B-1398/2020 - 2021-09-22 - Protezione dei marchi, del design e delle varietà - Procédure d'opposition n° 100523 IR 1'149'753 "PLANÈTE + (fig.)" / CH 723'407 "PERPETUAL PLANET"

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-1398/2020

Arrêt du 22 septembre 2021

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Martin Kayser et Marc Steiner, juges;

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier.

ROLEX SA,

[...],

représentée par Maître Mathias Brosset,
Parties
GROS & WALTENSPÜHL, Avocats,

[...],

recourante,

contre

GROUPE CANAL +,

[...],

représentée par B.M.G. Avocats,

[...],

intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,

Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Procédure d'opposition no 100523
Objet IR 1'149'753 "PLANÈTE + (fig.)" /
CH 723'407 "PERPETUAL PLANET".

Faits :

A.

A.a Enregistré au registre international le 18 janvier 2013 sur la base d'une demande déposée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle le 3 mars 2011, l'enregistrement international no 1'149'753 "PLANÈTE + (fig.)" (ci-après : marque opposante) - dont l'intimée est titulaire - désigne notamment la Suisse et est destiné en particulier aux produits et aux services suivants :

Classe 16 : "Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres, manuels (papier), albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte-chéquiers ; porte-plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boîtes en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres."

Classe 35 : "Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet) ; consultations en matière de saisie de données sur internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (hi-fi), décodeurs, téléphones portables,
ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; vente au détail d'antennes ; services de revues de presse."

Classe 38 : "Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie [sic] ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (internet) ou fermé (intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à internet ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, courrier électronique,
services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de répondeur automatique (services de télécommunication) ; services de fourniture d'accès à l'internet (fournisseurs de services internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux internet, extranet et intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites web sur l'internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'internet ; transmission de publications électroniques en ligne."

Classe 41 : "Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, internet ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programme vidéo ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de salles de cinéma ; micro-édition."

Classe 42 : "Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; services de fourniture de moteurs de recherche sur l'internet ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; location d'appareils et d'instruments informatiques, à savoir écrans ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; location de fichiers informatiques ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications [sic]."

Le signe protégé par la marque opposante se présente ainsi :

A.b

A.b.a Déposée le 18 octobre 2018, puis enregistrée et publiée le 5 novembre 2018 dans Swissreg ( https:// www. swissreg. ch ), la marque suisse no 723'407 "PERPETUAL PLANET" (ci-après : marque attaquée) - dont la recourante est titulaire - est destinée aux produits et aux services suivants :

Classe 16 : "Journaux, imprimés, brochures, prospectus, magazines, périodiques, revues, livres, affiches, calendriers, photographie, publications, cartes, illustrations."

Classe 35 : "Services de promotion ; création et réalisation et diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés), (démonstrations vidéo), publication de textes publicitaires, mécénat publicitaire dans le domaine artistique ; services de promotion pour des articles horlogers."

Classe 36 : "Mécénat et parrainage financier ; gestion de fonds de mécénat ; attribution de bourses."

Classe 38 : "Télécommunications, notamment par l'intermédiaire de pages électroniques (par exemple pages Web sur des réseaux comme l'Internet) et par correspondance électronique, communication par terminaux d'ordinateurs, téléchargement interactif de données électroniques et de programmes, transmission de données (messages, images, sons) et d'informations via des supports numériques et par Internet par l'intermédiaire de réseaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; services de diffusion d'enregistrements audio, vidéo, de films via le Web, tous les services précités [sic]."

Classe 41 : "Services d'organisation et animation d'expositions, de conférences et de forums à des fins éducatives et de divertissement en matière de développements et découvertes, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; attribution de prix en vue de récompenser et apporter une aide financière aux chercheurs, mise à disposition de séquences vidéo en ligne, non téléchargeables, services d'informations et de nouvelles dans le domaine des événements actuels en matière de développements et découvertes dans les domaines de la science ; publication et édition de journaux, de périodiques, de revues, de livres et de textes (autres que textes publicitaires)."

Classe 42 : "Etude de projets techniques, services de programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherches techniques, scientifiques et industrielles, exploitation de droits cinématographiques et télévisés."

