Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 693/2017
Arrêt du 26 février 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz, Kneubühler, Jametti et Haag.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
A.X.________ et B.X.________,
représentés par Me Raphaël Mahaim, avocat,
recourants,
contre
Municipalité de Montreux,
Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud,
Direction générale de l'environnement
du canton de Vaud, Unité du Service juridique.
Objet
Permis de construire, correction de la Baye de Clarens,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
du 13 novembre 2017 (AC.2016.0041).
Faits :
A.
La Baye de Clarens est un cours d'eau drainant un bassin versant de 14,3 km 2, situé sur les communes de Montreux, Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz. Elle possède un régime hydraulique similaire aux cours d'eau alpins et, partant, une dynamique sédimentaire importante.
Durant l'été 2007, deux crues successives ont provoqué d'importants dépôts dans le lit, en traversée de la localité de Clarens ainsi qu'à l'embouchure du cours d'eau. Une grande quantité de matériaux s'est déposée notamment sous le pont de la RC 780 (à savoir la rue du Lac) et le pont de Tavel.
Au vu du risque d'inondation constaté durant ces événements, la Commune de Montreux a confié au Bureau C.________ SA le mandat de dresser un état des lieux et de présenter un concept de sécurité de la Baye de Clarens. A la suite du rapport technique rédigé par ce bureau en 2008 (intitulé "Carte des dangers de la Baye de Clarens - Etablissement de la carte des dangers et des lignes directrices d'un concept de sécurité"), il a été décidé de mettre en oeuvre un concept de sécurité basé sur la gestion des apports solides en traversée de Clarens, incluant la réalisation d'un seuil à engravures avec zone de rétention des sédiments d'environ 4'000 m 3en amont de la zone urbanisée, ainsi que la création d'un delta à l'embouchure.
Le projet a été divisé en trois secteurs: amont, médian et embouchure.
Au niveau du secteur amont, le projet prévoit la réalisation de la zone de rétention des sédiments (P1B), la réfection du seuil et la protection des berges (P3AB) ainsi que la protection des berges en rive droite (P4AB). S'agissant du secteur médian, différentes mesures de correction sont également envisagées. La création d'un delta (P11B) est enfin prévue à l'embouchure (cf. Concept de sécurité, mémoire technique établi en septembre 2014 par le Bureau C.________ SA [ci-après: mémoire technique final], p. 3 s.).
De janvier à mars 2010, une première série de mesures, essentiellement dans le secteur médian, ont été réalisées à titre prioritaire.
En parallèle à ces travaux, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a constitué l'entreprise de correction fluviale de la Baye de Clarens (ci-après: ECF), regroupant le canton, la Confédération et la Commune de Montreux.
Le Bureau C.________ SA a établi son mémoire technique final en septembre 2014. Ce rapport est accompagné d'une carte des dangers de septembre 2008 représentant ceux-ci avant et après la réalisation de l'ensemble des mesures, ainsi que d'une notice d'impact sur la nature et le paysage rédigée le 15 août 2014 par le bureau d'études biologiques D.________ SA (ci-après: NIE).
Le projet de sécurisation a fait l'objet de trois enquêtes publiques - une par secteur -, toutes intervenues simultanément, du 24 octobre au 24 novembre 2014.
B.
S'agissant de la mesure P1B du secteur amont, à savoir la réalisation d'un seuil à engravures avec zone de rétention (ou d'épandage) des sédiments, le dossier d'enquête comprenait, outre le rapport technique final et ses annexes, un plan de situation et coupe de juillet 2014, ainsi qu'un plan de géomètre du 29 septembre 2014.
La mesure P1B est prévue sur les parcelles DP 89 de la Commune de Blonay et DP 213 de la Commune de Montreux (lit de la Baye de Clarens); elle concerne également les parcelles 1761 et 1762 de Blonay, en aire forestière à raison de 375 m 2, respectivement 61 m 2, ainsi que le fonds 3874 de Montreux, également en aire forestière à raison de 150 m 2. Le seuil sera implanté à une trentaine de mètres en amont du Pont de Brent (route de Blonay); il prendra place en aval de la petite piscine communale en plein air aménagée le long de la rivière, en rive droite, à une centaine de mètres en aval d'un seuil artificiel existant.
Le Pont de Brent bénéficie d'une note *2* au recensement architectural; il est inscrit à l'Inventaire des monuments historiques non classés ainsi qu'à l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Le lieu d'implantation de l'ouvrage est par ailleurs également inscrit à l'Inventaire cantonal des monuments et sites (IMNS, n o 182, cours de la Baye de Clarens), ainsi qu'à l'Inventaire cantonal des biotopes (n o 12). La partie nord de la zone de rétention figure partiellement dans un corridor à faune d'importance régionale (réservoir, n o 520).
La mesure P1B est constituée d'un mur perpendiculaire au cours d'eau, troué de deux engravures (fentes verticales); le mur est stabilisé sur chaque berge par un enrochement ainsi qu'une digue en matériaux terreux. Il est complété par un contre-seuil noyé en aval. Afin de faciliter les interventions de curage, un accès à la zone de rétention est également prévu: long d'une trentaine de mètres, il s'implantera en rive droite, dans le prolongement du chemin de la Piscine. Dans la continuité de cet accès, sera réalisée une piste de chantier provisoire d'une quarantaine de mètres, menant au lieu d'implantation du seuil.
La mesure P1B vise, par la rétention dans la zone d'épandage d'une capacité de 4'000 m 3, à réduire les apports de matériaux en aval, notamment sous le Pont de la RC 780 (rue du Lac) et sous le Pont de Tavel, pour les crues de probabilité faible à très faible (temps de retour supérieur à 100 ans).
C.
Dans le cadre de l'instruction, les différents services cantonaux concernés ont délivré leurs préavis respectifs.
C.a. La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Biodiversité et paysage (DTE/DGE/DIRNA/BIODIV) a notamment indiqué qu'au vu des contraintes hydraulique, hydrogéologique et technique le choix d'une autre variante d'implantation du dépotoir n'était pas envisageable. La faisabilité d'un tel ouvrage plus en amont n'était pas démontrée d'un point de vue sécuritaire. Les recommandations de la direction cantonale visant à améliorer l'intégration paysagère du seuil à engravure avaient été prises en considération (remblai végétalisé, structure irrégulière du béton apparent). Les possibilités de migration de la faune aquatique et terrestre au droit de l'ouvrage projeté n'étaient pas entravées. L'impact transitoire des travaux sur la faune et la flore était modéré et l'impact permanent faible, compte tenu des possibilités de recolonisation naturelle et des plantations arbustives projetées. La DGE/BIODIV a relevé que le projet n'intégrait en revanche pas de mesures de compensation paysagère propre à le rendre acceptable dans ce secteur de l'IMNS. Sur cette base elle a délivré les autorisations requises sous conditions, exigeant que les mesures mentionnées dans la NIE soient intégrées au projet et que la tête de l'exutoire en béton
situé en rive droite, en aval du seuil, soit démolie et réaménagée. La DGE/BIODIV a enfin exigé qu'une mesure de compensation de l'impact paysager du dépotoir soit définie et réalisée.
C.b. La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts - Gestion de la forêt - Dossiers de planification (DTE/DGE/DIRNA/FORÊT) a relevé que les plans de géomètre présentés ne tenaient que partiellement compte des nouvelles délimitations forestières prévues par la révision du plan général d'affectation de la commune de Montreux (ci-après: PGA); les plans des mesures n'en tenaient pas compte. Après examen, la DGE/FORÊT a estimé que la réalisation du seuil, implanté partiellement en forêt, nécessitait une autorisation pour construction en forêt selon l'art. 14 al. 2
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
|
1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
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1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
C.c. Le Service Immeuble, patrimoine et logistique, Section monuments et sites (SIPAL/MS) a indiqué n'avoir pas de remarque à formuler compte tenu du faible impact visuel des aménagements projetés, depuis le Pont de Brent.
D.
Les mesures prévues dans le secteur amont ont suscité des oppositions, notamment celles formées par B.X.________ et A.X.________, propriétaires des parcelles 1762, 2439, 2440 et 469 de la Commune de Blonay, sises en rive droite, de part et d'autre du pont de Brent. La parcelle 1762, en aire forestière, accueillera une partie du projet; la parcelle 2440, en aval du pont, supporte actuellement une maison d'habitation.
Les 22 avril et 26 août 2015, B.X.________ et A.X.________ ont été reçus et entendus par l'ECF, la Commune de Montreux, la DGE ainsi que par des mandataires spécialisés.
Par décisions du 17 décembre 2015, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) a levé les oppositions et autorisé l'ECF Baye de Clarens à entreprendre les travaux. En ce qui concerne plus particulièrement le secteur amont, la décision reprend les objectifs décrits dans le rapport technique final en y ajoutant "la suppression de tous les seuils infranchissables pour la faune piscicole et le rétablissement d'une dynamique au cours d'eau dès que l'espace le permet, le long d'une rivière qui s'écoule dans un milieu très urbanisé".
Durant l'automne et l'hiver 2015-2016, d'autres mesures de protection ont été opérées, dans le secteur médian.
Par acte du 1 er février 2016, B.X.________ et A.X.________ ont recouru contre la décision du 17 décembre 2015 relative au secteur amont devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, contestant pour l'essentiel la construction du seuil à engravures à proximité de leurs parcelles.
