Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 283/2016

Urteil vom 23. August 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Bovey,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Juerg Wyler und/oder Rechtsanwältin Ivana Custic,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marco Kamber,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 24. Februar 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Zahlungsbefehl Nr. yyy des Betreibungsamtes Zürich 2 vom 10. November 2014 betrieb die B.________ AG A.________ über Fr. 4'893'413.80. A.________ erhob Rechtsvorschlag.
Am 16. Dezember 2014 ersuchte die B.________ AG das Bezirksgericht Zürich um Rechtsöffnung. Das Bezirksgericht erteilte am 15. Mai 2015 definitive Rechtsöffnung für Fr. 4'891'974.55 und provisorische Rechtsöffnung für Fr. 1'439.25. Den Antrag von A.________ auf Löschung der Betreibung wies das Bezirksgericht ab.

B.
Am 12. Juni 2015 erhob A.________ Beschwerde an das Obergericht des Kantons Zürich. Er verlangte, das Urteil des Bezirksgerichts vom 15. Mai 2015 aufzuheben und das Rechtsöffnungsgesuch abzuweisen. Zudem ersuchte er um aufschiebende Wirkung.
Das Obergericht wies das Gesuch um aufschiebende Wirkung am 14. September 2015 ab (vgl. dazu Verfügung 5A 741/2015 vom 18. April 2016).
Mit Urteil vom 24. Februar 2016 wies das Obergericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

C.
Am 18. April 2016 hat A.________ (Beschwerdeführer) Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt die Aufhebung des Urteils des Obergerichts vom 24. Februar 2016 und die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs.
Am 21. April 2016 hat die B.________ AG (Beschwerdegegnerin) beantragt, den Beschwerdeführer zur Sicherstellung der Parteientschädigung in angemessener Höhe, mindestens aber Fr. 20'000.--, zu verpflichten. Der Beschwerdeführer hat die Abweisung des Gesuchs beantragt. Mit Präsidialverfügung vom 9. Mai 2016 hat das Bundesgericht das Gesuch abgewiesen, da die Beschwerdegegnerin noch nicht zu einer Vernehmlassung aufgefordert worden war.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die vorliegende Beschwerde in Zivilsachen betrifft eine Schuldbetreibungssache und erweist sich grundsätzlich als zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
i.V.m. Art. 45 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
BGG). Auf weitere Eintretensfragen ist im Sachzusammenhang einzugehen.

1.2. Der Beschwerdeführer verlangt die Aufhebung des angefochtenen Urteils. Gegenstand dieses Urteils war auch der ursprüngliche Antrag des Beschwerdeführers auf Löschung der Betreibung. Das Obergericht ist auf diesen Punkt nicht eingetreten, da der Beschwerdeführer keinen Antrag in der Sache gestellt hatte. Dies tut der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht nicht und er äussert sich auch sonst nicht dazu. Folglich ist davon auszugehen, dass dieser Punkt trotz des weitgefassten Aufhebungsantrags nicht Gegenstand der Beschwerde in Zivilsachen ist.

2.