A.b.b Par mémoire du 30 janvier 2019, se fondant sur la marque opposante, l'intimée forme, auprès de l'autorité inférieure, opposition (no 100523) totale contre la marque attaquée.

A.b.c Le 5 février 2020, l'autorité inférieure rend une décision (ci-après : décision attaquée [annexe 11 jointe à la réponse de l'autorité inférieure]) dont le dispositif est le suivant :

1.L'opposition no 100523 est partiellement admise.

2.L'enregistrement de la marque suisse no 723407 - "PERPETUAL PLANET" sera révoqué pour les services suivants :

Classe 35 : Services de promotion ; création et réalisation et diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés), (démonstrations vidéo), publication de textes publicitaires, mécénat publicitaire dans le domaine artistique ; services de promotion pour des articles horlogers.

Classe 36 : Mécénat et parrainage financier ; gestion de fonds de mécénat ; attribution de bourses.

Classe 38 : Télécommunications, notamment par l'intermédiaire de pages électroniques (par exemple pages Web sur des réseaux comme l'Internet) et par correspondance électronique, communication par terminaux d'ordinateurs, téléchargement interactif de données électroniques et de programmes, transmission de données (messages, images, sons) et d'informations via des supports numériques et par Internet par l'intermédiaire de réseaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ; services de diffusion d'enregistrements audio, vidéo, de films via le Web, tous les services précités [sic].

Classe 41 : Services d'organisation et animation d'expositions, de conférences et de forums à des fins éducatives et de divertissement en matière de développements et découvertes, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; attribution de prix en vue de récompenser et apporter une aide financière aux chercheurs, mise à disposition de séquences vidéo en ligne, non téléchargeables ; publication et édition de journaux, de périodiques, de revues, de livres et de textes (autres que textes publicitaires).

Classe 42 : Etude de projets techniques, services de programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), recherches techniques et industrielles, exploitation de droits cinématographiques et télévisés.

3.La taxe d'opposition de CHF 800.00 reste acquise à [l'autorité inférieure].

4.Il est mis à la charge de la partie défenderesse [recourante] le paiement à la partie opposante [intimée] de CHF 3'200.00 à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe d'opposition).

5.La présente décision est notifiée par écrit aux parties.

L'autorité inférieure considère que, en lien avec les produits de la classe 16 et une partie des services des classes 41 et 42 en cause, le mot "PLANETE" est faible et même descriptif, car ces produits et ces services peuvent avoir comme thème ou contenu le domaine des planètes ou l'astronomie. Elle ajoute que, en lien avec ces produits et ces services, le champ de protection de la marque opposante ne s'étend pas au mot "PLANETE" et qu'il n'existe dès lors pas de risque de confusion entre la marque opposante et la marque attaquée (décision attaquée, p. 12-14).

L'autorité inférieure affirme en revanche que, en lien avec les services des classes 35, 36 et 38 et l'autre partie des services des classes 41 et 42 en cause, le mot "PLANETE" n'a pas de sens direct ou déterminé et dispose de ce fait d'un champ de protection normal. En lien avec ces services, qui sont identiques, très similaires ou similaires, elle retient par conséquent l'existence d'un risque de confusion entre la marque opposante et la marque attaquée, même s'il s'agit de services pour lesquels le degré d'attention est supposé élevé (décision attaquée, p. 13-14).

B.
Par mémoire (accompagné de ses annexes) du 9 mars 2020 (ci-après : recours), la recourante dépose auprès du Tribunal administratif fédéral un recours dont les conclusions sont les suivantes :

1.Annuler la décision de [l'autorité inférieure] du 5 février 2020 dans la procédure d'opposition No 100523 ;

2.Déclarer infondée l'opposition formée par [l'intimée] le 30 janvier 2019 et admettre la marque suisse « PERPETUAL PLANET » No 723407 pour tous les produits et services designés par elle ;

3.Mettre les frais et dépens des deux instances à charge de l'Intimée.

C.

C.a Dans sa réponse (accompagnée de ses annexes) du 29 mai 2020 (ci-après : réponse de l'intimée), l'intimée formule ses conclusions de la manière suivante :

[L'intimée] conclut respectueusement à ce que le Tribunal administratif fédéral :

Rejette le recours introduit par [la recourante].