Le Tribunal cantonal a tenu audience, sur place, le 25 janvier 2017. Par arrêt du 13 novembre 2017, il a rejeté le recours dont il était saisi. Il a tout d'abord considéré que l'ouverture d'une enquête distincte pour chacun des secteurs du projet ne contrevenait pas au principe de coordination. Pour le surplus et en substance, le tribunal a estimé que le projet répondait tant aux exigences de la législation sur les eaux qu'à celles définies par la législation forestière; il était également conforme aux règles en matière de protection de l'environnement et de préservation de la nature et des sites.
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B.X.________ et A.X.________ demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que leur recours cantonal est admis et la décision du DTE du 17 décembre 2015 annulée. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Egalement appelé à se prononcer - notamment sur requête des recourants -, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'est déterminé sur les aspects du projet concernant la protection contre les crues, la protection des forêts et la protection de la nature et du paysage; il n'a toutefois pas pris de conclusions formelles. Le DTE se réfère également aux considérants de l'arrêt cantonal; en réponse aux observations de l'OFEV, le département produit par ailleurs une note de travail du 9 mai 2018 établie par le Bureau C.________ SA. Aux termes d'un échange ultérieur d'écritures, les recourants, d'une part, ainsi que le DTE, d'autre part, persistent dans leurs conclusions respectives. Les recourants se sont encore longuement exprimés par acte du 3 décembre 2018. Par ordonnance du 27 septembre 2019, le Tribunal fédéral a invité l'OFEV à se déterminer notamment sur la note de travail du Bureau C.________ SA du 9 mai 2018; l'office fédéral s'est prononcé le 31 octobre 2019. Tant la DGE que les recourants ont pris position sur cette dernière écriture.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
|
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
2.
Les recourants font valoir une violation de leur droit à la preuve. Ils reprochent en substance à la cour cantonale de s'être fondée sur les éléments techniques avancés par le mandataire de l'ECF Baye de Clarens, dont le caractère, selon eux, lacunaire commandait la mise en oeuvre d'une expertise.
2.1.
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées).
Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Selon les recourants, diverses questions "très techniques", dont certaines essentielles à l'appréciation de la nécessité du projet, demeuraient encore "ouvertes" au stade du recours cantonal. A les suivre, il aurait ainsi été indispensable d'ordonner une expertise portant sur la modélisation des dangers "si les mesures de planification - dont l'élargissement du cours d'eau notamment sous le pont de la rue du Lac -" étaient réalisées en priorité, conformément à l'art. 3
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
|
1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
2.2.1. Ce faisant, les recourants ne discutent aucunement les considérants de l'arrêt attaqué et se bornent à y opposer leur propre appréciation de la situation. De surcroît et de leur propre aveu, la requête d'expertise n'avait pour but que d'"objectiver l'analyse et obtenir un point de vue scientifique, neutre et impartial - qui ne soit pas celui du mandataire de l'ECF Baye Clarens". Ils ne démontrent cependant pas qu'il serait arbitraire de s'être fié aux différents documents établis par le Bureau C.________ SA ou encore aux déclarations du chef de projet, en audience, spécialement en ce qui concerne les coûts d'entretien et la nécessité du projet; les recourants n'exposent en outre pas non plus en quoi les considérations et résultats techniques figurant au dossier seraient empreints de partialité: exciper, sans autre forme d'explication, du fait que la DGE est en même temps partie à l'ECF Baye de Clarens et autorité décisionnelle est à cet égard insuffisant; les recourants reconnaissent au demeurant que cette "double casquette" est prévue par la loi (cf. art. 12 et 17 ss de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957 [LPDP; RS/VD 721.01]).
2.2.2. Il n'est enfin pas non plus arbitraire de n'avoir pas instruit plus avant la question de la détermination des dangers en cas d'élargissement du cours d'eau dans le secteur du pont de la rue du Lac, respectivement d'avoir renoncé à la mise en oeuvre d'une expertise sur ce point. Le Tribunal cantonal n'a en effet pas écarté cette possibilité d'élargissement pour des motifs techniques, mais en lien avec l'application du principe de la proportionnalité, en particulier sous l'angle des coûts importants qu'engendrerait une telle solution. Or, comme cela sera exposé encore au consid. 5.3.2 ci-dessous, cette appréciation est à elle seule suffisante pour renoncer à cet élargissement, de sorte qu'une expertise technique sur ses effets n'apparaissait pas nécessaire.
2.2.3. Il est également vain de se prévaloir de la modélisation établie en 2012 sous l'égide de l'EPFL au sujet d'un seuil à engravures - prétendument du même type - réalisé à Bex (TAMARA GHILARDI ET AL., Gestion du risque d'inondation sur l'Avançon par rétention de sédiments, 2012), d'en reproduire certains passages et d'en déduire, sans autre discussion, que les documents techniques au dossier seraient incomplets ou erronés. On ne saurait pas non plus inférer de cette étude, portant sur la situation d'un autre cours d'eau, que le projet litigieux présenterait des dysfonctionnements; ce serait perdre de vue - comme le rappelle pourtant cette même étude - que les conditions locales propres à chaque situation ne permettent pas de généraliser les solutions trouvées ( ibid., p. 688 i.i).
2.3. En définitive, les recourants échouent à démontrer que le refus de mettre en oeuvre une expertise procéderait d'une appréciation anticipée des preuves empreinte d'arbitraire; insuffisamment motivé, le grief est écarté (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.
Sur le fond, les recourants font valoir une violation du principe de la coordination, ancré à l'art. 25a
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
3.1. L'art. 25a
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
Intitulé "Rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans", l'art. 47
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 26 Approvazione dei piani d'utilizzazione da parte dell'autorità cantonale - 1 Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
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1 | Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni. |
2 | Essa esamina se sono conformi con i piani direttori cantonali approvati dal Consiglio federale. |
3 | I piani d'utilizzazione diventano vincolanti approvati che siano dall'autorità cantonale. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
|
1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 4 Informazione e partecipazione - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
|
1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
2 | Esse provvedono per un'adeguata partecipazione della popolazione al processo pianificatorio. |
3 | I piani previsti dalla presente legge sono pubblici. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
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1 | La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
2 | Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
|
1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
dans la commune concernée, et d'obtenir d'office des renseignements sur les différents points décisifs, notamment s'agissant de la conformité du plan d'affectation aux exigences découlant de la législation fédérale en matière de protection de l'environnement (cf. arrêts 1C 568/2008 du 6 juillet 2009 consid. 6; 1C 17/2008 du 13 août 2008 consid. 2.2 publié in: SJ 2008 I 471).
3.2. Au stade du recours cantonal, arguant également d'une violation du principe de la coordination, les recourants faisaient notamment grief aux autorités cantonales de n'avoir pas procédé à une mise à l'enquête globale de l'ensemble des mesures de correction projetées sur la Baye de Clarens. En réponse à cette critique, la cour cantonale a rappelé que le projet de correction consistait en différentes mesures réparties dans trois secteurs du cours d'eau - aval, médian et amont. Le projet avait certes fait l'objet de trois mises à l'enquête distinctes, une par secteur; celles-ci étaient néanmoins intervenues simultanément; elles avaient en outre fait l'objet de décisions rendues le même jour, qui plus est par une seule et même autorité. Le Tribunal cantonal a jugé que, dans ces conditions, le principe de la coordination avait été observé.
3.3. Devant le Tribunal fédéral, les recourants ne discutent aucunement cette appréciation; la recevabilité de leur grief apparaît, pour ce motif déjà, douteuse (art. 42 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
appellatoires au sujet de l'entretien du seuil à engravures, répétées ici en rapport avec le principe de la coordination, avec lequel on peine toutefois à saisir le lien.
Enfin et sous couvert d'une violation de l'art. 47
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
3.4. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, en particulier les art. 25a
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
3.5. En conclusion, le grief, pour peu qu'il soit recevable, doit être rejeté.
4.
Se prévalant d'une violation de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE), les recourants remettent en cause la nécessité de prendre des mesures de protection contre les crues en faveur du secteur de la rue du Lac, à Clarens.
