1C_96/2019 du 27 mai 2020 consid. 3.1).

8.2 Le plan sectoriel des surfaces d'assolement de la Confédération de février 1992 (PSSDA 1992) exige du canton de Vaud qu'il garantisse une surface minimale de 75'800 ha (cf. Arrêté du Conseil fédéral concernant le plan sectoriel des surfaces d'assolement : Surface minimale et répartition entre les cantons du 8 avril 1992, FF 1992 II 1616). Cette exigence a été maintenue lors du remaniement du plan sectoriel des SDA approuvé par le Conseil fédéral le 8 mai 2020 (cf. Arrêté du Conseil fédéral concernant le plan sectoriel des surfaces d'assolement : détermination de la surface totale minimale d'assolement et de sa répartition entre les cantons, FF 2020 5615 ; PSSDA 2020, ch. 3.2 p. 11).

8.3 Selon l'art. 30 al. 1bis
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
OAT, des surfaces d'assolement ne peuvent être classées en zone à bâtir que lorsqu'un objectif que le canton également estime important ne peut pas être atteint judicieusement sans recourir aux surfaces d'assolement (let. a) et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (parmi d'autres : arrêt du TF 1C_389/2020 précité consid. 2.1).

8.4 Les projets fédéraux n'impliquent en principe pas un classement des surfaces d'assolement en zone à bâtir, de sorte que l'art. 30
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
OAT n'est pas directement applicable. Cependant, la surface d'assolement totale minimale du canton doit tout de même être préservée (cf. art. 3 al. 2 let. a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
1    Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
2    Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
a  mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
b  integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
c  tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
d  conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
e  permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
3    Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
a  ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
abis  adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
b  preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
c  mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
d  assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
e  inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
4    Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
a  tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
b  rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
c  evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.
LAT, art. 26 al. 3
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 26 Principi - 1 Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
1    Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
2    Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico.
3    Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione.
OAT ; arrêt du TAF A-2021/2021 du 9 mars 2023 consid. 8.8.1). En effet, même au niveau fédéral, les services dont les activités touchent des SDA doivent tenir compte du plan sectoriel (cf. p. 16 du plan sectoriel des surfaces d'assolement du 8 mai 2020 [PSSDA]). Partant, même s'il est de la compétence de chaque canton, et non de la Confédération, de garantir à long terme les contingents cantonaux de SDA, il importe néanmoins de minimiser la consommation de SDA également lors de la réalisation de projets fédéraux et de tenir compte du plan sectoriel (cf. p. 11 PSSDA).

L'art. 14 du PSSDA de 2020 prévoit "qu'en cas de consommation de SDA lors de la réalisation de projets fédéraux, toutes les SDA consommées inscrites dans un inventaire cantonal seront en principe compensées par des surfaces de superficie équivalente [...] avec le soutien des cantons concernés". A cette fin, la collaboration des cantons est indispensable (PSSDA, rapport explicatif de l'ARE du 8 mai 2020, p. 22). L'obligation de compensation n'est toutefois pas absolue. A cet égard, le bilan de la consultation et de la participation de la population du 9 avril 2020 indique que, même si certaines entités proposaient sa suppression, l'expression "en principe" a été maintenue, notamment pour faire face au cas où "une compensation n'est pas possible en raison de surfaces de réhabilitation manquantes [...]. L'obligation de compensation ne doit pas empêcher la réalisation d'un projet" (op. cit., p. 18).

Enfin, la consommation de SDA pour la réalisation d'un projet doit apparaître nécessaire. Tel n'est pas le cas s'il existe une ou plusieurs variantes qui permettraient d'atteindre les buts d'intérêts publics visés par le projet sans recourir à des SDA et sans porter atteinte à d'autres intérêts légitimes (PSSDA, rapport explicatif de l'ARE du 8 mai 2020, p. 20 ; cf. art. 2 al. 1 let. b
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 2 Pianificazione e coordinazione di attività d'incidenza territoriale - 1 Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
1    Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
a  quanto territorio è necessario per l'attività;
b  quali alternative e varianti entrano in considerazione;
c  se l'attività è compatibile con gli scopi e i principi della pianificazione del territorio;
d  quali possibilità sono date di utilizzare il suolo in modo misurato e riguardoso dell'ambiente nonché di migliorare l'assetto dell'insediamento;
e  se l'attività è compatibile con piani e prescrizioni vigenti di Confederazione, Cantoni, regioni e Comuni in merito all'utilizzazione del suolo, in particolare con i piani direttori e di utilizzazione.
2    Le autorità accertano le ripercussioni delle loro attività d'incidenza territoriale e provvedono tempestivamente all'informazione reciproca.
3    Esse coordinano le attività d'incidenza territoriale che si escludono, si intralciano, si condizionano o si completano a vicenda.
OAT). Le droit fédéral n'oblige toutefois pas, de façon générale, l'auteur du projet à élaborer des projets alternatifs et il n'exige de toute manière pas une analyse des variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le projet lui-même ; en particulier, il n'impose pas une étude de l'impact sur l'environnement pour chaque variante (parmi d'autres : arrêt du TF 1C_330/2007 du 21 décembre 2007 consid. 9.4).

8.5 En l'espèce, il n'est pas contesté que la boucle de raccordement du projet litigieux empiète sur environ 3 ha de SDA. Par conséquent, il convient d'examiner successivement si la préservation du contingent vaudois en SDA est menacée (consid. 8.6), si l'intimée a satisfait à ses devoirs de minimiser l'impact sur les SDA, cas échéant d'essayer de compenser lesdites surfaces consommées (consid. 8.7), et si le projet a été approuvé ensuite d'un examen suffisant des variantes (consid. 8.8).

8.6 Concernant le contingent cantonal de SDA, il apparaît que, depuis 2016 où la réserve était approximativement de 61 ha seulement (arrêt du TF du 12 juillet 2022 1C_389/2020 consid. 2.2), le canton de Vaud a amélioré sa marge de manoeuvre (Plan directeur du canton de Vaud, Adaptation 4ter, seconde partie, Rapport d'examen de l'ARE du 29 juin 2022, p. 12 ; arrêt précité du TAF A-2021/2021 consid. 8.8.1). Lors de la séance du Conseil d'Etat du 19 août 2020, il a été indiqué que celle-ci s'élevait à 196.2 ha (pièce n° 17 de de la réponse de l'intimée du 16 octobre 2020, disponible sur www.vd.ch > Toutes les actualités Conseil d'Etat Décisions du Conseil d'Etat Séance du Conseil d'Etat du 29 août 2020, consulté le 3 mars 2023). Le rapport d'examen du 29 juin 2022 de l'ARE concernant l'adaptation 4ter, seconde partie, du plan directeur du canton de Vaud - approuvée par le DETEC le 7 juillet 2022 (FF 2022 1800) - indique que "l'inventaire présenté par le canton fait apparaître une marge nette de 187 ha par rapport à la part minimale de SDA de 75'800 ha dévolue au canton, et une marge brute de 390.69 ha, comprenant en sus les emprises des projets réalisés mais non décomptés dans l'inventaire cantonal, les réservations pour les emprises des projets cantonaux priorisés mais non encore réalisés ou faisant l'objet de recours, ainsi que pour les projets fédéraux ayant fait l'objet d'un préavis cantonal positif". Or, le projet fédéral présentement litigieux a été préavisé favorablement par le canton le 17 juillet 2018, de sorte ses emprises sur des SDA ont déjà été comptabilisées dans la marge nette résiduelle précitée (cf. également le courriel de la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud du 20 août 2020 adressé à l'intimée, pièce n° 19 de la réponse de l'intimée du 16 octobre 2020). Le Tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute ces chiffres.

Partant, le présent projet n'empiète pas sur la surface totale minimale d'assolement du canton de Vaud.

8.7 Concernant les obligations de minimiser la consommation de SDA (consid. 8.7.1 infra), cas échéant de les compenser (consid. 8.7.2 infra), on observera ce qui suit.

8.7.1 L'intimée, afin de minimiser la consommation de SDA et pour ne pas toucher à la réserve naturelle du Creux de Terre, a limité le rayon de courbure de la boucle de raccordement au minimum permis par les dispositions d'exécution de l'OCF, soit un rayon minimum de 185 mètres. Par ailleurs, pour faire face aux impacts du projet litigieux, un SAF a été constitué (consid. 4.1). Une étude réalisée par la commission de classification (CCL) du SAF, financée par l'intimée, visant non seulement à réorganiser les terres agricoles touchées par le projet mais également à minimiser les impacts de celui-ci sur les SDA, indique que le projet d'amélioration foncière permet une augmentation nette de 0.4 ha de SDA, réduisant ainsi la consommation de SDA de 3.2 ha à 2.8 ha (rapport de la CCL, février 2019, p. 23 ss). Par conséquent, l'intimée a cherché de manière effective à minimiser l'impact du projet ferroviaire sur les SDA, satisfaisant ainsi à son devoir en la matière.

8.7.2 Concernant l'obligation de compenser les SDA utilisées, elle a été introduite dans le cadre du remaniement du PSSDA, approuvé par le Conseil fédéral le 8 mai 2020, soit moins d'un mois avant la décision attaquée. Par conséquent, durant pratiquement l'entier de la procédure de première instance, qui a duré presque 4 ans, était applicable le PSSDA de la Confédération de février 1992, lequel était moins strict et ne prescrivait pas d'obligation de compenser les SDA utilisées par la réalisation de projets fédéraux. Cette obligation de compenser introduite par le remaniement du 8 mai 2020 n'est toutefois pas absolue, ainsi qu'il l'a été précisé ci-avant (consid. 8.4). En particulier, l'obligation de compenser ne doit pas empêcher la réalisation d'un projet, à tout le moins pas lorsque le contingent cantonal est respecté.

En l'espèce, le canton de Vaud, après 2016 où la situation était critique, a amélioré sa marge en SDA par rapport à sa surface minimale contraignante, d'une part et, d'autre part, a préavisé favorablement le projet litigieux et soustrait les SDA consommées par celui-ci de la marge augmentée (consid. 8.6). Ainsi, il y a non seulement eu une imputation des SDA consommées par le projet sur la marge cantonale, mais également, durant cette période, la constitution, respectivement l'identification, de nouvelles SDA. Par conséquent, les SDA consommées par le projet ont été compensées.

Il résulte de ce qui précède que l'intimée s'est conformée à ses obligations de minimiser la consommation de SDA, respectivement de les compenser.

8.8 Il convient encore d'examiner si d'autres variantes, plus respectueuses des SDA, n'auraient pas dû être préférées au projet litigieux, comme le font valoir les recourants. Ces derniers estiment que la variante par bus n'a pas été examinée à suffisance (consid. 8.8.1), que la variante consistant en un simple "reformatage" du tracé actuel était plus opportune que le projet retenu (consid. 8.8.2), de même que les variantes ferroviaires B à D étudiées dans le RIE du 24 juin 2016 (consid. 8.8.3). Il n'est pas contesté que ces différentes variantes, à l'inverse du projet litigieux, ne consomment pas de SDA.

8.8.1 Concernant tout d'abord l'opportunité d'une variante par bus, les recourants argumentent que durant toute la phase des travaux, soit pendant près d'un an, il est prévu d'assurer la liaison entre Orbe et Chavornay par bus, en garantissant la même cadence et les mêmes horaires de transport, de sorte que cette variante serait réaliste. En outre, il serait possible de limiter le trajet en bus à la liaison reliant la gare CFF et la gare industrielle de Chavornay, et de moderniser le tracé depuis la zone industrielle jusqu'à la gare d'Orbe. Ces deux variantes par bus ne consomment pas de SDA. Ainsi, le projet serait lacunaire en ce qu'il ne comprend pas l'examen approfondi de la variante par bus.

8.8.1.1 Les recourants ne sauraient être suivis. En effet, il n'appartient pas à l'exploitante de la ligne ferroviaire, cas échéant à l'autorité d'approbation des plans, d'examiner si des variantes par bus seraient plus opportunes. Ce choix politique revient au canton et à la Confédération, dans leurs domaines de compétences respectives. Or, le projet litigieux repose sur une base légale fédérale et l'intimée bénéficie d'une concession ferroviaire afin d'exploiter la ligne Orbe-Chavornay, ainsi qu'il l'a été exposé plus haut (consid. 5). L'argument des recourants 11-12 selon lequel cette concession est ancienne n'est pas pertinent. En effet, cette concession n'a pas été révoquée - et il n'est à l'évidence pas de la compétence de l'autorité d'approbation des plans ni du Tribunal de céans d'y procéder, ce que les recourants ne prétendent au demeurant pas - de sorte que l'intimée peut continuer à s'en prévaloir. On observera en marge que le présent projet s'inscrit dans le cadre de la planification directrice cantonale et fédérale récente et que l'intérêt public à faire usage de la présente concession ferroviaire, manifeste, a été démontré plus haut (consid. 7).

8.8.1.2 A titre purement superfétatoire, on observera qu'il paraît d'emblée évident que, sous l'angle des intérêts publics en cause, la variante par bus ne peut concurrencer la variante ferroviaire. Tout d'abord, la diminution de la part des transports individuels motorisés par l'augmentation de l'offre en transports publics - intérêt public important, au demeurant expressément consacré par le plan directeur (consid. 7.4) - n'est guère compatible avec une variante par bus. En effet, pour les usagers susceptibles de se déplacer en voiture, le transport par bus constituerait, en soi, une alternative moins attractive que le transport par train. En outre, les variantes par bus nécessiteraient, pour les passagers voyageant sur la ligne Lausanne-Orbe, un transbordement à Chavornay, ce qui rendrait l'usage des transports publics beaucoup moins intéressants et s'inscrirait contre un des buts principaux poursuivi par le projet. La variante consistant à rallier par bus uniquement la gare CFF à la gare industrielle de Chavornay et à moderniser la suite du tracé occasionnerait même un double transbordement pour un trajet très court, ce qui constituerait une péjoration de l'offre actuelle difficilement admissible. L'attractivité du présent projet serait finalement considérablement réduite. Par ailleurs, la variante par bus est de nature à impacter défavorablement la fluidité du trafic routier. Enfin, au vu du développement économique et en habitant - qualifié d'ascensionnel par le RIE du 24 juin 2016 - d'Orbe et de Chavornay, d'une part, et du fait que le canton les définit comme centres régionaux, d'autre part, l'intérêt à ce que ces communes bénéficient d'infrastructures ferroviaires attractives est évident.

