5A_797/2014 - 2015-04-27 - Diritto di famiglia - reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 797/2014

Arrêt du 27 avril 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A._______,
représenté par Me Cyrielle Cornu, avocate,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
intimée.

Objet
reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 6 août 2014.

Faits :

A.
A une date indéterminée, B.________ a ouvert une action en reconnaissance de paternité et en aliments contre A._______ devant la Cour fédérale de l'arrondissement de U.________ de la ville de V.________ en Russie (ci-après : l'autorité de première instance russe).
Par jugement du 1 er mars 2006, cette autorité a admis la demande et reconnu la paternité du défendeur sur l'enfant C._______, né le 31 octobre 2001, et fixé la contribution d'entretien à un sixième des revenus du père dès le 3 novembre 2003 et jusqu'à la majorité.
Le recours interjeté par A.________ a été rejeté par la Cour de cassation en matière civile du Tribunal régional de V.________ (ci-après : l'autorité de recours russe).
Le 9 novembre 2012, l'autorité de première instance russe a attesté que le jugement du 1 er mars 2006 était entré en vigueur depuis le 6 juin 2006 et devait être exécuté.

B.
Le 23 novembre 2012, B.________ a requis du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne la reconnaissance du jugement du 1 er mars 2006 ainsi que le prononcé de son caractère exécutoire en Suisse.
Statuant le 31 janvier 2014, la Présidente de ce tribunal a admis la requête.
Le 6 août 2014, sur recours de A.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé ce prononcé, sous suite de frais et dépens.

C.
Par écriture du 13 octobre 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement au rejet de la requête de reconnaissance et d'exequatur et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été demandé de réponses au fond.

D.
Par ordonnance du 28 octobre 2014, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.
La décision relative à la reconnaissance en Suisse d'un jugement étranger qui statue sur la paternité et les aliments dus à l'enfant est susceptible d'un recours en matière civile en vertu de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF. En tant qu'il est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec les art. 44 al. 2 et 48 al. 1 LTF) et selon les formes prévues par la loi (art. 42 al. 2 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n o 15 ad art. 74 LTF; cf. arrêt 5A 220/2009 du 30 juin 2009 consid. 1; cf. sous l'OJ: ATF 129 III 288 consid. 2.2 p. 290 et les références). Débouté de ses chefs de conclusions, le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF).

2.
Sous l'intitulé " violation des garanties de procédure ", le recourant reproche à la Chambre des recours civile d'avoir considéré qu'il a bénéficié d'un interprète compétent lors de l'audience de conciliation du 25 novembre 2013 devant l'autorité de première instance. Il se plaint en outre du fait que la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne n'aurait pas donné suite à sa demande tendant à ce qu'il ait accès au dossier ainsi qu'à une réquisition de preuve, le privant ainsi de son droit d'être entendu en violation des art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 2 CPC.

2.1. Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait été saisie d'un grief tiré de la violation du droit d'être entendu, que ce soit sous l'angle du droit de faire administrer des preuves ou de celui à avoir accès au dossier. Le recourant ne prétend en tout cas pas qu'il aurait soulevé de tels moyens, sur lesquels la Chambre des recours civile ne serait pas entrée en matière. Ces critiques d'ordre formel, qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office (cf. ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.) sont, dès lors, nouvelles et, partant, irrecevables (art. 75 al. 1 LTF).

2.2. Pour le surplus, l'autorité cantonale a considéré que le droit du recourant à un interprète n'avait pas été violé en l'espèce, motifs pris que l'intéressé ne s'était pas plaint des compétences de l'interprète lors de l'audience et semblait maîtriser le français puisque, plusieurs fois, il s'était adressé par écrit au premier juge dans cette langue.
Le recourant ne conteste à juste titre pas que le droit à un interprète s'apprécie en fonction des besoins effectifs de l'intéressé et des circonstances concrètes du cas d'espèce ni que d'éventuelles objections sur les qualifications de l'interprète doivent être soulevées immédiatement à l'audience en interpellant le tribunal (cf. ATF 118 Ia 462 consid. 2b p. 465). Il se contente d'opposer péremptoirement qu'il n'était pas l'auteur des mémoires adressés au tribunal, qu'il s'est plaint de la qualité de la traduction lors de la séance même et, par la suite, dans divers courriers et qu'il est patent que son épouse a dû intervenir plusieurs fois lors de l'audience pour signaler des erreurs de traduction. Ce faisant, il expose sa propre interprétation des faits, ce qui ne suffit pas à démontrer l'arbitraire de ceux retenus par l'autorité cantonale (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

3.
Cela étant, la présente cause porte sur la reconnaissance d'un jugement étranger statuant sur la paternité du recourant et les aliments dus à l'enfant, plus particulièrement sur la question de l'existence d'un motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP, applicable par renvoi de l'art. 25 let. c LDIP.

