Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4F 9/2015

Urteil vom 27. Juli 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichter Kolly, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Kölz.

Verfahrensbeteiligte
A.________ Ltd,
vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Andreas Binder und Rechtsanwältin Dr. Christine Hehli Hidber,
Gesuchstellerin,

gegen

OAO B.________,
vertreten durch Rechtsanwälte
Dr. Jodok Wicki und Dr. Axel Buhr,
Gesuchsgegnerin,

Gegenstand
Anerkennung und Vollstreckbarerklärung,

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 4A 203/2014 vom 9. April 2015.

Sachverhalt:

A.
Mit Eingabe vom 28. Januar 2013 gelangte die OAO B.________ (Gesuchsgegnerin) an das Bezirksgericht Zürich. Sie beantragte, die Entscheidung des Arbitragegerichtes der Stadt Moskau vom 22. Juli 2011 " in Verbindung mit" der Verordnung des Neunten Arbitrage- und Appellationsgerichts vom 30. November 2011, der Verordnung des Föderalen Arbitragegerichtes der Moskauer Region vom 16. Mai 2012 und dem Beschluss des Obersten Arbitragegerichts der Russischen Föderation vom 11. Dezember 2012 gegen die A.________ Ltd (Gesuchstellerin) anzuerkennen und für vollstreckbar zu erklären. Mit Urteil vom 14. Oktober 2013 gab das Einzelgericht Audienz am Bezirksgericht dem Begehren statt und sprach die beantragte Vollstreckbarerklärung "für das Gebiet der Schweiz" aus.

Die von der A.________ Ltd dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 26. Februar 2014 ab.

Sodann wies das Bundesgericht mit Urteil 4A 203/2014 vom 9. April 2015 die Beschwerde der A.________ Ltd ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Die A.________ Ltd verlangt mit Revisionsgesuch vom 20. April 2015, das Urteil des Bundesgerichts vom 9. April 2015 sei "aufzuheben und neu zu entscheiden".

Mit Präsidialverfügung vom 21. April 2015 wurde dem Revisionsgesuch superprovisorisch die aufschiebende Wirkung erteilt. Das Obergericht des Kantons Zürich wurde angewiesen, die Dispositiv-Ziffer 2 (betreffend Sicherheitsleistung) seines Urteils vom 26. Februar 2014 bis zum definitiven Entscheid des Bundesgerichts über das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen aufrecht zu erhalten und die von der Gesuchstellerin geleistete Sicherheit in Höhe von RUB 802'715'124.77 und Fr. 80'000.-- der Gesuchsgegnerin vorläufig nicht auszuzahlen.

Das Obergericht verzichtete auf die Beantwortung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung und Anordnung vorsorglicher Massnahmen.

Die Gesuchsgegnerin reichte ihrerseits am 11. Mai 2015 zusammen mit ihrer Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung und Anordnung vorsorglicher Massnahmen unaufgefordert eine Vernehmlassung zum Revisionsgesuch ein. Sie begehrt, in der Sache sei das Revisionsgesuch abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden könne. In prozessualer Hinsicht sei "von der Durchführung eines weiteren Schriftenwechsels abzusehen". Eventualiter sei die aufschiebende Wirkung aufzuheben, subeventualiter die Gesuchstellerin gemäss Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
BGG zur Leistung zusätzlicher (genau bezeichneter) Sicherheit zu verpflichten.

In der Folge wurden keine weiteren Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Das - auf Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG gestützte - Revisionsgesuch ist rechtzeitig beim Bundesgericht eingereicht worden (vgl. Art. 124 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
BGG).

Ob tatsächlich ein Grund zur Revision vorliegt, ist nicht eine Frage des Eintretens, sondern der materiellen Beurteilung. Immerhin gelten auch für das Revisionsgesuch die in Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG genannten Anforderungen. Die gestellten Begehren sind demnach hinreichend zu begründen (siehe Urteile 4F 16/2014 vom 27. Februar 2015 E. 1; 4F 20/2013 vom 11. Februar 2014 E. 2.1; 5F 3/2011 vom 4. Mai 2011 E. 1.2). Diese Voraussetzung ist vorliegend erfüllt, und auf das Revisionsgesuch ist somit einzutreten.

