5A_719/2019 - 2020-03-23 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 719/2019

Arrêt du 23 mars 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et von Werdt.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
recourant,

contre

C.________,
représentée par Me Vincent Guignet, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève du 19 juillet 2019 (C/26244/2018, ACJC/1106/2019).

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 16 décembre 1999, le Tribunal de première instance de Genève a, notamment, prononcé le divorce des époux A.A.________ (1952) et B.A.________ (1960) (ch. 1), donné acte à A.A.________ de son engagement de verser, à titre de contributions à l'entretien de chacun de ses enfants C.________ (1993) et D.________ (1996), par mois et d'avance, les sommes de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'700 fr. de 10 ans à 15 ans révolus, 2'000 fr. de 15 ans à la majorité et 2'250 fr. au-delà de la majorité, mais jusqu'à 25 ans au plus, si le bénéficiaire poursuit des études sérieuses et régulières (ch. 4); cette décision prévoit au surplus que, au cas où les revenus de A.A.________ viendraient à diminuer de 10% ou plus, cette baisse serait répercutée avec effet immédiat et dans les mêmes proportions sur l'ensemble des contributions d'entretien (ch. 6).

A.b. Le 15 août 2018, C.________ a fait notifier à A.A.________ un commandement de payer la somme de 123'250 fr. avec intérêts à 2% dès le 1er juin 2013, à titre de pensions alimentaires impayées pour la période du 1er juin 2013 au 1er janvier 2018; cet acte a été frappé d'opposition ( poursuite n° yy yyyyyy y de l'Office des poursuites de Genève).
Statuant le 8 mars 2019, le Tribunal de première instance de Genève a rejeté une requête de jonction de causes de la poursuivante (ch. 1), ainsi que les requêtes du poursuivi tendant à la suspension de la procédure (ch. 2) et à l'administration de moyens de preuve (ch. 3), levé définitivement l'opposition à concurrence de 123'250 fr. avec intérêts à 2% dès le 15 août 2018 (ch. 4), arrêté les frais et dépens (ch. 5-9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).
Par arrêt du 19 juillet suivant, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours du poursuivi.

B.
Par acte expédié le 16 septembre 2019, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, concluant au rejet de la requête de mainlevée. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

C.
Par ordonnance présidentielle du 19 septembre 2019, la requête d'effet suspensif du recourant a été rejetée.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF, en lien avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) confirmant, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), la mainlevée définitive (art. 72 al. 2 let. a LTF, en lien avec l'art. 81 al. 1 LP). La valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant l'autorité cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Les arrêts de la Cour de justice du canton de Genève que le recourant a transmis le 11 décembre 2019 ( i.e. arrêts de la Chambre civile et de la Chambre pénale de recours, rendus respectivement les 12 et 29 novembre 2019) sont postérieurs à la décision entreprise; partant, ces pièces doivent être écartées d'emblée (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la jurisprudence citée).

2.

2.1. En l'espèce, l'autorité précédente a d'abord écarté, en application de l'art. 326 al. 1 CPC, les pièces nouvelles produites par le recourant et les allégués de fait qu'elles comportent.
Elle a ensuite considéré que le premier juge était libre de conduire la procédure oralement (art. 253 CPC) et a ainsi respecté le droit d'être entendu du recourant en tenant une audience le 4 mars 2019; il n'était pas tenu de fixer une nouvelle audience pour permettre à l'intéressé de produire les pièces qu'il n'avait pas produites lors de la première. La cour cantonale a ainsi rejeté le grief selon lequel le premier juge aurait statué sans fournir au poursuivi l'occasion de s'exprimer au sujet de sa situation financière et de produire les pièces idoines. De toute manière, le recourant, qui se plaint que l'élection de domicile en l'Etude de son conseil aurait été méconnue, n'allègue pas avoir informé le tribunal du fait qu'il était représenté dans la procédure de mainlevée avant d'avoir été cité à l'audience du 4 mars 2019 et ne prétend pas que sa citation serait irrégulière.

2.2. Sur le fond, l'autorité précédente a retenu que l'intimée réclame le paiement de contributions d'entretien qui lui sont dues sur la base d'un jugement de divorce du 16 décembre 1999, qui vaut titre de mainlevée définitive. Le commandement de payer énonce la période pour laquelle ce paiement est réclamé et, comme l'intéressée est désormais majeure, elle a qualité pour procéder en recouvrement des sommes dues pour son entretien alors qu'elle était mineure.
Pour sa part, le recourant n'a pas allégué, ni démontré, que la condition subordonnant le paiement des contributions d'entretien après la majorité ne serait pas réalisée; l'intimée a d'ailleurs produit une attestation selon laquelle elle avait terminé ses études en septembre 2018, c'est-à-dire à une date postérieure à celle jusqu'à laquelle le paiement est réclamé en l'espèce. De plus, le recourant n'a pas démontré que son obligation alimentaire devrait être réduite en application du ch. 6 du dispositif du jugement de divorce ( cf. supra, let. A.a); il n'a pas davantage établi le versement de rentes ou d'autres prestations - d'un montant qui n'est, au demeurant, pas chiffré - susceptibles, le cas échéant, d'entraîner une réduction de son obligation alimentaire, conformément à l'art. 285 al. 2 bis a CC; enfin, il ne conteste pas le nombre de mois correspondant aux contributions d'entretien dues, ni le montant de celles-ci d'après le ch. 4 du dispositif du jugement de divorce, pas plus que le montant à concurrence duquel la mainlevée a été prononcée.

