Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BB.2018.3 BP.2018.11
Beschluss vom 27. März 2018 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Giorgio Bomio-Giovanascini, Vorsitz, Roy Garré und Stephan Blättler, Gerichtsschreiberin Santina Pizzonia
Parteien
A., vertreten durch Rechtsanwalt Oliver Kunz, Gesuchsteller
gegen
B., Staatsanwalt des Bundes, Bundesanwaltschaft, Gesuchsgegner
Gegenstand
Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
|
1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 387 Effet suspensif - Les voies de recours n'ont pas d'effet suspensif; les dispositions du présent code et les décisions de la direction de la procédure de l'autorité de recours qui sont contraires à cette règle sont réservées. |
Sachverhalt:
A. Die Bundesanwaltschaft eröffnete mit Verfügung vom 20. Juni 2014 (act. 2.1) eine Strafuntersuchung gegen A. wegen des Verdachts der qualifizierten Geldwäscherei gemäss Art. 305bis Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
|
1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
A. wird verdächtigt, als Kundenberater der Bank D. auf Bankkonten Vermögenswerte aus Bestechungszahlungen entgegengenommen zu haben, die im Rahmen von Rüstungsgeschäften an den damaligen griechischen Verteidigungsministers E. geleistet worden seien. Die Zahlungen seien auf Konten von F., einem Cousin von E., bei der Bank D. geleistet worden.
B. Mit Verfügung vom 23. Juni 2014 zog die Bundesanwaltschaft die Verfahrens- und Beweisakten aus dem Strafverfahren der Bundesanwaltschaft gegen F. SV.12.0528 sowie weitere Unterlagen aus den Rechtshilfeverfahren RH.12.0100 und RH.13.0112 bei (act. 2.2).
C. Das Strafverfahren gegen F. wegen des Verdachts der Geldwäscherei gemäss Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
Das Strafverfahren gegen F. wurde mit Verfügung vom 28. August 2017 eingestellt (act. 1.6). Zur Begründung führte die Bundesanwaltschaft aus, dass die griechischen Behörden gegen F. ein Strafverfahren betreffend den Tatvorwurf der Geldwäscherei im selben Sachzusammenhang geführt haben und F. vom Landgericht Athen mit Urteil vom 7. Oktober 2013 erstinstanzlich wegen Geldwäscherei zu sechs Jahren Freiheitsstrafe sowie einer Geldbusse verurteilt wurde. Dabei habe F. seine Schuld eingestanden. E. sei in Griechenland erstinstanzlich zu zwanzig Jahren Freiheitsstrafe wegen Geldwäscherei mit passiver Bestechung als Vortat verurteilt worden. Eine Aufrechterhaltung der schweizerischen Strafverfolgung gegen F. wegen des Vorwurfs der Geldwäscherei sei damit nicht sachgerecht und das Verfahren in Anwendung von Art. 8 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies. |
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1 | Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies. |
2 | Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que: |
a | l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge; |
b | la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante; |
c | sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée. |
3 | Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité. |
4 | Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement. |
D. Aus Sicht von A. stellt sich die prozessuale Ausgangslage und seine Verteidigungslinie im Strafverfahren gegen ihn wie folgt dar (act. 1 S. 6):
Die Bundesanwaltschaft werfe ihm vor, von Anfang an gewusst zu haben, dass F. lediglich als Strohmann handle und die entsprechenden Gelder aus Bestechungszahlungen stammen würden. Dieser Vorwurf beruhe im Wesentlichen auf den Aussagen des „Kronzeugen“ F. Dem entgegnet A., dass die Aussagen von F. unglaubwürdig seien und insbesondere den damaligen handschriftlichen Aufzeichnungen von F. widersprächen, dass aber auch die darauf beruhenden Vorwürfe unzutreffend seien und der Verteidigung überdies die Teilnahme an diesen Befragungen zu Unrecht verweigert worden sei. Insbesondere aufgrund von widersprüchlichen Aussagen des Verteidigers der Belastungszeugen F. und G. beabsichtige die Bundesanwaltschaft allerdings, ein weiteres Rechtshilfeersuchen nach Griechenland zu stellen, insbesondere um F. und G. sowie deren Verteidiger ein weiteres Mal einzuvernehmen. A. moniert, dass eine solche weitere rechtshilfeweise Einvernahme ebenso zur Farce werde wie die bisherigen Einvernahmen.
