1B_252/2022 - 2022-08-24 - Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 252/2022

Arrêt du 24 août 2022

Ire Cour de droit public

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Corti.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Fabien Mingard, avocat,
recourant,

contre

Valérie Barth,
Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne,
intimée,

Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 20 avril 2022 (282 - PE20.006421/VBA).

Faits :

A.
Par jugement du 26 novembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal de police), présidé par la Vice-présidente Valérie Barth (ci-après: la Vice-présidente), a notamment libéré B.________ du chef d'accusation de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, a constaté que celui-ci s'était rendu coupable d'injure, de menaces et de discrimination raciale, l'a condamné à une peine privative de liberté de 90 jours et a renvoyé la partie plaignante, A.________ à agir par la voie civile.
L'audience de jugement s'était tenue le même jour en présence du prévenu et de la partie plaignante, assistée de Me C.________, avocate-stagiaire en l'Étude de Me Fabien Mingard, à Lausanne. Il ressort du procès-verbal que l'audience a débuté à 9h06; la Vice-présidente, après avoir interrogé le prévenu et entendu le plaignant, a suspendu l'audience à 9h45 pour la reprendre à 9h50. A la suite d'une tentative de conciliation qui n'a pas abouti, le plaignant a notamment pris des conclusions civiles qui ont été protocolées au procès-verbal. La procédure probatoire a été close et Me C.________ a plaidé pour le plaignant, concluant à la culpabilité du prévenu. Après quelques mots de ce dernier pour sa défense, les débats ont été clos et l'audience a été levée à 10h06.

B.
Par acte du 26 novembre 2021 adressé à la Présidente du Tribunal de police, A.________ a demandé la récusation de la Vice-présidente, l'annulation de l'audience précitée et la fixation d'une nouvelle audience de jugement.
Le 29 novembre 2021, la Vice-présidente s'est déterminée par écrit et a versé sa prise de position au dossier. Elle a notamment précisé avoir demandé à Me C.________, devant le nombre de pages qu'elle souhaitait lire au moment de sa plaidoirie, d'être si possible brève; elle a aussi exposé avoir rappelé à un moment donné à l'avocate-stagiaire qu'elle " apprécierait qu'elle vienne au fond de sa plaidoirie "; à l'issue de l'audience, la magistrate a expliqué s'être excusée auprès de Me C.________ de l'avoir interrompue et lui avoir demandé si sa plaidoirie lui avait permis de s'exprimer, ce à quoi cette dernière avait paru répondre par l'affirmative.

C.
Le 1er, respectivement le 7 décembre 2021, A.________ et B.________ ont annoncé faire appel du jugement du 26 novembre 2021. Le premier a aussi relevé qu'il restait dans l'attente de la prise de position de la Vice-présidente.
La motivation du jugement du 26 novembre 2021 a été adressée aux parties pour notification le 20 janvier 2022. Le même jour la Chambre pénale du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a transmis le dossier à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Cour d'appel pénale).
Dans le courrier du 10 février 2022 accompagnant sa déclaration d'appel motivée auprès de la Cour d'appel pénale, A.________ a attiré l'attention sur le fait qu'il restait dans l'attente d'une décision sur sa demande de récusation. Le 7 mars 2022, A.________ a rappelé à la Vice-présidente qu'il demeurait dans l'attente de sa prise de position. Le 28 mars 2022, la Cour d'appel pénale a transmis les déterminations de la Vice-Présidente à l'intéressé. Le 5 avril 2022, A.________ a spontanément déposé des observations complémentaires auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Chambre des recours pénale).
La Chambre d'appel pénale a transmis le dossier à la Chambre des recours pénale le 19 avril 2022, laquelle a rejeté, par décision du 20 avril 2022, la demande de récusation dirigée contre la Vice-Présidente.

