Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 181/2017

Urteil vom 27. September 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Sieber.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Christina Kotrba,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Géraldine Walker,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 30. Januar 2017 (LC160052-O/U).

Sachverhalt:

A.
A.A.________ (geb. 1963; Beschwerdeführer) und B.A.________ (geb. 1968; Beschwerdegegnerin) heirateten 1990. Sie sind die Eltern zweier mittlerweile volljähriger Söhne (geb. 1992 und 1994). Im Mai 2013 trennten sich die Ehegatten. Auf Klage des Ehemanns schied das Bezirksgericht Zürich die Ehe mit Urteil vom 1. September 2016. Soweit hier interessierend verpflichtete das Bezirksgericht den Ehemann dabei zur Zahlung von nachehelichem Unterhalt an die Ehefrau von monatlich Fr. 4'100.-- ab Rechtskraft des Scheidungsurteils bis und mit März 2017 und von Fr. 2'900.-- ab 1. April 2017 bis 15. August 2028.

B.
Mit Berufung vom 20. Oktober 2016 beantragte A.A.________ beim Obergericht des Kantons Zürich unter anderem, das Urteil des Bezirksgerichts sei im Unterhaltspunkt aufzuheben und es sei davon Vormerk zu nehmen, dass er keinen nachehelichen Unterhalt schulde. Mit Urteil vom 30. Januar 2017 (beiden Parteien eröffnet am 6. Februar 2017) hiess das Obergericht die Berufung teilweise gut. Es verpflichtete A.A.________ zur Zahlung von nachehelichem Unterhalt von Fr. 2'100.-- pro Monat ab Rechtskraft der Scheidung bis und mit Juni 2017 und von monatlich Fr. 2'600.-- ab 1. Juli 2017 bis 15. August 2028 (Dispositivziffer 1). Im Übrigen verlegte es die Kosten der kantonalen Verfahren (Dispositivziffern 4-7).

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 8. März 2017 gelangt A.A.________ mit den folgenden Anträgen in der Sache ans Bundesgericht:

"1. Es seien Dispositiv Ziff. 1, 4, 5, 6 und 7 des vorinstanzlichen Urteils aufzuheben.
2. Es sei davon Vormerk zu nehmen, dass der Beschwerdegegnerin kein nachehelicher Unterhalt zuzusprechen ist.
3. Eventualiter sei in Gutheissung der Beschwerde der Entscheid aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zur neuen Entscheidung zurückzuweisen."
Das Bundesgericht hat die Akten des vorinstanzlichen Verfahrens, indessen keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein Endentscheid eines oberen kantonalen Gerichts, das auf Rechtsmittel hin über die Nebenfolgen einer Scheidung (nachehelicher Unterhalt) und damit eine Zivilsache entschieden hat (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

2.
Vor Bundesgericht strittig ist der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf nachehelichen Unterhalt. Gemäss Art. 125 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB besteht ein derartiger Anspruch, soweit einem Ehegatten nicht zuzumuten ist, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt. Bei einer lebensprägenden Ehe - eine solche ist vorliegend aufgrund der langen Ehedauer und der gemeinsamen Kinder unstrittig gegeben - bemisst sich der Unterhalt grundsätzlich anhand des in der Ehe zuletzt gemeinsam gelebten Standards (BGE 141 III 465 E. 3.1; 137 III 102 E. 4.2.1.1). Auf die Fortsetzung dieses Standards hat die unterhaltsberechtigte Person bei genügenden Mitteln Anspruch. An diesen ihr gebührenden Unterhalt muss sie sich jedoch anrechnen lassen, was sie mit eigenen Einkünften selbst zu decken in der Lage ist (sog. Eigenversorgungskapazität). Verbleibt eine Differenz, wird der Unterhaltsbeitrag nach Massgabe der Leistungsfähigkeit der unterhaltsverpflichteten Person festgesetzt (BGE 140 III 485 E. 3.3).
Bei der Festsetzung des nachehelichen Unterhalts kommt dem kantonalen Sachgericht ein grosses Ermessen zu (BGE 135 III 59 E. 4.4; 134 III 577 E. 4). Das Bundesgericht greift in Ermessensentscheide nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 142 III 617 E. 3.2.5; 138 III 49 E. 4.4.5).