2.1. Das vorliegende Rechtsöffnungsverfahren steht vor folgendem Hintergrund: Mit Berufungsentscheid vom 15. April 1997 verpflichtete das Obergericht des Kantons Zürich den Beschwerdeführer, an F.________ Fr. 2'600'000.-- nebst Zins zu 12 ¾ % seit 1. Mai 1993 sowie Fr. 481'821.90 zu bezahlen. Die dem Verfahren zugrunde liegende Arrestbetreibung endete am 8. Februar 1999 in einem Verlustschein über Fr. 4'893'413.80. Die Beschwerdegegnerin stützt sich im Rechtsöffnungsverfahren auf das genannte Urteil vom 15. April 1997 und im Umfang der ursprünglichen Betreibungskosten auf den Verlustschein vom 8. Februar 1999. Beide Titel weisen F.________ als Gläubigerin aus. Gemäss Eintrag im Handelsregister war sie bis im Oktober 1998 Mitglied des Verwaltungsrates der Beschwerdegegnerin (mit Einzelunterschrift). Zum Nachweis ihrer Rechtsnachfolge beruft sich die Beschwerdegegnerin auf eine Zession vom 3. Juli 2000.
Im Rechtsöffnungsverfahren bestritt der Beschwerdeführer, dass die dem Urteil vom 15. April 1997 zugrunde liegende Forderung rechtsgültig im Namen von F.________ erstritten und der Verlustschein in ihrem Auftrag erwirkt worden war. Ebenso bestritt er die Rechtsgültigkeit der Zession vom 3. Juli 2000. Der Beschwerdeführer stützte sich vor allem auf eine notariell beglaubigte, schriftliche Erklärung von F.________ vom 13. Januar 2015. Darin bestätigt sie, die Vollmacht zur Führung des vor Bezirksgericht Zürich geführten Verfahrens und des späteren Rechtsmittelverfahrens vor Zürcher Obergericht sei "offenbar erschlichen" und die Verfahren seien folglich ohne ihr Wissen geführt worden. Sodann sei die auf der Zession vom 3. Juli 2000 angebrachte Unterschrift "missbraucht und zweckentfremdet worden".

2.2.

2.2.1. Hinsichtlich der Zession hat das Obergericht die Tatsachenbehauptungen des Beschwerdeführers zunächst nicht als schlüssig erachtet. Zwar habe er geltend gemacht, die Zession sei genauso wenig gültig wie die Vollmacht und die Unterschriften seien gefälscht: Zuvor habe er aber ausgeführt, die Zession könne wie die Vollmacht vermutlich nur eine Fälschung sein. Später habe er erklärt, "dass Frau F.________ in ganz einfachen Worten gesagt hat, dass sie entweder die Zession nicht unterzeichnet habe oder - für den Fall, dass sie die Zession unterzeichnet hat - dass die Unterschrift in einen Zusammenhang gesetzt worden sein könnte. Sie ist sich nicht zu 100 % sicher". Damit sei der Tatsachenvortrag - für sich alleine betrachtet wie auch im Zusammenhang mit der schriftlichen Erklärung von F.________ vom 13. Januar 2015 - alles andere als schlüssig und damit nicht geeignet, an der Gültigkeit der Zession ernsthafte Zweifel zu wecken. Weitere Sachverhaltsabklärungen würden dadurch nicht veranlasst. Das Obergericht hat die Darstellung des Beschwerdeführers auch nicht als glaubhaft erachtet. Er habe zwar weiter geltend gemacht, der Kaufvertrag vom 6. Oktober 1998 (Kaufvertrag zwischen F.________ und ihrem Sohn G.________, vertreten durch
den Vater E.________, worin ein Kaufpreis von Fr. 3'500.-- für schlecht einbringliche Forderungen von Fr. 2'600'000.-- und Fr. 481'821.90 vereinbart worden sei) belege, dass E.________ - der auch die Beschwerdegegnerin beherrsche - einen Weg gesucht habe, um die im Namen von F.________ ohne ihr Wissen erstrittene Forderung gegen den Beschwerdeführer zu kontrollieren. Die Strafakten sollten gemäss dem Beschwerdeführer sodann belegen, dass E.________ sowohl im Zivil- wie im Strafverfahren F.________ mit allen Mitteln vollständig ausgeklammert habe; sie habe die Prozesse nur formal geführt. Nach der Einschätzung des Obergerichts sind diese Behauptungen und die dazu eingereichten Urkunden allenfalls gewisse Indizien für die Darstellung des Beschwerdeführers. Die durch sie erweckten Zweifel an der Gültigkeit der Zession seien jedoch nicht gewichtig genug, um diese Darstellung als wahrscheinlicher erscheinen zu lassen als die Authentizität der auf der Zession (bzw. Vollmacht) angebrachten Unterschrift von F.________. Somit sei die behauptete Fälschung nicht glaubhaft und die Rechtsnachfolge liquide nachgewiesen.
Mangels hinreichender Beanstandung sei nicht zu prüfen, ob das Bezirksgericht zu Recht von einer Einvernahme von F.________ als Zeugin abgesehen habe. Das Bezirksgericht habe rechtsgenügend begründet, weshalb ihre Zeugenaussage kein taugliches Beweismittel darstellen würde (nämlich damit, dass der vertiefte Kontakt zwischen dem Beschwerdeführer und F.________ während des Rechtsöffnungsverfahrens ihre Unabhängigkeit und Glaubhaftigkeit als Zeugin erheblich beeinträchtige). Mit diesen Erwägungen des Bezirksgerichts habe sich der Beschwerdeführer in der kantonalen Beschwerde nicht auseinandergesetzt.

