Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 353/2012
Arrêt du 26 septembre 2012
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Schneider, Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffier: M. Rieben.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public du canton du Valais,
1890 St-Maurice,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
tous les trois représentés par Me Jean-Luc Addor, avocat,
intimés.
Objet
Fixation de la peine (art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 3 mai 2012.
Faits:
A.
A.a Le 4 octobre 2008, X.________, né 13 février 1990, s'est rendu à la Foire du Valais à Martigny accompagné d'une douzaine d'amis alors mineurs. Il s'était entendu avec l'un d'eux dans l'après-midi pour que celui-ci prenne des armes, soit un couteau papillon, remis à X.________, ainsi qu'une matraque télescopique et un pistolet à billes, afin de pouvoir se défendre en cas de bagarre.
A.b A la sortie de la Foire du Valais, entre 21h00 et 22h00, X.________ et ses amis ont croisé un groupe composé de A.________, B.________, C.________ et D.________, qui marchaient sur le même trottoir, en sens inverse. Arrivé à leur hauteur, X.________ - qui avait déjà eu, plutôt dans la soirée, une altercation avec un tiers auquel il avait essayé de donner un coup de couteau - a asséné un violent coup d'épaule à D.________. Alors que celle-ci avait protesté, X.________ et ses camarades se sont rués sur elle et ses trois amis. Chacun d'eux a reçu plusieurs coups de poing et de pied, certains violents, à la tête et au corps, alors qu'ils étaient debout ou couchés au sol. L'un des agresseurs a fait usage de la matraque télescopique et un autre a tiré à une dizaine de reprises avec le pistolet à billes, en l'air et sur les victimes, et a donné des coups de crosse. Les assaillants ont cessé leurs coups lorsqu'ils ont été informés de l'arrivée de la police et ils se sont enfuis.
A.c Les quatre victimes ont été emmenées dans les hôpitaux de Martigny et de Sion.
A.________ présentait une hémorragie occipitale du cuir chevelu qui a nécessité la pose de trois points de suture. Il a consulté le Dr E.________ le 13 octobre 2008 qui a constaté la présence d'une plaie occipitale du cuir chevelu d'une longueur de 4 centimètres ainsi qu'un hématome rétro-auriculaire gauche de la taille d'une pièce de 2 francs. A.________ a expliqué, lors des débats de première instance, qu'il était beaucoup plus méfiant lorsqu'il sortait avec sa petite amie, éprouvant surtout de la crainte lorsqu'il fréquentait un établissement public.
B.________ a souffert de contusions lombaires et d'un saignement discret de l'oreille gauche. Il a consulté le Dr F.________ le 6 octobre 2008 qui a constaté un hématome de périosité sur le tibia gauche et des douleurs à la palpation para-lombaires gauches ainsi qu'à la pression de deux vertèbres thoraciques. Ces lésions ont entraîné une incapacité de travail de 100% du 4 au 9 octobre 2008 et de 50% du 10 au 19 octobre 2008. B.________ a expliqué que depuis le 4 octobre 2008, il avait tout le temps peur lorsqu'il y avait du monde.
C.________ a subi, à teneur du constat du Dr E.________ du 6 octobre 2008, des contusions multiples au niveau du crâne, de l'omoplate gauche, du coude gauche et du poignet gauche ainsi qu'une plaie occipitale droite, un hématome au bras droit et à l'omoplate droite, un hématome en lunette marqué surtout sous l'?il gauche et un hématome pariéto-temporal gauche. En raison de céphalées d'intensité moyenne et de douleurs dorsales para-vértébrales, il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 au 20 octobre 2008. Il n'a pas conservé de séquelles physiques, mais souffre d'angoisse quand il sort.