4.1. La loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau a pour but de protéger des personnes et des biens matériels importants contre l'action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par les inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre les crues) (art. 1 al. 1
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 1 |
|
1 | La presente legge ha lo scopo di proteggere persone e beni materiali importanti dall'azione dannosa delle acque, in particolare delle inondazioni, delle erosioni e delle alluvioni (protezione contro le piene). |
2 | Essa si applica a tutte le acque di superficie. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 2 Competenza - La protezione contro le piene spetta ai Cantoni. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 12 Cantoni |
|
1 | I Cantoni eseguono la presente legge, per quanto non sia competente la Confederazione. |
2 | Essi emanano le necessarie disposizioni. |
3 | Trattandosi di misure, giusta l'articolo 3 capoverso 2, in fase progettuale e purché non si tratti di misure di secondaria importanza, i Cantoni informano il servizio competente della Confederazione e gli danno la possibilità di esprimere un parere. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 12 Cantoni |
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1 | I Cantoni eseguono la presente legge, per quanto non sia competente la Confederazione. |
2 | Essi emanano le necessarie disposizioni. |
3 | Trattandosi di misure, giusta l'articolo 3 capoverso 2, in fase progettuale e purché non si tratti di misure di secondaria importanza, i Cantoni informano il servizio competente della Confederazione e gli danno la possibilità di esprimere un parere. |
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SR 721.100.1 Ordinanza del 2 novembre 1994 sulla sistemazione dei corsi d'acqua (OSCA) OSCA Art. 21 Regioni pericolose e spazio riservato alle acque |
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1 | I Cantoni designano le regioni pericolose. |
2 | ...35 |
3 | Nei piani direttori e di utilizzazione nonché nelle loro altre attività d'incidenza territoriale tengono conto delle regioni pericolose e dello spazio riservato alle acque secondo l'articolo 36a della legge federale del 24 gennaio 199136 sulla protezione delle acque.37 |
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SR 721.100.1 Ordinanza del 2 novembre 1994 sulla sistemazione dei corsi d'acqua (OSCA) OSCA Art. 27 Studi di base dei Cantoni |
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1 | I Cantoni elaborano i documenti di base per la protezione dalle catastrofi naturali. Essi:40 |
a | tengono inventari riguardanti opere e installazioni importanti in materia di sicurezza contro le piene (catasto delle opere di protezione); |
b | documentano gli eventi dannosi (catasto degli eventi) e, se necessario, analizzano gli eventi dannosi di maggiore entità; |
c | allestiscono carte dei pericoli e pianificazioni d'emergenza in caso di eventi dannosi e le aggiornano periodicamente; |
d | rilevano lo stato delle acque e la loro evoluzione; e |
e | ... |
f | approntano e gestiscono le stazioni di misurazione necessarie nell'interesse della protezione contro le piene. |
2 | Tengono conto dei lavori e delle direttive tecniche realizzati dalla Confederazione. |
3 | Su richiesta, mettono i dati a disposizione dell'UFAM e li rendono accessibili al pubblico in forma adeguata.45 |
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SR 721.100.1 Ordinanza del 2 novembre 1994 sulla sistemazione dei corsi d'acqua (OSCA) OSCA Art. 21 Regioni pericolose e spazio riservato alle acque |
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1 | I Cantoni designano le regioni pericolose. |
2 | ...35 |
3 | Nei piani direttori e di utilizzazione nonché nelle loro altre attività d'incidenza territoriale tengono conto delle regioni pericolose e dello spazio riservato alle acque secondo l'articolo 36a della legge federale del 24 gennaio 199136 sulla protezione delle acque.37 |
vaudois prévoit notamment que les communes établissent les cartes de dangers liées aux eaux, en se conformant aux recommandations de la Confédération, du service cantonal, ainsi que des autres services spécialisés (art. 2h al. 1 LPDP).
Selon la recommandation Aménagement du territoire et dangers naturels (Office fédéral du développement territorial ARE, 2005, p. 22), le degré de danger, à représenter sur la carte, est déterminé par la combinaison de l'intensité du processus dangereux à laquelle il faut s'attendre, à savoir la force de l'évènement telle que la profondeur d'inondation et la vitesse d'écoulement en cas de crue, et de la probabilité de son occurrence sur une certaine période. L'intensité est classée en trois catégories, à savoir forte, moyenne et faible. La probabilité, exprimée en temps de retour, est pour sa part divisée en quatre catégories: élevée (temps de retour de 1 à 30 ans), moyenne (temps de retour supérieur à 30 ans et jusqu'à 100 ans), faible (temps de retour supérieur à 100 ans et jusqu'à 300 ans) et très faible (temps de retour supérieur à 300 ans). La mise en oeuvre des cartes de dangers nécessite la définition d'objectifs de protection qui varient selon la nature et l'importance des différents biens ou infrastructures à sauvegarder. En ce qui concerne les zones d'habitation, l'objectif est une protection complète pour les évènements d'une période de retour égale ou inférieure à 100 ans (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.1.2 p. 173; arrêt
1C 148/2008 du 11 décembre 2008 consid. 4.5.1 publié in: DEP 2009 p. 150; ERWIN HEPPERLE, Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n. 11 ad art. 3
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
4.2. La cour cantonale a retenu que, selon la carte de dangers de 2016, établie après la réalisation des mesures prévues dans le secteur médian, de nombreuses surfaces urbaines, situées au droit et en aval du pont de la rue du Lac, à Clarens, demeuraient soumises à un risque d'intensité forte pour des crues à probabilité faible; de nombreux bâtiments restaient par ailleurs exposés à un risque d'intensité moyenne pour des crues à probabilité faible, ce qui n'était pas admissible. D'autres mesures de protection devaient ainsi être prises afin d'assurer une protection suffisante dans ce secteur urbanisé de Clarens.
Les recourants contestent cette appréciation; ils soutiennent que le Tribunal cantonal aurait à tort considéré que le projet litigieux était justifié par le risque d'embâcles au niveau du pont de Tavel. Selon eux, ce risque aurait déjà été supprimé par les précédentes mesures réalisées dans le cadre du concept global de l'ECF Baye de Clarens. Il ne demeurerait par conséquent que le risque d'encombrement au droit du pont de la rue du Lac. Or, selon les recourants, ce risque d'embâcle n'exposerait aucune habitation du secteur à un danger élevé (surfaces figurées en rouge sur la carte des dangers d'inondation mise à jour en 2016), en cas de crue à probabilité faible ou très faible; seules les routes seraient directement touchées, de sorte qu'un "risque fort" pourrait, selon eux, subsister.
4.3. A l'examen des différentes cartes de dangers versées au dossier, il apparaît effectivement que les mesures de protection déjà réalisées permettent de juguler le risque au niveau du pont de Tavel. Cela n'est toutefois d'aucun secours aux recourants. En effet, l'analyse de la cour cantonale est axée sur la situation prévalant dans le secteur de la rue du Lac. A cet égard, on constate que, malgré la réalisation des mesures du secteur médian, de nombreuses surfaces en zone urbaine, notamment la rue du Lac et du Torrent, demeurent en proie à un danger d'intensité forte pour des crues à probabilité faible (période de retour entre 100 et 300 ans); des portions de territoire bâti en aval du pont de la rue du Lac se trouvent en outre encore exposées à des crues d'intensité faible à moyenne, pour une même période de retour. Comme l'a jugé la cour cantonale, dont l'appréciation est sur ce point confirmée par l'OFEV, une telle situation n'est pas satisfaisante. La directive ARE précitée admet en effet au plus une intensité faible pour des évènements à probabilité faible menaçant une zone d'habitation (cf. recommandation ARE, 2005, figure n o 8, p. 19). Or, rien ne commande en l'espèce de s'écarter de cette exigence sécuritaire. On
cherche en particulier en vain, dans la documentation Niveau de sécurité face aux dangers naturels (Plate-forme nationale "Dangers naturels" [PLANAT], 2015) - citée par les recourants à titre de recommandation plus récente - quels éléments contrediraient la recommandation de l'ARE; la documentation éditée par la PLANAT fait au contraire expressément référence à cette première recommandation ainsi qu'aux directives de l'ancien OFEG (directives OFEG, 2001) lorsqu'il s'agit de fixer les objectifs de sécurité à atteindre en fonction du type de danger, en particulier en matière de crues et des dangers gravitaires (cf. PLANAT, 2015, p. 14 et Annexe B1, p. 59).
4.4. Force est ainsi de reconnaître, qu'en dépit des mesures déjà mises en oeuvre dans le secteur médian, le secteur de la rue du Lac présente un déficit de protection contre les crues auquel il convient de remédier. La critique relative à l'absence de nécessité à prendre des mesures de protection doit dès lors être écartée.
5.
Bien que ces griefs soient formellement soulevés en lien avec, respectivement, une violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
5.1. Selon l'art. 37 al. 1 let. a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 37 Arginatura e correzione dei corsi d'acqua |
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1 | I corsi d'acqua possono essere arginati o corretti solo se: |
a | la protezione dell'uomo o di beni materiali importanti lo esige (art. 3 cpv. 2 della LF del 21 giu. 199131 sulla sistemazione dei corsi d'acqua); |
b | l'arginatura o la correzione è necessaria per rendere navigabile o per sfruttare nel pubblico interesse le forze idriche; |
bbis | l'arginatura o la correzione è necessaria per realizzare una discarica che può essere ubicata soltanto nel luogo previsto e nella quale viene depositato esclusivamente materiale di scavo e di sgombero non inquinato; |
c | in tal modo si migliora ai sensi della presente legge un corso d'acqua già arginato o corretto. |
2 | Nell'ambito dell'arginatura o correzione, il tracciato naturale del corso d'acqua dev'essere per quanto possibile rispettato o ricostituito. Il corso d'acqua e lo spazio riservato alle acque devono essere sistemati in modo da:33 |
a | poter servire da biotopo ad una fauna e ad una flora diversificate; |
b | conservare in larga misura le interazioni fra le acque superficiali e quelle sotterranee; |
c | permettere lo sviluppo di una vegetazione ripuale consona al luogo. |
3 | Nelle zone edificate, l'autorità può autorizzare deroghe al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 è applicabile per analogia alla costruzione di corsi d'acqua artificiali. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, FF 1988 II 1350 s., ch. 443).
