1A.278/2000 - 2001-04-26 - Equilibrio ecologico - [AZA 0/2] 1A.278/2000 Ie COUR DE DROIT PUBLIC

[AZA 0/2]

1A.278/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC
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26 avril 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann.

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Statuant sur le recours de droit administratif
formé par
A.________ et consorts, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne,

contre
l'arrêt rendu le 29 septembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause opposant les recourants à la Municipalité de Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne, et à l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, représenté par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne;

(protection des monuments; art. 2 LPN)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:

A.- L'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ci-après: l'Etablissement cantonal) est propriétaire des parcelles nos10058, 10059 et 10060 du Registre foncier de la Ville de Lausanne. Ces bien-fonds, sur lesquels ont été édifiées des maisons d'habitation, forment un îlot délimité par la rue Charles-Vuillermet au Nord, la place de la Cathédrale au Sud, la rue Cité-Devant à l'Ouest et la rue Cité-Derrière à l'Est.

Le 16 avril 1996, le Conseil communal de Lausanne a approuvé le plan partiel d'affectation n°683 concernant les terrains compris entre la place de la Cathédrale, la rue Cité-Devant, la rue Charles-Vuillermet et la rue Cité-Derrière (ci-après: le plan). Ce plan vise notamment à conserver les bâtiments érigés sur la parcelle n°10059 et sur la majeure partie de la parcelle n°10060. Les bâtiments nos8953 et 8954 édifiés sur la parcelle n°10058, ainsi qu'une partie du bâtiment n°8952 édifié sur la parcelle n°10060, seraient démolis et remplacés par un bâtiment affecté au logement, à des équipements publics, au commerce, à des bureaux ou à de l'artisanat compatible avec le logement (art. 28 du règlement annexé au plan). Ce plan, approuvé le 24 mars 1997 par le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports du canton de Vaud, est entré en force.

En mars 1999, après le rejet d'un premier projet, l'Etablissement cantonal a demandé une autorisation de construire portant sur la démolition des bâtiments nos8953 et 8954, ainsi que d'une partie du bâtiment n°8952, en vue de la construction à leur place d'un bâtiment comprenant des logements, des bureaux et une salle de quartier.

Mis à l'enquête publique du 16 avril au 6 mai 1999, ce projet a suscité six oppositions.

Le 25 juin 1999, la Municipalité de Lausanne a accordé l'autorisation de construire et rejeté les oppositions.

Par arrêt du 29 septembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette décision, qu'il a confirmée. Il a notamment écarté l'argument selon lequel la proximité de la Cathédrale aurait exigé de recueillir l'avis de la Commission fédérale des monuments historiques (ci-après: la Commission fédérale). Le Tribunal administratif a estimé que le projet ne touchait pas à une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN. Même si tel eût été le cas, l'avis de la Commission fédérale - produit spontanément dans la procédure cantonale - n'aurait pas été nécessaire.

B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et dix-huit consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2000, ainsi que, "en tant que de besoin" la décision municipale du 25 juin 2000 (recte: 1999). Ils invoquent la LPN, ainsi que l'art. 29 al. 1 Cst. Ils demandent en outre que l'autorité fédérale compétente soit invitée à produire les décisions ou documents relatifs au subventionnement de travaux concernant soit la Cathédrale, soit les bâtiments érigés sur les parcelles nos10058, 10059 et 10060.

Le Tribunal administratif se réfère à son arrêt.
L'Etablissement cantonal conclut au rejet du recours, pour autant qu'il soit recevable. La Section des monuments historiques du Département cantonal des infrastructures a renoncé à se déterminer. L'archéologue cantonal a produit des observations. La Municipalité propose le rejet du recours.

Le Département fédéral de l'intérieur (ci-après: le Département fédéral) a produit des observations tendant à l'admission du recours.

