Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_556/2012

Urteil vom 25. Februar 2013
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Korinna Fröhlich,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Schwyz,
Rubiswilstrasse 8, 6438 Ibach,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz
vom 16. Mai 2012.

Sachverhalt:

A.
Nachdem die IV-Stelle Schwyz das Leistungsbegehren des 1964 geborenen S.________ vom 30. Januar 2003 mit Einspracheentscheid vom 18. Oktober 2005 abgewiesen und ihren Entscheid im Zuge einer Beschwerde des S.________ beim kantonalen Verwaltungsgericht in Wiedererwägung gezogen hatte (worauf dieses das Verfahren am 3. März 2006 als gegenstandslos abschrieb), verneinte sie nach weiteren Abklärungen, namentlich nach Eingang eines Gutachtens der MEDAS vom 28. Juli 2009, den Rentenanspruch mit neuerlichem Einspracheentscheid vom 5. Juli 2010. Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz hob diesen Entscheid auf Beschwerde des S.________ hin am 19. Januar 2011 auf und wies die Sache an die IV-Stelle zurück. Diese holte ein psychiatrisches Gutachten der med. pract. H.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 19. Oktober 2011, und eine Stellungnahme des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD; Dr. med. G.________, Allgemeine Medizin FMH), vom 25. Oktober 2011 ein. Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren wies sie das Leistungsbegehren mit Verfügung vom 9. Januar 2012 wiederum ab.

B.
Die hiegegen erhobenen Beschwerde des S.________ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 16. Mai 2012 ab.

C.
S.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides die Zusprechung einer ganzen Rente ab 1. Februar 2003 beantragen. Eventualiter sei die Sache zur weiteren Abklärung an die IV-Stelle zurückzuweisen. Gleichzeitig lässt er eine "gutachterliche Äusserung mit fachneurologisch-neurochirurgischer Stellungnahme" des Dr. med. C.________, Facharzt für Neurologie und Neurochirurgie, Klinik X.________, vom 3. Juli 2012, zu den Akten reichen.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.2 Der aufgrund medizinischer Untersuchungen gerichtlich festgestellte Gesundheitszustand und die damit einhergehende Arbeitsfähigkeit betreffen eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Rechtsverletzungen sind die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
, Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Die konkrete Beweiswürdigung ist Tatfrage (nicht publ. E. 4.1 von BGE 135 V 254, in SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164 [9C_204/2009]). Das Bundesgericht prüft die Rüge einer willkürlichen Beweiswürdigung grundsätzlich nur, soweit sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet wird. Auf bloss appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung tritt es nicht ein (BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356; Urteil 9C_604/2012 vom 16. November 2012 E. 1.1 mit Hinweis).

2.
Der letztinstanzlich eingereichte Bericht des Dr. med. C.________, hat als Novum (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 135 V 194 E. 2.2 S. 196) zu gelten und von vornherein ausser Betracht zu bleiben. Bereits aufgrund der Verfügung vom 9. Januar 2012 war klar, dass sich die Leistungsablehnung auf die somatischen MEDAS-Teilgutachten und das psychiatrische Gutachten der med. pract. H.________ stützte, die anders lautenden Vorbringen in der Beschwerde sind offensichtlich unzutreffend.