3.

3.1. Le recourant conteste d'emblée la validité du titre de mainlevée de l'opposition; il soutient qu'un jugement qui condamne au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, " tout en réservant la réadaptation de celles-ci en fonction de la situation du débiteur ", ne constitue pas un titre apte à la mainlevée définitive.
Non seulement la jurisprudence invoquée à l'appui de cette affirmation ne dit pas cela ( cf. ATF 135 III 315 consid. 2; 138 III 582 consid. 6.1.1; 143 III 4.3.2; arrêt 5A 953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1), mais elle admet au contraire que le montant des prestations périodiques est suffisamment déterminé si la base de calcul des adaptations ressort clairement du jugement en question ( cf., par exemple, pour les clauses d'indexation: ATF 139 III 297 consid. 2; 116 III 62 consid. 3b et 3c, avec les citations), ce qui est le cas ici. Cet aspect est sans incidence dans le cas particulier ( cf. infra, consid. 3.3.2), le recourant n'ayant de toute manière pas établi une baisse de ses revenus.

3.2. Pour s'opposer au prononcé de la mainlevée le recourant expose, en bref, que ses enfants poursuivants sont " incapables de démontrer par titre immédiatement disponible la réalité [de ses] revenus ", en plus de " passer sous silence " les montants mensuels remis " de la main à la main " ( i.e. 400 fr. par mois). En outre, les intéressés ont droit, à teneur de l'art. 22 ter LAVS, à une rente pour enfant dont le montant exact est inconnu, car ladite prestation est servie directement aux bénéficiaires depuis leur accession à la majorité, mais qui " doit être " de 750 fr. par mois. Dès lors qu'ils réclament des contributions alimentaires au titre de la " continuation de leurs études au-delà de leur majorité ", ils devaient encore justifier de la " durée et de la nature " de la formation envisagée ou entreprise; or, l'intimée n'a produit qu'une attestation de fin d'études sans préciser la " date effective de la terminaison de celles-ci " et ne dit rien quant aux revenus qu'elle a réalisés à l'occasion des stages ayant entrecoupé sa formation.

3.3. Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée, notamment, sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre ( cf. art. 254 CPC) que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

3.3.1. Selon la jurisprudence, le jugement qui condamne le poursuivi au versement de contributions d'entretien au-delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC) est conditionnellement exécutoire, en ce sens qu'il soumet cet entretien à la condition résolutoire de l'achèvement de la formation dans un délai raisonnable (ATF 144 III 193 consid. 2.2; arrêt 5A 445/2012 du 2 octobre 2013 consid. 4.2, SJ 2014 I 189; ABBET, in : La mainlevée de l'opposition, 2017, n° s 32 et 37 ad art. 80 LP). En l'espèce, il ressort des constatations de la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF) que l'intimée a rapporté la preuve par pièce de l'achèvement de ses études en septembre 2018. La question de savoir si celles-ci ont été ou non achevées dans des " délais normaux " dépend des circonstances du cas concret (parmi plusieurs: PIOTET, in : Commentaire romand, CC I, 2010, n° 11 ad art. 277 CC et les références), dont l'examen - sous réserve de situations manifestes - excède la cognition du juge de la mainlevée définitive, auquel il n'appartient pas de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important (ATF 124 III 501 consid. 3a). Le recourant, quant à lui, n'a pas prouvé
par titre la survenance de la condition résolutoire à laquelle est subordonnée son obligation alimentaire (ATF 144 III 193 consid. 2.2 et les citations). Sur le principe, le prononcé de la mainlevée définitive ne souffre donc pas de discussion.

