1C_351/2008 - 2009-02-25 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - approbation du plan de quartier des Vignettes

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_351/2008

Arrêt du 25 février 2009
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,
Raselli et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Philippe Pont,
avocat,

contre

Commune de Montana,
administration communale, Immeuble Cécil, 3963 Montana,
intimée, représentée par
Me Alain Viscolo, avocat,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
case postale, 1951 Sion.

Objet
plan de quartier,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 juin 2008.

Faits:

A.
Le règlement intercommunal sur les constructions des cinq communes du Haut-Plateau (RIC), approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais pour la Commune de Montana le 21 septembre 1994, désigne au centre de la localité un périmètre à plan de quartier obligatoire dit des "Vignettes", délimité par la route de Vermala au nord, par celle du Rawyl et par la rue Théodore Stephani au sud; il y range des terrains affectés en zone 6A de l'ordre contigu, avec attique, en zone 2A de l'ordre dispersé, densité 0,4, en zone d'aire forestière et en zone réservée aux constructions et installations publiques.
Le 27 août 2004, la Commune de Montana a mis à l'enquête publique le plan de quartier "Les Vignettes" et son règlement. Il doit permettre d'achever l'aménagement du centre de la station, de construire un parking public à proximité du centre, de déplacer les bureaux communaux sis actuellement dans l'immeuble Cécil, d'aménager une place publique, de réaménager les voiries, de mettre en valeur le parvis et l'église et d'améliorer la liaison piétonne entre le centre et le haut de la station et les remontées mécaniques. Ce plan définit cinq secteurs de construction, à savoir le secteur 1, destiné à recevoir l'immeuble des "Vignettes B", affecté à l'habitation et aux activités commerciales, le secteur 2, qui devrait accueillir le bâtiment Stephani destiné à recevoir les futurs bureaux de l'administration communale et de services publics, des appartements et des commerces, les secteurs 3 et 4, réservés à l'habitation, aux commerces et aux constructions artisanales n'émettant pas de nuisances, et le secteur 5 comprenant le bâtiment Rothorn affecté à l'habitation et aux activités commerciales. Il prévoit la création d'un parking souterrain central de 232 places et 15 cases couvertes pour des arrêts de courte durée au nord de la route des
Arolles.
X.________, propriétaire d'un appartement en propriété par étage dans la villa Elisabeth, inclue dans le périmètre du plan, a fait opposition en invoquant les dimensions des nouvelles constructions et la capacité du parking, jugées excessives, les nuisances et les problèmes de sécurité. Le Conseil communal de Montana a écarté l'opposition le 20 septembre 2004. L'assemblée primaire de Montana a approuvé le plan et son règlement tels que mis à l'enquête en date du 26 septembre 2004. X.________ a recouru contre ces décisions auprès du Conseil d'Etat. Le plan de quartier "Les Vignettes" et son règlement ont fait l'objet d'un complément publié dans le Bulletin officiel du 20 janvier 2006 et approuvé par l'assemblée primaire de Montana le 7 avril 2006.
A la requête du Service cantonal de la protection de l'environnement, le bureau d'études A.________SA, à Sion, a établi le 11 janvier 2007 une notice d'impact sur l'environnement, qu'il a complétée le 6 juin 2007. Le Service cantonal de la protection de l'environnement a donné un préavis favorable au plan, le 22 juin 2007, sous diverses conditions, dont en particulier l'application du standard Minergie et des exigences accrues de protection contre le bruit dans le bâtiment selon la norme SIA 181 pour les immeubles compris dans les secteurs 1, 2 et 5. Il subordonnait l'octroi des autorisations de construire dans les mêmes secteurs à l'assentiment de l'autorité cantonale pour le cas où les valeurs limites d'immission ne pouvaient être respectées par une disposition judicieuse des locaux à usage sensible au bruit ou par des mesures susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. La Commune de Montana a modifié le règlement du plan de quartier pour tenir compte de ces remarques et un avis informatif a été publié à ce propos dans le Bulletin officiel du 3 août 2007. X.________ a déclaré maintenir son opposition au plan de quartier le 7 septembre 2007.
Par décisions du 28 novembre 2007, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejeté le recours de X.________ et approuvé le plan de quartier "Les Vignettes" et son règlement sous les réserves émises par le Service cantonal de la protection de l'environnement. La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejeté le recours interjeté contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 12 juin 2008.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt. Il se plaint d'une violation de diverses dispositions du droit de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire ainsi que du principe de la séparation des pouvoirs.
Le Conseil d'Etat et la Commune de Montana concluent au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer.
L'Office fédéral de l'environnement a formulé des observations à propos desquelles les parties ont eu l'occasion de se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale qui confirme en dernière instance cantonale l'adoption d'un plan de quartier et de son règlement; il est recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et l'art. 34 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 400 consid. 2 p. 403). Aucun des motifs d'exclusion définis à l'art. 83 LTF n'est réalisé. Le recourant est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui confirme l'adoption d'un plan d'affectation permettant la réalisation d'un parking souterrain, dont l'accès se situerait à proximité immédiate de son appartement, et l'implantation d'immeubles qui bénéficieraient d'un indice d'utilisation jugé excessif. Il peut se prévaloir d'un intérêt personnel, qui se distingue nettement de l'intérêt général des autres habitants de la commune, et digne de protection à l'annulation de cette décision au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF. Il a par ailleurs pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal et réunit ainsi les exigences requises pour se voir reconnaître la qualité pour agir. Les autres conditions
de recevabilité du recours en matière de droit public sont au surplus réunies de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en considérant que le plan de quartier "Les Vignettes" respectait les exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Le dossier d'enquête serait incomplet s'agissant tant du bruit que de l'air. Il dénonce à ce propos une violation de l'art. 47 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1).

