Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 668/2009
Urteil vom 25. November 2009
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Gysel.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Roman Manser,
gegen
Ausserordentliche Gerichtspräsidentin 1 des Gerichtskreises G.________,
beteiligte Behörde.
Gegenstand
unentgeltliche Rechtspflege (Ehescheidung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern
vom 1. September 2009.
Sachverhalt:
A.
X.________ stellte mit Eingabe vom 12. Januar 2009, gleichzeitig mit einem von ihm und Y.________ unterzeichneten gemeinsamen Scheidungsbegehren, beim Gerichtspräsidium des Gerichtskreises G.________ ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Mit Entscheid vom 21. Juli 2009 wies die a.o. Gerichtspräsidentin 1 das Armenrechtsgesuch ab. Den von X.________ hiergegen erhobenen Rekurs wies das Obergericht (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern am 1. September 2009 ab.
B.
Mit Eingabe vom 5. Oktober 2009 führt X.________ Beschwerde an das Bundesgericht und verlangt, den Entscheid des Obergerichts aufzuheben, ihm die unentgeltliche Rechtspflege (für das Scheidungsverfahren) zu gewähren und seinen Anwalt als unentgeltlichen Rechtsbeistand einzusetzen; allenfalls sei die Sache zu neuer Beurteilung an die kantonale Instanz zurückzuweisen.
Die a.o. Gerichtspräsidentin 1 des Gerichtskreises G.________ und das Obergericht (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern haben unter Hinweis auf ihren Entscheid bzw. die Akten auf Vernehmlassungen zur Beschwerde verzichtet.
Erwägungen:
1.
1.1 Der letztinstanzliche Entscheid über ein Armenrechtsgesuch stellt einen Zwischenentscheid dar, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil (dazu BGE 129 I 129 E. 1.1 S. 131 mit Hinweisen) im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.2 Mit der Beschwerde in Zivilsachen kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Gerechtigkeitsgedanken zuwiderlaufen soll (BGE 133 I 149 E. 3.1 S. 153 mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik, wie sie allenfalls in einem Berufungsverfahren zulässig ist, wird nicht eingetreten (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f. mit Hinweisen).
1.3 Nach Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
2.
Das Obergericht stützt sich auf Art. 77 Abs. 1 der Berner Zivilprozessordnung, wonach derjenige Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege hat, der die Kosten eines nicht von vornherein aussichtslosen Gerichtsverfahrens ohne Einschränkung des notwendigen Lebensunterhalts für sich und seine Familie nicht zu bestreiten vermag. Mit der erstinstanzlichen Gerichtspräsidentin geht es davon aus, dass das vom Beschwerdeführer aufgrund eines gemeinsamen Begehrens der Ehegatten eingeleitete Scheidungsverfahren nicht von vornherein aussichtslos sei. Dagegen ist es der Auffassung, die Voraussetzung der Bedürftigkeit sei auf Seiten des Beschwerdeführers nicht erfüllt. Einem monatlichen Einkommen von gerundet Fr. 3'082.-- stehe ein Bedarf von monatlich Fr. 2'267.-- gegenüber, so dass ein Überschuss von monatlich Fr. 815.-- resultiere, der ausreiche, um die voraussichtlichen Prozesskosten innerhalb eines Jahres zu tilgen.
3.
Der Beschwerdeführer beruft sich seinerseits ausschliesslich auf Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.
Die Bestimmung der Höhe seines für die Beurteilung des Armenrechtsanspruchs massgeblichen Einkommens (als Selbständigerwerbender) durch das Obergericht stellt der Beschwerdeführer ausdrücklich nicht in Frage. Hingegen wirft er der Vorinstanz insofern Willkür vor, als sie entgegen den eingereichten Unterlagen (Bilanzen, Erfolgsrechnungen und Steuererklärungen) gewisse persönliche Auslagen bei der Ermittlung seines Bedarfs nicht berücksichtigt habe.
4.1 Der Beschwerdeführer beanstandet, dass das Obergericht bei ihm von einem Vermögen von Fr. 28'676.-- ausgegangen sei. Es habe dabei übersehen, dass das entsprechende Postkonto gemäss der ins Recht gelegten Steuererklärung nicht privater, sondern geschäftlicher Natur sei und dass diesem Konto ausgewiesene Schulden von Fr. 256'291.-- gegenüberstünden. Die mit "P" für "Privat" gekennzeichneten Konten wiesen nur minime Beträge auf.
