5A_260/2021 - 2021-06-22 - Droit des poursuites et de la faillite - Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 260/2021

Arrêt du 22 juin 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg

Participants à la procédure
A.________ SA en liquidation,
représentée par Me Nicolas Marthe, avocat,
recourante,

contre

Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, 2017 Boudry,

Objet
ajournement de la faillite (art. 725a CO); révocation,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 2 mars 2021 (ARMC.2021.1).

Faits :

A.

A.a. Le 24 septembre 2020, la société A.________SA a effectué l'avis au juge selon l'art. 725 al. 2 CO. Elle a d'emblée sollicité l'ajournement de la faillite. Subsidiairement, elle a sollicité l'octroi d'un sursis concordataire.

A.b. Le 15 octobre 2020, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: tribunal civil) a pris acte de l'avis de surendettement de la société, prononcé l'ajournement de la faillite jusqu'au 31 mars 2021, renoncé à la publication de l'ajournement, et désigné Me B.________, avocat à U.________, en qualité de curateur, à charge notamment pour lui de déposer, au 31 janvier 2021, un rapport succinct et, à l'échéance du délai d'ajournement, soit au 31 mars 2021, un rapport détaillé.

A.c. Le 17 novembre 2020, le tribunal civil a invité la société ainsi que le curateur à prendre position sur le maintien de l'ajournement de faillite eu égard à la faillite personnelle de C.________, administratrice (unique) de A.________SA, prononcée le 21 août 2020 et confirmée le 6 novembre 2020 par l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: ARMC).
Le 14 décembre 2020, le curateur a fait parvenir ses observations au tribunal civil, en déposant un nouveau plan d'assainissement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021. C.________ n'a pas réagi dans le délai imparti.

A.d. Le 17 décembre 2020, le tribunal civil a notamment révoqué l'ajournement de la faillite décidé le 15 octobre 2020, prononcé la faillite de la société, et fixé son ouverture au jeudi 17 décembre 2020, à 10 h.

A.e. Le 7 janvier 2021, la société A.________SA, par son administratrice, a recouru devant l'ARMC contre la décision du 17 décembre 2020, concluant à son annulation et au maintien de la décision d'ajournement de faillite du 15 octobre 2020.
Par ordonnance du 14 janvier 2021, le président de l'ARMC a accordé l'effet suspensif au recours et a invité le tribunal civil ainsi que le curateur à déposer leurs éventuelles observations dans un délai de 10 jours (art. 105 al. 2 LTF).
Le 29 janvier 2021, le curateur a recommandé à l'ARMC de faire droit au recours, de façon à permettre à la société de continuer à mettre en place concrètement le plan d'assainissement proposé, ainsi que les nouveaux projets qui avaient été exposés par la société recourante.

A.f. Par arrêt du 2 mars 2021, l'ARMC a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité et fixé l'ouverture de la faillite au 2 mars 2021 à 12 h.

B.
Par acte posté le 6 avril 2021, A.________SA en liquidation exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 mars 2021, avec requête d'effet suspensif. Elle conclut à son annulation et à sa réforme dans le sens des conclusions de son recours cantonal. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

C.
Par ordonnance présidentielle du 12 mai 2021, l'effet suspensif a été attribué au recours en ce sens que le prononcé de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'office en vertu des art. 162 ss , 170 , 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toutefois en vigueur.

Considérant en droit :

1.
La décision qui simultanément refuse (ou révoque) l'ajournement de la faillite et prononce la faillite constitue une décision finale (art. 90 LTF; arrêts 5A 867/2015 du 11 décembre 2015 consid. 1; 5A 576/2014 du 30 septembre 2014 consid. 1; 5A 417/2013 du 6 août 2013 consid. 1) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF). Interjeté dans le délai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision d'une autorité cantonale supérieure (art. 75 LTF) par la société débitrice déboutée de ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), le recours en matière civile est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF).

2.

2.1. Selon la jurisprudence, un recours formé contre une décision qui refuse ou révoque un ajournement de faillite et prononce en conséquence la faillite ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), en tant que le recours porte sur le refus ou la révocation de l'ajournement de faillite, lequel doit être considéré comme une mesure provisionnelle (ATF 142 III 364 consid. 2.2; arrêts 5A 355/2018 du 2 mai 2018 consid. 5.2; 5A 867/2015 précité consid. 2.1 et les références, publié in BlSchK 2018 p. 145).

2.2. Le présent recours porte spécifiquement sur la révocation de l'ajournement de faillite, de sorte qu'il ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), ce que la recourante admet au demeurant. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3).
Par ailleurs, il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée; le recourant ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Le Tribunal fédéral n'examinera donc pas les très nombreux passages du présent recours qui ne consistent qu'en un simple " copié-collé " de l'acte de recours cantonal et ne s'attachera qu'aux critiques répondant un tant soit peu aux exigences accrues de motivation susrappelées.

