Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1A.108/2005 /gij
1A.142/2005

Urteil vom 23. Juni 2005
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Nay, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Störi.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Adrian Bachmann,

gegen

Bundesamt für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, Bundesrain 20, 3003 Bern.

Gegenstand
Auslieferungshaft und Auslieferung an die Bundesrepublik Deutschland - B 151630/01

Verwaltungsgerichtsbeschwerden gegen den Entscheid des Bundesamts für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, vom 24. März 2005 und die Fortsetzung der Auslieferungshaft.

Sachverhalt:
A.
Der Generalbundesanwalt beim Deutschen Bundesgerichtshof in Karlsruhe führt gegen den deutschen, in der Schweiz niedergelassenen Staatsangehörigen X.________ ein Strafverfahren wegen Verstosses gegen das Kriegswaffenkontrollgesetz und Beihilfe zu versuchtem Landesverrat. Er wirft ihm vor, an der Entwicklung von Gasultrazentrifugen zur Herstellung von waffenfähigem Nuklearmaterial und deren (versuchten) Lieferungen an Libyen beteiligt gewesen zu sein und dafür zwischen 2001 und 2003 4 bis 5 Mio. Franken entgegengenommen zu haben.

Gestützt auf einen Haftbefehl des Ermittlungsrichters beim Bundesgerichtshof vom 11. November 2004 und das Verhaftsgesuch der deutschen Behörden vom 12. November 2004 liess das Bundesamt für Justiz X.________ am 13. November 2004 verhaften. Dieser hat sich einer vereinfachten Auslieferung nach Deutschland widersetzt und befindet sich seither in Auslieferungshaft.

Am 24. März 2005 entschied das Bundesamt für Justiz:
"Die Auslieferung des Verfolgten an die Bundesrepublik Deutschland wird für denjenigen Sachverhalt bewilligt, der dem Auslieferungsersuchen des Bundesministeriums der Justiz vom 17. November 2004 sowie dessen Ergänzung durch den Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof vom 20. Januar 2005 zugrunde liegt."
Verfahren 1A.108/2005
B.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 28. April 2005 beantragt X.________:
1. Der Auslieferungsentscheid der Beschwerdegegnerin vom 24. März 2005 im Verfahren Nr. B 151630/01 gegen den Beschwerdeführer sei aufzuheben.

Eventualiter:

Die Auslieferung sei nur mit einem Spezialitätsvorbehalt zu bewilligen, wonach der Beschwerdeführer nicht wegen Landesverrats oder wegen des qualifizierten Tatbestands von Art. 19 Abs. 2 Nr. 2c KWKG bestraft werden darf.
2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beschwerdegegnerin."
Verfahren 1A.142/2005
C.
Mit Eingabe vom 18. Mai 2005 ans Bundesamt für Justiz beantragte X.________, er sei unverzüglich oder eventualiter nach Hinterlegung einer Kaution von 250'000 Franken und des Passes aus der Auslieferungshaft zu entlassen.
D.
Mit Vernehmlassung vom 20. Mai 2005 beantragt das Bundesamt für Justiz, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde 1A.108/2005 vom 28. April 2005 abzuweisen. Ausserdem überweist es dem Bundesgericht das Haftentlassungsgesuch zur Behandlung mit dem Antrag, es abzuweisen.

In seiner innert erstreckter Frist eingegangenen Replik hält der Beschwerdeführer sowohl an seiner Beschwerde als auch an seinem Haftentlassungsgesuch vollumfänglich fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die beiden Verfahren stehen in engem sachlichem Zusammenhang und sind daher zu vereinigen.
2.
Der Auslieferungsentscheid des Bundesamtes für Justiz kann mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 55 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1    Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2    Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3    La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99
i.V.m. Art. 25 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
IRSG). Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 97
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
-114
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
OG geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde 1A.108/2005 ohne weiteres einzutreten ist. Stellt der in Auslieferungshaft Versetzte wie im vorliegenden Fall während eines vor Bundesgericht hängigen Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahrens betreffend Auslieferung ein Haftentlassungsgesuch, ist nach der Praxis die I. öffentlichrechtliche Abteilung für dessen Behandlung zuständig (BGE 128 II 355 E. 1.2 S. 359, mit Hinweisen), weshalb darauf ebenfalls einzutreten ist. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist vorab zu behandeln.
3.
3.1 Auslieferungsfragen sind in erster Linie auf Grund der massgebenden Staatsverträge zu entscheiden. Im vorliegenden Fall gilt das Europäische Auslieferungsabkommen vom 13. Dezember 1957 (EAUe, SR 0.353.1), dem sowohl die Schweiz als auch Deutschland beigetreten sind, sowie das am 17. März 1978 ergangene zweite Zusatzprotokoll, das von beiden Staaten ratifiziert worden ist (SR 0.353.12). Zusätzlich ist der zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland am 13. November 1969 abgeschlossene Vertrag über die Ergänzung des EAUe und die Erleichterung seiner Anwendung zu berücksichtigen (SR 0.353.913.61). Das schweizerische Recht - namentlich das Rechtshilfegesetz (IRSG, SR 351.1) und die dazugehörende Verordnung (IRSV; SR 351.11) kommt nur zur Anwendung, wenn eine staatsvertragliche Regelung fehlt oder lückenhaft ist (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
1    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
a  l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie);
b  l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie);
c  la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie);
d  l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie).
2    ...5
3    La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge.
3bis    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent:
a  des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou
b  des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7
3ter    Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes:
a  la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale;
b  la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit;
c  la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8
4    La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9
IRSG) oder wenn das nationale Recht geringere Anforderungen an die Auslieferung stellt und deshalb nach dem "Günstigkeitsprinzip" zur Anwendung gelangt (BGE 122 II 140 E. 2, 485 E. 1, je mit Hinweisen).
3.2 Gegen den angefochtenen Auslieferungsentscheid vom 24. März 2005 ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig (Art. 55 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1    Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2    Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3    La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99
i.V.m. Art. 25 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
IRSG).