Invitées à se déterminer, les parties ont maintenu leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.- a) Selon les art. 97 et 98 let. g OJ, mis en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance et qui sont fondées sur le droit fédéral - ou qui auraient dû l'être - pour autant qu'aucune des exceptions prévues aux art. 99 à 102 OJ ou dans la législation spéciale ne soit réalisée (ATF 127 II 1 consid. 2b/aa p. 3/4; 126 I 50 consid. 1 p. 52; 126 II 171 consid. 1a p. 173, 300 consid. 1a p. 301/302; 125 I 10 consid. 2a p. 13, et les arrêts cités). Le recours de droit administratif est aussi recevable contre les décisions cantonales fondées à la fois sur le droit fédéral et sur le droit cantonal dans la mesure où la violation de dispositions du droit fédéral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 126 V 30 consid. 2 p. 31, 252 consid. 1a p. 253/254; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414/415, et les arrêts cités). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre des décisions fondées uniquement sur le droit cantonal et ne présentant pas un rapport de connexité suffisamment étroit avec l'application du droit fédéral (ATF 126 II 171 consid. 1a p. 173; 126 V 252
consid. 1a p. 253/254; 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361; 121 II 72 consid. 1b p. 75).

b) L'autorisation litigieuse a été accordée au regard du plan et des prescriptions du droit cantonal. Le Tribunal administratif a rejeté l'argument selon lequel la LPN serait applicable en l'espèce, le projet ne touchant pas à une tâche fédérale au sens de l'art. 2 de cette loi. Les recourants contestent ce point, qu'il est nécessaire de trancher préjudiciellement afin de déterminer si l'arrêt attaqué peut faire l'objet d'un recours de droit administratif.

aa) Aux termes de l'art. 78 al. 1 Cst. , la protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons.
Cette disposition reprend l'art. 24sexies al. 1 aCst. , sous réserve du fait que celui-ci évoquait la protection du paysage. Il était cependant admis que cette formulation, à entendre au sens large, désignait aussi le patrimoine mentionné désormais à l'art. 78 al. 1 Cst. (cf. Jean-Baptiste Zufferey, Commentaire LPN, chap. 2, N.14; lors des travaux de la révision de la Constitution, l'art. 78 al. 1 Cst. n'a pas donné lieu à discussion; cf. BO 1998 CE p. 80; BO 1998 CN p. 280-283). La compétence originaire des cantons n'empêche pas la Confédération d'agir en matière de protection des monuments.
En premier lieu, l'art. 78 al. 2 Cst. (dont le libellé correspond, matériellement, à celui de l'art. 24sexies al. 2 aCst.) oblige la Confédération, dans l'accomplissement de ses tâches, à protéger les sites historiques, ainsi que les monuments naturels et culturels (cf. aussi l'art. 1 let. a LPN; Zufferey, Commentaire LPN, chap. 2, N.49-51, 55-63; Anne-Christine Favre, Commentaire LPN, art. 1 N.5-7). En deuxième lieu, la Confédération peut soutenir les efforts déployés pour soutenir le patrimoine et acquérir ou sauvegarder les objets présentant un intérêt national (art. 78 al. 3 Cst. , correspondant à l'art. 24sexies al. 3 Cst. ; cf. art. 1 let. b LPN; Zufferey, Commentaire LPN, chap. 2, N. 52-54, 64-73; Favre, Commentaire LPN, art. 1, N.8-10). Parmi les monuments que la Confédération doit protéger dans l'accomplissement de ses tâches, on distingue les objets d'importance nationale et ceux d'importance régionale et locale (art. 4 LPN). Si cette distinction n'a pas pour effet de limiter l'engagement de la Confédération aux seuls objets de la première catégorie (Favre, Commentaire LPN, art. 4 N.2 ), elle circonscrit le champ des inventaires fédéraux (art. 5 LPN) et détermine le montant des subventions (art. 13 LPN), ainsi que la mise
en oeuvre des mesures de sauvegarde et de conservation (art. 15 et 16 LPN; Favre, Commentaire LPN, art. 4 N.5-7; cf. ATF 121 II 8 consid. 3a p. 14/15). Le Conseil fédéral établit les inventaires des objets d'importance nationale (art. 5 LPN), alors que les objets d'importance régionale et locale peuvent faire l'objet d'inventaires cantonaux (Favre, Commentaire LPN, art. 4 N.11 ). Se fondant sur l'art. 5 LPN, le Conseil fédéral a notamment adopté l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse, du 9 septembre 1981 (OISOS; RS 451. 12). Selon l'art. 6 LPN, l'inscription à l'inventaire fédéral a pour conséquence que l'objet en question mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible (al. 1); dans l'accomplissement d'une tâche fédérale, on ne peut porter atteinte à un objet inscrit à l'inventaire que si des intérêts équivalents ou supérieurs le commandent (al. 2). La protection des monuments n'est ainsi une tâche fédérale que lorsqu'elle concerne des objets d'importance nationale (ATF 121 II 8 consid. 3a p. 15, 190 consid. 3c/bb p. 196/197; 120 Ib 27 consid. 2c/dd p. 32/33; 120 Ib 27 consid. 2c/dd p.