D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande de réformer cette décision en ce sens que la demande de récusation de la Vice-présidente est admise, de constater que le principe de célérité a été violé et de laisser les frais à la charge de l'Etat ainsi que de lui octroyer une indemnité pour ses frais de conseil, tant pour la procédure cantonale que fédérale. Il sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours pénale, le Ministère public et la Vice-Présidente renoncent à se déterminer; les premiers se référent à la décision du 20 avril 2022, alors que la magistrate intimée se réfère à ses déterminations du 29 novembre 2021 en observant, en lien avec une prétendue violation du principe de célérité, qu'elle n'est pas responsable, en sa qualité de Vice-présidente, de l'organisation du greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation rejetée, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 56 let. f CPP, 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH ainsi que d'une appréciation arbitraire des faits. Il reproche à l'autorité précédente d'avoir nié une apparence objective de prévention de la part de la magistrate intimée, laquelle aurait violé ses devoirs les plus fondamentaux (impartialité et respect des parties); il soutient qu'il s'agirait non pas d'un comportement isolé mais d'une attitude générale de cette dernière durant toute l'audience du 26 novembre 2021 et rappelle que la Chambre des recours pénale a retenu que le cumul des interventions intempestives de la Vice-présidente était inadmissible. Le recourant reproche aussi à la magistrate intimée une violation de son droit d'être entendu, en particulier de son droit à pouvoir s'exprimer librement par l'intermédiaire de la plaidoirie de son avocat.

2.1. Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 143 IV 69 consid. 3.2; arrêt 1B 25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3). Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêt 1B 430/2021 du 22 octobre 2021 consid. 2.1 et 2.3.2).
De manière générale, les déclarations d'un magistrat - notamment celles figurant au procès-verbal des auditions - doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêt 1B 25/2021 du 15 avril 2021 consid. 2.2). Des propos maladroits ou déplacés ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; 127 I 196 consid. 2d; arrêt 1B 95/2021 du 12 avril 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités).

2.2. Dans sa décision, l'autorité précédente a constaté que le cumul des interventions de la Vice-présidence à l'égard de l'avocate-stagiaire n'était pas admissible et dénotait à tout le moins un manque de retenue face au travail correct de cette dernière; cela-étant, la Chambre des recours pénale a retenu que ces interventions " intempestives " ne constituaient pas des erreurs particulièrement lourdes et répétées et ne dénotaient pas d'une apparence objective de prévention de la magistrate à l'encontre du recourant. Les juges précédents ont aussi relevé que, à l'issue de l'audience, la Vice-présidente s'était excusée auprès de l'avocate-stagiaire de l'avoir interrompue et avait demandé si cette dernière avait pu s'exprimer de manière complète à l'occasion de sa plaidoirie, ce qui démontrait l'absence de prévention et que, en tout état de cause, les éventuelles erreurs matérielles ou de procédure auraient pu être corrigées par la juridiction d'appel déjà saisie.

2.3. Cette appréciation peut être confirmée. Aucun des arguments développés par le recourant ne permet en effet de la remettre en cause. Certes, la magistrate intimée semble avoir fait preuve d'une volonté exagérée de faire avancer son audience; toutefois, si l'attitude de la magistrate a certainement été malhabile, cet élément n'est pas en soi un motif de récusation au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. supra consid. 2.1). L'on ne discerne en effet aucune prévention dirigée contre le recourant ou son avocate, ni de favoritisme envers le prévenu; de même, sur le fond, la décision rendue n'apparaît pas contraire aux intérêts du recourant. Encore, la Vice-présidente, qui semble avoir tenu un langage courtois, s'est excusée de son comportement et s'est enquise auprès de l'avocate-stagiaire de savoir si celle-ci avait pu s'exprimer comme elle le souhaitait, ce à quoi l'intéressée a paru lui répondre par l'affirmative, fait que le recourant ne conteste pas. Dans ces circonstances, l'attitude, certes maladroite, de la magistrate lors de l'audience du 26 novembre 2021 ne peut pas suffire pour retenir une prévention de sa part.

2.4. En l'absence de motifs justifiant la récusation de la magistrate intimée en application de l'art. 56 let. f CPP, c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité précédente a rejeté la demande de récusation.

3.
En invoquant les art. 5 CPP, 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, le recourant souligne que la Vice-présidente n'a jamais transmis la requête de récusation à la Chambre des recours pénale et soutient qu'une durée d'environ cinq mois pour statuer sur une telle demande viole le principe de célérité.