8.8.2 Concernant la variante consistant à "reformater" l'infrastructure actuelle, le RIE du 24 juin 2016 montre, illustration à l'appui, que le tracé actuel ne respecte pas l'exigence des dispositions d'exécutions de l'OCF selon lesquelles le rayon des voies ferrées doit être de 185 mètres au minimum, respectivement qu'il n'est pas possible d'adapter ledit tracé sans créer de boucle de raccordement, sauf à traverser un quartier d'habitation et les infrastructures routières dans un secteur où celles-ci forment un carrefour dense. Le RIE indique également que le quai actuel de Chavornay, court et en courbe, ne peut pas simplement être adapté, ou "reformaté", afin de répondre aux normes LHand. Les recourants 11-12, qui font péremptoirement valoir, sans argumentation, que le tracé actuel pourrait être reformaté, ne contestent aucun des éléments précités. Aussi, ceux-ci ressortent-ils avec suffisamment de clarté du dossier. Par conséquent, il est évident pour le Tribunal que cette variante ne peut entrer en ligne de compte.

8.8.3 Concernant les variantes ferroviaires qui ont été étudiées dans le RIE du 24 juin 2016 et approfondies dans la "notice complémentaire pour les emprises sur des SDA du 18 juillet 2018", les recourants 3-5 estiment que les variantes B, C et D sont préférables dès lors qu'elles ne consomment pas de SDA. Ces variantes se distinguent par leur tracé. Par rapport au projet litigieux, lesdites variantes consistent à faire transiter la boucle de raccordement plus au sud, en traversant la zone industrielle de Chavornay, avant de se raccordent aux voies Travys existantes.

8.8.4 L'autorité inférieure a identifié de nombreux inconvénients concernant les variantes B, C et D. En premier lieu, elle a rappelé que les dispositions applicables imposent que le rayon minimum des courbes, pour les nouvelles implantations ferroviaires, soit de 185 mètres. Or, les variantes B, C et D ne respecteraient pas cette exigence. Ensuite, ces variantes traversent la zone industrielle de Chavornay, ce qui constituerait un frein à son développement. En outre, la réalisation de ces variantes impliquerait la destruction de plusieurs bâtiments, dont certains sont récents. Par ailleurs, les tracés de ces variantes traversent la rue de l'industrie, ce qui nécessiterait la création d'un ouvrage complexe.

Concernant spécifiquement la variante B, celle-ci ne passe pas par la gare de Chavornay, qui ne serait ainsi pas desservie par le train qui vient de Lausanne pour Orbe.

Concernant spécifiquement les variantes C et D, il ressort également du RIE du 24 juin 2016 qu'elles nécessitent le rebroussement des trains voyageurs sur la relation Orbe-Lausanne. En outre, ces variantes impliquent une jonction sur la ligne CFF en plein milieu des voies de marchandises, ce qui entraînerait une perte importante de capacité ferroviaire incompatible avec le développement du trafic prévu dans la zone. Enfin, l'intimée a souligné que leurs points de jonction se trouvent près des quais voyageurs, de sorte qu'une exploitation en combinaison avec les RER Lausanne-Yverdon ne serait pas possible.

8.8.5 Parmi ces différents inconvénients ayant justifié l'exclusion des variantes B à D, les recourants 3-5 remettent en cause le bien-fondé de certains d'entre eux. En particulier, ils contestent que le tracé desdites variantes ne respecte pas le rayon minimal de 185 mètres (consid. 8.8.5.1) et qu'il entrave le développement de la zone industrielle de Chavornay (consid. 8.8.5.2), de même qu'ils remettent en cause que le rebroussement du train en gare de Chavornay soit constitutif d'un véritable inconvénient (consid. 8.8.5.3). Ils émettent également des réserves sur le constat que la variante D nécessiterait la démolition de plusieurs bâtiments (consid. 8.8.5.4). Les autres inconvénients ne sont en revanche pas contestés. Aussi ressortent-ils avec suffisamment de clarté du dossier. Ils sont tenus pour établis par le Tribunal.

8.8.5.1 Concernant tout d'abord la courbure décrite par la voie ferrée, les recourants ne contestent pas que celle-ci doit avoir un rayon minimal de 185 mètres selon les dispositions d'exécution de l'OCF. Ils contestent en revanche que les tracés B à D ne puissent respecter cette exigence. A cet égard, ils se contentent d'affirmer qu'au regard des schémas figurant dans le RIE, "lorsque l'on examine le tracé D, la boucle apparaît de même envergure que celle de la variante A", soit la variante retenue. Cette allégation toute générale n'est pas suffisante. Différentes entités spécialisées ont admis que les tracés B, C et D ne pouvaient pas respecter le rayon minimal de 185 mètres, soit notamment l'intimée, [la société] qui a réalisé le RIE du 24 juin 2016 et l'OFT. Si les recourants voulaient contester ce fait, il leur appartenait au moins d'étayer un tant soit peu leur allégation. Représentés par un mandataire professionnel, il leur était en particulier loisible de produire un plan ou une carte - figurant au dossier ou provenant d'internet - et de tracer, à l'échelle, une courbe démontrant ou accréditant que l'exigence pouvait être respectée. Par conséquent, le Tribunal n'a aucune raison de s'écarter du constat des autorités spécialisées et tient pour établi que le tracé des variantes B, C et D ne respecte pas le rayon minimal de 185 mètres.

8.8.5.2 Les recourants contestent également que les variantes B à D, en traversant la zone industrielle de Chavornay, entraveraient le développement de celle-ci. Ils font valoir qu'une activité commerciale pourrait parfaitement se développer le long de la voie de chemin de fer.

Certes, le fait qu'une voie ferrée traverse une zone industrielle n'empêche pas tout développement d'activité industrielle ou commerciale environnante. Toutefois, il paraît évident qu'une telle infrastructure constitue une contrainte au développement de la zone. En empiétant sur celle-ci, l'implantation d'une infrastructure ferroviaire réduit sa surface disponible. De plus et surtout, en la coupant en deux, elle rend beaucoup moins aisé le trafic à l'intérieure de la zone, cas échéant la création d'éventuelles synergies entre les différents pôles de celle-ci. Enfin, certaines entreprises ou certaines activités ont besoin de grands locaux ou de grands espaces. Or, les possibilités de trouver une implantation dans une surface donnée est évidemment réduite si la surface est coupée en deux par une voie ferrée. Ainsi, il faut admettre que les variantes B à D constituent une contrainte au développement de la zone industrielle.

8.8.5.3 Les recourants 3-5 ne contestent pas que les variantes C et D nécessiteraient un rebroussement du train en gare de Chavornay sur la ligne Orbe-Lausanne. Ils font valoir qu'il s'agit là d'un moindre mal. Le Tribunal ne partage pas ce point de vue. Certes, un remboursement n'est pas inconcevable. Toutefois, un rebroussement implique une perte de temps qui rendrait l'offre ferroviaire moins attractive. Au-delà de l'intérêt intrinsèque à diminuer la durée du trajet, il y a un intérêt public à promouvoir et rendre attrayant les transports publics afin notamment de réduire l'utilisation de la voiture - intérêt au demeurant expressément consacré par le plan directeur cantonal (consid. 7.4). Plus généralement, le projet litigieux vise à permettre de rallier Orbe-Lausanne sans transbordement, à accroitre la capacité ferroviaire de la ligne et son attractivité (consid. 7ss). Par conséquent, le rebroussement du train imposé par les variantes C et D s'inscrit en faux contre le projet.

8.8.5.4 Concernant la destruction de certains immeubles, l'autorité inférieure renvoie, dans sa décision attaquée, à la position de l'OFEV qui indique que les variantes B à D "nécessitent la démolition de bâtiments industriels construits récemment". Dans leur recours du 1er juillet 2020, les recourants 3-5 rétorquent que "lorsque l'on examine le tracé D sur la carte, on s'aperçoit qu'il nécessiterait la destruction d'un ou deux bâtiments, tout au plus trois". Ainsi, il n'est pas contesté que les variantes B et C impliquent la démolition de bâtiments récents. Concernant la variante D, les recourants n'apportent aucun élément concret de nature à remettre en cause le constat de l'autorité inférieure. Par ailleurs, lors de l'inspection locale du 14 juillet 2021, le Tribunal s'est rendu à l'endroit du tracé desdites variantes. Il a pu se rendre compte que la zone comporte de nombreuses constructions, de sorte qu'il paraît d'emblée évident que plusieurs bâtiments devraient être démolis pour réaliser l'une de variantes en question, y compris la variante D (voir en particulier les photos 2 et 3 du procès-verbal de l'inspection locale du 14 juillet 2021).

8.8.6 Il ressort de ce qui précède que les différentes variantes ferroviaires dont se prévalent les recourants ne sont pas aptes à atteindre efficacement les buts d'intérêt public poursuivis par le projet litigieux, qu'elles lèsent gravement d'autres intérêts, publics et privés, et, enfin, qu'elles ne respectent pas les dispositions topiques.

En effet, concernant tout d'abord les intérêts publics visés par le projet litigieux, la variante B ne permet pas de desservir Chavornay, de sorte qu'elle est d'emblée incompatible avec le projet qui vise à permettre une liaison directe entre Lausanne-Chavornay-Orbe. Les variantes C et D nécessitent quant à elles, par assurer la liaison Orbe-Lausanne, un rebroussement en gare de Chavornay. En outre, ces deux dernières variantes occasionneraient une perturbation du trafic de marchandises. Enfin, dès lors que leurs points de jonction se trouvent près des quais voyageurs, une exploitation en combinaison avec les RER Lausanne-Yverdon n'est pas possible.

Concernant ensuite les intérêts privés et publics lésés par les variantes en cause, celles-ci nécessitent la destruction de plusieurs bâtiments récents - au moins deux - ce qui n'est guère admissible. En outre, en traversant la zone industrielle de Chavornay, les variantes B à D constituent une contrainte au développement économique de la zone. Au contraire, le projet litigieux, dont la boucle de raccordement ne traverse pas la zone industrielle, permet lui d'améliorer l'accès routier à celle-ci.

Enfin, concernant le respect des dispositions applicables, aucune des variantes ne respecte l'exigence prévue par les dispositions d'exécution de l'OCF selon lesquelles les tracés ferroviaires doivent avoir une courbure minimale de 185 mètres.

Vu ce qui précède, il est évident pour le Tribunal qu'aucune des variantes dont se prévalent les recourants, bien qu'elles aient l'avantage de ne consommer aucune SDA, ne peut raisonnablement entrer en ligne de compte et concurrencer le projet retenu. Il en résulte que c'est à juste titre que les variantes au projet litigieux ont été écartées.

8.8.7 Les raisons pour lesquelles l'autorité inférieure a estimé que les variantes préconisées par les recourants n'étaient pas opportunes ressortent, pour l'essentiel mais de manière succincte, de la décision attaquée elle-même (voir en particulier les p. 41-42 de la décision attaquée). Pour le surplus, l'autorité inférieure a fait sien l'examen des variantes figurant dans le RIE du 24 juin 2016 et dans la notice complémentaire du 18 juillet 2018et y a renvoyé. Cette manière de faire ne prête pas flanc à la critique. Dès lors que l'autorité inférieure partageait l'examen figurant au dossier qui lui était soumis, elle pouvait se limiter à le mentionner et à y renvoyer. Ce qui importe est que les recourants puissent aisément suivre le raisonnement ayant conduit à la décision attaquée, cas échéant s'y reporter, ce qui est à l'évidence le cas en l'espèce. Il s'ensuit que le reproche selon lequel l'autorité inférieure ne se serait pas véritablement ou suffisamment prononcée sur les variantes envisagées, ou pas clairement, est mal fondé.

8.8.8 En cours de procédure de recours, les recourants 3-5 ont requis, sans motivation, "l'édition de tous documents faisant état des études de variantes antérieures à celles figurant dans le RIE". Dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal - comme l'autorité inférieure - peut renoncer à l'administration d'une preuve offerte, s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa conviction, au vu du dossier à sa disposition (cf. art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a  documenti;
b  informazioni delle parti;
c  informazioni o testimonianze di terzi;
d  sopralluoghi;
e  perizie.
et 33 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
1    L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
2    Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.
PA ; ATF 131 I 153 consid. 3).

En l'espèce, il ressort clairement des documents figurant au dossier que les autres variantes ferroviaires ne permettent pas d'atteindre les buts d'intérêt public poursuivis, ou seulement en portant plus gravement atteinte à d'autres intérêts légitimes (consid. 8.8.2 ss supra). Concernant la variante par bus, elle est extrinsèque à l'objet du présent litige ; en outre, il apparaît d'emblée qu'elle n'est pas en mesure de concurrencer, sous l'angle de l'intérêt public, la variante par train (consid. 8.8.1 ss supra). En conséquence, les pièces demandées ne sont pas de nature à modifier l'issue de la cause, de sorte que la requête des recourants 3-5 doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves.

9.
Les recourants se prévalent également d'une violation du principe de la proportionnalité en lien avec les SDA. En particulier, l'intérêt à la préservation des SDA n'aurait pas été suffisamment pondéré. Les recourants 3-5 arguent également qu'une pesée des intérêts effectuée par le canton de Vaud afin de déterminer si le projet poursuit des intérêts suffisamment importants pour justifier la consommation de SDA fait défaut.

A titre liminaire, il y a lieu de considérer et constater que les règles évoquées ci-dessus - et qui sont respectées comme déjà considéré (consid. 8 supra) - en matière de limitation de surfaces utilisées pour la réalisation d'un projet constituent déjà l'expression du principe de proportionnalité de sorte que l'examen de cette question est en principe simplifiée. Toutefois et par abondance de motifs, le Tribunal considérera ce qui suit. Il convient également de rappeler que la question de la proportionnalité devait et doit être examinée, en vertu du principe de la coordination des procédures, par l'autorité fédérale compétente et non par les autorités cantonales vaudoises, lesquelles ont dûment été entendues dans le cadre de la présente procédure (consid. E et 6.3.2).

9.1 Le principe de la proportionnalité, ancré à l'art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
Cst, a trois composantes: la règle de l'aptitude selon laquelle le moyen choisi doit être apte à atteindre les buts poursuivis; la règle de la nécessité qui veut qu'entre plusieurs mesures qui permettent d'atteindre les objectifs prévus, soit choisie celle qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts publics ou privés opposés; la règle de la proportionnalité proprement dite (ou au sens étroit), qui exige un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public visé, le moyen choisi pour l'atteindre et la liberté impliquée (cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2).

9.1.1 Concernant le critère de l'aptitude, la construction de la boucle de raccordement projetée, qui empiète sur 3 ha de SDA, est apte à la réalisation du projet litigieux. Ainsi qu'il l'a été expliqué ci-avant, dite boucle permet, entre autres, de raccorder la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF, afin notamment d'assurer une liaison Orbre-Lausanne sans transbordement à Chavornay (consid. 7.3). Elle permet également d'adapter le tracé afin que le rayon de courbure minimal soit respecté et de mettre l'infrastructure actuelle aux normes LHand (consid. 7.3 et 8.8.2). Le projet dans son ensemble met en oeuvre différents intérêts publics, dont plusieurs sont consacrés par le plan directeur cantonal (consid. 7.4). Par conséquent, le projet litigieux en général et la création de la boucle de raccordement en particulier respectent la règle de l'aptitude.

9.1.2 Concernant le critère de la nécessité, il a été démontré ci-avant que les variantes au projet qui ne consommeraient pas de SDA ne permettent pas d'atteindre les buts d'intérêt public poursuivis, ou seulement en portant plus gravement atteinte à d'autres intérêts légitimes et en enfreignant les dispositions topiques (consid. 8.8.6). Par conséquent, le projet litigieux s'avère être la mesure la moins incisive pour atteindre les buts d'intérêt public visés. Il répond ainsi au critère de la nécessité.

9.2 Concernant le principe de la proportionnalité au sens étroit, il s'agit de mettre en balance les intérêts publics poursuivis par le projet avec l'intérêt à la préservation des SDA (consid. 9.2.2). Il convient au préalable de traiter l'argument des recourants selon lequel il ne figurerait au dossier aucune pesée des intérêts effectuée par le canton de Vaud (consid. 9.2.1).

9.2.1 Les recourants semblent fonder leur argumentaire sur l'art. 30 al. 1bis let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
OAT qui dispose que des surfaces d'assolement ne peuvent être classées en zone à bâtir que lorsqu'un objectif que le canton également estime important ne peut pas être atteint judicieusement sans recourir aux surfaces d'assolement. Or, ainsi qu'il l'a été vu plus haut (consid. 8.4), cette disposition ne s'applique pas en l'espèce dès lors que la réalisation du projet litigieux n'entraîne ni ne nécessite, à proprement parler, aucun classement en zone à bâtir. Par ailleurs, dès lors qu'il s'agit d'un projet fédéral, il n'appartient pas au canton mais bien à l'autorité fédérale compétente - en l'occurrence l'OFT - d'effectuer la pesée des intérêts nécessaire pour statuer sur la demande d'approbation des plans, cas échéant de déterminer s'il est admissible de recourir à des SDA pour réaliser le projet en cause. L'art. 18
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
LCdF prévoit expressément que l'approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral (al. 3) et qu'aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis (al. 4). A cet égard, la coordination adoptée par le législateur est aussi bien formelle - une seule autorité est compétente - que matérielle - c'est cette autorité unique qui tranche de la conformité d'une demande à toutes les lois applicables, procédant, le cas échéant à la pesée des intérêts nécessaires (consid. 6.3.1 supra ; arrêt du TAF A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 13.4 et les réf). Certes, le canton, respectivement ses services spécialisés, doivent être consultés en amont, dans le cadre de la procédure, avant que l'autorité d'approbation des plans ne rende sa décision (art. 18d al. 1
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18d Consultazione, pubblicazione e deposito dei piani - 1 L'autorità competente per l'approvazione dei piani trasmette la domanda ai Cantoni interessati, invitandoli a esprimere il loro parere entro tre mesi. In casi motivati tale termine può eccezionalmente essere prorogato.
LCdF). Or, tel a été le cas ainsi qu'en l'a vu ci-avant (consid. 6.3.2). En outre, à teneur des préavis cantonaux des 21 décembre 2016 et 17 juillet 2018, il est évident quele canton de Vaud estime, pour sa part, que le projet litigieux - qui, au demeurant, met en oeuvre plusieurs objectifs du plan directeur cantonal (consid. 7.4) - poursuit des intérêts importants qui sont prépondérants par rapport aux intérêts antagonistes, y compris la préservation des SDA. Par conséquent, le grief est mal fondé.

9.2.2 Concernant la mise en balance des intérêts, il est vrai que le projet litigieux porte atteinte à environ 3 ha de SDA. Bien qu'il faille accorder une grande importance à la préservation des SDA, le Tribunal estime que les intérêts publics poursuivis par le projet sont prépondérants. A cet égard, il faut noter que la surface consommée par le projet litigieux, soit environ 3 ha, bien que non négligeable, n'est pas considérable. Aussi, les dispositions protectrices des SDA sont respectées et le contingent cantonal n'est pas menacé (consid. 8 ss). Surtout, au regard du développement attendu de la population d'Orbe et de Chavornay et des besoins en mobilité ainsi engendrés (consid. 7.2), l'intérêt public à ce que cette région soit dotée d'une offre ferroviaire attractive est évident et apparaît prépondérant. Aussi, si l'on veut bien considérer que, en l'état actuel, l'attractivité de la ligne est modeste, d'une part, et que, d'autre part, les infrastructures ne respectent plus les normes sur plusieurs aspects, notamment en matière de géométrie des voies, d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap (consid. 7ss) et en matière de sécurité, l'allégation de l'intimée selon laquelle la poursuite de l'exploitation de la ligne Orbe-Chavronay dépend de la réalisation du projet litigieux paraît hautement crédible. Enfin, le projet litigieux s'inscrit pleinement dans la stratégie fédérale visant à développer les infrastructures ferroviaires (consid. 7.4). Il en résulte que le projet litigieux respecte la règle de la proportionnalité au sens étroit.

Au vu de ce qui précède, le grief pris de la violation du principe de la proportionnalité est mal fondé.

10.
Les recourants se plaignent également de l'expropriation de leur parcelle. Le projet prévoit en effet des emprises définitives sur une partie de celles-ci, dans les proportions qui ont été rappelées ci-avant (consid. 3.2.2).

10.1 A teneur de l'art. 26
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
Cst, la propriété est garantie (al. 1) et une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété équivalant à l'expropriation (al. 2). Cette disposition consacre un droit fondamental et garantit ainsi une liberté que le particulier peut faire valoir contre toute atteinte du fait de l'Etat (Auer/Malinverni/ Hotelier, Droit constitutionnel suisse, Berne, 2013, p. 374ss; Jean-François Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich, Bâle, Genève, 2003, ad art. 26
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
Cst, p. 220ss). Une mesure d'expropriation - en particulier d'expropriation définitive - constitue une atteinte grave à la garantie de la propriété ancrée à l'art. 26
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
Cst. Selon l'art. 36
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
Cst, une telle atteinte à un droit fondamental doit reposer sur une loi (al. 1), être justifiée par un intérêt public (al. 2) et être proportionnée au but poursuivi (al. 3; cf. art. 5 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
et 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
Cst.).

10.2 Il a déjà été démontré que le projet litigieux, y compris l'expropriation des recourants, repose sur une base légale suffisante (consid. 5) et qu'il est justifié par un intérêt public (consid. 7).

10.3 En vertu du principe de la proportionnalité, la mesure étatique doit respecter les règles de l'aptitude, de la nécessité et satisfaire au principe de la proportionnalité au sens étroit (consid. 9.1 supra pour plus de détail).

10.3.1 Il a déjà été démontré ci-avant que le projet concrétise différents intérêts publics (consid. 9.1.1), de sorte que la règle de l'aptitude est satisfaite. En outre, dès lors qu'aucune autre variante ne permet d'atteindre les buts visés, ou seulement très imparfaitement et en portant plus gravement atteinte à d'autres intérêts légitimes (consid. 9.1.2), le projet litigieux est nécessaire.

10.3.2 Concernant la proportionnalité au sens étroit, il s'agit de mettre en balance les intérêts publics poursuivis par le projet litigieux avec les intérêts privés des recourants. Bien que ces derniers ne soient pas négligeables, le Tribunal estime que les intérêts publics, détaillés plus haut (consid. 7), sont en l'espèce prépondérants. A cet égard, on observera, concernant l'intérêt privé des recourants, qu'il ne s'agit pas d'expropriations totales de leurs parcelles, mais de parts qui atteignent au maximum 1/8ème de celles-ci. Concernant les conséquences de ces expropriations sur l'exploitation des surfaces agricoles restantes, un SAF a été constitué afin d'essayer de trouver des solutions satisfaisantes (consid. 8.7.1). Quoiqu'il en soit, il s'agit de conséquences purement économiques qui pourront, cas échéant et aux conditions légales, être indemnisées dans le cadre de la procédure en estimation devant la CFE.

Au vu des considérations qui précèdent, l'expropriation des parcelles des recourants repose sur une base légale suffisante, poursuit un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité. Par conséquent, elle est conforme à l'ordre juridique et ne viole pas la garantie de la propriété, toute indemnisation étant réservée. L'expropriation définitive et temporaire des parcelles des recourants selon les plans approuvés doit être confirmée et le recours rejeté sur ces points.

11.
Les recourants 3-5 font valoir que le projet approuvé par l'autorité inférieure est lacunaire. Avec les 26 charges figurant dans la décision attaquée, le projet ne serait pas suffisamment abouti et ne pourrait pas être réalisé selon les prescriptions, de sorte que les art. 18b
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18b - La domanda di approvazione dei piani va presentata, con la documentazione necessaria, all'autorità competente per l'approvazione dei piani. Questa esamina se la documentazione è completa e, se del caso, chiede di completarla.
LCdF et 6 al. 2 de l'ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF, RS 742.141.1) seraient violés. L'autorité aurait dû préalablement inviter l'intimée à modifier son projet.

En guise de motivation, les recourants, qui se contentent de rapporter presque textuellement certains considérants de la décision attaquée en lien avec certaines charges, exposent que le projet présente un risque d'instabilité de la voie en cas de fortes températures des rails, que la largeur des deux rampes d'accès au quai est inférieure à la valeur minimale (charge 2.3), que "les profils en travers du passage supérieur RC 293 avec la ligne de contact dessous" sont manquants (charge 2.6), que le projet nécessite des adaptations dans les installations de sécurité (charge 2.9), que le rapport de sécurité ne fournit pas suffisamment d'informations sur la gestion de la sécurité pour la réalisation de l'installation pour les travaux prévus, qui nécessitent des interventions majeures sur les installations de sécurité existantes (charge 2.11) ou encore que les informations contenues dans le rapport d'impact environnemental se réfèrent aux résultats du screening 2011 au lieu de celui de 2014, de sorte que le chapitre est à revoir dans son ensemble car il contient plusieurs erreurs et incohérences (charge 2.15).

11.1 Selon l'art. 18b
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18b - La domanda di approvazione dei piani va presentata, con la documentazione necessaria, all'autorità competente per l'approvazione dei piani. Questa esamina se la documentazione è completa e, se del caso, chiede di completarla.
LCdF, la demande d'approbation des plans doit être adressée avec les documents requis à l'autorité compétente. Cette dernière vérifie si le dossier est complet et, au besoin, le fait compléter. L'art. 3 al. 2
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 3 Domanda d'approvazione dei piani - 1 La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
1    La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
2    Per tutti i progetti si devono presentare:
a  la domanda d'approvazione dei piani;
b  la scheda di progetto;
c  il rapporto tecnico;
d  il piano d'insieme;
e  i piani di situazione;
f  i profili longitudinali;
g  i profili normali e quelli trasversali caratteristici;
h  le sagome di spazio libero determinanti;
i  le convenzioni di utilizzazione e le basi di progetto delle strutture portanti;
j  le domande di deroghe alle prescrizioni Oferr8 e De-Oferr9 (art. 5 Oferr) e le richieste di approvazione in singoli casi di deroghe possibili a determinate condizioni previste nelle prescrizioni;
k  i rapporti sulla sicurezza (art. 8b Oferr);
l  i rapporti di valutazione della sicurezza;
m  i rapporti di perizia con il parere del richiedente sull'attuazione dei risultati della perizia;
n  il rapporto sull'impatto ambientale (per progetti sottoposti all'obbligo di EIA) oppure il rapporto ambientale (per progetti non sottoposti all'obbligo di EIA);
o  i dati relativi al fabbisogno di terreni e di altri diritti e servitù reali nonché quelli relativi alle modalità previste per acquisirli e allo stato delle trattative;
p  il piano di picchettamento.
3    Per progetti su tratte interoperabili (art. 15a Oferr), oltre ai documenti di cui al capoverso 2, si devono presentare:
a  tutti i documenti ulteriori trasmessi agli organismi di valutazione indipendenti (art. 15r e 15t Oferr) per i loro esami;
b  qualora vi sia una partecipazione di un organismo notificato di cui all'articolo 15r Oferr: la dichiarazione «CE» di verifica, tutti gli attestati «CE» di verifica e i dossier tecnici degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e la fase precedente alla presentazione della domanda d'approvazione dei piani;
c  domande di autorizzazione di deroghe alle STI (art. 15e Oferr).
4    Per progetti su tratte interoperabili che non prevedono la partecipazione di un organismo notificato, oltre ai documenti di cui al capoverso 3, si devono presentare tutti gli attestati e i rapporti degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e precedenti la presentazione della domanda.
5    Se necessario, l'autorità competente per l'approvazione (art. 18 cpv. 2 Lferr) può esigere ulteriori documenti.
6    L'UFT emana direttive circa il genere, le caratteristiche, il contenuto e il numero dei documenti richiesti.
de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF, RS 742.142.1) énumère les documents devant être joints à une demande d'approbation des plans. L'art. 6 al. 2
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 6 Approvazione dei piani di costruzioni e impianti - 1 I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
1    I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
2    Con l'approvazione dei piani l'UFT certifica che la documentazione approvata permette la realizzazione di una costruzione o di un impianto conformi alle prescrizioni.
3    L'UFT può procedere esso stesso all'esame della documentazione oppure disporne l'esame da parte di terzi indipendenti e dotati delle necessarie competenze (periti), nonché chiedere attestati o rapporti di perizia al richiedente.73
4    L'UFT può, nell'ambito della procedura d'approvazione dei piani, decidere per quali costruzioni, impianti o parti degli stessi devono essere presentati attestati di sicurezza conformemente all'articolo 5l.74
5    ...75
6    L'approvazione dei piani di costruzioni e impianti riveste valore di licenza di costruzione.
OCF prescrit qu'en approuvant les plans, l'OFT constate que les documents approuvés permettent de construire les ouvrages et les installations conformément aux prescriptions.

