6B_1255/2019 - 2019-12-23 - Procedura penale - Ordonnance de non-entrée en matière; délai de plainte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1255/2019

Arrêt du 23 décembre 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Pascal Maurer, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; délai de plainte,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 27 septembre 2019 (ACPR/753/2019 P/17982/2018).

Faits :

A.
A.________ est prévenue de blanchiment d'argent et de faux dans les titres dans une procédure P/17122/2016 l'opposant notamment aux frères B.C.________ et C.C.________. Dans le cadre de cette procédure, la prénommée a été incarcérée à la prison D.________ du 17 septembre 2017 au 11 mai 2018.

Le conseil de A.________ a consulté pour la première fois le dossier de la procédure le 10 octobre 2017, puis, à tout le moins, les 2 novembre et 18 décembre 2017, les 29 janvier, 8 mars, 15 juin 2018, ainsi que les 1er février, 5 mars et 8 mai 2019.

Le 13 septembre 2018, A.________ a déposé plainte contre E.________ et F.________ pour diffamation, calomnie et, subsidiairement, injure. Elle a expliqué avoir pris connaissance, lors de la consultation du dossier de la procédure pénale P/17122/2016, le 15 juin 2018, d'une dénonciation adressée par l'avocat de B.C.________ et C.C.________ à différents ministères publics. Cette dénonciation avait été accompagnée d'une attestation, intitulée "Résumé de ma conversation téléphonique avec M. F.________ du mardi 9 août 2016", établie par D.________ le 2 décembre 2016. A.________ considérait que les propos rapportés dans cette attestation étaient attentatoires à son honneur.

B.
Par ordonnance du 17 juin 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 13 septembre 2018.

C.
Par arrêt du 27 septembre 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

La cour cantonale a considéré que la plainte déposée par A.________ était tardive.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 juin 2019 est annulée et que l'ouverture d'une instruction contre D.________ et F.________ est ordonnée. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
La recourante fonde sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Point n'est besoin d'examiner si l'intéressée peut se prévaloir de cette disposition en l'occurrence, sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral devant de toute manière être admise au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 31 CP.

2.1. Aux termes de l'art. 178 al. 2 CP, l'art. 31 CP est applicable, en ce qui concerne la plainte, en matière de délits contre l'honneur.

Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.

2.2. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes" qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

2.3. Selon l'autorité précédente, la recourante avait indiqué avoir pris connaissance de l'attestation du 2 décembre 2016 le 15 juin 2018. Cette attestation avait été produite au dossier de la procédure P/17122/2016 en annexe à un courrier du 2 février 2017. Or, le conseil de l'intéressée avait eu accès au dossier et en avait obtenu copie la première fois le 10 octobre 2017, puis les 2 novembre et 18 décembre 2017, ainsi que les 29 janvier et 8 mars 2018 à tout le moins. La recourante avait donc eu, nonobstant sa détention, connaissance de la teneur de l'attestation litigieuse bien avant le 15 juin 2018. La plainte du 13 septembre 2018 avait donc été déposée tardivement.

2.4. La recourante se borne à prétendre que l'art. 31 CP aurait été violé, en exposant que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 130 IV 97 consid. 2.1 p. 98 s.), le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement - et non seulement son conseil - a connu l'auteur de l'infraction.

La recourante n'explique cependant pas en quoi il aurait été arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'elle avait pris connaissance de l'attestation litigieuse avant le 15 juin 2018, en se fondant sur les diverses dates auxquelles son conseil avait consulté le dossier - dont il avait levé copie - où se trouvait celle-ci depuis février 2017. Or, il aurait appartenu à la recourante de démontrer - au moyen d'un grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - que cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), était insoutenable.

On ne voit pas, sur la base de l'état de fait de la cour cantonale, que l'art. 31 CP aurait pu être enfreint. L'autorité précédente pouvait donc, sans violer le droit fédéral, considérer que le refus d'entrer en matière sur la plainte du 13 septembre 2018 devait être confirmé.

3.
Ce qui précède rend sans objet les griefs de la recourante consacrés au refus d'entrer en matière sur sa plainte, l'autorité précédente n'ayant d'ailleurs aucunement examiné le fond de la cause en raison de la tardiveté de celle-ci.

Il en va de même s'agissant du grief de la recourante relatif à une prétendue violation de son droit d'être entendue par l'autorité précédente. En effet, dès lors que celle-ci a considéré qu'une non-entrée en matière était justifiée en raison de la tardiveté de la plainte déposée, la cour cantonale pouvait - sans violer le droit d'être entendue de la recourante - s'abstenir d'examiner ses arguments tendant à démontrer que des infractions auraient été commises.

4.
Le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 23 décembre 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 178 - 1 Per i delitti contro l'onore, l'azione penale si prescrive in quattro anni.236
¹	Per i delitti contro l'onore, l'azione penale si prescrive in quattro anni.236
²	Per l'estinzione del diritto di querela vale l'articolo 31.237

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.