Der Beschwerdeführer ist durch den Entscheid persönlich und direkt berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung, so dass er zur Beschwerde befugt ist (Art. 21 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
IRSG).

Auf die form- und fristgerechte Beschwerde ist somit einzutreten.
3.3 Zulässige Beschwerdegründe sind sowohl die Verletzung von Bundesrecht und internationalem Staatsvertragsrecht, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, als auch die Rüge der unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts; der Vorbehalt von Art. 105 Abs. 2
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
OG trifft hier nicht zu (Art. 104 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
und b OG). Soweit aber der Vollzugsbehörde - hier dem Bundesamt - ein Ermessensspielraum zusteht, greift das Bundesgericht nicht ein; über die Angemessenheit des von der Vollzugsbehörde getroffenen Entscheides hat es nicht zu befinden (vgl. BGE 117 Ib 210 E. 3b/aa, mit Hinweisen).

Dabei ist indessen festzustellen, dass in Rechtshilfe- bzw. Auslieferungssachen grundsätzlich vom Sachverhalt auszugehen ist, wie er im ausländischen Ersuchen bzw. in dessen allfälligen Ergänzungen bzw. Beilagen geschildert wird, es sei denn, diese Darstellung sei offensichtlich mangelhaft (BGE 125 II 250 ff.; 123 II 134 E. 6d, 122 II 422 E. 3c).
3.4 Das Bundesgericht ist nicht an die Begehren der Parteien gebunden (Art. 25 Abs. 6
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
IRSG). Als Rechtsmittelinstanz prüft es die bei ihm im Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhobenen Rügen grundsätzlich mit freier Kognition (BGE 123 II 134 E. 1d; 122 II 373 E. 1c). Es ist aber nicht gehalten, nach weiteren, der Auslieferung allenfalls entgegenstehenden Gründen zu forschen, die aus der Beschwerde nicht hervorgehen (BGE 122 II 367 E. 2).
4.
Der Beschwerdeführer macht geltend, nach Art. 12 Ziff. 2 lit. b
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
1    La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
2    Il sera produit à l'appui de la requête:
a  L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante;
b  Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et
c  Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité.
EAUe und Art. 10 Abs. 2 der Rechtshilfeverordnung müsste die Sachverhaltsdarstellung im Auslieferungsbegehren mindestens Angaben über den Ort, die Zeit und die Art der Begehung der Tat enthalten. Diese drei elementaren Angaben seien vorliegend im Auslieferungsbegehren entweder gar nicht enthalten, ungenügend oder falsch.
4.1 Nach dem Haftbefehl des Ermittlungsrichters beim Bundesgerichtshof vom 11. November 2004 und den ergänzenden Ausführungen des Generalbundesanwaltes beim Bundesgerichtshof vom 20. Januar 2005 wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, Libyen bei der Beschaffung und der Entwicklung von Gasultrazentrifugen für die Hochanreicherung von Uran zur Herstellung von Atomwaffen unterstützt zu haben. Der Beschwerdeführer soll im Auftrag von T.________ die Beschaffung von Anlagekomponenten für die Urananreicherung organisiert haben, indem er T.________ mit einem möglichen Produzenten namens W.________ bekannt gemacht habe, der die gewünschten Anlagen dann indessen nicht selber herstellte, sondern durch einen Subunternehmer - die N.________ AG - habe herstellen lassen. Zudem habe der Beschwerdeführer in verschiedenen Ländern Kurse für libysche Techniker arrangiert, in denen diese u.a. den Umgang mit den oben erwähnten Anlagen übten.
4.2 Diese Vorwürfe sind zwar, insoweit ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, etwas vage, werden aber von den deutschen Behörden in verschiedenen Punkten konkretisiert. So wird dem Beschwerdeführer etwa in den ergänzenden Ausführungen des Generalbundesanwaltes konkret vorgeworfen, sich im August 2001 und im Dezember 2002 in Südafrika mit dem möglichen Produzenten W.________ getroffen zu haben. Diese Treffen "hätten unmittelbar dazu gedient, die Produktion des Rohrsystems in Südafrika, die von den dort Beteiligten unter der Projektbezeichnung "________" (X.________) betrieben wurden, zu gewährleisten. Hierbei war es danach wesentliche Aufgabe des Beschuldigten X.________ kraft seines Sachverstandes und seiner einschlägigen Erfahrung dafür Sorge zu tragen, dass der Produktion der Teile brauchbare Zeichnungen zu Grunde gelegt und diese detailgerecht umgesetzt wurden" (S. 2). Auch die Schulung libyscher Techniker, die er organisiert haben soll, wird mindestens teilweise konkretisiert, indem für die Schulungen in Spanien Daten genannt und die Modalitäten beschrieben werden: 7 Gruppen libyscher Techniker sollen als Personal der Firma "G.________" aus Dubai in Gebrauch und Wartung spezieller Form-, Fräs-, Säge-, Schweiss-, Bohr-, Dreh-
und Schleifmaschinen sowie zugehöriger Steuerungs- und Kontrollsysteme unterrichtet worden sein, wofür der Beschwerdeführer von der G.________ im August 53'845 Dirham erhalten habe.