11.2 La charge est une obligation que la décision impose à l'administré accessoirement au droit ou à l'obligation qui en est son objet même (Moor/Poltier, Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs et leur contrôle, Berme 2011, p. 90ss). Elle fait partie intégrante de la décision. L'inexécution d'une charge peut constituer un cas de révocation de la décision (ATF 129 II 361, consid. 6.2; arrêt du TAF A-566/2014 du 3 décembre 2015 consid. 3.2).

11.3 Dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires, lesquels présentent en principe une certaine complexité, les charges et réserves permettent de lier à l'autorisation de construire des obligations d'agir, de tolérer ou de s'abstenir. L'inscription d'une ou de plusieurs charges dans une décision d'approbation des plans ne signifie en aucun cas que le projet serait irréalisable. Au contraire, les charges sont souvent nécessaires et assurent bien davantage la sécurité ou la perfection d'un ouvrage ; elles démontrent un examen approfondi du dossier et sont inhérentes aux décisions d'approbation des plans (cf. ATAF 2012/23 consid. 11.3). Dans le domaine technique par exemple, les charges sont émises en général pour contraindre au respect d'un niveau de sécurité exigé ou pour préciser un aspect du projet dont l'étude détaillée n'était pas opportune au stade de la mise à l'enquête. De même, les charges permettent à l'autorité d'approbation de corriger certaines erreurs dans les plans et rapports produits et ainsi contraindre le requérant à tenir compte de corrections qui ne justifient pas une nouvelle mise à l'enquête (arrêt du TAF A-2465/2016 du 2 février 2018 consid. 6.10.2).

11.4 Selon l'art. 18i al. 2
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18i Procedura semplificata - 1 La procedura semplificata di approvazione dei piani è applicata a:
LCdF, les plans de détail élaborés sur la base d'un projet déjà approuvé sont soumis à la procédure simplifiée, auquel cas la demande n'est ni publiée ni mise à l'enquête ; l'autorité chargée de l'approbation des plans soumet alors le projet aux intéressés, qui peuvent faire opposition dans un délai de 30 jours. Par conséquent, il faut également admettre que l'autorité puisse requérir, par le bais d'une charge, des plans de détail pour approbation (arrêt précité du TAF A-3713/2008 consid. 12.3.1).

11.5 En revanche, si le projet initial subit des changements importants pendant la procédure d'approbation des plans, le projet modifié doit être de nouveau soumis aux intéressés pour avis ou, le cas échéant, mis à l'enquête publique (art. 5 al. 1
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 5 Procedura in caso di modifiche sostanziali del progetto - 1 Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
1    Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
2    Se i piani sono modificati dopo essere stati approvati, le parti interessate devono essere sottoposte a una nuova procedura.
3    Se l'impianto è già in costruzione, i lavori concernenti le parti rimaste invariate possono proseguire, salvo ordine contrario dell'autorità competente.
OPAPIF).

11.6 L'art. 3 al. 2 let. l
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 3 Domanda d'approvazione dei piani - 1 La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
1    La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
2    Per tutti i progetti si devono presentare:
a  la domanda d'approvazione dei piani;
b  la scheda di progetto;
c  il rapporto tecnico;
d  il piano d'insieme;
e  i piani di situazione;
f  i profili longitudinali;
g  i profili normali e quelli trasversali caratteristici;
h  le sagome di spazio libero determinanti;
i  le convenzioni di utilizzazione e le basi di progetto delle strutture portanti;
j  le domande di deroghe alle prescrizioni Oferr8 e De-Oferr9 (art. 5 Oferr) e le richieste di approvazione in singoli casi di deroghe possibili a determinate condizioni previste nelle prescrizioni;
k  i rapporti sulla sicurezza (art. 8b Oferr);
l  i rapporti di valutazione della sicurezza;
m  i rapporti di perizia con il parere del richiedente sull'attuazione dei risultati della perizia;
n  il rapporto sull'impatto ambientale (per progetti sottoposti all'obbligo di EIA) oppure il rapporto ambientale (per progetti non sottoposti all'obbligo di EIA);
o  i dati relativi al fabbisogno di terreni e di altri diritti e servitù reali nonché quelli relativi alle modalità previste per acquisirli e allo stato delle trattative;
p  il piano di picchettamento.
3    Per progetti su tratte interoperabili (art. 15a Oferr), oltre ai documenti di cui al capoverso 2, si devono presentare:
a  tutti i documenti ulteriori trasmessi agli organismi di valutazione indipendenti (art. 15r e 15t Oferr) per i loro esami;
b  qualora vi sia una partecipazione di un organismo notificato di cui all'articolo 15r Oferr: la dichiarazione «CE» di verifica, tutti gli attestati «CE» di verifica e i dossier tecnici degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e la fase precedente alla presentazione della domanda d'approvazione dei piani;
c  domande di autorizzazione di deroghe alle STI (art. 15e Oferr).
4    Per progetti su tratte interoperabili che non prevedono la partecipazione di un organismo notificato, oltre ai documenti di cui al capoverso 3, si devono presentare tutti gli attestati e i rapporti degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e precedenti la presentazione della domanda.
5    Se necessario, l'autorità competente per l'approvazione (art. 18 cpv. 2 Lferr) può esigere ulteriori documenti.
6    L'UFT emana direttive circa il genere, le caratteristiche, il contenuto e il numero dei documenti richiesti.
OPAPIF exige que la demande d'approbation des plans soit assortie d'un rapport de sécurité (cf. également art. 8a al. 2
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 8a Verifica dell'attestato di sicurezza - 1 L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
1    L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
2    Può controllare attestati di sicurezza mediante esame diretto dell'impianto ferroviario o del veicolo.
OCF). Concernant en revanche non pas le rapport de sécurité, mais les dossiers de sécurité - distinction susceptible, il est vrai, de prêter à confusion -, l'OFT peut, en approuvant les plans, en exiger la production en lien avec certaines installations ou ouvrages particuliers (cf. art. 6 al. 4
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 6 Approvazione dei piani di costruzioni e impianti - 1 I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
1    I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
2    Con l'approvazione dei piani l'UFT certifica che la documentazione approvata permette la realizzazione di una costruzione o di un impianto conformi alle prescrizioni.
3    L'UFT può procedere esso stesso all'esame della documentazione oppure disporne l'esame da parte di terzi indipendenti e dotati delle necessarie competenze (periti), nonché chiedere attestati o rapporti di perizia al richiedente.73
4    L'UFT può, nell'ambito della procedura d'approvazione dei piani, decidere per quali costruzioni, impianti o parti degli stessi devono essere presentati attestati di sicurezza conformemente all'articolo 5l.74
5    ...75
6    L'approvazione dei piani di costruzioni e impianti riveste valore di licenza di costruzione.
OCF). Au regard de la systématique de la loi et des ordonnances, la présentation d'un dossier de sécurité n'intervient qu'après l'approbation des plans, le cas échéant, après la réalisation de l'installation (cf. art. 8a al. 3
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 8a Verifica dell'attestato di sicurezza - 1 L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
1    L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
2    Può controllare attestati di sicurezza mediante esame diretto dell'impianto ferroviario o del veicolo.
OCF, qui confère à l'OFT la faculté de contrôler le dossier de sécurité en vérifiant les installations), en préambule à la délivrance de l'autorisation d'exploiter (cf. art. 8 al. 3
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 8 Autorizzazione d'esercizio - 1 È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18w Lferr per la messa in esercizio di impianti ferroviari modificati in modo rilevante.86
1    È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18w Lferr per la messa in esercizio di impianti ferroviari modificati in modo rilevante.86
1bis    È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18wbis Lferr per la messa in esercizio di veicoli nuovi o modificati in modo rilevante.87
2    Negli altri casi l'UFT decide in occasione dell'approvazione dei piani se la messa in esercizio richiede un'autorizzazione d'esercizio.
3    Se è richiesta un'autorizzazione d'esercizio, l'impresa ferroviaria presenta all'UFT un attestato di sicurezza conformemente all'articolo 5l.88
4    Dopo l'esame dell'attestato di sicurezza, l'UFT rilascia l'autorizzazione d'esercizio se sono adempiute le condizioni previste per l'approvazione dei piani o l'omologazione di tipo.
5    Se non è richiesta un'autorizzazione d'esercizio, l'UFT può in qualsiasi momento controllare, mediante esame diretto dell'impianto o del veicolo, se sono adempiute le condizioni, chiedere una conferma dell'impresa ferroviaria od ordinare l'esame da parte di un perito.
6    L'impresa ferroviaria deve mettere gratuitamente a disposizione degli organi di controllo il personale indispensabile per l'esame e il collaudo, il materiale e i piani e trasmettere le necessarie informazioni.
7    L'UFT emana per gli impianti ferroviari direttive concernenti il tipo, le caratteristiche, il contenuto e il numero dei documenti da presentare.
8    Per i tronchi di confine di cui all'allegato 8 l'UFT può rilasciare autorizzazioni d'esercizio in considerazione delle autorizzazioni d'esercizio estere o riconoscere queste ultime anche in assenza di un accordo internazionale sul riconoscimento reciproco di tali autorizzazioni.89
OCF). L'art. 18w
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18w Autorizzazione d'esercizio per impianti ferroviari - 1 Per gli impianti ferroviari modificati in modo rilevante è necessaria un'autorizzazione d'esercizio dell'UFT.
LCdF est d'ailleurs sans équivoque: il dispose en effet que l'OFT octroie l'autorisation d'exploiter lorsque l'entreprise requérante a fourni le dossier de sécurité et que le projet répond aux exigences (arrêt du TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 6).

11.7 En l'espèce, et dans la mesure où les recourants semblent notamment se plaindre d'une prétendue incomplétude du dossier, il sied de préciser qu'il ne s'agit pas de juger, dans la présente cause, de la question de savoir si le dossier mis à l'enquête était complet ou non, mais si la décision entreprise est conforme à la loi (arrêt précité du TAF A- 2465/2016 consid. 6.10.3, ATAF 2012/23 consid. 11.3).

11.8 Concernant le nombre de charges, même si celui-ci devait être qualifié d'important - ce qui n'est pas le cas - il ne suffirait aucunement à démontrer que le projet ne serait pas réalisable. Au contraire, les charges permettent d'affiner certains points secondaires et d'assurer un suivi de la réalisation du projet. A cet égard, plusieurs charges imposées dans la décision attaquée prévoient que des documents devront être adressés à l'OFT, pour examen ou pour approbation, ce qui assure précisément un tel suivi. Par ailleurs, dans le cadre de l'approbation d'un projet ferroviaire, il est pratiquement inévitable que certaines charges soient imposées au requérant. Cela tient notamment au fait qu'une autorité unique est compétente pour statuer sur une demande qui requiert l'examen de la conformité à toutes les lois applicables et qui portent sur des domaines techniques parfois très variés (consid. 9.2.1 supra). Pour ce faire, dite autorité est amenée à consulter les autorités cantonales concernées ainsi que des autorités fédérales spécialisées (consid. 6.3.1 supra), lesquelles pourront faire valoir différentes remarques, d'ordre technique en particulier, qui pourront, cas échéant, justifier l'imposition de charges. Enfin, le nombre de 26 charges de la décision présentement attaquée est en réalité particulièrement modeste. Le TF a estimé, dans un cas portant sur l'approbation de plans ferroviaires à Lausanne, que les 200 charges dont était assortie la décision entreprise ne permettaient pas de conclure que le projet avait subi d'importantes modifications ou encore qu'il serait incomplet (TF 1C_121/2018 précité, consid. 4.2.1). Le TAF a tenu, en substance, le même raisonnement dans le cas de l'approbation des plans du projet ferroviaire CEVA où la décision d'approbation des plans comportait plus de 300 charges (arrêt précité du TAF A-3713/2008 consid. 11.1). Certes, les deux projets précités étaient d'une envergure, respectivement d'une complexité, autrement plus conséquente que le présent projet. Il reste que le nombre de 26 charges, même pour un projet ferroviaire de moindre ampleur, est pleinement admissible.

11.9 Pour le reste, les recourants n'expliquent nullement en quoi les charges imposées par l'OFT consisteraient en un changement substantiel du projet nécessitant une nouvelle mise à l'enquête publique conformément à l'art. 5 al. 1
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 5 Procedura in caso di modifiche sostanziali del progetto - 1 Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
1    Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
2    Se i piani sono modificati dopo essere stati approvati, le parti interessate devono essere sottoposte a una nuova procedura.
3    Se l'impianto è già in costruzione, i lavori concernenti le parti rimaste invariate possono proseguire, salvo ordine contrario dell'autorità competente.
OPAPIF. Or, il est manifeste que les charges en question portent sur des points secondaires du projet - ce qui ne signifie bien sûr pas qu'ils puissent être négligés.

