Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 224/2017

Arrêt du 27 juin 2017

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Niquille et May Canellas.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Philippe Girod,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Me Christian Canela,
intimé.

Objet
autorité de chose jugée; partie défaillante,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.

A.a. Le 31 janvier 2005, B.________ a fait notifier à A.________ un commandement de payer lui enjoignant de payer 187'278 fr. plus intérêts à 5 % dès le 5 janvier 2003. Sous la rubrique «Titre et date de la créance, cause de l'obligation» figurait la mention «Reconnaissances de dettes du 14.11.2003, 27.12.2003».
Le poursuivant a demandé sans succès la mainlevée de l'opposition formée par le poursuivi: sa requête a été déclarée irrecevable pour défaut de paiement de l'émolument.

A.b. Le 13 mai 2011, B.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête en protection d'un cas clair (art. 257
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 257
1    Das Gericht gewährt Rechtsschutz im summarischen Verfahren, wenn:
a  der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist; und
b  die Rechtslage klar ist.
2    Ausgeschlossen ist dieser Rechtsschutz, wenn die Angelegenheit dem Offizialgrundsatz unterliegt.
3    Kann dieser Rechtsschutz nicht gewährt werden, so tritt das Gericht auf das Gesuch nicht ein.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 257
1    Das Gericht gewährt Rechtsschutz im summarischen Verfahren, wenn:
a  der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist; und
b  die Rechtslage klar ist.
2    Ausgeschlossen ist dieser Rechtsschutz, wenn die Angelegenheit dem Offizialgrundsatz unterliegt.
3    Kann dieser Rechtsschutz nicht gewährt werden, so tritt das Gericht auf das Gesuch nicht ein.
CPC) tendant à faire condamner A.________ au paiement de 187'278 fr. plus intérêts à 5% dès le 1 er décembre 2003. La requête mentionnait que l'intimé était sans domicile connu.
Donnant suite à une ordonnance du Tribunal, le requérant a produit le 5 octobre 2011 une attestation établie par l'Office cantonal de la population le 26 juillet 2011, dont il ressortait que A.________ n'était plus domicilié dans le canton de Genève.
Par jugement du 2 novembre 2011 publié dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO) le 4 novembre 2011, le Tribunal de première instance a déclaré la requête irrecevable au motif qu'il n'avait pas les informations nécessaires pour vérifier sa compétence à raison du lieu. Cette décision précisait que le requérant avait « produit deux actes sous-seing privé des 14 novembre et 24 décembre 2003 à teneur desquels A.________ s'[étai]t engagé à verser à B.________ les sommes de CHF 182'078.- et CHF 5'200.-».
Statuant le 27 avril 2012 sur appel du requérant, la Cour de justice genevoise a annulé ce jugement et renvoyé la cause au premier juge pour qu'il rende une décision sur la requête. En substance, la Cour a constaté qu'au regard de l'information donnée par l'Office de la population, ni le nouveau domicile, ni la résidence habituelle de l'intimé n'étaient connus; en revanche, son dernier lieu de résidence connu se trouvait à... dans le canton de Genève. Par conséquent, le tribunal saisi aurait dû reconnaître sa compétence ratione locien vertu de l'art. 11 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 11 Aufenthaltsort
1    Hat die beklagte Partei keinen Wohnsitz, so ist das Gericht an ihrem gewöhnlichen Aufenthaltsort zuständig.
2    Gewöhnlicher Aufenthaltsort ist der Ort, an dem eine Person während längerer Zeit lebt, selbst wenn die Dauer des Aufenthalts von vornherein befristet ist.
3    Hat die beklagte Partei keinen gewöhnlichen Aufenthaltsort, so ist das Gericht an ihrem letzten bekannten Aufenthaltsort zuständig.
CPC et inviter l'intimé à répondre à la requête, si nécessaire en notifiant l'ordonnance préparatoire par voie édictale. La Cour a également mentionné ce qui suit:
«a. Par acte intitulé 'reconnaissance de dette' daté du vendredi 14 novembre (sic), A.________ a reconnu avoir reçu divers prêts à hauteur de 37'578 fr. de la part de B.________ et reconnu devoir la somme de 130'000 fr. Dans ce document, A.________ déclarait que ces sommes de 37'578 fr. et 130'000 fr., soit au total 167'578 fr., seraient remboursées à B.________ dès que ses fonds provenant du... et déposés à la banque X.________ seraient mis à sa disposition.
b. Par acte intitulé 'reconnaissance de dette' daté du 24 décembre 2003, A.________ a encore reconnu avoir reçu divers prêts à hauteur de 5'200 fr. de la part de B.________ (...).»
La Cour de justice a notifié son arrêt à A.________ par voie édictale.
Par ordonnance du 5 octobre 2012 publiée dans la FAO, le Tribunal de première instance a invité le prénommé à se déterminer par écrit sur la requête en protection d'un cas clair. L'intéressé n'a pas donné suite.
Le Tribunal a alors rendu un jugement non motivé daté du 9 novembre 2012, par lequel il condamnait A.________ à payer à B.________ la somme de 187'278 fr. plus intérêts à 5% dès le 31 janvier 2005. Sous le dispositif figurait la mention selon laquelle chaque partie pouvait solliciter du Tribunal une motivation écrite dans les 10 jours dès la communication de la décision; si la motivation n'était pas demandée, les parties étaient considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours.
Ce dispositif a été notifié à A.________ par voie édictale. Aucune demande de motivation n'est parvenue au Tribunal dans le délai légal.