2.1 Les autorités de planification doivent, lorsqu'elles adoptent un plan d'affectation spécial, prendre en considération les buts et principes régissant l'aménagement du territoire, tels qu'ils découlent du droit fédéral (art. 1er et 3 LAT notamment) et du droit cantonal. Elles doivent également prendre en considération à ce stade les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. L'art. 47 al. 1 OAT requiert en outre l'établissement d'un rapport qui démontre que les plans d'affectation sont conformes aux exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Ce rapport dit de conformité doit se prononcer concrètement sur les questions d'équipement, de bruit et de protection de l'air liées aux modifications proposées. Il doit en outre indiquer si et dans quelle mesure elles augmenteront ou, au contraire, diminueront les charges pour l'environnement et mentionner les mesures éventuelles prises pour éviter ces désagréments. Cet examen revêt d'autant plus d'importance que le plan d'affectation ne peut en principe pas être remis en cause ultérieurement sur les points qui ont été adoptés définitivement, à l'occasion d'une procédure d'autorisation de construire
relative à un projet concret. Son étendue varie toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire (arrêt 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 in DEP 2006 p. 887 et les références citées).

2.2 Le parking souterrain projeté dans le plan de quartier litigieux est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 2 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), dont l'exploitation produit du bruit extérieur et induit un trafic automobile supplémentaire. A ce titre, il ne peut être construit, en vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, que si les immissions sonores dues à cette seule installation ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB s'agissant des installations techniques et à l'annexe 3 de l'OPB en ce qui concerne le bruit du trafic routier. Par ailleurs, à teneur de l'art. 9 OPB, l'exploitation d'installations fixes nouvelles ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ni la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b). Enfin, les émissions de bruit doivent être limitées par des mesures préventives dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de
l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB).

2.3 S'agissant du bruit provenant du parking, la cour cantonale a considéré que les données étaient insuffisantes pour se prononcer en l'état sur le respect des valeurs de planification fixées à l'annexe 6 de l'OPB faute de connaître l'emplacement et l'orientation exacts des installations techniques de ventilation et des rampes d'accès. Elle a admis que la démonstration du respect des exigences de l'art. 7 OPB soit renvoyée à la procédure d'autorisation de construire, tout en relevant que les rampes d'accès sont d'ores et déjà conçues avec une couverture de manière à limiter les émissions sonores. L'Office fédéral de l'environnement souscrit à cette appréciation en relevant qu'aucune mesure préventive autre que la couverture des rampes d'accès n'est envisageable pour ce type d'installation. L'arrêt attaqué échappe à toute critique sur ce point.
L'examen du respect des prescriptions en matière de lutte contre le bruit et de protection de l'environnement au stade de la planification est limité aux projets qui sont suffisamment détaillés pour permettre une telle appréciation (arrêt 1A.56/1999 du 31 mars 2000 consid. 6a in RDAF 2000 I p. 427). En l'occurrence, la disposition des locaux à usage sensible au bruit des futurs bâtiments donnant sur les rampes d'accès au parking n'est pas définie dans le plan de quartier. Il en va de même de l'implantation des installations techniques pour évacuer l'air vicié. Cela étant, une appréciation fiable des émissions de bruit liées à cette installation n'est pas possible en l'état. En renvoyant au stade du permis de conduire l'examen du respect des exigences du droit fédéral de l'environnement s'agissant du bruit dû aux installations techniques du parking et des mesures préventives à prendre, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. A la demande du Service cantonal de la protection de l'environnement, le règlement du plan de quartier a d'ailleurs été complété en ce sens et sa réalisation soumise à la production d'un rapport de bruit qui démontre que les installations fixes répondent aux exigences des art. 23 LPE, 7 et 9 OPB.
Enfin, on ne saurait davantage faire grief à la Commune de Montana de ne pas avoir d'emblée produit un projet plus détaillé du parking souterrain dans le cadre de la procédure d'adoption du plan de quartier. Pareille obligation ne découle nullement de l'art. 47 OAT.