3.
3.1 Das kantonale Gericht erwog, nachdem (gemäss seinem Entscheid vom 19. Januar 2011) in psychiatrischer Hinsicht der Konsiliarbericht des MEDAS-Experten Dr. med. F.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vom 12. Mai 2009, nicht zu überzeugen vermocht habe, könne nunmehr auf das beweiskräftige Gutachten der med. pract. H.________ vom 19. Oktober 2011 abgestellt werden. Dieses werde namentlich durch die abweichenden Beurteilungen der behandelnden Fachleute des sozialpsychiatrischen Dienstes E.________ nicht in Frage gestellt. Demnach fehle es beim Beschwerdeführer an einer psychischen Störung mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit. In somatischer Hinsicht stellte die Vorinstanz fest, die Ärzte seien sich hinsichtlich der organischen Schädigungen und Diagnosen weitgehend einig. Allgemein anerkannt sei ebenso, dass in der angestammten Tätigkeit als Steinfräser keine Arbeitsfähigkeit mehr bestehe. Hingegen differierten die Bezifferungen der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit erheblich. In der Folge würdigte das kantonale Gericht die medizinischen Einschätzungen (namentlich die neurologischen und rheumatologischen Konsiliarberichte der MEDAS-Experten vom 11. Mai 2009 [Dr. med. M.________, Facharzt FMH für
Neurologie] und 14. Mai 2009 [Dr. med. H.________, Facharzt FMH für Physikalische Medizin und Rehabilitation]; den Bericht des Dr. med. W.________, Rheumatologie FMH und Physikalische Medizin, vom 24. Januar 2008; die Einschätzung der Dres. med. L.________ und A.________, Schmerzzentrum N.________, vom 12. Februar 2010; die Stellungnahme des Dr. med. D.________, FMH Neurochirurgie, Spital Y.________, vom 14. Mai 2009; das [vom Versicherten veranlasste] arbeitsmedizinische Gutachten des Dr. med. I.________, Facharzt FMH für Allgemeinmedizin, vom 29. Juli 2010). Es kam zum Schluss, die (neurologische und rheumatologische) Beurteilung im MEDAS-Gutachten werde durch die übrigen Beurteilungen nicht in Frage gestellt, umso weniger als bereits die Arztberichte der Klinik Z.________ vom 11. Dezember 2003, 28. Januar, 17. März 2004, 28. April und 1. Juli 2004 aus rheumatologischer Sicht durchwegs eine volle Arbeitsfähigkeit in angepassten Tätigkeiten attestiert hätten. Dass auf das psychiatrische MEDAS-Teilgutachten nicht abgestellt werden könne, ändere nichts an der Beweiskraft der rheumatologischen und neurologischen Konsiliarberichte. Auch gestützt auf die Stellungnahmen des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) sei den umfassenden
Beurteilungen durch die anerkannten (rheumatologischen bzw. neurologischen) Spezialärzte im Rahmen der MEDAS-Begutachtung höhere Beweiskraft zuzuerkennen als den Einschätzungen des Allgemeinmediziners Dr. med. I.________. Somit sei mit überwiegender Wahrscheinlichkeit von einer Arbeitsfähigkeit von 100 % in einer angepassten Tätigkeit auszugehen. Im anschliessenden Einkommensvergleich ermittelte das kantonale Gericht bei einem Valideneinkommen im Jahr 2010 von Fr. 66'483.50, (basierend auf der zuletzt ausgeübten Tätigkeit als Steinfräser) und einem Invalidenlohn von Fr. 52'395.55 (unter Gewährung eines behinderungsbedingten Abzuges von 15 %) einen (gerundeten) Invaliditätsgrad von 22 %. Selbst bei einem erhöhten Pausenbedarf, wie ihn Dr. med. I.________ festgehalten habe, resultierte eine Arbeitsfähigkeit von 87,5 % und damit kein rentenbegründender IV-Grad (von 32 %). Schliesslich sei auch für die Zeit zwischen Februar 2003 und Juni 2006 kein Rentenanspruch ausgewiesen.

3.2 Der Beschwerdeführer rügt insbesondere, die Gesamteinschätzung der MEDAS-Gutachter stütze sich auf ein falsches psychiatrisches Teilgutachten und sei daher insgesamt unrichtig. Indem die Vorinstanz auf ein Gutachten abstelle, das auf einer falschen Diagnose basiere, stelle es den Sachverhalt offensichtlich unrichtig fest und verletze die bundesrechtlichen Beweisregeln bzw. würdige die Beweise willkürlich; im Übrigen habe MEDAS-Gutachter Dr. med. J.________ ihn nicht persönlich untersucht. Gleichzeitig verletze das kantonale Gericht sein Recht auf ein faires Verfahren gemäss Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Namentlich sei es willkürlich, der Beurteilung des Dr. med. I.________ (einzig) darum den Beweiswert abzusprechen, weil er allgemeinpraktizierender Arzt sei, obwohl seine Beurteilung den beweisrechtlichen Anforderungen entspreche. Die fünf Arztberichte der Klinik Z.________ aus den Jahren 2003 und 2004 seien bereits deshalb nicht relevant, weil seither eine deutliche gesundheitliche Verschlechterung eingetreten sei, welche namentlich den Einsatz von Neurostimulatoren am 11. September 2006 nötig gemacht habe. Dass die Vorinstanz auf den Bericht des Dr. med. W.________ vom 24. Januar 2008 nur aus dem formalen Grund nicht abstelle, dieser sei
behandelnder Arzt, ohne sich inhaltlich mit seiner Beurteilung auseinanderzusetzen, verstosse gegen Bundesrecht und EMRK. Gleiches gelte für die Missachtung des Berichtes der Ärzte am Schmerzzentrum N.________ vom 12. Februar 2010, auf den nicht abgestellt werde unter Hinweis, es handle sich um die Einschätzung schmerztherapeutisch tätiger Ärzte, die auf einer Selbsteinschätzung des Versicherten beruhe. Gemäss den übrigen Gutachten und Arztberichten sei nicht nur das MEDAS-Gutachten in Zweifel zu ziehen, sondern es sei auch sein Anspruch auf eine ganze Rente ausgewiesen, weil seine Arbeitsfähigkeit selbst in einer leichten Tätigkeit rentenauslösend eingeschränkt sei. Zu Unrecht habe das kantonale Gericht von einer Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) abgesehen und schliesslich in willkürlicher Beweiswürdigung auch einen Rentenanspruch für die vergangenen Jahre verneint.