3.
Strittig ist vorab die Berechnung des der Beschwerdegegnerin gebührenden Unterhalts.

3.1. Hinsichtlich des Bedarfs der Beschwerdegegnerin führt der Beschwerdeführer aus, die Erstinstanz habe den "bereinigten Bedarf" mit Fr. 3'600.-- eingesetzt. Zu diesem Betrag habe sie den Vorsorgeunterhalt hinzugezählt, was einen Bedarf von insgesamt Fr. 4'200.-- ergebe. Soweit das Obergericht hingegen davon ausgehe, das Scheidungsgericht habe einen Bedarf von Fr. 4'600.-- errechnet, sei der angefochtene Entscheid aktenwidrig.
Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Erstinstanz zum Bedarf der Beschwerdegegnerin von Fr. 4'200.-- einen "hälftigen Freibetrag" von Fr. 400.-- hinzurechnete, den sie durch Teilung des von den Parteien nach der Scheidung erwirtschafteten Überschusses ermittelte. Auf diese Weise gelangte sie zu einem "Bedarf der [Beschwerdegegnerin]" von Fr. 4'600.-- (vgl. Urteil vom 1. September 2016 [Akten Obergericht, act. 47], E. 2.3.2 S. 22). Die Feststellung des Obergerichts, das Bezirksgericht habe einen entsprechenden Bedarf errechnet, ist daher nicht aktenwidrig und die Beschwerde insoweit unbegründet.

3.2. Der Beschwerdeführer scheint sodann den der Beschwerdegegnerin zugebilligten Grundbetrag sowie die Höhe der in der Bedarfsberechnung berücksichtigten Steuern zu bestreiten. Insofern begnügt er sich aber damit, die entsprechenden Berechnungsposten mit dem Vermerk "bestritten" zu versehen. Damit erfüllt er die an die Beschwerde zu stellenden Begründungsanforderungen nicht (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG und hierzu BGE 140 III 115 E. 2 sowie Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG und hierzu BGE 140 III 264 E. 2.3). Hierauf ist nicht weiter einzugehen.

3.3. Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, es könne der Beschwerdegegnerin kein Vorsorgeunterhalt angerechnet werden, weil sie in der Lage sei, ihren entsprechenden Bedarf selbst zu decken. Der gebührende Unterhalt im Sinne von Art. 125 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB schliesst eine angemessene Altersvorsorge ein. Dies betrifft den Ausgleich allfälliger künftiger nachehelicher Einbussen, wenn ein Ehegatte nach der Scheidung einer lebensprägenden Ehe keiner oder (vorübergehend) nur einer beschränkten Erwerbstätigkeit nachgehen und deshalb auch keine oder nicht die vollen Beiträge in die eigene Altersvorsorge einzahlen kann (BGE 135 III 158 E. 4.1). Nachehelicher Unterhalt ist freilich nur so weit geschuldet, wie die unterhaltsberechtigte Person nicht in der Lage ist, aus eigenen Kräften für ihren Unterhalt zu sorgen (BGE 141 III 193 E. 3.3). Auch Vorsorgeunterhalt ist damit nur und nur so lange zu leisten, wie die unterhaltsberechtigte Person nicht selbst für den Aufbau einer angemessenen Altersvorsorge besorgt sein kann bzw. bei zumutbarer Anstrengung besorgt sein könnte (Urteile 5A 145/2016 vom 20. September 2016 E. 4; 5A 957/2014 vom 5. Mai 2015 E. 3.4.2).
Wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird (hinten E. 4) ist der Beschwerdegegnerin ein hypothetisches Einkommen von Fr. 2'000.-- im Monat anzurechnen, was in etwa der Hälfte des Medianlohns einer ungelernten Arbeitskraft entspricht. Von ihr kann nicht verlangt werden, einer vollen Erwerbstätigkeit nachzugehen, weshalb es ihr auch nicht möglich sein wird, die vollen Beiträge in die Altersvorsorge einzuzahlen. Soweit der Beschwerdeführer davon ausgeht, die Beschwerdegegnerin könne ihren Vorsorgebedarf selbst decken, ist dies darauf zurückzuführen, dass sie seiner Ansicht nach einer vollen Erwerbstätigkeit nachgehen kann. Dies ist aber gerade nicht der Fall. Damit ist nicht zu beanstanden, dass das Obergericht der Beschwerdegegnerin einen - in seiner Höhe nicht bestrittenen - Beitrag für die Altersvorsorge angerechnet hat. Die Beschwerde erweist sich auch insoweit als unbegründet.

