6B_600/2018 - 2018-08-23 - Procédure pénale - Arbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 600/2018

Arrêt du 23 août 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Inès Feldmann, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Arbitraire; infraction grave à la LStup; coactivité; responsabilité de l'auteur; motivation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mars 2018 (n° 98 PE16.016532/RMG/KEL).

Faits :

A.
Par jugement du 9 novembre 2017, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs de prévention d'escroquerie et de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné, pour blanchiment d'argent et infraction grave à la LStup, à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 444 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 septembre 2015 par la Cour d'appel pénale vaudoise et partiellement additionnelle à celle prononcée le 20 octobre 2015 par le Ministère public du canton de Fribourg. Il a en outre révoqué les sursis accordés au prénommé les 16 septembre et 20 octobre 2015, a constaté que celui-ci avait subi six jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné que trois jours soient déduits de sa peine.

B.
Par jugement du 29 mars 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant notamment sur l'appel formé par X.________ contre ce jugement, a confirmé celui-ci pour ce qui le concernait.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. X.________ est né en 1969 en Guinée-Conakry. Il est arrivé en Suisse en 1996 après avoir transité par l'Italie. Il s'est marié en 2001, deux enfants étant nés de cette union. Le prénommé est devenu Suisse en 2007. Il a divorcé en 2011, puis a eu deux nouveaux enfants avec une autre femme. Entre 2001 et 2011, X.________ a eu divers employeurs. Depuis 2012, il émarge à l'aide sociale.

Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation, en 2015, pour délit et crime contre la LStup ainsi qu'infractions d'importance mineure, et d'une condamnation, la même année, pour violation d'une obligation d'entretien.

B.b. La Brigade des stupéfiants de A.________ a, dans le cadre d'une opération "B.________", mis en évidence un trafic international de cocaïne conduit par une organisation guinéenne. Celle-ci avait des ramifications dans plusieurs pays d'Europe de l'ouest, notamment en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Suisse. Dans ce dernier pays, l'enquête a identifié un certain C.________, lequel était l'un des commanditaires et organisateurs de l'envoi de cocaïne en Suisse. La surveillance directe d'un raccordement téléphonique utilisé par C.________ a permis d'intercepter plusieurs conversations entre ce dernier et X.________. L'analyse des conversations a permis de comprendre que le dernier nommé allait se rendre en France, afin de prendre en charge une "mule" pour la conduire en Suisse. Un dispositif d'observation a été mis en place durant la nuit du 21 au 22 août 2016. X.________ s'est alors rendu en France au volant de sa voiture, y a pris en charge la "mule" D.________, puis a regagné la Suisse pour être finalement interpellé à E.________. Huit blocs de cocaïne, d'un poids net de 1,640 kg, ont été découverts scotchés sur le corps de D.________. L'analyse de la drogue saisie a permis d'établir que celle-ci présentait un taux de
pureté de 75,1%, soit une masse de substance pure correspondante de 1'232,90 g.

B.c. A A.________, entre septembre 2010 et juin 2016, X.________ a transféré à l'étranger, par l'intermédiaire d'agences de transfert de fonds, environ 31'546 fr. à destination de différentes personnes de sa famille et de tiers sans lien de parenté.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 29 mars 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté, qu'il est immédiatement libéré et qu'un délai lui est imparti pour faire valoir ses prétentions fondées sur l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, sa libération immédiate étant par ailleurs ordonnée et un délai lui étant imparti pour faire valoir ses prétentions fondées sur l'art. 429 CPP. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'il savait, lors du trajet entre la France et la Suisse à l'issue duquel il a été appréhendé, que D.________ transportait de la drogue.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire
(ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