4.
Im Rahmen eines polydisziplinären Gutachtens erfolgt idealerweise, aber nicht zwingend, eine abschliessende, gesamthafte Beurteilung auf der Grundlage einer Konsensdiskussion der einzelnen Gutachter oder unter Leitung eines fallführenden Arztes, damit die Ergebnisse aus den einzelnen Fachrichtungen zusammengeführt und dargelegt werden können. Das Abstellen auf ein polydisziplinäres Gutachten ist aber nicht bereits schon bundesrechtswidrig, weil einem Teilgutachten der Beweiswert abgesprochen und ein anderes Fachgutachten eingeholt wird (vgl. Urteile 9C_687/2011 vom 8. Februar 2012 E. 3.2.2 und 8C_323/2007 vom 25. Februar 2008 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob ein Gutachten beweiskräftig ist oder nicht, beurteilt sich im konkreten Einzelfall bzw. danach, ob sich gestützt auf die Expertise die rechtsrelevanten Fragen beantworten lassen oder nicht. Eine Beweiswürdigung, welche schlüssigen Teilkonsilien vollen Beweiswert zuerkennt, kann somit nicht allein deshalb als bundesrechtswidrig bezeichnet werden, weil einem weiteren Untergutachten die Beweiskraft fehlt. Dies gilt jedenfalls dann, wenn die für sich allein beweiskräftigen Teilkonsilien - wie hier (E. 5.2 hienach) - nicht auf das mangelhafte Untergutachten abstellen.

5.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzlich aus somatischer Sicht auf 100 % festgesetzte Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit. Die im psychischen Bereich von med. pract. H.________ im Gutachten vom 19. Oktober 2011 ausführlich und sorgfältig begründete uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit stellt er zu Recht nicht in Frage.

5.1 Unbegründet ist die Rüge, der MEDAS-Expertise fehle es an (voller) Beweiskraft, weil an der Schlussbesprechung auch der mit dem Versicherten nicht persönlich befasst gewesene Dr. med. J.________, FMH für Rheumatologie, mitwirkte. Wie dargelegt, kam in der vorinstanzlichen Beweiswürdigung nicht der Konsensbeurteilung, sondern dem neurologischen und rheumatologischen Teilgutachten entscheidendes Gewicht zu.

5.2 Es steht fest, dass der Versicherte seit vielen Jahren aufgrund einer Nervenverletzung an Rücken- und Beinbeschwerden leidet. Der Rheumatologe Dr. med. H.________ erachtete den Beschwerdeführer daher in der angestammten Tätigkeit als Steinfräser sowie in einer vergleichbaren Schwerarbeit als 100 % arbeitsunfähig. In einer leichteren manuellen Berufstätigkeit in Wechselposition, ohne Sitzzwang und längere vornübergeneigte Haltung hingegen bestehe eine uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit. Dr. med. M.________ konnte aus neurologischer Sicht keine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit feststellen. Er hielt aber fest, der Versicherte sollte (wegen einer Fussheberparese) nicht in einer Tätigkeit im Freien auf unebenem Boden sowie auf Leitern eingesetzt werden. In ihren Beurteilungen nahmen die beiden Teilgutachter keinerlei Bezug auf die psychiatrische Einschätzung des Dr. med. F.________ (so dies aus zeitlichen Gründen überhaupt möglich gewesen wäre; die psychiatrische Untersuchung fand beispielsweise nur einen Tag vor der neurologischen Exploration statt). Aktenwidrig ist das beschwerdeführerische Vorbringen, die Dres. med. M.________ und H.________ gingen von einer chronischen Schmerzstörung aus, hätten daher die Bedeutung der
somatisch begründbaren Schmerzen auf die Arbeitsfähigkeit nicht diskutiert und stellten auf eine psychiatrische Fehldiagnose ab. Während Dr. med. M.________ eine solche Störung mit keinem Wort erwähnte, ging Dr. med. H.________ von einer deutlichen Schmerzchronifizierung aus, nicht aber von einer hievon klar zu unterscheidenden chronischen Schmerzstörung.