Déclare l'opposition no. 100523 bien fondée et révoque l'enregistrement de la marque « PERPETUAL PLANET » pour tous les services rejetés par [l'autorité inférieure] en classes 35, 36, 38, 41 et 42, à savoir :

[...]

Condamne [la recourante] aux frais et dépens de la procédure de recours et de la procédure de première instance.

C.b Dans sa réponse (accompagnée de ses annexes) du 9 juin 2020 (ci-après : réponse de l'autorité inférieure), l'autorité inférieure conclut au rejet du recours et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de la recourante.

D.
Dans sa réplique (accompagnée de son annexe) du 17 août 2020 (ci-après : réplique), la recourante maintient l'ensemble des conclusions prises dans son recours.

E.

E.a Dans sa duplique du 8 septembre 2020 (ci-après : duplique de l'autorité inférieure), l'autorité inférieure réitère les conclusions de sa réponse.

E.b Dans sa duplique (accompagnée de ses annexes) du 22 septembre 2020 (ci-après : duplique de l'intimée), l'intimée maintient les conclusions formulées dans sa réponse.

F.
Par ordonnance du 14 octobre 2020, le Tribunal administratif fédéral transmet aux parties tant la duplique de l'intimée que la duplique de l'autorité inférieure.

Droit :

1.

1.1 Par les conclusions de son recours (cf. consid.B), la recourante ne demande en réalité pas l'annulation de la décision attaquée (cf. consid. A.b.c) dans son ensemble, mais son annulation uniquement dans la mesure où elle admet partiellement l'opposition.

1.2 Dans la mesure où elle rejette partiellement l'opposition, la décision attaquée est entrée en force ; cette partie de la décision attaquée n'est en effet pas non plus contestée par l'intimée (cf. arrêt du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 2.2.2.3 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL").

1.3 L'objet du litige (cf. arrêt du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.2 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL") est ainsi limité à l'opposition no 100523 dans la mesure où la marque attaquée est destinée aux services relevant des classes 35, 36, 38, 41 et 42 mentionnés au ch. 2 du dispositif de la décision attaquée (cf. ch. 1 et 2 du dispositif de la décision attaquée), y compris la répartition des frais et des dépens y relative (cf. ch. 4 du dispositif de la décision attaquée) (cf. arrêts du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 2.2.1.3 "MONSTER REHAB et al./ nickelodeon BLAZE AND THE MONSTER MACHINES [fig.]" et B-1481/2015 du 9 mai 2017 consid. 2.1.1-2.2.2 "ice watch [fig.]/ NICE watch [fig.]").

2.

2.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31 , art. 32 et art. 33 let. e de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]).

2.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA).

2.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

2.4 Le présent recours est ainsi recevable.

3.
L'art. 3 al. 1 let. c de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.

4.
Dans la mise en oeuvre de cette disposition, il s'agit tout d'abord - sur la base des produits et/ou des services concernés (consid. 5) - de définir les consommateurs déterminants et le degré d'attention dont ils font preuve (consid. 6) (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]").

5.

5.1 La marque opposante est destinée en particulier à divers produits et services relevant des classes 16, 35, 38, 41 et 42 (cf. consid.A.a).

5.2 Dans la présente procédure de recours, parmi les produits et les services revendiqués par la marque attaquée (cf. consid.A.b.a), seuls entrent en considération les services relevant des classes 35, 36, 38, 41 et 42 mentionnés au ch. 2 du dispositif de la décision attaquée (cf. consid. A.b.c et 1.3).

6.
Tant la question de savoir à quels consommateurs les produits et les services en cause sont destinés que la question de savoir quel est le degré d'attention dont font preuve ces consommateurs (cf. décision attaquée, p. 11-12 ; recours, p. 4-8 et 12) peuvent rester ouvertes en l'espèce (cf. consid.15.2).