Conformément à l'art. 4 al. 1
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
|
1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
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1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 37 Arginatura e correzione dei corsi d'acqua |
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1 | I corsi d'acqua possono essere arginati o corretti solo se: |
a | la protezione dell'uomo o di beni materiali importanti lo esige (art. 3 cpv. 2 della LF del 21 giu. 199131 sulla sistemazione dei corsi d'acqua); |
b | l'arginatura o la correzione è necessaria per rendere navigabile o per sfruttare nel pubblico interesse le forze idriche; |
bbis | l'arginatura o la correzione è necessaria per realizzare una discarica che può essere ubicata soltanto nel luogo previsto e nella quale viene depositato esclusivamente materiale di scavo e di sgombero non inquinato; |
c | in tal modo si migliora ai sensi della presente legge un corso d'acqua già arginato o corretto. |
2 | Nell'ambito dell'arginatura o correzione, il tracciato naturale del corso d'acqua dev'essere per quanto possibile rispettato o ricostituito. Il corso d'acqua e lo spazio riservato alle acque devono essere sistemati in modo da:33 |
a | poter servire da biotopo ad una fauna e ad una flora diversificate; |
b | conservare in larga misura le interazioni fra le acque superficiali e quelle sotterranee; |
c | permettere lo sviluppo di una vegetazione ripuale consona al luogo. |
3 | Nelle zone edificate, l'autorità può autorizzare deroghe al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 è applicabile per analogia alla costruzione di corsi d'acqua artificiali. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
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1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
5.2. Se fondant non seulement sur les différents documents techniques versés au dossier - en particulier le rapport technique final et la note de travail du Bureau C.________ SA du 8 mai 2014 -, mais également sur les déclarations en audience, notamment celles du chef de projet, ainsi que sur les informations complémentaires communiquées par le service spécialisé (cf. réponse de la DGE du 21 avril 2016, p. 11), le Tribunal cantonal a jugé que, en ce qui concernait l'utilité du seuil à engravures, celui-ci avait pour but - on l'a dit - la protection contre les crues de probabilité faible à très faible; il était destiné à retenir le surplus de matériaux charriés lors de telles crues et d'éviter ainsi des embâcles aux points critiques, tels que le pont de la RC 780, la sous-capacité de charriage de ce dernier tronçon n'étant que partiellement compensée par la mesure P10 (voir aussi note de travail du Bureau C.________ SA du 8 mai 2014 ch. 3 p. 2). La mesure P1B apparaissait ainsi apte à atteindre l'objectif de protection des personnes et des biens matériels importants contre les crues à probabilité faible.
Pour les motifs déjà exposés ci-dessus (cf. consid. 2) rien ne commande en l'occurrence de revenir sur les conclusions techniques du Bureau C.________ SA quant à l'aptitude du seuil à engravures à répondre à l'objectif de protection requis, en particulier, au niveau du secteur urbanisé de Clarens, aspect pour lequel le Tribunal fédéral s'impose de surcroît une certaine retenue (cf. arrêt 1C 294/2017 du 4 mai 2018 consid. 5.1.1; voir également ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 p. 173; HEPPERLE, op. cit, n. 22 ad art. 3
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
5.3. A cet égard, la cour cantonale a estimé qu'aucune mesure d'entretien ou de planification ne permettait d'atteindre le niveau de protection requis dans le secteur largement urbanisé de Clarens, contrairement à la mesure active litigieuse (P1B). L'instance précédente a en particulier considéré qu'au regard du nombre élevé de bâtiments concernés, il ne pouvait être reproché aux autorités d'avoir favorisé ces mesures actives au détriment d'une surélévation, ou encore de la réalisation de digues ou de murs. Un fort élargissement du cours d'eau et une surélévation du pont de la rue du Lac auraient nécessité l'acquisition d'importantes surfaces de terrain et un coût qui rendait cette solution irréaliste. Le Tribunal cantonal a dès lors jugé que la mesure P1B, qui sur le plan technique répondait au besoin de protection souhaité, devait être confirmée, celle-ci ne présentant pas de tels inconvénients.
5.3.1. Selon les recourants, en écartant ainsi la possibilité d'élargir la Baye de Clarens à la hauteur du pont de la rue du Lac - alors que celle-ci serait prévue par le nouveau PGA -, pour des motifs exclusivement financiers, le Tribunal cantonal aurait violé l'art. 3 al. 1
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
passives ( ibid., n. 38) : il faut prioritairement "tenter de maîtriser les risques sans aménager les eaux" (Message du Conseil fédéral du 25 mai 1988 relatif au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les canton, FF 1988 1350, ch. 443); dans ce contexte, on pense spécialement à la détermination des zones à risques (carte de dangers) et à l'introduction, dans celles-ci, d'interdictions de construire ( ibid.; cf. également HEPPERLE, op. cit., n. 8 ad art. 3
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
5.3.2. De surcroît, en jugeant que cet élargissement, qui pouvait certes être envisagé - selon les termes de l'arrêt attaqué -, devait néanmoins être écarté, en particulier pour des motifs financiers, le Tribunal cantonal n'a fait qu'appliquer le principe de la proportionnalité; celui-ci commande notamment de renoncer aux projets présentant des coûts démesurés (cf. directives OFEG 2001, p. 26). Or, les recourants ne se prévalent d'aucune violation de ce principe (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
5.3.3. Il n'est enfin pas établi que l'élargissement du cours d'eau, au niveau de la rue du Lac, permettrait d'assurer une protection suffisante. Il n'est en particulier pas pertinent de se prévaloir - comme le font les recourants - d'un précédent dans lequel le Tribunal fédéral a jugé qu'un élargissement était propre à éviter le risque d'embâcles (cf. arrêt 1C 103/2014 du 13 mars 2015 consid. 3.3 publié in: DEP 2015 p. 246) : c'est ignorer - à nouveau - que la protection contre les crues commande un examen des circonstances concrètes. Dans le cas particulier, il ressort du dossier que la Baye de Clarens présente une capacité de charriage insuffisante en traversée de la zone urbanisée (cf. Mémoire technique, ch. 2 p. 1). Un élargissement pourrait ainsi se révéler contreproductif puisqu'il entraînera, comme le souligne l'OFEV, une réduction de la vitesse d'écoulement et, de ce fait, une augmentation des dépôts que l'on cherche précisément à prévenir par le biais de la mesure P1B.
5.4. En définitive, la solution proposée par les recourants de renoncer à la mesure litigieuse apparaît impropre à garantir la sécurité, contrairement au seuil à engravures projeté. Il n'est par conséquent pas contraire à l'art. 3 al. 1
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 3 Provvedimenti |
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1 | I Cantoni garantiscono la protezione contro le piene in primo luogo tramite lavori di manutenzione e misure pianificatorie. |
2 | Non bastando tali misure, si eseguiranno correzioni, arginature, ripari, bacini di raccolta e di ritenzione, nonché altri lavori atti a prevenire i movimenti del terreno. |
3 | Ogni intervento dev'essere valutato globalmente e nel suo interagire con misure simili, dipendenti da altri ambiti. |
6.
Les recourants doutent encore que le projet maintienne la dynamique sédimentaire de la Baye de Clarens; en d'autres termes, le régime de charriage naturel du cours d'eau protégé par l'art. 43a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
6.1. Le régime de charriage constitue une caractéristique déterminante d'un cours d'eau; les matériaux charriés depuis l'amont lors des crues remplacent ceux qui ont été emportés par l'érosion et assurent à intervalles réguliers le renouvellement des bancs de gravier et du substrat (OFEV, Assainissement du régime de charriage, Planification stratégique, module d'aide à l'exécution Renaturation des eaux, 2012, ch. 1.1, p. 11). Faute d'un apport suffisant en solides charriés d'amont en aval, le lit du cours d'eau perd ses amas de gravier meuble et tend à se colmater. Il peut même se creuser davantage en l'absence de mesures appropriées, ce qui en altère de plus en plus les fonctions écosystémiques (ANNE-CHRISTINE FAVRE, Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n. 8 ad art. 43a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
L'art. 43a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
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SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 42a Pregiudizio sensibile arrecato da una modifica del bilancio in materiale detritico - Un pregiudizio arrecato dalla modifica del bilancio in materiale detritico alla fauna e alla flora indigene nonché ai loro biotopi è considerato sensibile quando le strutture o la dinamica morfologiche delle acque sono alterate in modo pregiudizievole da impianti quali centrali idroelettriche, prelievi di ghiaia, piazze di deposito o opere di sistemazione dei corsi d'acqua. |
morphologique des eaux (cf. également FAVRE, op. cit., n. 9 ad art. 43a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
L'art. 43a al. 1
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
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SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 42a Pregiudizio sensibile arrecato da una modifica del bilancio in materiale detritico - Un pregiudizio arrecato dalla modifica del bilancio in materiale detritico alla fauna e alla flora indigene nonché ai loro biotopi è considerato sensibile quando le strutture o la dinamica morfologiche delle acque sono alterate in modo pregiudizievole da impianti quali centrali idroelettriche, prelievi di ghiaia, piazze di deposito o opere di sistemazione dei corsi d'acqua. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
6.2. Devant le Tribunal cantonal les recourants faisaient notamment valoir que le seuil à engravures entraînerait une modification indue du régime de charriage. Se fondant sur le mémoire technique du Bureau C.________ SA de septembre 2014 (mémoire technique final, ch. 2, p. 1), la cour cantonale a retenu que le concept de sécurisation, dans son ensemble, visait précisément "à redonner au mieux une dynamique sédimentaire naturelle à ce cours d'eau jusqu'au lac Léman, dès que l'espace le permet, notamment par la suppression de tous les seuils existants et par l'élargissement de l'embouchure de manière à permettre l'épandage des sédiments sur une surface plus importante". S'agissant plus précisément du seuil litigieux, l'instance précédente a retenu que celui-ci constituait certes une intervention dans le cours naturel de la Baye. Son impact serait toutefois mesuré, dès lors qu'il n'était destiné à se mettre en charge que lors de crues de probabilité faible à très faible. La dynamique sédimentaire resterait ainsi pratiquement inaltérée dans les autres cas. Il avait en outre pour avantage de réduire le nombre d'interventions de curage dans le lit en aval, donc de diminuer l'impact sur le milieu naturel. A la lumière de ces éléments,
le Tribunal cantonal a jugé que le projet global répondait à la volonté du législateur fédéral, consacrée par l'art. 43a
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2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
6.3. Selon les recourants, le seuil à engravures nécessiterait un entretien courant et pas uniquement à l'occasion des crues de probabilité faible à très faible. Ils en déduisent que le projet porterait atteinte au régime sédimentaire naturel du cours d'eau, problématique en réalité essentiellement mise en évidence par l'OFEV, aux termes de ses observations.