32/33).

bb) En l'espèce, ni la ville de Lausanne comme telle, ni le quartier de la Cité, ne sont inscrits à l'ISOS - du moins pour l'instant. Les bâtiments nos8952, 8953 et 8954, ne font ainsi l'objet d'aucune protection fédérale. Ils ne sont pas davantage classés à l'inventaire cantonal au sens des art. 49ss de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et de sites, du 10 décembre 1969 (LPNMS).
Dans le recensement architectural établi selon l'art. 30 du règlement d'application de la LPNMS, du 22 mars 1989 (RPNMS), les bâtiments nos8953 et 8954 ont reçu une note d'évaluation de 5, la partie à démolir du bâtiment n°8952, la note de 3.
Ils ne présentent ainsi aucun intérêt particulier. Leur démolition et la reconstruction à leur place d'un nouveau bâtiment ne relève pas de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN. Les recourants ne le prétendent pas, au demeurant. Ils soutiennent en revanche que les travaux projetés entreraient dans le champ d'application de l'art. 2 LPN en raison de la proximité de la Cathédrale, monument d'intérêt national dont l'entretien et la restauration a bénéficié de subventions fédérales.

cc) Est notamment considérée comme une tâche fédérale l'allocation de subventions pour des mesures de planification, pour des installations et des ouvrages, tels que les améliorations foncières, l'assainissement des bâtiments agricoles, les corrections de cours d'eau, les installations de protection des eaux et les installations de communications (art. 2 let. c LPN). Dans l'accomplissement des tâches fédérales, les autorités fédérales et cantonales prennent soin de ménager les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité (art. 3 al. 1 LPN).
Ils s'acquittent de ce devoir notamment en n'allouant des subventions que sous conditions (art. 3 al. 2 let. c LPN, mis en relation avec l'art. 2 let. c de la même loi). L'importance de l'objet, au sens de l'art. 4 LPN, n'est pas déterminant; les mesures prises en application de l'art. 3 al. 2 LPN ne doivent cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs (art. 3 al. 3 LPN). Si un bâtiment ou un monument historique peut être gravement déprécié par des installations ou constructions édifiées aux alentours, cela ne signifie pas encore que la préservation de son intégrité empêcherait l'octroi d'une autorisation de construire dans ses abords immédiats; l'essentiel est que l'objet protégé soit conservé dans son identité, conformément au but assigné à la mesure de protection (Zufferey, Commentaire LPN, art. 3, N.8 et 9).

Dans un premier moyen, les recourants exposent que les fouilles archéologiques de l'ancien cloître cathédral ont été réalisées grâce à des subventions fédérales. Ils se fondent à ce propos sur une indication contenue dans le volume n°4 des Cahiers d'archéologie romande publié à Lausanne en 1975, consacré précisément aux fouilles effectuées dans l'ancien cloître. Celui-ci occupait le terrain qui forme aujourd'hui la place de la Cathédrale, entre ce monument et l'îlot d'habitation dont font partie les bâtiments litigieux. Dans sa réponse du 6 décembre 2000, l'archéologue cantonal a confirmé que la Confédération a versé des subventions pour ces fouilles, lesquelles toutefois ne concernaient pas les parcelles nos10058 et 10060. Des fouilles ultérieures ont été effectuées dès 1992 dans les sous-sols des bâtiments sis à la rue Vuillermet 2-4, place de la Cathédrale 11-15, mais sans subsides fédéraux. De ces indications, il ressort que les parcelles visées par l'autorisation querellée n'ont pas fait l'objet de travaux archéologiques effectués ou financés par la Confédération, en accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN.

Dans un deuxième moyen, les recourants exposent que la Confédération a subventionné la rénovation de la Cathédrale.
Ce fait est confirmé par le Département fédéral, lequel a joint à sa réponse du 31 janvier 2001 la copie de la décision qu'il a prise le 18 septembre 1990. Cette décision porte sur l'octroi au canton de Vaud d'une subvention de 348'326 fr. pour les travaux de restauration de la Cathédrale effectués en 1989. Elle est assortie d'une condition (portant le n°5) selon laquelle le propriétaire du monument concerné (soit, en l'occurrence, l'Etat de Vaud) devra veiller à une protection suffisante des environs du monument et informer le service cantonal des monuments historiques et le Département fédéral de "tout projet de construction voisine pouvant porter atteinte à ce qui fait sa valeur".

