Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 631/2013
Urteil vom 26. Februar 2014
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.
Verfahrensbeteiligte
P.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Alex Beeler,
Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle Obwalden, Brünigstrasse 144, 6060 Sarnen,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente, Rückerstattung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden vom 20. August 2013.
Sachverhalt:
A.
A.a. Der 1958 geborene P.________ meldete sich am 5. Mai 2004 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Nach Abklärung der gesundheitlichen und erwerblichen Verhältnisse sprach ihm die IV-Stelle Obwalden mit Verfügung vom 17. Januar 2008 rückwirkend ab 1. Dezember 2003 eine ganze Rente und ab 1. November 2006 eine Viertelsrente zu. Das Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden hiess die dagegen erhobene Beschwerde in dem Sinne gut, dass es die Verfügung vom 17. Januar 2008 aufhob und die Sache zur weiteren Abklärung und Neubeurteilung gemäss den Erwägungen an die IV-Stelle zurückwies (Entscheid vom 12. November 2009). In der Folge holte die IV-Stelle die Expertise des Instituts X.________ vom 11. November 2010 ein. Nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens bejahte sie mit Verfügung vom 19. April 2011 einen Anspruch auf eine befristete ganze Rente für die Zeit vom 1. Dezember 2003 bis 31. Dezember 2004, basierend auf einem Invaliditätsgrad von 100 % (bestätigt mit Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden vom 23. Januar 2013 und Urteil des Bundesgerichts 8C 153/2013 vom 10. Mai 2013).
A.b. Mit Verfügung vom 21. April 2011 forderte die IV-Stelle für die Zeit vom 1. Januar 2005 bis 31. März 2011 zu Unrecht erbrachte Rentenleistungen im Gesamtbetrag von Fr. 41'423.- zurück.
B.
Nachdem das Verwaltungsgericht den gegen die Rückforderungsverfügung vom 21. April 2011 eingeleiteten Prozess bis zum Vorliegen des Urteils des Bundesgerichts 8C 153/2013 vom 10. Mai 2013 zur Rentenfrage sistiert hatte, wies es die Beschwerde nach Wiederaufnahme des Verfahrens mit Entscheid vom 20. August 2013 ab.
C.
P.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es sei festzustellen, dass der Invalidenversicherung kein Rückforderungsanspruch zustehe.
Die IV-Stelle, das kantonale Gericht und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliessen auf Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1. Die für die Beurteilung der streitigen Rückforderung massgebende gesetzliche Bestimmung in Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
|
1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
|
1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
2.2. Nach der bundesgerichtlichen Praxis ist für den Beginn der relativen einjährigen Verwirkungsfrist nach Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
3.
Die Verwaltung hatte im vorliegend zu beurteilenden Fall nach Ansicht der Vorinstanz bereits mit der Ausrichtung von Rentenleistungen gestützt auf die nicht rechtskräftig gewordene Verfügung vom 17. Januar 2008 einen ersten Fehler begangen. Mit dem diese Verfügung aufhebenden Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 12. November 2009 sei für die IV-Stelle in der Folge erkennbar geworden, dass die bisherigen Leistungen zu Unrecht ausgerichtet worden seien. Zu jenem Zeitpunkt sei jedoch wegen der ungenügenden medizinischen Abklärungen der Rentenanspruch noch nicht festgestanden. Die gesundheitlich bedingten Einschränkungen der Arbeitsfähigkeit und damit die Grundlagen für die Bestimmung des Rentenanspruchs seien erst im Rahmen der Begutachtung des Instituts X.________ rechtsgenüglich abgeklärt worden. Mit Vorliegen des Gutachtens des Instituts X.________ vom 11. November 2010 habe über den Rückforderungsanspruch an sich und über dessen Umfang Klarheit bestanden. Demnach sei der Rückforderungsanspruch mit der Verfügung vom 21. April 2011 rechtzeitig innerhalb der relativen einjährigen Verwirkungsfrist geltend gemacht worden.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer lässt geltend machen, das Bundesgericht sei in einem vergleichbaren Fall (Urteil 9C 877/2010 vom 28. März 2011) zu einem anderen Schluss gelangt. Dort sei die Eröffnung des kantonalen Rückweisungsentscheids als fristauslösend für die relative einjährige Verwirkungsfrist nach Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
4.2. Das kantonale Gericht bringt im letztinstanzlichen Verfahren vor, der Sachverhalt im vom Versicherten zitierten Bundesgerichtsurteil sei mit dem vorliegenden Fall nicht identisch. Gestützt auf die zum Zeitpunkt des Rückweisungsentscheids vorhandenen medizinischen Akten sei eine Beurteilung der Arbeitsfähigkeit nämlich noch nicht möglich gewesen. Die für die Beurteilung des Renten- bzw. Rückforderungsanspruchs erheblichen Umstände seien erst mit dem Gutachten des Instituts X.________ vom 11. November 2010 bekannt geworden. Zuvor habe die IV-Stelle keine Kenntnis über das Bestehen eines Rückforderungsanspruchs und dessen Höhe gehabt.