3.1. En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse. La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive; il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (ATF 134 III 661 consid. 4.1 p. 665 et les arrêts cités). Un jugement étranger peut être incompatible avec l'ordre juridique suisse non seulement à cause de son contenu matériel, mais également en raison de la procédure dont il est issu. A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, tels notamment le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 327 consid.
2b p. 330; 126 III 101 consid. 3b p. 107/108; 122 III 344 consid. 4a p. 348/349 et les références).
Selon l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit aussi être refusée si elle viole certaines règles fondamentales de procédure civile énoncées exhaustivement, soit en cas de citation irrégulière, de violation du droit d'être entendu, de litispendance et de chose jugée.

3.2. De façon confuse et autant qu'on puisse le comprendre, le recourant prétend que des motifs tenant tant à l'ordre public procédural que matériel s'opposent à la reconnaissance du jugement de paternité russe du 1 er mars 2006. Dans ce cadre, il se plaint en outre de constatations arbitraires des faits.

4.
Le recourant affirme d'abord qu'il est insoutenable de retenir qu'il n'a pas contesté la validité de la notification du jugement du 1 er mars 2006 de l'autorité de première instance russe au regard des règles internationales en la matière. A titre de démonstration, il se réfère à une lettre de ce tribunal et à sa traduction qu'il a produites dans les deux instances cantonales (pièce 2.5 du bordereau de première instance du 26 janvier 2013; pièces 4 et 5 du bordereau de seconde instance du 6 juin 2014).

4.1. On ne voit toutefois pas en quoi la pièce citée par le recourant, qui fait état, selon la traduction, de l'envoi à une adresse en Suisse d'une " copie de la décision de la Cour du 01.03.2006 pour faire connaissance ", établirait à l'évidence que l'intéressé se serait plaint devant l'autorité suisse d'exequatur du fait que cette décision n'aurait pas été notifiée conformément aux règles internationales en la matière.
Au demeurant, quand bien même le recourant aurait contesté la validité de la notification du jugement de première instance russe, l'argument ne porterait pas. En effet, une irrégularité de la notification d'actes étrangers ne peut en soi être sanctionnée au moyen de l'ordre public procédural, sauf dans l'hypothèse du motif fondé sur l'art. 27 al. 2 let. a LDIP (acte introductif d'instance; à ce sujet: ATF 122 III 439 consid. 4a et 4b p. 446 s.; 117 Ib 347 consid. 2b/bb p. 350/351 et les arrêts cités; cf. sous l'angle de l'art. 27 ch. 2 CL: ATF 135 III 623). Une partie ne peut ainsi faire valoir qu'un acte, notamment un jugement, a été transmis par la voie postale ou d'une autre manière non conforme au droit international (cf. ATF 122 III 439 consid. 4b p. 447; 102 Ia 308 ss; ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n o 54 ad art. 27 LDIP). L'argument du recourant tiré de la violation de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile et commerciale (RS 0.274.131) tombe ainsi à faux. Quant à l'arrêt 4A 161/2008 cité dans le recours, il vise la
notification d'un acte introductif d'instance visé par l'art. 27 ch. 2 CL.

4.2. Ces considérations valent mutatis mutandis lorsque le recourant prétend que l'autorité cantonale ne pouvait considérer comme sans pertinence le grief tiré de la validité de la notification de l'arrêt rendu par l'autorité de recours russe au regard des règles internationales en la matière, motif pris que la reconnaissance portait sur le jugement de l'autorité de première instance russe.

5.
Le recourant conteste que son allégation selon laquelle il aurait résilié le mandat de son avocat russe avant la procédure devant l'autorité de recours russe soit nouvelle et, partant, irrecevable en deuxième instance cantonale.

5.1. La Chambre des recours civile a considéré que la résiliation du mandat de l'avocat russe du recourant et le fait qu'il aurait procédé seul devant l'autorité de recours russe ainsi que la date de la résiliation de ce mandat ne ressortaient pas clairement du dossier de première instance et étaient donc des faits nouveaux, irrecevables en seconde instance cantonale en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC.