7.
Quant à la question de savoir si, sur la base des critères développés par la jurisprudence (cf. arrêt du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 "SPARKS/ sparkchief"), les produits et les services concernés (cf. consid.5.1-5.2) sont similaires, voire identiques (cf. décision attaquée, p. 8-10 ; recours, p. 3-9 ; réponse de l'intimée, p. 2-5 ; réplique, p. 2-3 ; duplique de l'intimée, p. 3-5), elle n'a pas non plus besoin d'être tranchée (cf. consid. 15.2).

8.
Il est en revanche nécessaire (consid.8-13) de déterminer s'il existe une similarité entre le signe "PLANÈTE + (fig.)" (marque opposante) et le signe "PERPETUAL PLANET" (marque attaquée).

8.1

8.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression d'ensemble qui s'en dégage (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). Il convient dès lors d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans la mémoire imprécise des consommateurs déterminants (cf. ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/ BOKS"). L'impression d'ensemble est principalement influencée par les éléments dominants des signes, c'est-à-dire, en général, par leurs éléments les plus distinctifs (cf. arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/ LexFind.ch [fig.]" ; Schlosser/ Maradan, in : de Werra/ Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM no 30). Les éléments d'un signe qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement ignorés ; ils peuvent en effet, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage du signe (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND ROVER/ Land Glider" ; cf. arrêt du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ ICB [fig.], IKB/ ICB et IKB/ ICB BANKING GROUP" ; Schlosser/ Maradan, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il s'agit ainsi de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le signe (cf. arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/ SEE 'N LEARN" ; Gallus Joller, in : Noth/ Bühler/ Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 3 LPM nos 128-129).

8.1.2 Dans le cas d'une collision entre des signes combinant des éléments verbaux et figuratifs, il n'existe pas de règles absolues permettant d'établir lesquels de ces éléments l'emportent sur les autres dans le cadre de l'examen de l'impression d'ensemble qui se dégage des signes. Il s'agit donc de définir dans chaque cas les éléments qui ont le plus d'influence sur les signes concernés (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 6.1.2 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]").

8.1.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur représentation graphique et leur contenu sémantique (cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas/ Securicall", ATF 121 III 377 consid. 2b "BOSS/ BOKS"). La similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères (cf. Städeli/ Brauchbar Birkhäuser, in : David/ Frick [éd.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de même que sa terminaison - surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation - suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas/ Securicall", ATF 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan/ KAMILLAN und KAMILLON" ; Schlosser/ Maradan, in : CR PI, art. 3 LPM no 62).

8.2 Il convient tout d'abord d'analyser les signes en cause sur les plans visuel (consid.9), sémantique (consid. 10) et sonore (consid. 11).

9. Analyse sur le plan visuel

9.1 Signe "PLANÈTE + (fig.)"

9.1.1 Le signe "PLANÈTE + (fig.)" (marque opposante ; cf. consid.A.a) combine des éléments verbaux et figuratifs.

9.1.1.1 L'élément verbal "PLANÈTE" est formé d'un ensemble de sept lettres majuscules. Vu que cette suite de lettres correspond au mot français "planète" (cf. consid.10.1.1.1), il doit être retenu que sa première lettre "E" - dont la partie supérieure est légèrement plus épaisse que la partie supérieure de sa seconde lettre "E" - porte un accent grave ("È").

9.1.1.2 L'élément "+" peut être perçu comme un élément verbal (symbole "+") ou comme un élément figuratif (croix [suisse]) (cf. consid. 10.1.2.1).

9.1.1.3 Au niveau purement figuratif, le signe "PLANÈTE + (fig.)" comporte la revendication de couleurs suivante : "Gris, rouge et blanc". L'élément "PLANÈTE" suivi de l'élément "+" apparaissent au centre du signe ; en blanc, dans une police de caractères relativement épaisse, ils figurent sur un rectangle gris foncé, légèrement plus large que la surface qu'ils délimitent. Ce rectangle gris foncé est apposé sur un élément circulaire de couleur rouge (qui - en raison du fait qu'il présente des nuances - évoque une sphère), dont il dépasse de chaque côté.

9.1.2 Sur le plan visuel, la combinaison des éléments "PLANÈTE" et "+" est - vu sa position centrale, sa taille et sa mise en forme - prédominante par rapport aux autres éléments du signe. Etant donné la grande surface qu'il occupe et sa couleur rouge, l'élément circulaire joue néanmoins un rôle relativement important dans le signe.

