Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_162/2016

Sentenza del 24 novembre 2016

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Marazzi, Herrmann,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Brenno Canevascini,
ricorrente,

contro

1. B.________,
2. C.________,
patrocinati dall'avv. Rosella Chiesa Lehmann,
3. D.________,
patrocinata dall'avv. dott. Carlo Postizzi,
opponenti.

Oggetto
nullità di testamento,

ricorso in materia civile contro la sentenza emanata
il 27 gennaio 2016 dalla prima Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
E.________ nata nel 1916, vedova fu F.________ (1921-2005) è deceduta a Lugano nel 2008 senza lasciare discendenti. Domiciliata a X.________, era ospite della casa per anziani yyy di Z.________ dal dicembre del 2001 ed era provvista di una tutela volontaria dal 21 aprile 2005.

B.
E.________ ha redatto cinque testamenti olografi. Nel primo, del 20 marzo 1972, ha designato quale unico erede il marito. Nel secondo, del 10 aprile 1991, a complemento del precedente, ha istituito quali eredi in parti uguali, in caso di premorienza del coniuge, la sorella B.________, la nipote A.________, (figlia di G.________, fratello del marito) nonché i cognati H.________ e I.________. Nel terzo, del 3 settembre 2002, ha revocato ogni precedente disposizione testamentaria e ha designato di nuovo quale erede universale il marito, rispettivamente la nipote A.________ in caso di premorienza del primo. Con il quarto testamento, dell'8 aprile 2005, E.________ ha ancora revocato ogni precedente disposizione testamentaria, dichiarando poi di lasciare la "casa con mobilio e terreno" alla sorella (B.________), designando per il resto quali eredi in parti uguali la sorella medesima, il nipote C.________ (figlio di B.________) e la nipote D.________ (figlia di I.________). L'ultimo testamento è stato infine redatto il 22 aprile 2005 dinanzi al notaio J.________ e prevedeva nuovamente di revocare ogni precedente volontà, di lasciare la casa con mobilio e terreno alla sorella e, per il resto, di designare quali eredi la sorella stessa per
il 30 %, C.________ per il 30 %, D.________ per il 30 %, A.________ per il 7 % e H.________ per il rimanente 3 %.

C.
L'ultimo testamento è stato pubblicato il 4 dicembre 2008 dallo stesso notaio dinanzi al Pretore della giurisdizione di Mendrisio Nord. Il 2 dicembre 2009 A.________ ha avviato una causa per ottenerne l'annullamento. Con sentenza del 19 aprile 2013, il Pretore ha segnatamente respinto la petizione di A.________ nei confronti di B.________, C.________ e D.________.

D.
Adita dall'attrice, la prima Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, con sentenza del 27 gennaio 2016 ha respinto l'appello nella misura della sua ricevibilità e ha confermato la sentenza pretorile. La Corte cantonale ha segnatamente ammesso la capacità di discernimento della de cuius quando ha redatto il testamento del 22 aprile 2005.

E.
A.________ impugna questa sentenza con un ricorso in materia civile al Tribunale federale, chiedendo di annullarla, rispettivamente di riformarla nel senso di accogliere l'appello e, in accoglimento della sua petizione, di annullare il testamento del 22 aprile 2005. La ricorrente fa valere la violazione del diritto federale, in particolare degli art. 519
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
seg. CC.
Non sono state chieste determinazioni. Con decreto del 29 febbraio 2016 è stata respinta la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo contenuta nel ricorso.

Diritto:

1.

1.1. Il presente ricorso è rivolto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) pronunciata su ricorso dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF) in una vertenza di diritto successorio (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) e di natura pecuniaria (art. 74 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF). Il valore di lite previsto dall'art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF è raggiunto. Il gravame è tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ed emana dalla parte che ha visto respinte le proprie conclusioni d'appello ed è pertanto legittimata a ricorrere (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF).

1.2. Con il ricorso in materia civile può essere fatta valere la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF). Il Tribunale federale è tenuto ad applicare d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 134 III 102 consid. 1.1). Nell'atto di ricorso occorre pertanto spiegare in modo conciso, riferendosi all'oggetto del litigio, in cosa consiste la violazione del diritto e su quali punti il giudizio contestato viene impugnato (DTF 134 II 244 consid. 2.1). Le esigenze di motivazione sono più rigorose quando è fatta valere la violazione di diritti fondamentali. II Tribunale federale esamina queste censure solo se la parte ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate, come prescritto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ciò significa che la ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato con riferimento ai motivi della decisione impugnata in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 134 II 244 consid. 2.2).
Critiche appellatorie non sono ammesse (DTF 133 III 589 consid. 2).

1.3. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF); può scostarsene o completarlo d'ufficio solo se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario (DTF 137 III 226 consid. 4.2; 133 II 249 consid. 1.2.2) - la ricorrente deve sollevare la censura e motivarla in modo preciso, conformemente alle esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 136 II 304 consid. 2.5).

1.4. L'impugnativa in esame non rispetta in gran parte gli esposti requisiti di motivazione. La ricorrente formula in prevalenza critiche di natura appellatoria, limitandosi ad esporre la propria opinione senza confrontarsi puntualmente con i considerandi della sentenza, spiegando con una motivazione conforme alle esigenze degli art. 42 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106 cpv. 2 LTF per quali ragioni violerebbero il diritto.

2.

2.1. Nella fattispecie è litigiosa unicamente la questione della capacità di discernimento della de cuius al momento della redazione dell'ultimo testamento, del 22 aprile 2005.

2.2. In virtù dell'art. 519 cpv. 1 n
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
. 1 CC una disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata, se al momento in cui fu fatta il disponente non aveva la capacità di disporre, segnatamente perché privo della capacità di discernimento richiesta dall'art. 467
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 467 - Toute personne capable de discernement et âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament, dans les limites et selon les formes établies par la loi.
CC.

2.2.1. La capacità di discernimento è relativa e dipende dalla complessità dell'atto che dev'essere compiuto (DTF 124 III 5 consid. 4c/bb pag. 16 seg.). Nel caso di adulti, in base all'esperienza generale della vita, essa è di regola presunta (art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
CC), motivo per cui spetta alla parte che ne pretende l'inesistenza di provare tale affermazione. Per ovviare alle difficoltà probatorie che incontra la parte che intende prevalersi dell'incapacità di discernimento in un determinato momento del disponente deceduto, la giurisprudenza ha tuttavia previsto una riduzione del grado della prova alla cosiddetta verosimiglianza preponderante (sentenza 5A_16/2016 del 26 maggio 2016 consid. 4.1.1 e 4.1.2; sentenza 5A_18/2012 dell'11 aprile 2012 consid. 4.2, in: SJ 2012 I pag. 429 segg.).

2.2.2. Quando invece l'esperienza generale della vita fa presumere con verosimiglianza preponderante, ad esempio nel caso di una persona colpita da infermità mentale dovuta all'età, il contrario, e cioè l'assenza della capacità di discernimento, la presunzione legale dell'art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
CC è sovvertita e spetta alla controparte portare la controprova, pure con una verosimiglianza preponderante, che il defunto ha preso le sue disposizioni in un momento di lucidità (DTF 124 III 5 consid. 1b pag. 8 seg.; sentenza 5A_16/2016, citata, consid. 4.1.2; sentenza 5A_18/2012, citata, consid. 4.2). Tuttavia, l'incapacità di discernimento è presunta solo quando il disponente si trovava, al momento in cui ha redatto le disposizioni in discussione, in uno stato di degrado duraturo e importante delle sue facoltà mentali legato alla malattia o all'età (cfr. sentenza 5A_16/2016, citata, consid. 4.1.3; sentenza 5A_18/2012, citata, consid. 4.2).

