Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 355/2022

Urteil vom 27. März 2023

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Keskin.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Olivier Gigon,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Beschimpfung; Beweisverwertungsverbot,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 6. Dezember 2021 (ST.2019.55-SK3 Proz. Nr. ST.2018.21079).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen wirft A.A.________ vor, seine Ehefrau B.A.________, mit der er in Scheidung gelebt habe, am 3. Juni 2018, gegen 9.00 Uhr auf den Festnetzanschluss angerufen und auf den Telefonanrufbeantworter gesprochen zu haben. Dabei habe er B.A.________ wiederholt als "faule Sau" und "Dreck" bezeichnet.

B.
Das Kreisgericht Rohrschach verurteilte A.A.________ am 18. März 2019 wegen Beschimpfung zu einer bedingten Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu je Fr. 200.--, unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 600.--.
Mit Entscheid vom 6. Dezember 2021 wies das Kantonsgericht St. Gallen die Berufung von A.A.________ ab und bestätigte den kreisgerichtlichen Entscheid.
Es ging davon aus, dass A.A.________ folgende Nachricht auf den Telefonbeantworter gesprochen hat: "Komm schon B.A.________, geh ans Telefon, komm du feige, feige, feige, feige Sau. Was anders bist du nicht, nur noch eine reine feige Sau. Mann verpiss dich nur aus meinem Leben. Hey du wirst mich jetzt so kennenlernen. Du bist so eine feige Sau, das kann man sich gar nicht vorstellen. Du bist einfach nur noch Dreck. Mann vergrab dich Dich irgendwo. Dich kann doch kein Mensch mehr ertragen. Hau ab, lass mich zu Frieden und lass alle anderen zu Frieden. Hau doch ab. Mach doch dein eigenes verficktes, verfluchtes Scheissleben."

C.
A.A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, der Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 6. Dezember 2021 sei aufzuheben, eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Rechtsbegehren, das angefochtene Urteil "sei aufzuheben" bzw. "eventualiter sei die Sache zu weiteren Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen", genügt für sich allein den gesetzlichen Anforderungen von Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG nicht. Die Beschwerde muss grundsätzlich einen reformatorischen Antrag in der Sache enthalten. Ein kassatorisches Begehren reicht jedoch aus, wenn sich aus der Begründung ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (BGE 137 II 313 E. 1.3; 136 V 131 E. 1.2; Urteile 6B 42/2021 vom 8. Juli 2021 E. 2.1; 6B 257/2020 und 6B 298/2020 vom 24. Juni 2021 E. 2; 6B 4/2021 vom 2. Juni 2021 E. 1; je mit Hinweisen).
Aus der Beschwerdebegründung geht hervor, dass der Beschwerdeführer einen vollumfänglichen Freispruch anstrebt. Dies genügt dem Erfordernis eines reformatorischen Sachantrags, weshalb auf die Beschwerde unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten ist.

1.2. Soweit der Beschwerdeführer einen "ergänzenden" Sachverhalt präsentiert, ohne sich mit der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung auseinanderzusetzen, ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und Abs. 2 BGG). Dies gilt etwa, soweit er einen Whatsapp-Chatverlauf im Originaltext abdruckt und daraus folgert, B.A.________ habe sich ungebührlich verhalten (vgl. Beschwerde S. 5-8 oben).

2.

2.1. Der als Rechtsanwalt tätige Beschwerdeführer macht in prozessualer Hinsicht geltend, dass die von ihm auf dem Telefonanrufbeantworter hinterlassene Sprachnachricht an B.A.________ dem Beweisverwertungsverbot unterliege. Die Sprachnachricht sei aufgrund einer Verletzung des Anwaltsgeheimnisses gemäss Art. 141 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
StPO unverwertbar. Die Polizei bzw. die Staatsanwaltschaft habe in Kauf genommen, vertrauliche Nachrichten seiner Klienten abzurufen, die dem Anwaltsgeheimnis unterliegen würden. Dieses private Interesse der Klienten sei höher zu werten als der Schutz einer möglichst umfassenden Beweiserhebung und Beweisführung im Strafverfahren.