3.3.2. De jurisprudence constante, il incombe au poursuivi d'établir par titre, non seulement la cause de l'extinction, mais encore le montant exact à concurrence duquel la dette en poursuite est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b in fine; parmi plusieurs: arrêt 5D 43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1). Il ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa libération (totale ou partielle) - contrairement à ce qui est le cas pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP; ATF 120 Ia 82 consid. 6c) -, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les références).
Un tel moyen libératoire n'est pas établi en l'espèce. Le recourant ne soutient pas qu'il se serait acquitté des contributions d'entretien dont il est redevable à teneur du jugement de divorce. L'argument déduit de la diminution de ses revenus à compter de sa retraite n'emporte pas la conviction. En effet, l'intéressé perd de vue que l'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant majeur prévue dans le jugement de divorce en question ( cf. supra, let. A.a) subsiste tant qu'elle n'a pas été modifiée par une nouvelle décision entrée en force (arrêts 5A 445/2012 précité consid. 4.4; 5A 311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2 et 4.2), situation qui n'est pas réalisée ici. En outre, la juridiction précédente a constaté qu'il n'avait pas démontré (par pièce) une diminution de ses revenus autorisant la réduction, dans les mêmes proportions, des contributions d'entretien allouées à l'intimée. Le caractère manifestement inexact de cette constatation (art. 97 al. 1 in fine LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.; ATF 145 V 326 consid. 1) n'est pas invoqué (art. 106 al. 2 LTF), étant ajouté que c'est au recourant, et non aux " poursuivants ", qu'il incombe de documenter la " réalité de ses revenus ". Enfin, l'argument pris de la retraite ne
concernerait tout au plus que les pensions dues à partir de juillet 2017 ( cf. infra, consid. 3.3.3); or, d'après les constatations de la juridiction cantonale - non critiquées (art. 106 al. 2 LTF) -, la poursuite porte sur les contributions d'entretien relatives à la période du 1er juin 2013 au 1er janvier 2018 ( cf. supra, let. A.b).

3.3.3. Comme le relève le recourant, les prestations visées aux art. 285 al. 2 bis a CC et 285a al. 3n CC doivent être versées à l'enfant, le montant de la contribution d'entretien versée jusqu'alors étant réduit d'office en conséquence. Il s'ensuit que les contributions à l'entretien des enfants sont diminuées automatiquement dans la mesure des rentes AVS/AI payées pour ceux-ci; lorsque la rente est plus élevée que la contribution d'entretien, le débirentier n'a donc plus aucune prestation d'entretien à verser (arrêt 5D 43/2019 précité consid. 5.2.2 et les citations).
A ce propos, l'autorité précédente a constaté que le recourant n'a pas non plus démontré avoir perçu des rentes ou autres prestations - d'un montant qui n'est au demeurant pas chiffré - qui seraient susceptibles d'entraîner une réduction de la contribution d'entretien. L'intéressé fait certes valoir qu'il " émarge à l'AVS " depuis le 11 juillet 2017, mais il n'a pas chiffré, pour autant, les rentes que les enfants auraient perçues de ce chef; il concède lui-même " ignore [r] le [ur] montant exact ", qui " doit être " de 750 fr. par mois pour sa fille C.________. Or, comme on l'a vu, il incombe au poursuivi d'établir par titre le montant exact à concurrence duquel la dette en poursuite est éteinte ( cf. supra, consid. 3.3.2); cette condition n'est pas remplie en l'occurrence, la seule invocation d'une norme légale n'était pas suffisante ( cf. pour le montant des allocations familiales: ATF 113 III 6 consid. 1b et les citations).
Pour le surplus, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intimée aurait reçu " de la main à la main " la somme de 400 fr. par mois ou réalisé des revenus lors des stages effectués durant sa formation. Les allégations contraires du recourant sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

3.4. En outre, le recourant se plaint d'une " violation de son droit d'être entendu " (sans autre précision), en raison de l'absence de suspension de la procédure de mainlevée jusqu'à droit jugé sur la procédure d'avis aux débiteurs ouverte à son encontre par le frère de l'intimée.
Cette dernière procédure ne concerne pas l'intimée, de sorte qu'on ne discerne pas d'emblée la pertinence du moyen. Quoi qu'il en soit, le refus de suspendre une procédure (art. 126 CPC) est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (parmi d'autres: arrêt 5A 520/2019 du 27 janvier 2020 consid. 3.1, avec les citations); or, le recourant n'expose pas, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2), que la suspension d'une procédure de mainlevée définitive serait par ailleurs admissible (à ce sujet: arrêt 5A 311/2012 précité consid. 3.2 et les références). Pour le surplus, il ne réfute pas les motifs de l'autorité cantonale tirés de l'absence de violation du droit d'être entendu en relation avec son droit de produire des pièces aptes à établir sa situation financière; le recours est donc aussi irrecevable dans cette mesure (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2, avec les nombreux arrêts cités).

3.5. Dans un dernier moyen, le recourant invoque l'art. 5 al. 3 Cst. Il reproche à " l'autorité judiciaire " d'avoir statué d'une manière hâtive et arbitraire, sans lui avoir donné la possibilité de fournir les documents et précisions quant à sa situation financière; en outre, ses enfants n'ont pas hésité à réclamer des pensions fondées sur ses revenus primitifs, alors même qu'il essaye difficilement de se reconstituer " une manière d'avenir économique ".