2.2.3. Le constatazioni relative allo stato di salute mentale di una persona, la natura e la portata di eventuali disturbi, il fatto ch'essa era capace di valutare le conseguenze del suo agire e di resistere a tentativi volti ad influenzare la sua volontà concernono l'accertamento dei fatti. Per contro, la conclusione che il giudice ne trae quanto alla capacità o meno di disporre riguarda l'applicazione del diritto e il Tribunale federale la esamina liberamente (DTF 124 III 5 consid. 4 pag. 13; sentenza 5A_16/2016, citata, consid. 4.1.4).

3.

3.1. Richiamando l'esposta giurisprudenza, la ricorrente sostiene che vigerebbe il principio secondo cui "nel caso di persone anziane e malate l'incapacità di intendere è presunta", ciò che a suo dire avrebbe dovuto portare la Corte cantonale a valutare le risultanze probatorie secondo un approccio diverso.

3.2. Sollevando questa argomentazione, la ricorrente disattende che la Corte cantonale ha in realtà ritenuto, sulla base della diagnosi medica agli atti, che la capacità di discernimento di E.________ dovesse essere presunta, sicché la dimostrazione dell'incapacità, nella forma della verosimiglianza preponderante, spettava all'attrice. La precedente istanza ha in particolare rilevato che dal referto medico del 10 marzo 2005 del dott. K.________, risultava che in quel periodo la paziente soffriva di una sindrome demenziale lieve, di probabile origine degenerativa primaria di tipo Alzheimer. I giudici cantonali hanno rilevato che la ricorrente non discuteva tale diagnosi e non revocava in dubbio quanto dedotto dal Pretore, ovvero che a tale stadio una simile patologia non precludeva in genere al paziente la capacità di disporre. Anche in questa sede, la ricorrente non si confronta puntualmente con la diagnosi del medico specialista e non dimostra quindi l'esistenza di uno stato di degrado duraturo e importante delle facoltà mentali di E.________, tale da giustificare la presunzione contraria, vale a dire dell'incapacità di discernimento. Nella misura in cui la ricorrente si fonda su un sovvertimento della presunzione della capacità
di discernimento facendo tuttavia astrazione dall'effettivo stato di salute mentale della de cuius, il gravame è quindi inammissibile. Essa si scosta infatti dallo stato di salute della testatrice concretamente accertato senza però dimostrarne l'arbitrio.

4.

4.1. La ricorrente contesta poi la capacità intellettuale della de cuius di redigere un testamento. Richiama al riguardo singoli passaggi del verbale del medico specialista, dott. K.________, secondo cui la paziente era facilmente stancabile, rallentata e disorientata nel tempo e non era in grado di redigere un testamento. Ritiene che la disposizione litigiosa costituirebbe un atto esteso ed elaborato. Sottolinea che l'intervento dello specialista era stato chiesto per verificare la necessità di eventuali misure di protezione, non per accertare la capacità di testare dell'interessata. Rileva che anche l'adesione di principio del medico curante (dott. L.________) al referto specialistico sarebbe stata limitata alla questione tutoria. La ricorrente ribadisce inoltre l'esistenza di pressioni esercitate sulla de cuius da parte di B.________ e C.________.

4.2. Con queste argomentazioni la ricorrente espone in modo generico ed appellatorio la propria valutazione delle prove, senza tuttavia confrontarsi con gli accertamenti contenuti nel giudizio impugnato, spiegando con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF dove risiederebbe l'arbitrio. Disattende in particolare che il medico specialista ha precisato la sua affermazione relativa all'incapacità della de cuius di redigere un testamento, nel senso che la stessa dipendeva dalla complessità della disposizione di ultima volontà. Omette inoltre di considerare che la Corte cantonale ha ritenuto semplice il contenuto del testamento litigioso ed ha accertato, in modo conforme agli atti, che con il suo referto il dott. K.________ si era espresso in modo scientifico sulla capacità di discernimento dell'interessata, a prescindere dalla finalità di natura tutoria cui il documento era destinato. La Corte cantonale ha inoltre negato l'esistenza di pressioni esercitate sulla de cuius dalla sorella e dal nipote. La ricorrente non tiene conto di questi accertamenti, con i quali non si confronta specificatamente, e non dimostra quindi l'arbitrarietà del giudizio impugnato. Per motivare la violazione del divieto dell'arbitrio
(art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.) non basta infatti criticare semplicemente la decisione impugnata, contrapponendole una versione propria. Occorre piuttosto dimostrare per quale motivo l'accertamento dei fatti o la valutazione delle prove sono manifestamente insostenibili, si trovano in chiaro contrasto con la fattispecie, si fondano su una svista manifesta o contraddicono in modo urtante il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 134 I 140 consid. 5.4; 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 173 consid. 3.1, 8 consid. 2.1 e rinvii).