2.2. Die Vorinstanz stellt fest, dass sich B.A.________ am 3. Juni 2018 bei der kantonalen Notrufzentrale gemeldet und um Hilfe gebeten habe, weil der Beschwerdeführer sie umbringen wolle. Sie habe sich im Bad einschliessen können, befürchte jedoch, dass er wieder ins Haus zurückkehren werde. Die ausgerückten Polizeibeamten hätten Beschädigungen an der Badezimmertüre sowie verschiedene zerschlagene Bilderrahmen und zerrissene Familienfotos im Haus gefunden. Dabei sei die auf dem Anrufbeantworter hinterlassene Nachricht des Beschwerdeführers entdeckt worden. B.A.________ habe glaubhaft ausgesagt, sie habe am Morgen des 3. Juni 2018 ihr Handy ausgeschaltet, da ihr der Beschwerdeführer so viele Nachrichten geschrieben habe. Er habe sie via Festnetztelefon angerufen und sie aufgefordert, ihr Handy einzuschalten und die Nachrichten abzurufen. Er habe anschliessend mehrfach versucht, sie auf dem Festnetz anzurufen. Diese Anrufe habe sie nicht mehr entgegen genommen. Erst der Polizeibeamtin sei die vom Beschwerdeführer hinterlassene Sprachnachricht aufgefallen, welche sie zusammen abgehört hätten. B.A.________ habe ferner geschildert, dass sich im gemeinsamen Wohnhaus ein Büro befinde, das sie mit dem Beschwerdeführer gemeinsam benutzt
hätte. Sie habe dort etwa ihre Zahlungen ausgeführt. Es sei Bestandteil des Hauses, das ihnen als Familienwohnsitz gedient habe. Weder seien dort Klienten gewesen noch deren Anrufe eingegangen. Der Beschwerdeführer habe seine Anwaltskanzlei in Vaduz geführt. Die "Hauptstation" des Telefonbeantworters habe sich im Wohnzimmer befunden. Im Haus habe es Inseltelefone gegeben, die miteinander verbunden gewesen und über den denselben Anrufbeantworter gelaufen seien.
Gestützt auf die Aussagen von B.A.________ sowie den Rapport der Kantonspolizei St. Gallen zur Intervention im häuslichen Bereich vom 3. Juni 2018 gelangt die Vorinstanz zum Schluss, dass die Behauptung des Beschwerdeführers, die Sprachnachricht sei nicht auf dem Anrufbeantworter des Haustelefons, sondern nur auf dem separaten Anrufbeantworter seiner Anwaltskanzlei aufgezeichnet worden, nicht zutreffend sei. B.A.________ habe der Aufforderung des Beschwerdeführers, ihr Mobiltelefon einzuschalten und seine hinterlassenen Nachrichten abzurufen, keine Folge geleistet. Daraufhin habe er sie mehrfach auf dem Festnetzanschluss angerufen und habe schliesslich die besagte Sprachnachricht hinterlassen. Der Beschwerdeführer habe in Übereinstimmung mit den Aussagen von B.A.________ selbst angegeben, dass er versucht habe, sie am 3. Juni 2018 gegen 8.30 oder 8.40 Uhr telefonisch zu erreichen. Da sie gesehen habe, dass er der Anrufer sei, habe sie das Telefon nicht abgenommen. Die Sprachnachricht sei demnach offensichtlich für B.A.________ bestimmt. Es sei somit eine Schutzbehauptung, wenn der Beschwerdeführer geltend mache, diese Nachricht auf dem Anrufbeantworter seiner Anwaltskanzlei hinterlassen zu haben. Den Akten seien denn auch
keinerlei Anhaltspunkte zu entnehmen, welche die Version des Beschwerdeführers auch nur im Ansatz stützen würden.

2.3. Die Argumente des Beschwerdeführers dringen nicht durch. B.A.________ handelte als Trägerin des Hausrechts, als sie per Notruf um polizeiliche Hilfe bat und später den ausgerückten Polizeibeamten Einlass in das Wohnhaus gewährte. In diesem Zusammenhang offengelassen werden kann die Frage, ob dem Beschwerdeführer noch ein Nutzungsrecht am ehelichen Wohnhaus zukam. Nach den Feststellungen der Vorinstanz war die vom Beschwerdeführer hinterlassene Sprachnachricht und durch B.A.________ und die Polizei abgehörte Nachricht privater Natur, welche an B.A.________ gerichtet war. Aufgrund der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen steht ebenfalls fest, dass der Anrufbeantworter privat genutzt wurde und nicht im Zusammenhang mit der Ausübung der anwaltlichen Tätigkeit des Beschwerdeführers stand. Überdies befand sich die Hauptstation des Anrufbeantworters im Wohnzimmer und nicht im gemeinsam benutzten (privaten) Büro des Wohnhauses. Im Wohnhaus gab es keine Geschäftsräumlichkeiten des Beschwerdeführers, diese befanden sich andernorts. Gegen diese Feststellungen bringt der Beschwerdeführer nichts Wesentliches vor. Damit liegt eine Verletzung des Anwaltsgeheimnisses nicht vor.