5.3 Wenn im angefochtenen Entscheid den Beurteilungen der Dres. med. M.________ und H.________ höherer Beweiswert zuerkannt wurde als dem Gutachten des Dr. med. I.________ (der bei einer zeitlichen Belastbarkeit von 50 % und einem Rendement von 25 % eine Arbeitsfähigkeit von 12,5 % postulierte, welche durch eine Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit [EFL] und eine neuropsychologische Testung weiter objektiviert werden könne), den Einschätzungen des Dr. med. W.________ vom 24. Januar 2008 sowie dem Arztbericht der Mediziner am Schmerzzentrum N.________ vom 12. Februar 2010, ist dies nicht bundesrechtswidrig und steht entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers auch nicht im Widerspruch zum vorinstanzlichen Entscheid vom 19. Januar 2011. Das kantonale Gericht hatte in jenem Entscheid lediglich erwogen, die Beurteilungen des Dr. med. I.________, der Ärzte am Schmerzzentrum N.________ und der Fachpersonen des sozialpsychiatrischen Dienstes E.________ vermöchten das psychiatrische MEDAS-Konsilium zu erschüttern. Dass ihnen grössere Beweiskraft zukäme als den somatischen Teilgutachten lässt sich den Erwägungen nicht entnehmen. Im nunmehr angefochtenen Entscheid legte die Vorinstanz unter Berufung auf die Beurteilungen des
RAD nachvollziehbar dar, weshalb es diesen Berichten keinen höheren Beweiswert beimass als den MEDAS-Teilgutachten. Die Vorbringen des Beschwerdeführers, so sie nicht als unzulässige appellatorische Kritik zum vornherein ausser Acht bleiben müssen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), vermögen keine Bundesrechtswidrigkeit dieser Beweiswürdigung darzutun. Namentlich vermag er, indem er sich weitgehend darauf beschränkt, seine eigene Sicht der Dinge der vorinstanzlichen Begründung gegenüberzustellen und darzulegen, wie die Beweise seiner Meinung nach zu würdigen gewesen wären, in keiner Weise aufzuzeigen, dass bzw. inwiefern die Vorinstanz in Willkür verfallen wäre. Gleiches gilt für die Kritik an der nicht zu beanstandenden Anwendung der bundesgerichtlichen Beweiswertkriterien durch das kantonale Gericht. Eine Beweiswürdigung ist nicht bereits dann willkürlich, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht (BGE 127 I 54 E. 2b S. 56; vgl. auch BGE 135 V 2 E. 1.3 S. 4 f.). Dies trifft hier klar nicht zu und zwar unabhängig
davon nicht, ob sich seit den Beurteilungen der Ärzte an der Klinik Z.________ aus den Jahren 2003 und 2004 eine gesundheitliche Änderung ergeben hätte. Abgesehen davon, dass Berichte behandelnder Ärzte, die nicht näher begründen, warum sie bei (im Wesentlichen) gleicher Diagnose wie ein Gerichtsgutachter dessen Einschätzung der Arbeitsfähigkeit nicht teilen, grundsätzlich nicht geeignet sind, die Zuverlässigkeit einer Gerichtsexpertise in Zweifel zu ziehen (Urteil 8C_328/2007 vom 5. Juni 2008 E. 4.4.2), verlangt die Begründungspflicht - auch im Zusammenhang mit der Beweiswürdigung - nicht, dass sich das Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss (nur, aber immerhin) so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen die Behörde sich hat leiten lassen und auf die sich ihre Entscheidung stützt (BGE 136 I 184 E. 2.2.1 S. 188, 229 E. 5.2 S. 236).
Diesen Anforderungen genügt der angefochtene Entscheid.