6.3.1. Il ressort de l'arrêt attaqué que le seuil à engravures devra faire l'objet d'opérations de curage lors des crues à probabilité faible à très faible, pour la protection contre lesquelles cet ouvrage est projeté. Il est vrai cependant que des mesures d'entretien courant devront également être assurées. Celles-ci consisteront à évacuer, non pas les sédiments accumulés dans la zone d'épandage, mais les bois qui pourraient obstruer les engravures, à une fréquence irrégulière en fonction de cette obstruction, estimée en moyenne à une fois par année. En l'état actuel du projet, il n'y a pas lieu de revenir sur l'étendue, la fréquence et les coûts modérés de ces travaux d'entretien établis par l'instance précédente. Comme discuté précédemment au consid. 2 ci-dessus, les recourants faillissent à démontrer que le Tribunal cantonal se serait, sur ces questions, livré à un établissement des faits ou une appréciation des preuves arbitraires.
6.3.2. Cela étant, à l'examen des documents techniques, en particulier du rapport technique final de septembre 2014 du Bureau C.________ SA, force est avec l'OFEV de constater que rien ne permet de déterminer si le régime de charriage naturel est maintenu, respectivement si la réalisation du mur à engravures lui porte une atteinte grave au sens de l'art. 42a
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SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 42a Pregiudizio sensibile arrecato da una modifica del bilancio in materiale detritico - Un pregiudizio arrecato dalla modifica del bilancio in materiale detritico alla fauna e alla flora indigene nonché ai loro biotopi è considerato sensibile quando le strutture o la dinamica morfologiche delle acque sono alterate in modo pregiudizievole da impianti quali centrali idroelettriche, prelievi di ghiaia, piazze di deposito o opere di sistemazione dei corsi d'acqua. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
sous la forme d'une notice de travail du 9 mai 2018 du Bureau C.________ SA, fussent-ils recevables (cf. art. 99 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
6.3.3. Dans ces circonstances, on ne peut à ce stade déterminer l'atteinte au régime naturel de charriage entraînée par l'ouvrage litigieux, respectivement - et le cas échéant - son degré de gravité (cf. art. 42a
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SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 42a Pregiudizio sensibile arrecato da una modifica del bilancio in materiale detritico - Un pregiudizio arrecato dalla modifica del bilancio in materiale detritico alla fauna e alla flora indigene nonché ai loro biotopi è considerato sensibile quando le strutture o la dinamica morfologiche delle acque sono alterate in modo pregiudizievole da impianti quali centrali idroelettriche, prelievi di ghiaia, piazze di deposito o opere di sistemazione dei corsi d'acqua. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
6.4. Pour ce motif, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'instance précédente; il appartiendra à celle-ci de déterminer si le seuil à engravures tel que projeté porte atteinte au régime de charriage de la Baye de Clarens, déterminer le cas échéant le degré de gravité de cette atteinte et procéder à la pesée des intérêts commandée par l'art. 43a
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SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 43a Bilancio in materiale detritico |
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1 | Il bilancio in materiale detritico di un corso d'acqua non può essere modificato da impianti al punto da arrecare sensibile pregiudizio alla fauna e alla flora indigene, ai loro biotopi, al regime delle acque sotterranee e alla protezione contro le piene. I detentori degli impianti prendono le misure del caso. |
2 | Le misure sono definite in base ai seguenti criteri: |
a | gravità del pregiudizio arrecato al corso d'acqua; |
b | potenziale ecologico del corso d'acqua; |
c | proporzionalità dei costi; |
d | interessi della protezione contro le piene; |
e | obiettivi di politica energetica in materia di promozione delle energie rinnovabili. |
3 | Nel bacino imbrifero del corso d'acqua interessato le misure sono armonizzate previa consultazione dei detentori degli impianti in questione. |
7.
En dépit de l'admission du recours, compte tenu de la position exprimée par l'OFEV, en particulier s'agissant du faible impact de l'ouvrage litigieux sur le régime de charriage (art. 43 aLEaux), il convient d'ores et déjà, à ce stade et par économie de procédure, de confronter le projet, dans sa configuration actuelle, aux autres griefs soulevés par les recourants en lien avec la protection de la nature et du paysage (consid. 8), la législation forestière (consid. 9) et la présence d'une ancienne décharge à proximité du site (consid. 10). Cela étant, si la réponse apportée à la problématique du charriage devait conduire à une modification du projet au-delà de détails, les considérations ci-après seraient caduques; les autorités cantonales seraient alors amenées à réexaminer le (nouveau) projet en fonction des intérêts publics ici considérés (protection de la nature et du paysage, de la forêt et de l'environnement).
8.
Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de la législation cantonale sur la protection de la nature et du paysage ainsi qu'une violation de l'art. 22
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 22 |
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1 | L'autorità cantonale competente può, in determinati territori, permettere eccezioni per la raccolta e il dissotterramento di piante protette e la cattura d'animali a scopo scientifico, didattico o terapeutico. |
2 | Essa può autorizzare, per progetti che non possono essere realizzati altrove, la rimozione della vegetazione ripuale nei casi ammessi dalla legislazione sulla polizia delle opere idrauliche o da quella sulla protezione delle acque.68 |
3 | Qualora un altro atto normativo federale fondi la competenza di un'autorità federale di decidere circa un progetto, l'autorizzazione è rilasciata da questa autorità....69.70 |
8.1. Selon l'art. 1
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 1 - La presente legge è, nei limiti della competenza conferita alla Confederazione dall'articolo 78 capoversi 2-5 della Costituzione federale, intesa a:7 |
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a | rispettare e proteggere le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali del Paese e a promuoverne la conservazione e la tutela; |
b | sostenere i Cantoni e assicurare la collaborazione con gli stessi nell'adempimento dei loro compiti di protezione della natura e del paesaggio e di conservazione dei monumenti storici; |
c | sostenere gli sforzi delle associazioni che si occupano della protezione della natura, della protezione del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici; |
d | proteggere la fauna e la flora indigene, nonché la loro diversità biologica e il loro spazio vitale naturale; |
dbis | promuovere la conservazione della diversità biologica e l'uso sostenibile dei suoi componenti mediante la giusta ed equa condivisione dei benefici derivanti dall'utilizzazione delle risorse genetiche; |
e | promuovere l'insegnamento e la ricerca nell'ambito della protezione della natura e del paesaggio e della conservazione dei monumenti storici, nonché la formazione e la formazione continua di specialisti. |
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
remplacement adéquat (al. 1ter). L'art. 21
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 21 |
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1 | La vegetazione ripuale (canneti, giuncheti, vegetazioni golenali e biocenosi forestali) non dev'essere dissodata, sotterrata né altrimenti annientata. |
2 | Nella misura consentita dalle circostanze, i Cantoni provvedono alla messa a dimora di vegetazione ripuale sulle rive che ne sono sprovviste o, per lo meno, alla realizzazione delle condizioni necessarie alla sua crescita.67 |
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 22 |
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1 | L'autorità cantonale competente può, in determinati territori, permettere eccezioni per la raccolta e il dissotterramento di piante protette e la cattura d'animali a scopo scientifico, didattico o terapeutico. |
2 | Essa può autorizzare, per progetti che non possono essere realizzati altrove, la rimozione della vegetazione ripuale nei casi ammessi dalla legislazione sulla polizia delle opere idrauliche o da quella sulla protezione delle acque.68 |
3 | Qualora un altro atto normativo federale fondi la competenza di un'autorità federale di decidere circa un progetto, l'autorizzazione è rilasciata da questa autorità....69.70 |
8.2. Le Tribunal cantonal a relevé qu'aucune espèce sensible et aucun milieu naturel de valeur particulière n'avait été identifié. Il a estimé que la réalisation des travaux - tels qu'actuellement projetés -, occasionnera une perturbation momentanée, mais que l'impact sur la faune aquatique et piscicole en serait faible. L'ouvrage terminé ne porterait pas atteinte à la faune piscicole ni n'empêcherait le transit de la faune terrestre, lequel se fera par les digues de l'ouvrage. Des mesures favorables à la faune seraient en outre prises, telles que des surcreusements et des hibernaculuae. Les plants, arbustes et arbres supprimés par l'aménagement du seuil seraient replantés, en particulier sur les remblais ainsi que le long de la piste d'accès; le terrain serait pour le surplus recolonisé naturellement. Le chemin d'accès disposerait d'un revêtement perméable et se végétaliserait partiellement. Dans ces conditions, les atteintes à l'environnement n'apparaissaient en définitive pas sévères et faisaient l'objet de mesures de compensation, notamment en termes de revalorisation des plants indigènes.