Il est possible qu'en utilisant cette subvention pour effectuer des travaux de restauration d'un monument d'intérêt national, les autorités cantonales aient participé à l'exécution d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN.
On ne peut cependant en tirer la conclusion que toute décision concernant les alentours d'un bâtiment ou d'une installation ayant fait l'objet d'une subvention selon les art. 3 al. 2 let. c et 2 let. c LPN, relèverait ipso facto des tâches fédérales.

La condition n°5 attachée à la décision du 18 septembre 1980 impose uniquement à l'autorité cantonale le devoir de protéger la Cathédrale et d'informer le Département fédéral de tout projet de construction de nature à porter atteinte à la Cathédrale. Cette dernière obligation disparaît lorsque l'autorité cantonale, en se fondant sur l'avis du service de protection des monuments historiques, estime que l'ouvrage projeté ne cause pas une telle atteinte. Sur ce point, la décision du 18 septembre 1990 n'a fait que reprendre, dans le mécanisme de subvention, le système de l'art. 7 LPN. On ne saurait en tout cas prêter à cette condition l'effet de donner à l'autorité fédérale le droit de s'opposer à tout projet de construction aux abords d'un monument ayant fait l'objet d'une subvention, alors même que la procédure du permis de construire est, comme en l'espèce, régie exclusivement par le droit cantonal. Cela reviendrait, en fin de compte, à battre en brèche la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en matière de protection du patrimoine, telle qu'elle est fixée à l'art. 78 al. 1 Cst. De toute manière, l'obligation de respecter les conditions attachées à la subvention ne consiste pas à soumettre au contrôle de
l'autorité fédérale toute construction autorisée selon le droit cantonal aux abords de la Cathédrale. Même à supposer que les autorités cantonales et communales aient méconnu la condition assortie à la subvention, elles s'exposeraient à l'obligation de restituer celle-ci, en tout ou partie (cf.
art. 11 OPN). Le système légal ne présente pas de faille à cet égard, qu'il conviendrait de combler en faisant entrer, par une interprétation extensive des art. 2 et 3 LPN, tous les alentours des monuments d'intérêt national dans l'orbite des tâches fédérales.

Enfin, si elle avait effectivement voulu empêcher toute construction aux abords de la Cathédrale ou, du moins, s'assurer de leur compatibilité avec l'objet protégé, la Confédération aurait pu prendre des mesures plus incisives, appropriées à ce but. Par exemple, elle aurait pu, en application de l'art. 15 LPN et de la LEx, constituer des servitudes pour limiter les possibilités de rebâtir les environs de la Cathédrale (cf. ATF 114 Ib 321). Or, elle ne l'a pas fait.
Un résultat équivalent ne peut être atteint par l'entremise d'une condition attachée à une décision de subvention.

c) L'autorisation litigieuse ne mettant pas en jeu une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, le recours de droit administratif est irrecevable quant à son objet.

2.- A titre subsidiaire, les recourants déclarent vouloir agir par la voie du recours de droit public s'agissant des griefs qu'ils soulèvent en relation avec la violation de leurs droits constitutionnels.