11.9.1 En effet, les charges dont se plaignent expressément les recourants - au même titre que celles qu'ils ne mentionnent pas, au demeurant - sont de nature technique et/ou concernent la phase de réalisation du projet. Elles portent toutes sur des points accessoires du projet. Ainsi, la charge 2.3 prévoit que l'intimée doit élargir les deux rampes d'accès au quai de la Halte de St-Eloi, à Orbe, pour respecter la valeur minimale, respectivement que le plan modifié doit être transmis à l'OFT pour examen 6 mois avant le début des travaux concernés. Selon la charge 2.6, l'intimée doit soumettre les profils en travers du passage supérieur RC 293 avec la ligne de contact dessous à l'OFT pour examen 2 mois avant le début des travaux. A teneur de la charge 2.9, l'intimée doit soumettre pour approbation à l'OFT un projet de détail pour certaines modifications en lien avec les installations de sécurité et des PN au plus tard 6 mois avant le début des travaux concernés. Dans le considérant correspondant, il est précisé que le projet de détail devra porter sur "l'interface entre l'enclenchement actuel des CFF et le nouvel enclenchement Travys", sur "le dispositif de déraillement", pour lequel l'OFT "propose de reconsidérer l'emplacement des sabots de déraillement", sur "les temps de blocages des PN", jugés en l'état actuel du projet conformes aux dispositions d'exécution de l'OCF mais que l'OFT propose néanmoins d'optimiser, sur "le signal annonciateur de voie libre" et, enfin, sur "la signalisation d'entrée dans une gare en cul-de-sac". La charge 2.11 prévoit que l'intimée, en collaboration avec les CFF, doit documenter la planification complète de l'établissement du rapport de sécurité - phase réalisation (délais, activités, responsabilités, compétences et indépendance) dans la preuve de sécurité (phase réalisation) du projet.

Ainsi, aucune de ces charges ne portent sur des éléments substantiels du projet. Il en résulte que l'imposition desdites charges est licite.

11.9.2 Concernant la charge 2.15, celle-ci prévoit que l'intimée "doit revoir le chapitre relatif à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) du RIE dans son ensemble", respectivement que le RIE actualisé doit être envoyé à l'OFT pour examen 6 mois avant le début des travaux afin de définir si des mesures de sécurité selon l'OPAM sont nécessaires, auquel cas ces dernières devront être mises en place dans le cadre des travaux. Dans le considérant correspondant, l'OFT constate "que les informations contenues dans le chapitre "Prévention contre les accidents majeurs" du RIE seréfèrent aux résultats duscreening 2011 alors qu'ily a lieu dese référer aux résultats duscreening 2014 et que le chapitreest à revoirdans son ensemble, car il contient plusieurs erreurs et incohérences. [...] Sides mesures desécurité sont nécessaires, ellesdevront êtremises en placeselon les procédures que demanderont lesdites mesures".

11.9.2.1 L'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) a pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs (art. 1 al. 1
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
1    Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
2    Essa si applica:
a  alle aziende in cui i quantitativi soglia, ai sensi dell'allegato 1.1, per le sostanze, i preparati o i rifiuti speciali sono superati;
b  alle aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza del 9 maggio 20126 sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 3 o 4;
c  agli impianti ferroviari di cui all'allegato 1.2a;
d  alle strade di grande transito ai sensi dell'ordinanza del 6 giugno 19838 concernente le strade di grande transito, sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo l'ordinanza del 17 aprile 19859 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) o secondo i corrispondenti accordi internazionali;
e  al tratto di Reno sul quale sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo il regolamento del 29 aprile 197010 per il trasporto di materie pericolose sul Reno (ADNR);
f  agli impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza del 26 giugno 201912 sugli impianti di trasporto in condotta che soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.
2bis    L'autorità esecutiva può eccettuare dal campo d'applicazione della presente ordinanza aziende di cui al capoverso 2 lettera b che:
a  eseguono attività della classe 3 esclusivamente con organismi di cui all'allegato 1.4 che in virtù delle loro proprietà non possono propagarsi in modo incontrollabile tra la popolazione o nell'ambiente; e
b  in base al loro potenziale di pericoli non possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente.13
3    L'autorità esecutiva può, in singoli casi, sottoporre alla presente ordinanza le seguenti aziende, vie di comunicazione o impianti di trasporto in condotta se, in base al loro potenziale di pericoli, possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente:14
a  aziende con sostanze, preparati o rifiuti speciali;
b  aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 2, previa consultazione della Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica (CFSB);
c  vie di comunicazione fuori delle aziende sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose ai sensi del capoverso 2;
d  impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta che non soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.18
4    La presente ordinanza non si applica agli impianti e trasporti sottoposti alla legislazione sull'energia nucleare e sulla radioprotezione, nella misura in cui possono danneggiare la popolazione o l'ambiente a causa delle loro radiazioni.19
5    Alle aziende o alle vie di comunicazione che, in caso di eventi straordinari, potrebbero danneggiare gravemente la popolazione o l'ambiente in altro modo che con le loro sostanze, i loro preparati, i rifiuti speciali nonché le merci pericolose o gli organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato, sono applicabili direttamente le prescrizioni dell'articolo 10 LPAmb.20
OPAM), soit des dommages qui surviennent à la suite d'un évènement extraordinaire sortant de l'exploitation normale de l'installation. De manière très résumée, l'art. 5 al. 2
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 5 Rapporto del detentore - 1 Il detentore di un'azienda deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
1    Il detentore di un'azienda deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta dell'azienda con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  l'elenco delle quantità massime di sostanze, preparati o rifiuti speciali presenti nell'azienda che superano i quantitativi soglia ai sensi dell'allegato 1.1 nonché i quantitativi soglia utilizzabili;
c  la determinazione e la valutazione del rischio ai sensi degli articoli 6 e 7 dell'ordinanza del 9 maggio 201231 sull'impiego confinato;
d  le basi di eventuali contratti di assicurazione contro i rischi di responsabilità civile o materiale dell'azienda;
e  indicazioni sulle misure di sicurezza;
f  la valutazione dell'entità di eventuali danni alla popolazione o all'ambiente in seguito ad incidente rilevante.
2    Il detentore di una via di comunicazione deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta della struttura edile e tecnica della via di comunicazione con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  indicazioni sulla quantità e sulla struttura del traffico nonché sulla natura e frequenza degli incidenti;
c  indicazioni sulle misure di sicurezza;
d  la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni alla popolazione o all'ambiente.
3    Il detentore di un impianto di trasporto in condotta deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta della struttura edile e tecnica dell'impianto di trasporto in condotta con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  indicazioni sul tipo, sulla composizione e sullo stato di aggregazione delle sostanze e dei preparati trasportati come pure sulla pressione di servizio autorizzata e sulla frequenza degli incidenti;
c  indicazioni sulle misure di sicurezza;
d  la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni alla popolazione o all'ambiente.32
4    ...33
5    L'autorità esecutiva esonera il detentore di una strada di grande transito dall'obbligo di inoltrare il breve rapporto se, in base ai dati in suo possesso, anche senza il breve rapporto può ritenere ammissibile l'ipotesi che la probabilità di incidenti rilevanti con gravi danni sia sufficientemente piccola.34
OPAM prévoit que le détenteur d'une voie de communication est tenu de remettre à l'autorité d'exécution un rapport succincte contenant certaines indications, dont une brève description de la construction et de l'équipement de la voie de communication, un plan de situation et des informations sur le voisinage (let. a), des indications sur le volume et la structure du trafic, sur le type et la fréquence des accidents survenus sur la voie de communication (let. b), des indications sur les mesures de sécurité (let. c) et une estimation de la probabilité d'occurrence d'un accident majeur entraînant de graves dommages pour la population ou l'environnement (let. d). Selon l'art. 6
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 6 Valutazione del rapporto, analisi dei rischi - 1 L'autorità esecutiva controlla che il rapporto sia completo e corretto.
1    L'autorità esecutiva controlla che il rapporto sia completo e corretto.
2    Essa controlla in particolare che:
a  per l'azienda in questione, la valutazione dell'entità degli eventuali danni (art. 5 cpv. 1 lett. f) sia plausibile;
b  per la via di comunicazione in questione, la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni (art. 5 cpv. 2 lett. d) sia plausibile;
c  per l'impianto di trasporto in condotta in questione, la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni (art. 5 cpv. 3 lett. d) sia plausibile.
3    Essa valuta, se necessario dopo un sopralluogo, se sia ammissibile l'ipotesi che:
a  per l'azienda in questione, si possano escludere gravi danni alla popolazione o all'ambiente in seguito ad incidente rilevante;
b  per la via di comunicazione in questione, la probabilità che capiti un incidente rilevante sia sufficientemente piccola;
c  per l'impianto di trasporto in condotta in questione, la probabilità che capiti un incidente rilevante sia sufficientemente piccola.
3bis    L'autorità esecutiva annota per iscritto i risultati della propria valutazione.37
4    Se l'ipotesi di cui al capoverso 3 non è ammissibile, essa ordina al detentore di eseguire e inoltrarle un'analisi dei rischi conformemente all'allegato 4.38
OPAM, l'autorité d'exécution doit alors vérifier le rapport succinct (al.1) et déterminer s'il est possible d'admettre que la voie de communication présente une probabilité d'accident majeur entraînant de graves dommages suffisamment faible (al. 3 let. b OPAM). Si tel n'est pas le cas, elle ordonne au détenteur de procéder à une étude de risque (al. 4). A teneur de l'art. 7
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 7 Valutazione dell'analisi dei rischi - 1 L'autorità esecutiva esamina l'analisi dei rischi e valuta se il rischio è sopportabile. Annota la sua valutazione per iscritto.39
1    L'autorità esecutiva esamina l'analisi dei rischi e valuta se il rischio è sopportabile. Annota la sua valutazione per iscritto.39
2    Nella valutazione della sopportabilità del rischio essa tiene conto anche dei rischi di quanto esiste nelle vicinanze e considera segnatamente che la probabilità di un incidente rilevante deve essere tanto più piccola quanto maggiore è:
a  la necessità di proteggere la popolazione o l'ambiente da gravi danni in seguito a incidente rilevante rispetto all'interesse pubblico o privato per un'azienda, una via di comunicazione o un impianto di trasporto in condotta;
b  l'entità degli eventuali danni alla popolazione o all'ambiente.
OPAM, l'autorité d'exécution examine l'étude de risque et détermine si le risque est acceptable (al. 1). L'art. 8
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 8 Misure supplementari di sicurezza - 1 Se il rischio non è sopportabile, l'autorità esecutiva ordina le necessarie misure supplementari. Vi rientrano, se del caso, anche limitazioni e divieti concernenti l'attività aziendale od il traffico.
1    Se il rischio non è sopportabile, l'autorità esecutiva ordina le necessarie misure supplementari. Vi rientrano, se del caso, anche limitazioni e divieti concernenti l'attività aziendale od il traffico.
2    Per le misure di competenza di un altro ente pubblico, l'autorità esecutiva presenta la relativa proposta alle autorità competenti. Se necessario, il Consiglio federale coordina l'applicazione delle misure.
OPAM prévoit que si le risque n'est pas acceptable, l'autorité d'exécution ordonne les mesures supplémentaires qui s'imposent (al. 1). Elle est également en droit, au besoin, de restreindre l'exploitation ou la circulation, voire de l'interdire (al. 2). Les annexes 2 et suivantes prévoient certaines mesures de sécurité.