2.4 La réalisation du parking entraînera également une augmentation du trafic sur les voies d'accès à cette installation et, par conséquent, des nuisances pour le voisinage. Les auteurs de la notice d'impact ont estimé cette augmentation entre 4 et 6% sur les routes du Rawyl et les rues Louis Antille et Théodore Stephani, qui doivent être assainies. La cour cantonale a souscrit aux chiffres évoqués dans ce document, s'agissant tant de la capacité du parking, du trafic journalier moyen induit par cette installation que des incidences sonores des charges supplémentaires de circulation sur les voies d'accès. L'Office fédéral de l'environnement a également considéré les données fournies comme correctes et admis que l'exploitation du parking n'entraînera pas la perception d'immissions sonores plus élevées en raison de l'utilisation accrue des voies de communication nécessitant un assainissement, au sens de l'art. 9 let. b OPB. Le recourant n'avance aucun argument qui permettrait de remettre en cause cette appréciation, de sorte que les exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit doivent être tenues en l'état pour respectées.
S'agissant plus particulièrement de l'augmentation du trafic sur la route des Arolles, estimée à 200%, le Tribunal cantonal a relevé que la proportion était certes plus importante que celle observée sur les routes du Rawyl et les rues Louis Antille et Théodore Stephani, mais qu'elle n'en restait pas moins sans incidence sur le respect des valeurs limites d'imission tant il est évident que la future charge de trafic de cette artère demeurera bien en-deçà de celle qui caractérise les autres dessertes soumises à assainissement. Il relevait en outre que l'augmentation de trafic se concentrera essentiellement sur une vingtaine de mètres depuis le carrefour du Rawyl pour rejoindre les rampes d'accès au parking souterrain. Elle en a déduit qu'il ne fallait s'attendre à aucune péjoration de la situation du recourant du fait de cette circulation, réserve faite de chiffres précis à fournir lors du dépôt des dossiers de construction de cette installation. L'Office fédéral de l'environnement a estimé que, compte tenu du tronçon relativement réduit sur lequel elle se produirait, l'augmentation de trafic de 400 à 1'200 trajets par jour n'entraînerait pas non plus un dépassement des valeurs limites d'immission chez le recourant. Ce dernier le
conteste sans toutefois apporter d'élément propre à remettre en cause l'appréciation des autorités spécialisées dans la protection de l'environnement sur ce point et à rendre vraisemblable à ce stade de la procédure que les exigences du droit fédéral en matière de protection contre le bruit, découlant de l'art. 9 OPB, ne pourront pas être respectées. Cette question devra faire l'objet d'un examen approfondi lors de la procédure d'autorisation de construire.

2.5 Le recourant est d'avis que le plan de quartier n'aurait pas dû être homologué car il est établi que les constructions projetées en bordure des axes routiers principaux ne pourront être réalisées en conformité avec les exigences de la législation fédérale sur la protection contre le bruit.
Selon le cadastre de bruit des routes cantonales, les valeurs limites d'immission correspondant au degré de sensibilité II au bruit sont dépassées en bordure de la route du Rawyl, de la rue Louis Antille et de la rue Théodore Stephani. Le fait que le centre de la station de Montana soit exposé au bruit du trafic routier ne fait pas encore nécessairement obstacle à l'adoption d'un plan de quartier autorisant la construction de nouveaux bâtiments voués à l'habitation le long de la route du Rawyl et de la rue Théodore Stephani. L'art. 22 al. 1 LPE pose en effet le principe selon lequel les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé des personnes ne seront délivrés dans de telles zones que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées. Les art. 22 al. 2 LPE et 31 al. 1 OPB prévoient, dans le cas contraire, que les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ou par des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. L'art.
31 al. 2 OPB dispose enfin que si les mesures recommandées à l'alinéa précédent ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire pourra néanmoins être délivré, avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.
Le Service cantonal de la protection de l'environnement a admis, au vu des explications fournies par les auteurs de la notice d'impact, que la localisation de bâtiments avec des locaux à usage sensible au bruit dans les secteurs 1, 2 et 5 du plan de quartier exposés au bruit répondait aux exigences posées aux art. 22 LPE et 31 OPB, pour autant que le standard Minergie soit appliqué aux bâtiments concernés et que les exigences accrues de protection contre le bruit dans le bâtiment selon la norme SIA 181 soient respectées. A sa demande, le règlement du plan de quartier a par ailleurs été complété en ce sens que pour le cas où les valeurs limites d'immission ne peuvent être respectées par une disposition judicieuse des locaux à usage sensible au bruit ou par des mesures susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit, les autorisations de construire dans les secteurs 1, 2 et 5 ne pourront être octroyées qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale.
Les auteurs de la notice d'impact ont certes relevé les difficultés qu'il y aurait à observer les exigences de l'art. 31 al. 1 OPB. Il n'est toutefois nullement établi en l'état que ces exigences ne pourront pas être respectées par des mesures de construction ou d'aménagement adéquates et que les bâtiments prévus dans les secteurs exposés au bruit ne pourront être construits qu'aux conditions prévues à l'art. 31 al. 2 OPB. Les auteurs de la notice d'impact ont par ailleurs relevé les motifs pour lesquels il conviendrait, selon eux, de tenir ces conditions pour réalisées en l'espèce. Cette question dépasse toutefois l'examen auquel il convient de procéder au stade de l'approbation d'un plan de quartier. L'octroi d'une autorisation de construire fondée sur cette disposition dépend en effet d'une pesée des intérêts en présence, qui tient notamment compte de l'importance du dépassement des valeurs limites d'immission et de l'intérêt des propriétaires concernés à la réalisation des constructions prévues dans le plan (arrêt 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.5 et les références citées). Il n'est pas exclu que le bruit du trafic routier puisse être ramené à un niveau qui permettrait d'envisager l'octroi d'une autorisation de
construire en application de l'art. 31 al. 2 OPB suivant les mesures d'assainissement prises par la Commune de Montana. Dès lors que les bâtiments prévus dans les secteurs 1, 2 et 5 du plan de quartier pourraient être réalisés nonobstant le dépassement des valeurs limites d'immission, il était suffisant d'intégrer dans le règlement une clause subordonnant leur réalisation à l'application du standard Minergie et aux exigences accrues de protection contre le bruit dans le bâtiment selon la norme SIA 181, et pour le cas où ces mesures seraient insuffisantes, à l'assentiment de l'autorité cantonale. Sur ce point, le plan de quartier et son règlement ne consacrent aucune violation avérée du droit fédéral.