Diese Sachverhaltsdarstellung ist ausreichend konkret, um Grundlage für eine Auslieferung zu bilden. Sie weiter zu konkretisieren, wird Sache des ausländischen Strafverfahrens sein. Unbehelflich ist auch der Einwand des Beschwerdeführers, die Sachverhaltsdarstellung sei widersprüchlich, weil ihm auch vorgeworfen werde, er habe sich im Dezember 2003 und im Januar 2004 zwecks Abwicklung des Auftragsverhältnisses mit W.________ getroffen, währenddem im gleichen Auslieferungshaftbefehl davon ausgegangen werde, dass die Produktion des Gegenstand dieses Auftrags bildenden Rohrsystems Ende Oktober 2003 bereits abgeschlossen gewesen sei. Der Generalbundesanwalt hat in seinem erwähnten Ergänzungsschreiben diesen Widerspruch aufgelöst, indem er ausführt, dass diese Treffen "die eigentliche Tatbegehung nicht gefördert" hätten.

Die Vorwürfe gegen den Beschwerdeführer sind somit ausreichend konkret und kranken nicht an offenen Widersprüchen, die einer Auslieferung entgegenstehen könnten.
4.3 Wie bereits im in dieser Sache ergangenen Haftentscheid des Bundesgerichts vom 25. Januar 2005 (1S.2/2005) festgestellt wurde, sind derartige Vorwürfe - der Beschwerdeführer soll im Hintergrund Geschäfte und Ausbildungskurse organisiert, arrangiert und vermittelt haben - durch Alibibeweise kaum zu entkräften, da sie sich nicht auf einige wenige, zeitlich genau fassbare Handlungen beziehen. So wird ihm beispielsweise nicht vorgeworfen, er habe die libyschen Techniker persönlich im Umgang mit Gasultrazentrifugen geschult, sondern deren Schulung in verschiedenen Ländern "organisiert und arrangiert". Es geht daher an der Sache vorbei, wenn der Beschwerdeführer versucht, den Alibibeweis für die vom Generalbundesanwalt in seinem Ergänzungsschreiben und von Oberstaatsanwältin beim Bundesgerichtshof Hegmann im Schreiben vom 4. April 2005 für die angeblich in Spanien durchgeführten Schulungen genannten Zeiträume (15. - 22. Oktober 2000, 1. - 22. Juli 2001, 28. April - 10. Mai 2002, 19. Mai - 6. Juli 2002) zu erbringen und darzulegen, dass er sich damals nicht in Spanien aufgehalten habe.

