5A_303/2011 - 2011-09-27 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_303/2011

Arrêt du 27 septembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger,
avocat,
recourant,

contre

Gemeinde B.________,
intimée.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours
en matière civile du Tribunal cantonal du canton
de Neuchâtel du 18 mars 2011.

Faits:

A.
Le 27 janvier 2010, la Commune de B.________ a demandé le séquestre du salaire dépassant le minimum vital réalisé par A.________, domicilié en France, auprès de X.________ SA; la requérante invoquait une créance de 117'652 fr. à titre d'avances sur pensions alimentaires versées du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2007 à C.________, mère de D.________, puis directement à ce dernier dès sa majorité; cette créance découle d'un jugement contumacial rendu le 11 mai 1988 par le Tribunal du district de Meilen, constatant la paternité de A.________ sur l'enfant prénommé et le condamnant à verser des pensions alimentaires. Par ordonnance du 25 janvier suivant, la Présidente du Tribunal civil du district du Locle a autorisé, en application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le séquestre de tout "salaire dépassant le minimum vital de A.________ [...] auprès de X.________ SA [...]", à concurrence de 117'652 fr. et dispensé la requérante de fournir des sûretés.

B.
B.a Statuant le 8 avril 2010 sur l'opposition formée par le débiteur, la présidente du tribunal a confirmé l'ordonnance de séquestre à hauteur de 17'540 fr.70, la créance étant prescrite pour le surplus. Par arrêt du 6 septembre 2010, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire au premier juge en l'invitant à examiner si la procédure en paternité avait été "régulière au regard du droit international" et, par conséquent, si la requérante pouvait obtenir une ordonnance de séquestre sur la base de ce jugement.
B.b Par nouvelle ordonnance du 17 janvier 2011, le Tribunal civil du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (selon la nouvelle organisation judiciaire neuchâteloise depuis le 1er janvier 2011) a rejeté l'opposition et confirmé intégralement l'ordonnance de séquestre. Par arrêt du 18 mars 2011 (notifié le 23 mars suivant), l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le recours du débiteur séquestré.

C.
Par acte du 26 avril 2011, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut à l'annulation de cet arrêt, ainsi qu'à celle du jugement sur opposition, et à l'annulation de l'ordonnance de séquestre; subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt entrepris, ainsi que celle du jugement sur opposition, et le renvoi de la cause à la juridiction précédente, ou à celle de première instance pour nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire totale pour la procédure fédérale.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint amplement 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2 L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A_697/2010 du 11 novembre 2010 consid. 1.2); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités).

1.3 Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF (cf. supra, consid. 1.2), le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 5A_697/2010 précité consid. 1.3, avec les citations).
De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3, avec les arrêts cités).

2.
C'est à juste titre que la juridiction précédente a admis l'application du nouveau code de procédure civile du 19 décembre 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (CPC; RS 272). Conformément à l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, l'appel n'est pas recevable en matière d'opposition au séquestre; une telle décision n'est susceptible que d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (JEANDIN, in: Code de procédure civile commenté, 2011, n° 14 ad art. 309 CPC, avec les citations).
En revanche, dans la mesure où l'autorité précédente a examiné sous l'angle de l'arbitraire l'application du droit fédéral (cf. arrêt attaqué, p. 5 consid. 3), son approche est erronée. En vertu de l'art. 320 let. a CPC, le recours est ouvert pour violation du droit, mais il n'est pas besoin que cette violation soit manifeste ou arbitraire (JEANDIN, op. cit., n° 2 ad art. 320 CPC et les citations; HOHL, Procédure civile, t. II, 2e éd., 2010, n° 2453). D'après la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire, alors qu'elle jouit d'un libre pouvoir d'examen, commet un déni de justice formel (ATF 130 II 449 consid. 4.1 et les références). Le recourant ne soulève pas un tel grief, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en débattre plus avant (art. 106 al. 2 LTF).