2.4. Der Beschwerdeführer macht weiter einen Verstoss gegen Art. 243
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 243 Découvertes fortuites - 1 Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
1    Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
2    Les objets, accompagnés d'un rapport, sont transmis à la direction de la procédure qui décide de la suite de la procédure.
StPO geltend. Im Einzelnen führt er aus, dass es sich bei der auf dem Anrufbeantworter hinterlassenen Sprachnachricht um einen Zufallsfund handle. Dieser könne nicht mit möglichen Straftaten, die im Zusammenhang mit häuslicher Gewalt stehen können, in Verbindung gebracht werden. Dessen Verwertbarkeit sei insofern nicht möglich, als die Beweiserhebung hinsichtlich der zufällig entdeckten Tat der Beschimpfung verfahrensrechtlich nicht zulässig gewesen sei. Die hypothetische Zulässigkeit verlange, dass keine entgegenstehenden Interessen bezüglich des durch den Zufallsfund entdeckten Delikts, wie eben das Berufsgeheimnis, der Verwertbarkeit im Wege stehen würden.

2.5.

2.5.1. Nach Art. 196
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a  mettre les preuves en sûreté;
b  assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c  garantir l'exécution de la décision finale.
StPO sind Zwangsmassnahmen Verfahrenshandlungen der Strafbehörden, die in Grundrechte der Betroffenen eingreifen und die dazu dienen Beweise zu sichern (lit. a.), die Anwesenheit von Personen im Verfahren sicherzustellen (lit. b) oder die Vollstreckung des Endentscheides zu gewährleisten (lit. c). Laut Art. 197 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
StPO können Zwangsmassnahmen nur ergriffen werden, wenn sie gesetzlich vorgesehen sind, ein hinreichender Tatverdacht vorliegt, die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt.

2.5.2. Unter Zufallsfunden nach Art. 243
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 243 Découvertes fortuites - 1 Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
1    Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
2    Les objets, accompagnés d'un rapport, sont transmis à la direction de la procédure qui décide de la suite de la procédure.
StPO versteht man die bei der Durchführung von Zwangsmassnahmen allgemein und bei Durchsuchungen und Untersuchungen im Besonderen zufällig entdeckten Beweismittel, Spuren, Gegenstände oder Vermögenswerte, die mit der abzuklärenden Straftat in keinem direkten Zusammenhang stehen und den ursprünglichen Verdacht weder erhärten noch widerlegen, aber auf eine weitere Straftat hinweisen. Abzugrenzen sind Zufallsfunde von unzulässigen Beweisausforschungen, sogenannten "fishing expeditions". Eine solche besteht, wenn einer Zwangsmassnahme kein genügender Tatverdacht zugrunde liegt, sondern aufs Geratewohl Beweisaufnahmen getätigt werden. Aus Beweisausforschungen resultierende Ergebnisse sind nicht verwertbar (vgl. BGE 139 IV 128 E. 2.1; 137 I 218 E. 2.3.2; Urteil 6B 191/2016 vom 5. August 2016 E. 1.3; je mit Hinweisen).