Der Alibibeweis kann zudem nur gelingen, wenn er unverzüglich und ohne Weiterungen den Nachweis erbringt, dass der Verfolgte zur Tatzeit nicht am Tatort war. Sind etwa bei den aufgerufenen Zeugen Zweifel über ihre Glaubwürdigkeit nicht von vornherein ausgeschlossen, so ist das Alibi nicht ohne Verzug nachgewiesen und der Alibibeweis gescheitert (BGE 123 II 279 E. 2b mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer angebotenen Beweismittel - Belastungsanzeigen der Postfinance über Bargeldbezüge, Konsumationen in Restaurants, Einkäufe und Tankfüllungen, Hotelrechnungen, Zeugenaussage der Schwägerin, Faxe, e-mails etc. - sind nicht geeignet, sofort und ohne Weiterungen den Beweis zu liefern, dass der Beschwerdeführer zur Tatzeit nicht am Tatort war; der angebotene Alibibeweis ist nicht liquid und kann daher im Auslieferungsverfahren nicht geprüft werden.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, es fehle an der beidseitigen Strafbarkeit, was nach Art. 2 Abs. 1
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 2 Faits donnant lieu à extradition - 1. Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère. Lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le territoire de la Partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une durée d'au moins quatre mois.
1    Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère. Lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le territoire de la Partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une durée d'au moins quatre mois.
2    Si la demande d'extradition vise plusieurs faits distincts punis chacun par la loi de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté, mais dont certains ne remplissent pas la condition relative au taux de la peine, la Partie requise aura la faculté d'accorder également l'extradition pour ces derniers.3
3    Toute Partie Contractante dont la législation n'autorise pas l'extradition pour certaines infractions visées au par. 1 du présent article pourra, en ce qui la concerne, exclure ces infractions du champ d'application de la Convention.
4    Toute Partie Contractante qui voudra se prévaloir de la faculté prévue au paragraphe 3 du présent article notifiera au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, soit une liste des infractions pour lesquelles l'extradition est autorisée, soit une liste des infractions pour lesquelles l'extradition est exclue, en indiquant les dispositions légales autorisant ou excluant l'extradition. Le Secrétaire Général du Conseil communiquera ces listes aux autres signataires.
5    Si par la suite, d'autres infractions viennent à être exclues de l'extradition par la législation d'une partie Contractante, celle-ci notifiera cette exclusion au Secrétaire Général du Conseil qui en informera les autres signataires. Cette notification ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa réception par le Secrétaire Général.
6    Toute Partie qui aura fait usage de la faculté prévue aux par. 4 et 5 du présent article pourra à tout moment soumettre à l'application de la présente Convention des infractions qui en ont été exclues. Elle notifiera ces modifications au Secrétaire Général du Conseil qui les communiquera aux autres signataires,
7    Toute Partie pourra appliquer la règle de la réciprocité en ce qui concerne les infractions exclues du champ d'application de la Convention en vertu du présent article.
EAUe Voraussetzung für die Auslieferung sei. Die Sachverhaltsdarstellung enthalte keine Vorhalte, die "die Tatbestandsmerkmale einer Deliktsnorm des schweizerischen Rechts erfüllen" würden. Dem Beschwerdeführer werde im Haftbefehl zunächst zwar pauschal vorgeworfen, Libyen durch die Lieferung von Anlagen bei der Entwicklung und beim Bau von Gasultrazentrifugen für die Hochanreicherung von Uran zur Herstellung von Atomwaffen unterstützt zu haben. Überall dort, wo ihm konkrete Handlungen vorgeworfen würden, werde nur behauptet, er habe etwas vermittelt, eine Produktion irgendwie gewährleistet und Schulungen organisiert und arrangiert. Bei keinem dieser konkrete Vorwürfe tauche als Objekt der Handlung die Lieferung von Anlagen oder der Bau von Gasultrazentrifugen oder die Hochanreicherung von Uran oder der Zweck der Herstellung von Atomwaffen auf. Ein Zusammenhang dieser Elemente mit seiner Person ergebe sich nur bei einer Verknüpfung mit dem eingangs erhobenen Pauschalvorwurf; dies sei unzulässig, das eine habe mit dem anderen nichts zu tun.
5.2 Der Einwand grenzt an Trölerei. Selbstverständlich soll im Haftbefehl durch die dem Beschwerdeführer vorgeworfenen einzelnen Tathandlungen der eingangs erhobene Vorwurf, Libyen bei der Beschaffung und Entwicklung von Kernwaffen unterstützt zu haben, belegt werden. Es ist abwegig, wenn der Beschwerdeführer etwa behauptet, bei der im Haftbefehl angesprochenen Schulung libyscher Techniker sei es lediglich um die Vermittlung von Fähigkeiten gegangen, wie sie jede Berufsschule vermittle. Der Vorwurf zielt unmissverständlich darauf ab, dass der Beschwerdeführer Trainingskurse für libysche Techniker arrangiert und organisiert habe, in welchen diesen unter anderem der Umgang mit der Gasultrazentrifuge UF6 zur Herstellung von waffenfähigem Uran beigebracht worden sein soll. Derartige Handlungen fallen ohne weiteres unter das Verbot von Art. 7 Abs. 1
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 7 Armes nucléaires, biologiques et chimiques
1    Il est interdit:
a  de développer, de fabriquer, de procurer à titre d'intermédiaire, d'acquérir, de remettre à quiconque, d'importer, d'exporter, de faire transiter, d'entreposer des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou d'en disposer d'une autre manière;
b  d'inciter quiconque à commettre un acte mentionné à la let. a;
c  de favoriser l'accomplissement d'un acte mentionné à la let. a.
2    Ne tombent pas sous le coup de cette interdiction les actes qui sont destinés:
a  à permettre aux organes compétents de détruire des armes ABC, ou
b  à assurer une protection contre les effets d'armes ABC ou à combattre ces effets.
3    L'interdiction vaut également pour les actes commis à l'étranger, indépendamment du droit applicable au lieu de commission, si:
a  ces actes violent des accords de droit international auxquels la Suisse est partie, et
b  l'auteur est suisse ou a son domicile en Suisse.
KMG, Kernwaffen zu entwickeln, herzustellen, zu vermitteln, zu erwerben, jemandem zu überlassen, ein-, aus-, durchzuführen, zu lagern oder anderweitig über sie zu verfügen oder solches zu fördern; der Verstoss gegen diese Bestimmung wird von Art. 34
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 34 Infractions à l'interdiction des armes nucléaires, biologiques et chimiques
1    Est punie d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement et sans qu'elle puisse invoquer l'une des exceptions prévues à l'art. 7, al. 2:42
a  développe, fabrique, procure à titre d'intermédiaire, acquiert, remet à quiconque, importe, exporte, fait transiter, entrepose des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou en dispose d'une autre manière;
b  incite quiconque à commettre un acte mentionné à la let. a, ou
c  favorise l'accomplissement d'un acte mentionné à la let. a.
2    ...43
3    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.44
4    Tout acte commis à l'étranger est punissable, indépendamment du droit applicable au lieu de commission:
a  s'il viole des accords de droit international auxquels la Suisse est partie, et
b  si son auteur est Suisse ou a son domicile en Suisse.
5    L'art. 7, al. 4 et 5, du code pénal45 est applicable.46
KMG mit Zuchthaus bis zu 10 Jahren bedroht. Es kann keine Rede davon sein, das Erfordernis der beidseitigen Strafbarkeit sei nicht gegeben.
6.
6.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, er dürfe nicht ausgeliefert werden, da ihm Landesverrat vorgeworfen werde. Dieser Tatbestand gelte nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 3 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 3 Nature de l'infraction - 1 La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui, selon les conceptions suisses, revêt un caractère politique prépondérant, constitue une violation des obligations militaires ou d'obligations similaires, ou paraît dirigé contre la défense nationale ou la puissance défensive de l'État requérant.
1    La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui, selon les conceptions suisses, revêt un caractère politique prépondérant, constitue une violation des obligations militaires ou d'obligations similaires, ou paraît dirigé contre la défense nationale ou la puissance défensive de l'État requérant.
2    L'allégué selon lequel l'acte revêt un caractère politique n'est recevable en aucun cas si:
a  l'acte est un génocide;
b  l'acte est un crime contre l'humanité;
c  l'acte est un crime de guerre;
d  l'acte semble particulièrement répréhensible du fait que l'auteur, en vue d'exercer une contrainte ou une extorsion, a mis en danger ou a menacé de mettre en danger la vie et l'intégrité corporelle de personnes, notamment par un détournement d'avion, par l'utilisation de moyens d'extermination massifs, par le déclenchement d'une catastrophe ou par une prise d'otage.16
3    La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui paraît tendre à diminuer des recettes fiscales ou contrevient à des mesures de politique monétaire, commerciale ou économique. Toutefois, il peut être donné suite:
a  à une demande d'entraide au sens de la troisième partie de la présente loi si la procédure vise une escroquerie en matière fiscale;
b  à une demande d'entraide au sens de toutes les parties de la présente loi si la procédure vise une escroquerie fiscale qualifiée au sens de l'art. 14, al. 4, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif17.18
IRSG als "absolut politisches Delikt" bei dem die Gewährung von Rechtshilfe generell ausgeschlossen sei.
Das Bundesamt für Justiz hat dazu im angefochtenen Entscheid ausgeführt, der dem Auslieferungsbegehren zu Grunde liegenden Sachverhaltsdarstellung seien keine Hinweise dafür zu entnehmen, dass sich die dem Verfolgten vorgeworfenen Handlungen gegen die soziale und politische Ordnung der Bundesrepublik Deutschland richteten, womit ein absolut politisches Delikt zu verneinen sei.
6.2 Dem Bundesamt ist insoweit zuzustimmen, als die Sachverhaltsdarstellung im Haftbefehl vom 11. November 2004 jedenfalls prima vista kaum als ausreichende tatsächliche Grundlage für eine Verurteilung wegen Landesverrats im Sinne von § 94 des deutschen Strafgesetzbuches - die Bestimmung entspricht in etwa Art. 267
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 267 - 1. Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible à un État étranger ou à l'un de ses agents un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder,
1    Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible à un État étranger ou à l'un de ses agents un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder,
2    Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible au public un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB - dienen kann. Folgerichtig werden im Haftbefehl als gegen den Beschwerdeführer anwendbare materiellrechtliche besondere Bestimmungen ausschliesslich die §§ 17, 19 und 21 des Kriegswaffenkontrollgesetzes angeführt. Diese Verstösse gegen das Kriegswaffenkontrollgesetz sind allenfalls relativ politischer Natur, was einer Auslieferung dann entgegenstehen kann, wenn, was hier nicht zur Diskussion steht, einer gemeinrechtlichen Straftat ein überwiegend politischer Charakter zukommt (BGE 130 II 337 E. 3.2 mit Hinweisen).
Allerdings beharrt der Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof im Ergänzungsschreiben vom 20. Januar 2005 ausdrücklich auf dem Vorwurf des Landesverrats und führt aus, die dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Tat - er habe seine Kenntnisse und Erfahrungen auf dem Gebiet der Nukleartechnologie zur Gewinnerzielung genutzt und dabei die Gefahr einer atomaren Katastrophe in Kauf genommen - sei nicht in Ausübung politischer Anschauungen erfolgt und habe auch sonst keinen politischen Charakter, sodass die Einrede des angeblich politischen Charakters der Tat die Auslieferung des Beschwerdeführers auch zur Verfolgung wegen Landesverrats nicht entgegenstehen könne. Dies widerspricht indessen der konstanten Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach Landesverrat ein absolut politisches Delikt ist, für das eine Auslieferung nicht in Frage kommt (BGE 130 II 337 E. 3.2 mit Hinweisen). Die Beschwerde ist somit in diesem Punkt in dem Sinne begründet, als ein entsprechender Spezialitätsvorbehalt in den Auslieferungsentscheid aufzunehmen ist.
7.
7.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Auslieferung sei nach Art. 7
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 7 Lieu de perpétration - 1. La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire.
1    La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire.
2    Lorsque l'infraction motivant la demande d'extradition aura été commise hors du territoire de la partie requérante, l'extradition ne pourra être refusée que si la législation de la partie requise n'autorise pas la poursuite d'une infraction du même genre commise hors de son territoire ou n'autorise pas l'extradition pour l'infraction faisant l'objet de la demande.
EAUe und Art. 35 Abs. 1 lit. b
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
1    L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
a  est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et
b  ne relève pas de la juridiction suisse.
2    Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte:
a  des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression;
b  du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85
IRSG nicht zulässig, da er der schweizerischen Gerichtsbarkeit unterliege. Allerdings kann der Verfolgte nach Art. 36
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social.
1    La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social.
2    L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1).
IRSG, was der Beschwerdeführer nicht übersieht, ausnahmsweise für eine Tat, die der schweizerischen Gerichtsbarkeit unterliegt, ausgeliefert werden, wenn besondere Umstände, namentlich die Möglichkeit der besseren sozialen Wiedereingliederung, dies rechtfertigen. Die vom Bundesamt angeführten Gründe, von dieser Ausnahmeregelung Gebrauch zu machen - die von der Bundesrepublik Deutschland bereits weit voran getriebenen Ermittlungen und die Resozialisierungsmöglichkeiten, die in Deutschland für den Beschwerdeführer als deutschen Staatsangehörigen jedenfalls intakt sind - sind vertretbar. Der Umstand, dass die dem Beschwerdeführer zur Last gelegten Taten auch in der Schweiz strafbar sind und hier verfolgt werden könnten, steht daher der Auslieferung nicht entgegen.
7.2 Unbehelflich ist auch die Berufung auf Art. 9
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 9 Non bis in idem - L'extradition ne sera pas accordée lorsque l'individu réclamé a été définitivement jugé par les autorités compétentes de la partie requise, pour le ou les faits à raison desquels l'extradition est demandée. L'extradition pourra être refusée si les autorités compétentes de la Partie requise ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le ou les mêmes faits.
EAUe. Nach dieser Bestimmung kann eine Auslieferung zwar abgelehnt werden, wenn die zuständigen Behörden des ersuchten Staates entschieden haben, wegen derselben Handlungen kein Strafverfahren einzuleiten. Damit wird die Auslieferung für diesen Fall ins pflichtgemässe Ermessen der Auslieferungsbehörde gestellt. Im vorliegenden Fall ist nicht erkennbar und wird auch nicht dargetan, dass das Bundesamt sein Ermessen überschritten hätte, indem es die Auslieferung des Beschwerdeführers trotz dessen Selbstanzeige bei der Bundesanwaltschaft bewilligte. Es ist nicht zu beanstanden, dass sie diese Anzeige nicht als ernsthafte Strafanzeige einstufte, sondern als (durchsichtiges) Störmanöver mit dem einzigen Zweck, die Auslieferung zu hintertreiben. Die Rüge ist unbegründet.
8.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Auslieferung mit dem Argument, in Deutschland kein faires Verfahren erwarten zu können. Zur Begründung dieses Vorwurfes führt er an, verschiedene Postsendungen an den Beschwerdeführer seien aufgebrochen worden, und den deutschen Behörden seien Verfahrensfehler unterlaufen, indem sie etwa Pfändungen vorgenommen hätten, ohne seinen Rechtsvertreter zu informieren; teilweise sei nicht einmal der Ehefrau Meldung gemacht worden. Ins Bild passe, dass die Behörden planten, ihn in die Haftvollzugsanstalt Koblenz einzuliefern, welche als "Guantanamo Deutschlands" bekannt sei.