S'agissant des atteintes au site et au paysage, le Tribunal cantonal a également jugé que celles-ci étaient faibles. Se fondant notamment sur l'appréciation du SIPAL, la cour cantonale a souligné que le seuil à engravures se situait largement en contrebas du Pont de Brent, dans un lieu encaissé, à une trentaine de mètres en amont. Le secteur d'implantation du mur à engravures, plus particulièrement la vue sur celui-ci depuis le Pont de Brent n'était pas déterminante dans l'appréciation de la valeur patrimoniale et paysagère de ce pont protégé et de ses abords. Les nombreuses mesures de végétalisation et d'intégration paysagère prévues permettaient de dissimuler les réalisations de la mesure P1B à la vue des usagers du pont, des baigneurs fréquentant la piscine municipale, des randonneurs progressant sur le chemin pédestre serpentant en aval du pont et des occupants de la parcelle des recourants, également en aval du pont. Même le seuil proprement dit, d'une largeur de 3 m, se fondrait partiellement dans le paysage dans la mesure où il sera colonisé par des mousses végétales.
8.3. Devant le Tribunal fédéral, les recourants prétendent que le "mode d'entretien prévisible pour la zone d'épandage ou pour les dépôts d'alluvions massifs sur les rives qui seront formés, ou encore pour les curages préventifs" ne permettrait pas d'accueillir une faune et une flore diversifiées ou encore la croissance d'un végétation adaptée. Le projet serait incompatible avec l'art. 4 al. 2
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
|
1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
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SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile. |
|
1 | Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile. |
2 | Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su: |
a | la reiezione di ricorsi manifestamente infondati; |
b | l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza. |
3 | La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata. |
8.4. Par ailleurs, s'agissant de la protection paysagère, les recourants rappellent qu'au stade de la décision du département, la DGE BIODIV avait souligné que le projet n'intégrait pas de mesures de compensation paysagère visant à obtenir un bilan paysager acceptable dans ce secteur de l'IMNS. L'autorisation de construire a ainsi été subordonnées à diverses conditions; la décision du DTE exigeait ainsi notamment qu'une "mesure de compensation de l'impact paysager du dépotoir [soit] définie et réalisée dans le secteur, parallèlement aux travaux projetés (par exemple: assainissement de la gravière au Plan Maret, etc.) ". Or, selon les recourants, cette condition n'aurait cependant pas été "réalisée", ce qui ressortirait de l'arrêt attaqué. A comprendre les recourants, le DTE, plus particulièrement la DGE, aurait, en cours d'instance, renoncé à toute mesure de compensation conforme à sa décision initiale "en tentant d'exposer que l'ajout de plantations buissonnantes complémentaires sur le site constituerait une telle mesure".
Cette argumentation est inconsistante. Les recourants feignent d'ignorer que l'ajout de plantations évoqué par la DGE, en cours d'instance, constitue une mesure définie de concert avec l'autorité cantonale spécialisée pour pallier le caractère ouvert de la condition fixée dans la décision initiale. Les recourants ne prétendent au demeurant pas que cette mesure, couplée aux autres conditions fixées par la DGE, à savoir, le respect des huit autres mesures environnementales décrites dans la NIE ainsi que la suppression de la tête de l'exécutoire en béton seraient insuffisantes; ils ne fournissent à cet égard aucune explication - notamment en lien avec la présence du Pont de Brent - qui commanderait de s'écarter de l'opinion de l'autorité spécialisée, confirmée par l'arrêt attaqué; cela est d'autant plus vrai au regard de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral en matière d'appréciation des circonstances locales (cf. arrêt 1C 98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités; 1C 279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.1.4). Cette argumentation est enfin - et a fortiori - impropre à démontrer que la solution du Tribunal cantonal procéderait d'une application arbitraire du droit cantonal, en particulier des art. 4, 7, 17 et 46 de
la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; RS/VD 450.11), invoqués en vrac dans le recours; sous ce dernier angle, la critique est irrecevable (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
8.5. Il s'ensuit que, mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
9.
Selon les recourants, le projet litigieux serait contraire à la législation forestière.
9.1. L'art. 3
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 3 Conservazione della foresta - L'area forestale non va diminuita. |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 77 Foreste - 1 La Confederazione provvede affinché le foreste possano adempiere le loro funzioni protettive, economiche e ricreative. |
|
1 | La Confederazione provvede affinché le foreste possano adempiere le loro funzioni protettive, economiche e ricreative. |
2 | Emana principi sulla protezione delle foreste. |
3 | Promuove provvedimenti per la conservazione delle foreste. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 1 Scopo |
|
1 | La presente legge ha lo scopo di: |
a | garantire la conservazione della foresta nella sua estensione e ripartizione geografica; |
b | proteggere la foresta come ambiente naturale di vita; |
c | garantire che la foresta possa svolgere le sue funzioni, in particolare protettive, sociali ed economiche (funzioni della foresta); |
d | promuovere e tutelare l'economia forestale. |
2 | Deve inoltre contribuire a proteggere la vita umana e beni materiali considerevoli da valanghe, scoscendimenti, erosione e cadute di pietre (catastrofi naturali). |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 1 Scopo |
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1 | La presente legge ha lo scopo di: |
a | garantire la conservazione della foresta nella sua estensione e ripartizione geografica; |
b | proteggere la foresta come ambiente naturale di vita; |
c | garantire che la foresta possa svolgere le sue funzioni, in particolare protettive, sociali ed economiche (funzioni della foresta); |
d | promuovere e tutelare l'economia forestale. |
2 | Deve inoltre contribuire a proteggere la vita umana e beni materiali considerevoli da valanghe, scoscendimenti, erosione e cadute di pietre (catastrofi naturali). |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 4 Definizione del dissodamento - Si considera dissodamento ogni cambiamento, durevole o temporaneo, delle finalità del suolo boschivo. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
|
1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
(art. 5 al. 2 let. c
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
|
1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
En vertu de l'art. 5
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
9.2. Dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire (cf. décision du DTE du 17 décembre 2015, p. 12), la DGE/FORÊT a rappelé que le projet portait sur la construction d'un dépotoir et d'un accès. La majeure partie de la construction se situait sur le territoire de la Commune de Blonay. A l'état final, sur le territoire de Montreux, le projet ne comportait qu'un seuil, partiellement en forêt. Cette construction nécessitait l'octroi d'une "autorisation pour construction en forêt selon l'art. 14
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
|
1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
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1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
9.2.1. Sur recours, la cour cantonale a rappelé que le seuil à envergures litigieux consistait en un ouvrage de protection contre les crues au sens de l'art. 4
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
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1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
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1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 4 Definizione del dissodamento - Si considera dissodamento ogni cambiamento, durevole o temporaneo, delle finalità del suolo boschivo. |
Le Tribunal cantonal a néanmoins renoncé à renvoyer la cause à l'autorité cantonale estimant que la mesure P1B remplissait les conditions matérielles d'un défrichement. L'instance précédente a ainsi considéré que, pour des raisons techniques, le projet litigieux ne pouvait être réalisé qu'à l'endroit prévu. Il répondait à un intérêt important de sécurité publique, qui devait l'emporter sur la conservation de la forêt. La NIE décrivait de manière détaillée les mesures de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère à prendre. Celles-ci apparaissaient suffisantes et étaient parties intégrantes de l'autorisation de construire, de même que les mesures de compensation détaillées en cours d'instance.
9.2.2. Sur le plan formel, le Tribunal cantonal a rappelé que, selon l'art. 6 LFo, l'autorisation de défricher devait être accordée par les autorités cantonales, lorsque, comme en l'espèce, cette question relevait de leur compétence. Il a ensuite rappelé que les art. 16 et 18 LVLFO disposaient que tout projet de construction en forêt et de défrichement devait être mis à l'enquête publique; l'avis d'enquête mentionnait alors expressément les autorisations forestières. Le Tribunal cantonal a estimé que, bien que cette procédure n'ait pas été suivie, ces exigences formelles avaient pour l'essentiel été respectées: la DGE avait délivré une autorisation spéciale à l'issue de l'enquête publique, sur la base d'un dossier complet, notamment quant à la surface touchée en aire forestière, à l'impact de l'ouvrage sur celle-ci, ainsi qu'aux mesures requises de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère. Pour le surplus, l'omission du défrichement dans l'avis d'enquête n'avait pas empêché les recourants de faire valoir leur argumentation à ce propos. Il n'y avait dès lors pas lieu d'annuler la décision du DTE pour cette seule lacune procédurale, sous peine de verser dans le formalisme excessif.