2.

2.1. Gemäss Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts verlangt werden, wenn das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

2.2. Ein Versehen im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn eine Tatsache oder ein bestimmtes Aktenstück übersehen oder mit einem falschen Wortlaut wahrgenommen worden ist. Davon zu unterscheiden ist die allenfalls unzutreffende Würdigung von Beweisen. Sie berechtigt so wenig zu einer Revision wie die angeblich unrichtige rechtliche Würdigung eines Sachverhaltes. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG ist demnach nicht gegeben, wenn das Bundesgericht die fraglichen Aktenstellen und Vorbringen zwar durchaus berücksichtigt, aber nicht so gewürdigt und beurteilt hat, wie die gesuchstellende Partei dies wünscht und im Beschwerdeverfahren beantragt hatte. Die Revision dient auch nicht dazu, allfällige Versäumnisse im vorinstanzlichen Verfahren oder bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nachträglich zu beheben (Urteile 4F 16/2014 vom 27. Februar 2015 E. 2.2; 5F 6/2007 vom 7. April 2008 E. 2.2; vgl. auch BGE 122 II 17 E. 3 S. 18). Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG setzt naturgemäss voraus, dass das Bundesgericht die fraglichen Tatsachen in seinem Entscheid überhaupt hätte berücksichtigen können. Andernfalls liegt kein Versehen vor. Massgeblich ist somit der Prozessstoff, der im - mit dem Revisionsgesuch
angefochtenen - Entscheid zu beurteilen war (Urteil 4F 16/2014 vom 27. Februar 2015 E. 2.3; vgl. BGE 115 II 399 E. 2a).

2.3. Sodann kann die Revision nur verlangt werden, wenn erhebliche Tatsachen unberücksichtigt geblieben sind, das heisst Tatsachen, die zugunsten der gesuchstellenden Partei zu einer anderen Entscheidung geführt hätten, wenn sie berücksichtigt worden wären (Urteile 4F 16/2014 vom 27. Februar 2015 E. 2.2; 5F 7/2014 vom 22. April 2014 E. 3.1; 4F 1/2007 vom 13. März 2007 E. 6.1; BGE 122 II 17 E. 3 S. 19).

3.

3.1. Im Urteil 4A 203/2014 vom 9. April 2015 befand das Bundesgericht, es widerspreche jedenfalls unter den konkret gegebenen Umständen dem Gebot von Treu und Glauben sowie dem Rechtsmissbrauchsverbot, wenn die Gesuchstellerin im Exequaturverfahren unter dem Gesichtspunkt der Anerkennungsverweigerung überhaupt erstmals Bestechungsvorwürfe gegen die russischen Gerichte erhoben habe (Urteilserwägung 5.1). Zusammengefasst sei die Gesuchstellerin bewusst eine Zuständigkeitsvereinbarung zu Gunsten der russischen Gerichte für Streitigkeiten aus dem abgeschlossenen Rückversicherungsvertrag eingegangen, habe in der Folge vor den prorogierten Gerichten als Beklagte und Widerklägerin über vier Instanzen bis zu ihrem rechtskräftigen Unterliegen prozessiert, um dann erstmals im Anerkennungsverfahren in der Schweiz - aufgrund einzelner, nicht eindeutiger Indizien - pauschale Korruptionsvorwürfe gegen die urteilenden russischen Gerichte zu erheben. Ein derartiges Verhalten sei widersprüchlich und treuwidrig, zumal nicht ersichtlich sei, aus welchem Grund die Gesuchstellerin die entsprechenden Bedenken nicht bereits im russischen Entscheidverfahren in geeigneter Form hätte zum Ausdruck bringen können. Der Ordre-public-Einwand der Gesuchstellerin
erweise sich in einer Gesamtbetrachtung als offenbar rechtsmissbräuchlich und verdiene nach Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB keinen Rechtsschutz (Urteilserwägung 5.3.3). Die Vorinstanz - so der Schluss des Bundesgerichts - habe jedenfalls im Ergebnis nicht gegen Bundesrecht verstossen, wenn sie der Gesuchstellerin die Berufung auf Art. 27 Abs. 2 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG wegen Verspätung verwehrt habe und in der Folge nicht weiter auf die Argumentation eingegangen sei, die Gesuchsgegnerin habe die am russischen Entscheidverfahren mitwirkenden Richter bestochen. Das Bundesgericht befand, die von der Gesuchstellerin in diesem Zusammenhang gerügten Rechtsverletzungen seien nicht gegeben. Bei dieser Sachlage könne der erhobene Korruptionsvorwurf auch im bundesgerichtlichen Verfahren inhaltlich unbeurteilt bleiben (Urteilserwägung 5.5).