9.2 Signe "PERPETUAL PLANET"

9.2.1 Quant à lui, le signe "PERPETUAL PLANET" (marque attaquée ; cf. consid.A.b.a) est purement verbal. Il est formé de l'élément "PERPETUAL" (neuf lettres majuscules) suivi de l'élément "PLANET" (six lettres majuscules).

9.2.2 Sur le plan visuel, le fait que l'élément "PERPETUAL" précède et comporte plus de lettres que l'élément "PLANET" ne suffit pas à le mettre clairement en évidence.

10. Analyse sur le plan sémantique

10.1 Signe "PLANÈTE + (fig.)"

10.1.1

10.1.1.1 L'élément "PLANÈTE" correspond au nom français "planète", qui se réfère avant tout à un corps céleste (Le Petit Robert de la langue française, https:// petit robert. lerobert. com/ robert. asp [ci-après : Le Petit Robert], consulté le 24.08.2021).

Vu qu'il est très proche du nom anglais "planet" (cf. consid. 10.2.2.1) - qui appartient au vocabulaire anglais de base (cf. Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 2009 [ci-après : Langenscheidt, Schulwörterbuch] ; PONS, Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006 [ci-après : PONS, Basiswörterbuch]) - ainsi que des noms allemand "Planet" (PONS Online-Wörterbuch, https:// de. pons. com , consulté le 26.08.2021) et italien "pianeta" (Corriere della Sera, Dizionario di Francese, http:// dizionari. corriere. it/ dizionario_ francese , consulté le 26.08.2021), le nom français "planète" est compris dans toutes les régions linguistiques de la Suisse. La présence de l'élément circulaire de couleur rouge (cf. consid. 9.1.1.3 in fine) renforce d'ailleurs une telle compréhension (cf. consid. 10.1.3.1).

10.1.1.2 Certes, comme le relève la recourante (recours, p. 11 ; cf. décision attaquée, p. 13 ; réponse de l'intimée, p. 9 ; réplique, p. 5), le nom français "planète" sert également à se référer à un milieu particulier : "La planète mode, la planète sport. monde, univers. La planète financière" (Le Petit Robert, consulté le 24.08.2021).

Une telle signification du nom français "planète" suppose toutefois qu'il soit suivi d'un autre élément verbal désignant le milieu en question. Dans le signe "PLANÈTE + (fig.)", si l'élément "+" est perçu comme le symbole algébrique de l'addition ou comme une (simple) croix (cf. consid. 10.1.2.1), l'élément "PLANÈTE" ne saurait faire référence à un milieu particulier. Par ailleurs, si l'élément "+" est compris comme une croix suisse (cf. consid. 10.1.2.1 in fine), il ne constitue pas un élément verbal ; inhabituelle, la combinaison des éléments "PLANÈTE" (verbal) et "+" (figuratif) ne saurait dès lors, sans un effort particulier d'imagination ou de réflexion, être comprise comme une référence à un environnement suisse.

L'élément "PLANÈTE" n'est par conséquent pas perçu comme un moyen de se référer à un milieu particulier.

10.1.1.3 Le nom français "planète" est couramment utilisé seul pour désigner la (planète) Terre (cf. Le Petit Robert, consulté le 24.08.2021 ; cf. recours, p. 11). En outre, selon la pratique de l'autorité inférieure, l'élément "PLANET(E)" est, pour les classes 1-45, en principe considéré comme une indication de provenance indirecte (cf. arrêt du TAF B-1658/2018 du 3 juin 2020 consid. 6.2 "PAIN DE SUCRE"), sauf pour des produits et des services en relation avec l'astronomie ; il est ainsi comparable aux éléments "GLOBE" et "UNIVERS(E)" (IPI, Aide à l'examen, https:// ph. ige. ch/ ph [Terme : "PLANET(E)"], consulté le 24.08.2021 ; cf. décision attaquée, p. 11 ; recours, p. 11).