A.c. B.________ a intenté une nouvelle poursuite contre A.________ tendant au paiement de 187'278 fr. plus intérêts à 5% dès le 5 janvier 2003.
L'Office des poursuites a établi le commandement de payer y relatif le 18 octobre 2013; on ignore à quelle date cet acte a été notifié à son destinataire. La rubrique «Titre et date de la créance, cause de l'obligation» indiquait «Jugement du Tribunal de 1ère instance de Genève du 9.11.12 condamnation de A.________». Le poursuivi s'est opposé à cette poursuite n°....

A.d. Le 14 avril 2014, A.________ a déposé une requête visant à ce que le Tribunal de première instance constate la nullité du jugement du 9 novembre 2012 pour défaut de citation valable, subsidiairement lui accorde la restitution sollicitée, lui permette de prendre connaissance de la procédure et lui fixe un délai pour se déterminer et produire des pièces, plus subsidiairement constate que la requête valait demande de motivation écrite.
Par ordonnance du 4 septembre 2014, le Tribunal a entièrement rejeté cette requête, considérant notamment que les notifications effectuées par voie édictale étaient régulières.
Aucun appel n'a été formé à l'encontre de cette décision.

B.

B.a. Après une vaine tentative de conciliation, A.________ a saisi le Tribunal de première instance le 19 novembre 2015 d'une «demande en constatation négatoire de droit, en nullité de poursuite, subsidiairement en annulation de poursuite». A titre principal, il entendait faire constater qu'il ne doit pas à B.________ le montant de 187'278 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 janvier 2005, et partant faire déclarer nulle la poursuite n°... parce qu'étant privée de tout fondement, faire communiquer cette décision à l'Office des poursuites et faire dire que l'existence de cette poursuite ne doit pas être portée à la connaissance de tiers. A titre subsidiaire, l'annulation de ladite poursuite était requise.
B.________ n'a pas répondu dans le délai qui lui avait été imparti et n'a pas comparu à l'audience du 2 mars 2016. Il a ensuite vainement sollicité la restitution du délai de réponse.
Le Tribunal a limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande. Par jugement du 30 juin 2016, il a déclaré l'action irrecevable tant dans ses conclusions principales que subsidiaires. S'agissant de l'action négatoire de droit, le demandeur devait se laisser opposer l'autorité de chose jugée du jugement du 9 novembre 2012. Le complexe de faits à l'origine de cette décision était le même que celui donnant lieu à la nouvelle procédure, à savoir les reconnaissances de dettes de novembre et décembre 2003 produites à l'appui de la requête en protection d'un cas clair. Le commandement de payer du 18 octobre 2013, à l'origine de la présente action, se fondait sur le jugement du 9 novembre 2012, de sorte qu'il s'agissait toujours du même objet litigieux divisant les mêmes parties. Le fait que le précédent jugement ait été rendu dans une procédure pour les cas clairs sans faire l'objet d'une motivation écrite n'affectait nullement son autorité de chose jugée, ni la faculté du Tribunal de déterminer avec certitude l'identité d'objet du litige. La demande de restituer le délai pour demander la motivation du jugement du 9 novembre 2012 avait été rejetée sans que A.________, représenté par un avocat, ne fasse appel. Il devait
ainsi se laisser opposer l'autorité de chose jugée dudit jugement, qui entraînait aussi l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires fondées sur l'art. 85a
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
LP. Un second motif d'irrecevabilité résidait dans le fait que la poursuite n°... était périmée, quelle que fût la date exacte de notification du commandement de payer; le poursuivant n'avait pas requis ni obtenu la mainlevée définitive de l'opposition puis la saisie, de sorte qu'il était forclos à demander la continuation de la poursuite.

B.b. Statuant le 24 février 2017 sur appel de A.________, la Cour de justice a confirmé ce jugement d'irrecevabilité.

B.c. Le demandeur a procédé devant ces deux instances au bénéfice de l'assistance judiciaire.

C.
Représenté par un avocat, A.________ interjette un recours en matière civile visant à ce que le Tribunal fédéral déclare son action recevable, constate que le prénommé ne doit pas le montant de 187'278 fr. à B.________ et, partant, déclare nulle la poursuite n°... parce qu'étant privée de tout fondement, communique cette décision à l'Office des poursuites et dise que l'existence de cette poursuite ne doit pas être portée à la connaissance de tiers. A titre subsidiaire, le recourant demande l'annulation de la poursuite. Par ailleurs, il requiert la suspension provisoire de la poursuite et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recourant a produit des pièces relatives à sa situation financière.
L'intimé B.________ n'a pas été invité à déposer une réponse.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, en particulier celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 3 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 4 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40 ddes Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 6 .
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    … 7
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF).

2.
Il est opportun d'examiner en premier lieu la recevabilité de la conclusion tendant à faire constater l'inexistence d'une dette de 187'278 fr.

2.1. L'autorité précédente a refusé d'entrer en matière au motif que cette question avait déjà été tranchée avec autorité de chose jugée par jugement du 9 novembre 2012. Il y avait identité de parties et identité d'objet du litige avec la présente procédure. Même si le jugement en question n'était pas motivé, des décisions antérieures rendues dans la même cause (jugement annulé du 2 novembre 2011 et arrêt de renvoi du 27 avril 2012) démontraient que la condamnation au paiement de 187'278 fr. se fondait sur les reconnaissances de dettes des 14 novembre et 24 décembre 2003.

2.2. En substance, le recourant objecte que l'authenticité des reconnaissances de dettes n'a pas été examinée dans la première procédure; la Cour de justice serait bien en peine de soutenir le contraire puisqu'aucun jugement motivé n'a été rendu. Le recourant conteste en outre la validité matérielle des reconnaissances de dettes. Il dénonce un résultat inéquitable, où il est finalement privé de toute possibilité de contester les reconnaissances de dettes qui ont fondé sa condamnation par défaut «survenu dans des circonstances de notification contestées», tandis que la partie adverse, si elle s'était vu refuser la protection pour les cas clairs, aurait pu intenter un nouveau procès sans qu'on lui oppose l'autorité de chose jugée. A posteriori, les conditions du cas clair n'étaient pas réalisées.

2.3.