2.6. Auch diese Rüge des Beschwerdeführers ist angesichts der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen (vgl. E. 2.2) nicht stichhaltig. Demzufolge mussten die Behörden zur Kenntnisnahme der Nachricht auf dem Anrufbeantworter keinerlei Zwang anwenden. Vielmehr war bereits aufgrund des Verhaltens des Beschwerdeführers vor dem Abhören der Nachricht klar, dass diese an B.A.________ gerichtet war. Insbesondere rief er B.A.________ vorgängig an und forderte sie auf, die Nachricht abzuhören. B.A.________ als Inhaberin des Hausrechts gab den Inhalt der Nachricht der Polizei durch das gemeinsame Abhören freiwillig preis. Mithin liegt gerade keine Zwangsmassnahme im Sinne von Art. 196
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a  mettre les preuves en sûreté;
b  assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c  garantir l'exécution de la décision finale.
StPO vor.
Schliesslich stand aufgrund des Notrufs von B.A.________ für die Kantonspolizei St. Gallen ein möglicher Fall häuslicher Gewalt im Vordergrund. Gemäss Art. 3 lit. b des Übereinkommen 11. Mai 2011 des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt (Istanbul-Konvention; SR 0.311.35) umfasst der Begriff der häuslichen Gewalt alle Handlungen körperlicher, sexueller, psychischer oder wirtschaftlicher Gewalt, die innerhalb der Familie oder des Haushalts oder zwischen früheren oder derzeitigen Eheleuten oder Partnerinnen beziehungsweise Partnern vorkommen. Strafbare Handlungen gegen die Ehre wie die Beschimpfung nach Art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB, welche sich gegen die Ehegattin oder den Ehegatten, die eingetragene Partnerin oder den eingetragenen Partner oder die Lebenspartnerin oder den Lebenspartner richten, lassen sich als eine Form psychischer Gewalt einordnen. Eine Beschimpfung kam in Berücksichtigung der von B.A.________ geschilderten Situation und des vom Beschwerdeführer zunächst gesuchten telefonischen Kontakts mit entsprechenden Nachrichten als mögliche Straftat in Frage. Insofern bestand von Anbeginn ein Tatverdacht (auch) wegen Beschimpfung. Die auf dem Anrufbeantworter sichergestellte Sprachnachricht
steht demnach in direktem Zusammenhang mit der abzuklärenden Straftat und stellt so oder anders keinen Zufallsfund dar.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer rügt, die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung verletze das Willkürverbot nach Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. B.A.________ habe ihn mit ehrrührigen Whatsapp-Nachrichten an seine neue Lebenspartnerin provoziert und die Beschimpfung ausgelöst. Ferner räumt er ein, dass er tatsächlich die Bezeichnungen "Dreck" und "feige Sau" gebraucht habe. Die Vorinstanz berücksichtige das Beiwort "feige" zu Unrecht nicht. Dies wirke sich auf die rechtliche Qualifikation der Äusserungen "Dreck" und "feige Sau" als gemischte Werturteile und die Zulassung zum Entlastungs- und Wahrheitsbeweis aus.

3.2. Die Vorinstanz stuft das Vorbringen des Beschwerdeführers, wonach er auf eine Provokation durch B.A.________ hin diese beschimpft habe, als eine Schutzbehauptung ein und hält weiter fest, dass es "schleierhaft" sei, inwiefern sich der Beschwerdeführer durch die Whatsapp-Nachricht von B.A.________ hätte provoziert fühlen können, da er seine neue Partnerin selbst als "Schlampe" betitelt habe. Im Übrigen sei die Beschimpfung der Ehefrau nicht unmittelbar nach den geltend gemachte Whatsapp-Nachricht erfolgt, weshalb er sich auch in rechtlicher Hinsicht nicht auf eine Retorsion berufen könne (angefochtenes Urteil S. 9). Hinsichtlich seines Einwandes, eigentlich die Wendung "feige Sau" gebraucht zu haben, erwägt die Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer nicht bestreite, die Sprachnachricht hinterlassen zu haben und gibt die Nachricht im Originalwortlaut wieder (angefochtenes Urteil S. 7 f.). Entgegen der Anklage und seinen Vorbringen laute der Originalwortlaut der Äusserungen in der von ihm hinterlassenen Sprachnachricht nicht "faule Sau" sondern tatsächlich "feige Sau". Da das Adjektiv "feige" jedoch nicht angeklagt worden sei, sei es nicht zu berücksichtigen.

3.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; je mit Hinweisen). Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst wenn das Gericht in seinem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; 141 IV 305 E. 1.2; je mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substantiiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
Auf ungenügend begründete Rügen am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1, 88 E. 1.3.1).