3.5.1. Dans sa première branche, le moyen est irrecevable, faute d'être motivé conformément aux exigences légales ( cf. supra, consid. 3.4). Il convient néanmoins de souligner que, le 4 février 2019, le recourant a été cité à comparaître à l'audience du 4 mars suivant; or, on ne voit pas pour quel motif il aurait été incapable de rassembler, dans le délai d'un mois, les pièces dont il est censé disposer aux fins de documenter sa situation financière.

3.5.2. Dans sa seconde branche, le moyen est dénué de fondement. En tant qu'il se rapporte à l' autorité précédente, il est dépourvu de portée propre par rapport aux griefs pris de la violation du droit d'être entendu et celle des art. 80 /81 LP (en relation avec l'art. 95 LTF), que l'intéressé a soulevés par ailleurs.
En tant qu'il s'adresse aux particuliers, le principe de la bonne foi est imposé par l'art. 2 CC ( cf. MAHON, in : Aubert/Mahon, Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, 2003, n° 5 ad art. 5 Cst.). Or - autant que ce principe est recevable en procédure de mainlevée définitive ( cf. pour la négative: ATF 124 III 503 consid. 3a in fineet les arrêts cités) -, comme l'a retenu avec raison la juridiction cantonale, il n'y a pas d'abus de droit - moyen d'application restrictive (ATF 144 III 407 consid 4.2.3) - à réclamer le paiement des contributions d'entretien fondées sur un jugement définitif et exécutoire, dont le débiteur n'a pas demandé la modification (dans ce sens: arrêt 5A 311/2012 précité consid.4.2).

4.
En définitive, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étaient vouées à l'échec, ce qui entraîne le refus de sa requête d'assistance judiciaire, ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a été invitée à se déterminer ni sur la requête d'effet suspensif, ni sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 23 mars 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 81 - 1 Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
¹	Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
²	Se il credito è fondato su un documento pubblico esecutivo, l'escusso può sollevare altre eccezioni contro l'obbligo di prestazione, sempre che siano immediatamente comprovabili.
³	Se la decisione è stata pronunciata in un altro Stato, l'escusso può inoltre avvalersi delle eccezioni previste dal pertinente trattato o, in mancanza di questo, dalla legge federale del 18 dicembre 1987169 sul diritto internazionale privato, sempre che un tribunale svizzero non abbia già pronunciato su tali eccezioni.170

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 326 Nuove conclusioni, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Non sono ammesse né nuove conclusioni, né l'allegazione di nuovi fatti o la produzione di nuovi mezzi di prova.
¹	Non sono ammesse né nuove conclusioni, né l'allegazione di nuovi fatti o la produzione di nuovi mezzi di prova.
²	Sono fatte salve speciali disposizioni di legge.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 22^ter Rendita per i figli - 1 Le persone cui spetta una rendita di vecchiaia hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, al loro decesso, avrebbe diritto a una rendita per orfano. Per i figli elettivi, affiliati dopo che sia sorto il diritto a una rendita di vecchiaia o una rendita dell'assicurazione per l'invalidità anteriore a quella di vecchiaia, non esiste alcun diritto a una rendita completiva, salvo qualora si tratti di figli dell'altro coniuge.
¹	Le persone cui spetta una rendita di vecchiaia hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, al loro decesso, avrebbe diritto a una rendita per orfano. Per i figli elettivi, affiliati dopo che sia sorto il diritto a una rendita di vecchiaia o una rendita dell'assicurazione per l'invalidità anteriore a quella di vecchiaia, non esiste alcun diritto a una rendita completiva, salvo qualora si tratti di figli dell'altro coniuge.
²	La rendita per figli è versata di regola come la rendita cui è connessa. Sono salve le disposizioni sull'impiego appropriato (art. 20 LPGA116) come pure le disposizioni diverse imposte dal giudice civile. Il Consiglio federale può disciplinare il versamento per casi speciali, in deroga all'articolo 20 LPGA, segnatamente per figli di genitori separati o divorziati.117

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 254 Mezzi di prova - 1 La prova dev'essere addotta mediante documenti.
¹	La prova dev'essere addotta mediante documenti.
²	Sono ammessi altri mezzi di prova soltanto se:
^a	non ritardano considerevolmente il corso della procedura;
^b	lo scopo del procedimento lo richiede; oppure
^c	il giudice deve accertare d'ufficio i fatti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 80 - 1 Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
¹	Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
²	Sono parificati alle decisioni giudiziarie:160
¹	le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali;
^2bis	le decisioni di autorità amministrative svizzere;
³	...
⁴	le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005166 contro il lavoro nero;
⁵	nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 126 Sospensione del procedimento - 1 Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
¹	Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
²	La decisione di sospensione è impugnabile mediante reclamo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.