3.2. Die Gesuchstellerin rügt, das Bundesgericht habe in seinem Urteil offensichtlich übersehen, dass sich ihr Informationsstand "zur Zeit der in Russland laufenden Gerichtsverfahren" und der "für das vorliegende Exequaturverfahren massgebende Informationsstand" betreffend die Bestechung der russischen Richter stark voneinander unterschieden. Sie meint, das Bundesgericht habe seinem Urteil "von insgesamt zwölf Indizien für die Bestechung der russischen Richter lediglich vier zugrunde gelegt, welche allesamt der Gesuchstellerin zur Zeit des russischen Gerichtsverfahrens bekannt waren". Die übrigen acht Indizien habe das Bundesgericht seinem Urteil nicht zugrunde gelegt und offensichtlich übersehen.

Damit vermag sie keinen Revisionsgrund aufzuzeigen:

4.

4.1. Die Gesuchstellerin verkennt, dass das Bundesgericht im Beschwerdeverfahren grundsätzlich an die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Entscheids, hier des Urteils des Obergerichts vom 26. Februar 2014, gebunden ist, unter Vorbehalt rechtsgenügend begründeter Sachverhaltsrügen. Dies hat das Bundesgericht in Erwägung 2.2 des Urteils 4A 203/2014 vom 9. April 2015 ausführlich erläutert, worauf verwiesen werden kann.

4.2. Entsprechend stützte sich das Bundesgericht in Urteilserwägung 5.3.1 hinsichtlich der Begründung des Bestechungsvorwurfs durch die Gesuchstellerin im kantonalen Verfahren auf das - in tatsächlicher Hinsicht - verbindliche Urteil des Obergerichts. So wurde denn in dieser Urteilserwägung auch mit der (in Klammern gesetzten) Präzisierung "unter anderem" - wie schon im angefochtenen Urteil - ausdrücklich darauf hingewiesen, dass die konkret genannten Argumente der Gesuchstellerin keine abschliessende Aufzählung darstellten, sondern dass sich die Wiedergabe insofern auf die vom Obergericht ausdrücklich genannten Elemente beschränkte. Wenn das Bundesgericht sodann ausführte, die von der Gesuchstellerin vorgetragenen Anhaltspunkte auf Korruption gingen "nicht über vage Indizien" hinaus, hielt sich diese Beurteilung somit an die verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen. Andererseits setzte sich das Bundesgericht in einer selbständigen Urteilserwägung 5.4.1 mit den von der Gesuchstellerin (im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren) genannten Umständen auseinander, "die von ihr im kantonalen Verfahren geltend gemacht worden, aber von der Vorinstanz mit keinem Wort beachtet worden seien". Es erwog, selbst wenn die dahingehenden
Ausführungen als wahr unterstellt würden, vermöchten sie das prozessuale Verhalten der Gesuchstellerin nicht zu rechtfertigen.

4.3. Dass die von der Gesuchstellerin im Revisionsgesuch vorgetragenen Indizien im Verfahren 4A 203/2014 zusätzlich hätten berücksichtigt oder erwähnt werden müssen und können, ist nach dem Gesagten nicht ersichtlich. Die Gesuchstellerin zeigt das Vorliegen eines entsprechenden Versehens nicht auf. Im Gegenteil: Wenn sie es im Beschwerdeverfahren unterliess, zur Entkräftung des Rechtsmissbrauchsvorwurfs der Gesuchsgegnerin weitere dahingehende Sachverhaltsergänzungen in Berücksichtigung der dafür geltenden Begründungsanforderungen (Erwägung 4.1) zu beantragen, kann sie dies nicht im Revisionsverfahren nachholen. Bereits unter diesem Gesichtspunkt ist das Vorliegen eines Revisionsgrunds im Sinne von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG nicht dargetan (vgl. Erwägung 2.2).