5.4 Soweit der vorinstanzliche Verzicht auf Durchführung einer Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit (EFL) gerügt wird, ist eine solche nicht in jedem Fall durchzuführen, sondern allenfalls in Betracht zu ziehen, wenn sich die beteiligten Fachärzte ausser Stande sehen, eine zuverlässige Einschätzung des leistungsmässig Machbaren vorzunehmen, und deshalb eine konkrete leistungsorientierte berufliche Abklärung als zweckmässigste Massnahme ausdrücklich empfehlen (Urteil 9C_512/2009 vom 25. November 2009 E. 5.2). Es trifft zu, dass namentlich die Ärzte am Schmerzzentrum N.________ (Brief vom 12. Februar 2010), eine solche anregten und auch Dr. med. I.________ (Gutachten vom 29. Juli 2010) eine EFL als "selbstverständlich wünschenswert" erachtete (während Dr. med. W.________ am 24. Januar 2008 den entsprechenden Entscheid ausdrücklich der IV überliess). Demgegenüber sahen die Dres. med. M.________ und H.________, auf welche die Vorinstanz nach dem Gesagten zu Recht abstellte, keine Veranlassung für diesbezügliche Weiterungen. Auch vor diesem Hintergrund kann die (antizipierte) vorinstanzliche Beweiswürdigung nicht beanstandet werden. Im Übrigen erwog das kantonale Gericht in seinem Entscheid vom 19. Januar 2011 entgegen den
Vorbringen in der Beschwerde nicht, es seien Zweifel an der Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit im MEDAS-Gutachten anzubringen, sondern es seien - mit Blick auf die Mängel im psychiatrischen Teilgutachten - "Zweifel an der Korrektheit der Evaluation der Arbeitsfähigkeit im MEDAS-Gutachten angebracht". Die auf umfassender Würdigung der medizinischen Akten beruhende Feststellung der Vorinstanz, dem Versicherten wäre eine adaptierte Tätigkeit vollumfänglich zumutbar, ist daher letztinstanzlich verbindlich (E. 1.1 hievor).

5.5 Was schliesslich den Rentenanspruch zwischen Februar 2003 und 5. Juni 2009 betrifft, hat die Vorinstanz nach umfassender Würdigung der diesen Zeitraum betreffenden ärztlichen Beurteilungen in nicht zu beanstandender Weise einen solchen verneint. Die Vorbringen des Versicherten vermögen auch diesbezüglich keine Bundesrechtswidrigkeit darzutun, weil er wiederum nicht begründet darzulegen vermag, inwiefern der angefochtene Entscheid im Einzelnen willkürlich sein soll. Dass die Vorinstanz auf die Berichte der Ärzte an der Klinik Z.________ aus den Jahren 2003 und 2004 abgestellt hat (wonach die Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit 100 % betrug), ist nicht bundesrechtswidrig, insbesondere nicht willkürlich. Es trifft zu, dass Dr. med. W.________ am 24. Januar 2008 eine deutliche Verschlechterung insbesondere der Schmerzen mit Ausstrahlung in die Extremitäten festhielt. Hingegen attestierte Dr. med. H.________ in seinem Konsilium vom 14. Mai 2009 bekanntlich keine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit, obwohl der Versicherte auch ihm gegenüber die Schmerzen als progredient geschildert hatte. Aktenwidrig ist das Vorbringen, nach Einschätzung der MEDAS-Gutachter sei die Arbeitsunfähigkeit bis 5.
Juni 2009 hochgradig gewesen. Die Gutachter hielten vielmehr lediglich fest, "bis anhin" sei der Beschwerdeführer "auch in körperlich leichter Arbeit hochgradig arbeitsunfähig geschrieben" gewesen.

6.
Nach dem Gesagten liegt weder eine Verletzung des Anspruchs auf gleiche und gerechte Behandlung ("Fair Trial"; Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) noch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) vor. Der kantonale Entscheid ist unter allen gerügten Gesichtspunkten zu bestätigen. Dass die Bemessung des Invaliditätsgrades anderweitig nicht korrekt sein sollte, wird nicht geltend gemacht; entsprechende Anhaltspunkte ergeben sich auch nicht aus den Akten. Es besteht somit kein Anlass für diesbezügliche Weiterungen (vgl. BGE 110 V 48 E. 4a S. 53; Urteil 9C_193/2009 vom 20. August 2009 E. 1.4).

7.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 25. Februar 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_556/2012
Date : 25 février 2013
Publié : 13 mars 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
110-V-48 • 127-I-54 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-V-231 • 135-V-194 • 135-V-2 • 135-V-254 • 136-I-184 • 137-II-353
Weitere Urteile ab 2000
8C_323/2007 • 8C_328/2007 • 9C_193/2009 • 9C_204/2009 • 9C_512/2009 • 9C_556/2012 • 9C_604/2012 • 9C_687/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • comai • hameau • tribunal fédéral • force probante • rapport médical • question • doute • office ai • violation du droit • roue • diagnostic • état de fait • pré • douleur • médecin • d'office • question de fait • directeur • psychiatrie
... Les montrer tous