3.
Le recourant conteste la représentativité des mesures effectuées dans les stations des Agettes et des Giettes pour ce qui concerne le dioxyde d'azote et les poussières fines en suspension et estime le dossier lacunaire à ce sujet. Il serait, selon lui, nécessaire de procéder à des mesures complémentaires à la station Sapaldia de Montana de manière à s'assurer que les valeurs limites d'immission en matière de protection de l'air seront respectées, à défaut de quoi il y aurait lieu d'établir un plan de mesures selon l'art. 31 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1).

3.1 Le parking souterrain projeté est une installation stationnaire, au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 let. d OPair, respectivement une infrastructure destinée aux transports, au sens de l'art. 2 al. 3 OPair, selon que l'air vicié est ou non collecté puis évacué mécaniquement dans l'environnement. L'autorité ordonne à leur égard toutes les mesures que la technique et l'exploitation permettent et qui sont économiquement supportables, en vue de la limitation des émissions dues au trafic (art. 11 al. 2 LPE et 18 OPair). S'il est établi ou à prévoir que des véhicules ou des infrastructures destinées aux transports provoquent des immissions excessives, l'autorité établit un plan des mesures au sens des art. 31 ss OPair (art. 44a LPE et 19 OPair). Les immissions sont excessives lorsqu'elles dépassent une ou plusieurs des valeurs limites fixées à l'annexe 7 de l'ordonnance. Suivant cette annexe, les valeurs limites d'immission sont fixées, pour ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2) à 30 µg/m3 en moyenne annuelle, la valeur de 80 µg/m3 par jour ne devant en aucun cas être dépassée plus d'une fois annuellement.

3.2 Selon la notice d'impact sur l'environnement, le trafic automobile induit par le parking souterrain prévu dans le plan de quartier induira des immissions supplémentaires de dioxyde d'azote localisées de l'ordre de 0,2 µg/m3 au maximum. Ces estimations ont été jugées fiables tant par le Service cantonal de la protection de l'environnement que par l'Office fédéral de l'environnement et ne sont pas contestées par le recourant. La cour cantonale a par ailleurs estimé qu'il n'était pas nécessaire de requérir un avis technique complémentaire mais qu'il suffisait de se référer aux mesures recueillies dans la station Sapaldia de Montana dans une autre affaire portant sur la réalisation d'un parking souterrain dans la commune voisine de Lens. Le Service cantonal de la protection de l'environnement a considéré pour sa part que les valeurs d'immission données et les estimations pour les poussières fines dans la notice d'impact de janvier 2007 étaient correctes et correspondaient aux valeurs qui sont mesurées par la station de Montana. L'Office fédéral de l'environnement a également admis que le projet respectait les valeurs limites d'immission selon l'annexe 7 de l'OPair de sorte qu'un plan de mesures n'était pas nécessaire. Le recourant
n'apporte aucun élément susceptible de mettre en cause l'appréciation de ces autorités.
Dans un arrêt rendu le 3 mars 2008 par le Tribunal fédéral concernant la commune voisine de Lens, auquel renvoie l'arrêt attaqué (cause 1C_251/2007), les mesures effectuées à la station Sapaldia sur la commune de Montana, versées au dossier cantonal à la faveur d'un complément d'instruction, avaient démontré que les valeurs limites d'immission étaient respectées s'agissant aussi bien des émissions de dioxyde d'azote que des poussières en suspension, les valeurs en moyenne journalière étant très occasionnellement dépassées pour trois des cinq années évaluées. La cour de céans avait en outre admis, au vu des mesures prévues à cet égard dans le plan de mesures cantonal (interdiction de l'incinération des déchets verts en plein air, filtres à particules pour les machines de chantier et pour les voitures équipées de moteurs diesel et pour les grosses installations de chauffage à bois), que les valeurs limites d'immission seront respectées à moyen terme, de sorte qu'un plan de mesures spécifique au territoire de la commune de Lens ne s'imposait pas davantage pour ce motif. Il n'en va pas différemment en l'espèce.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'attendre à un dépassement des valeurs limites d'immission fixées à l'annexe 7 de l'OPair avec le projet. Un complément d'instruction ne s'impose pas. Sur ce point, le recours est mal fondé et doit être écarté.