D.________ a souffert de contusions multiples, en particulier occipitales, dorsales et au poignet gauche. En formation d'ébéniste, elle a été en incapacité de travail du 4 octobre au 2 novembre 2008. Le 2 mars 2009, elle a subi une opération en raison de la lésion du ligament triangulaire du carpe gauche. Le Dr G.________ a préconisé, aux termes de son rapport du 31 mai 2010, un reclassement professionnel dans une activité n'exigeant pas le port de charges supérieures à 10 kilos, ni de sollicitations soutenues de la main et du poignet gauche. D.________ a renoncé à la profession d'ébéniste et a entrepris une réinsertion professionnelle avec le soutien de l'assurance invalidité. Elle porte en permanence une attelle au poignet gauche. Elle a en outre bénéficié d'un suivi de 3 séances chez un psychologue. Selon le rapport du 23 septembre 2010 du Dr H.________, psychiatre, elle souffre d'un état de stress post-traumatique en rémission partielle.
B.
Par jugement du 19 avril 2011, rendu sur opposition de X.________ et du Ministère public à l'ordonnance pénale du Juge d'instruction du 15 janvier 2010, le Juge II des districts de Martigny et Saint-Maurice a reconnu l'intéressé coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
|
1 | Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
2 | Il colpevole è perseguito d'ufficio,177 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 134 - Chiunque prende parte ad un'aggressione, a danno di una o più persone, che ha per conseguenza la morte o la lesione di un aggredito o di un terzo, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria193. |
C.
La Cour d'appel II du Tribunal cantonal valaisan a, par jugement du 3 mai 2012, admis l'appel du Ministère public contre le jugement de première instance, a partiellement admis celui de A.________, B.________ et C.________ et a rejeté celui de X.________. Celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de la détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 5'000 francs, prononcée en vertu de l'art. 42 al. 4
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
|
1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 107 |
D.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre le jugement du 3 mai 2012. Il conclut, principalement, à la réforme de celui-ci en ce sens qu'il soit condamné à une peine clémente assortie du sursis, à ce que les prétentions de A.________, B.________ et C.________ soient rejetées, et à ce qu'une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants et, en tout état de cause, à ce que les frais de justice ainsi qu'une équitable indemnité de dépens soient mis à la charge du "fisc". Il a en outre sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit:
1.
Le recourant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée à plusieurs égards.
1.1 Selon l'art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arrêt 6B 759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
L'art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
1.2 La cour cantonale a considéré que l'atteinte commise par le recourant était grave, qu'il avait agi de manière gratuite et que le mode d'exécution était brutal. Les victimes de l'agression n'avaient pas adopté une attitude hostile qui aurait pu expliquer ses agissements et le recourant avait pleinement le choix d'adopter un comportement licite. Précédemment, il n'avait pas hésité à s'en prendre à un tiers qu'il avait tenté de blesser avec son couteau papillon. Il avait violemment frappé deux victimes se trouvant à terre, sans aucune possibilité de se défendre, à coups de pied et de poing notamment. Certains de ses comparses avaient utilisé des armes, ce que le recourant savait pertinemment. Il n'avait cessé ses agissements que lorsqu'il avait été informé de l'arrivée de la police. Plusieurs agresseurs avaient reconnu la violence inouïe de leurs agissements. Le recourant était par ailleurs à l'origine de l'agression puisque c'est lui qui avait heurté l'épaule de D.________, donnant le signal du début de l'assaut. Trois fois plus nombreux que leurs victimes, les assaillants avaient fait preuve d'une lâcheté crasse et d'un manque total de scrupules. Ils avaient frappé pour blesser et faire mal de manière totalement gratuite. Seul
majeur de la bande au moment des faits, le recourant avait la réputation d'être celui qui cherchait le plus la bagarre de l'équipe. Il était considéré comme l'un des chefs de la bande car il était le plus courageux. Il avait d'abord nié les faits, qu'il n'avait admis que lors de son quatrième interrogatoire. Il était cependant revenu par la suite sur ses aveux partiels, reprochant à la police et au juge d'instruction de lui avoir escroqué certaines confessions. Le concours d'infraction devait également être retenu comme facteur d'augmentation de la peine. La cour cantonale relève toutefois également que le recourant avait agi sous l'emprise de l'alcool puisqu'une heure environ après les faits, son alcoolémie s'élevait à 1,63o/oo, que son casier judiciaire était vierge et qu'il s'était convenablement comporté depuis le mois d'octobre 2008.