11.9.2.2 En l'espèce, l'OPAM ne trouve pas directement à s'appliquer, ainsi que l'ont notamment relevé le canton de Vaud et l'OFEV dans leur courrier des respectivement 21 décembre 2016 et 13 mars 2017, dès lors que les critères d'application, fixés à l'annexe 1.2a de dite ordonnance, par renvoie de l'art. 1 al. 2 let. c
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
1    Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
2    Essa si applica:
a  alle aziende in cui i quantitativi soglia, ai sensi dell'allegato 1.1, per le sostanze, i preparati o i rifiuti speciali sono superati;
b  alle aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza del 9 maggio 20126 sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 3 o 4;
c  agli impianti ferroviari di cui all'allegato 1.2a;
d  alle strade di grande transito ai sensi dell'ordinanza del 6 giugno 19838 concernente le strade di grande transito, sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo l'ordinanza del 17 aprile 19859 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) o secondo i corrispondenti accordi internazionali;
e  al tratto di Reno sul quale sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo il regolamento del 29 aprile 197010 per il trasporto di materie pericolose sul Reno (ADNR);
f  agli impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza del 26 giugno 201912 sugli impianti di trasporto in condotta che soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.
2bis    L'autorità esecutiva può eccettuare dal campo d'applicazione della presente ordinanza aziende di cui al capoverso 2 lettera b che:
a  eseguono attività della classe 3 esclusivamente con organismi di cui all'allegato 1.4 che in virtù delle loro proprietà non possono propagarsi in modo incontrollabile tra la popolazione o nell'ambiente; e
b  in base al loro potenziale di pericoli non possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente.13
3    L'autorità esecutiva può, in singoli casi, sottoporre alla presente ordinanza le seguenti aziende, vie di comunicazione o impianti di trasporto in condotta se, in base al loro potenziale di pericoli, possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente:14
a  aziende con sostanze, preparati o rifiuti speciali;
b  aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 2, previa consultazione della Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica (CFSB);
c  vie di comunicazione fuori delle aziende sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose ai sensi del capoverso 2;
d  impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta che non soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.18
4    La presente ordinanza non si applica agli impianti e trasporti sottoposti alla legislazione sull'energia nucleare e sulla radioprotezione, nella misura in cui possono danneggiare la popolazione o l'ambiente a causa delle loro radiazioni.19
5    Alle aziende o alle vie di comunicazione che, in caso di eventi straordinari, potrebbero danneggiare gravemente la popolazione o l'ambiente in altro modo che con le loro sostanze, i loro preparati, i rifiuti speciali nonché le merci pericolose o gli organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato, sono applicabili direttamente le prescrizioni dell'articolo 10 LPAmb.20
OPAM, ne sont pas remplis. L'art. 1 al. 3
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
1    Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
2    Essa si applica:
a  alle aziende in cui i quantitativi soglia, ai sensi dell'allegato 1.1, per le sostanze, i preparati o i rifiuti speciali sono superati;
b  alle aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza del 9 maggio 20126 sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 3 o 4;
c  agli impianti ferroviari di cui all'allegato 1.2a;
d  alle strade di grande transito ai sensi dell'ordinanza del 6 giugno 19838 concernente le strade di grande transito, sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo l'ordinanza del 17 aprile 19859 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) o secondo i corrispondenti accordi internazionali;
e  al tratto di Reno sul quale sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo il regolamento del 29 aprile 197010 per il trasporto di materie pericolose sul Reno (ADNR);
f  agli impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza del 26 giugno 201912 sugli impianti di trasporto in condotta che soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.
2bis    L'autorità esecutiva può eccettuare dal campo d'applicazione della presente ordinanza aziende di cui al capoverso 2 lettera b che:
a  eseguono attività della classe 3 esclusivamente con organismi di cui all'allegato 1.4 che in virtù delle loro proprietà non possono propagarsi in modo incontrollabile tra la popolazione o nell'ambiente; e
b  in base al loro potenziale di pericoli non possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente.13
3    L'autorità esecutiva può, in singoli casi, sottoporre alla presente ordinanza le seguenti aziende, vie di comunicazione o impianti di trasporto in condotta se, in base al loro potenziale di pericoli, possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente:14
a  aziende con sostanze, preparati o rifiuti speciali;
b  aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 2, previa consultazione della Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica (CFSB);
c  vie di comunicazione fuori delle aziende sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose ai sensi del capoverso 2;
d  impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta che non soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.18
4    La presente ordinanza non si applica agli impianti e trasporti sottoposti alla legislazione sull'energia nucleare e sulla radioprotezione, nella misura in cui possono danneggiare la popolazione o l'ambiente a causa delle loro radiazioni.19
5    Alle aziende o alle vie di comunicazione che, in caso di eventi straordinari, potrebbero danneggiare gravemente la popolazione o l'ambiente in altro modo che con le loro sostanze, i loro preparati, i rifiuti speciali nonché le merci pericolose o gli organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato, sono applicabili direttamente le prescrizioni dell'articolo 10 LPAmb.20
OPAM permet toutefois à l'autorité d'exécution d'étendre, au cas par cas, l'application de l'ordonnance si, en raison du danger potentiel que présente l'installation, elle pourrait porter gravement atteinte à la population ou à l'environnement. Par conséquent, il apparaît que l'OFT souhaite bénéficier d'informations supplémentaires afin de déterminer s'il souhaite faire usage de la prérogative que lui confère l'art. 1 al. 3
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
1    Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
2    Essa si applica:
a  alle aziende in cui i quantitativi soglia, ai sensi dell'allegato 1.1, per le sostanze, i preparati o i rifiuti speciali sono superati;
b  alle aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza del 9 maggio 20126 sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 3 o 4;
c  agli impianti ferroviari di cui all'allegato 1.2a;
d  alle strade di grande transito ai sensi dell'ordinanza del 6 giugno 19838 concernente le strade di grande transito, sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo l'ordinanza del 17 aprile 19859 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) o secondo i corrispondenti accordi internazionali;
e  al tratto di Reno sul quale sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo il regolamento del 29 aprile 197010 per il trasporto di materie pericolose sul Reno (ADNR);
f  agli impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza del 26 giugno 201912 sugli impianti di trasporto in condotta che soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.
2bis    L'autorità esecutiva può eccettuare dal campo d'applicazione della presente ordinanza aziende di cui al capoverso 2 lettera b che:
a  eseguono attività della classe 3 esclusivamente con organismi di cui all'allegato 1.4 che in virtù delle loro proprietà non possono propagarsi in modo incontrollabile tra la popolazione o nell'ambiente; e
b  in base al loro potenziale di pericoli non possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente.13
3    L'autorità esecutiva può, in singoli casi, sottoporre alla presente ordinanza le seguenti aziende, vie di comunicazione o impianti di trasporto in condotta se, in base al loro potenziale di pericoli, possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente:14
a  aziende con sostanze, preparati o rifiuti speciali;
b  aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 2, previa consultazione della Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica (CFSB);
c  vie di comunicazione fuori delle aziende sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose ai sensi del capoverso 2;
d  impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta che non soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.18
4    La presente ordinanza non si applica agli impianti e trasporti sottoposti alla legislazione sull'energia nucleare e sulla radioprotezione, nella misura in cui possono danneggiare la popolazione o l'ambiente a causa delle loro radiazioni.19
5    Alle aziende o alle vie di comunicazione che, in caso di eventi straordinari, potrebbero danneggiare gravemente la popolazione o l'ambiente in altro modo che con le loro sostanze, i loro preparati, i rifiuti speciali nonché le merci pericolose o gli organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato, sono applicabili direttamente le prescrizioni dell'articolo 10 LPAmb.20
OPAM. Or, s'il relève de la libre appréciation de l'OFT - certes dans les limites des grands principes - de décider d'étendre l'application de dite ordonnance dans un cas d'espèce, il s'ensuit que l'OFT est également libre de demander des renseignements supplémentaires au concerné par le biais d'une charge, cas échéant de décider s'il veut faire usage de cette prérogative. Déjà pour cette raison, la charge en question est admissible.

11.9.2.3 Par ailleurs, il faut relever que l'OPAM vise à faire face aux dommages qui surviennent à la suite d'un évènement extraordinaire sortant de l'exploitation normale de l'installation. Les mesures de sécurité qui concernent l'exploitation ordinaire de l'installation ferroviaire ont été abordées dans le rapport de sécurité, partant le seront dans le dossier de sécurité (consid. 11.6). L'OPAM vise donc à faire face à des dommages peut prévisibles. En conséquence, les mesures qu'elles préconisent ne sont pas véritablement, sauf dans des cas rares, de nature à affecter substantiellement le projet. Ainsi, les mesures figurant à l'annexe 2 consistent notamment à veiller à la formation du personnel et à l'information des tiers, à définir les modalités pour l'établissement et l'évaluation des scénarios d'accidents majeurs possibles, à définir les modalités de planification et de mise en oeuvre des mesures, à prévoir la surveillance, l'entretien et la vérification des parties importantes de l'installation, à définir les modalités pour l'établissement du plan d'intervention, à concevoir la construction de la voie de communication de manière à ce que les sollicitations escomptées en cas d'accident majeur ne génèrent pas d'atteintes graves supplémentaires, à doter la voie de communication des équipements de sécurité nécessaires et prendre les mesures de sécurité requises sur les plans de la construction, de la technique et de l'organisation, ou encore à équiper la voie de communication de dispositifs d'alerte et d'alarme suffisants, à élaborer un plan d'intervention avec les services d'intervention et procéder à des exercices périodiques sur la base de ce plan.

En tout état de cause, l'OFT a expressément prévu que "sides mesures desécurité sont nécessaires, ellesdevront êtremises en placeselon les procédures requises". Cette phrase doit être comprise au sens large. Ainsi, s'il devait s'avérer, ce qui paraît peu probable, qu'une modification substantielle de l'infrastructure devait être requise, ou une modification moindre affectant néanmoins directement les intérêts privés des recourants, les procédures idoines devraient être engagées, de sorte que les droits des intéressés seraient préservés.

Il résulte de ce qui précède que la charge 2.15 est également admissible.

12.
Au vu des considérations qui précèdent, les recours des recourant 3-5, d'une part, et des recourants 11-12, d'autre part, sont rejetés. La décision attaquée est confirmée.

13.

13.1 A teneur de l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA, les frais de procédure sont mis, en règle générale, à la charge de la partie qui succombe.

13.2 Selon l'art. 116 al. 1
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 116 - 1 Le spese di procedura davanti al Tribunale amministrativo federale, comprese le spese ripetibili dell'espropriato, sono addossate all'espropriante.127 Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può procedere ad una diversa ripartizione. In ogni caso, le spese provocate inutilmente sono addossate a chi le ha cagionate.
1    Le spese di procedura davanti al Tribunale amministrativo federale, comprese le spese ripetibili dell'espropriato, sono addossate all'espropriante.127 Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può procedere ad una diversa ripartizione. In ogni caso, le spese provocate inutilmente sono addossate a chi le ha cagionate.
2    Nei casi menzionati nell'articolo 114 capoverso 3, le spese sono ripartite secondo i principi generali della legge di procedura civile federale, del 4 dicembre 1947128.
3    Nella procedura davanti al Tribunale federale, la ripartizione delle spese è retta della legge del 17 giugno 2005129 sul Tribunale federale.130
LEx, les frais causés par la procédure devant le Tribunal administratif fédéral, y compris les dépens alloués à l'exproprié, sont supportés par l'expropriant. Lorsque les conclusions de l'exproprié sont rejetées intégralement ou en majeure partie, les frais peuvent être répartis autrement. Les frais causés inutilement seront supportés dans chaque cas par celui qui les a occasionnés.

En l'espèce, les recourants succombent intégralement. Dans la mesure où plusieurs de leurs griefs ne portent pas sur le principe de l'expropriation, d'une part, et où, d'autre part, la LEx confère une grande marge d'appréciation au Tribunal quant à la répartition des frais lorsque les conclusions des recourants sont rejetées intégralement, comme en l'espèce, il apparaît équitable de faire supporter à ces derniers la moitié des frais totaux de la procédure, lesquels sont fixés à 3'000 francs (art. 2 al. 1
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par conséquent, les recourants 3-5 supportent solidairement des frais de procédure pour 750 francs ; ce montant est prélevé sur l'avance de frais versée le 14 juillet 2020 d'un montant de 1'500 francs. Le solde de 750 francs leur sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt. De même, les recourants 11-12 supportent solidairement des frais de procédure pour 750 francs ; ce montant est prélevé sur l'avance de frais versée le 21 juillet 2020 d'un montant de 1'500 francs. Le solde de 750 francs leur sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt.

L'intimée supporte l'autre moitié des frais de procédure, soit 1'500 francs.

14.

14.1 Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al.1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA et art. 7ss
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
FITAF).

14.2 Selon l'art. 115 al. 1
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 115 - 1 L'espropriante deve pagare all'espropriato una congrua indennità per le spese ripetibili necessarie, cagionate a quest'ultimo dalle procedure di espropriazione, di conciliazione e di stima. Nella procedura combinata, tale pretesa sussiste per ciascuna parte alla procedura di approvazione dei piani minacciata di espropriazione.124
1    L'espropriante deve pagare all'espropriato una congrua indennità per le spese ripetibili necessarie, cagionate a quest'ultimo dalle procedure di espropriazione, di conciliazione e di stima. Nella procedura combinata, tale pretesa sussiste per ciascuna parte alla procedura di approvazione dei piani minacciata di espropriazione.124
2    Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può rinunciare, in tutto o in parte, all'aggiudicazione delle spese ripetibili.
3    Nei casi di richieste manifestamente abusive o di pretese palesemente esagerate, l'espropriato può essere costretto a pagare le spese ripetibili all'espropriante.
4    L'articolo 114 capoversi 3 e 4 è applicabile per analogia.
LEx, l'expropriant est tenu de verser une indemnité convenable à l'exproprié à raison des frais extrajudiciaires occasionnés par les procédures d'expropriation, de conciliation et d'estimation. Dans la procédure combinée, les parties à la procédure d'approbation des plans qui sont menacées par une expropriation peuvent prétendre à une telle indemnité.

En l'espèce, le Tribunal retient que les dépens auxquels les recourants 3-5 et 11-12 pourraient prétendre en lien avec leurs griefs portant sur le principe de l'expropriation se compensent avec les dépens auxquels l'intimée peut prétendre pour l'autre part. Partant, aucune indemnité de dépens n'est allouée.

(dispositif à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours des recourants 3 à 5 est rejeté.

2.
Le recours des recourants 11 à 12 est rejeté.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de 3'000 francs, sont mis, pour moitié, à la charge des recourants, et pour l'autre, à charge de l'intimée.

Les recourants 3-5 supportent solidairement des frais de procédure pour 750 francs ; ce montant est prélevé sur l'avance de frais versée le 14 juillet 2020 d'un montant de 1'500 francs. Le solde de 750 francs leur sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt.

Les recourants 11-12 supportent solidairement des frais de procédure pour 750 francs ; ce montant est prélevé sur l'avance de frais versée le 21 juillet 2020 d'un montant de 1'500 francs. Le solde de 750 francs leur sera restitué dès l'entrée en force du présent arrêt.

L'intimée supportent la moitié restante des frais de procédure, soit 1'500 francs. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal après l'entrée en force du présent arrêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Le bulletin de versement sera envoyé par courrier séparé.

4.
Aucune indemnité de dépens n'est allouée.

5.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'intimée et à l'autorité inférieure.

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Pasqualetto Péquignot Manuel Chenal

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
, 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.20
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1bis    Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF).