4.
Le recourant voit une violation du principe de la séparation des pouvoirs dans le fait que le Conseil d'Etat a exigé l'application du standard Minergie dans le règlement du plan de quartier sans mise à l'enquête alors que cette exigence aurait une incidence sur l'ampleur du projet en permettant une augmentation du volume des immeubles concernés de 15% conformément à l'art. 20 de la loi cantonale sur l'énergie. Il s'agirait non pas d'un complément technique, qui pourrait faire l'objet d'un simple avis informatif, mais d'une modification essentielle du plan qui nécessitait l'approbation préalable de l'organe législatif communal selon la procédure prévue par les art. 33 ss de la loi cantonale concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT).
Cette condition supplémentaire fait suite à une exigence posée par le Service cantonal de la protection de l'environnement au cours de la procédure de recours et d'homologation du plan de quartier devant le Conseil d'Etat afin de tenir compte des exigences des art. 22 LPE et 31 OPB. La cour cantonale a considéré que l'introduction de ce standard au cours de la phase d'approbation de la réglementation ne lésait aucun des droits du recourant étant donné qu'il avait pu se prononcer sur cette exigence le 7 septembre 2007, qu'elle n'avait aucun effet sur la volumétrie des immeubles concernés et qu'elle n'était pas imposée dans le secteur 3 auquel est rattaché la villa Elisabeth. Le recourant ne le conteste pas, mais il voit une atteinte aux pouvoirs conférés au législatif communal dans le fait que le plan a été modifié par le Conseil d'Etat sans avoir été soumis à l'assemblée primaire. Il n'indique toutefois nullement en vertu de quelle norme cantonale ou communale de procédure ou de quel principe général du droit une telle solution s'imposerait. Il ne prétend pas que le Conseil d'Etat serait incompétent pour modifier un plan de quartier soumis à son approbation voire qu'il devrait en tous les cas renvoyer la cause à la Commune en cas
de modification même minime du plan ou de son règlement. Si l'art. 38 LcAT, auquel le recourant se réfère plus particulièrement dans ses observations, ne prévoit pas expressément la possibilité pour l'autorité d'approbation des plans de modifier celui-ci en publiant un avis informatif, il ne l'exclut pas davantage. La jurisprudence tient pour suffisante une consultation des autorités communales à ce sujet. La Commune de Montana a pu se prononcer sur les modifications apportées au plan de quartier par le Conseil d'Etat avant que celui-ci ne statue. Elle aurait également pu recourir si elle les tenait pour infondées. Dans la procédure ordinaire d'autorisation de construire, l'art. 10.10 RIC prévoit qu'en cas de modification du projet durant la procédure de recours, la Municipalité, la partie adverse et les tiers concernés doivent être entendus, l'autorité de recours pouvant renvoyer l'affaire à l'instance inférieure. Le renvoi n'est qu'une simple faculté à laquelle l'autorité de recours peut renoncer si elle estime la modification peu importante et si le droit d'être entendus des parties est par ailleurs sauvegardé. Tel a été le cas en l'espèce tant à l'égard de la Commune de Montana que des tiers intéressés (cf. ATF 106 Ia 76
consid. 3 p. 80). Cela étant, on doit admettre que les modifications apportées par le Conseil d'Etat au règlement du plan de quartier litigieux ne consacrent pas de violation du principe de la séparation des pouvoirs.

5.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait une application arbitraire du règlement intercommunal sur les constructions en admettant qu'une étude d'ensoleillement n'était pas nécessaire.

5.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun changement à la cognition du Tribunal fédéral qui était la sienne sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il revient au recourant de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
L'art. 18 let. c RIC, qui aurait été appliqué de manière insoutenable, dispose qu'à l'intérieur du plan de quartier, les distances aux limites et entre bâtiments sont libres pour autant qu'une étude d'ensoleillement en prouve le bien-fondé et que le bien-être des habitants soit assuré, les prescriptions cantonales étant réservées. Les constructions situées en bordure du périmètre devront respecter les distances aux limites prescrites pour la zone. Les voisins ne doivent pas subir de désavantages d'ensoleillement supérieurs à ceux qu'entraînerait l'application normale des prescriptions du règlement.