1.3
1.3.1 Le recourant fait valoir en premier lieu qu'il a été arbitrairement retenu qu'il était le chef de la bande formée avec ses amis et que la cour cantonale a violé l'art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
1.3.2 La cour cantonale n'a pas constaté qu'il était le chef de la bande, mais uniquement qu'il était considéré comme l'un des chefs de celle-ci, ce qui est différent. La cour cantonale s'est fondée sur les déclarations du cousin du recourant, qui a indiqué qu'il était le plus courageux, mais également qu'il était "un peu le chef" (cf. jugement du 3 mai 2012 consid. 3b p. 11). Le recourant conteste que les dires de son cousin pouvaient être retenus au motif qu'il a également participé à la bagarre et avait intérêt à rejeter la faute sur lui. Une telle argumentation est purement appellatoire et, partant, irrecevable. Au demeurant, le rôle prépondérant joué par le recourant dans l'agression pouvait également être déduit du fait que c'est notamment lui qui a prévu, avec l'un des autres participants, d'être armé et qui a déclenché la bagarre en donnant un coup d'épaule à D.________. A.________ l'a par ailleurs décrit comme étant son principal agresseur et le témoin I.________, comme étant "le pire chercheur de l'équipe" avec un autre.
Le fait que le recourant était considéré comme l'un des chefs de la bande qu'il formait avec ses comparses démontre l'implication particulière de l'intéressé dans la bagarre, ce qui constitue un élément pertinent dans le cadre de la fixation de la peine, dont la cour cantonale pouvait tenir compte sans violer l'art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
1.4 Le recourant invoque qu'il a été jugé quatre ans après les faits et que la cour cantonale ne pouvait se prévaloir de l'immédiateté de la sanction qui permettait une prise de conscience chez lui pour justifier la lourdeur de la peine.
Il ne ressort pas de la décision attaquée que la cour cantonale aurait motivé la quotité de la peine prononcée par le fait qu'elle intervenait peu de temps après les faits. L'autorité précédente a uniquement indiqué que le prononcé d'une sanction ferme accompagnant la peine privative de liberté prononcée avec sursis devait amener le recourant à s'amender. Il n'avait pas véritablement pris conscience de la gravité de ses actes. Il en minimisait la portée et les reconnaissait à peine. En tant que le recourant conteste le prononcé même d'une amende en vertu de l'art. 42 al. 4
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
|
1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
Selon la jurisprudence, la combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
|
1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
|
1 | Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31 |
2 | Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32 |
3 | La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui. |
4 | Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33 |
la peine ou une peine supplémentaire (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 p. 8). Pour le surplus, le recourant ne critique pas le montant de l'amende prononcée, ni sa conversion en une peine de 200 heures de travaux d'intérêt général. Le grief doit être rejeté.
1.5 Le recourant soutient qu'il n'a pas été suffisamment tenu compte de sa situation personnelle. Son casier judiciaire était vierge avant les événements faisant l'objet de la présente procédure et il s'était bien comporté depuis. Il était désormais intégré professionnellement puisqu'il était employé dans l'entreprise dans laquelle il avait fait son apprentissage. La peine prononcée mettait clairement en péril son avenir professionnel.
La cour cantonale a déjà tenu compte du fait que le casier judiciaire du recourant était vierge, étant précisé que, selon la jurisprudence, cet élément a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être pris en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1). Elle a également relevé que celui-ci s'était convenablement comporté depuis le mois d'octobre 2008. Elle n'a donc pas omis cette circonstance, qui ne peut, en tout état de cause, avoir qu'une influence limitée dans le cadre de la fixation de la peine puisqu'il peut être attendu de tout citoyen qu'il ne commette pas d'infraction. Le recourant ne peut ainsi se prévaloir des éléments précités pour réclamer une réduction de sa peine. De plus, il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée (un travail d'intérêt général en l'occurrence, la peine privative de liberté ayant été assortie du sursis) a des répercussions sur la vie professionnelle et familiale. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (cf. arrêt 6B 488/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2). Le recourant n'invoque toutefois en l'espèce aucune autre circonstance que le fait qu'il est employé. Sa situation ne
diffère ainsi pas de celle de nombreux autres condamnés et ne peut justifier une réduction de la peine. Il a par ailleurs donné son accord pour effectuer un travail d'intérêt général, lequel peut, en principe, être effectué durant son temps libre, et ne menace donc pas son emploi. Le grief doit être rejeté.