3.
Le premier juge a admis que le jugement du 11 mai 1988, qui indiquait qu'un courrier avait été délivré en main propre à l'opposant par le biais de l'entraide judiciaire internationale, l'informant de l'existence d'une procédure ouverte contre lui, constituait un moyen de preuve suffisant d'une assignation régulière et d'une information suffisante de ses droits même si ce courrier n'avait pas été produit. La juridiction précédente a considéré que cette appréciation n'était pas arbitraire. Par surcroît, le jugement précité indique encore que l'intéressé a été cité sans succès à deux reprises devant le tribunal et qu'il n'a pas davantage donné suite à une convocation du Tribunal de Grande Instance de Paris, sollicité au titre de l'entraide judiciaire internationale. Or, il n'est pas possible qu'aucune de ces communications n'ait atteint son destinataire, ni que celui-ci "n'ait réagi d'aucune manière à ces sollicitations s'il n'avait pas su ce qu'on lui voulait"; dès lors, il était admissible de partir du principe que le débiteur avait été atteint et renseigné sur la procédure ouverte contre lui et que, s'il n'avait pas procédé, "c'était par choix et en toute connaissance de cause".

3.1 Dans un recours soumis à l'art. 98 LTF, une rectification ou un complément des constatations de fait n'entre en considération qu'en cas de violation de droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1), ce qu'il incombe à la partie recourante d'établir conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 249 consid. 3). Faute de pareille démonstration, les allégations du recourant quant à la connaissance de sa paternité et à ses relations avec la mère de l'enfant apparaissent irrecevables.

3.2 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (RO 2010 5601, 5603) -, cas de séquestre applicable en l'espèce, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens d'un débiteur qui n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde, en particulier, sur un jugement exécutoire. Le juge de l'opposition examine prima facie si cette dernière condition est réalisée (STOFFEL, in: Basler Kommentar, SchKG III, 1998, n° 78 ad art. 271 LP et les citations).

3.3 Les juridictions cantonales ont examiné la validité de l'assignation à comparaître sous l'angle de l'art. 6 de la Convention de La Haye, du 2 octobre 1973, concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.02); d'après cette disposition, une décision par défaut n'est reconnue ou déclarée exécutoire que si l'acte introductif d'instance contenant les éléments essentiels de la demande a été notifié ou signifié à la partie défaillante selon le droit de l'Etat d'origine et si, compte tenu des circonstances, cette partie a disposé d'un délai suffisant pour présenter sa défense.
Il ressort du jugement rendu le 11 mai 1988 par le Tribunal du district de Meilen que, par lettre du 27 novembre 1986 remise en main propre le 29 janvier 1987 par la voie de l'entraide judiciaire, le recourant a été invité à désigner "in der Schweiz einen Zustellungsempfänger" (cf. p. 3 ch. I). Ce procédé n'est pas conforme au traité. En effet, celui-ci exige que l'acte notifié contienne "les éléments essentiels de la demande", c'est-à-dire "à tout le moins, l'indication de la prétention alimentaire et le fondement légal de celle-ci"; une "simple citation à comparaître à une date fixée devant une certaine autorité ne saurait suffire" (VERWILGHEN, Rapport, in: Actes et documents de la 12e session, T. IV, Obligations alimentaires, 1975, n° 70 p. 414). Il s'ensuit que l'invitation à élire un domicile de notification s'avère insuffisante. Les critiques du recourant sur ce point apparaissent donc justifiées.

La juridiction précédente ajoute cependant que le "jugement de 1988 précise encore que [le recourant] a été cité sans succès à deux reprises devant le tribunal et qu'il n'a pas davantage donné suite à une convocation du Tribunal de Grande Instance de Paris sollicité au titre de l'entraide internationale" (cf. p. 4 consid. 2). Le recourant ne s'en prend pas d'une manière précise à ces constatations de fait, pas plus qu'il n'établit que lesdites citations n'étaient pas conformes à la convention (art. 106 al. 2 LTF); cela étant, la déduction de l'autorité précédente, d'après laquelle l'intéressé a "été atteint et renseigné sur la procédure ouverte contre lui", ne saurait être qualifiée d'arbitraire.
Au demeurant, la Cour de céans a jugé qu'une décision - en l'espèce étrangère - dépourvue d'exequatur constituait un titre pouvant servir de moyen de preuve (arrêt 5A_501/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2.3.2, approuvé par MABILLARD, obs. in: RSPC 2011 p. 343). Contrairement à ce que soutient le recourant, il est donc erroné de déduire de l'absence éventuelle d'exequatur en raison d'un vice d'assignation la conclusion que la prétention alléguée à l'appui de la requête de séquestre n'a pas été rendue vraisemblable sous l'angle de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP.