Zum Vermögen eines um unentgeltliche Rechtspflege Nachsuchenden hat das Obergericht sich einzig - in allgemeiner Form - dahin geäussert, dass im Falle des Bestehens eines solchen zu prüfen sei, ob der Verfahrenspartei zuzumuten sei, es für die beabsichtigte Prozessführung anzugreifen. Den Ausführungen zu den von der Vorinstanz für die Frage der Bedürftigkeit als massgebend betrachteten wirtschaftlichen Verhältnissen des Beschwerdeführers ist nicht zu entnehmen, dass Vermögen einbezogen worden wäre. Das vom Beschwerdeführer hierzu Vorgebrachte stösst mithin ins Leere.
4.2
4.2.1 Als Bedarf gesteht das Obergericht dem Beschwerdeführer monatlich insgesamt Fr. 2'267.-- zu. Dieser Betrag setzt sich zusammen aus einem Grundbetrag von Fr. 1'100.--, einem zivilprozessualen Zuschlag von Fr. 330.--, Wohnkosten von Fr. 650.-- und einem Betrag von Fr. 187.-- für Krankenversicherung. Die Vorinstanz anerkennt, dass der Beschwerdeführer Unterhaltsbeiträge für Frau und Kind von Fr. 2'000.-- im Monat entrichte und ferner an sich auch Steuern von Fr. 272.-- monatlich zu berücksichtigen seien. Indessen seien diese Auslagen wie auch die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Arztkosten und Zahlungen an die Billag AG über das Privatkonto (der Einzelfirma Z.________) verbucht worden, was eine Reduktion des Reingewinns und damit des Einkommens des Beschwerdeführers bewirkt habe; eine zusätzliche Berücksichtigung als Bedarf falle unter diesen Umständen ausser Betracht. Was die Zahlungen an die Billag AG anbelange, sei ohnehin zu bemerken, dass die Radio- und Fernsehgebühren wie die Telefongebühren bereits im zivilprozessualen Zuschlag (zum Grundbetrag) enthalten seien, so dass der den verbuchten Zahlungen an die Billag AG entsprechende Betrag dem Reingewinn zuzuschlagen sei. Die Prämien für die Krankenversicherung
S.________ wurden dem Beschwerdeführer in der Höhe von Fr. 186.80 (aufgerundet Fr. 187.--) im Monat zugestanden. In diesem Zusammenhang hält die Vorinstanz fest, die Prämien seien am 3. November und am 1. Dezember 2008 ebenfalls über das erwähnte Privatkonto verbucht worden, so dass auch der diesen beiden Prämien entsprechende Betrag von Fr. 359.60 zum Reingewinn hinzuzurechnen sei.
4.2.2 Der Beschwerdeführer erklärt, dass er eine Einzelfirma (Z.________) betreibe und sein Einkommen wie eine natürliche Person versteuere. Vom bezogenen Einkommen bezahle er alle persönlichen Auslagen wie die Unterhaltsbeiträge an Frau und Kind, die Versicherungsprämien, die Arzt- und Krankheitskosten und die Steuern. Dass er für diese Kosten ein Privatkonto führe, liege darin begründet, dass er das Geld für seinen persönlichen Bedarf vom Geschäftskonto bei der Post oder aus der Kasse beziehe; der Vollständigkeit halber und im Sinne der doppelten Buchhaltung müssten bei einer Einzelfirma diese sogenannten Privatkonten geführt werden; bei den fraglichen Buchungen handle es sich ausschliesslich um Bilanzbuchungen, d.h. um Buchungen, die die Erfolgsrechnung nicht tangierten und damit keinen Einfluss auf seinen Reingewinn hätten. Im Einzelnen weist der Beschwerdeführer sodann darauf hin, dass nicht nur die von ihm geschuldeten Unterhaltsbeiträge, die Steuern und die Arztkosten über das Privatkonto liefen; das Gleiche geschehe auch für die Wohnungsmiete und für die Krankenkassenprämien; diese beiden Posten seien bei der Berechnung seines Bedarfs berücksichtigt worden; wenn die Vorinstanz die anderen, in gleicher Weise verbuchten
Kosten ausser Acht lasse, sei dies aktenwidrig und widersprüchlich.
4.2.3
4.2.3.1 Mit der Auffassung des Obergerichts, die Zahlungen an die Billag AG seien, weil im Grundbetrag enthalten, aus grundsätzlicher Sicht nicht zu berücksichtigen, setzt sich der Beschwerdeführer, der gemäss seiner tabellarischen Zusammenstellung ebenfalls diese als das Erfordernis der Bedürftigkeit mitbestimmende Auslagen zuerkannt haben will, nicht auseinander. Er legt somit nicht dar, dass sie gegen Bundesrecht verstosse. In diesem Punkt hat es somit von vornherein beim angefochtenen Entscheid zu bleiben.