1.6 En définitive, le recourant ne cite aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la cour cantonale. Il n'apparaît pas que la peine infligée soit exagérément sévère au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge et ce, alors même que la peine prononcée par le Juge d'instruction aux termes de l'ordonnance pénale du 15 janvier 2010 n'était que de six mois, comme le relève le recourant qui ne développe toutefois aucune argumentation conforme aux exigences de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
2.
Le recourant invoque une violation de l'art. 47
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
2.1 En vertu de l'art. 47
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. |
|
1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. |
2 | Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
conséquences psychiques à long terme (arrêt 6S.334/2004 du 30 novembre 2004 consid. 4.2; 6S.28/2003 du 26 juin 2003 consid. 3.2).
L'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 122 Disposizioni generali - 1 In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato. |
|
1 | In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato. |
2 | Il medesimo diritto spetta ai congiunti della vittima, per quanto facciano valere proprie pretese civili nei riguardi dell'imputato. |
3 | L'azione civile nel procedimento penale diventa pendente al momento della dichiarazione di cui all'articolo 119 capoverso 2 lettera b. |
4 | Se ritira l'azione civile prima del dibattimento di primo grado, l'accusatore privato può nuovamente promuoverla nel foro civile. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 123 Quantificazione e motivazione - 1 La pretesa fatta valere nell'azione civile deve per quanto possibile essere quantificata nella dichiarazione di cui all'articolo 119 e succintamente motivata per scritto indicando i mezzi di prova invocati. |
|
1 | La pretesa fatta valere nell'azione civile deve per quanto possibile essere quantificata nella dichiarazione di cui all'articolo 119 e succintamente motivata per scritto indicando i mezzi di prova invocati. |
2 | La quantificazione e la motivazione devono avvenire entro il termine impartito secondo l'articolo 331 capoverso 2 da chi dirige il procedimento.56 |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 122 Disposizioni generali - 1 In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato. |
|
1 | In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato. |
2 | Il medesimo diritto spetta ai congiunti della vittima, per quanto facciano valere proprie pretese civili nei riguardi dell'imputato. |
3 | L'azione civile nel procedimento penale diventa pendente al momento della dichiarazione di cui all'articolo 119 capoverso 2 lettera b. |
4 | Se ritira l'azione civile prima del dibattimento di primo grado, l'accusatore privato può nuovamente promuoverla nel foro civile. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
2.2 La cour cantonale a indiqué que les douleurs physiques endurées par les intimés n'avaient été que passagères, mais qu'elles étaient d'autant moins supportables qu'elles provenaient d'un comportement particulièrement brutal d'une bande de jeunes qui avait fondu sur eux pour les frapper sans raison, de manière totalement gratuite. Les intimés conservaient des séquelles psychiques des événements survenus le 4 octobre 2008 puisqu'ils expliquaient de manière crédible avoir peur et souffrir d'angoisses lorsqu'ils sortaient de leur domicile pour se mêler à la foule ou pour fréquenter des établissements publics.
2.3 La cour cantonale a considéré que l'existence de séquelles étaient suffisamment établie sur la base des déclarations des intimés. Une telle appréciation ne relève pas de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Dès lors, en se fondant sur la constatation selon laquelle les intimés souffraient de séquelles psychologiques découlant de l'agression commise par le recourant et compte tenu du fait que celle-ci a été particulièrement violente, purement gratuite et que ses conséquences physiques pour les intimés auraient pu être considérablement plus graves, la cour cantonale pouvait considérer, sans violer le droit fédéral, que les intéressés étaient fondés à réclamer une indemnité pour tort moral. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas la quotité du montant alloué. Le grief doit être rejeté.
3.
Le recourant réclame qu'un montant supérieur lui soit alloué à titre de dépens. Les intimés s'étaient vu allouer une somme de 10'000 francs alors que son conseil n'avait reçu que 4'100 francs pour une activité qui avait été similaire.
Le recourant n'a pas été défendu par un avocat de choix, mais a bénéficié de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale et par ce biais d'un défenseur d'office. Les frais afférents à la défense d'office sont en principe supportés par l'Etat (cf. art. 426 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 426 Spese a carico dell'imputato e di chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure - 1 In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4. |
|
1 | In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4. |
2 | In caso di abbandono del procedimento o di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all'imputato se, in modo illecito e colpevole, ha provocato l'apertura del procedimento o ne ha ostacolato lo svolgimento. |
3 | L'imputato non sostiene le spese procedurali: |
a | causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati; |
b | derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l'imputato parla una lingua straniera. |
4 | L'imputato sostiene le spese del gratuito patrocinio dell'accusatore privato soltanto se gode di una buona situazione economica. |
5 | Le disposizioni del presente articolo si applicano per analogia a chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure, se la decisione gli è sfavorevole. |
En outre, selon l'art. 135 al. 3
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 135 Retribuzione del difensore d'ufficio - 1 Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
|
1 | Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
2 | Il pubblico ministero o l'autorità giudicante stabilisce l'importo della retribuzione al termine del procedimento. Se il mandato del difensore d'ufficio è di lunga durata o per altri motivi non è opportuno attendere la fine del procedimento, al difensore sono accordati anticipi la cui entità è stabilita da chi dirige il procedimento.67 |
3 | In materia di retribuzione, il difensore d'ufficio può interporre il rimedio giuridico ammesso contro la decisione finale.68 |
4 | Non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, l'imputato condannato a pagare le spese procedurali è tenuto a rimborsare la retribuzione alla Confederazione o al Cantone.69 |
5 | La pretesa della Confederazione o del Cantone si prescrive in dieci anni dal momento in cui la decisione passa in giudicato. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 135 Retribuzione del difensore d'ufficio - 1 Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
|
1 | Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
2 | Il pubblico ministero o l'autorità giudicante stabilisce l'importo della retribuzione al termine del procedimento. Se il mandato del difensore d'ufficio è di lunga durata o per altri motivi non è opportuno attendere la fine del procedimento, al difensore sono accordati anticipi la cui entità è stabilita da chi dirige il procedimento.67 |
3 | In materia di retribuzione, il difensore d'ufficio può interporre il rimedio giuridico ammesso contro la decisione finale.68 |
4 | Non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, l'imputato condannato a pagare le spese procedurali è tenuto a rimborsare la retribuzione alla Confederazione o al Cantone.69 |
5 | La pretesa della Confederazione o del Cantone si prescrive in dieci anni dal momento in cui la decisione passa in giudicato. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 135 Retribuzione del difensore d'ufficio - 1 Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
|
1 | Il difensore d'ufficio è retribuito secondo la tariffa d'avvocatura della Confederazione o del Cantone in cui si svolge il procedimento. |
2 | Il pubblico ministero o l'autorità giudicante stabilisce l'importo della retribuzione al termine del procedimento. Se il mandato del difensore d'ufficio è di lunga durata o per altri motivi non è opportuno attendere la fine del procedimento, al difensore sono accordati anticipi la cui entità è stabilita da chi dirige il procedimento.67 |
3 | In materia di retribuzione, il difensore d'ufficio può interporre il rimedio giuridico ammesso contro la decisione finale.68 |
4 | Non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, l'imputato condannato a pagare le spese procedurali è tenuto a rimborsare la retribuzione alla Confederazione o al Cantone.69 |
5 | La pretesa della Confederazione o del Cantone si prescrive in dieci anni dal momento in cui la decisione passa in giudicato. |
4.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
|
1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.
Lausanne, le 26 septembre 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Schneider
Le Greffier: Rieben