4.
4.1 Après avoir rappelé les conditions posées à l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, l'autorité précédente a considéré que la notion "d'agir en Suisse" doit être comprise d'une manière large et "comprend l'impossibilité de faire exécuter un jugement en raison de l'absence d'un domicile permettant l'introduction d'une poursuite". Dans le cas présent, il importe donc peu qu'un jugement ait pu être rendu en Suisse à l'encontre du recourant, car c'est bien l'aptitude de ce jugement à être exécuté en Suisse qui est rendue impossible en raison de l'absence d'un domicile en Suisse de l'intéressé. Par ailleurs, le recourant n'allègue pas que ce serait par négligence que l'intimée n'aurait pas agi contre lui alors qu'elle pouvait le faire. En conséquence, c'est "sans arbitraire aucun" que le premier juge a retenu que, en vertu de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, la prescription des prétentions alimentaires fondée sur le jugement de 1988 avait été suspendue à tout le moins jusqu'en 2007, date à laquelle le recourant a pris un emploi en Suisse. Les redevances périodiques, en particulier les contributions d'entretien, se prescrivant par cinq ans, les créances invoquées par l'intimée n'étaient pas prescrites au jour du prononcé de l'ordonnance de séquestre
contestée.

4.2 En l'espèce, il est constant que l'intimée procède au bénéfice d'une subrogation (art. 289 al. 2 CC; ATF 123 III 161 consid. 4b; 137 III 193 consid. 2.1). Ayant acquis les droits du créancier alimentaire dans la mesure où ils existent, à savoir avec la prescription courante (ATF 60 II 30 consid. 3), l'éventuelle prescription des créances alimentaires lui est également opposable (ATF 91 II 260; 76 II 113 consid. 5; 74 II 19 consid. 2; E. BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., 1988, p. 456 n. 59). Ces principes ne sont pas contestés par les parties.

4.3 Aux termes de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, la prescription ne court point, et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue tant qu'il est impossible de faire valoir la créance devant un tribunal suisse. Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition ne s'applique que lorsque le créancier a été empêché par des circonstances objectives, indépendantes de sa situation personnelle, d'introduire une action en Suisse (ATF 134 III 294 consid. 1.1, avec les références; arrêt 5C.122/2006 du 6 octobre 2006 consid. 3.2, in: SJ 2007 I 209). Comme le souligne l'autorité précédente, une partie de la doctrine estime que l'expression "agir devant un tribunal suisse" englobe notamment la situation où une créance constatée par jugement ne peut pas être exécutée en Suisse faute d'un for de poursuite (DÄPPEN, in: Basler Kommentar, OR I, 4e éd., 2007, n° 8 ad art. 134 CO, avec les citations); récemment, le Tribunal administratif fédéral a évoqué cette controverse, mais sans la résoudre (arrêt A-286/2007 du 23 juillet 2009 consid. 3.2.2 et 3.2.3.2).
Il est vrai que la conception suivie par l'autorité précédente s'écarte de la pratique actuelle du Tribunal fédéral, qui s'en tient à l'impossibilité objective d'intenter une action en Suisse, hypothèse qui n'est pas réalisée (ATF 124 III 449 consid. 4a; arrêt 5C.122/2006 précité consid. 3.3, où le Tribunal fédéral - contre l'opinion de plusieurs auteurs - a refusé d'appliquer la norme précitée "aux cas dans lesquels le créancier qui est privé de la capacité civile active n'a pas de représentant légal"). Le seul fait de ne pas suivre la jurisprudence fédérale n'est cependant pas en soi constitutif d'arbitraire (cf. parmi plusieurs: arrêts 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 2; 5P.387/2004 du 8 mars 2005 consid. 3.2, avec d'autres citations). Pour le surplus, le recourant ne réfute pas les motifs de la décision attaquée, mais se livre à sa propre analyse de la disposition en cause; appellatoire, le moyen est irrecevable dans cette mesure (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 589 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé que, lorsque le débiteur est domicilié à l'étranger, on peut exiger du créancier qu'il fasse opérer un séquestre en Suisse, une telle possibilité excluant l'application de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO (ATF 124 III 449 consid. 4b/bb). Ce n'est toutefois le cas que si (indépendamment des autres conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP) le créancier connaît l'existence de biens du débiteur en Suisse; en l'absence de soupçons concrets, il n'est pas tenu de rechercher s'il existe des droits patrimoniaux susceptibles d'y être séquestrés (ATF 134 III 294 consid. 2.2 et les références). Or, il ne résulte pas de l'arrêt déféré que l'intimée connaissait l'existence de biens du recourant en Suisse avant que celui-ci n'y trouve un emploi (i.e. en 2007); à défaut d'autres actifs, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il y avait en Suisse un avoir (i.e. le salaire) pouvant être mis sous main de justice au siège du tiers débiteur (i.e. l'employeur) de la créance (ATF 128 III 473 consid. 3.1; 107 III 147 consid. 4a et la jurisprudence citée).