Es besteht kein ernsthafter Anlass zu zweifeln, dass dem Beschwerdeführer in Deutschland ein fairer Prozess gemacht wird. Selbst wenn den deutschen Strafverfolgungsbehörden Fehler unterlaufen sein sollten, so wird sich der Beschwerdeführer dagegen im deutschen Strafverfahren zur Wehr setzen und auch gegen eine allfällige Verletzung des Postgeheimnisses vorgehen können. Der Beschwerdeführer stand im Übrigen bereits einmal wegen ähnlicher Vorwürfe in Deutschland vor Gericht und wurde freigesprochen. Seine Befürchtungen, er werde keinen fairen Prozess erhalten, sind unbegründet.
9.
Die Beschwerde 1A.108/2005 ist somit teilweise begründet. In den Auslieferungsentscheid ist im Sinne von E. 6 ein Spezialitätsvorbehalt aufzunehmen. Dies ändert indessen nichts daran, dass der Beschwerdeführer ausgeliefert wird. Eine Haftentlassung des Beschwerdeführers kommt damit von vornherein nicht mehr in Frage, weshalb das Haftentlassungsgesuch 1A.142/2005 abzuweisen ist.

Der Beschwerdeführer ist in einem einzelnen Punkt erfolgreich und unterliegt zum weit überwiegenden Teil. Dementsprechend hat er eine reduzierte Gerichtsgebühr zu bezahlen und hat Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung. (Art. 156
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 9 Non bis in idem - L'extradition ne sera pas accordée lorsque l'individu réclamé a été définitivement jugé par les autorités compétentes de la partie requise, pour le ou les faits à raison desquels l'extradition est demandée. L'extradition pourra être refusée si les autorités compétentes de la Partie requise ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le ou les mêmes faits.
und 159
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 9 Non bis in idem - L'extradition ne sera pas accordée lorsque l'individu réclamé a été définitivement jugé par les autorités compétentes de la partie requise, pour le ou les faits à raison desquels l'extradition est demandée. L'extradition pourra être refusée si les autorités compétentes de la Partie requise ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le ou les mêmes faits.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 1A.108/2005 und 1A.142/2005 werden vereinigt.
2.
2.1 Die Beschwerde 1A.108/2005 wird teilweise gutgeheissen und der angefochtene Entscheid des Bundesamtes für Justiz vom 24. März 2005 aufgehoben.
2.2 Die Auslieferung des Beschwerdeführers an die Bundesrepublik Deutschland wird für denjenigen Sachverhalt bewilligt, der dem Auslieferungsersuchen des Bundesministeriums der Justiz vom 17. November 2004 sowie dessen Ergänzung durch den Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof vom 20. Januar 2005 zu Grunde liegt, nicht aber soweit damit der Vorwurf des Landesverrats begründet werden soll.
2.3 Das Haftentlassungsgesuch 1A.142/2005 wird abgewiesen.
3.
Der Beschwerdeführer hat eine Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.
4.
Der Beschwerdeführer wird für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 500.-- aus der Gerichtskasse entschädigt.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Bundesamt für Justiz, Abteilung Internationale Rechtshilfe, Sektion Auslieferung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Juni 2005
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1A.108/2005
Date : 23 juin 2005
Publié : 05 juillet 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Entraide et extradition
Objet : Auslieferung an die Bundesrepublik Deutschland - B 151630/01