2.3.1. L'art. 59 al. 2 let. e
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
CPC s'oppose à ce que le tribunal entre en matière sur une demande lorsque le litige fait déjà l'objet d'une décision entrée en force. Il s'agit de l'effet de l'autorité de chose jugée attachée à la décision qui est entrée en force de chose jugée formelle (arrêt 4A 66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est de contenu identique à celle ayant déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). Dans l'un et l'autre procès, les mêmes parties doivent avoir soumis au juge la même prétention en se basant sur les mêmes faits. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 141 III 257 consid. 3.2; 140 III 278 consid. 3.3 p. 281).
L'autorité de la chose jugée s'étend à tous les faits qui existaient au moment du premier jugement, indépendamment du point de savoir s'ils étaient connus des parties, s'ils avaient été allégués par elles ou si le premier juge les avait considérés comme prouvés. L'autorité de la chose jugée entraîne ainsi la forclusion des faits qui n'ont pas été invoqués. En revanche, elle n'empêche pas le dépôt d'une nouvelle demande fondée sur une modification des circonstances survenue depuis le premier jugement - ou, plus précisément, depuis le moment où, selon le droit déterminant, l'état de fait ayant servi de base audit jugement avait été définitivement arrêté. En d'autres termes, l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas aux faits qui se sont produits après le moment ultime où les parties pouvaient compléter leurs allégations et leurs offres de preuves. De telles circonstances sont des faits nouveaux (vrais nova), par opposition aux faits qui existaient déjà à la date décisive mais n'avaient pas pu être invoqués dans la procédure précédente (faux nova), ceux-ci ouvrant la voie de la révision (ATF 140 III 278 consid. 3.3 et les réf. citées; 142 III 413 consid. 2.2.6 p. 419; 116 II 738 consid. 2b).
D'après l'art. 328
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC, la révision d'un jugement entré en force peut notamment être demandée lorsqu'une partie découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision (art. 328 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC; cf. par ex. arrêt 4A 511/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.2, destiné à la publication), ou encore lorsqu'il est établi - en principe par une procédure pénale - que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit (art. 328 al. 1 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC).

2.3.2. Un jugement entré en force est revêtu de l'autorité de chose jugée même s'il repose sur des fondements erronés (ATF 115 II 187 consid. 3b p. 191). Tel n'est en revanche pas le cas des jugements nuls, qui sont dépourvus de tout effet juridique (ATF 129 I 361 consid. 2.3 p. 364; SIMON ZINGG, in Berner Kommentar I, 2012, n° 98 ad art. 59
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
CPC; FRANÇOIS BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 106 ad art. 59
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
CPC).
La nullité d'un jugement ne peut être retenue qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il est entaché de vices particulièrement graves qui doivent être manifestes ou aisément reconnaissables, et pour autant que la sécurité juridique ne soit pas sérieusement compromise. Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision. Les principaux motifs de nullité résident dans l'incompétence d'une autorité ou dans des violations crasses de règles procédurales (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 137 I 273 consid. 3.1). Les violations du droit d'être entendu sont en soi guérissables et n'entraînent en principe que l'annulabilité de la décision viciée. La nullité doit cependant être retenue en cas d'atteinte spécialement grave aux droits essentiels des parties (ATF 129 I 361 consid. 2.1; arrêt 4A 141/2015 du 25 juin 2015 consid. 3 et les arrêts cités). Le fait d'utiliser la voie édictale alors que ses conditions ne sont pas réalisées constitue un motif de nullité (ATF 129 I 361 consid. 2.2; 136 III 571 consid. 6.3), tout comme l'absence de notification d'une décision: tant qu'un jugement n'a pas été communiqué, il est inexistant et n'entre pas en force (ATF 141 I 97 consid. 7.1 p. 102).
L'absence de notification doit être distinguée de la notification irrégulière, laquelle ne constitue pas nécessairement une cause de nullité; la protection des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il convient donc d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il s'impose de s'en tenir aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a).

2.4. Il convient de rechercher si le jugement du 9 novembre 2012 est entaché d'un éventuel motif de nullité. Celle-ci peut en effet être constatée d'office et en tout temps, même au stade d'une procédure d'exécution (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 129 I 361 consid. 2 p. 363).

2.4.1. Le recourant affirme que les circonstances de notification sont contestées. Cependant, il n'explique pas en quoi le jugement de 2012 serait entaché d'une cause de nullité liée aux notifications, et la lecture de l'arrêt attaqué et du jugement de première instance ne permet pas de discerner un tel motif de nullité. Tout au plus est-il précisé que dans son ordonnance du 4 septembre 2014 (cf. let. Ad supra), le Tribunal a considéré que les notifications effectuées par la voie édictale étaient régulières; le recourant, bien qu'assisté d'un avocat, ne fournit aucun élément destiné à contrer cette analyse.