Expédition :

Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants (acte judiciaire)

- à l'intimée (acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; acte judiciaire)
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : A-3366/2020
Data : 28. settembre 2023
Pubblicato : 05. ottobre 2023
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Abilitazione alla professione
Oggetto : Infrastructure ferroviaire ; approbation des plans ligne Orbe - Chavornay


Registro di legislazione
Cost: 5 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
26 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 26 Garanzia della proprietà - 1 La proprietà è garantita.
36
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
LEspr: 4 
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 4 - Il diritto d'espropriazione può essere esercitato:
a  per la costruzione, la trasformazione, la manutenzione e l'esercizio di un'opera nonché per il futuro ampliamento di essa;
b  per il trasporto ed il deposito del materiale da costruzione occorrente;
c  per l'acquisto di esso materiale qualora non sia possibile ottenerlo altrimenti che a condizioni molto onerose;
d  in rapporto con un'opera per i provvedimenti di protezione, ripristino e sostituzione secondo le prescrizioni del diritto federale sulla protezione dell'ambiente, della natura e del paesaggio;
e  per l'esecuzione dei provvedimenti necessari alla sostituzione di diritti espropriati con prestazioni in natura8 o necessari alla tutela di interessi pubblici.
5 
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 5 - 1 Possono formare l'oggetto dell'espropriazione i diritti reali sui fondi, i diritti risultanti dalle disposizioni sulla proprietà fondiaria in materia di rapporti di vicinato, inoltre i diritti personali dei conduttori e degli affittuari del fondo da espropriare.
1    Possono formare l'oggetto dell'espropriazione i diritti reali sui fondi, i diritti risultanti dalle disposizioni sulla proprietà fondiaria in materia di rapporti di vicinato, inoltre i diritti personali dei conduttori e degli affittuari del fondo da espropriare.
2    Questi diritti possono essere estinti o limitati in modo permanente o temporaneo.
115 
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 115 - 1 L'espropriante deve pagare all'espropriato una congrua indennità per le spese ripetibili necessarie, cagionate a quest'ultimo dalle procedure di espropriazione, di conciliazione e di stima. Nella procedura combinata, tale pretesa sussiste per ciascuna parte alla procedura di approvazione dei piani minacciata di espropriazione.124
1    L'espropriante deve pagare all'espropriato una congrua indennità per le spese ripetibili necessarie, cagionate a quest'ultimo dalle procedure di espropriazione, di conciliazione e di stima. Nella procedura combinata, tale pretesa sussiste per ciascuna parte alla procedura di approvazione dei piani minacciata di espropriazione.124
2    Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può rinunciare, in tutto o in parte, all'aggiudicazione delle spese ripetibili.
3    Nei casi di richieste manifestamente abusive o di pretese palesemente esagerate, l'espropriato può essere costretto a pagare le spese ripetibili all'espropriante.
4    L'articolo 114 capoversi 3 e 4 è applicabile per analogia.
116
SR 711 Legge federale del 20 giugno 1930 sull'espropriazione (LEspr)
LEspr Art. 116 - 1 Le spese di procedura davanti al Tribunale amministrativo federale, comprese le spese ripetibili dell'espropriato, sono addossate all'espropriante.127 Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può procedere ad una diversa ripartizione. In ogni caso, le spese provocate inutilmente sono addossate a chi le ha cagionate.
1    Le spese di procedura davanti al Tribunale amministrativo federale, comprese le spese ripetibili dell'espropriato, sono addossate all'espropriante.127 Se le conclusioni dell'espropriato vengono respinte totalmente o preponderantemente, si può procedere ad una diversa ripartizione. In ogni caso, le spese provocate inutilmente sono addossate a chi le ha cagionate.
2    Nei casi menzionati nell'articolo 114 capoverso 3, le spese sono ripartite secondo i principi generali della legge di procedura civile federale, del 4 dicembre 1947128.
3    Nella procedura davanti al Tribunale federale, la ripartizione delle spese è retta della legge del 17 giugno 2005129 sul Tribunale federale.130
LPT: 1 
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
1    Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
2    Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
a  proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
abis  promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
b  realizzare insediamenti compatti;
bbis  creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
c  promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
d  garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
e  garantire la difesa nazionale;
f  promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.
3 
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
1    Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
2    Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
a  mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
b  integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
c  tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
d  conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
e  permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
3    Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
a  ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
abis  adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
b  preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
c  mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
d  assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
e  inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
4    Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
a  tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
b  rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
c  evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.
6 
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 6 Fondamenti - 1 ...18
1    ...18
2    In vista dell'allestimento dei loro piani direttori, i Cantoni elaborano i fondamenti in cui stabiliscono quali territori:19
a  sono idonei all'agricoltura;
b  sono di particolare bellezza o valore, importanti ai fini della ricreazione o quali basi naturali della vita;
bbis  sono idonei alla produzione di elettricità generata da energie rinnovabili;
c  sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali o da immissioni nocive.
3    Nei fondamenti i Cantoni descrivono anche lo stato e lo sviluppo avvenuto:21
a  del loro comprensorio insediativo;
b  del traffico;
bbis  dell'approvvigionamento, segnatamente di quello di elettricità generata a partire da energie rinnovabili;
bter  degli edifici e impianti pubblici;;
c  delle loro superfici coltive.
4    Essi tengono conto delle concezioni e dei piani settoriali della Confederazione, dei piani direttori dei Cantoni vicini come pure dei programmi di sviluppo e piani regionali.
13
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio
LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro.
1    La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro.
2    Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
33 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA58, in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1bis    Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
48 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
1    Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
2    In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.20
3    Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
4    Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.
82 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
Lferr: 1 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 1 Oggetto e campo d'applicazione - 1 La presente legge disciplina la costruzione e l'esercizio delle ferrovie.
3 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 3 - 1 Per la costruzione e l'esercizio delle ferrovie può essere esercitato il diritto di espropriazione secondo la legge federale del 20 giugno 193011 sulla espropriazione.12
5 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 5 - 1 Chi intende costruire ed esercitare un'infrastruttura ferroviaria deve disporre di una concessione d'infrastruttura (concessione).19
18 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18 Principio - 1 Le costruzioni e gli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) possono essere costruiti o modificati unicamente previa approvazione dei piani da parte dell'autorità competente.
18b 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18b - La domanda di approvazione dei piani va presentata, con la documentazione necessaria, all'autorità competente per l'approvazione dei piani. Questa esamina se la documentazione è completa e, se del caso, chiede di completarla.
18d 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18d Consultazione, pubblicazione e deposito dei piani - 1 L'autorità competente per l'approvazione dei piani trasmette la domanda ai Cantoni interessati, invitandoli a esprimere il loro parere entro tre mesi. In casi motivati tale termine può eccezionalmente essere prorogato.
18f 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18f Opposizione - 1 Chi ha qualità di parte secondo le disposizioni della legge federale del 20 dicembre 1968119 sulla procedura amministrativa può, durante il termine di deposito dei piani, fare opposizione presso l'autorità competente per l'approvazione dei piani.120 Se non fa opposizione, è escluso dal seguito della procedura.
18g 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18g - L'eliminazione delle divergenze nell'Amministrazione federale è disciplinata dall'articolo 62b della legge federale del 21 marzo 1997125 sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione.
18i 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18i Procedura semplificata - 1 La procedura semplificata di approvazione dei piani è applicata a:
18w 
SR 742.101 Legge federale del 20 dicembre 1957 sulle ferrovie (Lferr)
Lferr Art. 18w Autorizzazione d'esercizio per impianti ferroviari - 1 Per gli impianti ferroviari modificati in modo rilevante è necessaria un'autorizzazione d'esercizio dell'UFT.
62b
OPAPIF: 3 
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 3 Domanda d'approvazione dei piani - 1 La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
1    La domanda d'approvazione dei piani deve contenere tutti i dati necessari alla valutazione del progetto.
2    Per tutti i progetti si devono presentare:
a  la domanda d'approvazione dei piani;
b  la scheda di progetto;
c  il rapporto tecnico;
d  il piano d'insieme;
e  i piani di situazione;
f  i profili longitudinali;
g  i profili normali e quelli trasversali caratteristici;
h  le sagome di spazio libero determinanti;
i  le convenzioni di utilizzazione e le basi di progetto delle strutture portanti;
j  le domande di deroghe alle prescrizioni Oferr8 e De-Oferr9 (art. 5 Oferr) e le richieste di approvazione in singoli casi di deroghe possibili a determinate condizioni previste nelle prescrizioni;
k  i rapporti sulla sicurezza (art. 8b Oferr);
l  i rapporti di valutazione della sicurezza;
m  i rapporti di perizia con il parere del richiedente sull'attuazione dei risultati della perizia;
n  il rapporto sull'impatto ambientale (per progetti sottoposti all'obbligo di EIA) oppure il rapporto ambientale (per progetti non sottoposti all'obbligo di EIA);
o  i dati relativi al fabbisogno di terreni e di altri diritti e servitù reali nonché quelli relativi alle modalità previste per acquisirli e allo stato delle trattative;
p  il piano di picchettamento.
3    Per progetti su tratte interoperabili (art. 15a Oferr), oltre ai documenti di cui al capoverso 2, si devono presentare:
a  tutti i documenti ulteriori trasmessi agli organismi di valutazione indipendenti (art. 15r e 15t Oferr) per i loro esami;
b  qualora vi sia una partecipazione di un organismo notificato di cui all'articolo 15r Oferr: la dichiarazione «CE» di verifica, tutti gli attestati «CE» di verifica e i dossier tecnici degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e la fase precedente alla presentazione della domanda d'approvazione dei piani;
c  domande di autorizzazione di deroghe alle STI (art. 15e Oferr).
4    Per progetti su tratte interoperabili che non prevedono la partecipazione di un organismo notificato, oltre ai documenti di cui al capoverso 3, si devono presentare tutti gli attestati e i rapporti degli organismi di valutazione incaricati indipendenti, riguardanti la pianificazione e precedenti la presentazione della domanda.
5    Se necessario, l'autorità competente per l'approvazione (art. 18 cpv. 2 Lferr) può esigere ulteriori documenti.
6    L'UFT emana direttive circa il genere, le caratteristiche, il contenuto e il numero dei documenti richiesti.
5
SR 742.142.1 Ordinanza del 2 febbraio 2000 sulla procedura d'approvazione dei piani di impianti ferroviari (OPAPIF)
OPAPIF Art. 5 Procedura in caso di modifiche sostanziali del progetto - 1 Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
1    Se, nel corso della procedura d'approvazione, i progetti subiscono modifiche sostanziali rispetto al progetto iniziale, il progetto modificato deve essere nuovamente sottoposto agli interessati o, se del caso, pubblicato.
2    Se i piani sono modificati dopo essere stati approvati, le parti interessate devono essere sottoposte a una nuova procedura.
3    Se l'impianto è già in costruzione, i lavori concernenti le parti rimaste invariate possono proseguire, salvo ordine contrario dell'autorità competente.
OPIR: 1 
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
1    Scopo della presente ordinanza è di proteggere la popolazione e l'ambiente da danni gravi in seguito a incidenti rilevanti.
2    Essa si applica:
a  alle aziende in cui i quantitativi soglia, ai sensi dell'allegato 1.1, per le sostanze, i preparati o i rifiuti speciali sono superati;
b  alle aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza del 9 maggio 20126 sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 3 o 4;
c  agli impianti ferroviari di cui all'allegato 1.2a;
d  alle strade di grande transito ai sensi dell'ordinanza del 6 giugno 19838 concernente le strade di grande transito, sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo l'ordinanza del 17 aprile 19859 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) o secondo i corrispondenti accordi internazionali;
e  al tratto di Reno sul quale sono trasportate o trasbordate merci pericolose secondo il regolamento del 29 aprile 197010 per il trasporto di materie pericolose sul Reno (ADNR);
f  agli impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza del 26 giugno 201912 sugli impianti di trasporto in condotta che soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.
2bis    L'autorità esecutiva può eccettuare dal campo d'applicazione della presente ordinanza aziende di cui al capoverso 2 lettera b che:
a  eseguono attività della classe 3 esclusivamente con organismi di cui all'allegato 1.4 che in virtù delle loro proprietà non possono propagarsi in modo incontrollabile tra la popolazione o nell'ambiente; e
b  in base al loro potenziale di pericoli non possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente.13
3    L'autorità esecutiva può, in singoli casi, sottoporre alla presente ordinanza le seguenti aziende, vie di comunicazione o impianti di trasporto in condotta se, in base al loro potenziale di pericoli, possono danneggiare seriamente la popolazione o l'ambiente:14
a  aziende con sostanze, preparati o rifiuti speciali;
b  aziende in cui viene eseguita un'attività mediante organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato la quale, in virtù dell'ordinanza sull'impiego confinato, deve essere assegnata alla classe 2, previa consultazione della Commissione federale di esperti per la sicurezza biologica (CFSB);
c  vie di comunicazione fuori delle aziende sulle quali sono trasportate o trasbordate merci pericolose ai sensi del capoverso 2;
d  impianti di trasporto in condotta secondo l'ordinanza sugli impianti di trasporto in condotta che non soddisfano i criteri di cui all'allegato 1.3.18
4    La presente ordinanza non si applica agli impianti e trasporti sottoposti alla legislazione sull'energia nucleare e sulla radioprotezione, nella misura in cui possono danneggiare la popolazione o l'ambiente a causa delle loro radiazioni.19
5    Alle aziende o alle vie di comunicazione che, in caso di eventi straordinari, potrebbero danneggiare gravemente la popolazione o l'ambiente in altro modo che con le loro sostanze, i loro preparati, i rifiuti speciali nonché le merci pericolose o gli organismi geneticamente modificati, patogeni o alloctoni soggetti a impiego confinato, sono applicabili direttamente le prescrizioni dell'articolo 10 LPAmb.20
5 
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 5 Rapporto del detentore - 1 Il detentore di un'azienda deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
1    Il detentore di un'azienda deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta dell'azienda con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  l'elenco delle quantità massime di sostanze, preparati o rifiuti speciali presenti nell'azienda che superano i quantitativi soglia ai sensi dell'allegato 1.1 nonché i quantitativi soglia utilizzabili;