Répertoire des lois
CEExtr: 2 
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 2 Faits donnant lieu à extradition - 1. Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère. Lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le territoire de la Partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une durée d'au moins quatre mois.
1    Donneront lieu à extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère. Lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée sur le territoire de la Partie requérante, la sanction prononcée devra être d'une durée d'au moins quatre mois.
2    Si la demande d'extradition vise plusieurs faits distincts punis chacun par la loi de la Partie requérante et de la Partie requise d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté, mais dont certains ne remplissent pas la condition relative au taux de la peine, la Partie requise aura la faculté d'accorder également l'extradition pour ces derniers.3
3    Toute Partie Contractante dont la législation n'autorise pas l'extradition pour certaines infractions visées au par. 1 du présent article pourra, en ce qui la concerne, exclure ces infractions du champ d'application de la Convention.
4    Toute Partie Contractante qui voudra se prévaloir de la faculté prévue au paragraphe 3 du présent article notifiera au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, soit une liste des infractions pour lesquelles l'extradition est autorisée, soit une liste des infractions pour lesquelles l'extradition est exclue, en indiquant les dispositions légales autorisant ou excluant l'extradition. Le Secrétaire Général du Conseil communiquera ces listes aux autres signataires.
5    Si par la suite, d'autres infractions viennent à être exclues de l'extradition par la législation d'une partie Contractante, celle-ci notifiera cette exclusion au Secrétaire Général du Conseil qui en informera les autres signataires. Cette notification ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa réception par le Secrétaire Général.
6    Toute Partie qui aura fait usage de la faculté prévue aux par. 4 et 5 du présent article pourra à tout moment soumettre à l'application de la présente Convention des infractions qui en ont été exclues. Elle notifiera ces modifications au Secrétaire Général du Conseil qui les communiquera aux autres signataires,
7    Toute Partie pourra appliquer la règle de la réciprocité en ce qui concerne les infractions exclues du champ d'application de la Convention en vertu du présent article.
7 
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 7 Lieu de perpétration - 1. La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire.
1    La Partie requise pourra refuser d'extrader l'individu réclamé à raison d'une infraction qui, selon sa législation, a été commise en tout ou en partie sur son territoire ou en un lieu assimilé à son territoire.
2    Lorsque l'infraction motivant la demande d'extradition aura été commise hors du territoire de la partie requérante, l'extradition ne pourra être refusée que si la législation de la partie requise n'autorise pas la poursuite d'une infraction du même genre commise hors de son territoire ou n'autorise pas l'extradition pour l'infraction faisant l'objet de la demande.
9 
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 9 Non bis in idem - L'extradition ne sera pas accordée lorsque l'individu réclamé a été définitivement jugé par les autorités compétentes de la partie requise, pour le ou les faits à raison desquels l'extradition est demandée. L'extradition pourra être refusée si les autorités compétentes de la Partie requise ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le ou les mêmes faits.
12
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
CEExtr Art. 12 Requête et pièces à l'appui - 1. La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
1    La requête sera formulée par écrit et présentée par la voie diplomatique. Une autre voie pourra être convenue par arrangement direct entre deux ou plusieurs Parties.9
2    Il sera produit à l'appui de la requête:
a  L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante;
b  Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée. Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible, et
c  Une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé et tous autres renseignements de nature à déterminer son identité et sa nationalité.
CP: 267
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 267 - 1. Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible à un État étranger ou à l'un de ses agents un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder,
1    Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible à un État étranger ou à l'un de ses agents un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder,
2    Quiconque, intentionnellement, révèle ou rend accessible au public un secret que l'intérêt de la Confédération commande de garder, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
EIMP: 1 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 1 Objet - 1 À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
1    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale, soit principalement:4
a  l'extradition de personnes poursuivies ou condamnées pénalement (deuxième partie);
b  l'entraide en faveur d'une procédure pénale étrangère (troisième partie);
c  la délégation de la poursuite et de la répression d'une infraction (quatrième partie);
d  l'exécution de décisions pénales étrangères (cinquième partie).
2    ...5
3    La présente loi ne s'applique qu'aux affaires pénales dans lesquelles le droit de l'État requérant permet de faire appel au juge.
3bis    À moins que d'autres lois ou des accords internationaux n'en disposent autrement, la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec des tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales si ces procédures concernent:
a  des infractions relevant des titres 12bis, 12ter ou 12quater du code pénal6, ou
b  des infractions relevant d'autres domaines du droit pénal, lorsque le tribunal ou l'institution se fonde sur une résolution des Nations Unies contraignante pour la Suisse ou soutenue par la Suisse.7
3ter    Le Conseil fédéral peut arrêter dans une ordonnance que la présente loi s'applique par analogie aux procédures relatives à la coopération en matière pénale avec d'autres tribunaux internationaux ou d'autres institutions interétatiques ou supranationales exerçant des fonctions d'autorités pénales aux conditions suivantes:
a  la constitution du tribunal ou de l'institution se fonde sur une base juridique réglant expressément ses compétences en matière de droit pénal et de procédure pénale;
b  la procédure devant ce tribunal ou devant cette institution garantit le respect des principes de l'État de droit;
c  la coopération contribue à la sauvegarde des intérêts de la Suisse.8
4    La présente loi ne confère pas le droit d'exiger une coopération en matière pénale.9
3 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 3 Nature de l'infraction - 1 La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui, selon les conceptions suisses, revêt un caractère politique prépondérant, constitue une violation des obligations militaires ou d'obligations similaires, ou paraît dirigé contre la défense nationale ou la puissance défensive de l'État requérant.
1    La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui, selon les conceptions suisses, revêt un caractère politique prépondérant, constitue une violation des obligations militaires ou d'obligations similaires, ou paraît dirigé contre la défense nationale ou la puissance défensive de l'État requérant.