2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1).
En l'occurrence, à bien des égards, le recours ne respecte pas ces exigences. Outre qu'elle présente son propre état de fait (recours, pp. 4-6), la recourante introduit dans son argumentation juridique de très nombreux éléments de fait qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué, sans s'appliquer à démontrer l'arbitraire conformément aux exigences découlant du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. recours, spéc. pp. 11 i.m., 12 i.m. -14, 15-17). Ces considérations purement appellatoires seront ignorées.

3.
L'art. 725a al. 1 CO permet au juge qui reçoit l'avis obligatoire de l'art. 725 al. 2 CO, en cas de surendettement, d'ajourner la faillite, à la requête du conseil d'administration ou d'un créancier, si l'assainissement de la société paraît possible.
L'ajournement de la faillite au sens de l'art. 725a CO a pour but de permettre la continuation de l'activité de la société. A la différence des cas d'ajournement prévus par le droit des poursuites (art. 173 et 173a LP), il ne s'agit pas d'une mesure relevant de l'exécution forcée, mais d'un simple moratoire, dont la finalité est de redresser la société en évitant toute procédure d'exécution forcée, y compris concordataire. Le requérant doit présenter au juge un plan d'assainissement exposant les mesures propres à redresser la société - telles qu'une postposition par les créanciers de la société, la conversion de créances en actions, des cautionnements ou garanties bancaires, etc. -, et indiquer le délai dans lequel le surendettement sera éliminé. Sur la base de ces éléments, le juge doit estimer les chances d'un assainissement réussi et durable. L'assainissement paraît possible quand les mesures proposées permettront, selon toute vraisemblance, d'éliminer le surendettement dans le délai prévu et de restaurer à moyen terme la capacité de gain, qui seule laisse entrevoir des perspectives d'avenir (arrêts 5A 902/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.3.2; 5P.263/2003 du 25 août 2003 consid. 3.2 et les références; 5P.466/1999 du 11 avril 2000
consid. 3b). La plausibilité du redressement de la société surendettée doit être cumulativement examinée à la lumière du test du bilan (le surendettement doit être résorbé), du test du compte de pertes et profits (la société doit être à nouveau bénéficiaire au terme de son assainissement sur la base d'un budget prévisionnel) et du test du compte de flux financiers (un résultat positif doit résulter des flux financiers prévisibles) (PETER/ CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2ème éd., 2017, n° 30 ad art. 725a CO). Ce qui est nécessaire en tout cas, selon la jurisprudence, c'est qu'une société aux bases financières saines ressorte, avec une haute probabilité, du processus d'assainissement (ATF 130 V 196 consid. 5.5; arrêt 5A 902/2016 précité loc. cit.).
Si l'assainissement est devenu impossible ou que ses chances de succès sont réellement compromises, le juge doit prononcer la faillite de la société. Le cas échéant, cette constatation peut être faite sans attendre la fin de la durée de l'ajournement. Dans ce cas, le juge met fin à celui-ci de façon anticipée (PETER/CAVADINI, op. cit., n° 62 ad art. 725a CO).

4.
La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et dans l'application de l'art. 725a al. 1 CO, ainsi que d'une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.).

4.1. En premier lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir substitué son appréciation à celle du premier juge en retenant que, déjà au moment de la requête d'ajournement du 24 septembre 2020, elle n'avait pas rendu vraisemblables ses perspectives d'assainissement. Or, à ce moment-là, le premier juge avait minutieusement examiné les nombreux éléments du dossier et était arrivé à la conclusion " éclairée " que les conditions de l'ajournement étaient remplies à satisfaction. Cette décision n'avait pas été attaquée et était entrée en force. La cour cantonale ne pouvait ainsi, dans le cadre d'un recours contre une décision postérieure de révocation de l'ajournement de faillite, substituer son appréciation à celle du premier juge quant à la vraisemblance des perspectives d'assainissement jugées favorablement lors de l'octroi de l'ajournement. Elle n'avait en effet pas la compétence de juger a posteriori du bien-fondé de la décision d'ajournement, laquelle n'avait pas été soumise à son autorité dans le cadre d'un recours.
Ce faisant, la recourante perd de vue que ce motif n'a pas été à lui seul déterminant. Si les juges cantonaux ont en effet considéré que, déjà au moment du dépôt de la requête d'ajournement, la recourante n'avait pas démontré qu'il serait possible d'écarter le surendettement, ils ont aussi constaté, sur la base de plusieurs éléments, qu'elle n'était pas non plus parvenue à le faire par la suite, soit après que le premier juge l'eut interpellée sur la question du maintien de l'ajournement de faillite. On peine dès lors à saisir la pertinence de la présente critique sur l'issue de la cause. Autant que recevable, le moyen est infondé.