5.

5.1. La ricorrente sostiene che nella fattispecie il testamento dovrebbe essere qualificato come complesso, in considerazione dell'età avanzata della de cuius, della sua scarsa scolarizzazione e delle sue precarie condizioni di salute.

5.2. La Corte cantonale ha tuttavia spiegato per quali ragioni ha ritenuto il contenuto del testamento "poco più che elementare". Ha rilevato che la testatrice vi aveva semplicemente indicato che intendeva lasciare la casa con il mobilio e il terreno alla sorella, mentre l'elenco degli altri beneficiari rispondeva alla volontà assodata dall'avv. J.________, con l'aiuto anche di rappresentazioni grafiche, in occasione di almeno cinque incontri tenutisi tra l'aprile e l'ottobre del 2005. I precedenti giudici hanno precisato che ciò corrispondeva del resto a quanto auspicato dal dott. K.________, secondo cui per appurare la capacità di disporre della paziente occorreva verificare le motivazioni alla base della disposizione e la loro durata nel tempo. Hanno riconosciuto che le percentuali indicate nel testamento potevano apparire singolari; rispecchiavano però le intenzioni della testatrice annotate dall'avv. J.________ il 22 aprile 2005, e già riscontrate negli incontri dell'8 e del 15 (recte: 14) aprile 2005, di considerare tutti i suoi parenti in modo equo. La Corte cantonale ha ritenuto che, pur potendo lasciare perplessi, la contestata graduatoria percentuale non significava che la testatrice non potesse esprimere, almeno nelle
grandi linee, tale volontà. Ha infine rilevato che quanto annotato dall'avv. J.________ a margine dell'incontro del 22 aprile 2005 non era censurato come inveritiero o inattendibile dalla ricorrente.

5.3. Anche in questa sede, essa si limita sostanzialmente a contestare l'adozione nel testamento di percentuali aritmetiche che reputa incompatibili con le facoltà mentali della de cuius, ma non si confronta con le annotazioni del legale relative ai numerosi colloqui con la cliente. Né si confronta specificatamente con la constatazione della Corte cantonale concernente la mancata censura d'inattendibilità della nota redatta dall'avv. J.________ in merito allo svolgimento dell'incontro del 22 aprile 2005, durante il quale E.________ ha redatto il testamento litigioso. La tesi della ricorrente, secondo cui le percentuali aritmetiche sarebbero riconducibili a pressioni esercitate sulla testatrice dalla sorella e dal nipote, non è fondata su specifici accertamenti vincolanti ed appare puramente speculativa. Sollevandola, la ricorrente non sostanzia quindi arbitrio alcuno, disattendendo altresì che tale graduatoria percentuale poteva sostenibilmente concretizzare le linee di massima della volontà espressa dalla de cuius. Né giova alla ricorrente richiamare stralci della deposizione del dott. K.________ per sostenere che E.________ non sarebbe stata in grado di redigere un testamento complesso. Ciò, ove solo si consideri che il medico
specialista ha precisato che la capacità di discernimento doveva essere valutata con riferimento alla complessità del testamento nel singolo caso, ma non si è pronunciato sulla difficoltà o meno per E.________ del testamento del 22 aprile 2005 concretamente in discussione.

6.

