6B_1255/2019 - 2019-12-23 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière; délai de plainte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1255/2019

Arrêt du 23 décembre 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Pascal Maurer, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; délai de plainte,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 27 septembre 2019 (ACPR/753/2019 P/17982/2018).

Faits :

A.
A.________ est prévenue de blanchiment d'argent et de faux dans les titres dans une procédure P/17122/2016 l'opposant notamment aux frères B.C.________ et C.C.________. Dans le cadre de cette procédure, la prénommée a été incarcérée à la prison D.________ du 17 septembre 2017 au 11 mai 2018.

Le conseil de A.________ a consulté pour la première fois le dossier de la procédure le 10 octobre 2017, puis, à tout le moins, les 2 novembre et 18 décembre 2017, les 29 janvier, 8 mars, 15 juin 2018, ainsi que les 1er février, 5 mars et 8 mai 2019.

Le 13 septembre 2018, A.________ a déposé plainte contre E.________ et F.________ pour diffamation, calomnie et, subsidiairement, injure. Elle a expliqué avoir pris connaissance, lors de la consultation du dossier de la procédure pénale P/17122/2016, le 15 juin 2018, d'une dénonciation adressée par l'avocat de B.C.________ et C.C.________ à différents ministères publics. Cette dénonciation avait été accompagnée d'une attestation, intitulée "Résumé de ma conversation téléphonique avec M. F.________ du mardi 9 août 2016", établie par D.________ le 2 décembre 2016. A.________ considérait que les propos rapportés dans cette attestation étaient attentatoires à son honneur.

B.
Par ordonnance du 17 juin 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 13 septembre 2018.

C.
Par arrêt du 27 septembre 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

La cour cantonale a considéré que la plainte déposée par A.________ était tardive.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 juin 2019 est annulée et que l'ouverture d'une instruction contre D.________ et F.________ est ordonnée. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
La recourante fonde sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Point n'est besoin d'examiner si l'intéressée peut se prévaloir de cette disposition en l'occurrence, sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral devant de toute manière être admise au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.

2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 31 CP.

2.1. Aux termes de l'art. 178 al. 2 CP, l'art. 31 CP est applicable, en ce qui concerne la plainte, en matière de délits contre l'honneur.

Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.

2.2. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes" qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).

2.3. Selon l'autorité précédente, la recourante avait indiqué avoir pris connaissance de l'attestation du 2 décembre 2016 le 15 juin 2018. Cette attestation avait été produite au dossier de la procédure P/17122/2016 en annexe à un courrier du 2 février 2017. Or, le conseil de l'intéressée avait eu accès au dossier et en avait obtenu copie la première fois le 10 octobre 2017, puis les 2 novembre et 18 décembre 2017, ainsi que les 29 janvier et 8 mars 2018 à tout le moins. La recourante avait donc eu, nonobstant sa détention, connaissance de la teneur de l'attestation litigieuse bien avant le 15 juin 2018. La plainte du 13 septembre 2018 avait donc été déposée tardivement.

2.4. La recourante se borne à prétendre que l'art. 31 CP aurait été violé, en exposant que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 130 IV 97 consid. 2.1 p. 98 s.), le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement - et non seulement son conseil - a connu l'auteur de l'infraction.

La recourante n'explique cependant pas en quoi il aurait été arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'elle avait pris connaissance de l'attestation litigieuse avant le 15 juin 2018, en se fondant sur les diverses dates auxquelles son conseil avait consulté le dossier - dont il avait levé copie - où se trouvait celle-ci depuis février 2017. Or, il aurait appartenu à la recourante de démontrer - au moyen d'un grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - que cette constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), était insoutenable.

On ne voit pas, sur la base de l'état de fait de la cour cantonale, que l'art. 31 CP aurait pu être enfreint. L'autorité précédente pouvait donc, sans violer le droit fédéral, considérer que le refus d'entrer en matière sur la plainte du 13 septembre 2018 devait être confirmé.

3.
Ce qui précède rend sans objet les griefs de la recourante consacrés au refus d'entrer en matière sur sa plainte, l'autorité précédente n'ayant d'ailleurs aucunement examiné le fond de la cause en raison de la tardiveté de celle-ci.

Il en va de même s'agissant du grief de la recourante relatif à une prétendue violation de son droit d'être entendue par l'autorité précédente. En effet, dès lors que celle-ci a considéré qu'une non-entrée en matière était justifiée en raison de la tardiveté de la plainte déposée, la cour cantonale pouvait - sans violer le droit d'être entendue de la recourante - s'abstenir d'examiner ses arguments tendant à démontrer que des infractions auraient été commises.

4.
Le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 23 décembre 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 178 - 1 Die Verfolgung der Vergehen gegen die Ehre verjährt in vier Jahren.231
¹	Die Verfolgung der Vergehen gegen die Ehre verjährt in vier Jahren.231
²	Für das Erlöschen des Antragsrechts gilt Artikel 31.232

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.