3.4. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, mittels Ausführungen zum Sachverhalt, welche von den Feststellungen im angefochtenen Entscheid abweichen, dem vorinstanzlichen Urteil die Nachvollziehbarkeit abzusprechen. Dies gilt, soweit er die fraglichen Whatsapp-Nachrichten wortwörtlich wiedergibt und daraus seine eigenen Schlüsse ableitet. Soweit er sich auf den Standpunkt stellt, dass die Vorinstanz die seiner Beschimpfung vorausgehende Provokation von B.A.________ nicht berücksichtigt habe oder dass es irrelevant sei, wie die Anklage ("faule" oder "feige Sau") laute, ist nicht ersichtlich, inwieweit diese Ausführungen rechtserheblich sein sollten, da die rechtliche Qualifikation als reines Werturteil gemäss den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz und dem Wortlaut der Beschimpfung nicht zu beanstanden ist. Insbesondere verwendete der Beschwerdeführer das Wort "feige Sau" auch ohne konkreten Sachzusammenhang. Im Übrigen befasst er sich in diesem Zusammenhang auch nicht mit der Eventualbegründung der Vorinstanz, die erwägt, ein Wahrheitsbeweis in Bezug auf das Adjektiv "faul" würde scheitern (angefochtenes Urteil S. 8). Schliesslich rügt er erstmals vor Bundesgericht, die Anklage sei fehlerhaft. Diesen Einwand hätte er
bereits im kantonalen Verfahren vorbringen können und müssen. Mangels (materieller) Ausschöpfung des Instanzenzugs ist auf die erstmals vor Bundesgericht gemachten Ausführungen nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 f.). Damit erübrigt sich auch, auf die weiterführenden, auf die Rüge gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung aufbauenden Ausführungen des Beschwerdeführers zum Entlastungs- und Wahrheitsbeweis einzugehen.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer moniert, dass die Vorinstanz zu Unrecht die Unmittelbarkeit seiner Reaktion auf die Provokation von B.A.________ verneinte. Er stellt sich auf den Standpunkt, dass er das Telefon gewählt habe, um seinem Unmut Ausdruck zu verleihen. Dieses Kommunikationsmittel erlaube es gerade nicht, die nötige Distanz zum vorausgehenden Ereignis zu nehmen und die Emotionen zu steuern. Die auf dem Anrufbeantworter hinterlassene Sprachnachricht sei folglich eine spontane und nicht überlegte Reaktion, um B.A.________ unmittelbar zur Rede zu stellen. In einem emotional geführten Scheidungsverfahren, in welchem Angriffe und Gegenangriffe alltäglich seien, liege es in der Natur der Sache, dass Unmittelbarkeit bei einer Beschimpfung "stets" vorliege. Er habe augenblicklich gehandelt in einer durch das ungebührliche Verhalten von B.A.________ erregten Gemütslage, die in der Nacht auf den 3. Juni 2018 ihren Anfang genommen und bis zum darauf folgenden Morgen angedauert habe.

4.2. Die Vorinstanz hält fest, dass die Voraussetzung der Unmittelbarkeit nicht gegeben sei. Dabei weist sie darauf hin, gemäss eigenen Angaben habe der Beschwerdeführer erst um 8.56 Uhr und nach erfolglosen Anrufversuchen die Sprachnachricht hinterlassen. Selbst wenn man mit dem Beschwerdeführer davon ausgehe, er habe erst um 8.30 oder 8.40 Uhr von der Whatsapp-Nachricht von B.A.________ erfahren, so seien 16 Minuten vergangen, ehe er sie beschimpft habe. Entsprechend könne nicht gesagt werden, dass ihm die Zeit ruhiger Überlegung gefehlt habe, zumal er auch nach den erfolglosen Anrufversuchen zur Besinnung hätte kommen und auf die Abgabe der Sprachnachricht hätte verzichten können. Eine unmittelbare Reaktion liege nicht vor.

4.3. Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird gemäss Art. 177 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft. Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann der Richter gemäss Art. 177 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB den Täter von Strafe befreien. Voraussetzung der Strafbefreiung ist, dass die Beschimpfung durch ein verwerfliches Verhalten des Beschimpften hervorgerufen wurde und dass sie unmittelbar auf die Provokation erfolgt ist. Das Merkmal der Unmittelbarkeit ist zeitlich zu verstehen, und zwar in dem Sinne, dass der Täter in der durch das ungebührliche Verhalten erregten Gemütslage handelt, ohne dass er Zeit zu ruhiger Überlegung hat (BGE 117 IV 270 E. 2c; 83 IV 151; Urteil 6B 918/2016 vom 28. März 2017 E. 10.1). Die Kundgabe der Verachtung kann gegenüber dem Betroffenen wie auch gegenüber Drittpersonen erfolgen (BGE 117 IV 270 E. 2c; Urteil 6B 531/2018 vom 2. November 2018 E. 3.1).