5.

5.1. Ohnehin ist aber nicht erkennbar, inwiefern die ausdrückliche Berücksichtigung der nun vorgetragenen Indizien einen anderen Ausgang des Verfahrens hätte nach sich ziehen können (vgl. Erwägung 2.3) :

5.2. So behauptet die Gesuchstellerin als Indiz 5, alle vier zur Beurteilung stehenden russischen Urteile würden "den gleichen, offenkundigen und jeder rechtskundigen Person sofort ins Auge springenden Mangel der gesetzeswidrigen doppelten Zusprechung von Schadenersatz für die Zinskosten" beinhalten, räumt allerdings selber ein, dass dieser angebliche Hinweis auf Korruption bereits (erstmals) nach dem zweitinstanzlichen Urteil sichtbar geworden sei und sich mit dem dritt- und viertinstanzlichen Urteil erhärtet habe. Sodann erwähnt sie als Indiz 6allgemein, die in Russland mit der Streitsache befassten Richter seien korrupt, was "namentlich" für einzelne Richter der ersten drei Instanzen gelte. Diese Informationen habe sie (die Gesuchstellerin) "naturgemäss nur Schritt für Schritt, von Instanz zu Instanz", sammeln können, da sie nicht gewusst habe, welche Richter bei der nächsten Instanz mitwirken würden. Demnach waren ihr diese Indizien aber im Grundsatz schon damals bekannt. Ihre Berücksichtigung hätte - wenn schon - die in Erwägung 5.3.3 des bundesgerichtlichen Urteils 4A 203/2014 vom 9. April 2015 gemachte Ausführung bekräftigt, wonach nicht ersichtlich ist, aus welchem Grund die Gesuchstellerin die entsprechenden Bedenken
nicht bereits im russischen Entscheidverfahren in geeigneter Form hätte zum Ausdruck bringen können.

5.3. Im Weiteren führt die Gesuchstellerin hinsichtlich der Indizien 7-11 aus, die entsprechenden Informationen seien ihr erst mit Einleitung respektive erst im Laufe des Exequaturverfahrens zugekommen. Indessen tut sie im Einzelnen gerade nicht nachvollziehbar dar, dass dies in zeitlicher Hinsicht zutrifft. So bezieht sie sich bezüglich der Indizien 7 und 8offenbar auf die Rückstellungen/Buchungen, welche die Gesuchsgegnerin für das Gerichtsverfahren angeblich vorgenommen haben soll. Die entsprechende Behauptung wurde jedoch bereits in Erwägung 5.3.1 des Urteils 4A 203/2014 berücksichtigt. Das Bundesgericht zitierte darin wie folgt:

"Ebenfalls kurze Zeit nach der erstinstanzlichen Gerichtsverhandlung sei sie - die Beschwerdeführerin - auf einen Artikel im Onlinemagazin "Prime" vom 9. Juni 2011 aufmerksam geworden. Darin seien I.________, Leiterin des Corporate Accounting der Beschwerdegegnerin, sowie G.________ zu Wort gekommen und damit zitiert worden, die Beschwerdegegnerin habe für den Gerichtsfall gegen "A.________" in Sachen C.________-Vertrag eine Rückstellung für Prozesskosten ("Legal service fees") von 169 Mio. Russische Rubel oder umgerechnet 5.5 Mio. US-Dollar verbucht. Die Höhe dieser Summe - so die Beschwerdeführerin - sei für das Verfahren äusserst ungewöhnlich gewesen, was auch schon offensichtlich werde, wenn man sie in Bezug zum Streitwert von 25 Mio. US-Dollar setze. Dieser Betrag sei offensichtlich für mehr als nur für die gesetzlich geschuldeten Gerichts- und Anwaltskosten vorgesehen gewesen."