2.4.2. Se pose la question du respect des règles procédurales concernant une partie défaillante au sens de l'art. 147 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC.
Savoir s'il convient, en procédure sommaire, de fixer un bref délai supplémentaire à la partie intimée qui n'a pas déposé de déterminations écrites dans le délai imparti prête à discussion (cf. art. 147 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
, 219
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 219 - Die Bestimmungen dieses Titels gelten für das ordentliche Verfahren sowie sinngemäss für sämtliche anderen Verfahren, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt.
et 223
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
CPC; ATF 138 III 483 consid. 3.2.1 et les auteurs cités). Un auteur rejette même la possibilité de rendre une décision par défaut à l'expiration du délai de déterminations (DENIS TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, nos 24-27 ad art. 223
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
CPC; le même, Les décisions par défaut, Les voies de droit et les remèdes aux décisions par défaut, in Procédure civile suisse [...], BOHNET éd., 2010, p. 424 s.).
L'autorité de céans a exclu l'octroi d'un délai supplémentaire dans la procédure en mainlevée provisoire, en raison du principe de célérité (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4, 3.2.5 et 3.3). Certains auteurs souhaitent étendre cette solution à toute procédure sommaire (INGRID JENT-SØRENSEN, in ZPO, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 6 s. ad art. 252
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 252 Gesuch
1    Das Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet.
2    Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 252 Gesuch
1    Das Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet.
2    Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden.
CPC; MARTIN KAUFMANN, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, BRUNNER ET ALII ÉD. [ cité ci-après: Kommentar BRUNNER], 2e éd. 2016, n° 31 ad art. 253
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
CPC; RAFAEL KLINGLER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM ET ALII ÉD., 3e éd. 2016 [cité ci-après: Kommentar SUTTER-SOMM], n° 23 ad art. 252
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 252 Gesuch
1    Das Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet.
2    Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 252 Gesuch
1    Das Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet.
2    Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden.
CPC et n° 3 ad art. 253
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
CPC; DANIEL WILLISEGGER, in Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n° 29 ad art. 223
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
CPC). D'autres estiment qu'un nouveau délai doit être donné s'il n'y a pas d'urgence (ERIC PAHUD, in Kommentar BRUNNER, n° 9 ad art. 223
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
CPC; CHRISTOPH LEUENBERGER, in Kommentar SUTTER-SOMM, n° 8 ad art. 223
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
CPC; NINA J. FREI, in Berner Kommentar I, n° 26 ad art. 147
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC), ou si une décision définitive va être rendue (STEPHAN MAZAN, in Basler Kommentar, n° 16 ad art. 253
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
CPC). Enfin, d'aucuns plaident sans réserve pour un délai supplémentaire (HOFMANN/
LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2e éd. 2015, p. 236). La doctrine insiste en tout cas sur la nécessité de rendre les parties attentives aux conséquences du défaut, conformément à l'art. 147 al. 3
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC (cf. aussi ATF 138 III 483 consid. 3.2.5). D'après les travaux législatifs préparatoires, cette obligation découle du principe de la bonne foi; en cas de non-respect, le défaut est en principe exclu (cf. Rapport accompagnant l'avant-projet de la commission d'experts, juin 2003, p. 74 ad art. 142; cf. entre autres FREI, op. cit., n° 29 s. ad art. 147
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC, TAPPY, op. cit., n° 18 ad art. 147
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC et NICCOLÒ GOZZI, in Basler Kommentar, n° 20 ad art. 147
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
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ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC, qui réservent le cas où une partie devrait connaître les conséquences du défaut, contra BARBARA MERZ, in Kommentar BRUNNER, n° 27 ad art. 147
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1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
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1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
CPC).
En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a été invité, par ordonnance du 5 octobre 2012 publiée dans la FAO, à déposer des déterminations écrites sur la requête en protection d'un cas clair. Il a ensuite été condamné au paiement de 187'278 fr. par jugement non motivé du 9 novembre 2012, publié par voie édictale. Il n'apparaît pas que le recourant ait bénéficié d'une seconde chance sous la forme d'un nouveau délai de déterminations ou d'une citation à une audience, ni qu'il ait été prévenu qu'en cas d'inaction, le tribunal rendrait une décision par défaut. Quel que soit le point de vue doctrinal auquel on se rattache, ce procédé paraît contrevenir d'une manière ou d'une autre au CPC.
Cela étant, dans les circonstances concrètes, de telles contraventions ne sont pas sources de nullité. D'après l'arrêt attaqué, le recourant a quitté son dernier domicile connu le 31 décembre 2010. Lorsque le Tribunal de première instance lui a imparti un délai de déterminations en octobre 2012, le recourant n'avait déjà pas réagi à de précédentes publications (notification du jugement du 2 novembre 2011, FAO du 4 novembre 2011; fixation d'un délai de réponse à l'appel, FAO du 3 février 2012; notification de l'arrêt sur appel du 27 avril 2012, FAO du 4 mai 2012). Il ne s'est à nouveau manifesté qu'en automne 2013 pour s'opposer à la poursuite n°.... Lui-même ne prétend pas avoir été induit en erreur parce qu'il n'a pas été prévenu des conséquences du défaut, ni avoir été empêché de participer à la procédure parce que le juge a omis de lui offrir une seconde chance (délai de déterminations supplémentaire ou citation à comparaître). Dans ce contexte particulier, il ne saurait être question d'atteinte grave à ses droits essentiels de partie.