c  la determinazione e la valutazione del rischio ai sensi degli articoli 6 e 7 dell'ordinanza del 9 maggio 201231 sull'impiego confinato;
d  le basi di eventuali contratti di assicurazione contro i rischi di responsabilità civile o materiale dell'azienda;
e  indicazioni sulle misure di sicurezza;
f  la valutazione dell'entità di eventuali danni alla popolazione o all'ambiente in seguito ad incidente rilevante.
2    Il detentore di una via di comunicazione deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta della struttura edile e tecnica della via di comunicazione con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  indicazioni sulla quantità e sulla struttura del traffico nonché sulla natura e frequenza degli incidenti;
c  indicazioni sulle misure di sicurezza;
d  la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni alla popolazione o all'ambiente.
3    Il detentore di un impianto di trasporto in condotta deve inviare all'autorità esecutiva un breve rapporto comprendente:
a  la descrizione succinta della struttura edile e tecnica dell'impianto di trasporto in condotta con il piano corografico e l'indicazione di quanto esiste nelle vicinanze;
b  indicazioni sul tipo, sulla composizione e sullo stato di aggregazione delle sostanze e dei preparati trasportati come pure sulla pressione di servizio autorizzata e sulla frequenza degli incidenti;
c  indicazioni sulle misure di sicurezza;
d  la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni alla popolazione o all'ambiente.32
4    ...33
5    L'autorità esecutiva esonera il detentore di una strada di grande transito dall'obbligo di inoltrare il breve rapporto se, in base ai dati in suo possesso, anche senza il breve rapporto può ritenere ammissibile l'ipotesi che la probabilità di incidenti rilevanti con gravi danni sia sufficientemente piccola.34
6 
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 6 Valutazione del rapporto, analisi dei rischi - 1 L'autorità esecutiva controlla che il rapporto sia completo e corretto.
1    L'autorità esecutiva controlla che il rapporto sia completo e corretto.
2    Essa controlla in particolare che:
a  per l'azienda in questione, la valutazione dell'entità degli eventuali danni (art. 5 cpv. 1 lett. f) sia plausibile;
b  per la via di comunicazione in questione, la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni (art. 5 cpv. 2 lett. d) sia plausibile;
c  per l'impianto di trasporto in condotta in questione, la valutazione della probabilità di un incidente rilevante con gravi danni (art. 5 cpv. 3 lett. d) sia plausibile.
3    Essa valuta, se necessario dopo un sopralluogo, se sia ammissibile l'ipotesi che:
a  per l'azienda in questione, si possano escludere gravi danni alla popolazione o all'ambiente in seguito ad incidente rilevante;
b  per la via di comunicazione in questione, la probabilità che capiti un incidente rilevante sia sufficientemente piccola;
c  per l'impianto di trasporto in condotta in questione, la probabilità che capiti un incidente rilevante sia sufficientemente piccola.
3bis    L'autorità esecutiva annota per iscritto i risultati della propria valutazione.37
4    Se l'ipotesi di cui al capoverso 3 non è ammissibile, essa ordina al detentore di eseguire e inoltrarle un'analisi dei rischi conformemente all'allegato 4.38
7 
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 7 Valutazione dell'analisi dei rischi - 1 L'autorità esecutiva esamina l'analisi dei rischi e valuta se il rischio è sopportabile. Annota la sua valutazione per iscritto.39
1    L'autorità esecutiva esamina l'analisi dei rischi e valuta se il rischio è sopportabile. Annota la sua valutazione per iscritto.39
2    Nella valutazione della sopportabilità del rischio essa tiene conto anche dei rischi di quanto esiste nelle vicinanze e considera segnatamente che la probabilità di un incidente rilevante deve essere tanto più piccola quanto maggiore è:
a  la necessità di proteggere la popolazione o l'ambiente da gravi danni in seguito a incidente rilevante rispetto all'interesse pubblico o privato per un'azienda, una via di comunicazione o un impianto di trasporto in condotta;
b  l'entità degli eventuali danni alla popolazione o all'ambiente.
8
SR 814.012 Ordinanza del 27 febbraio 1991 sulla protezione contro gli incidenti rilevanti (OPIR)
OPIR Art. 8 Misure supplementari di sicurezza - 1 Se il rischio non è sopportabile, l'autorità esecutiva ordina le necessarie misure supplementari. Vi rientrano, se del caso, anche limitazioni e divieti concernenti l'attività aziendale od il traffico.
1    Se il rischio non è sopportabile, l'autorità esecutiva ordina le necessarie misure supplementari. Vi rientrano, se del caso, anche limitazioni e divieti concernenti l'attività aziendale od il traffico.
2    Per le misure di competenza di un altro ente pubblico, l'autorità esecutiva presenta la relativa proposta alle autorità competenti. Se necessario, il Consiglio federale coordina l'applicazione delle misure.
OPT: 2 
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 2 Pianificazione e coordinazione di attività d'incidenza territoriale - 1 Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
1    Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
a  quanto territorio è necessario per l'attività;
b  quali alternative e varianti entrano in considerazione;
c  se l'attività è compatibile con gli scopi e i principi della pianificazione del territorio;
d  quali possibilità sono date di utilizzare il suolo in modo misurato e riguardoso dell'ambiente nonché di migliorare l'assetto dell'insediamento;
e  se l'attività è compatibile con piani e prescrizioni vigenti di Confederazione, Cantoni, regioni e Comuni in merito all'utilizzazione del suolo, in particolare con i piani direttori e di utilizzazione.
2    Le autorità accertano le ripercussioni delle loro attività d'incidenza territoriale e provvedono tempestivamente all'informazione reciproca.
3    Esse coordinano le attività d'incidenza territoriale che si escludono, si intralciano, si condizionano o si completano a vicenda.
26 
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 26 Principi - 1 Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
1    Le superfici per l'avvicendamento delle colture sono parte dei territori idonei all'agricoltura (art. 6 cpv. 2 lett. a LPT); esse sono costituite dalle superfici coltive idonee, comprendenti soprattutto i campi, i prati artificiali in rotazione, come pure i prati naturali confacenti alla campicoltura, e sono assicurate con provvedimenti della pianificazione del territorio.
2    Esse sono designate in funzione delle condizioni climatiche (durata della vegetazione, precipitazioni), delle caratteristiche del suolo (coltivabilità, fertilità, equilibrio idrico) e della forma del terreno (pendenza, attitudine a una lavorazione con mezzi meccanici) come pure nel rispetto delle necessità dell'equilibrio ecologico.
3    Un'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture è necessaria onde assicurare, in periodi perturbati, una base sufficiente per l'approvvigionamento del Paese ai sensi del piano di alimentazione.
28 
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 28 Rilevamenti dei Cantoni - 1 Nell'ambito della loro pianificazione direttrice (art. 6-12 LPT), i Cantoni designano le superfici per l'avvicendamento delle colture, giusta l'articolo 26 capoversi 1 e 2, insieme agli altri territori idonei all'agricoltura.
1    Nell'ambito della loro pianificazione direttrice (art. 6-12 LPT), i Cantoni designano le superfici per l'avvicendamento delle colture, giusta l'articolo 26 capoversi 1 e 2, insieme agli altri territori idonei all'agricoltura.
2    A tale scopo essi forniscono per ogni Comune i dati cartografici e numerici sull'ubicazione, l'estensione e la qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi rilevano quali superfici per l'avvicendamento colturale sono situate in zone edificabili non urbanizzate o in altre zone non previste per l'utilizzazione agricola.
29 
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 29 Piano settoriale della Confederazione - La Confederazione fissa nel piano settoriale per l'avvicendamento delle colture l'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture e la relativa ripartizione tra i Cantoni.
30
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT)
OPT Art. 30 Garanzia delle superfici per l'avvicendamento delle colture - 1 I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1    I Cantoni badano che le superfici per l'avvicendamento delle colture siano attribuite alle zone agricole; essi indicano le misure necessarie a tale scopo nei loro piani direttori.
1bis    Le superfici per l'avvicendamento delle colture possono essere azzonate soltanto se:
a  senza sfruttare tali zone, non è ragionevolmente possibile raggiungere un obiettivo importante anche dal punto di vista del Cantone; e
b  viene garantito che le superfici sfruttate sono impiegate in modo ottimale secondo lo stato attuale delle conoscenze.15
2    I Cantoni garantiscono che la quota dell'estensione totale minima delle superfici per l'avvicendamento delle colture attribuita loro (art. 29) sia assicurata costantemente.16 Nella misura in cui tale quota non possa essere garantita fuori delle zone edificabili, essi designano zone di pianificazione (art. 27 LPT) per territori non urbanizzati situati in zone edificabili.
3    Onde garantire superfici per l'avvicendamento delle colture in zone edificabili, il Consiglio federale può fissare zone d'utilizzazione transitorie (art. 37 LPT).
4    I Cantoni seguono le modifiche della situazione, dell'estensione e della qualità delle superfici per l'avvicendamento delle colture; essi comunicano le modifiche all'ARE almeno ogni quattro anni (art. 9 cpv. 1).
Oferr: 6 
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 6 Approvazione dei piani di costruzioni e impianti - 1 I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
1    I piani delle costruzioni e degli impianti destinati esclusivamente o prevalentemente alla costruzione e all'esercizio di una ferrovia (impianti ferroviari) sottostanno all'approvazione secondo l'articolo 18 Lferr. La procedura d'approvazione dei piani è disciplinata dall'OPAPIF71.72
2    Con l'approvazione dei piani l'UFT certifica che la documentazione approvata permette la realizzazione di una costruzione o di un impianto conformi alle prescrizioni.
3    L'UFT può procedere esso stesso all'esame della documentazione oppure disporne l'esame da parte di terzi indipendenti e dotati delle necessarie competenze (periti), nonché chiedere attestati o rapporti di perizia al richiedente.73
4    L'UFT può, nell'ambito della procedura d'approvazione dei piani, decidere per quali costruzioni, impianti o parti degli stessi devono essere presentati attestati di sicurezza conformemente all'articolo 5l.74
5    ...75
6    L'approvazione dei piani di costruzioni e impianti riveste valore di licenza di costruzione.
8 
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 8 Autorizzazione d'esercizio - 1 È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18w Lferr per la messa in esercizio di impianti ferroviari modificati in modo rilevante.86
1    È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18w Lferr per la messa in esercizio di impianti ferroviari modificati in modo rilevante.86
1bis    È richiesta un'autorizzazione d'esercizio secondo l'articolo 18wbis Lferr per la messa in esercizio di veicoli nuovi o modificati in modo rilevante.87
2    Negli altri casi l'UFT decide in occasione dell'approvazione dei piani se la messa in esercizio richiede un'autorizzazione d'esercizio.
3    Se è richiesta un'autorizzazione d'esercizio, l'impresa ferroviaria presenta all'UFT un attestato di sicurezza conformemente all'articolo 5l.88
4    Dopo l'esame dell'attestato di sicurezza, l'UFT rilascia l'autorizzazione d'esercizio se sono adempiute le condizioni previste per l'approvazione dei piani o l'omologazione di tipo.
5    Se non è richiesta un'autorizzazione d'esercizio, l'UFT può in qualsiasi momento controllare, mediante esame diretto dell'impianto o del veicolo, se sono adempiute le condizioni, chiedere una conferma dell'impresa ferroviaria od ordinare l'esame da parte di un perito.
6    L'impresa ferroviaria deve mettere gratuitamente a disposizione degli organi di controllo il personale indispensabile per l'esame e il collaudo, il materiale e i piani e trasmettere le necessarie informazioni.
7    L'UFT emana per gli impianti ferroviari direttive concernenti il tipo, le caratteristiche, il contenuto e il numero dei documenti da presentare.
8    Per i tronchi di confine di cui all'allegato 8 l'UFT può rilasciare autorizzazioni d'esercizio in considerazione delle autorizzazioni d'esercizio estere o riconoscere queste ultime anche in assenza di un accordo internazionale sul riconoscimento reciproco di tali autorizzazioni.89
8a
SR 742.141.1 Ordinanza del 23 novembre 1983 sulla costruzione e l'esercizio delle ferrovie (Ordinanza sulle ferrovie, Oferr) - Ordinanza sulle ferrovie
Oferr Art. 8a Verifica dell'attestato di sicurezza - 1 L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
1    L'UFT verifica, nell'ambito della procedura di rilascio di un'autorizzazione d'esercizio, la completezza dell'attestato di sicurezza. Sulla base dello stesso verifica inoltre se sono realizzate le misure indicate nel rapporto sulla sicurezza.
2    Può controllare attestati di sicurezza mediante esame diretto dell'impianto ferroviario o del veicolo.
PA: 5 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
7 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 7 - 1 L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza.
1    L'autorità esamina d'ufficio la sua competenza.
2    La competenza non può essere pattuita tra l'autorità e la parte.
11 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 11 - 1 In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
1    In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
2    L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
3    Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.
12 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a  documenti;
b  informazioni delle parti;
c  informazioni o testimonianze di terzi;
d  sopralluoghi;
e  perizie.
13 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
1    Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
a  in un procedimento da esse proposto;
b  in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
c  in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
1bis    L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
2    L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.
33 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
1    L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
2    Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.
35 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
1    Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
2    L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
3    L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.
48 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
49 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
c  l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.
50 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
58 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 58 - 1 L'autorità inferiore può, fino all'invio della sua risposta, riesaminare la decisione impugnata.
1    L'autorità inferiore può, fino all'invio della sua risposta, riesaminare la decisione impugnata.
2    Essa notifica immediatamente una nuova decisione alle parti e la comunica all'autorità di ricorso.
3    Quest'ultima continua la trattazione del ricorso in quanto non sia divenuto senza oggetto per effetto di una nuova decisione; l'articolo 57 è applicabile, se la nuova decisione si fonda su fatti notevolmente differenti o cagiona una situazione giuridica notevolmente differente.
62 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
1    L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
2    Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
3    L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
4    L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.
63 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
TS-TAF: 2 
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
1    La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
2    Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
3    In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.
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Registro DTF
123-V-150 • 129-II-361 • 131-I-153 • 131-II-680 • 133-II-30 • 134-I-83 • 135-I-91 • 135-II-296 • 135-V-65 • 136-I-229 • 136-II-165 • 136-II-457 • 136-IV-97 • 137-II-266 • 138-II-77 • 142-II-154 • 142-II-451
Weitere Urteile ab 2000
1C_102/2019 • 1C_121/2018 • 1C_330/2007 • 1C_389/2020 • 1C_394/2020 • 1C_96/2019 • 1E.1/2006
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
approvazione dei piani • infrastruttura • orbe • interesse pubblico • piano settoriale • allacciamento • autorità inferiore • vaud • superficie di avvicendamento delle colture • losanna • bus • piano direttore • esaminatore • ffs • tribunale amministrativo federale • violenza carnale • pianificazione del territorio • consiglio federale • proporzionalità • prima istanza
... Tutti
BVGE
2014/24 • 2012/23 • 2008/23
BVGer
A-1524/2015 • A-1843/2021 • A-2021/2021 • A-2465/2016 • A-2946/2021 • A-3366/2020 • A-3713/2008 • A-379/2016 • A-4973/2019 • A-5197/2020 • A-566/2014 • A-7192/2018
FF
1992/II/1616 • 1998/2221 • 1998/III/2250 • 2020/5615 • 2022/1800