5.2. Le recourant se contente d'opposer péremptoirement à ces considérations qu'il ressortait " pourtant du dossier de la présente cause ", plus particulièrement de l'arrêt de l'autorité de recours russe, qu'il n'était pas représenté devant cette instance. Il n'apparaît toutefois pas manifestement - et il ne le démontre pas - qu'il aurait allégué un tel fait devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. D'ailleurs, de son propre aveu, l'absence de mandataire n'a été invoquée que devant la Chambre des recours civile. C'est dès lors à bon droit que l'autorité cantonale a qualifié de nouvelles les allégations du recourant.

6.
Invoquant la violation de l'art. 27 al. 2 LDIP ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant soutient que le jugement russe de première instance du 1 er mars 2006 ne peut être reconnu en Suisse, motif pris que la procédure de recours au terme de laquelle il a été confirmé était viciée. Il allègue à cet égard qu'il n'aurait pas été convoqué à l'audience du 6 juin 2006 devant l'autorité de recours russe, qu'il n'y aurait donc pas participé et n'aurait ainsi pas pu répondre aux arguments de la mère ni fournir des explications au tribunal. Il se plaint en outre du fait que l'arrêt russe de seconde instance ne lui aurait pas été notifié personnellement, en violation du droit russe de procédure. Qualifiant ce prononcé de jugement par défaut, il reproche en outre à l'intimée de ne pas avoir produit un document officiel établissant qu'il a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens, conformément à l'art. 29 al. 1 let. c LDIP.
De telles critiques sont vaines. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant ait fait de telles allégations. Il est patent qu'il s'est uniquement prévalu du fait que l'arrêt de l'autorité de recours russe lui avait été notifié par poste en violation des formes prévues par la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 ainsi que de l'absence de mention des voies de recours. Fondés sur des faits nouveaux (art. 99 LTF), les griefs qu'il invoque sont dès lors irrecevables (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; 125 III 305 consid. 2e p. 312; arrêt 4A 28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publié aux ATF 133 III 421).

7.
Le recourant affirme qu'aucun élément ne montrait qu'il aurait pu ou dû se soumettre à une expertise durant son séjour en Russie en été 2004 et qu'il n'était pas pertinent de lui reprocher de ne pas s'être soumis à celle proposée dans le cadre de la procédure d'exequatur. Il conteste en outre " vigoureusement " l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle ce refus et sa passivité totale suffisaient à rejeter son grief tiré de l'absence de péril en la demeure et du " renoncement " des autorités russes à engager une procédure internationale pour que le moyen de preuve soit administré en Suisse.

7.1. En instance cantonale, le recourant a plaidé que les autorités russes l'avaient privé de manière injustifiée de la possibilité de faire valoir ses droits à deux égards: d'une part, en ne lui accordant pas un délai suffisant pour se soumettre à l'expertise; d'autre part, en rendant leur jugement, sans attendre la mise en oeuvre de l'expertise, alors qu'un retard dans son administration ne mettait en péril aucun droit, et en n'ayant pas fait appel à la coopération internationale pour que ce moyen de preuve soit administré en Suisse.
S'agissant de la première critique, la Chambre des recours civile a considéré que le jugement de première instance russe du 1 er mars 2006, qui constatait que le défendeur à l'action en paternité n'avait pas comparu sans raison valable à l'expertise, avait été rendu plus de deux ans après la réponse de l'intéressé du 28 janvier 2004, ce qui laissait penser qu'un certain temps avait été accordé à ce dernier. Celui-là s'était par ailleurs rendu en Russie durant l'été 2004 et s'était rétracté de son engagement pris devant le premier juge de se soumettre à l'expertise litigieuse. L'autorité cantonale en a conclu que " le moyen soulevé devrait [...] être rejeté en application des règles sur la prohibition de l'abus de droit si tant est que la renonciation par un tribunal à la mise en oeuvre d'un moyen de preuve ressortisse à la réserve de l'ordre public suisse ".
En ce qui concerne le second grief, elle a jugé que le recourant avait fait preuve d'une passivité totale tout au long du procès en paternité et qu'il avait refusé de se soumettre à l'expertise à laquelle il avait dans un premier temps donné son accord à l'audience du 25 novembre 2013 devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, motifs qui suffisaient à rejeter son moyen.

7.2. En statuant sur le premier grief pour autant qu'il relève de l'ordre public suisse, les juges cantonaux ont adopté une double motivation: la première - implicite - retient que le moyen ne relève pas de l'ordre public suisse; la seconde qu'il est abusif. Lorsque la décision attaquée s'appuie, comme en l'espèce, sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.1 p. 100; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). Or, en l'espèce, en reprochant à l'autorité cantonale son raisonnement fondé sur " une supposition " et en taxant de non " relevant " le fait qu'il se soit rétracté devant le premier juge, le recourant n'attaque que la seconde motivation, laissant intacte la première.
S'agissant des considérations relatives au second grief, le recourant se contente d'affirmer qu'il les conteste " vigoureusement " et que son refus de collaborer à l'expertise proposée par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne était légitime, un tel moyen de preuve ne pouvant être administré dans le cadre d'une procédure de reconnaissance et d'exequatur. Quand bien même le suivrait-on sur ce dernier point, il n'en demeure pas moins que l'autorité cantonale s'est aussi fondée sur le fait que le recourant a fait preuve d'une passivité totale dans le cadre de la procédure russe, motif que l'intéressé ne pouvait se borner à contester " vigoureusement ". Une critique aussi indigente ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 140 III 86 consid. 2).

8.
Autant qu'on le comprend, le recourant prétend que la décision russe serait contraire à l'ordre public suisse dès lors qu'elle lui a imputé la preuve de sa non-paternité en l'absence de toute expertise, renversant ainsi de façon inadmissible le fardeau de la preuve.

8.1. Sur cette question, l'autorité cantonale a considéré que les conclusions de l'autorité de première instance russe étaient conformes à celles qui auraient été prises en application de l'art. 262 CC. Elle a rappelé que le droit suisse prévoit un système de présomption qui influe sur le fardeau de la preuve. Ainsi, dans la mesure où la cohabitation au moment de la conception est établi par la mère ou l'enfant, il appartient au père présumé de renverser la présomption en découlant et, si la preuve proposée est l'expertise, de supporter les conséquences de l'échec de la preuve. En l'espèce, la cohabitation et la période de conception avaient pu être établies et le recourant avait échoué à démontrer son absence de Russie à cette époque. Celui-là n'avait par ailleurs pas apporté la preuve qu'il n'était pas le père, puisqu'il s'était dérobé à l'expertise.

8.2. Le recourant se contente d'opposer de façon appellatoire qu'il n'a pas cohabité avec la mère. Une telle critique ne répond aucunement aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399, avec la jurisprudence citée). Pour le surplus, il renvoie à l'argumentation développée dans son recours cantonal, méconnaissant ainsi que les arguments de la partie recourante doivent figurer dans le mémoire de recours lui-même (ATF 138 IV 47 consid. 2.8.1 p. 54; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 et les références). Il s'ensuit que le grief est irrecevable.

9.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, laquelle invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, a proposé son rejet (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile.

Lausanne, le 27 avril 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
¹	I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
²	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
¹	Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
²	La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che:
^a	non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio;
^b	la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita;
^c	una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento.
³	Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 25 - Una decisione straniera è riconosciuta in Svizzera se:
^a	vi era competenza dei tribunali o delle autorità dello Stato in cui fu pronunciata;
^b	non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario o è definitiva e
^c	non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 326 Nuove conclusioni, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Non sono ammesse né nuove conclusioni, né l'allegazione di nuovi fatti o la produzione di nuovi mezzi di prova.
¹	Non sono ammesse né nuove conclusioni, né l'allegazione di nuovi fatti o la produzione di nuovi mezzi di prova.
²	Sono fatte salve speciali disposizioni di legge.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
¹	L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
^a	un esemplare completo e autenticato della decisione;
^b	un documento attestante che la decisione non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario od è definitiva e,
^c	in caso di sentenza contumaciale, un documento dal quale risulti che la parte contumace è stata citata regolarmente ed in tempo congruo per presentare le proprie difese.
²	La parte che si oppone all'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere sentita; essa può produrre le proprie prove.
³	Se una decisione è fatta valere in via pregiudiziale, l'autorità adita può procedere essa stessa al giudizio di delibazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 262 - 1 La paternità è presunta quando il convenuto ha avuto concubito con la madre nel tempo dal trecentesimo al centottantesimo giorno prima della nascita.
¹	La paternità è presunta quando il convenuto ha avuto concubito con la madre nel tempo dal trecentesimo al centottantesimo giorno prima della nascita.
²	Questa presunzione vale anche se il figlio è stato concepito innanzi il trecentesimo giorno o dopo il centottantesimo giorno prima della nascita e il convenuto ha avuto concubito con la madre al tempo del concepimento.
³	La presunzione cade se il convenuto dimostra che la sua paternità è esclusa o meno verosimile di quella altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.