4.3. Das BSV vertritt ebenfalls die Ansicht, dass die IV-Stelle im Zeitpunkt des kantonalen Rückweisungsentscheids über einen allfälligen Rückforderungsanspruch noch nicht im Bild habe sein können. Zuerst habe sie die weiteren medizinischen Abklärungen vornehmen müssen. Erst danach - am 11. November 2011 (Datum des Gutachtens des Instituts X.________; recte: 2010) - seien ihr die notwendigen Umstände bekannt gewesen. Schliesslich sei zu beachten, dass eine IV-Stelle bei einer Rückweisung in den meisten Fällen keine oder ungenügende Kenntnis über den Bestand oder den Umfang des Rentenanspruchs habe. Wäre der Rückweisungsentscheid für den Beginn des Fristenlaufs massgebend, hätte dies zur Folge, dass die Verwaltung die Rentenauszahlung jeweils ab Rückweisungsentscheid sistieren müsste, um den Rückforderungsanspruch nicht zu verwirken. Dieses Resultat überzeuge nicht und eine entsprechende Praxis wäre nicht im Sinn der Versicherten und der Invalidenversicherung.
4.4. Die IV-Stelle verweist in ihrer Vernehmlassung namentlich auf ihre Stellungnahmen im vorinstanzlichen Verfahren sowie den angefochtenen Gerichtsentscheid und verzichtet auf weitere Ausführungen.
5.
5.1. Das Urteil 9C 877/2010 vom 28. März 2011 basiert auf folgender Ausgangslage: Die IV-Stelle sprach dem dortigen Beschwerdeführer eine Invalidenrente zu und richtete diese in der Folge unverändert aus, obwohl er die Rentenverfügung und den diese bestätigenden Einspracheentscheid angefochten und das kantonale Gericht die Angelegenheit schliesslich zu weiteren medizinischen Abklärungen an die Verwaltung zurückgewiesen hatte. Das Bundesgericht schloss, zufolge Fehlens eines rechtskräftigen leistungszusprechenden Verwaltungsaktes oder Gerichtsentscheids seien die Rentenzahlungen ohne Rechtsgrund und damit zu Unrecht erfolgt. Der Rückweisungsentscheid des kantonalen Gerichts bilde umso weniger eine genügende rechtliche Grundlage für die Ausrichtung von Leistungen, da im Rückweisungsverfahren ein Rentenanspruch möglicherweise überhaupt verneint werden könne (E. 3.2 mit Hinweis auf das Urteil 8C 468/2007 vom 6. Dezember 2007 E. 6.2.2 und BGE 125 V 413 E. 2d S. 217). Bei der Prüfung der Frage, ob der Rückforderungsanspruch rechtzeitig geltend gemacht worden sei, müsse davon ausgegangen werden, dass Leistungen nur ausgerichtet werden dürften, wenn es dafür eine Grundlage im Gesetz gebe, der Anspruch als solcher und in masslicher
Hinsicht im dafür vorgesehenen Verfahren festgestellt worden sei (betreffend Renten der Invalidenversicherung: Art. 49
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
|
1 | L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
2 | Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation. |
3 | Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. |
4 | L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. |
5 | Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. |
|
1 | Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. |
2 | L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 58 Octroi de prestations sans décision - Le Conseil fédéral peut prescrire, en dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA331, que la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA s'applique aussi à certaines prestations importantes. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 74ter Octroi de prestations sans décision - Si les conditions permettant l'octroi d'une prestation sont manifestement remplies et qu'elles correspondent à la demande de l'assuré, les prestations suivantes peuvent être accordées ou prolongées sans notification d'un préavis ou d'une décision (art. 58 LAI):316 |
|
a | les mesures médicales; |
abis | les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle; |
b | les mesures d'ordre professionnel; |
c | ... |
d | les moyens auxiliaires; |
e | le remboursement de frais de voyage; |
f | les rentes et les allocations pour impotent à la suite d'une révision effectuée d'office, pour autant qu'aucune modification de la situation propre à influencer le droit aux prestations n'ait été constatée; |
g | la prestation transitoire. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
5.2.
5.2.1. Es ist dem Beschwerdeführer beizupflichten, dass dem Urteil 9C 877/2010 vom 28. März 2011 ein vergleichbarer Sachverhalt zugrunde liegt. Die Vorinstanz betont aber in casu zu Recht, dass die IV-Stelle im Zeitpunkt des kantonalgerichtlichen Rückweisungsentscheids das künftige Ergebnis mit Befristung der ganzen Rente auf 31. Dezember 2004 und Verneinung eines weiteren Rentenanspruchs nicht absehen konnte. Der Versicherte hatte im damaligen Beschwerdeverfahren eine unbefristete ganze Rente gefordert und geltend gemacht, die IV-Stelle hätte nicht vollumfänglich auf die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit durch die Unfallversicherung abstellen dürfen. Das kantonale Gericht hiess die Beschwerde in dem Sinne gut, dass es die angefochtene Rentenverfügung aufhob und die Sache zur weiteren Abklärung und Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die IV-Stelle zurückwies. In den Erwägungen hielt es fest, die vorhandenen Arztberichte seien weder umfassend noch schlüssig, weshalb dem Antrag des Versicherten auf erneute Begutachtung durch einen Spezialisten stattzugeben sei. Die begutachtende Fachperson werde die Auswirkungen der unfallbedingten Beschwerden und zusätzlich der neu diagnostizierten Diskushernie festzustellen haben. Mit Blick
auf diese Ausführungen musste die IV-Stelle eher damit rechnen, dass sie nach den zusätzlichen Abklärungen Rentennachzahlungen zu leisten haben werde.
