Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_203/2009

Urteil vom 27. August 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Rapp.

Parteien
X.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Christine Zemp Gsponer,

gegen

Y.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Regula Suter-Furrer,

Gegenstand
Eheschutz,

Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG gegen den Entscheid vom 9. Februar 2009 des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, als Rekursinstanz nach ZPO.

Sachverhalt:

A.
Mit Entscheid vom 30. Oktober 2008 im Verfahren nach Art. 175
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 175 - Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés.
ZGB verpflichtete die delegierte Richterin des Amtsgerichtspräsidenten II von Luzern-Land X.________ (Ehemann) (nachfolgend: Beschwerdeführer), Y.________ (Ehefrau) (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) ab 15. Dezember 2007 für die Tochter Z.________ monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 1'150.-- (inkl. Fr. 150.-- für die Freizeitaktivitäten) zuzüglich Kinderzulage und für die Beschwerdegegnerin persönlich Beiträge von Fr. 1'000.-- zu bezahlen.

B.
Gegen diesen Entscheid erhob die Beschwerdegegnerin am 20. November 2008 Rekurs beim Obergericht des Kantons Luzern und beantragte unter anderem, der Beschwerdeführer habe ihr ab 15. Dezember 2007 monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 1'150.-- zuzüglich Kinderzulagen für Tochter Z.________ und von Fr. 3'800.-- für sie persönlich zu bezahlen.

Mit Entscheid vom 9. Februar 2009 hiess das Obergericht den Rekurs teilweise gut und verpflichtete den Beschwerdeführer, der Beschwerdegegnerin rückwirkend ab 15. Dezember 2007 monatliche Unterhaltsbeiträge von Fr. 1'150.-- (inkl. Fr. 150.-- für Freizeitaktivitäten) zuzüglich Kinderzulagen für Tochter Z.________ und von Fr. 3'500.-- bis 30. Juni 2009, danach Fr. 2'900.-- für die Beschwerdegegnerin persönlich zu bezahlen.

C.
Mit Beschwerde vom 25. März 2009 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, der obergerichtliche Entscheid sei aufzuheben und er sei zu verpflichten, der Beschwerdegegnerin ab 15. Dezember 2007 unter Anrechnung bereits geleisteter Zahlungen einen monatlichen, vorauszahlbaren und ab Verfall zu 5% verzinslichen persönlichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 2'000.-- bis 30. Juni 2009 und von Fr. 1'300.-- ab 1. Juli 2009 zu bezahlen, eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung zurückzuweisen.

In der Sache wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. Die Beschwerdegegnerin beantragt in ihrer Vernehmlassung vom 17. April 2009 zum Gesuch um aufschiebende Wirkung die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Mit Verfügung vom 21. April 2009 wurde der Beschwerde für die bis und mit Februar 2009 der Beschwerdegegnerin persönlich geschuldeten Unterhaltsbeiträge, soweit sie Fr. 2'000.-- übersteigen, sowie für die kantonalen Gerichtskosten von insgesamt Fr. 2'600.-- die aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Erwägungen:

1.
1.1 Der angefochtene Eheschutzentscheid ist kantonal letztinstanzlich (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Es handelt sich um einen Endentscheid in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG; BGE 133 III 393 E. 4 S. 395 f.). Streitig sind ausschliesslich vermögensrechtliche Belange in einem Fr. 30'000.-- übersteigenden Betrag (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG i.V.m. Art. 51 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG). Die Beschwerde erweist sich soweit als zulässig.

1.2 Eheschutzentscheide betreffen vorsorgliche Massnahmen im Sinn von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG, weshalb nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (BGE 133 III 393 E. 5 S. 396 f.). Zur Anwendung gelangt deshalb das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wie es für die frühere staatsrechtliche Beschwerde gegolten hat (BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 262; 125 I 492 E. 1b S. 495).

1.3 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerde ebenfalls näher darzulegen ist (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 133 III 393 E. 3 S. 395 mit Hinweis).

2.
Strittig ist das dem Beschwerdeführer anrechenbare Einkommen.
2.1
2.1.1 Das Obergericht erwog, dass der Beschwerdeführer seit Jahren eine Schreinerei führe und aus dieser Tätigkeit in den Jahren 2002 bis 2005 ein Einkommen (Jahresgewinn) von durchschnittlich rund Fr. 128'900.-- erzielt habe. Nach Weiterführung des bisher als Einzelfirma geführten Betriebs als GmbH habe er sich einen Lohn ausbezahlt, welcher im Jahre 2007 - unter Hinzurechnung der nicht im Geschäft mitarbeitenden Beschwerdegegnerin - brutto Fr. 88'400.-- bzw. netto Fr. 74'887.--, jeweils zuzüglich Kinderzulagen, betragen habe. Aufgrund des Lohnausweises für den Monat Januar 2008 ergebe sich für das Jahr 2008 ein Netto-Jahreseinkommen von rund Fr. 73'514.-- zuzüglich Kinderzulagen von Fr. 5'520.--. Zu diesem Lohn habe die erste Instanz die Vergütungen des Schreinereibetriebs für die Miete von Büro und Garage im Betrag von Fr. 5'040.-- sowie für Strom und Heizung im Betrag von Fr. 900.-- hinzugerechnet.
2.1.2 Sodann führte das Obergericht aus, dass lediglich der Beschwerdeführer Kapital in die GmbH investiert habe, ihm allein der Gewinn zukomme und er allein einen allfälligen Verlust trage. Daher bestehe zwischen dem Schreinereibetrieb und dem Beschwerdeführer eine wirtschaftliche Einheit, und es könne ihm nicht einfach der ausgewiesene Lohn angerechnet werden; vielmehr sei seine wirtschaftliche Leistungsfähigkeit so zu bestimmen, wie wenn er Selbständigerwerbender wäre. Daher sei dem Beschwerdeführer zusätzlich zu den Lohnbezügen der ausgewiesene Jahresgewinn der GmbH als Einkommen anzurechnen, welcher im Jahre 2007 Fr. 12'291.89 betragen habe; das im Jahre 2008 erzielte Unternehmensergebnis sei noch nicht bekannt, sodass ebenfalls von einem Jahresgewinn von Fr. 12'292.-- auszugehen sei.
2.1.3 Das Obergericht erwog jedoch weiter, dass in der Erfolgsrechnung 2007 einmalige bzw. ausserordentliche Auslagen von total rund Fr. 10'000.-- verbucht seien, die im Zusammenhang mit der neu gegründeten GmbH und dem Umzug des Schreinerbetriebes entstanden seien und ab 2008 nicht mehr anfallen würden (zusätzlicher Aufwand für Buchhaltung und Beratung, Umzug, Entsorgung, Werbung und Büromaterial). Es sei daher zu erwarten, dass der "sonstige Betriebsaufwand" ab dem Jahr 2008 um rund Fr. 10'000.-- tiefer ausfallen werde als im Jahr 2007 und sich damit wieder in der Höhe des in den Jahren 2004 und 2005 durchschnittlich verbuchten sonstigen Betriebsaufwandes bewegen werde. Daher werde sich der Unternehmensgewinn 2008 gegenüber der Jahresrechnung um Fr. 10'000.-- erhöhen und sei als zusätzliches Einkommen anzurechnen.
2.1.4 Sodann ging das Obergericht davon aus, dass der Beschwerdeführer 2007 rund Fr. 80'000.-- in Maschinen und Apparate sowie in Mobiliar und Einrichtungen investiert und so zusätzliche Abschreibungen im Betrag von total rund Fr. 22'000.-- ausgelöst habe. Entsprechend hätten sich die Abschreibungen von total Fr. 14'161.75 per 31. Dezember 2006 auf total Fr. 29'981.95 per 31. Dezember 2007 erhöht. Da im Jahre 2008 keine grösseren Investitionen getätigt worden seien, reduziere sich der Gesamtaufwand für Abschreibungen und Rückstellungen per 31. Dezember 2008 wieder auf rund Fr. 21'300.-- und per 31. Dezember 2009 auf rund Fr. 15'500.--, was ungefähr den in den Jahren 2002 bis 2006 verbuchten Abschreibungen und Rückstellungen von durchschnittlich Fr. 19'000.-- pro Jahr entspreche. Ab dem Jahr 2008 sei somit von durchschnittlichen Abschreibungen der GmbH von Fr. 20'000.-- auszugehen, was den Betriebserfolg und damit auch den Jahresgewinn gegenüber dem Jahr 2007 um weitere Fr. 10'000.-- erhöhe und dem Beschwerdeführer als Einkommen aufzurechnen sei.
2.1.5 Insgesamt rechnete das Obergericht dem Beschwerdeführer einen Nettolohn von jährlich Fr. 73'514.-- zuzüglich Kinderzulagen, Vergütungen des Betriebs für die Miete von Büro/Garage und für Strom/Heizung von Fr. 5'940.-- sowie einen Unternehmensgewinn von rund Fr. 32'300.-- (Jahresgewinn 2007 von rund Fr. 12'292.-- zuzüglich Reduktion des Aufwands und der Abschreibungen von je Fr. 10'000.--) an, was ein Nettojahreseinkommen von total rund Fr. 111'750.-- (monatlich Fr. 9'310.--) ergibt. Dies rechtfertige sich auch im Hinblick auf den in den Jahren 2002 bis 2005 durchschnittlich generierten Unternehmensgewinn von Fr. 128'900.-- und die seither eingetretenen Veränderungen (vermehrter Einsatz von Temporärangestellten). Weiter hätten sich die Privatbezüge der Parteien im Jahr 2005 auf Fr. 179'226.25 und im Jahr 2006 auf Fr. 151'999.35 belaufen und seien teilweise markant höher als der am Ende des Geschäftsjahres erwirtschaftete Gewinn gewesen. Aufgrund dieser sehr hohen Privatbezüge und der Erzielung von privatem Einkommen zu Lasten der Substanz der Unternehmung erscheine die Annahme eines Nettojahreseinkommens von Fr. 111'750.-- auch unter dem Aspekt der ehelichen Lebenshaltung als gerechtfertigt und angemessen.

2.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe die Einkommensreduktion auf die neue Gesellschaftsform zurückgeführt. Indes hat das Obergericht den Umstand der neuen Existenz der GmbH lediglich insofern berücksichtigt, als es für das Jahr 2007 einmalige bzw. ausserordentliche Auslagen angenommen hat, die es als im Zusammenhang mit der neu gegründeten GmbH und dem Umzug des Schreinerbetriebes stehend betrachtet hat (s. oben, E. 2.1.3). Das Obergericht hat somit nicht einfach auf die neue Gesellschaftsform abgestellt. Diese Rüge geht somit an der vorinstanzlichen Argumentation vorbei, sodass auf sie nicht einzutreten ist.

2.3 Was die Berechnung seines Einkommens betrifft, wendet der Beschwerdeführer ein, es sei im Jahre 2007 nur deshalb ein Gewinn erzielt worden, weil die aus dem Vorjahr stammende Rückstellung "Behebung/Reparatur Wasserschaden" von Fr. 20'000.-- aufgelöst worden sei. Dieser Betrag verfälsche das Ergebnis des Jahres 2007 wesentlich, da ohne Auflösung dieser Reserve ein Verlust von Fr. 7'708.-- zu verzeichnen gewesen wäre. Im Sinne einer Eventualbegründung macht der Beschwerdeführer geltend, er sei von Gesetzes wegen verpflichtet, 5% des Jahresgewinnes der allgemeinen Reserve zuzuweisen, sodass der anzurechnende Gewinn 2007 um Fr. 615.-- zu reduzieren wäre.

Sodann rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz habe nicht berücksichtigt, dass sich im Jahre 2007 der Aufwand des Waren- und Materialeinkaufs von 33.2% auf 39.9% erhöht habe, sodass sich die Marge um 7% bzw. rund Fr. 36'000.-- reduziert habe, dass höhere Sozialleistungen im Umfang von Fr. 15'000.-- angefallen seien und dass für die Ertrags- und Kapitalsteuer, der in der EU nicht abgezogen werden könne, der Betrag von Fr. 3'200.-- hinzuzurechnen sei.

2.4 Mit diesen Rügen richtet sich der Beschwerdeführer punktuell gegen die Berechnung des Jahresgewinns 2007 durch das Obergericht. Mit seinen Argumenten möchte er erklären, warum es gerechtfertigt sei, seine Einkünfte vor und nach Weiterführung seiner Einzelfirma als GmbH anders zu berechnen. Er wendet sich jedoch nicht gegen die - zutreffende - grundsätzliche Überlegung des Obergerichts, dass er als Selbständigerwerbender zu behandeln sei, ungeachtet der Rechtsform, welcher er sich für seinen Betrieb bedient.

Bei starken Schwankungen des Einkommens selbständigerwerbender Ehegatten darf für die Beurteilung ihrer Leistungsfähigkeit auf den Reingewinn im Durchschnitt mehrerer Jahre abgestellt werden, wenn keine eindeutige und begründbare Tendenz für einen steigenden oder sinkenden Ertrag spricht (Rolf Vetterli, in: FamKomm Scheidung, 2005, N. 30 zu Art. 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB; vgl. auch Ingeborg Schwenzer, a.a.O., N. 17 zu Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB; Verena Bräm, in: Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 1998, N. 77 zu Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB). Auffällige, d.h. besonders gute oder besonders schlechte Abschlüsse können unter Umständen ausser Acht gelassen werden (Bräm, a.a.O.).

Dies entspricht auch der Vorgehensweise des Obergerichts, gegen welche sich der Beschwerdeführer ebenfalls nicht grundsätzlich richtet. So hat das Obergericht zu Recht die Abschlüsse der Jahre 2002 bis 2005 bzw. 2006 beigezogen, ohne dass der Beschwerdeführer zwingende Argumente vortragen konnte, welche die obergerichtliche Schlussfolgerung als willkürlich erscheinen liessen, selbst in der Form der GmbH sei vom Betrieb ein annähernd gleich hohes Einkommen zu erwerben.

2.5 Damit ist auch auf die weiteren Vorbringen betreffend die Berechnung des Unternehmensgewinns, welche sich auf die genannten Rügen stützen, nicht einzutreten.

3.
Strittig ist weiter das der Beschwerdegegnerin anrechenbare Einkommen.

3.1 Das Obergericht erwog, es sei der Beschwerdegegnerin grundsätzlich zumutbar, eine Erwerbstätigkeit in einem Pensum von 50% aufzunehmen. Sie sei diplomierte Konfektionsschneiderin und habe bis zur Geburt der Tochter Z.________ im Jahr 1995 für die Mode S.________ AG als Schneiderin gearbeitet. In Würdigung insbesondere ihres Alters (48 Jahre), ihres langen Erwerbsunterbruchs auf dem erlernten Beruf, ihrer fehlenden Erfahrungen auf einem anderen Berufszweig, sowie der angespannten Wirtschaftslage und beginnenden Rezession rechtfertige es sich, bei der Bemessung des ihr möglichen Erwerbseinkommens von den Lohnzahlen für einfache und repetitive Tätigkeiten auszugehen. Gemäss Lohnstrukturerhebung 2008 betrage der durchschnittliche Bruttomonatslohn von Frauen (100% inkl. Anteil 13. Monatslohn) bei der Herstellung von Bekleidung und Pelzwaren Fr. 3'247.--, im Textilgewerbe Fr. 3'628.--, im Detailhandel Fr. 3'946.--, für persönliche Dienstleistungen Fr. 3'309.--. Aufgrund dieser Erfahrungswerte rechtfertige es sich, von einem zumutbaren und möglichen Erwerbseinkommen der Beschwerdegegnerin (bei einem 50%-Pensum) von rund Fr. 1'700.-- brutto bzw. rund Fr. 1'400.-- netto auszugehen.