2.4.3. En bref, on ne discerne aucun motif de nullité qui priverait d'effet le jugement du 9 novembre 2012.

2.5. Le recourant insinue que l'autorité de chose jugée ne couvrirait pas les éléments présentés dans sa demande. Il plaide que certaines questions n'ont pas été discutées par le juge des cas clairs et que cet élément justifierait l'ouverture d'une nouvelle procédure.
Comme cela vient d'être rappelé (consid. 2.3.1 supra), l'autorité de chose jugée entraîne la forclusion des faits qui entrent temporellement dans le complexe de faits soumis au précédent juge, quand bien même ils n'ont pas été invoqués ou retenus dans le premier jugement. Peu importe donc que le juge des cas clairs n'ait pas examiné si le recourant est bien le signataire des reconnaissances de dettes produites dans le premier procès. Ce point est en effet couvert par l'autorité de chose jugée. Il en est de même des faits et moyens de preuve qui, selon le recourant, devraient permettre de prouver qu'il ne doit pas les sommes reconnues dans les documents litigieux. A cet égard, le recourant se contente de renvoyer aux allégations de sa demande et ne prétend pas qu'il invoquerait des éléments postérieurs au premier procès, ce qui suffit à clore toute discussion.
L'autorité précédente a concédé que si le recourant avait pu participer à la procédure et contester la validité des reconnaissances de dettes, le juge aurait vraisemblablement rejeté le cas clair. Cela n'enlève cependant rien au fait que le jugement rendu par défaut à l'issue de la procédure pour les cas clairs est revêtu de l'autorité de chose jugée. La demande de restitution formée par le recourant, qui permet de remédier aux conséquences du défaut, a été rejetée (cf. art. 148
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 148 Wiederherstellung
1    Das Gericht kann auf Gesuch einer säumigen Partei eine Nachfrist gewähren oder zu einem Termin erneut vorladen, wenn die Partei glaubhaft macht, dass sie kein oder nur ein leichtes Verschulden trifft.
2    Das Gesuch ist innert zehn Tagen seit Wegfall des Säumnisgrundes einzureichen.
3    Ist ein Entscheid eröffnet worden, so kann die Wiederherstellung nur innerhalb von sechs Monaten seit Eintritt der Rechtskraft verlangt werden.
CPC), et le recourant ne plaide pas qu'il existerait un motif de nullité lié à une violation des conditions pour la procédure des cas clairs (art. 257
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 257
1    Das Gericht gewährt Rechtsschutz im summarischen Verfahren, wenn:
a  der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist; und
b  die Rechtslage klar ist.
2    Ausgeschlossen ist dieser Rechtsschutz, wenn die Angelegenheit dem Offizialgrundsatz unterliegt.
3    Kann dieser Rechtsschutz nicht gewährt werden, so tritt das Gericht auf das Gesuch nicht ein.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 257
1    Das Gericht gewährt Rechtsschutz im summarischen Verfahren, wenn:
a  der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist; und
b  die Rechtslage klar ist.
2    Ausgeschlossen ist dieser Rechtsschutz, wenn die Angelegenheit dem Offizialgrundsatz unterliegt.
3    Kann dieser Rechtsschutz nicht gewährt werden, so tritt das Gericht auf das Gesuch nicht ein.
CPC); un tel motif n'est au demeurant pas perceptible à la lecture de l'arrêt attaqué.
Dans la mesure où le recourant semble arguer du fait que les reconnaissances de dettes sont des faux dans les titres, il pourrait y avoir matière à révision (cf. art. 328 al. 1 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC), mais il s'agit d'une autre question.