3.1. Les demandes de récusation font partie des incidents de procédure qui doivent, conformément au principe de célérité, être tranchés sans retard (arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 4.1 et la référence citée). L'art. 59 al. 1 CPP prévoit donc que le litige est tranché " sans administration supplémentaire de preuves " ( 1) lorsque les motifs prévus à l'art. 56 let. a ou f CPP sont invoqués (par le magistrat) ou (2) lorsque la demande de récusation d'une partie est fondée sur l'art. 56 let. b à e CPP. Dans ces hypothèses en effet, le motif de récusation ressort de la demande formée par le magistrat lui-même ou peut être facilement établi par la partie qui demande la récusation (notamment les liens résultant du mariage ou de la parenté). La procédure est écrite et le seul acte d'instruction semble ainsi être la détermination de la personne concernée par la demande de récusation (art. 58 al. 2 CPP; arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 4.1 et l'arrêt cité), sous réserve du droit de réplique (cf. ATF 133 I 100 notamment consid. 4.5 et 4.6). Lorsqu'en revanche une partie demande la récusation d'un magistrat en se fondant sur l'art. 56 let. a (intérêt personnel dans l'affaire) ou f CPP (rapport d'amitié ou d'inimitié avec
une partie ou son représentant), la loi n'empêche pas de manière absolue une instruction plus complète, sous réserve néanmoins des exigences de célérité qui prévalent en procédure pénale (arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 4.1 et l'arrêt cité; cf. ATF 138 IV 222 consid. 2.1).
La loi ne prévoit pas de délai pour rendre une décision en matière de récusation. Toutefois, vu que la personne concernée continue à exercer ses fonctions tant que la décision n'est pas rendue (cf. 59 al. 3 CPP), et que d'autre part tous les actes accomplis par une personne qui devait se récuser sont annulables (cf. art. 60 al. 1 CPP), il est évident qu'une prise de décision rapide s'impose, surtout à l'approche de phases importantes de la procédure, comme les débats (JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 6 ad art. 59 CPP).

3.2. De manière générale, l'autorité viole le principe de célérité (cf. art. 29 al. 1 Cst. et 5 CPP) lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les arrêts cités). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 et les arrêts cités). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2; arrêt 1B 122/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1). Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; 130 I 312 consid. 5.2). Selon la jurisprudence, apparaissent
comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt 6B 434/2021 du 7 avril 2022 consid. 1.2). Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.1; arrêt 2C 930/2015 du 26 novembre 2015 consid. 5.3).

3.3. En l'espèce, il ressort de l'arrêt cantonal que le recourant a relevé, lors de son annonce d'appel du 7 décembre 2021, être dans l'attente de la prise de position de la Vice-présidente à la suite de sa requête de récusation; ce n'est que les 20 février et 7 mars 2022 - soit environ trois mois après avoir déposé sa demande - qu'il a ensuite rappelé à la Cour d'appel pénale qu'il restait dans l'attente d'une décision, respectivement à la Vice-présidente qu'il attendait sa prise de position; suite à ces deux rappels, par lesquels le recourant ne semble pas avoir souligné l'urgence d'accélérer la procédure ni s'être plaint d'un retard injustifié, la Cour d'appel pénale lui a transmis, le 28 mars 2022, les déterminations de la Vice-présidente. Le recourant a alors déposé, le 5 avril 2022, des observations complémentaires auprès de la Chambre des recours pénale, laquelle, après avoir reçu le dossier de la part de la Cour d'appel pénale le 19 avril 2022, a rendu immédiatement sa décision en date du 20 avril 2022.
Dans ces circonstances, il est certes regrettable que la prise de position de la Vice-présidente n'ait pas été transmise plus rapidement au recourant et il faut déplorer que le dossier n'ait pas été transféré plus tôt à l'autorité compétente; cependant, dès que l'intéressé a relancé les autorités (les 20 février et 7 mars 2022), ces dernières n'ont pas trop tardé à faire avancer la procédure afin de permettre à la Chambre des recours pénale de rendre sa décision. Le recourant n'explique pas non plus en quoi il aurait encore un intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer, maintenant que la décision a été rendue. Il s'ensuit que le grief de violation du principe de célérité est rejeté.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF n'étant pas réunies, la demande d'assistance judiciaire doit également être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires qui tiendront compte tenu de sa situation personnelle et financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à la Chambre des recours pénale et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 août 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jametti

La Greffière : Corti

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
^a	lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
^b	lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
^c	lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^d	lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
^e	lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^f	lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
¹	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
²	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
³	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
¹	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
²	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
¹	Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
^a	par le ministère public, lorsque la police est concernée;
^b	par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
^c	par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
^d	par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
²	La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
³	Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
⁴	Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
¹	Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
²	La personne concernée prend position sur la demande.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
¹	Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25
²	Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité pénale.
³	Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.