9.3. Selon les recourants, le raisonnement de la cour cantonale tomberait entièrement à faux. La DGE avait toujours prétendu qu'il n'y aurait pas de réduction de l'aire forestière, alors que le chemin d'accès, même non revêtu, provoquera une emprise durable sur l'aire forestière et engendrera diverses nuisances sur le site, à leur détriment ainsi qu'au préjudice des intérêts publics de protection de la nature et du paysage. En outre, le terrain en zone forestière "laissé excavé et sans végétation" s'étendra sur près de 600 m 2, sans aucune réarborisation des rives du cours d'eau. Les quelques plantations et mesures de végétalisation prévues dans la décision du 17 décembre 2015 ne l'auraient été que dans un souci de réduction de l'impact paysager de l'ouvrage litigieux, et non comme compensation du défrichement. "Et pour cause: [la DGE] n'a jamais démontré pourquoi il se justifierait en l'espèce de renoncer à une compensation du défrichement au sens du droit fédéral, en application de l'art. 7 al. 3 let. b
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
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1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 14 - (art. 11 cpv. 1 e 16 LFo) |
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1 | Prima di rilasciare autorizzazioni edilizie per edifici o impianti forestali in foresta, ai sensi dell'articolo 22 LPT, dev'essere sentita l'autorità forestale cantonale competente. |
2 | Le autorizzazioni eccezionali per piccoli edifici o piccoli impianti non forestali in foresta ai sensi dell'articolo 24 LPT possono essere rilasciate solo d'intesa con l'autorità forestale cantonale competente. |
9.4. Par cette argumentation, les recourants ne discutent aucunement les considérations développées par la cour cantonale en lien avec la législation forestière; ils ne tentent en particulier pas de démontrer que les conditions matérielles d'un défrichement ne seraient pas réalisées, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal cantonal. Comme le suggère l'OFEV, on peut tout d'abord se demander si le projet, compte tenu de l'intérêt public important poursuivi, lié à la protection des personnes et des biens, ne pouvait être simplement autorisé en application de l'art. 7 al. 3 let. b
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo |
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1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
9.4.1. Tout d'abord, à teneur du dossier, et compte tenu des considérations techniques développées ci-dessus en lien avec la législation en matière de protection contre les crues (cf. consid. 5), rien ne permet de douter que le seuil à engravure ne peut être réalisé qu'à l'endroit prévu, au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
9.4.2. Le projet, tel qu'envisagé à ce stade, ne présente ensuite pas de sérieux dangers pour l'environnement au sens de l'art. 5 al. 2 let. c
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
9.4.3. Dans le sens des recourants, il faut néanmoins concéder, comme le confirme l'OFEV, que la décision du DTE ne décrit qu'insuffisamment les surfaces forestières directement atteintes par la réalisation des travaux (cf. art. 7 al. 1 let. a
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SR 921.01 Ordinanza del 30 novembre 1992 sulle foreste (Ofo) Ofo Art. 7 Decisione di dissodamento |
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1 | La decisione di dissodamento si pronuncia su: |
a | le superfici dei dissodamenti autorizzati e di quelli rifiutati, come pure i fondi interessati, con indicazione delle loro coordinate; |
b | il tipo e l'estensione dei provvedimenti compensativi e i fondi interessati da tali provvedimenti, con indicazione delle loro coordinate; |
c | i termini di validità dell'autorizzazione di dissodamento e i termini per l'adempimento degli obblighi ad esso legati, segnatamente quelli concernenti i provvedimenti compensativi; |
d | le opposizioni non regolate; |
e | altre eventuali condizioni ed oneri. |
2 | L'UFAM tiene una statistica dei dissodamenti autorizzati dalla Confederazione e dai Cantoni. I Cantoni mettono a disposizione dell'UFAM i dati necessari.9 |
latérales, celles-ci seront reboisées à l'issue du chantier avec les essences indiquées dans la notice d'impact. Comme le reconnaît le DTE et comme cela ressort des plans, l'emprise du seuil ne pourra être reboisé. Cela étant, comme le souligne le département, en dehors du lit du cours d'eau, le seuil ne présente qu'une emprise de 10 m 2, ce que confirment les plans au dossier. Il est de surcroît imposé de végétaliser, dans les plus brefs délais, les talus reprofilés; en sommet de talus, les cordons ligneux devront en outre être reconstitués en privilégiant des essences indigènes buissonnantes et arbustives. Le projet prévoit ainsi une compensation sur place avec des essences typiques et adaptées à la station (art. 4 al. 2
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SR 721.100 Legge federale del 21 giugno 1991 sulla sistemazione dei corsi d'acqua LSCA Art. 4 Esigenze |
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1 | Le acque, le rive e i ripari contro le piene vanno mantenuti in modo da garantire la protezione ad un livello costante, in particolare riguardo alla capacità di deflusso. |
2 | Gli interventi sui corsi d'acqua devono per quanto possibile rispettare o eventualmente ricostituire il tracciato naturale. Le acque e lo spazio riservato alle acque vanno sistemati in modo da:3 |
a | offrire un biotopo adeguato a una fauna e una flora variate; |
b | salvaguardare per quanto possibile l'interazione tra acque di superficie e acque sotterranee; |
c | favorire la crescita di una vegetazione ripuaria stanziale. |
3 | Nelle zone abitate, l'autorità può autorizzare eccezioni al capoverso 2. |
4 | Il capoverso 2 si applica per analogia alla creazione di corsi d'acqua artificiali e alla ricostruzione di argini danneggiati. |
9.4.4. C'est en définitive à juste titre que le Tribunal cantonal a jugé que les conditions matérielles d'un défrichement étaient en l'occurrence réalisées, avis d'ailleurs partagé par l'OFEV.
9.5. Pour le surplus, le recours est muet s'agissant des aspects formels liés à la procédure de défrichement ignorée par la DGE. Les recourants ne prétendent en particulier pas que cette informalité les aurait empêchés de faire valoir leurs droits sur cet aspect du projet; ils ont d'ailleurs spécifiquement discuté cette problématique au gré de leurs différentes écritures cantonales. En outre, comme le relève la cour cantonale, si la procédure de défrichement n'a pas formellement été suivie, les exigences rattachées à celle-ci ont été concrètement observées. Ainsi le projet a-t-il fait l'objet d'un examen circonstancié de la part de l'autorité cantonale compétente, qui a délivré son autorisation sur la base d'éléments suffisants, en particulier les indications figurant dans la NIE, qui décrit de manière satisfaisante - comme cela ressort également des considérations ci-dessus - l'impact du projet sur son environnement ainsi que les mesures de compensation requises. Ces dernières étant matériellement suffisantes, pour les motifs déjà exposés, il n'apparaît pas critiquable d'avoir jugé qu'un renvoi du dossier à l'autorité cantonale compétente - qui maintient céans sa position quant à la conformité du projet à la législation
forestière (cf. ATF 127 II 273 consid. 3e et 3f p. 279 s.) - aurait relevé du formalisme excessif.
9.6. Pour l'ensemble de ces motifs, le grief tiré d'une violation de la législation forestière doit être rejeté.
10.