a) Un recours de droit administratif peut être converti en recours de droit public, pour autant que les conditions de forme légales sont respectées (ATF 122 I 328 consid. 2d p. 333).
b) Ont qualité pour agir notamment les particuliers lésés par des arrêtés ou des décisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une portée générale (art. 88 OJ); la qualité pour recourir s'appréciant au regard du seul art. 88 OJ, le fait que la qualité de partie ait, comme en l'espèce, été reconnue aux recourants dans la procédure cantonale n'est pas déterminant (ATF 125 I 71 consid. 1b/aa p. 75, 253 consid. 1b p. 254/255; 123 I 279 consid. 3b p. 280; 120 Ia 369 consid. 1a p. 371, et les arrêts cités). La qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ se détermine en fonction des griefs soulevés dans le recours (ATF 123 I 212 consid. 1c p. 214; 116 Ia 316 ss). Le recours de droit public est ouvert seulement à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général ou de simples intérêts de fait est irrecevable. L'intérêt juridique protégé dont le recourant doit se prévaloir, peut découler de la loi fédérale ou cantonale, voire directement d'un droit constitutionnel spécifique, pourvu qu'il entre dans le champ d'application de la norme constitutionnelle invoquée (ATF 123 I 41 consid. 5b p. 42ss, 279 consid. 3c/ee p. 281; 122 I 373
consid. 1 p. 374, et les arrêts cités). Celui qui agit par la voie du recours de droit public doit, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, présenter au Tribunal fédéral des éléments de fait qui permettent à celui-ci de déterminer dans quelle mesure la décision attaquée porte une atteinte actuelle et personnelle aux intérêts juridiquement protégés du recourant (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175; 123 I 279 consid. 3c/bb p. 280; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). La prohibition de l'arbitraire ne fonde pas à elle seule la qualité pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 123 I 41 consid. 5b p. 42/43, 279 consid. 3c/aa p. 280; 122 I 44 consid. 3b/bb p. 47, 373 consid. 1a p. 374, et les arrêts cités). Cette jurisprudence, développée sous l'empire de l'art. 4 aCst. , demeure applicable au regard de l'art. 9 Cst. (ATF 126 I 81), y compris pour ce qui concerne le recours de droit public formé par le propriétaire voisin contre une autorisation de construire (arrêts non publiés M., du 9 juin 2000, consid. 2a et M. du 7 juillet 2000, consid. 1b/aa).

En matière d'autorisation de construire, les propriétaires voisins ont qualité pour recourir selon l'art. 88 OJ s'ils invoquent la violation de dispositions qui tendent non seulement à la sauvegarde des intérêts de la collectivité, mais aussi à la protection de leurs intérêts de voisins.
Il faut en outre que les voisins se trouvent dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation et qu'ils soient touchés par les effets prétendument illicites de la construction litigieuse (ATF 118 Ia 112 consid. 2a p. 116, et les arrêts cités). En application de ces principes, la jurisprudence a reconnu la qualité pour agir aux voisins se plaignant de la violation des prescriptions relatives aux distances, aux dimensions des bâtiments et à la densité des constructions, qui sont des règles mixtes (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20, et les arrêts cités). En l'espèce, les recourants ne se prévalent d'aucune règle qui les protégerait comme voisins. En outre, ils ne sont pas recevables à remettre en cause, comme ils le font, le caractère esthétique des bâtiments projetés (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235). Le grief tiré de l'art. 33 al. 2 et al. 3 let. b LAT, tel qu'il est invoqué, n'a pas de portée propre à cet égard. Les recourants ne sont pas davantage habilités à se plaindre d'une atteinte à la vue, faute pour eux d'avoir invoqué une norme spéciale protégeant la vue et qui pourrait fonder leur qualité pour agir sous cet aspect particulier.
Enfin, ils ne peuvent se plaindre de la violation de la règle de la bonne foi, à raison d'assurances données prétendument à un tiers et que les autorités communales n'auraient pas respectées.

Les critiques de fond que les recourants adressent au projet sont ainsi irrecevables au regard de l'art. 88 OJ.
c) La jurisprudence admet qu'indépendamment de la qualité pour agir au fond, le particulier puisse se plaindre, par la voie du recours de droit public, de la violation d'une garantie de procédure équivalant à un déni de justice formel.
Dans ce cas, l'intérêt juridique protégé exigé par l'art. 88 OJ découle non pas du droit matériel, mais du droit de participer à la procédure. Un tel droit existe lorsque le particulier avait qualité de partie en procédure cantonale et il peut se plaindre de la violation des droits formels que lui reconnaît le droit cantonal ou qui découlent des art. 29 Cst.
et 6 CEDH (ATF 125 II 86 consid. 3b p. 94; 123 I 25 consid. 1 p. 26/27; 122 I 267 consid. 1b p. 270, et les arrêts cités).

aa) Les recourants ne se prévalant pas des règles du droit cantonal régissant leur droit d'être entendus, c'est à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner leur grief (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 119 Ia 136 consid. 2c p. 138, 260 consid. 6 p. 260/261, et les arrêts cités).

bb) Le droit d'être entendu inclut le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative à l'art. 4 aCst. , ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 242 consid. 2 p. 242; 124 V 90, 180 consid. 1a p. 181, et les arrêts cités). L'autorité peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242; 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 122 V 157 consid. 1d p. 162, et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est cependant violé lorsque l'autorité nie sans motifs suffisants toute pertinence à un moyen de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Le Tribunal fédéral revoit cette question sous l'angle restreint de l'arbitraire, car elle porte uniquement sur l'appréciation des preuves, et non point sur la portée du droit d'être entendu (ATF 115 Ia 8 consid.
3a p. 11/12; 106 Ia 161).

cc) Les recourants reprochent au Tribunal administratif de n'avoir pas tenu compte de l'avis de la Commission fédérale.

Dans le cours de la procédure cantonale, l'Office fédéral de la culture a, le 4 novembre 1999, transmis spontanément au Tribunal administratif un avis de la Commission fédérale, établi le 25 octobre 1999. Cet avis, intitulé "expertise", critique le projet autorisé par la Municipalité, au motif qu'il porterait atteinte "d'une certaine manière" à la Cathédrale et au caractère du quartier de la Cité. La Commission fédérale a recommandé que le projet soit repris ab ovo ou, du moins, "retravaillé". Le Tribunal administratif a communiqué cette prise de position aux parties, qui se sont déterminées à ce sujet.

Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif, après avoir constaté que le projet ne touchait pas à une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, a estimé qu'aucun avis ou expertise de l'autorité fédérale n'était nécessaire au sens de l'art. 7 al. 1 in initio LPN (dans sa teneur du 18 juin 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, soit avant le prononcé de l'arrêt attaqué). Même à supposer que le projet touchait à une tâche fédérale, les autorités cantonales auraient pu, selon le Tribunal administratif, se dispenser de requérir une expertise fédérale, comme le permet l'art. 7 al. 1 in fine LPN (consid. 3c de l'arrêt attaqué). Par surabondance, le Tribunal administratif a écarté les objections exprimées par la Commission fédérale, en considérant que les critiques de celle-ci étaient en fait dirigées contre le plan et non contre l'autorisation de construire; elles ne pouvaient, partant, plus être retenues à ce stade, eu égard aussi au fait que le projet avait reçu l'aval de la Section cantonale des monuments historiques.

On ne voit pas en quoi le Tribunal administratif aurait violé le droit d'être entendus des recourants en procédant et en décidant comme il l'a fait. Les parties ont eu connaissance de l'avis du 25 octobre 1999, qu'elles ont eu l'occasion de discuter. Sur le fond, dès l'instant où le Tribunal administratif pouvait, sans violer le droit fédéral, admettre que le projet de démolition et de reconstruction litigieux ne touchait pas à une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN (cf. consid. 1 ci-dessus), il pouvait se dispenser de prendre en compte l'avis de la Commission fédérale, laquelle n'avait plus de titre à intervenir dans la procédure.
Quant aux raisons pour lesquelles le Tribunal administratif a, par surabondance de droit, estimé qu'il n'y avait pas lieu de suivre l'avis et les recommandations fédérales, elles échappent à la critique. Sous couvert de la violation de leur droit d'être entendus, les recourants cherchent à contester au fond la solution retenue dans l'arrêt attaqué, ce qu'ils ne sont pas autorisés à faire sur le vu de la jurisprudence qui vient d'être rappelée.

3.- Le recours est irrecevable comme recours de droit administratif. Traité comme recours de droit public, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais en incombent aux recourants (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnité en faveur de l'Etablissement cantonal, à titre de dépens (art. 159 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la Municipalité de Lausanne, censée pouvoir intervenir sans l'assistance d'un mandataire.

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral :

1. Déclare le recours de droit administratif irrecevable.

2. Rejette le recours, traité comme recours de droit public, dans la mesure où il est recevable.

3. Met à la charge des recourants un émolument judiciaire de 5000 fr., ainsi que, solidairement entre eux, une indemnité de 2000 fr. en faveur de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, à titre de dépens.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour le surplus.

4. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Département des infrastructures et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'au Département fédéral de l'intérieur.