5.2.2. Im vorliegenden Fall steht allein zur Debatte, ob die IV-Stelle im Zeitpunkt des Rückweisungsentscheids vom 12. November 2009 grundsätzlich und im Ausmass Kenntnis von ihrem Rückforderungsanspruch haben konnte und musste (E. 2.2 hiervor).
5.2.2.1. Seit der mit BGE 137 V 314 vorgenommenen Rechtsprechungsänderung ist der Beschwerde führenden Partei auch dann Gelegenheit zum Rückzug des Rechtsmittels zu geben, wenn eine rentenzusprechende Verfügung aufgehoben und die Sache zur weiteren Abklärung und Entscheidung an die IV-Stelle zurückgewiesen werden soll. Die Hinweispflicht kann sich allerdings nach der neuen Praxis erübrigen, wenn das kantonale Gericht in den Erwägungen des Rückweisungsentscheids die von der IV-Stelle verfügte oder von ihm selber bejahte teilweise Rente abschliessend als ausgewiesen und begründet erklärt (BGE 137 V 314 E. 3.2.4 S. 320). Da der Entscheid vom 12. November 2009 vor der Rechtsprechungsänderung erging, kann - zur Einschätzung des definitiven Rentenanspruchs - aus dem fehlenden Hinweis des kantonalen Gerichts auf eine reformatio in peius und aus dem Umstand, dass dem Beschwerdeführer damals keine Möglichkeit eingeräumt wurde, die Beschwerde zurückzuziehen, nichts abgeleitet werden.
5.2.2.2. Die Vorinstanz äusserte sich damals zwar nicht abschliessend über den Anspruch auf eine (Teil-) Rente, liess allerdings in den Erwägungen, wie bereits ausgeführt (E. 5.2.1 hiervor), durchscheinen, dass die weiteren Abklärungen zu einem - im Vergleich zum verfügungsweise Zugesprochenen - höheren Rentenanspruch führen könnten (was bei einem klareren Zugeständnis auch nach der neuen Rechtsprechung die Androhung einer reformatio in peius obsolet gemacht hätte: E. 5.2.2.1 hiervor). Die IV-Stelle musste bei dieser Sachlage jedenfalls nicht von einer künftigen, teilweisen Aufhebung der bereits zugesprochenen Rente ausgehen. Dabei wird nicht verkannt, dass die Rente insgesamt (Umfang des Anspruchs, Beginn, Dauer und Höhe der Leistung) Streitgegenstand des erstinstanzlichen Beschwerdeverfahrens bildete und der Anspruch auf eine Invalidenrente - aus der Sicht des Beschwerdeführers - erst mit Eintritt der Rechtskraft als erworben gelten konnte (BGE 137 V 314 E. 2.2.2 S. 317; 125 V 413 E. 2d S. 417 f.).
5.2.2.3. Soweit die Vorinstanz bei dieser Ausgangslage annimmt, im Zeitpunkt der Rückweisung an die IV-Stelle sei der Rentenanspruch aufgrund der ungenügenden medizinischen Abklärungen noch nicht festgestanden und dementsprechend sei auch noch nicht klar gewesen, ob und insbesondere in welchem Umfang ein Rückforderungsanspruch bestehe, lässt sich darin keine offensichtlich unrichtige Würdigung des Sachverhalts erkennen. Auch wenn somit die Ausrichtung der Rente an sich - trotz fehlender rechtsbeständiger Verfügung - als "erster Fehler" zu gelten hat (Urteil 9C 877/2010 vom 28. März 2011 E. 4.2.2), so musste die IV-Stelle im Zeitpunkt des Rückweisungsentscheids zwar mit der Möglichkeit rechnen, dass sich, je nach Ausgang der fachärztlichen Abklärungen, eine Änderung in Bezug auf den Rentenanspruch an sich oder dessen Höhe ergeben könnte, eine Kenntnis im Sinne von Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
keine fristauslösende Wirkung beigemessen werden. Die Rückforderungsverfügung vom 21. April 2011 erging deshalb rechtzeitig innert der einjährigen Verwirkungsfrist nach Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
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1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
5.2.2.4. Wie die vorliegende Konstellation zeigt, kann der Zeitpunkt des kantonalgerichtlichen Rückweisungsentscheids nicht generell als massgebend für den Lauf der einjährigen Verwirkungsfrist gelten. Massgebend sind stets die jeweiligen Umstände im Einzelfall. Deshalb kann der Versicherte aus dem Urteil 9C 877/2010 vom 28. März 2011 nichts zu seinen Gunsten ableiten.
6.
Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 26. Februar 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz