Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 70/2012

Urteil vom 25. Juni 2012
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Denys,
Gerichtsschreiberin Pasquini.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Fürsprecher Oliver Weber,
Beschwerdeführer,

gegen

1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
alle drei vertreten durch Rechtsanwalt Reto Allemann,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Mehrfache üble Nachrede; rechtliches Gehör;
bedingter Strafvollzug,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Bern, Strafabteilung, 1. Strafkammer,
vom 18. August 2011.

Sachverhalt:

A.
X.________ wird unter anderem vorgeworfen, er habe vom 10. April 2008 bis zum 8. Juni 2010 in D.________, E.________ sowie in weiteren Gemeinden wiederholt Flugblätter aufgehängt und verbreitet. Darin werfe er den bei den Sozialen Diensten von J.________ tätigen A.________, B.________ und C.________ vor, sie liessen massive physische sowie psychische Kindsmisshandlungen zu, sie würden solche Taten decken und die Personen schützen, die so etwas täten, und sie hätten geduldet, dass seine Tochter habe dabei sein müssen, als deren Mutter Sex gehabt habe.

B.
Die Gerichtspräsidentin 17 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen sprach X.________ am 13. Dezember 2010 der mehrfachen üblen Nachrede, der Widerhandlung gegen ein auf Unterlassung lautendes Urteil (begangen am 8. Juni 2010) und der Beschimpfung schuldig. Vom Vorwurf der Widerhandlung gegen ein auf Unterlassung lautendes Urteil (begangen im September 2009) sprach sie ihn frei. Sie verurteilte X.________ zu einer Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 50.--, unter Gewährung des bedingten Strafvollzugs für 75 Tagessätze bei einer Probezeit von zwei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 500.--. Sie verpflichtete ihn zur Bezahlung des Parteikostenersatzes der Privatklägerschaft und auferlegte ihm die Verfahrenskosten.
Auf Appellation von X.________ hin bestätigte das Obergericht des Kantons Bern am 18. August 2011 den erstinstanzlichen Entscheid sowohl im Schuld- als auch im Strafpunkt bzw. hielt dessen Rechtskraft fest.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern sei aufzuheben, und die Sache sei zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter sei er vom Vorwurf der mehrfachen üblen Nachrede freizusprechen und für die in Rechtskraft erwachsenen Schuldsprüche zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von fünf Tagessätzen, bei einer Probezeit von zwei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 200.-- zu verurteilen. Zudem sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und Fürsprecher Oliver Weber als unentgeltlicher Rechtsvertreter beizuordnen.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
sowie Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wobei die Begründung in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen hat. Soweit der Beschwerdeführer auf seine kantonalen Eingaben verweist (Beschwerde S. 4 2. Abs. und S. 7), ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (BGE 133 II 396 E. 3.2; 131 III 384 E. 2.3 mit Hinweis).

1.2 Es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, Beweise abzunehmen und Tatsachen festzustellen, über die sich das kantonale Gericht nicht ausgesprochen hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 136 III 209 E. 6.1 am Ende mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern diese Voraussetzungen für die Abnahme neuer Beweismittel erfüllt sind (BGE 134 V 223 E. 2.2.1 mit Hinweis). Soweit der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neue Behauptungen aufstellt (z.B. die Beschwerdegegner hätten in den Jahren 2005 und 2006 zahlreiche Gefährdungsmeldungen erhalten, Beschwerde S. 6), die Edition neuer Beweismittel beantragt (z.B. Beschwerde S. 5) oder solche einreicht, ist darauf nicht einzutreten.

1.3 Auf die Beschwerde ist weiter nicht einzutreten, soweit sie gegen die Festsetzung des Honorars des amtlichen Verteidigers gerichtet ist (Beschwerde S. 14 ff. Ziff. 4). Wer ein Rechtsmittel einlegen will, muss durch den angefochtenen Entscheid beschwert sein (BGE 103 IV 115 E. 1a). Der Beschwerdeführer hat kein eigenes rechtliches Interesse daran, die im angefochtenen Urteil für die amtliche Verteidigung festgesetzten Beträge für das vorinstanzliche Verfahren anzufechten. Eine Gutheissung der Beschwerde in diesem Punkt könnte lediglich dazu führen, dass sich seine Ersatzpflicht gegenüber dem Kanton Bern erhöht (Urteil S. 21 mit Hinweis auf Art. 52 Abs. 2 des Gesetzes über das Strafverfahren des Kantons Bern vom 15. März 1995). Insofern ist er nicht zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert. Vielmehr hätte sein amtlicher Verteidiger in eigenem Namen Beschwerde erheben müssen (Urteile 6B 586/2010 vom 23. November 2010 E. 5.3; 6B 6/2007 vom 30. Mai 2007 E. 3.1; je mit Hinweisen). Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer geltend macht, ein derart gekürztes Honorar führe dazu, dass ein Angeschuldigter nicht mehr wirkungsvoll amtlich verteidigt werden könne (Beschwerde S. 15 am Ende). Damit legt er nicht dar, dass er
tatsächlich ungenügend verteidigt wurde (siehe Urteile 6B 586/2010 vom 23. November 2010 E. 5.3 Abs. 2; 6B 6/2007 vom 30. Mai 2007 E. 3.3; je mit Hinweis). Dies ist auch nicht ersichtlich.

2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt in mehrfacher Hinsicht eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör.

2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Das rechtliche Gehör dient der Sachaufklärung und stellt ein Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheides dar, der in die Rechtsstellung einer Person eingreift. Dazu gehört insbesondere deren Recht, sich vor Erlass des in ihre Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen und mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden (BGE 132 V 368 E. 3.1 mit Hinweisen).
Der Anspruch auf rechtliches Gehör wird nicht verletzt, wenn das Gericht auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil es sich aufgrund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in antizipierter Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 136 I 229 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; je mit Hinweisen). Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV räumt dem Beschwerdeführer weder einen Anspruch auf mündliche Anhörung noch das Recht auf Einvernahme von Zeugen ein (BGE 130 II 425 E. 2.1 mit Hinweisen).

2.3 Der Beschwerdeführer wendet ein, er habe seiner Appellationsbegründung die "Zeugenberichte" von F.________ und von G.A.________ sowie G.B.________ beigelegt, welche die Vorinstanz zu Unrecht nicht berücksichtige (Beschwerde S. 9 f.).
Die Vorinstanz erwägt, "Zeugenberichte" seien nach dem Strafverfahrensrecht des Kantons Bern keine zulässigen Beweismittel. G.A.________ und G.B.________ seien unter Wahrung der Parteirechte schon einvernommen worden und eine schriftliche Meinungsäusserung von F.________ befinde sich bereits in den Akten. Der Beweisantrag des Beschwerdeführers sei daher abzuweisen (Urteil S. 4 E. 3; Protokoll vom 18. August 2011, vorinstanzliche Akten S. 464 f.). Dieser setzt sich mit diesen Ausführungen nicht auseinander. Insofern ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten.

2.4 Auf die Rüge des Beschwerdeführers, im vorinstanzlichen Verfahren seien die Akten seines Ehescheidungsverfahrens zu Unrecht nicht beigezogen worden, ist ebenfalls nicht einzutreten (Beschwerde S. 10 f.). Er zeigt nicht auf, dass die Vorinstanz einen von ihm gestellten Beweisantrag abweist. Überdies setzt er sich nicht mit deren Erwägung auseinander, die von den Beschwerdegegnern beantragte Edition der Scheidungsakten sei nicht angezeigt, weil diese Akten nichts Neues bringen würden (Urteil S. 4; Beschluss der Vorinstanz vom 11. August 2011, vorinstanzliche Akten S. 396 f.).

2.5 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz behandle seine Rüge nicht, dass die erste Instanz die Zeitspanne vom 10. Juli 2005 bis Dezember 2006 zu Unrecht nicht in das Beweisthema einbezogen habe (Beschwerde S. 8 f.). Ferner setze sie sich nicht mit seinem Vorbringen auseinander, wonach die Gerichtspräsidentin 17 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen voreingenommen und nicht gewillt gewesen sei, die von ihm eingereichten Beweismittel zu den Akten zu nehmen und zu würdigen (Beschwerde S. 9).
Die Vorinstanz begründet ihr Urteil ausführlich und hinreichend, so dass es dem Beschwerdeführer möglich war, den vorinstanzlichen Entscheid sachgerecht anzufechten. Sie ist nicht verpflichtet, sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinanderzusetzen und jedes einzelne seiner Vorbringen ausdrücklich zu widerlegen, sofern sie die für den Entscheid wesentlichen Punkte berücksichtigt (vgl. BGE 136 I 184 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Insbesondere liegt keine Gehörsverweigerung vor, wenn sie die unsubstanziierte Rüge des Beschwerdeführers, die Gerichtspräsidentin 17 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen sei voreingenommen, nicht behandelt (Appellationsbegründung, vorinstanzliche Akten S. 428). Die Rüge ist unbegründet.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB. Die Vorinstanz erachte den Wahrheitsbeweis zu Unrecht als gescheitert. Insbesondere lasse sie den Zeitraum von Juli 2005 bis Dezember 2006 ausser Acht und überprüfe die Handlungen der Beschwerdegegner zum Schutz seiner Tochter nicht auf deren Tauglichkeit (Beschwerde S. 5 ff.).

3.2 Betreffend den objektiven und subjektiven Tatbestand der üblen Nachrede (Art. 173 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB) kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urteil S. 11 E. 1 und S. 13 ff. E. 4 f.; erstinstanzliches Urteil S. 20 ff.). Ferner ist die Zulassung des Beschwerdeführers zum Entlastungsbeweis nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens (Urteil S. 14 E. 5).
3.3
3.3.1 Die Vorinstanz hält fest, es sei unbestritten, dass es zwischen den Eheleuten X.________ zu Konflikten gekommen sei, bei denen auch Dritte hätten eingreifen müssen. Ihre Tochter H.________ sei zwangsläufig mitbetroffen gewesen. Die Vorinstanz würdigt die Beweismittel ausführlich und weist auf die erstinstanzlichen Erwägungen hin. Sie hält fest, die Aussagen der Beschwerdegegner seien stimmig und konstant. Die Schilderungen seien realistisch, nachvollziehbar und glaubhaft. Die Beschwerdegegner hätten ausgesagt, sie hätten die ihnen gegenüber geäusserten Vorwürfe und die Gefährdungsmeldungen ernst genommen und gehandelt. Anhand der Akten der Sozialen Dienste stellt die Vorinstanz fest, dass Besprechungen, Beratungen, Anhörungen und Sitzungen stattgefunden hätten. Es seien Informationen eingeholt, Gespräche mit dem neuen Partner der damaligen Ehefrau des Beschwerdeführers geführt und Abklärungen vorgenommen worden. Sodann sei eine Beistandschaft errichtet und Ende 2006 sei der Erziehungsberatung ein Gutachten in Auftrag gegeben worden. Im Nachtrag zum Gutachten sei festgehalten, es müsse schnell eine Veränderung der Schlafsituation angestrebt werden, falls H.________ im gleichen Bett wie die Erwachsenen schlafe. Zu diesem
Zeitpunkt hätten sie aber nicht mehr in der Notwohnung gelebt. Gemäss dem zweiten Gutachten vom 19. Dezember 2007 sei H.________ unter die Obhut der damaligen Ehefrau des Beschwerdeführers zu stellen. Die Aussagen der Zeugen G.________ qualifiziert die Vorinstanz hingegen als weniger glaubhaft. Diese stünden dem Beschwerdeführer nahe und hätten viele der von ihnen wiedergegebenen Vorfälle nur indirekt mitbekommen. Die Vorwürfe des Beschwerdeführers seien tatsachenwidrig (Urteil S. 7 ff. E. II.4 ff.; erstinstanzliches Urteil S. 16 ff.).
3.3.2 Mit diesen tatsächlichen Feststellungen und der schlüssigen Beweiswürdigung der Vorinstanz setzt sich der Beschwerdeführer nicht substanziiert auseinander. Indem er darlegt, wie die Aussagen von G.A.________ und dessen Beziehung zu den Beteiligten aus seiner Sicht zu werten seien (Beschwerde S. 11 lit. c), vermag er keine Willkür darzutun (siehe BGE 134 I 140 E. 5.4 mit Hinweisen). Insbesondere ist nicht erkennbar, inwiefern gestützt darauf die vorinstanzliche Würdigung der Aussagen der Beschwerdegegner unhaltbar sein sollte. Anzumerken ist, dass I.________ (bis Ende 2006 zuständig für die Familie des Beschwerdeführers) keine Gewalttätigkeiten der Mutter gegenüber H.________ bezeugen kann, die sie angeblich im Januar und April 2006 wahrgenommen haben soll (Beschwerde S. 6 und S. 8). Die Vorinstanz hält fest, sie habe diese Vorwürfe nicht bestätigen können und die damalige Ehefrau des Beschwerdeführers vielmehr als einfühlsame Person wahrgenommen (Urteil S. 7 E. II.4 und S. 8 E. II.6, erstinstanzliches Urteil S. 10 f. und S. 19 f.; kantonale Akten S. 260 f.). Aus den Ausführungen des Beschwerdeführers ergibt sich nicht, inwiefern die Beweiswürdigung der Vorinstanz willkürlich ist oder ihre Feststellungen offensichtlich
unrichtig sind.

3.4 Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, so ist er nicht strafbar (Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB). Der Wahrheitsbeweis ist erbracht, wenn die ehrverletzende Tatsachenbehauptung in ihren wesentlichen Zügen der Wahrheit entspricht. Es genügt nicht, dass die Äusserung einen Kern Wahrheit enthält. Doch werden verhältnismässig unbedeutende Übertreibungen nicht geahndet (BGE 102 IV 176 E. 1b S. 180 mit Hinweisen). Für die strafrechtliche Beurteilung einer Äusserung ist grundsätzlich der Sinn massgebend, den ihr der unbefangene Dritte (mit durchschnittlichem Wissen und gesunder Urteilskraft) unter den gesamten konkreten Umständen beilegt (BGE 133 IV 308 E. 8.5.1 mit Hinweisen; 131 IV 160 E. 3.3.3 S. 164 mit Hinweis).

3.5 Die Vorinstanz begründet schlüssig, weshalb sie zur Auffassung gelangt, der Beschwerdeführer habe den Wahrheits- und den Gutglaubensbeweis nicht erbringen können. Auf diese zutreffenden Erwägungen kann verwiesen werden (Urteil S. 9 f. und S. 14 E. 5).
Zu Recht erachtet sie den Wahrheitsbeweis als gescheitert und erwägt, die Beschwerdegegner seien nicht untätig gewesen. Aus der Aufzählung ihrer Tätigkeiten ergebe sich, dass sie die Vorwürfe des Beschwerdeführers ernst genommen, deren Wahrheitsgehalt durch Gutachten abgeklärt und Massnahmen zur Entschärfung des Konflikts ergriffen hätten. Die Behauptungen des Beschwerdeführers, es sei nie gehandelt worden und sie hätten Misshandlungen geduldet, seien nicht wahr. Die Beschwerdegegner hätten sich um das Wohlergehen von H.________ gekümmert und die Meldungen kontinuierlich sowie professionell überprüft. In den aufgrund der Gefährdungsmeldungen erstellten Gutachten seien keine Kindesschutzmassnahmen gefordert worden. Die Beschwerdegegner hätten deshalb nicht noch weiter tätig werden müssen.
Das Vorbringen des Beschwerdeführers, er habe den Wahrheitsbeweis bezüglich des ungenügenden Schutzes seiner Tochter erbracht, ist unbehelflich. In den von ihm verbreiteten Flugblättern wirft er den Beschwerdegegnern nicht nur vor, sie hätten seine Tochter nicht hinreichend geschützt, sondern, sie seien untätig gewesen und hätten Kindsmisshandlungen geduldet sowie misshandelnde Personen geschützt. Die zahlreichen Tätigkeiten der Beschwerdegegner erbringen ohne Weiteres den Nachweis, dass die ehrverletzenden Äusserungen des Beschwerdeführers unwahr sind, ohne dass die einzelnen Handlungen auf ihre Tauglichkeit hin überprüft werden müssten. Dessen Einwand, die kantonalen Instanzen hätten den Zeitraum von Juli 2005 bis Ende 2006 ausser Acht gelassen bzw. das Beweisthema unzulässigerweise beschränkt, geht fehl (vgl. E. 2.5 hiervor). Selbst wenn die Beschwerdegegner in diesem Zeitabschnitt nicht oder nur ungenügend tätig gewesen sein sollten, entsprächen die Äusserungen des Beschwerdeführers in ihren wesentlichen Zügen trotzdem nicht der Wahrheit. Denn aus seinen Vorwürfen geht keine zeitliche Angabe oder Beschränkung hervor. Zudem erfolgten die inkriminierten Äusserungen von April 2008 bis Juni 2010, weshalb sie eine unbefangene
Durchschnittsperson nicht auf einen Jahre zurückliegenden Zeitraum bezogen hätte.
Der Schuldspruch wegen mehrfacher übler Nachrede verletzt kein Bundesrecht.

4.
4.1 Der Beschwerdeführer stellt den Eventualantrag, er sei zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von fünf Tagessätzen und zu einer Busse von Fr. 200.-- zu verurteilen. Er macht geltend, die Vorinstanz berücksichtige seine schwere Jugend nicht und attestiere ihm trotz seiner schweren gesundheitlichen Probleme keine hohe Strafempfindlichkeit (Beschwerde S. 13 f.).

4.2 Die Grundsätze der Strafzumessung hat das Bundesgericht wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff.; 135 IV 130 E. 5.3.1; je mit Hinweisen).

4.3 Die Vorinstanz verweist bei der Bemessung der Strafe auf die Ausführungen der ersten Instanz und nimmt Ergänzungen vor. Sie setzt sich mit den wesentlichen schuldrelevanten Komponenten auseinander und würdigt sämtliche Zumessungsfaktoren zutreffend. Dass sie sich von unmassgeblichen Gesichtspunkten hätte leiten lassen oder wesentliche Aspekte nicht berücksichtigt hätte, ist nicht ersichtlich. Auf ihre Ausführungen kann verwiesen werden (Urteil S. 15 ff.; erstinstanzliches Urteil S. 26 ff.).
Die Strafempfindlichkeit des Täters infolge gesundheitlicher Probleme fällt als strafmindernder Faktor nur in Betracht, wenn Abweichungen vom Grundsatz einer einheitlichen Leidempfindlichkeit geboten sind, wie etwa bei Gehirnverletzungen, Schwerkranken oder Taubstummen (Urteil 6B 572/2010 vom 18. November 2010 E. 4.5 mit Hinweisen). Daher verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie trotz der gesundheitlichen Schwierigkeiten des Beschwerdeführers seine Strafempfindlichkeit nicht als besonders hoch einstuft. Ausserdem scheint dieser zu übersehen, dass die Vorinstanz seine schwierige Jugend und seine gesundheitlichen Probleme nicht unbeachtet lässt, sondern neutral bis strafmindernd berücksichtigt (Urteil S. 16).

5.
5.1 Der Beschwerdeführer wendet sich schliesslich gegen den lediglich teilbedingten Vollzug der Geldstrafe. Er macht geltend, eine unbedingte Strafe sei nicht notwendig, um ihn von weiteren Flugblattaktionen abzuhalten. Das Strafverfahren habe ihn stark getroffen und er habe seit dem 8. Juni 2010 keine Flugblätter mehr verteilt. Mit dem Abschluss des Scheidungsverfahrens falle ein weiterer Stressfaktor weg. Es bestünden keine sachlichen Gründe, die Strafe nicht in vollem Umfang aufzuschieben (Beschwerde S. 12-14).

5.2 Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
StGB schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Es kann nach Art. 43 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB den Vollzug einer Geldstrafe nur teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen. Voraussetzung für die teilbedingte Strafe ist die begründete Aussicht auf Bewährung. Dies ergibt sich aus Sinn und Zweck der Bestimmung. Wenn und soweit die Legalprognose nicht schlecht ausfällt, muss der Vollzug jedenfalls eines Teils der Strafe bedingt aufgeschoben werden. Andererseits ist bei einer schlechten Prognose auch ein bloss teilweiser Aufschub der Strafe ausgeschlossen. Die subjektiven Voraussetzungen des teilbedingten Vollzugs richten sich nach denselben Kriterien, die für den vollbedingten Vollzug gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
StGB gelten (BGE 134 IV 1 E. 5.3.1 mit Hinweisen). Ergeben sich ganz erhebliche Bedenken an der Legalbewährung des Täters, die bei einer Gesamtwürdigung aller Umstände eine eigentliche Schlechtprognose noch nicht zu begründen vermögen, so kann das Gericht den Vollzug der Geldstrafe teilweise aufschieben (BGE
134 IV 60 E. 7.4 mit Hinweis).
Die Prüfung der Bewährungsaussichten des Täters ist anhand einer Gesamtwürdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. In die Beurteilung miteinzubeziehen sind neben den Tatumständen auch das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Für die Einschätzung des Rückfallrisikos ist ein Gesamtbild der Täterpersönlichkeit unerlässlich. Relevante Faktoren sind etwa strafrechtliche Vorbelastung, Sozialisationsbiografie und Arbeitsverhalten, das Bestehen sozialer Bindungen, Hinweise auf Suchtgefährdungen usw. (BGE 134 IV 140 E. 4.4 mit Hinweisen). Bei der Beurteilung der Legalprognose steht dem Gericht ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn der Richter sein Ermessen über- bzw. unterschreitet oder missbraucht (a.a.O. E. 4.2 mit Hinweis).

5.3 Die Vorinstanz erwägt mit Verweis auf die Ausführungen der ersten Instanz, deren Urteil sei nicht ohne Wirkung auf den vorstrafenlosen Beschwerdeführer geblieben, da es zu keinen weiteren Anzeigen gekommen sei. Sie geht gleichwohl zutreffend davon aus, dass eine vollbedingt ausgesprochene Strafe aufgrund der völligen Uneinsichtigkeit des Beschwerdeführers keine genügende Warnwirkung hätte. Er habe bei laufendem Strafverfahren weiter delinquiert, selbst nachdem er durch die Polizei auf die Möglichkeit weiterer Anzeigen aufmerksam gemacht worden sei. Daher sei nicht davon auszugehen, dass er von seiner Theorie abzubringen sei, die Sozialen Dienste Wohlen würden Kindsmisshandlungen zulassen, unterstützen sowie fördern, was er publik machen müsse. Deshalb und gestützt auf den Umstand, dass er andere Menschen mit seinem Verhalten massiv in ihrem Ruf und ihrer Ehre geschadet hat, spricht die Vorinstanz aus spezialpräventiver Sicht den teilbedingten Vollzug der Geldstrafe aus (Urteil S. 17 E. 6; erstinstanzliches Urteil S. 29 f. E. 3.4). In Anbetracht dieser Gesichtspunkte ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz nicht nur etwaige Zweifel, sondern erhebliche Bedenken an der Legalbewährung des Beschwerdeführers äussert. Selbst
wenn die zwischenzeitliche Ehescheidung zu einer Beruhigung führen und das Strafverfahren eine gewisse Wirkung auf den Beschwerdeführer zeitigen konnte, verletzt die Vorinstanz das ihr zukommende Ermessen nicht, wenn sie eine teilbedingt vollziehbare Strafe ausspricht.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist ebenfalls abzuweisen, da die Beschwerde von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Damit wird der Antrag des Beschwerdeführers, sein Verteidiger sei aufzufordern, dem Bundesgericht die Honorarnote einzureichen, gegenstandslos (Beschwerde S. 2).
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seiner finanziellen Lage ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Beschwerde S. 16 ff.; Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. Juni 2012

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Pasquini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_70/2012
Date : 25 juin 2012
Publié : 13 juillet 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache üble Nachrede; rechtliches Gehör; bedingter Strafvollzug


Répertoire des lois
CP: 42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
43 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
102-IV-176 • 103-IV-115 • 130-II-425 • 131-I-153 • 131-III-384 • 131-IV-160 • 132-V-368 • 133-II-396 • 133-IV-308 • 134-I-140 • 134-IV-1 • 134-IV-140 • 134-IV-60 • 134-V-223 • 135-IV-130 • 136-I-184 • 136-I-229 • 136-III-209 • 136-IV-55
Weitere Urteile ab 2000
6B_572/2010 • 6B_586/2010 • 6B_6/2007 • 6B_70/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • tribunal fédéral • peine pécuniaire • moyen de preuve • vérité • preuve de la vérité • droit d'être entendu • mauvais traitements envers les enfants • défense d'office • première instance • assistance judiciaire • amende • honoraires • condamnation • pouvoir d'appréciation • intéressé • état de fait • recours en matière pénale • période d'essai • mère • offre de preuve • langue • témoin • hameau • adulte • sursis à l'exécution de la peine • nouveau moyen de preuve • pronostic • représentation en procédure • décision • déclaration • réputation • prévenu • avocat • fin • débat • honneur • calcul • récusation • autorisation ou approbation • acte de recours • motivation de la décision • autorité judiciaire • frais judiciaires • frais de la procédure • moyen de droit • amendement • demande adressée à l'autorité • conjoint • examen • chose jugée • force obligatoire • faits nouveaux • attestation • commune • injure • fixation de la peine • sursis partiel à l'exécution de la peine • 1995 • droit de garde • lausanne • antécédent • famille • point essentiel • caractère • directeur • emploi • condamné • volonté • tiré • conscience • couturier • comportement • preuve libératoire • doute • appréciation anticipée des preuves • valeur
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