3.2 Ob der Beschwerdegegnerin ein hypothetisches Einkommen in der angenommenen Höhe zugemutet werden kann, ist Rechtsfrage, ob dessen Erzielung auch als tatsächlich möglich erscheint, ist hingegen Tatfrage, die durch entsprechende Feststellungen oder durch die allgemeine Lebenserfahrung beantwortet wird (BGE 128 III 4 E. 4c/bb S. 7; 126 III 10 E. 2b S. 12); auch letzternfalls müssen aber jene Tatsachen als vorhanden festgestellt sein, die eine Anwendung von Erfahrungssätzen überhaupt erst ermöglichen (BGE 128 III 4 E. 4c/bb S. 7 mit Hinweis). Zur Ermittlung des hypothetischen Einkommens darf grundsätzlich auf Lohnstrukturerhebungen abgestellt werden, doch ist dabei den konkreten Umständen Rechnung zu tragen (Urteil 5A_450/2007 vom 25. Oktober 2007 E. 2.3; vgl. BGE 128 III 4 E. 4c/bb S. 7 f.).

3.3 Der Beschwerdeführer rügt, das Obergericht habe den Umstand nicht berücksichtigt, dass die Beschwerdegegnerin während der Ehe bis heute Heimarbeit als Schneiderin erledigt habe. Auch habe das Obergericht die breite Erfahrung der Beschwerdegegnerin nicht nur im angestammten, sondern verwandten Berufen wie etwa als Verkäuferin ausser Acht gelassen. In diesem Zusammenhang macht der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV geltend, ohne jedoch weiter darzulegen, was er damit meint.

Dabei verkennt der Beschwerdeführer, dass das Obergericht ausdrücklich auf die frühere Tätigkeit der Beschwerdegegnerin im Verkauf bei der T.________ AG hingewiesen hat. Ausserdem führte das Obergericht aus, die Beschwerdegegnerin habe während der Ehe jahrelang Heimarbeiten als Schneiderin für ihren Kollegenkreis erledigt, was sie auch heute noch ab und zu mache, und es sei unbekannt, welches Einkommen sie damit erziele. Weiter hielt das Obergericht fest, dass die Beschwerdegegnerin zu Hause über die notwendigen Arbeitsinstrumente verfüge. Somit hat die Vorinstanz ihren Entscheid auf verständliche Weise begründet. Die Rüge einer Verletzung von Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV - sofern sie überhaupt nachvollziehbar ist - ist unbegründet.

3.4 Sodann macht der Beschwerdeführer geltend, die Beschwerdegegnerin sei ausgebildete Konfektionsschneiderin mit langjähriger Erfahrung und bis heute andauernder Praxis, sodass sich ihre beruflichen Möglichkeiten nicht auf repetitive Arbeiten beschränkten, welche auf ungelernte Arbeitskräfte zugeschnitten seien. Das erzielbare Einkommen sei vielmehr im Bereich des Anforderungsniveaus 3 (Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt) anzusetzen, was einem Bruttolohn bei der Herstellung von Bekleidung und Pelzwaren von Fr. 4'006.-- und im Textilgewerbe von Fr. 4'386.-- entspreche. In ihrem angestammten Beruf sei deshalb bei einem 50%-Pensum von einem Nettolohn von mindestens Fr. 1'700.-- auszugehen. Dies gelte auch bei einer Anstellung im Verkauf, könne sie doch auch bei dieser Tätigkeit Erfahrung nachweisen und gerade im Bereich des Modeverkaufs ihre erlernte Tätigkeit als Konfektionsschneiderin positiv einbringen. Sie werde daher das in der Lohnstatistik des Bundesamts für Statistik für den Detailhandel ausgewiesene Minimum von Fr. 3'946.-- (brutto) für das Anforderungsniveau 4 überschreiten.

Mit diesen Rügen richtet sich der Beschwerdeführer gegen die obergerichtliche Annahme der Möglichkeit, ein Erwerbseinkommen bei einem 50%-Pensum von Fr. 1'700.-- brutto bzw. Fr. 1'400.-- netto zu erzielen, und damit gegen die Würdigung tatsächlicher Verhältnisse (Urteil 5A_75/2007 vom 25. Mai 2007 E. 3.2; vgl. BGE 126 III 10 E. 2b S. 13). Er macht in diesem Zusammenhang eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) geltend.