Den in diesem Zusammenhang stehenden Einwand übersah das Bundesgericht somit keineswegs, sondern verwarf ihn vielmehr in der anschliessenden Urteilserwägung 5.3.2 ausdrücklich. Die Gesuchstellerin vermag nicht aufzuzeigen, inwiefern darüber hinausgehende, erhebliche Behauptungen im bundesgerichtlichen Urteil unberücksichtigt geblieben sein sollen.

5.4. Auch die übrigen Umstände, welche die Gesuchstellerin unter Hinweis auf ihre kantonalen Rechtsschriften ab der erstinstanzlichen Duplik behauptet, vermöchten dem Rechtsmissbrauchsvorwurf von vornherein nicht den Boden zu entziehen, zumal es sich dabei im Wesentlichen nicht um neue Erkenntnisse, sondern lediglich um eine Erweiterung ihrer Argumentation unter Würdigung des prozessualen Verhaltens und der Ausführungen der Gesuchsgegnerin im kantonalen Verfahren handelt. Dies gilt etwa, wenn die Gesuchstellerin vorbringt, die Gesuchsgegnerin habe nach Rechtskraft des letzten russischen Urteils "ohne jeglichen vernünftigen Grund und somit wohl einzig zwecks Verhinderung, dass die korrupten Machenschaften entdeckt werden", auf die Geltendmachung der Parteientschädigung in Russland verzichtet, obwohl hierfür in Russland ein einfaches und kostengünstiges Verfahren zur Verfügung gestanden habe ( Indiz 9), weiter, die Behauptungen der Gesuchsgegnerin, die von ihr bzw. vom B.________-Konzern eingeleiteten internen respektive externen Untersuchungen hätten keinerlei korruptes Verhalten zu Tage gefördert, seien schon deshalb unglaubwürdig, weil die Gesuchsgegnerin die angeblichen Untersuchungsberichte im Exequaturverfahren nicht
vorgelegt habe ( Indiz 10), und schliesslich, die Gesuchsgegnerin habe in der Replik nicht plausibel erklärt, weshalb sie für den Prozess in Russland der renommierten internationalen Anwaltskanzlei D.________ die damals eben erst von drei jungen Anwälten gegründete Kanzlei E.________ zur Seite gestellt habe ( Indiz 11).

All diese Hinweise können schon insofern keine streitentscheidende Rolle spielen, als sie nicht zu erklären vermögen, weshalb die Gesuchstellerin den schon damals gehegten (wenn auch durch die angeblichen zusätzlichen Indizien möglicherweise unterstützten) Bestechungsverdacht noch nicht im russischen Entscheidverfahren, wohl aber dann gegenüber dem Exequaturbegehren, nämlich in der Gesuchsantwort, vorbringen konnte. Es bleibt insofern bei der bundesgerichtlichen Würdigung, wonach es rechtsmissbräuchlich war, den Korruptionsvorwurf erst zu diesem Zeitpunkt zu erheben.

5.5. Schliesslich behauptet die Gesuchstellerin als Indiz 12pauschal, die Gesuchsgegnerin sei "nicht zum ersten Mal in korrupte Machenschaften involviert." Vielmehr seien korrupte und unlautere Machenschaften bei ihr "weitverbreitet" und erfassten auch die Konzernobergesellschaft. Dabei beruft sie sich auf einen Bericht der US-amerikanischen Börsenaufsichtsbehörde SEC vom 17. Dezember 2012, in dem der Konzernobergesellschaft B.________ vorgeworfen werde, ihr internes Kontrollsystem sei ungenügend, um korruptes Verhalten in den Konzernuntergesellschaften, zu denen die Gesuchsgegnerin gehöre, aufzudecken und zu unterbinden. Der entsprechende Bericht datiert unmittelbar nach dem letztinstanzlichen russischen Entscheid, woraus die Gesuchstellerin ableiten möchte, sie habe den entsprechenden Vorwurf erst im Anerkennungsverfahren erheben können. Ob dem tatsächlich so ist, kann indessen offen bleiben: Denn ohnehin vermöchte auch das entsprechende Indiz nicht zu erklären, weshalb die genannte Untersuchung, welche konkret das Verhalten einer Konzerngesellschaft der B.________ in Indonesien betrifft, Anlass gegeben haben soll, erst im schweizerischen Exequaturverfahren gegen die angeblich korrupten Machenschaften der Gesuchsgegnerin im
russischen Zivilverfahren zu protestieren. Auch dieses Indiz könnte somit von vornherein nicht den Rechtsmissbrauchsvorwurf entkräften, womit es ihm an der Entscheiderheblichkeit fehlt.