4.2. La recourante reproche par ailleurs à la cour cantonale de s'être écartée sans raison objective valable des recommandations du curateur, qui, dans ses observations du 29 janvier 2021, avait confirmé la viabilité du nouveau plan d'assainissement déposé en décembre 2020. Ce nouveau plan d'assainissement était totalement crédible et viable, nonobstant la confirmation ou non de la faillite personnelle de C.________, et il n'y avait aucune justification de s'en écarter pour révoquer avant terme la décision d'ajournement de la faillite de manière aussi précipitée et abrupte. Le premier juge avait donné une importance prépondérante au rejet par la cour cantonale du recours de C.________ contre sa faillite personnelle. Or, ce faisant, dit magistrat s'était contredit, puisque les circonstances n'avaient pas changé par rapport à la situation existant au moment de l'octroi de l'ajournement. A ce moment-là, la procédure de faillite de C.________ était déjà pendante et n'avait pourtant pas empêché l'ajournement. Dite faillite était par la suite devenue un motif de révocation de l'ajournement, alors même qu'elle n'était pas encore prononcée compte tenu des recours qui avaient été interjetés tant auprès de la cour cantonale que du Tribunal
fédéral et qui avaient chacun été munis de l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral n'avait ainsi rendu son arrêt de rejet que le 19 janvier 2021, soit postérieurement à la décision de révocation. Quoi qu'il en soit, ainsi que cela ressortait clairement des observations détaillées du curateur, le rejet du recours formé devant le Tribunal fédéral contre la faillite personnelle de C.________ n'était pas un motif justifiant la décision de révocation de l'ajournement de faillite car il n'avait pas d'incidence négative sur les chances d'aboutissement du nouveau plan d'assainissement. Il en allait de même du retard éventuel pris sur le premier plan d'assainissement, qui n'était pas imputable à la recourante et qui ne remettait aucunement en cause la viabilité confirmée par le curateur du nouveau plan.
La recourante relève encore que le curateur est neutre et qu'il est également censé protéger les créanciers. Seul expert à bien connaître la situation, il aurait en l'occurrence été le garant que les sommes encaissées sur les ventes de Noël, les " ventes B2B ", ainsi que les ventes du stock, auraient été reversées à la société dans le cadre de l'assainissement. La décision de révocation l'avait de manière prématurée empêché de faire son travail " avec les perspectives d'encaissements à venir ". En la confirmant, les juges cantonaux avaient privilégié la solution la plus extrême et disproportionnée, ce qui péjorait clairement la situation des créanciers. Leur refus de prendre en compte les affirmations du curateur et les éléments au dossier quant au bien-fondé de la valeur marchande alléguée du stock et à la possibilité d'assainir la société grâce à la vente de celui-ci procédait d'une appréciation arbitraire des preuves et violait arbitrairement l'art. 725a al. 1 CO. Cela étant, si les mesures d'assainissement proposées n'aboutissaient pas ou si elles ne semblaient pas suffisantes, la cour cantonale aurait dû transformer l'assainissement de la faillite en sursis concordataire conformément à l' " idée " émise par le curateur dans
ses observations du 29 janvier 2021.