E. Mit Schreiben vom 1. Dezember 2017 ersuchte A. den verfahrensleitenden Staatsanwalt B. u.a. um Offenlegung sämtlicher Kontakte der Bundesanwaltschaft mit Rechtsanwalt H. bzw. den von diesem vertretenen F. und G. (act. 1.1). Mit Schreiben vom 8. Dezember 2017 erklärte Staatsanwalt B., dass ausser den sich bereits in den Akten befindenden Dokumenten keinerlei weitere Akten bestehen würden (act. 1.2).
F. A. verlangt mit Gesuch vom 18. Dezember 2017 den Ausstand von Staatsanwalt B. gemäss Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
Der betreffende Staatsanwalt beantragt mit Schreiben vom 8. Januar 2018, auf das Gesuch sei nicht einzutreten, eventualiter sei dieses abzuweisen, unter Kostenfolge (act. 2).
Mit Schreiben vom 31. Januar 2018 wurde der Antrag des Gesuchstellers um Beizug der Akten bzw. Einsicht in die Akten des Strafverfahrens der Bundesanwaltschaft gegen F. abgewiesen (act. 7).
Der Gesuchsteller liess mit Schreiben vom 9. Februar 2018 die Gesuchsreplik einreichen (act. 8), welche dem Gesuchsgegner mit Schreiben vom 14. Februar 2018 zur Kenntnis gebracht wurde (act. 9).
G. Mit Schreiben vom 12. März 2018 erklärte der Gesuchsteller, dass der Gesuchsgegner sein Gesuch um Einsicht in die Akten des Strafverfahrens F. bisher ignoriert habe, was ein weiteres Mals den Anschein der Befangenheit bestätige. Wiederum ersuchte er um Beizug der entsprechenden Akten (act. 10). Diese Eingabe wurde dem Gesuchsgegner mit Schreiben vom 14. März 2018 zur Kenntnis gebracht (act. 11).
H. Mit Begleitschreiben vom 15. März 2018 reichte der Gesuchsteller sein Schreiben an den Gesuchsgegner vom 14. März 2018 zur beabsichtigten Schlusseinvernahme ein (act. 12, 12.1). An demselben Tag reichte der Gesuchsgegner eine Kopie des Schreibens an den Gesuchsteller vom 15. März 2018 zum Abschluss des Vorverfahrens ein (act. 13). Darin hält der Gesuchsgegners u.a. fest, dass zur Frage der Einsicht in die Akten des abgeschlossenen Vorverfahrens SV:12.0528 zu einem späteren Zeitpunkt mit separatem Schreiben entschieden werde.
I. Mit Schreiben vom 19. März 2018 stellte der Gesuchsteller den Antrag, dem Ausstandsgesuch sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Eventualiter sei der Gesuchsgegner anzuweisen, bis zur Erledigung des Ausstandsverfahrens keine aufschiebbaren Untersuchungshandlungen (wie insbesondere eine „Schluss“-Einvernahme) durchzuführen (act. 14).
J. Auf die Ausführungen der Parteien wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1. Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Dies bedeutet, dass die Partei in der Regel innerhalb von sechs bis sieben Tagen zu handeln hat, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Sie verwirkt ansonsten das Recht auf dessen Anrufung (Urteile des Bundesgerichts 1B_14/2016 vom 2. Februar 2016 E. 2; 1B_101/2011 vom 4. Mai 2011 E. 3.1). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind dabei glaubhaft zu machen. Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 58

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
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1 | Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
2 | La personne concernée prend position sur la demande. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
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1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
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1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
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1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |
Da der Ausstand in einem Spannungsverhältnis zum Anspruch auf den gesetzlichen Richter steht, muss er eine Ausnahme bleiben, soll die Zuständigkeitsordnung nicht ausgehöhlt werden. Die persönliche Unbefangenheit des gesetzlichen Richters bzw. Staatsanwalts ist deshalb im Grundsatz zu vermuten; von der regelhaften Zuständigkeitsordnung darf nicht leichthin abgewichen werden (KELLER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 56

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25 |
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1 | Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25 |
2 | Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale. |
3 | Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. |
2.
2.1 Der Gesuchsteller stützt sein Ausstandsgesuch auf Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
2.2 Gemäss Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
|
a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
Voreingenommenheit und Befangenheit werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Staatsanwaltes und den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit zu erwecken. Bei der Beurteilung solcher Umstände ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter bzw. der Staatsanwalt tatsächlich befangen ist (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2; 137 I 227 E. 2.1; 136 I 207 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 1B_34/2011 vom 16. Februar 2011 E. 2.3.1; TPF 2012 37 E. 2.2).