4.2.3.2 Bezüglich der Krankenkassenprämien ist zu bemerken, dass das Obergericht dem Beschwerdeführer einerseits den beanspruchten Betrag zugestanden, andererseits aber dafür gehalten hat, soweit die Prämien über das Privatkonto verbucht worden seien (Monate November und Dezember 2008), sei der entsprechende Betrag zum Reingewinn hinzuzuschlagen. Die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Wohnkosten wurden ohne Einschränkung als Bedarf anerkannt (und von einer Hinzurechnung zum Reingewinn wurde abgesehen), obschon auch die Mieten (jeden Monat) auf dem Kontoblatt des Privatkontos erscheinen.
4.2.3.3 Wie aus dem Kontoblatt "Privatkonto" (Nr. 2850) ersichtlich ist, findet sich sowohl für die Mieten und die Krankenkassenprämien (November und Dezember 2008) als auch für die Unterhaltsbeiträge, die Steuern und die Arztkosten die Gegenbuchung durchwegs auf dem Konto Nr. 1010 (Postcheck), d.h. einem Vermögenskonto. Indessen können nur Buchungen über ein Aufwandkonto zu einer Verminderung des Geschäftserfolgs und damit des Einkommens des Beschwerdeführers führen. Die Annahme des Obergerichts, die Verbuchungen auf dem Privatkonto hätten zu einer Reduktion des Reingewinns geführt, ist angesichts der dargelegten Gegebenheiten unhaltbar. Ausserdem sind die vorinstanzlichen Überlegungen insofern widersprüchlich, als die Wohnkosten bei der Bedarfsermittlung berücksichtigt wurden, obschon auch die Zahlungen der Mieten auf dem Privatkonto (Nr. 2850) - mit jeweiliger Gegenbuchung auf dem Konto Nr. 1010 (Postcheck) - erscheinen. Ein Grund für die Ungleichbehandlung wird nicht angeführt. Allein schon bei einer Berücksichtung der Unterhaltsbeiträge ergibt sich, dass der Beschwerdeführer offensichtlich nicht über die zur Bestreitung der bevorstehenden Prozesskosten erforderlichen Mittel verfügt. Soweit das Obergericht gewisse vom
Beschwerdeführer geltend gemachte Aufwendungen bei der Bedarfsermittlung einzig mit der Begründung ausser Acht gelassen hat, jene seien über das Privatkonto verbucht worden, ist der angefochtene Entscheid nach dem Gesagten aufzuheben.
4.2.4
4.2.4.1 Im Gegensatz zur ersten Instanz hat das Obergericht bei der Ermittlung des Bedarfs des Beschwerdeführers die Versicherungsprämien für die gebundene Vorsorge der Säule 3a ausser Acht gelassen: Einerseits habe der Beschwerdeführer die Berücksichtigung dieser Prämien nicht beantragt und andererseits sei festzuhalten, dass die privaten Versicherungsprämien gemäss Kapitalkonto 2007 bereits im Eigenkapital des Beschwerdeführers berücksichtigt seien und daher zu einer Verminderung des Reingewinns führten; die Versicherungsprämien dürften nicht doppelt berücksichtigt werden.
Der Beschwerdeführer bringt vor, die erforderlichen Belege hätten den kantonalen Instanzen vorgelegen und seien von diesen aufgrund der Untersuchungsmaxime von Amtes wegen zu würdigen gewesen und ausserdem hätten Reingewinn und Verminderung des Eigenkapitals nichts miteinander zu tun. In seiner zusammenfassenden Aufstellung hat er den als Prämie für die Vorsorge Säule 3a geltend gemachten Betrag von Fr. 112.15 im Monat allerdings nicht angeführt.
4.2.4.2 Der Hinweis auf die Untersuchungsmaxime, die bei der Ermittlung des Bedarfs zu beachten gewesen sei, ist unbehelflich: Für den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege nach Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
5.
Der angefochtene Entscheid ist nach dem Gesagten aufzuheben, und die Sache ist in Gutheissung des Eventualbegehrens zu neuer Beurteilung im Sinne der vorstehenden Erwägungen an das Obergericht zurückzuweisen. Dieses wird ferner zu prüfen haben, ob die Voraussetzungen für die vom Beschwerdeführer schon im kantonalen Verfahren verlangte unentgeltliche Verbeiständung durch einen Anwalt erfüllt seien.
6.
Bei diesem Ausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Das Bundesgericht erkennt:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, der Entscheid des Obergerichts (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern vom 1. September 2009 aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die kantonale Instanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern wird verpflichtet, den Beschwerdeführer für seine Umtriebe im bundesgerichtlichen Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der ausserordentlichen Gerichtspräsidentin 1 des Gerichtskreises G.________ und dem Obergericht (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. November 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Gysel