__________
Lausanne, le 26 avril 2001 ZIR/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 2
¹	Per adempimento di un compito della Confederazione ai sensi dell'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale12 s'intendono in particolare:13
^a	l'elaborazione di progetti, la costruzione e la modificazione d'opere e d'impianti da parte della Confederazione, degli stabilimenti e delle aziende federali, come gli edifici e gli impianti dell'Amministrazione federale, le strade nazionali, gli edifici e gli impianti delle Ferrovie federali svizzere;
^b	il conferimento di concessioni e di permessi, ad esempio per la costruzione e l'esercizio d'impianti di trasporto e di comunicazione (compresa l'approvazione dei piani), di opere e impianti per il trasporto d'energie, liquidi, gas o per la trasmissione di notizie, come anche la concessione di permessi di dissodamento;
^c	l'assegnazione di sussidi a piani di sistemazione, opere e impianti, come bonifiche fondiarie, risanamenti d'edifici agricoli, correzioni di corsi d'acqua, impianti idraulici di protezione e impianti di comunicazione.
²	Le decisioni delle autorità cantonali riguardo a progetti verosimilmente realizzabili solo con contributi di cui al capoverso 1 lettera c sono equiparate all'adempimento di compiti della Confederazione.15

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 2
¹	Per adempimento di un compito della Confederazione ai sensi dell'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale12 s'intendono in particolare:13
^a	l'elaborazione di progetti, la costruzione e la modificazione d'opere e d'impianti da parte della Confederazione, degli stabilimenti e delle aziende federali, come gli edifici e gli impianti dell'Amministrazione federale, le strade nazionali, gli edifici e gli impianti delle Ferrovie federali svizzere;
^b	il conferimento di concessioni e di permessi, ad esempio per la costruzione e l'esercizio d'impianti di trasporto e di comunicazione (compresa l'approvazione dei piani), di opere e impianti per il trasporto d'energie, liquidi, gas o per la trasmissione di notizie, come anche la concessione di permessi di dissodamento;
^c	l'assegnazione di sussidi a piani di sistemazione, opere e impianti, come bonifiche fondiarie, risanamenti d'edifici agricoli, correzioni di corsi d'acqua, impianti idraulici di protezione e impianti di comunicazione.
²	Le decisioni delle autorità cantonali riguardo a progetti verosimilmente realizzabili solo con contributi di cui al capoverso 1 lettera c sono equiparate all'adempimento di compiti della Confederazione.15

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 78 Protezione della natura e del paesaggio - 1 La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni.
¹	La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni.
²	Nell'adempimento dei suoi compiti, la Confederazione prende in considerazione gli obiettivi della protezione della natura e del paesaggio. Ha cura dei paesaggi, dei siti caratteristici, dei luoghi storici nonché dei monumenti naturali e culturali; quando l'interesse pubblico lo richieda, li conserva integri.
³	Può sostenere gli sforzi volti a proteggere la natura e il paesaggio nonché, per contratto o per espropriazione, acquistare o salvaguardare opere d'importanza nazionale.
⁴	Emana prescrizioni a tutela della fauna e della flora e a salvaguardia dei loro spazi vitali nella loro molteplicità naturale. Protegge le specie minacciate di estinzione.
⁵	Le paludi e i paesaggi palustri di particolare bellezza e importanza nazionale sono protetti. Non vi si possono costruire impianti né procedere a modifiche del suolo. Sono eccettuate le installazioni che servono a preservare lo scopo protettivo o l'utilizzazione agricola già esistente.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 1 - La presente legge è, nei limiti della competenza conferita alla Confederazione dall'articolo 78 capoversi 2-5 della Costituzione federale, intesa a:7
^a	rispettare e proteggere le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali del Paese e a promuoverne la conservazione e la tutela;
^b	sostenere i Cantoni e assicurare la collaborazione con gli stessi nell'adempimento dei loro compiti di protezione della natura e del paesaggio e di conservazione dei monumenti storici;
^c	sostenere gli sforzi delle associazioni che si occupano della protezione della natura, della protezione del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici;
^d	proteggere la fauna e la flora indigene, nonché la loro diversità biologica e il loro spazio vitale naturale;
^dbis	promuovere la conservazione della diversità biologica e l'uso sostenibile dei suoi componenti mediante la giusta ed equa condivisione dei benefici derivanti dall'utilizzazione delle risorse genetiche;
^e	promuovere l'insegnamento e la ricerca nell'ambito della protezione della natura e del paesaggio e della conservazione dei monumenti storici, nonché la formazione e la formazione continua di specialisti.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 4 - Nel caso di paesaggi e abitati caratteristici, luoghi storici, rarità naturali e monumenti culturali secondo l'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale19, devonsi distinguere:
^a	gli oggetti d'importanza nazionale;
^b	gli oggetti d'importanza regionale e locale.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5
¹	Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere:
^a	la descrizione esatta degli oggetti;
^b	la ragione della loro importanza nazionale;
^c	i pericoli possibili;
^d	i provvedimenti di protezione già presi;
^e	la protezione cui devesi provvedere;
^f	le proposte di miglioramento.
²	Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 13
¹	La Confederazione può promuovere la protezione della natura e del paesaggio e la conservazione dei monumenti storici assegnando ai Cantoni, nei limiti dei crediti stanziati e sulla base di accordi di programma, aiuti finanziari globali per la conservazione, l'acquisizione e la manutenzione di paesaggi, località caratteristiche, luoghi storici, rarità naturali e monumenti culturali meritevoli di protezione, nonché per i relativi lavori d'esplorazione e di documentazione.
²	In casi eccezionali la Confederazione può accordare, mediante decisione formale, aiuti finanziari a singoli progetti che richiedono una sua valutazione.
³	L'importo degli aiuti finanziari è determinato in funzione dell'importanza degli oggetti da proteggere e dell'efficacia dei provvedimenti.
⁴	Gli aiuti finanziari sono accordati soltanto se i provvedimenti sono attuati in modo economico e competente.
⁵	I provvedimenti di protezione e di manutenzione prescritti costituiscono restrizioni di diritto pubblico della proprietà (art. 702 CC42). Essi vincolano i proprietari fondiari interessati e devono essere menzionati nel registro fondiario su notificazione del Cantone. Il Consiglio federale disciplina le deroghe all'obbligo della menzione.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 15
¹	La Confederazione può, mediante contratto o, qualora ciò non sia possibile, mediante espropriazione, acquistare o tutelare siti naturali, luoghi storici oppure rarità naturali e monumenti d'importanza nazionale. Può affidarne l'amministrazione a Cantoni, Comuni o associazioni.46
²	Per l'espropriazione è applicabile la legge federale del 20 giugno 193047 sull'espropriazione.

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3
¹	La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17
²	Essi adempiono questo dovere:
^a	costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a);
^b	subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b);
^c	subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c).
³	Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze.
⁴	...18

SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 7
¹	Se l'adempimento di un compito della Confederazione è di competenza della Confederazione, l'Ufficio federale dell'ambiente (UFAM), l'Ufficio federale della cultura oppure l'Ufficio federale delle strade, secondo competenza, decide se occorre la perizia di una commissione di cui all'articolo 25 capoverso 1. Se è competente il Cantone, decide il servizio cantonale di cui all'articolo 25 capoverso 2.23
²	Se nell'adempimento di un compito della Confederazione un oggetto iscritto in un inventario federale ai sensi dell'articolo 5 può subire un danno rilevante oppure se sorgono questioni d'importanza fondamentale al riguardo, la commissione redige una perizia a destinazione dell'autorità cui spetta la decisione. La perizia indica se l'oggetto deve essere conservato intatto oppure la maniera per salvaguardarlo.
³	La perizia costituisce uno degli elementi su cui l'autorità decisionale si basa per la ponderazione di tutti gli interessi.24

SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 11 Adempimento parziale delle misure
¹	In caso di aiuti finanziari globali, l'UFAM, l'UFC o l'USTRA sospendono totalmente o in parte i pagamenti rateali nel corso del programma se il Cantone:
^a	non adempie all'obbligo di rendicontazione (art. 10a cpv. 1);
^b	cagiona per colpa propria una grave inadempienza nella sua prestazione.
²	Se, dopo la conclusione del programma, risulta che la prestazione per la quale sono stati accordati aiuti finanziari globali è stata eseguita solo parzialmente, l'UFAM, l'UFC o l'USTRA ne esigono la corretta esecuzione da parte del Cantone, stabilendo un termine adeguato.
³	Le conseguenze giuridiche delle inadempienze nelle prestazioni per le quali sono stati assegnati aiuti finanziari nel singolo caso e la restituzione di aiuti finanziari già pagati sono rette dall'articolo 28 della legge del 5 ottobre 199033 sui sussidi.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati.
¹	I piani d'utilizzazione sono pubblicati.
²	Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali.
³	Il diritto cantonale garantisce:
^a	la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico;
^b	il riesame completo da parte di almeno una istanza.
⁴	Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79