5.2 La cour cantonale a estimé qu'aucune des hypothèses permettant d'exiger une telle étude dans le cadre de l'adoption d'un plan de quartier n'était remplie au motif que les distances au sud du bâtiment du recourant, pertinentes pour l'ensoleillement de sa part d'étages, n'étaient pas libres au sens du règlement intercommunal sur les constructions, mais qu'elles étaient réglées par les alignements des routes du Rawyl et des Arolles et par la contiguïté. Le recourant tient cette affirmation pour contraire au règlement du plan de quartier, lequel prévoit à l'art. 4 que pour les secteurs 3 et 4, le gabarit est libre à l'intérieur des dimensions sur la longueur et la hauteur définies par le plan. Les distances à l'est et à l'ouest seraient aussi pertinentes pour l'ensoleillement de sa part d'étage. L'art. 18 let. c RIC ne limite pas l'étude d'ensoleillement au sud. En faisant dépendre une telle étude de conditions non prévues dans le règlement intercommunal sur les constructions, le Tribunal cantonal aurait fait une application insoutenable de cette disposition.

5.3 Comme le relève à juste titre l'arrêt attaqué, la mise en oeuvre d'une étude d'ensoleillement est liée à l'absence de normes sur les distances aux limites et entre bâtiments, d'une part, et à l'effet général que pourrait entraîner le règlement du plan de quartier sur le voisinage par rapport à la réglementation ordinaire, d'autre part; elle ne dépend en revanche pas de la hauteur ou de la densité des constructions, de sorte que le fait que le gabarit des immeubles autorisés dans les secteurs 3 et 4 soit libre à l'intérieur des limites maximales définies par le règlement du plan de quartier n'impose pas une telle étude. Il est exact en revanche que l'art. 18 let. c RIC ne limite pas la mise en oeuvre d'une étude d'ensoleillement en fonction des seules distances aux limites vers le sud; aussi la cour cantonale ne pouvait-elle pas se dispenser d'examiner la question de l'ensoleillement par rapport aux constructions autorisées dans les autres directions. Cela ne signifie pas que le recours doive être admis pour autant. Les distances aux limites et entre bâtiments à l'est et à l'ouest de la villa Elisabeth ne sont en effet pas libres. Le règlement du plan de quartier reprend les distances latérales et frontales fixées à l'art. 35.3
RIC pour la zone 2A de l'ordre dispersé pour les immeubles construits sur la toiture du niveau réservé aux surfaces commerciales et artisanales. Le recourant ne prétend enfin pas ni ne démontre qu'il subirait un désavantage d'ensoleillement supérieur à celui qu'il devrait tolérer au terme d'une application des dispositions réglementaires. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est.

6.
Le recourant soutient enfin que le doublement de l'indice d'utilisation du sol prévu par le règlement du plan de quartier pour les parcelles sises à l'ouest de la villa Elisabeth et l'absence total d'indice pour les parcelles classées en zone 6A de l'ordre contigu, avec attique, seraient contraires tant à l'art. 18 let. c RIC, qui autorise une augmentation de l'indice limitée à 30%, qu'à l'art. 5 al. 5 de l'ordonnance cantonale sur les constructions (OC), qui enjoint les communes à fixer une majoration appropriée de l'indice d'utilisation pour les plans de quartier offrant des avantages par une solution d'ensemble. Ils iraient également à l'encontre de l'art. 1er al. 2 let. b LAT, qui oblige les communes à créer et maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé. Une saine application de ces règles aurait dû conduire le Conseil d'Etat à réduire l'indice prévu dans le plan de quartier pour les parcelles comprises dans les secteurs 3 et 4 et à refuser d'intégrer le standard Minergie dans les autres secteurs.
A teneur de l'art. 18 let. c RIC, le plan de quartier peut permettre une augmentation limitée par le règlement de zones de l'indice d'utilisation du sol, de 30% au maximum. Cette augmentation n'est cependant valable que pour les plans de quartier de type d'organisation et de protection. L'indice des plans de quartier de type de restructuration devra permettre l'intégration du nouveau quartier au tissu urbain existant et sera fixé par la Municipalité. La cour de céans a jugé qu'il n'était pas arbitraire d'interpréter cette disposition en ce sens qu'elle laisse à la Municipalité le soin de décider du principe et de l'étendue d'une augmentation de l'indice d'utilisation du sol des plans de quartier de restructuration sans être liée par un maximum, l'essentiel étant que le but d'intégration recherché par ce type de plan soit observé (arrêt 1C_215/2008 du 28 juillet 2008 consid. 4). La Commune de Montana n'était donc nullement liée par un maximum dans le choix de l'indice d'utilisation applicable aux différents secteurs du plan de quartier "Les Vignettes", s'agissant d'un plan de restructuration, seul le critère de l'intégration des constructions étant à cet égard décisif. On ne saurait dire que cet objectif serait compromis par un
doublement de l'indice d'utilisation du sol dans les secteurs 3 et 4. Un indice de 0,80 correspond à celui des zones de l'ordre dispersé 5A, 5B et 5C, étant précisé que le bonus de 15% lié au standard Minergie n'entre pas en ligne de compte ici puisqu'il concerne exclusivement les bâtiments des secteurs 1, 2 et 5. Il ne saurait dès lors être qualifié d'excessif et ne résulte pas d'un excès du pouvoir d'appréciation reconnu à la Municipalité susceptible d'être sanctionné sous l'angle de l'arbitraire. Il reste d'ailleurs dans la fourchette admise par la jurisprudence publiée aux ATF 111 Ia 134 à laquelle se réfère le recourant (voir aussi l'arrêt 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 in RDAF 2004 I p. 114). Il n'en va pas autrement si l'on tient compte du bonus de 0,25 octroyé pour les surfaces servant aux commerces et à l'artisanat conformément à l'art. 29.2 RIC. Quant à l'absence d'indice d'utilisation du sol dans les secteurs 1, 2 et 5, il est compensé par l'obligation faite aux propriétaires concernés de se conformer à l'implantation et à la volumétrie des immeubles figurant sur le plan de quartier. La Commune de Montana a par ailleurs exclu toute dérogation à cette obligation, fondée sur une application du standard Minergie. Aussi le
bonus de 15% de l'indice prévu par la loi cantonale sur l'énergie n'exerce aucune influence sur la hauteur maximale des immeubles concernés. Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que le gabarit des constructions autorisées dans les secteurs 1, 2 et 5 serait inapproprié par rapport aux constructions existantes dans le centre de la station de Montana. L'immeuble des Vignettes B s'inscrit dans le prolongement des immeubles voisins à l'ouest, qui présentent un gabarit analogue. Le complexe de l'immeuble Stephani est certes un peu plus élevé que ce qu'autorise le règlement dans la zone 6A de l'ordre contigu avec attique, mais on ne saurait davantage soutenir au regard des photomontages qu'il ne s'intégrerait pas au milieu bâti dans lequel il prendrait place. Il n'en va pas différemment de la possibilité offerte par le plan de quartier d'aménager un attique sur l'immeuble Rothorn. Sur ce point, le recours est mal fondé.