3.4. Der Beschwerdeführer beanstandet schliesslich die von der Vorinstanz vorgenommene Teilung des Überschusses, den die Parteien nach der Scheidung unbestritten zu erwirtschaften in der Lage sind.

3.4.1. Der Bedarf der unterhaltsberechtigten Person ist grundsätzlich konkret, das heisst, anhand der tatsächlich getätigten Ausgaben zu ermitteln. Wie das Bundesgericht präzisiert hat, gestattet die Methode der Existenzminimumsberechnung mit (allfälliger) Überschussverteilung (auch zweistufige Methode genannt) aber dann zulässige Ergebnisse, wenn die Ehegatten - gegebenenfalls trotz guter finanzieller Verhältnisse - nichts angespart haben oder aber die bisherige Sparquote durch die trennungsbedingten Mehrkosten aufgebraucht wird (BGE 140 III 485 E. 3.3). Der Grundsatz der gleichmässigen Aufteilung des Einkommensüberschusses darf aber nicht zu einer Vermögensverschiebung führen. Stand aufgrund der von den Ehegatten vereinbarten bzw. tatsächlich gelebten Lebenshaltung während des Zusammenlebens nur ein Teil des Einkommens für den ehelichen Unterhalt zur Verfügung, so besteht kein Grund, beim Getrenntleben oder nach der Scheidung auch den bis anhin der Vermögensbildung dienenden Teil des Einkommens unter den Ehegatten aufzuteilen (BGE 119 II 314 E. 4b/bb; vgl. auch BGE 121 I 97 E. 3b; Urteil 5A 592/2016 vom 8. März 2017 E. 4.1). Die unterhaltsverpflichtete Person, die eine Sparquote behauptet, trägt hiefür die Beweislast (BGE 140
III 485
E. 3.3).

3.4.2. Der Beschwerdeführer macht diesbezüglich geltend, die Ehegatten hätten schon während der Ehe einen Betrag von Fr. 1'100.-- im Monat angespart; diese Sparquote dürfe nicht geteilt werden, es ansonsten zu einer unzulässigen Umverteilung des Einkommens bzw. einer Vermögensverschiebung komme. Nach Ansicht des Obergerichts kann bei den vorliegenden Verhältnissen (lange Ehe, klassische Rollenteilung, mittleres Einkommen) und mit Blick auf die sehr knappe Bemessung des Bedarfs nicht von einer Vermögensbildung während der Ehe ausgegangen werden, welche einer Überschussverteilung entgegenstehen würde. Auch wenn die Beschwerdegegnerin den gegenteiligen Ausführungen des Beschwerdeführers im erstinstanzlichen Verfahren nichts entgegnet habe, so habe sie doch im obergerichtlichen Verfahren eine Vermögensbildung während der Ehe bestritten.