2.6. En définitive, l'autorité précédente n'a pas enfreint l'art. 59 al. 2 let. e
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
CPC en retenant l'exception de chose jugée et en déclarant irrecevables les conclusions en constatation de l'inexistence de la dette de 187'287 fr.

3.
Le recourant a encore pris des conclusions relevant du droit des poursuites (nullité de la poursuite, subsidiairement annulation; non- communication de la poursuite à des tiers). Leur sort est toutefois lié à la conclusion en constatation de l'inexistence d'une dette, ce qui ressort déjà de leur formulation (concernant l'action en annulation de l'art. 85a
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
LP, cf. en outre arrêt 5A 424/2015 du 27 avril 2016 consid. 4.2). A cela s'ajoute que le recourant s'est abstenu au stade de l'appel déjà d'expliquer en quoi le premier juge aurait dû déclarer ces conclusions recevables et admet lui-même que la poursuite en cause est périmée. Autant que de besoin, on rappellera que la nullité de la poursuite pour abus de droit ne peut être retenue qu'à titre exceptionnel, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans le but de tourmenter le poursuivi (arrêt 5A 218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; ATF 115 III 18). Quant à l'action en annulation de la poursuite fondée sur l'art. 85a
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
LP, elle peut à ce jour être intentée uniquement si le poursuivi a omis de faire opposition ou si celle-ci a été définitivement levée, cas de figure non réalisés en l'occurrence (ATF 125 III 149 consid. 2c p. 152 s. et arrêt 5A 445/2012 du 2 octobre
2013 consid. 4.1; sur la révision législative, cf. arrêt 4A 226/2016 du 20 octobre 2016 consid. 1). Les considérations qui précèdent privent d'objet la requête en suspension provisoire de la poursuite.

4.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Le recourant a sollicité l'assistance judiciaire. Celle-ci est subordonnée à la double condition que le requérant ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc guère être considérées comme sérieuses. Il faut se demander si un justiciable raisonnable disposant des ressources nécessaires engagerait ou non un tel procès; en effet, une partie ne doit pas pouvoir intenter un procès dont elle ne supporte pas le coût alors qu'elle renoncerait à agir si elle devait en assumer les frais (ATF 139 III 396 consid. 1.2; 129 I 129 consid. 2.3.1). Au regard de ces principes, force est d'admettre que le présent recours paraissait d'emblée dépourvu de chances de succès. L'une des deux conditions cumulatives à l'octroi de l'assistance judiciaire fait ainsi défaut, de sorte que la requête doit être rejetée sans égard à la situation financière du recourant (arrêt 4A 690/2016 du 9 février 2017 consid. 5.2).
Dès lors qu'il succombe, le recourant supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), fixés conformément à l'art. 65 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 2002 1 .
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
LTF.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé dès lors qu'il n'a pas été invité à déposer une réponse.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 juin 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

La Greffière: Monti
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Entscheid : 4A_224/2017
Datum : 27. Juni 2017
Publiziert : 04. Oktober 2017
Gericht : Bundesgericht
Status : Unpubliziert
Sachgebiet : Vertragsrecht
Regeste : autorité de chose jugée; partie défaillante