7.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La Commune de Montana, bien qu'ayant procédé avec l'aide d'un avocat, ne saurait prétendre à des dépens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 I 117). Elle n'en sollicite d'ailleurs pas et l'on ne voit aucun motif ou circonstance particulière qui commanderaient exceptionnellement de lui en accorder (cf. arrêts 1C_20/2008 du 16 septembre 2008 consid. 5 et 1C_417/2008 du 8 décembre 2008 consid. 3).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Commune de Montana, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais et à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 25 février 2009

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Aemisegger Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione
¹	L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente.
²	In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
¹	Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
²	Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
^a	proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
^abis	promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
^b	realizzare insediamenti compatti;
^bbis	creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
^c	promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
^d	garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
^e	garantire la difesa nazionale;
^f	promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
¹	Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
²	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni.
³	Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11
⁴	Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore.
^4bis	Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12
⁵	Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13
^5bis	Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14
^5ter	Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15
^5quater	Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16
⁶	Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17
^6bis	Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18
^6ter	Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19
⁷	Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili.
⁸	Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20
⁹	Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 25 Costruzione di impianti fissi - 1 La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore.
¹	La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore.
²	Se l'impianto è d'interesse pubblico preponderante, in particolare dal profilo della pianificazione del territorio, e se l'osservanza dei valori di pianificazione costituisce un onere sproporzionato per la realizzazione del progetto, possono essere accordate facilitazioni.33 In tal caso, riservato il capoverso 3, i valori limite delle immissioni non devono però essere superati.
³	Se, nella costruzione di nuove strade, aeroporti, impianti ferroviari o altri impianti fissi pubblici o concessionati, i valori limite delle immissioni non possono essere rispettati mediante misure alla fonte, gli edifici esposti al rumore devono essere protetti con finestre insonorizzate o analoghe misure edili a spese del proprietario dell'impianto.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 9 Maggiore sollecitazione degli impianti per il traffico - L'esercizio di un impianto fisso nuovo o modificato sostanzialmente non deve:
^a	né comportare il superamento dei valori limite d'immissione a causa della maggiore sollecitazione di un impianto per il traffico;
^b	né provocare, a causa della maggiore sollecitazione di un impianto per il traffico che deve essere risanato, immissioni foniche percettibilmente più elevate.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
¹	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
²	Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche.
³	Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 7 Limitazione delle emissioni degli impianti fissi nuovi - 1 Le emissioni foniche di un impianto fisso nuovo devono essere limitate secondo le disposizioni dell'autorità esecutiva:
¹	Le emissioni foniche di un impianto fisso nuovo devono essere limitate secondo le disposizioni dell'autorità esecutiva:
^a	nella maggior misura possibile dal punto di vista tecnico e dell'esercizio e sopportabile sotto il profilo economico, e
^b	in modo che le immissioni foniche prodotte da detto impianto non superino i valori di pianificazione.
²	Se l'osservanza dei valori di pianificazione costituisse un onere sproporzionato rispetto all'impianto e se esiste un interesse pubblico preponderante per l'impianto, segnatamente anche in relazione alla pianificazione del territorio, l'autorità esecutiva accorda facilitazioni. I valori limite d'immissione non possono tuttavia essere superati.6
³	Nel caso di pompe di calore aria-acqua nuove utilizzate prevalentemente per il riscaldamento di locali o di acqua potabile e le cui immissioni foniche non superano i valori di pianificazione, le ulteriori limitazioni delle emissioni di cui al capoverso 1 lettera a devono essere adottate solo se è possibile ottenere una limitazione delle emissioni di almeno 3 dB con al massimo l'1 per cento dei costi di investimento dell'impianto.7