3.4.3. Die Beschwerdegegnerin hat im vorinstanzlichen Verfahren ausgeführt, die Verhältnisse während der Ehe erlaubten eine Überschussverteilung (Eingabe vom 21. Dezember 2016 [Akten Obergericht, act. 54], S. 16 f.). Damit hat sie eine Vermögensbildung letztlich bestritten. Dies verkennt der Beschwerdeführer, wenn er geltend macht, die von ihm behauptete Sparquote sei unbestritten geblieben. Er rügt sodann nicht, das Obergericht habe die entsprechenden Ausführungen der Beschwerdegegnerin nicht berücksichtigen dürfen, nachdem diese eine Sparquote im erstinstanzlichen Verfahren offenbar nicht bestritten hatte. Hierauf ist daher nicht weiter einzugehen (vgl. BGE 142 III 364 E. 2.4; 140 III 86 E. 2). Vor Bundesgericht beschränkt sich der Beschwerdeführer sodann darauf, das Vorliegen einer Sparquote, für die er beweisbelastet ist (vgl. E. 3.4.1 hiervor), zu behaupten, ohne sich mit den gegenteiligen Annahmen der Vorinstanz auseinanderzusetzen. Dies genügt den Begründungserfordernissen im bundesgerichtlichen Verfahren nicht (vgl. E. 3.2 hiervor und die dortigen Hinweise). Damit ist es nicht zu beanstanden, dass das Obergericht das Vorliegen einer Sparquote verneint und in der Folge eine Überschussverteilung vorgenommen hat. Unter diesen
Umständen bleiben die weiteren Ausführungen des Beschwerdeführers dazu, ob diese Sparquote durch die trennungsbedingten Mehrkosten aufgebraucht worden ist, ohne Bedeutung.

3.5. Zusammenfassend ist die Berechnung des der Beschwerdegegnerin gebührenden Bedarfs nicht zu beanstanden. Die Beschwerde erweist sich insoweit als unbegründet.

4.

4.1. Anlass zur Beschwerde gibt weiter die Beurteilung der Eigenversorgungskapazität der derzeit nicht erwerbstätigen Beschwerdegegnerin. Das Obergericht berücksichtigte in der Unterhaltsberechnung ab Januar 2017 ein monatliches Nettoerwerbseinkommen von Fr. 2'000.--. Der Beschwerdeführer sieht demgegenüber die Erzielung eines Bruttoeinkommens von Fr. 4'750.-- pro Monat bei einem Arbeitspensum von 100 % als der Beschwerdegegnerin zumutbar und möglich an.
Nach der Rechtsprechung darf das Gericht bei der Festsetzung von Unterhaltsbeiträgen von einem hypothetischen Einkommen ausgehen, soweit die unterhaltsberechtigte Person bei ihr zuzumutender Anstrengung mehr verdienen könnte, als sie effektiv verdient. Wo die reale Möglichkeit einer Einkommenssteigerung fehlt, muss sie grundsätzlich aber ausser Betracht bleiben (BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2; 128 III 4 E. 4a mit Hinweisen; vgl. aber BGE 143 III 233 E. 3 zum Fall des Rechtsmissbrauchs). Die Zumutbarkeit und die Möglichkeit, ein Einkommen zu erzielen, sind zwei Voraussetzungen, die kumulativ erfüllt sein müssen. Welche Tätigkeit aufzunehmen als zumutbar erscheint, ist eine Rechtsfrage. Ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist, bildet hingegen eine Tatfrage (BGE 137 III 118 E. 2.3; 128 III 4 E. 4c/bb).