5.
Dans l'optique étroite de l'art. 98 LTF, la décision attaquée n'apparaît pas arbitraire, de sorte que le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant vouées à l'insuccès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui entraîne sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'ayant pas été invitée à répondre, elle n'a pas droit à des dépens, sans qu'il faille examiner si elle pourrait par ailleurs s'en voir allouer (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 27 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 278 - 1 Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
¹	Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
²	Il giudice dà agli interessati la possibilità di esprimersi e pronuncia senza indugio.
³	La decisione sull'opposizione può essere impugnata mediante reclamo secondo il CPC487. Davanti all'autorità giudiziaria superiore possono essere fatti valere nuovi fatti.
⁴	L'opposizione e il reclamo non ostacolano l'efficacia del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 309 Eccezioni - L'appello è improponibile:
^a	contro le decisioni del giudice dell'esecuzione;
^b	nelle seguenti pratiche a tenore della LEF157:
^b1	revoca della sospensione (art. 57d LEF),
^b2	ammissione dell'opposizione tardiva (art. 77 LEF),
^b3	rigetto dell'opposizione (art. 80-84 LEF),
^b4	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF),
^b5	ammissione dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 185 LEF),
^b6	sequestro (art. 272 e 278 LEF),
^b7	decisioni che secondo la LEF sono di competenza del giudice del fallimento o del concordato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 319 Ammissibilità del reclamo - Sono impugnabili mediante reclamo:
^a	le decisioni inappellabili di prima istanza finali, incidentali e in materia di provvedimenti cautelari;
^b	altre decisioni e disposizioni ordinatorie processuali di prima istanza:
^b1	nei casi stabiliti dalla legge,
^b2	quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile;
^c	i casi di ritardata giustizia.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 320 Motivi di reclamo - Con il reclamo possono essere censurati:
^a	l'applicazione errata del diritto;
^b	l'accertamento manifestamente errato dei fatti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 272 - 1 Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	del credito;
²	di una causa di sequestro;
³	di beni appartenenti al debitore.
²	Se il creditore dimora all'estero e non ha eletto domicilio in Svizzera, lo si ritiene domiciliato presso l'ufficio d'esecuzione.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 134 - 1 La prescrizione non comincia, o, se cominciata, resta sospesa:
¹	La prescrizione non comincia, o, se cominciata, resta sospesa:
¹	per i crediti dei figli contro i genitori, fino al raggiungimento della maggiore età dei figli;
²	per i crediti della persona incapace di discernimento contro il mandatario designato con mandato precauzionale, finché lo stesso è efficace;
³	per i crediti dei coniugi fra loro durante il matrimonio;
^3bis	per i crediti fra i partner durante l'unione domestica registrata;
⁴	per i crediti contro il datore di lavoro dei lavoratori che vivono nella sua economia domestica, durante il tempo del rapporto di lavoro;
⁵	finché il debitore abbia l'usufrutto del credito;
⁶	finché sia impossibile, per motivi oggettivi, far valere il credito davanti a un tribunale;
⁷	per i crediti dell'ereditando o contro lo stesso, durante la procedura d'inventario;
⁸	durante trattative transattive, una procedura di mediazione o altre procedure di composizione stragiudiziale delle controversie, purché le parti lo convengano per scritto.
²	Allo spirare del giorno in cui cessano siffatti rapporti, la prescrizione comincia il suo corso, o, se era già cominciata, lo prosegue.
³	Sono riservate le disposizioni speciali delle leggi sull'esecuzione e sul fallimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 289 - 1 Salvo diversa disposizione del giudice, i contributi di mantenimento spettano al figlio e, per la durata della minore età, sono versati al suo rappresentante legale oppure al detentore della custodia.350
¹	Salvo diversa disposizione del giudice, i contributi di mantenimento spettano al figlio e, per la durata della minore età, sono versati al suo rappresentante legale oppure al detentore della custodia.350
²	Tuttavia, la pretesa si trasmette con tutti i diritti all'ente pubblico che provveda al mantenimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.