2    L'allégué selon lequel l'acte revêt un caractère politique n'est recevable en aucun cas si:
a  l'acte est un génocide;
b  l'acte est un crime contre l'humanité;
c  l'acte est un crime de guerre;
d  l'acte semble particulièrement répréhensible du fait que l'auteur, en vue d'exercer une contrainte ou une extorsion, a mis en danger ou a menacé de mettre en danger la vie et l'intégrité corporelle de personnes, notamment par un détournement d'avion, par l'utilisation de moyens d'extermination massifs, par le déclenchement d'une catastrophe ou par une prise d'otage.16
3    La demande est irrecevable si la procédure vise un acte qui paraît tendre à diminuer des recettes fiscales ou contrevient à des mesures de politique monétaire, commerciale ou économique. Toutefois, il peut être donné suite:
a  à une demande d'entraide au sens de la troisième partie de la présente loi si la procédure vise une escroquerie en matière fiscale;
b  à une demande d'entraide au sens de toutes les parties de la présente loi si la procédure vise une escroquerie fiscale qualifiée au sens de l'art. 14, al. 4, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif17.18
21 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 21 Dispositions communes - 1 La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
1    La personne poursuivie peut se faire assister d'un mandataire. Si elle ne peut ou ne veut y pourvoir et que la sauvegarde de ses intérêts l'exige, un mandataire d'office lui est désigné.
2    Lors du traitement de la demande, les autres personnes concernées par une mesure d'entraide ou le lésé qui assiste à des investigations peuvent se faire assister par un mandataire, si la sauvegarde de leurs intérêts l'exige, et se faire représenter par lui, si l'objet de l'enquête n'est pas compromis.62
3    La personne visée par la procédure pénale étrangère ne peut attaquer une décision que si elle est personnellement et directement touchée par une mesure d'entraide et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.63
4    Le recours formé contre une décision rendue en application de la présente loi n'a pas d'effet suspensif. Font exception:
a  le recours dirigé contre une décision accordant l'extradition;
b  le recours dirigé contre une décision autorisant soit la transmission à l'étranger de renseignements concernant le domaine secret soit le transfert d'objets ou de valeurs.64
25 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
1    Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69
2    Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70
2bis    Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71
3    L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72
4    Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger.
5    ...73
6    La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74
35 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
1    L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
a  est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et
b  ne relève pas de la juridiction suisse.
2    Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte:
a  des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression;
b  du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85
36 
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 36 Cas spéciaux - 1 La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social.
1    La personne poursuivie peut être exceptionnellement extradée pour des faits qui relèvent de la juridiction suisse, si des circonstances particulières le justifient, notamment la possibilité d'un meilleur reclassement social.
2    L'extradition peut être accordée pour la totalité des infractions, si l'une d'entre elles est de nature à y donner lieu (art. 35, al. 1).
55
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 55 Autorités compétentes - 1 Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
1    Après avoir accordé un délai convenable pour se déterminer à la personne poursuivie et au tiers qui s'oppose à la remise des objets et valeurs saisis, l'OFJ statue sur l'extradition ainsi que sur la remise.97
2    Si la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction laisse apparaître des raisons sérieuses de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision incombe à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.98 L'OFJ envoie le dossier au tribunal avec sa proposition. La personne poursuivie a la possibilité de se prononcer.
3    La procédure prévue à l'art. 25 en matière de recours est applicable par analogie.99
LFMG: 7 
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 7 Armes nucléaires, biologiques et chimiques
1    Il est interdit:
a  de développer, de fabriquer, de procurer à titre d'intermédiaire, d'acquérir, de remettre à quiconque, d'importer, d'exporter, de faire transiter, d'entreposer des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou d'en disposer d'une autre manière;
b  d'inciter quiconque à commettre un acte mentionné à la let. a;
c  de favoriser l'accomplissement d'un acte mentionné à la let. a.
2    Ne tombent pas sous le coup de cette interdiction les actes qui sont destinés:
a  à permettre aux organes compétents de détruire des armes ABC, ou
b  à assurer une protection contre les effets d'armes ABC ou à combattre ces effets.
3    L'interdiction vaut également pour les actes commis à l'étranger, indépendamment du droit applicable au lieu de commission, si:
a  ces actes violent des accords de droit international auxquels la Suisse est partie, et
b  l'auteur est suisse ou a son domicile en Suisse.
34
SR 514.51 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
LFMG Art. 34 Infractions à l'interdiction des armes nucléaires, biologiques et chimiques
1    Est punie d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire toute personne qui, intentionnellement et sans qu'elle puisse invoquer l'une des exceptions prévues à l'art. 7, al. 2:42
a  développe, fabrique, procure à titre d'intermédiaire, acquiert, remet à quiconque, importe, exporte, fait transiter, entrepose des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou en dispose d'une autre manière;
b  incite quiconque à commettre un acte mentionné à la let. a, ou
c  favorise l'accomplissement d'un acte mentionné à la let. a.
2    ...43
3    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.44
4    Tout acte commis à l'étranger est punissable, indépendamment du droit applicable au lieu de commission:
a  s'il viole des accords de droit international auxquels la Suisse est partie, et
b  si son auteur est Suisse ou a son domicile en Suisse.
5    L'art. 7, al. 4 et 5, du code pénal45 est applicable.46
OJ: 97  104  105  114  156  159
Répertoire ATF
117-IB-210 • 122-II-140 • 122-II-367 • 122-II-373 • 122-II-422 • 123-II-134 • 123-II-279 • 125-II-250 • 128-II-355 • 130-II-337
Weitere Urteile ab 2000
1A.108/2005 • 1A.142/2005 • 1S.2/2005 • B_151630/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • office fédéral de la justice • trahison du pays • allemagne • état de fait • mandat d'arrêt • détention extraditionnelle • production • infraction politique • libye • pouvoir d'appréciation • livraison • espagne • section • loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale • rencontre • droit suisse • greffier • question • caractère
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