2.2.2. Ausserdem lägen keine objektiven Anhaltspunkte für eine gefälschte Vollmacht vor. F.________ mache nicht geltend, sie habe Rechtsanwalt Dr. H.________ keine Vollmacht erteilt, es handle sich um eine Fälschung. Sie spreche lediglich von einer offenbar erschlichenen Prozessvollmacht. Der Beschwerdeführer selber führe aus, dass die auf der Vollmacht angebrachte Unterschrift von F.________ gefälscht bzw. zumindest als Blankounterschrift missbraucht oder zweckentfremdet worden sei. Aufgrund derart vager und widersprüchlicher Behauptungen habe das Bezirksgericht keine weiteren Sachverhaltsabklärungen vornehmen müssen. Wenn sich der Beschwerdeführer auf eine gefälschte Vollmacht berufen wolle, so wäre dies mit Revision anzustreben, soweit dies heute noch möglich sei.

2.3. Vor Bundesgericht beruft sich der Beschwerdeführer nur noch auf die Fälschung der Zession. Einzig zur Stützung dieses Standpunkts kommt er am Rande auf die angebliche Fälschung der seinerzeitigen Prozessvollmacht zurück.

2.3.1. Er wirft dem Obergericht vor, ein falsches Beweismass angewandt zu haben. Es habe faktisch mehr als blosse Glaubhaftmachung der Einwendungen verlangt, nämlich überwiegende Wahrscheinlichkeit.
Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für ihr Vorhandensein aufgrund objektiver Anhaltspunkte eine gewisse Wahrscheinlichkeit spricht, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 140 E. 4.1.2 S. 144; 130 III 321 E. 3.3 S. 325; 120 II 393 E. 4c S. 398; 104 Ia 408 E. 4 S. 413). Die Wahrscheinlichkeit muss im vorliegenden Zusammenhang in dem Sinne überwiegen, als mehr für die Verwirklichung der behaupteten, die Rechtsöffnung hindernden Tatsachen sprechen muss als dagegen (BGE 132 III 140 E. 4.1.2 S. 144; Urteile 5A 881/2011 vom 16. März 2012 E. 3.3, in: Pra 2012 Nr. 103 S. 712; 5A 113/2014 vom 8. Mai 2014 E. 3.1). Das Obergericht hat sich auf diese Rechtsprechung gestützt, als es die Authentizität der Unterschrift auf der Zessionsurkunde als wahrscheinlicher erachtet hat als die Darstellung des Beschwerdeführers. Eine Verletzung des Beweismasses ist demnach nicht ersichtlich. Die Einwände des Beschwerdeführers richten sich vielmehr gegen die Beweiswürdigung, die das Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG, insbesondere auf Willkür hin, überprüfen kann (unten E. 2.3.3), und gegen die Beurteilung des Obergerichts, dass seine Behauptungen nicht
schlüssig seien.