4.3. Par une telle motivation - très largement appellatoire puisque consistant dans ses développements à reprendre les observations du curateur ou à simplement répéter certains arguments présentés dans le recours cantonal (cf. supra consid. 2.2 et 2.3) -, la recourante ne s'en prend pas à l'un des motifs retenu dans la décision attaquée aux fins de confirmer le bien-fondé de la révocation de l'ajournement de la faillite. Ce motif apparaît pourtant décisif et, en soi, suffisant pour juger de l'affaire. La cour cantonale a ainsi constaté que le curateur n'avait déposé aucun bilan intermédiaire (même succinct), alors qu'il s'agissait du seul document permettant de se faire une idée objective de l'évolution du surendettement, ni n'avait explicitement prétendu avoir accompli sa mission intermédiaire. Or, il résulte de la jurisprudence que, s'il ne dispose pas de documents fiables pour statuer, le juge peut valablement subordonner l'ajournement de la faillite à la présentation d'un bilan intermédiaire vérifié par l'organe de révision (ATF 120 II 425 consid. 2b). La recourante était ainsi tenue de discuter et démontrer l'arbitraire de l'opinion des juges précédents selon lesquels un tel document - au demeurant établi dans l'intérêt des
créanciers et de la collectivité (ATF 121 III 420 consid. 3a) - s'avérait en définitive indispensable pour juger du maintien ou non de l'ajournement de la faillite. Se limiter à affirmer que le curateur n'a pas pu déposer son bilan intermédiaire " du fait que la décision de révocation ne lui en a injustement pas laissé le temps " est insuffisant au regard des exigences de motivation susrappelées (cf. supra consid. 2.2). Pour le surplus, contrairement à ce que prétend la recourante, le juge n'est pas tenu d'attendre l'échéance du délai d'ajournement initialement fixé et peut en tout temps révoquer sa décision si les circonstances l'exigent (cf. supra consid. 3 i.f.).
Quant à la " transformation " de l'ajournement de faillite en sursis concordataire qu'il aurait prétendument fallu privilégier pour respecter le principe de la proportionnalité, la recevabilité du grief y relatif apparaît douteuse à l'aune du principe de l'épuisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1). Quoi qu'il en soit, la recourante semble oublier qu'une telle éventualité suppose qu'une demande ait été déposée en ce sens (cf. NEUENSCHWANDER, Premières expériences judiciaires du nouveau droit de l'assainissement, JdT 2016 II p. 19 ss, 22). Or, invités par le premier juge à se déterminer sur le maintien de l'ajournement de faillite, C.________ n'a pas réagi et le curateur s'est limité à indiquer, dans ses observations du 14 décembre 2020, que " le maintien de l'ajournement de faillite octroyé à A.________SA servirait mieux les intérêts des créanciers que le prononcé de sa faillite ". Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait commis l'arbitraire en partant, certes implicitement, du principe que la conclusion subsidiaire tendant à l'octroi d'un sursis concordataire formée dans la requête initiale avait été abandonnée et qu'il n'y avait dès
lors plus matière à se prononcer à cet égard, étant précisé au surplus que les observations du curateur du 29 janvier 2021 auxquelles se réfère la recourante ont été déclarées irrecevables, ce qui n'est pas remis en cause conformément aux exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.2).
Autant que recevable, la critique ne porte pas.

5.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
L'octroi de l'effet suspensif ne se rapporte qu'aux mesures d'exécution, ce qui dispense de fixer à nouveau la date de l'ouverture de la faillite (arrêt 5A 1005/2020 du 19 janvier 2021 consid. 4 et les références).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, à Me B.________, à l'Office des faillites du canton de Neuchâtel, à l'Office des poursuites du canton de Neuchâtel, à l'Office du Registre du commerce du canton de Neuchâtel, à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage et au Service neuchâtelois de la géomatique et du registre foncier.

Lausanne, le 22 juin 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 725^a - 1 Lorsqu'il ressort des derniers comptes annuels que les actifs, après déduction des dettes, ne couvrent plus la moitié de la somme du capital-actions, de la réserve légale issue du capital et de la réserve légale issue du bénéfice qui ne sont pas remboursables aux actionnaires, le conseil d'administration prend des mesures propres à mettre un terme à la perte de capital. Au besoin, il prend d'autres mesures d'assainissement ou en propose à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière.
¹	Lorsqu'il ressort des derniers comptes annuels que les actifs, après déduction des dettes, ne couvrent plus la moitié de la somme du capital-actions, de la réserve légale issue du capital et de la réserve légale issue du bénéfice qui ne sont pas remboursables aux actionnaires, le conseil d'administration prend des mesures propres à mettre un terme à la perte de capital. Au besoin, il prend d'autres mesures d'assainissement ou en propose à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière.
²	Les derniers comptes annuels doivent être soumis à un contrôle restreint par un réviseur agréé avant leur approbation par l'assemblée générale si la société n'a pas d'organe de révision. Le conseil d'administration nomme le réviseur agréé.
³	L'obligation de révision prévue à l'al. 2 s'éteint lorsque le conseil d'administration dépose une demande de sursis concordataire.
⁴	Le conseil d'administration et l'organe de révision ou le réviseur agréé agissent avec célérité.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 725 - 1 Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
¹	Le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société.
²	Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d'administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d'assainir la société ou propose de telles mesures à l'assemblée générale, pour autant qu'elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
³	Le conseil d'administration agit avec célérité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
¹	La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC346. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
²	L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
¹	la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
²	la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
³	le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
³	Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 221 - 1 Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
¹	Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
²	...414

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.337
¹	Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.337
²	Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.338
³	Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 173^a - 1 Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
¹	Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
²	Le tribunal peut aussi ajourner d'office le jugement de faillite lorsqu'un assainissement immédiat ou un concordat paraît possible; il transmet dans ce cas le dossier au juge du concordat.340
³	...341

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
¹	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
²	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
³	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
⁴	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.