Gemäss Rechtsprechung vermögen allgemeine Verfahrensmassnahmen, seien sie nun richtig oder falsch, als solche keine Voreingenommenheit der verfahrensleitenden Justizperson zu begründen. Soweit konkrete Verfahrensfehler eines Staatsanwaltes beanstandet werden, kommen als Ablehnungsgrund jedenfalls nur besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel in Frage (Urteile des Bundesgerichts 6B_858/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 2; 1B_297/2013 vom 11. Oktober 2013 E. 2.2/2.4; 1B_204/2013 vom 12. September 2013 E. 2.3; 1B_69/2013 vom 27. Juni 2013 E. 4.2).
2.3 Der Gesuchsteller macht zusammenfassend drei Ausstandgründe geltend. Als ersten Ausstandsgrund nennt er angeblich nicht dokumentierte Kontakte mit den Vertretern der Hauptbelastungszeugen. Als zweiten Ausstandsgrund bezeichnet er angeblich falsche, mindestens aber irreführende Angaben des Gesuchsgegners über diese Kontakte gegenüber der Verteidigung. Als dritten Ausstandsgrund führt er undokumentierte Korrespondenz mit dem Institut für Rechtsvergleichung an. Als weiteren Ausstandsgrund zählt er das Vorgehen des Gesuchsgegners bei der Abwicklung und Erledigung der Rechtshilfeersuchen (act. 1).
2.4
2.4.1 Der Gesuchsteller begründet sein Ausstandsgesuch im ersten Punkt zunächst damit, dass der verfahrensleitende Staatsanwalt mit den Vertretern der Hauptbelastungszeugen F. und G. nicht dokumentierte Kontakte gehabt habe. Insbesondere habe am 12. April 2016 ein heimliches Treffen in den Räumlichkeiten der Bundesanwaltschaft stattgefunden (act. 1 S. 7).
Das fragliche Treffen betraf das Strafverfahren gegen F. und nicht dasjenige gegen den Gesuchsteller. Es wurde demnach zu Recht nicht im Strafverfahren gegen den Gesuchsteller dokumentiert. Eine Verletzung von Verfahrensvorschriften ist in diesem Zusammenhang nicht auszumachen.
2.4.2 Der Gesuchsteller rügt weiter, es sei dem Verteidiger bei diesem Treffen vom 12. April 2016 darum gegangen, die Ergänzungsfragen der Verteidigung des Gesuchstellers an F. im Voraus in Erfahrung zu bringen (act. 1 S. 7).
Der Hinweis des Gesuchstellers auf die Aussagen von F. vermag die vorstehende Behauptung nicht zu belegen. Der Gesuchsteller bringt darüber hinaus nichts vor, was seine Darstellung stützen würde.
2.4.3 Soweit der Gesuchsteller geltend macht, der Verteidiger von F. habe im Voraus Zugang zum gesamten Fragenkatalog der Verteidigung gehabt, ist ihm entgegenzuhalten, dass die Fragen an F. durch die griechischen Behörden ausgehändigt wurden. Inwiefern der Gesuchsgegner darauf Einfluss genommen hätte, legt der Gesuchsteller mit keinem Wort dar und ist auch nicht ersichtlich.
2.4.4 Der Gesuchsteller erklärt schliesslich, das Strafverfahren gegen F. hätte mit dem Strafverfahren gegen ihn gemeinsam geführt werden müssen. Der Grundsatz der Verfahrenseinheit sei offensichtlich u.a. deshalb missachtet worden, um der Verteidigung des Gesuchstellers die mit F. und dessen Verteidiger unterhaltenen Kontakte bis hin zur entsprechenden Verfahrenserledigung vorzuenthalten (act. 1 S. 9).
Der Gesuchsteller hat seit 2014 Kenntnis von der parallel laufenden Untersuchung gegen F. Ist der Gesuchsteller der Auffassung, dass die Strafverfahren gemeinsam hätten geführt werden müssen und der Gesuchsgegner u.a. davon abgesehen habe, um die Verteidigungsrechte des Gesuchstellers einzuschränken, ist seine Rüge verspätet.