5.6. Insgesamt widersprechen die von der Gesuchstellerin zur Begründung des Revisionsbegehrens gemachten Behauptungen in keiner Weise der bundesgerichtlichen Urteilserwägung 5.3.2, wonach die Gesuchstellerin nach eigenen Angaben bereits nach dem erstinstanzlichen russischen Erkenntnisverfahren überzeugt davon gewesen sei, dass das gegen sie eingeleitete Verfahren nicht in rechtsstaatlichen Bahnen ablaufe. Im zweitinstanzlichen Verfahren hätten sich die entsprechenden Gerüchte und Indizien langsam zu verdichten begonnen. Dass sie zu diesem Zeitpunkt noch nicht in der Lage gewesen wäre, entsprechende prozessuale Schritte zu unternehmen, weil ihr bestimmte erhebliche Tatsachen oder Beweismittel noch nicht vorgelegen hätten, tat sie im Beschwerdeverfahren nicht dar. Die von der Gesuchstellerin nun in den Vordergrund gerückten Indizien vermöchten, wenn sie denn prozessual berücksichtigt werden könnten (Erwägung 4), die Beurteilung des Bundesgerichts nicht umzustossen.

6.
Nach dem Gesagten verbleibt von der Kritik der Gesuchstellerin bloss ihr Versuch, das Bundesgericht dazu zu bewegen, von seiner dem Urteil vom 9. April 2015zugrundeliegenden Rechtsauffassung abzuweichen. Zu diesem Zweck wiederholt sie einzelne Argumente und Behauptungen aus ihrer ausserordentlich umfangreichen Beschwerdeschrift und stellt diese den Erwägungen des Bundesgerichts entgegen, um damit für einen abweichenden Verfahrensausgang zu werben. Damit kann sie im Revisionsverfahren keinen Erfolg haben (vgl. Erwägung 2). Es liegt kein Revisionsgrund vor.

7.
Das Revisionsgesuch ist abzuweisen. Mit dem Entscheid in der Sache wird die Frage der aufschiebenden Wirkung und allfälliger vorsorglicher Massnahmen gegenstandslos, und es braucht nicht über die diesbezüglichen Begehren der Parteien entschieden zu werden.

Bei diesem Ausgang wird die Gesuchstellerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Gesuchsgegnerin hat keinen Entschädigungsanspruch für ihre unaufgeforderte Vernehmlassung zur Sache (vgl. Art. 66 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG in Verbindung mit Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Hingegen ist ihr für ihre Stellungnahme zum Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 55'000.-- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.
Die Gesuchstellerin hat die Gesuchsgegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Juli 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Kölz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4F_9/2015
Date : 27 juillet 2015
Publié : 14 août 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Anerkennung und Vollstreckbarerklärung


Répertoire des lois
CC: 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
LDIP: 27
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
104 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
124
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
Répertoire ATF
115-II-399 • 122-II-17
Weitere Urteile ab 2000
4A_203/2014 • 4F_1/2007 • 4F_16/2014 • 4F_20/2013 • 4F_9/2015 • 5F_3/2011 • 5F_6/2007 • 5F_7/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • indice • comportement • russie • motif de révision • effet suspensif • autorité inférieure • mesure provisionnelle • machination • procédure cantonale • état de fait • décision • frais judiciaires • hameau • question • stand d'information • greffier • requérant • pré • motivation de la décision • réplique • acte de recours • duplique • tribunal cantonal • procédure • forme et contenu • autorité judiciaire • caractère extraordinaire • sûretés • condition • déclaration • ordre public • demande adressée à l'autorité • force obligatoire • groupe de sociétés • chancellerie • jour • langue • peintre • violation du droit • défendeur • attribution de l'effet suspensif • intéressé • indonésie • lausanne • principe de la bonne foi • moyen de preuve • assigné • débat du tribunal • avocat • dommages-intérêts • valeur litigieuse • région
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