1.2. La cour cantonale a fait siennes les constatations du tribunal de première instance à cet égard. Il en ressortait que, durant l'enquête, le recourant avait expliqué avoir rencontré par hasard D.________ à F.________, ce dernier l'ayant abordé pour lui demander de le transporter en Suisse. Confronté aux écoutes téléphoniques, le recourant avait indiqué, de manière extrêmement confuse, avoir voulu rendre service à C.________ en allant chercher pour lui de l'argent bloqué dans une administration. D'une manière générale, ses déclarations avaient été confuses, constamment contradictoires et difficilement compréhensibles. Il était cependant ressorti des écoutes téléphoniques que le recourant et C.________ se connaissaient bien, qu'ils avaient l'habitude de se voir et que les lieux de rendez-vous étaient usuels. Aucune des conversations ne faisait référence spécifiquement par leur nom à des tiers, ce qui démontrait que tous deux savaient parfaitement de qui ils parlaient. Dans l'une des conversations, C.________ avait reproché au recourant d'avoir le même numéro depuis longtemps et ce dernier avait assuré qu'il allait en changer. Enfin, le jour de l'opération, soit le 21 août 2016, le recourant s'était fait réprimander par
C.________ parce qu'il avait emmené avec lui une tierce personne. Le prénommé avait déclaré que si celui-ci n'était pas seul dans la voiture, la "mule" n'y monterait pas. C.________ avait donné au recourant les coordonnées précises du rendez-vous et lui avait demandé de rester à son service le lendemain. La suite des conversations avait permis de comprendre que ces deux correspondants avaient été en permanence au téléphone jusqu'au moment où le recourant avait trouvé D.________. Ce dernier avait indirectement confirmé que le recourant était impliqué dans le trafic, en déclarant qu'il pensait que celui-ci savait ce qu'il transportait.

1.3. Le recourant fait grand cas des déclarations successives de D.________, lequel aurait indiqué que l'intéressé ignorait la présence de stupéfiants durant le trajet à destination de la Suisse. On ne voit pas en quoi ces explications - au demeurant fort compréhensibles de la part d'une "mule" convaincue d'avoir transporté une importante quantité de drogue - rendraient insoutenables les constatations de la cour cantonale, fondées sur les écoutes téléphoniques, selon lesquelles le recourant s'est rendu au point de rendez-vous désigné par C.________, avec lequel il communiquait en permanence et qui avait supervisé l'opération de transport de stupéfiants, y compris pendant le trajet concerné en demandant à D.________ de lui passer l'intéressé au téléphone. Il n'était nullement arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir que le recourant savait qu'il devait prendre en charge une "mule", ni d'écarter ses explications confuses, selon lesquelles il aurait simplement rendu service au dernier nommé, rencontré fortuitement. Le grief doit être rejeté.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il avait transporté des stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. b LStup, ainsi que de l'avoir condamné, pour cette infraction, en qualité de coauteur.

Son argumentation est largement irrecevable, dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF) et dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. consid. 1 supra). Il en va ainsi lorsqu'il prétend avoir ignoré que D.________ transportait de la drogue sous ses vêtements lors du trajet transfrontalier à l'issue duquel tous deux ont été interpellés.

Pour le reste, le grief du recourant est infondé. En effet, selon une jurisprudence bien établie, celui qui entreprend un déplacement en voiture avec un passager qu'il sait détenir de la drogue commet, en qualité de coauteur, un acte de transport réprimé par l'art. 19 al. 1 let. b LStup (cf. ATF 114 IV 162 consid. 1a p. 163; arrêts 6B 381/2011 du 22 août 2011 consid. 2; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 11.1). Peu importe, comme le soutient le recourant, qu'il n'ait alors pas eu une maîtrise directe sur la drogue (cf. ATF 114 IV 162 consid. 1b p. 163; arrêt 6B 1021/2013 du 29 septembre 2014 consid. 7.3). On peut certes admettre, comme le relève l'intéressé, que l'art. 19 al. 1 LStup n'exclut pas totalement une condamnation en qualité de complice (cf. art. 25 CP). Une telle configuration doit cependant être envisagée avec retenue (cf. ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 s.; arrêt 6B 687/2016 du 12 juillet 2017 consid. 1.4.4. et les références citées). En l'occurrence, le recourant a personnellement conduit sa voiture jusqu'en France, afin de prendre en charge la "mule" puis lui faire passer la frontière pour regagner la Suisse. Ce comportement ne saurait être assimilé à celui du simple complice qui se contenterait par exemple de
mettre une voiture à disposition pour le trajet ou de prêter assistance au transporteur en raison d'une panne de véhicule (cf. ATF 113 IV 90 consid. 2b p. 91; 106 IV 72 consid. 2b p. 73; arrêt 6B 914/2008 du 5 février 2009 consid. 3.3.2). La cour cantonale n'a donc pas violé l'art. 19 al. 1 let. b LStup ni l'art. 25 CP en condamnant le recourant en tant que coauteur. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 19 et 20 CP en refusant de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique portant sur sa responsabilité pénale.