2.4.5 Gestützt auf die vorstehenden Vorbringen des Gesuchstellers sind demnach keine Verletzungen von Verfahrenspflichten auszumachen. Liegen keine Verfahrensverletzungen vor, lässt sich damit die Voreingenommenheit oder Befangenheit des Gesuchsgegners von vornherein nicht begründen.
2.4.6 Der Gesuchsteller vermutet, dass der verfahrensleitende Staatsanwalt an geheimen, teilweise nicht dokumentierten Besprechungen mit dem Vertreter der Belastungszeugen F. und G. einen „Tauschhandel“ zwischen der Einstellung des Verfahrens F. und einer vorgängigen Offenlegung der Ergänzungsfragen der Verteidigung im Strafverfahren gegen den Gesuchsteller abgeschlossen oder dem Rechtsvertreter von F. wenigstens dabei geholfen habe, vor der Einvernahme seiner Klienten an diese Ergänzungsfragen zu gelangen (act. 1 S. 18).
Worin der Gesuchsteller den angeblichen „Tausch“ erblickt, ist nicht erkennbar. Der Gesuchsteller nennt zwei angebliche Handlungen des Gesuchsgegners (die Einstellung und die geltend gemachte vorgängige Offenlegung der Ergänzungsfragen), er legt aber mit keinem Wort dar, worin die „Gegenleistung“ des Verteidigers von F. und G. besteht. Demnach lässt sich die Behauptung des Gesuchstellers, der Gesuchsgegner sei einen „Tauschhandel“ mit dem Verteidiger der Belastungszeugen eingegangen, bereits im Ansatz nicht nachvollziehen. Somit erweist sich der Vorwurf des „Tauschhandels“ als haltlos.
2.5
2.5.1 Der Gesuchsteller rügt mehrfach, der Gesuchsgegner habe ihm gegenüber erklärt, es bestünden keinerlei weitere Akten ausser den sich bereits in den Akten befindenden Dokumenten, und habe damit seine Besprechung vom 12. April 2016 mit dem Verteidiger von F. verschwiegen. Selbst wenn die Antwort des Gesuchsgegners nicht als unrichtig betrachtet würde, wäre sie nach Auffassung des Gesuchstellers irreführend (act. 1 S. 11).
Dem Gesuchsteller war bekannt, dass der Gesuchsgegner auch das Strafverfahren gegen F. führte. Er musste davon ausgehen, dass der Gesuchsgegner in jenem Verfahren mit dem Verteidiger von F. im Kontakt stand. Weshalb der Gesuchsgegner ihn über diese jenem Verfahren hätte orientieren sollen bzw. dürfen, legt der Gesuchsteller nicht dar. Dem Gesuchsgegner ist damit beizupflichten, wenn er einwendet, der Gesuchsteller habe den vorgebrachten Aussstandsgrund selber kreiert, indem er den Antrag auf Offenlegung „sämtlicher“ Kontakte des Gesuchsgegners mit dem Verteidiger von F. einreichte im Wissen, dass der Gesuchsgegner bei der Antwort an das Verfahren gegen den Gesuchsteller gebunden war (act. 1 S. 8). Was der Gesuchsteller in diesem Zusammenhang vorbringt, vermag nach dem Gesagten ebenfalls keinen Ausstandsgrund zu begründen.
2.6 Der Gesuchsteller moniert sodann, dass der Gesuchsgegner seine Korrespondenz mit dem Institut für Rechtsvergleichung unvollständig dokumentiert habe. Es sei aus den Akten auch nicht ersichtlich, weshalb die Bundesanwaltschaft auf eine Auftragserteilung für die Erstellung des Gutachtens verzichtet habe (act. 1 S. 12). Die Vermutung liege nahe, dass der Gesuchsgegner den Grund vor der Verteidigung habe geheim halten wollen und dieser etwas mit dem nicht dokumentierten Telefongespräch oder anderen nicht dokumentierten Kontakten der Bundesanwaltschaft, insbesondere des Gesuchsgegners, mit dem Institut und der Gutachterin zu tun habe (act. 1 S. 13).