6.1. La ricorrente ribadisce poi i suoi dubbi circa l'esistenza di un colloquio telefonico tra l'avv. J.________ e il dott. K.________, riguardo al quale v'è una divergenza di date tra la nota del legale relativa a tale colloquio (datata 8 maggio 2005) e quella concernente l'incontro dell'8 aprile 2005 con la cliente, ove è indicato che la conversazione telefonica con il medico specialista era avvenuta nella mattinata di quello stesso giorno.

6.2. La Corte cantonale ha tuttavia considerato la censura carente di motivazione ai sensi dell'art. 311 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
CPC e pertanto irricevibile, siccome la ricorrente non si confrontava con l'accertamento secondo cui il medico specialista aveva ritenuto plausibile di avere consigliato all'avvocato J.________ di procedere come quest'ultimo ha annotato nei suoi appunti, e cioè di sentire a più riprese la testatrice per verificarne la reale volontà. In questa sede, la ricorrente non discute questa constatazione, in particolare non fa valere che la Corte cantonale avrebbe dichiarato a torto la censura inammissibile, violando l'art. 311 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
CPC. Comunque, insistendo essenzialmente sull'incongruenza tra le due date nelle annotazioni dell'avv. J.________, la ricorrente si limita a sollevare dubbi generici sull'esistenza di un colloquio telefonico tra il medico e l'avvocato, ma non si confronta con la valutazione complessiva eseguita dalla Corte cantonale e non sostanzia quindi arbitrio alcuno. Disattende in particolare che l'avvocato J.________ ha chiaramente confermato la telefonata al dott. K.________ ed ha effettivamente proceduto come auspicato dallo specialista, verificando più volte la volontà della testatrice in momenti differenti.

7.

7.1. Al punto n. 9 del ricorso la ricorrente si diffonde ancora sullo stato di salute mentale della de cuius, criticando la valutazione della Corte cantonale secondo cui il fatto che l'interessata sia stata in grado dinanzi alla Commissione tutoria regionale di capire la differenza tra la nozione di curatela e quella di tutela volontaria non depone per un'incapacità intellettuale. Si tratterebbe a suo dire di una differenza tecnica non evidente, sicché sarebbe altamente improbabile che E.________ abbia veramente potuto cogliere il senso della spiegazione. Richiama inoltre stralci del referto medico specialistico del 10 marzo 2005 e delle audizioni del dott. K.________ e del dott. L.________, evidenziando che il primo avrebbe negato la capacità dell'interessata di testare mentre il secondo avrebbe avuto in cura da anni la paziente, riscontrando una diminuzione delle sue facoltà cognitive già a partire dal 2003. Ritorna poi sulla graduatoria percentuale stabilita nel testamento, rimproverando alla Corte cantonale di non avere spiegato per quali ragioni la soluzione adottata sarebbe talmente semplice da potere essere compresa dalla de cuius. Evidenzia che i maggiori beneficiari della disposizione di ultima volontà sono proprio la
sorella e il nipote, che avevano intensificato le loro visite alla testatrice dopo il decesso del marito.

7.2. Tali censure sono però nuovamente di natura appellatoria e come tali inammissibili in questa sede. La ricorrente ripropone in effetti una sua interpretazione dei fatti, senza tuttavia sostanziare l'arbitrio di quella ritenuta dai giudici cantonali. Mette genericamente in dubbio il fatto che E.________ abbia potuto comprendere la differenza tra tutela e curatela, ma non si confronta con la deposizione del membro della Commissione tutoria regionale che ha svolto il colloquio in vista dell'istituzione della misura di protezione. Disattende inoltre che il dott. K.________ non ha semplicemente negato la capacità di testare della de cuius, ma ha come visto precisato che detta capacità dipendeva dalla complessità del testamento. Quanto alla deposizione del medico curante, dott. L.________, questi ha in sostanza aderito alle valutazioni peritali del medico specialista. Contrariamene all'opinione della ricorrente, la precedente istanza ha altresì spiegato per quali ragioni ha ritenuto semplice il contenuto del testamento, rilevando pure che le quote percentuali indicate potevano esprimere, concretizzandola, la volontà della testatrice di prendere in considerazione tutti i suoi parenti in modo equo. Che gli opponenti siano i maggiori
beneficiari del testamento non è decisivo sotto il profilo dell'esame della capacità di discernimento della de cuius. Posto che in concreto la disposizione litigiosa non appare assurda, per statuire sulla questione della capacità di discernimento non è infatti determinante sapere se essa sia saggia, giustificata dalle circostanze o semplicemente equa (DTF 117 II 231 consid. 2a pag. 233).