2.3.2. Hinsichtlich der Schlüssigkeit seiner Darstellung macht der Beschwerdeführer geltend, seine Behauptungen seien deutlich genug ausgefallen. Er habe klar eine Urkundenfälschung behauptet, wobei es keine Rolle spiele, ob die Urkundenfälschung durch Fälschung der Unterschrift oder das Verwenden der nicht gefälschten Unterschrift unter eine ohne Wissen und Willen von F.________ erstellte Zessionserklärung zustande gekommen sei.
In der Tat würde sowohl die eine wie die andere Behauptung - so sie denn glaubhaft gemacht wäre - zur Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs führen. Wie dem angefochtenen Urteil zu entnehmen ist, scheinen die schwankenden Behauptungen des Beschwerdeführers darauf zurückzuführen zu sein, dass F.________ selber nicht sicher ist, wie es sich tatsächlich verhält (vgl. oben E. 2.2.1). Es kann offen bleiben, wie solchen Unsicherheiten Rechnung zu tragen ist, um den Tatsachenvortrag nicht unschlüssig erscheinen zu lassen. Sie können jedenfalls im Rahmen der Beweiswürdigung berücksichtigt werden, und dies hat das Obergericht denn auch im Ergebnis getan, indem es die Fälschung der Unterschrift schliesslich als nicht glaubhaft erachtet hat. Die Frage ist deshalb im Rahmen der erhobenen Sachverhaltsrügen zu prüfen.

2.3.3. Diesbezüglich macht der Beschwerdeführer geltend, er habe die Urkundenfälschung glaubhaft gemacht, da die angebliche Zedentin erklärt habe, dass ihre Unterschrift zweckentfremdet und missbraucht worden sei und dass sie als eine nahe am Existenzminimum lebende Person niemals eine Forderung von Fr. 4'893'413.80 entschädigungslos an die Beschwerdegegnerin abgetreten hätte. Die Zession vom 3. Juli 2000 müsse im Zusammenhang mit dem Forderungsverkauf vom 6. Oktober 1998, den Strafakten von 1998/1999 und der Erklärung von F.________ vom 13. Januar 2015 betrachtet werden. Das Obergericht habe die Erklärung von F.________ im Zusammenhang mit der Zessionserklärung überhaupt nicht gewürdigt und sei dadurch in Willkür verfallen.
Der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn die Feststellung offensichtlich unrichtig - d.h. willkürlich (BGE 135 III 127 E. 1.5 S. 130 mit Hinweis) - ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Will der Beschwerdeführer die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten, muss er darlegen, inwiefern die genannten Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234; 137 II 353 E. 5.1 S. 356). Bei der Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und es ist demnach anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich sein soll. Demzufolge genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten. Auf solche rein appellatorische Kritik am Sachverhalt tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 133 II 249 E. 1.4.2 und 1.4.3 S. 254 f.; 134 II 244
E. 2.2 S. 246; 137 II 353 E. 5.1 S. 356).
Willkür liegt nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht zu ziehen oder gar vorzuziehen wäre. Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich vielmehr erst dann als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die von Sachgerichten gezogenen Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 129 I 173 E. 3.1 S. 178; je mit Hinweisen).
Das Obergericht hat die Erklärung von F.________ vom 13. Januar 2015 keineswegs übergangen, sondern im Zusammenhang mit der Schlüssigkeit des Tatsachenvortrags erwähnt. Ob das Obergericht ihre Erklärung dabei wie ein Beweismittel oder wie eine Parteibehauptung behandelt hat, ist nicht klar, kann aber offen bleiben, da es sie so oder anders offenbar als wenig aussagekräftig beurteilt hat. Im Übrigen verweist der Beschwerdeführer zwar auf verschiedene Umstände (insbesondere im Zusammenhang mit dem Kaufvertrag vom 6. Oktober 1998 und den Strafakten), mit denen er seine Darstellung stützen will. Soweit er diesbezüglich überhaupt eine rechtsgenügend begründete Sachverhaltsrüge erhebt und nicht bloss seine eigene Sichtweise wiederholt und insbesondere pauschal auf die Strafakten oder Teile davon verweist, folgt aus seinen Ausführungen jedoch nicht, dass das Obergericht die Glaubhaftigkeit der Einwendungen willkürlich verneint hätte. Das Obergericht hat anerkannt, dass diese Urkunden Indizien für die Darstellung des Beschwerdeführers darstellen können, hat diese aber als zu wenig gewichtig erachtet. Es ist weder genügend dargetan noch ersichtlich, weshalb es damit ihre Bedeutung offensichtlich verkannt oder unhaltbare Schlussfolgerungen
daraus gezogen haben sollte.