4.2. Unstrittig ist der Beschwerdegegnerin die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit tatsächlich möglich. Hinsichtlich der Zumutbarkeit der Erwerbsaufnahme ging die Vorinstanz von folgendem Sachverhalt aus, der ebenfalls nicht bestritten ist: Die Beschwerdegegnerin absolvierte bis im Jahr 1988 eine Verkaufslehre in der Papeteriebranche. Den erlernten Beruf übte sie bis zur Geburt des ersten Sohnes im Jahr 1992 aus. Danach war sie erst wieder in den Jahren 2000 bis 2003 erwerbstätig, als sie verschiedene Funktionen in einer Buchhandlung wahrnahm. Der Beschäftigungsgrad betrug je nach Darstellung 15 oder 30 %. Zwischen Mai 2003 und Mai 2004 belegte die Beschwerdegegnerin einen Managementkurs des Netzwerkes für betriebliche Weiterbildung (NbW). Eine anschliessende Ausbildung in beratender Seelsorge schloss sie im Jahr 2008 ab. Daneben war die Beschwerdegegnerin ehrenamtlich in der Kirche tätig. Heute bietet sie seelsorgerische Beratungen an (vgl. www.c.________.ch). Ein Einkommen erzielt sie mit dieser Beratung nicht. Die (Erwerbs) Tätigkeit der Beschwerdegegnerin war ihren Aufgaben als Hausfrau und Mutter stets untergeordnet. Die Ehegatten lebten eine klassische Rollenteilung, wobei der Beschwerdeführer einer Erwerbstätigkeit nachging und
der Beschwerdegegnerin die Haus- und Betreuungsarbeit oblag. Im Zeitpunkt der Trennung der Ehegatten (Mai 2013) war die Beschwerdegegnerin 45 Jahre alt.
Ausgehend hiervon erwog das Obergericht, die Beschwerdegegnerin habe zwar einen Lehrabschluss, jedoch datiere dieser aus dem Jahr 1988. Letztmals erwerbstätig sei sie vor 13 Jahren gewesen, allerdings nicht im erlernten Beruf. Von einer nennenswerten Berufserfahrung könne daher nicht gesprochen werden. Sodann habe die Beschwerdegegnerin zwar gewisse Weiterbildungen absolviert, wenn auch nicht im Bereich des erlernten Berufs. Aufgrund der Weiterbildungen und der ehrenamtlichen Tätigkeiten seit dem Jahr 2003 habe die Beschwerdegegnerin sich dennoch eine gewisse Nähe zur beruflichen Tätigkeit erhalten bzw. neu schaffen können. Aufgrund dieser Umstände und des Alters der Beschwerdegegnerin erscheine eine zurückhaltende Prognose zu den Erwerbsaussichten angezeigt. Die Beschwerdegegnerin habe sodann nach einer lebensprägenden Ehe von 23 Jahren im Grundsatz auf den Weiterbestand der bisherigen, frei vereinbarten Rollenteilung vertrauen dürfen. Dieses Vertrauen vermöge mit Blick auf die weiteren Umstände die Zumutbarkeit der Wiederaufnahme einer Erwerbstätigkeit aber nicht gänzlich auszuschliessen. Dennoch sei der Beschwerdegegnerin nicht ein Vollzeitpensum zuzumuten. In der Folge rechnete die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin die Hälfte
eines von einer ungelernten Arbeitskraft im Alter von 49 Jahren erzielbaren Durchschnittslohns an, ausmachend Fr. 2'000.-- im Monat.

4.3. Der Beschwerdeführer rügt in diesem Zusammenhang vorab eine Verletzung der Begründungspflicht durch die Vorinstanz (vgl. zu diesem Teilaspekt des Anspruchs auf rechtliches Gehör BGE 140 II 262 E. 6.2; 136 I 229 E. 5.2). Das Obergericht habe es versäumt darzulegen, weshalb es der Beschwerdegegnerin nicht möglich sein solle, einer vollen Erwerbstätigkeit nachzugehen. Wie dargelegt hat die Vorinstanz ausführlich begründet, weshalb ihrer Ansicht nach der Beschwerdegegnerin nicht eine volle Erwerbstätigkeit zuzumuten ist. Von einer Gehörsverletzung kann unter diesen Umständen keine Rede sein.