Gesetzesregister
BGG: 64 
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
65 
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 2002 1 .
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
66 
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
74 
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
100
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 3 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 4 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40 ddes Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 6 .
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    … 7
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
SchKG: 85a
SR 281.1 Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
SchKG Art. 85a E. Richterliche Aufhebung oder Einstellung der Betreibung / 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren - 2. Im ordent- lichen und im vereinfachten Verfahren 2
1    Ungeachtet eines allfälligen Rechtsvorschlages kann der Betriebene jederzeit vom Gericht des Betreibungsortes feststellen lassen, dass die Schuld nicht oder nicht mehr besteht oder gestundet ist. 3
2    Nach Eingang der Klage hört das Gericht die Parteien an und würdigt die Beweismittel; erscheint ihm die Klage als sehr wahrscheinlich begründet, so stellt es die Betreibung vorläufig ein:
1  in der Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung vor der Verwertung oder, wenn diese bereits stattgefunden hat, vor der Verteilung;
2  in der Betreibung auf Konkurs nach der Zustellung der Konkursandrohung.
3    Heisst das Gericht die Klage gut, so hebt es die Betreibung auf oder stellt sie ein.
4    … 4
ZPO: 11 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 11 Aufenthaltsort
1    Hat die beklagte Partei keinen Wohnsitz, so ist das Gericht an ihrem gewöhnlichen Aufenthaltsort zuständig.
2    Gewöhnlicher Aufenthaltsort ist der Ort, an dem eine Person während längerer Zeit lebt, selbst wenn die Dauer des Aufenthalts von vornherein befristet ist.
3    Hat die beklagte Partei keinen gewöhnlichen Aufenthaltsort, so ist das Gericht an ihrem letzten bekannten Aufenthaltsort zuständig.
59 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 59 Grundsatz
1    Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
2    Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
a  die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
b  das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
c  die Parteien sind partei- und prozessfähig;
d  die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
e  die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
f  der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.
147 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 147 Säumnis und Säumnisfolgen
1    Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint.
2    Das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
3    Das Gericht weist die Parteien auf die Säumnisfolgen hin.
148 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 148 Wiederherstellung
1    Das Gericht kann auf Gesuch einer säumigen Partei eine Nachfrist gewähren oder zu einem Termin erneut vorladen, wenn die Partei glaubhaft macht, dass sie kein oder nur ein leichtes Verschulden trifft.
2    Das Gesuch ist innert zehn Tagen seit Wegfall des Säumnisgrundes einzureichen.
3    Ist ein Entscheid eröffnet worden, so kann die Wiederherstellung nur innerhalb von sechs Monaten seit Eintritt der Rechtskraft verlangt werden.
219 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 219 - Die Bestimmungen dieses Titels gelten für das ordentliche Verfahren sowie sinngemäss für sämtliche anderen Verfahren, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt.
223 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 223 Versäumte Klageantwort
1    Bei versäumter Klageantwort setzt das Gericht der beklagten Partei eine kurze Nachfrist.
2    Nach unbenutzter Frist trifft das Gericht einen Endentscheid, sofern die Angelegenheit spruchreif ist. Andernfalls lädt es zur Hauptverhandlung vor.
252 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 252 Gesuch
1    Das Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet.
2    Das Gesuch ist in den Formen nach Artikel 130 zu stellen; in einfachen oder dringenden Fällen kann es mündlich beim Gericht zu Protokoll gegeben werden.
253 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 253 Stellungnahme - Erscheint das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet, so gibt das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen.
257 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 257
1    Das Gericht gewährt Rechtsschutz im summarischen Verfahren, wenn:
a  der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist; und
b  die Rechtslage klar ist.
2    Ausgeschlossen ist dieser Rechtsschutz, wenn die Angelegenheit dem Offizialgrundsatz unterliegt.
3    Kann dieser Rechtsschutz nicht gewährt werden, so tritt das Gericht auf das Gesuch nicht ein.
328
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 1 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
BGE Register
115-II-187 • 115-III-18 • 116-II-738 • 122-I-97 • 125-III-149 • 129-I-129 • 129-I-361 • 136-III-571 • 137-I-273 • 138-II-501 • 138-III-483 • 139-III-396 • 140-III-278 • 141-I-97 • 141-III-257 • 142-III-413
Weitere Urteile ab 2000
4A_141/2015 • 4A_224/2017 • 4A_226/2016 • 4A_511/2016 • 4A_66/2016 • 4A_690/2016 • 5A_218/2015 • 5A_424/2015 • 5A_445/2012
Stichwortregister
Sortiert nach Häufigkeit oder Alphabet
rechtskraft • schuldanerkennung • erste instanz • bundesgericht • fao • unentgeltliche rechtspflege • zahlungsbefehl • zivilprozess • anmerkung • streitgegenstand • beschwerde in zivilsachen • beteiligung am verfahren • examinator • betreibungsamt • beweismittel • aussichtslosigkeit • mangelhafte eröffnung • prozessvoraussetzung • summarisches verfahren • verpflichtungsgrund
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