Bien que les recourants n'en fassent pas un grief propre, évoquant cette problématique également en lien avec les art. 25a
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
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SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 32c Obbligo di risanamento - 1 I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
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1 | I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
2 | I Cantoni allestiscono un catasto dei siti inquinati accessibile al pubblico. |
3 | Essi possono eseguire direttamente l'esame, la sorveglianza e il risanamento dei siti inquinati o affidarne l'incarico a terzi se: |
a | è necessario per prevenire un effetto nocivo imminente; |
b | il responsabile non è in grado di provvedere all'esecuzione dei provvedimenti; o |
c | il responsabile, diffidato, non agisce entro il termine impartito. |
10.1. Selon l'art. 32c al. 1
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SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 32c Obbligo di risanamento - 1 I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
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1 | I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
2 | I Cantoni allestiscono un catasto dei siti inquinati accessibile al pubblico. |
3 | Essi possono eseguire direttamente l'esame, la sorveglianza e il risanamento dei siti inquinati o affidarne l'incarico a terzi se: |
a | è necessario per prevenire un effetto nocivo imminente; |
b | il responsabile non è in grado di provvedere all'esecuzione dei provvedimenti; o |
c | il responsabile, diffidato, non agisce entro il termine impartito. |
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SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 32c Obbligo di risanamento - 1 I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
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1 | I Cantoni provvedono affinché le discariche e gli altri siti inquinati da rifiuti (siti inquinati) vengano risanati se sono all'origine di effetti nocivi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. Il Consiglio federale può emanare prescrizioni sulla necessità del risanamento, come pure sugli obiettivi e l'urgenza dello stesso. |
2 | I Cantoni allestiscono un catasto dei siti inquinati accessibile al pubblico. |
3 | Essi possono eseguire direttamente l'esame, la sorveglianza e il risanamento dei siti inquinati o affidarne l'incarico a terzi se: |
a | è necessario per prevenire un effetto nocivo imminente; |
b | il responsabile non è in grado di provvedere all'esecuzione dei provvedimenti; o |
c | il responsabile, diffidato, non agisce entro il termine impartito. |
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 2 Definizioni - 1 I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
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1 | I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
a | i siti di deposito: discariche chiuse o ancora in funzione e altri depositi di rifiuti; sono esclusi i siti nei quali è pervenuto esclusivamente materiale di scavo o di sgombero non inquinato; |
b | i siti aziendali: siti il cui carico proviene da impianti o stabilimenti chiusi oppure ancora in funzione e nei quali sono state utilizzate sostanze pericolose per l'ambiente; |
c | i siti di un incidente: siti inquinati a causa di un evento straordinario, ivi compreso un incidente tecnico. |
2 | I siti inquinati devono essere risanati se sono all'origine di effetti dannosi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. |
3 | I siti contaminati sono siti inquinati che devono essere risanati. |
décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets. Aux termes de l'art. 2 al. 2
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 2 Definizioni - 1 I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
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1 | I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
a | i siti di deposito: discariche chiuse o ancora in funzione e altri depositi di rifiuti; sono esclusi i siti nei quali è pervenuto esclusivamente materiale di scavo o di sgombero non inquinato; |
b | i siti aziendali: siti il cui carico proviene da impianti o stabilimenti chiusi oppure ancora in funzione e nei quali sono state utilizzate sostanze pericolose per l'ambiente; |
c | i siti di un incidente: siti inquinati a causa di un evento straordinario, ivi compreso un incidente tecnico. |
2 | I siti inquinati devono essere risanati se sono all'origine di effetti dannosi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. |
3 | I siti contaminati sono siti inquinati che devono essere risanati. |
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 2 Definizioni - 1 I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
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1 | I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
a | i siti di deposito: discariche chiuse o ancora in funzione e altri depositi di rifiuti; sono esclusi i siti nei quali è pervenuto esclusivamente materiale di scavo o di sgombero non inquinato; |
b | i siti aziendali: siti il cui carico proviene da impianti o stabilimenti chiusi oppure ancora in funzione e nei quali sono state utilizzate sostanze pericolose per l'ambiente; |
c | i siti di un incidente: siti inquinati a causa di un evento straordinario, ivi compreso un incidente tecnico. |
2 | I siti inquinati devono essere risanati se sono all'origine di effetti dannosi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. |
3 | I siti contaminati sono siti inquinati che devono essere risanati. |
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 3 Costruzione e trasformazione di edifici e impianti - I siti inquinati possono essere modificati attraverso la costruzione o la trasformazione di edifici e di impianti soltanto se: |
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a | non devono essere risanati e, in seguito al progetto, non si rende necessario un risanamento; oppure |
b | il loro futuro risanamento non diventa sostanzialmente più difficile in seguito al progetto o, nella misura in cui sono modificati dal progetto, vengono contemporaneamente risanati. |
10.2. En l'occurrence, la cour cantonale a exposé que les terrains désignés par les recourants avaient été exploités comme décharge communale depuis la construction du Pont de Brent en 1920 et jusqu'en 1980. Ce secteur était inscrit au cadastre des sites pollués recensant les décharges (cf. art. 2 al. 1 let. a
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 2 Definizioni - 1 I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
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1 | I siti inquinati sono siti il cui inquinamento proviene da rifiuti e la cui estensione è limitata. Essi comprendono: |
a | i siti di deposito: discariche chiuse o ancora in funzione e altri depositi di rifiuti; sono esclusi i siti nei quali è pervenuto esclusivamente materiale di scavo o di sgombero non inquinato; |
b | i siti aziendali: siti il cui carico proviene da impianti o stabilimenti chiusi oppure ancora in funzione e nei quali sono state utilizzate sostanze pericolose per l'ambiente; |
c | i siti di un incidente: siti inquinati a causa di un evento straordinario, ivi compreso un incidente tecnico. |
2 | I siti inquinati devono essere risanati se sono all'origine di effetti dannosi o molesti oppure se esiste il pericolo concreto che tali effetti si producano. |
3 | I siti contaminati sono siti inquinati che devono essere risanati. |
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SR 414.110.12 Convenzione del 1°/31 marzo 1909 fra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio di Stato del Cantone di Zurigo circa la divisione degli oggetti costituenti le collezioni comuni di paleontologia Art. 2 - Tutti gli altri oggetti delle collezioni paleontologiche comuni passano in proprietà del Politecnico. |
Dans ces conditions et dès lors que les recourants ne remettent pas en cause les données cadastrales, la cour cantonale pouvait partir du principe que le site ne nécessitait pas d'être assaini; elle pouvait ainsi juger celui-ci propre à accueillir le projet litigieux (art. 3 let. a
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 3 Costruzione e trasformazione di edifici e impianti - I siti inquinati possono essere modificati attraverso la costruzione o la trasformazione di edifici e di impianti soltanto se: |
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a | non devono essere risanati e, in seguito al progetto, non si rende necessario un risanamento; oppure |
b | il loro futuro risanamento non diventa sostanzialmente più difficile in seguito al progetto o, nella misura in cui sono modificati dal progetto, vengono contemporaneamente risanati. |
l'art. 31c al. 1
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SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 31c Smaltimento degli altri rifiuti - 1 Il detentore deve smaltire gli altri rifiuti. Può incaricare terzi dello smaltimento. |
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1 | Il detentore deve smaltire gli altri rifiuti. Può incaricare terzi dello smaltimento. |
2 | Se necessario i Cantoni facilitano lo smaltimento di questi rifiuti con provvedimenti adeguati. In particolare possono definire comprensori di raccolta. |
3 | Se lo smaltimento di questi rifiuti richiede in tutta la Svizzera solo pochi comprensori di raccolta, il Consiglio federale può definire questi comprensori. |
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 9 Protezione delle acque sotterranee - 1 Ai fini della protezione delle acque sotterranee, un sito inquinato deve essere sorvegliato, fatto salvo il capoverso 1bis, se: |
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1 | Ai fini della protezione delle acque sotterranee, un sito inquinato deve essere sorvegliato, fatto salvo il capoverso 1bis, se: |
a | nell'eluito del materiale del sito si supera uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; |
b | per le acque sotterranee nel settore di protezione delle acque Au: nella corrente immediatamente a valle del sito, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito è superiore al 10 per cento di uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; oppure |
c | per le acque sotterranee al di fuori del settore di protezione delle acque Au: nella corrente immediatamente a valle del sito, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito è superiore al 40 per cento di uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1.4 |
1bis | Un sito non deve più essere sorvegliato se in base ai risultati di una sorveglianza pluriennale si constata che, a seguito dell'andamento delle concentrazioni delle sostanze inquinanti e delle caratteristiche del sito, tale sito non necessiterà molto probabilmente di risanamento conformemente al capoverso 2.5 |
2 | Ai fini della protezione delle acque sotterranee, un sito inquinato deve essere risanato se: |
a | nelle captazioni di acqua sotterranea d'interesse pubblico vengono accertate sostanze provenienti dal sito suscettibili di inquinare le acque, in concentrazioni che superano il limite di accertamento; |
b | per le acque sotterranee nel settore di protezione delle acque Au8: nella corrente immediatamente a valle del sito, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito è superiore alla metà di uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; |
c | per le acque sotterranee al di fuori del settore di protezione delle acque Au: nella corrente immediatamente a valle del sito, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito è superiore al doppio di uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; oppure |
d | deve essere sorvegliato giusta il capoverso 1 lettera a e, per l'insufficiente ritenzione o degradazione delle sostanze provenienti dal sito, sussiste un pericolo concreto di inquinamento delle acque sotterranee. |
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SR 814.680 Ordinanza del 26 agosto 1998 sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti) - Ordinanza sui siti contaminati OSiti Art. 10 Protezione delle acque superficiali - 1 Ai fini della protezione delle acque superficiali, un sito inquinato deve essere sorvegliato, fatto salvo il capoverso 1bis, se:10 |
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1 | Ai fini della protezione delle acque superficiali, un sito inquinato deve essere sorvegliato, fatto salvo il capoverso 1bis, se:10 |
a | nell'eluito del materiale del sito, che può influire su acque superficiali, si supera uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; oppure |
b | nelle acque che pervengono in acque superficiali, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito supera uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1. |
1bis | Un sito non deve più essere sorvegliato se in base ai risultati di una sorveglianza pluriennale si constata che, a seguito dell'andamento delle concentrazioni delle sostanze inquinanti e delle caratteristiche del sito, tale sito non necessiterà molto probabilmente di risanamento conformemente al capoverso 2.11 |
2 | Ai fini della protezione delle acque superficiali, un sito inquinato deve essere risanato se: |
a | nelle acque che pervengono in acque superficiali, la concentrazione di sostanze provenienti dal sito supera di dieci volte uno dei valori di concentrazione giusta l'allegato 1; oppure |
b | deve essere sorvegliato giusta il capoverso 1 lettera a e, a causa di un'insufficiente ritenzione o degradazione delle sostanze provenienti dal sito, sussiste un pericolo concreto di inquinamento delle acque superficiali. |
10.3. Sur le vu de ce qui précède, le grief apparaît mal fondé et doit être rejeté.
11.
Pour les motifs développés au consid. 6, le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause et renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Malgré l'admission du recours, des frais judiciaires réduits sont mis à la charge des recourants, l'essentiel de leurs nombreux griefs étant rejetés (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants.
3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée aux recourants, à titre de dépens, à la charge de la Commune de Montreux.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Municipalité de Montreux, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 26 février 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
Le Greffier : Alvarez