3.1. En vertu de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits (arrêt 6B 352/2014 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 271; ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que, confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; arrêts 6B 987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1; 6B 341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1).

3.2. La cour cantonale a exposé que le recourant n'était pas un consommateur de drogue, que son comportement n'avait rien d'aberrant et que l'intéressé n'avait jamais séjourné en hôpital psychiatrique. Il était père de famille et avait exercé différents emplois, même s'il ne bénéficiait d'aucune formation professionnelle. Le caractère inadéquat de ses déclarations - qualifiées de "fumeuses", contradictoires et incompréhensibles par le tribunal de première instance - pouvait simplement s'expliquer par la volonté de nier et la difficulté à apporter des dénégations crédibles. Le témoignage de l'assistante sociale G.________ n'avait quant à lui pas apporté d'éléments suffisants pour ordonner une expertise. Le fait d'éprouver des difficultés dans les affaires administratives ou d'avoir un niveau de compréhension inférieur à la moyenne en la matière ne signifiait pas qu'il faille douter de la responsabilité du recourant.

3.3. A titre d'indices propres à faire douter de sa responsabilité pénale, le recourant évoque tout d'abord des extraits du jugement de première instance, dont il ressort que ses déclarations ont été "confuses, constamment contradictoires et difficilement compréhensibles", ou qu'il a présenté des "explications fumeuses, contradictoires et souvent incompréhensibles pour expliquer sa présence aux côtés de D.________ et ses contacts fréquents avec un trafiquant reconnu". Il s'agissait en l'occurrence d'une appréciation relative à l'établissement des faits, respectivement à l'évaluation de la culpabilité du recourant, par laquelle le tribunal de première instance a manifestement souhaité indiquer - de manière assez banale - que l'intéressé, qui avait cherché à nier son implication dans un trafic de stupéfiants malgré divers éléments probatoires accablants, n'avait pas été capable de fournir des explications cohérentes concernant notamment sa relation avec C.________ et son appréhension en présence d'un homme transportant une importante quantité de drogue. On ne saurait déduire de telles remarques que les premiers juges auraient constaté un problème psychiatrique quelconque ou une faiblesse d'esprit chez l'intéressé.

Le recourant se prévaut ensuite du témoignage de l'assistante sociale G.________, laquelle aurait rapporté ses "difficultés de comportement". La prénommée a déclaré ce qui suit lors des débats de première instance (jugement du 9 novembre 2017, p. 9) :

"Je pense que [le recourant] avait envie de travailler mais il avait des difficultés de comportement lors des entretiens. Par difficultés de comportement, je veux dire qu'il avait des retards dans les rendez-vous ou par exemple son téléphone qui sonnait. Je ne considère pas [que le recourant] ait un problème d'illettrisme, même s'il a quelques difficultés en lecture et écriture. Il a effectivement à un moment sollicité de pouvoir se perfectionner en français. Pour vous répondre, il comprenait les choses administratives. Il comprenait probablement un peu moins bien que la moyenne des gens sur le plan administratif. Sur le plan de son fonctionnement psychique, nous avons remarqué [que le recourant] était un peu rigide et peu accessible au travail d'accompagnement, avec certainement des difficultés d'adaptation culturelle. Il avait par exemple du mal à comprendre que son mariage traditionnel en Afrique ne soit pas reconnu en Suisse. Il faudrait un accompagnement social pour l'aider, avec la difficulté qu'il est souvent en retard aux rendez-vous ou qu'il y a des absences. Je lui avais également suggéré une psychothérapie pour l'aider à gérer ses angoisses liées à sa situation familiale, mais il n'était pas preneur."

On peine à comprendre comment le recourant pourrait déduire de telles déclarations - qui relatent essentiellement sa nonchalance, quelques difficultés "sur le plan administratif" ou encore une certaine inadaptation culturelle - des soupçons de "sérieux troubles psychiques et probablement de troubles d'ordre cognitif voire de faiblesse d'esprit". Les comportements rapportés par ce témoignage ne correspondent en rien aux indices évoqués dans la jurisprudence topique en la matière (cf. consid. 3.1 supra).