8.
Riguardo all'aspetto volitivo della capacità di discernimento, la ricorrente adduce che la testatrice sarebbe stata incapace di resistere all'influenza di terzi e sostiene che, subito dopo il decesso del marito nel gennaio 2005, sarebbe stata oggetto di insistenti pressioni da parte di B.________ e C.________. Si limita tuttavia nuovamente a richiamare stralci di verbali, conferimenti e revoche di procure da parte di E.________ e visite più frequenti da parte della sorella e del nipote dopo la morte del coniuge. Si tratta quindi ancora una volta di mere critiche appellatorie che non si confrontano con gli accertamenti e con le valutazioni esposti nei considerandi del giudizio impugnato e che di conseguenza non ne sostanziano l'arbitrio con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. La Corte cantonale ha rilevato che non consta che B.________ e C.________ abbiano effettivamente spinto E.________ a disporre a loro favore o a farle modificare le precedenti disposizioni testamentarie. Ha inoltre ritenuto che avendo la testatrice potuto formare ed esprimere le sue ultime volontà in un ambiente tranquillo e riservato, era comunque poco verosimile che eventuali interferenze potessero assurgere a pressioni. La
ricorrente non dimostra che questi accertamenti e la conclusione trattane sarebbero chiaramente in contrasto con gli atti o manifestamente insostenibili.

9.
Nelle esposte circostanze, alla luce dei fatti accertati in sede cantonale, vincolanti per il Tribunale federale (cfr. art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), non emergono quindi motivi per rivedere la conclusione dei precedenti giudici, secondo cui la ricorrente non ha addotto elementi tali da rovesciare con un grado di verosimiglianza preponderante la presunzione della capacità di discernimento della testatrice il 22 aprile 2005.

10.

10.1. La Corte cantonale ha infine dichiarato irricevibile in appello, siccome nuova ai sensi dell'art. 317 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
CPC, l'argomentazione della ricorrente secondo cui la testatrice era stata minacciata di non potere più vedere la nipote e che le pressioni esercitate erano assimilabili ad intimidazioni.

10.2. In questa sede la ricorrente non contesta però la decisione d'irricevibilità dell'appello su questo punto, in particolare non sostiene che i giudici cantonali avrebbero violato l'art. 317 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
CPC rifiutandosi di esaminare nel merito l'esposta argomentazione. Limitandosi a ribadirla genericamente dinanzi al Tribunale federale, la censura si appalesa pertanto inammissibile.

11.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono pertanto poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 10'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla prima Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 24 novembre 2016

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

Il Cancelliere: Gadoni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_162/2016
Date : 24 novembre 2016
Publié : 14 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des successions
Objet : nullità di testamento


Répertoire des lois
CC: 16 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
467 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 467 - Toute personne capable de discernement et âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament, dans les limites et selon les formes établies par la loi.
519
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
CPC: 311 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
1    L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239).
2    La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier.
317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-II-231 • 124-III-5 • 129-I-173 • 132-III-209 • 133-II-249 • 133-III-589 • 134-I-140 • 134-II-244 • 134-III-102 • 136-II-304 • 137-III-226 • 137-III-580 • 140-III-86
Weitere Urteile ab 2000
5A_16/2016 • 5A_162/2016 • 5A_18/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • questio • tribunal fédéral • capacité de discernement • médecin spécialiste • cio • pression • annotation • constatation des faits • violation du droit • état de santé • examinateur • doute • mort • capacité de disposer • recours en matière civile • motivation de la décision • décision • calcul • concrétisation
... Les montrer tous