2.3.4. Der Beschwerdeführer macht sodann geltend, die Vorinstanz hätte zusätzliche Abklärungen zu den Umständen der Zession treffen müssen, dies umso mehr, als er die Einvernahme von F.________ als Zeugin angeboten hätte.
Abgesehen von der offerierten Zeugeneinvernahme legt er nicht dar, welche Abklärungen das Obergericht hätte vornehmen sollen. Er geht auch nicht auf die Gründe ein, weshalb sich bereits das Obergericht nicht mehr mit der Frage beschäftigte, ob die Einvernahme von F.________ als Zeugin geboten gewesen wäre oder nicht.

2.3.5. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, das Obergericht hätte im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes der richterlichen Fragepflicht nach Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter.
ZPO nachkommen müssen, falls seine Ausführungen tatsächlich nicht schlüssig gewesen sein sollten.
Der Zweck der Fragepflicht nach Art. 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter.
ZPO besteht darin, dass eine Partei nicht wegen Unbeholfenheit ihres Rechts verlustig gehen soll, indem der Richter bei klaren Mängeln der Parteivorbringen helfend eingreifen soll. Sie dient jedoch nicht dazu, die Mitwirkung der Parteien bei der Sachverhaltsfeststellung zu ersetzen oder prozessuale Nachlässigkeiten einer Partei auszugleichen. Sie trägt dem Gericht auch nicht auf, einer Partei bei der Beweisführung behilflich zu sein (Urteil 5A 921/2014 vom 11. März 2015 E. 3.4.2 mit Hinweisen). Es bestand deshalb für das Obergericht kein Anlass, dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer unter die Arme zu greifen. Der Beschwerdeführer bestreitet zudem nicht, dass die Parteien selbst bei Geltung des Untersuchungsgrundsatzes an der Sachverhaltsermittlung mitzuwirken haben.

2.3.6. Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet, soweit auf sie einzutreten ist.

3.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin sind keine zu ersetzenden Aufwendungen entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 15'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. August 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_283/2016
Date : 23 août 2016
Publié : 10 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CPC: 56
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 56 Interpellation par le tribunal - Le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter.
LTF: 45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
104-IA-408 • 120-II-393 • 129-I-173 • 130-III-321 • 132-III-140 • 133-II-249 • 134-II-244 • 135-III-127 • 137-II-353 • 137-III-226 • 140-III-264
Weitere Urteile ab 2000
5A_113/2014 • 5A_283/2016 • 5A_741/2015 • 5A_881/2011 • 5A_921/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • signature • constatation des faits • autorité inférieure • état de fait • moyen de preuve • avocat • recours en matière civile • acte de défaut de biens • pré • volonté • conscience • question • effet suspensif • doute • degré de la preuve • poids • frais judiciaires • objection • obligation de poser des questions • remplacement • greffier • décision • violation du droit • suppression • dépense • preuve facilitée • autorité judiciaire • attestation • condition de recevabilité • déclaration • offre de contracter • application ratione materiae • étendue • présomption • minimum vital • mainlevée provisoire • intérêt • signature individuelle • père • prix d'achat • conseil d'administration • commandement de payer • intéressé • opposition • descendant • mainlevée définitive • lausanne • office des poursuites • frais de poursuite • rencontre
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Pra
101 Nr. 103