4.4. Sodann verweist der Beschwerdeführer darauf, dass die Beschwerdegegnerin über eine gewisse Berufserfahrung verfüge, Weiterbildungen absolviert habe und ehrenamtlich tätig gewesen sei. Zwar treffen diese Ausführungen zu. Das Obergericht hat diesen Umständen indessen Rechnung getragen und nicht zuletzt aus diesen Gründen der Beschwerdegegnerin eine teilzeitliche Erwerbstätigkeit als zumutbar erachtet. Dies ist mit Blick auf das der Vorinstanz zukommende Ermessen (vorne E. 2) nicht zu beanstanden. Insofern gilt es zu bedenken, dass die Ausbildung und die (kurze) Arbeitstätigkeit der Beschwerdegegnerin schon sehr lange zurückliegen und die Beschwerdegegnerin die Weiterbildungen und sonstigen Tätigkeiten nicht in ihrem angestammten Beruf absolviert bzw. ausgeübt hat. Unbestritten ist weiter, dass die Beschwerdegegnerin bei guter Gesundheit ist und keine Betreuungsaufgaben für die Söhne mehr übernehmen muss. Anders als der Beschwerdeführer meint, ist dies jedoch nicht entscheidend. Es ist letztlich die lange Ehedauer, welche aufgrund der Lebensprägung bezüglich der Erwerbstätigkeit zu einer Erschwernis bei der tatsächlichen Umsetzung der an sich mit der Eheauflösung gewonnenen Handlungsfreiheit wird (HAUSHEER/SPYCHER, in: Handbuch
des Unterhaltsrechts, 2. Aufl. 2010, Rz. 05.111). Die lange Dauer der Ehe wird vom Beschwerdeführer zu Recht aber nicht bestritten. Entgegen dem Beschwerdeführer kommt schliesslich dem Umstand, dass die Beschwerdegegnerin im Zeitpunkt der Trennung bereits 45 Jahre alt war, sehr wohl Bedeutung zu: Nach der Rechtsprechung kann einem Ehegatten, der während einer langdauernden und damit lebensprägenden Ehe nicht erwerbstätig war, die Wiederaufnahme der Arbeitstätigkeit nicht mehr zugemutet werden, wenn er während der Ehe nicht erwerbstätig war und im Zeitpunkt der Trennung 45 Jahre alt ist (BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2; 115 II 6 E. 5a; Urteil 5A 319/2016 vom 27. Januar 2017 E. 4.2, in: FamPra.ch 2017 S. 551 [auch zum Folgenden]). Zwar tendiert die jüngere Rechtsprechung dazu, die massgebende Altersschwelle auf 50 Jahre anzuheben. Indem die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin trotz ihres Alters nach einer Ehe von 23 Jahren eine Teilzeitarbeit zugemutet hat, hat sie dem jedoch Rechnung getragen. Nicht ersichtlich ist zuletzt, inwieweit der bisherige Lebensstandard der Familie es der Beschwerdegegnerin zumutbar machen sollte, eine volle Erwerbstätigkeit aufzunehmen. Damit erweist sich die Beschwerde bezüglich des der Beschwerdegegnerin
zumutbaren Erwerbsgrades als unbegründet.

4.5. Mit Blick auf das ihm zukommende Ermessen nicht zu beanstanden ist weiter, dass das Obergericht bei der Bestimmung der Höhe des von der Beschwerdegegnerin erzielbaren Einkommens vom Verdienst einer ungelernten Arbeitskraft ausgegangen ist. Zwar hat die Beschwerdegegnerin eine Berufslehre absolviert und während dreier Jahre in ihrem angestammten Beruf gearbeitet. Dies liegt jedoch schon über zwanzig Jahre zurück. Die letzte Erwerbstätigkeit der Beschwerdegegnerin, ihre Weiterbildungen und ehrenamtlichen Tätigkeiten hat sie sodann nicht in ihrem angestammten Beruf ausgeübt bzw. absolviert. Entgegen dem Beschwerdeführer durfte das Obergericht damit das Vorliegen einer nennenswerten Berufspraxis verneinen, welche es gerechtfertigt hätte, der Beschwerdegegnerin den Lohn einer gelernten Verkaufskraft anzurechnen. Auch insoweit erweist sich die Beschwerde als unbegründet.