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 22 Permessi di costruzione in zone esposte al rumore - 1 I permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi, con riserva del capoverso 2, soltanto se i valori limite delle immissioni non sono superati.
¹	I permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi, con riserva del capoverso 2, soltanto se i valori limite delle immissioni non sono superati.
²	Se i valori limite delle immissioni sono superati, i permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi soltanto qualora i locali siano disposti opportunamente e siano state prese le eventuali misure complementari di protezione acustica ancora necessarie.31

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 31 Autorizzazione di costruire nelle zone esposte ai rumori - 1 Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
¹	Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
^a	grazie alla disposizione dei locali sensibili al rumore sul lato opposto dell'edificio rispetto al rumore stesso; oppure
^b	grazie a misure di costruzione o di sistemazione che proteggano l'edificio dai rumori.27
²	Se i provvedimenti di cui al capoverso 1 non permettono di rispettare i valori limite d'immissione, l'autorizzazione di costruire può essere accordata solo se esiste un interesse preponderante per la costruzione dell'edificio e se l'autorità cantonale è consenziente.
³	Le spese per detti provvedimenti sono a carico del proprietario del terreno.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 31 Allestimento di un piano dei provvedimenti - L'autorità allestisce un piano dei provvedimenti giusta l'articolo 44a della legge se è accertato o se c'è da aspettarsi che, nonostante le limitazioni preventive delle emissioni, si producano immissioni eccessive provocate da:
^a	un'infrastruttura per i trasporti;
^b	più impianti stazionari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 2 Definizioni - 1 Sono considerati impianti stazionari:
¹	Sono considerati impianti stazionari:
^a	le opere edili e gli altri dispositivi fissi;
^b	le modificazioni del terreno;
^c	gli apparecchi e le macchine;
^d	gli impianti di ventilazione che convogliano i gas di scarico dei veicoli e li immettono nell'ambiente come aria di scarico.
²	Sono considerati veicoli gli autoveicoli, gli aeromobili, i battelli e i treni.
³	Sono considerate infrastrutture per i trasporti le strade, gli aeroporti, le strade ferrate e gli altri impianti nei quali i gas di scarico dei veicoli sono immessi nell'ambiente come aria di scarico senza essere stati convogliati.
⁴	Sono considerati nuovi impianti anche quelli ristrutturati, ampliati o ripristinati, qualora:
^a	a causa di ciò ci si debba aspettare altre o maggiori emissioni o
^b	le spese sopportate siano superiori alla metà di quelle che un impianto nuovo avrebbe richiesto.
⁵	Sono considerate eccessive le immissioni che superano uno o più valori limite d'immissione ai sensi dell'allegato 7. Se per una sostanza inquinante non è fissato un valore limite d'immissione, le immissioni sono considerate eccessive quando:
^a	mettono in pericolo l'uomo, la fauna, la flora, le loro biocenosi o i loro biotopi;
^b	sulla base di un'inchiesta è stabilito che esse disturbano considerevolmente il benessere fisico di una parte importante della popolazione;
^c	danneggiano le costruzioni;
^d	pregiudicano la fertilità del suolo, la vegetazione o le acque.
⁶	Per messa in commercio s'intende il primo trasferimento o cessione a titolo oneroso o gratuito di un apparecchio o di una macchina per la distribuzione o l'utilizzo in Svizzera. È equiparata alla messa in commercio la prima messa in servizio di apparecchi e macchine nella propria azienda a condizione che non ci sia stata una messa in commercio precedente.4

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 44^a Piani di provvedimenti in caso di inquinamenti atmosferici - 1 Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti).
¹	Se sono costatati o prevedibili effetti nocivi o molesti dovuti a inquinamento atmosferico da parte di diverse fonti, l'autorità competente allestisce un piano di provvedimenti che contribuiscano a diminuire o ad eliminare tali effetti entro un periodo prestabilito (piano dei provvedimenti).
²	I piani di provvedimenti sono vincolanti per le autorità alle quali i Cantoni affidano compiti d'esecuzione. Essi operano una distinzione tra i provvedimenti che possono essere ordinati immediatamente e quelli per cui mancano ancora le basi legali.
³	Se un piano prevede provvedimenti che sono di competenza della Confederazione, i Cantoni presentano le relative proposte al Consiglio federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.