Der Gesuchsgegner bestreitet nicht, dass er das Telefonat vom 27. März 2017 mit dem Institut nicht dokumentierte. Aus den Erklärungen des Gesuchsgegners (act. 2 S. 10) folgt auch, dass er die Gründe für den Verzicht auf die Bestellung eines Gutachtens nicht in den Akten festgehalten hatte. Ein solches Verhalten allein, auch wenn die entsprechende Dokumentierung, wie das vorliegende Verfahren zeigt, bereits aus Eigeninteresse als angezeigt zu erachten gewesen wäre, ist aber noch nicht geeignet, den Anschein der Befangenheit zu erwecken. Anhaltspunkte dafür, dass der Gesuchsgegner vorsätzlich dem Gesuchsteller in diesem Zusammenhang Tatsachen habe verheimlichen wollen, sind nicht ersichtlich. Es stand dem Gesuchsteller ohne Weiteres offen, dem Gesuchsgegner diesbezüglich Fragen zu stellen.
2.7 Der Gesuchsteller wendet schliesslich ein, das Vorgehen des Gesuchsgegners bei der Abwicklung und Erledigung der Rechtshilfeersuchen, indiziere, dass er es nachgerade darauf angelegt habe, die Teilnahmerechte der Verteidigung bei der rechtshilfewiesen Befragung der Hauptbelastungszeugen zu vereiteln (act. 1 S. 13 ff.).
Soweit der Gesuchsteller dem Gesuchsgegner vorwirft, er habe im Rechtshilfeverfahren nicht die Wahrung seiner Verfahrensrechte sichergestellt, weist der Gesuchsgegner zu Recht daraufhin, dass die Verfahrensherrschaft bei den griechischen Behörden lag. Der Vorwurf, wonach der Gesuchsgegner den Abschluss des Verfahrens F. absichtlich hinausgezögert habe, um F. einen Vorwand zu geben, bei den rechtshilfeweise erfolgten Befragungen in Griechenland als „Beschuldiger“ aufzutreten und so vorgängig Einsicht in den Fragekatalog zu erlangen (act. 1 S. 15), wird sodann nicht substantiiert und bleibt vollends unbelegt.
2.8 Wie einleitend festgehalten, rügte der Gesuchsteller mit Schreiben vom 12. März 2018, dass der Gesuchsgegner nicht auf sein Gesuch vom 30. Januar 2018 um Einsicht in die Akten des Strafverfahrens gegen F. reagiert habe, was den Anschein von dessen Befangenheit ein weiteres Mal bestätige (act. 10).
Entgegen der Darstellung des Gesuchstellers ist das kritisierte Verhalten des Gesuchsgegners nicht geeignet, den Anschein der Befangenheit zu begründen (vgl. oben E. 2.2). Im Übrigen teilte ihm der Gesuchsgegner mit Schreiben vom 15. März 2018 mit, dass zur Frage der Einsicht in diese Akten zu einem späteren Zeitpunkt entschieden werde (act. 14. 2).
2.9 Im Rahmen seines Gesuchs um Erteilung der aufschiebenden Wirkung vom 19. März 2018 führte der Gesuchsteller aus, dass die kontinuierliche Nichtgewährung der Verteidigungsrechte sowie die Missachtung prozessualer Verfahrensbestimmungen den Anschein der Befangenheit akzentuiere (act. 14 S. 2 f.).
Auch in diesem Schreiben zeigte der Gesuchsteller eine Verletzung seiner Verteidigungsrechte oder die Missachtung prozessualer Verfahrensbestimmungen durch den Gesuchsgegner nicht auf. Gestützt darauf lässt sich somit ebenso wenig eine Voreingenommenheit oder Befangenheit des Gesuchsgegners begründen.
2.10 Zusammenfassend steht fest, dass das Ausstandsgesuch vom 18. Dezember 2017 abzuweisen ist, soweit darauf einzutreten ist. Was das Gesuch um Einsicht in die Akten des Strafverfahrens gegen F. anbelangt, so wurde dieses bereits mit Schreiben vom 31. Januar 2018 abgewiesen (act. 7).
3. Das Gesuch des Gesuchstellers um Erteilung der aufschiebenden Wirkung (act. 14) wird mit dem vorliegenden Entscheid hinfällig und ist als gegenstandslos abzuschreiben.
4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Gesuchsteller kostenpflichtig (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
|
1 | Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
2 | Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants: |
a | les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours; |
b | la modification de la décision est de peu d'importance. |
3 | Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. |
4 | S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure. |
5 | Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
|
1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Das Ausstandsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.
3. Die Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 2‘000.-- wird dem Gesuchsteller auferlegt.
Bellinzona, 28. März 2018
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Rechtsanwalt Oliver Kunz
- B., Staatsanwalt des Bundes, Bundesanwaltschaft, unter Beilage von act. 14
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben (Art. 79

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. |