4.6. Der Beschwerdeführer macht sodann geltend, das Obergericht hätte bei der Berechnung des der Beschwerdegegnerin anrechenbaren Einkommens beispielsweise auf die Lohnstrukturerhebungen (LSE) oder das Lohnbuch des Amtes für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich abstellen müssen. Mit diesem Einwand macht er nicht mit hinreichender Klarheit geltend, die Vorinstanz habe den von einer ungelernten Arbeitskraft erzielten Medianlohn falsch berechnet (vgl. vorne E. 3.2 und die dortigen Hinweise), weshalb auf diese Rüge nicht weiter einzugehen ist.

5.

5.1. Strittig ist weiter, ob der Beschwerdegegnerin aus der Untervermietung eines Zimmers in ihrer Wohnung Fr. 500.-- im Monat anzurechnen sind. Das Obergericht hat der Beschwerdegegnerin entsprechende Einnahmen bis Juni 2017 angerechnet, da bis dahin tatsächlich ein entsprechender Untermietvertrag bestehe. Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, die Beschwerdegegnerin könne auch über diesen Zeitpunkt hinaus entsprechende Einnahmen erzielen. Die Beschwerdegegnerin bewohne eine Vierzimmerwohnung von 100 m2. Ausserdem vermiete sie das Zimmer nach eigener Aussage, weil sie nicht gerne alleine lebe. Es sei daher davon auszugehen, dass die Untermiete in der einen oder anderen Form auch nach Juni 2017 weitergeführt werde.
Soweit der Beschwerdeführer damit vorbringen sollte, das Obergericht habe mit Blick auf die künftige Untervermietung eines Teils der Wohnung der Beschwerdegegnerin den Sachverhalt unrichtig festgestellt, fehlt es in der Beschwerde an hinreichend konkreten Rügen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. vorne E. 3.2). Es genügt nicht, einen von den Feststellungen der Vorinstanz (Untervermietung bis Ende Juni 2017) abweichenden Sachverhalt zu behaupten. Vielmehr wäre darzulegen, weshalb die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig und damit willkürlich sind (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 133 II 249 E. 1.4.3). Auch soweit der Beschwerdeführer der Meinung sein sollte, der Beschwerdegegnerin sei ab Juli 2017 ein hypothetischer Vermögensertrag anzurechnen, ist ihm vorzuwerfen, dass er diese Rüge nicht hinreichend begründet (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; vgl. vorne E. 3.2), führt er doch lediglich aus, eine weitere Untervermietung erfolge "zu Recht" (zu Anrechnung eines hypothetischen Vermögensertrags vgl. SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, N. 51 ff. zu Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB). Auf die Beschwerde ist damit insoweit nicht einzutreten.

6.
Nach dem Ausgeführten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist sie abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Entschädigungspflichtige Parteikosten sind keine angefallen, da von der obsiegenden Beschwerdegegnerin keine Vernehmlassung eingeholt wurde. Parteientschädigung ist daher keine zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. September 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Sieber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_181/2017
Date : 27 septembre 2017
Publié : 17 octobre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-6 • 119-II-314 • 121-I-97 • 128-III-4 • 133-II-249 • 134-III-577 • 135-III-158 • 135-III-59 • 136-I-229 • 137-III-102 • 137-III-118 • 138-III-49 • 140-II-262 • 140-III-115 • 140-III-264 • 140-III-485 • 140-III-86 • 141-III-193 • 141-III-465 • 142-III-364 • 142-III-617 • 143-III-233
Weitere Urteile ab 2000
5A_145/2016 • 5A_181/2017 • 5A_319/2016 • 5A_592/2016 • 5A_957/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • mariage • conjoint • tribunal fédéral • mois • formation continue • état de fait • pouvoir d'appréciation • calcul • chambre • annotation • revenu hypothétique • hameau • greffier • décision • revenu • sous-location • partage • situation financière • travailleur
... Les montrer tous
FamPra
2017 S.551