Enfin, le recourant indique que durant les débats de première instance, à l'issue des plaidoiries, la parole lui a été donnée. Le procès-verbal mentionne à cet égard que la Présidente demande à l'intéressé s'il a quelque chose à ajouter pour sa défense, puis que celui-ci "s'exprime très longuement". Le recourant affirme que ses propos n'ont pas pu être protocolés, ceux-ci étant "à ce point incompréhensibles qu'aucun greffier ne serait parvenu à en rédiger un résumé". Le procès-verbal ne fait toutefois pas état de propos aberrants ou laissant paraître un trouble psychique chez le recourant. Au cours des débats de première instance, ce dernier a d'ailleurs été longuement interrogé et ses propos reproduits sur plusieurs pages de procès-verbal (cf. jugement du 9 novembre 2017, p. 4 s. et 7). Or, c'est en vain que l'on cherche, dans ces déclarations, le moindre indice permettant de douter de la responsabilité pénale de l'intéressé. Pour le surplus, le seul fait qu'un prévenu s'exprime longuement pour sa défense avant la clôture des débats ne laisse en rien présumer un éventuel trouble psychique ni une faiblesse d'esprit.

Compte tenu de ce qui précède, en l'absence de tout indice pertinent en la matière, la cour cantonale n'a aucunement violé le droit fédéral en refusant de soumettre le recourant à une expertise portant sur sa responsabilité pénale. Le grief doit être rejeté.

4.
Le recourant soutient que la motivation de l'autorité précédente relative à la fixation de la peine et à la révocation du sursis violerait son droit d'être entendu.

4.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. aussi art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), est respectée lorsque le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 47 et les références citées).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 et les références citées). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant
lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 non publié aux ATF 142 IV 196).

4.2. La cour cantonale a repris à son compte les considérations des premiers juges concernant la fixation de la peine, en particulier l'appréciation de la culpabilité du recourant, les éléments à charge et à décharge. Il en ressortait que la culpabilité de l'intéressé était très importante, eu égard à son implication dans un trafic international de stupéfiants, soit au transport d'une "mule" dans son véhicule. Le recourant avait livré des explications "fumeuses" lorsqu'il avait été confronté aux preuves accumulées contre lui et avait donc fait preuve d'une mauvaise collaboration. Il avait en outre été tenu compte de sa constante victimisation et de la récidive commise durant le délai d'épreuve, alors qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires. A décharge, le tribunal avait retenu ses ressources limitées, lesquelles avaient été rapportées par la témoin G.________. Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale a considéré qu'une peine privative de liberté de trois ans et demi était adéquate, au vu également de la révocation des sursis ayant été antérieurement octroyés au recourant.

4.3. Cette motivation satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles précitées (cf. consid. 4.1 supra), celle-ci permettant en particulier de comprendre quels éléments ont été retenus à charge et à décharge pour la fixation de la peine. Contrairement à ce que suggère le recourant, l'autorité précédente n'avait pas à procéder à une "réduction de peine" en raison de ses moyens limités, dès lors qu'il s'agissait d'une circonstance entrant en considération pour la fixation de la sanction selon l'art. 47 CP et non, comme celui-ci l'aurait souhaité, d'un motif restreignant sa responsabilité pénale au sens de l'art. 19 CP. On ne voit pas en quoi cet élément aurait dû, comme le suggère l'intéressé, conduire la cour cantonale à lui infliger une peine compatible avec le sursis ou à renoncer à révoquer les sursis qui lui avaient été préalablement accordés. Pour le reste, on comprend de la motivation en question que la récidive justifiait une révocation des sursis antérieurs, dès lors que ceux-ci n'avaient pas été de nature à dissuader le recourant de commettre de nouvelles infractions. La peine privative de liberté prononcée étant supérieure à trois ans, un examen des conditions d'octroi du sursis, même partiel, ne se justifiait pas
(cf. art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP). En définitive, la motivation de l'autorité précédente n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, étant précisé que ce dernier ne conteste pas, par ailleurs, la quotité de la peine privative de liberté lui ayant été infligée. Le grief doit être rejeté.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 août 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
¹	L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
²	Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
³	Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
⁴	Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
¹	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
²	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
³	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
⁴	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
¹	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
²	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
³	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.