4.4. Die Vorinstanz geht angesichts des von ihr festgestellten Sachverhalts zu Recht davon aus, dass die vom Beschwerdeführer auf dem Telefonbeantworter hinterlassene Sprachnachricht keine unmittelbare Reaktion auf das Verhalten von B.A.________ darstellt. Der Einwand des Beschwerdeführers, wonach die auf dem Anrufbeantworter hinterlassene Sprachnachricht eine spontane und nicht überlegte Reaktion gewesen sei, trifft nicht zu. Wie die Vorinstanz richtig bemerkt, hätte er nach den vergeblichen Anrufversuchen auf die Hinterlegung der Sprachnachricht verzichten können. Insofern stand er vor der Wahl, es dabei bewenden zu lassen. Dass sich der Beschwerdeführer trotz den vergeblichen Anrufversuchen dazu entschloss, eine Sprachnachricht auf dem Anrufbeantworter zu hinterlassen, spricht gerade für eine wohlüberlegte Tat. Dies schliesst die Unmittelbarkeit seiner Reaktion aus. Der Umstand, dass der Beschwerdeführer mit B.A.________ in einer Kampfscheidung und damit seiner Ansicht nach in einem Dauerzustand gesteckt habe, in welchem Provokation und Reaktion stets dazugehört hätten, vermag nichts daran zu ändern.

5.
Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwieweit das vorinstanzliche Strafmass nicht rechts- und ermessenskonform festgelegt worden wäre. Mangels Beschwerdebegründung ist auf dieses Vorbringen nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Der Antrag auf Abänderung des vorinstanzlichen Kostenentscheids wird bloss im Zusammenhang mit einem vollständigen bzw. teilweisen Freispruch begründet. Dies ist hier nicht der Fall. Insoweit erübrigen sich Ausführungen dazu.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dementsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. März 2023

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Keskin
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_355/2022
Date : 27 mars 2023
Publié : 14 avril 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Beschimpfung; Beweisverwertungsverbot


Répertoire des lois
CP: 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CPP: 141 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
1    Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
2    Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.
3    Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.
4    Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77
5    Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
196 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a  mettre les preuves en sûreté;
b  assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c  garantir l'exécution de la décision finale.
197 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
243
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 243 Découvertes fortuites - 1 Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
1    Les traces et les objets découverts fortuitement qui sont sans rapport avec l'infraction mais qui laissent présumer la commission d'autres infractions, sont mis en sûreté.
2    Les objets, accompagnés d'un rapport, sont transmis à la direction de la procédure qui décide de la suite de la procédure.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-IV-270 • 136-V-131 • 137-I-218 • 137-II-313 • 139-IV-128 • 141-IV-305 • 142-I-155 • 145-IV-154 • 146-IV-114 • 146-IV-88 • 147-IV-73 • 83-IV-151
Weitere Urteile ab 2000
6B_191/2016 • 6B_257/2020 • 6B_298/2020 • 6B_355/2022 • 6B_4/2021 • 6B_42/2021 • 6B_531/2018 • 6B_918/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • survivant • injure • tribunal fédéral • constatation des faits • état de fait • immeuble d'habitation • téléphone • provocation • montre • violence domestique • tribunal cantonal • accusation • comportement • preuve de la vérité • requête exploratoire • avocat • conjoint • soupçon • infraction • homme • acquittement • preuve illicite • frais judiciaires • paix • question • greffier • peine pécuniaire • condition • exactitude • jugement de valeur • conclusions • partenariat enregistré • violation du droit • opposition • décision • administration des preuves • police • pression • intérêt privé • autorité judiciaire • motivation de la décision • forme et contenu • recours en matière pénale • étiquetage • déclaration • défaut de la chose • vice de forme • étude d'avocat • distance • lausanne • valeur • mariage • hameau • pré • procédure cantonale • moyen de preuve • décision finale • intéressé • exemption de peine • acceptation tacite de compétence • téléphone mobile • vie • cuisinier • honneur • famille • conseil de l'europe • ménage • partie intégrante • à l'intérieur • condamné • emploi • nuit • mesure moins grave • amende • période d'essai • décision sur frais
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