Indes stellte das Obergericht bei der Beurteilung des hypothetischen Einkommens auf die dabei massgeblichen Kriterien ab (berufliche Ausbildung, Alter, Gesundheitszustand und Situtation des Arbeitsmarkts; s. Urteil 5A_25/2008 und 5A_34/2008 vom 14. November 2008 E. 7.1, nicht publ. in: BGE 135 III 153). Mit den diesbezüglichen Erwägungen (s. oben E. 3.1) setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Er bringt lediglich vor, wie die tatsächlichen Verhältnisse bei der Bemessung des hypothetischen Einkommens seiner Ansicht nach zu würdigen gewesen wären. Eine Verletzung des Willkürverbots ist damit nicht dargetan. Daher erweisen sich seine diesbezüglichen Rügen - soweit sie sich nicht auf neue Tatsachen stützen und daher von vornherein unzulässig sind (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) - als unbegründet.

3.5 Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen geltend macht, die Beschwerdegegnerin habe bisher nur ungenügende Bewerbungsnachweise vorgelegt und es sei ihr zumutbar, breitere und intensivere Stellenbewerbungen vorzunehmen, verkennt er, dass das Obergericht der Beschwerdegegnerin ebenfalls eine Intensivierung ihrer bisher ungenügenden Stellenbemühungen, gezielte und professionelle Bewerbungen sowie grosse Flexibilität hinsichtlich der Art der Erwerbstätigkeit (Schneiderin, Näherin, Verkauf etc.) auferlegt und es unter diesen Voraussetzungen als zumutbar und möglich betrachtet hat, eine entsprechende Arbeitsstelle zu finden. Auch dieser Einwand geht somit an der vorinstanzlichen Argumentation vorbei, sodass darauf nicht einzutreten ist.

4.
Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die Kinderzulage für den Sohn W.________, welcher volljährig ist und bei ihm lebt, sei bei ihm als Einkommen angerechnet worden, während diejenige für die Tochter Z.________ bei der Beschwerdegegnerin nicht berücksichtigt worden sei. Dabei übersieht er, dass das Obergericht - gestützt auf seinen Lohnausweis für den Monat Januar 2008 - von einem Nettolohn von jährlich rund Fr. 73'514.-- zuzüglich Kinderzulagen von Fr. 5'520.-- ausgegangen ist (s. oben, E. 2.1.1) bei der Berechnung seines Nettojahreseinkommens von insgesamt Fr. 111'750.-- jedoch nur noch den Betrag von Fr. 73'514.-- eingesetzt hat (s. oben, E. 2.1.5). In seinem monatlichen Einkommen von Fr. 9'310.-- sind die Kinderzulagen somit nicht enthalten. Daher geht dieser Einwand an der vorinstanzlichen Argumentation vorbei, sodass darauf nicht einzutreten ist.

5.
Insgesamt ist die Beschwerde somit abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Da sich die Vernehmlassung der Beschwerdegegnerin nur auf die aufschiebende Wirkung bezieht und sie in diesem Punkt unterlegen ist, ist dem Beschwerdeführer keine Parteientschädigung aufzuerlegen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Hingegen ist der Vertreterin der Beschwerdegegnerin aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 500.-- auszurichten, da bei ihr die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege offensichtlich erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen, und es wird ihr Rechtsanwältin Regula Suter-Furrer als Rechtsbeiständin beigegeben.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Rechtsanwältin Regula Suter-Furrer wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 500.-- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, als Rekursinstanz nach ZPO, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. August 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Rapp
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_203/2009
Date : 27 août 2009
Publié : 23 septembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz


Répertoire des lois
CC: 125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
175 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 175 - Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés.
176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-I-492 • 126-III-10 • 128-III-4 • 130-I-258 • 133-II-249 • 133-III-393 • 135-III-153
Weitere Urteile ab 2000
5A_203/2009 • 5A_25/2008 • 5A_34/2008 • 5A_450/2007 • 5A_75/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
allocation pour enfant • mois • autorité inférieure • bénéfice de l'exercice • tribunal fédéral • revenu hypothétique • salaire • frais judiciaires • revenu d'une activité lucrative • effet suspensif • salaire net • assistance judiciaire • calcul • conjoint • mariage • raison individuelle • revenu déterminant • greffier • attestation de salaire • entreprise
... Les montrer tous