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient l'autorité inférieure (décision attaquée, p. 13), il convient de retenir que l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)" est perçu comme une référence au fait que les produits et les services pertinents pour la marque opposante - qui relèvent des classes 16, 35, 38, 41 et 42 (cf. consid. 5.1) - sont susceptibles de provenir de n'importe quelle partie du monde (cf. recours, p. 13-16), à moins que ces produits et ces services n'aient un lien avec l'astronomie, auquel cas l'élément "PLANÈTE" est compris comme une référence à la notion de corps céleste.

10.1.2

10.1.2.1 En tant que tel, l'élément "+" peut être compris comme le symbole algébrique de l'addition, qui correspond au mot français "plus", qui sert lui-même notamment à la formation de comparatifs et de superlatifs de supériorité (Le Petit Robert, consulté le 24.08.2021).

L'élément "+" est également susceptible d'être perçu comme une croix (suisse) (cf. arrêts du TAF B-827/2018 et B-1565/2018 du 9 février 2021 consid. 2 "SWISS+CLUSIV und SWISS+CLUSIV [fig.]" et B-2262/2018 du 14 octobre 2020 consid. 7.3 "QR-Code [fig.]"; décision attaquée, p. 11).

10.1.2.2 L'association de l'élément "PLANÈTE" avec une croix suisse est inhabituelle (cf. consid.10.1.1.2). Le signe "PLANÈTE + (fig.)" ne contient par ailleurs aucun élément susceptible de confirmer le fait que l'élément "+" constitue bien une croix suisse. Il convient dès lors de retenir que l'élément "+" est avant tout perçu comme le symbole algébrique "+" (cf. arrêt du TAF B-2781/2014 du 27 octobre 2016 consid. 7.2 "CONCEPT+") et qu'il exprime une forme de supériorité (cf. consid. 10.1.2.1 in limine).

10.1.3

10.1.3.1 Enfin, du fait qu'il évoque une sphère (cf. consid.9.1.1.3 in fine) et qu'il apparaît en lien avec l'élément "PLANÈTE", l'élément circulaire de couleur rouge qui figure dans le signe "PLANÈTE + (fig.)" est perçu comme la représentation stylisée d'une planète.

10.1.3.2 Aucune véritable signification ne peut en revanche être attribuée aux autres éléments figuratifs du signe.

10.2 Signe "PERPETUAL PLANET"

10.2.1

10.2.1.1 L'élément "PERPETUAL" correspond au mot anglais "perpetual", qui signifie en particulier "perpétuel" ou "constant" en français (cf. Le Robert & Collins, Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/ ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006 [ci-après : Le Robert & Collins]).

10.2.1.2 L'adjectif anglais "perpetual" ne semble pas appartenir au vocabulaire anglais de base (cf. Langenscheidt, Schulwörterbuch ; PONS, Basiswörterbuch). Il est toutefois très proche de l'adjectif français "perpétuel" (Le Petit Robert, consulté le 24.08.2021) et de l'adjectif italien "perpetuo" (Corriere della Sera, Dizionario di Inglese, http:// dizionari. corriere. it/ dizionario_ inglese , consulté le 26.08.2021). Force est dès lors d'admettre qu'il est compris des consommateurs francophones et italophones en tout cas.

10.2.2

10.2.2.1 Quant à l'élément "PLANET", il correspond au mot anglais "planet", qui signifie "planète" en français (cf. Le Robert & Collins).

Le nom anglais "planet" appartient au vocabulaire anglais de base, correspond au nom allemand "Planet" et est très proche des noms français "planète" et italien "pianeta" (cf. consid. 10.1.1.1). Il est dès lors compris en Suisse.

10.2.2.2 A l'instar de l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)" (cf. consid.10.1.1.3), l'élément "PLANET" du signe "PERPETUAL PLANET" est perçu comme une référence au fait que les services pertinents pour la marque attaquée - qui relèvent des classes 35, 36, 38, 41 et 42 (cf. consid. 5.2) - sont susceptibles de provenir de n'importe quelle partie du monde, à moins que ces services n'aient un lien avec l'astronomie, auquel cas l'élément "PLANET" est compris comme une référence à la notion de corps céleste.

Qu'il soit compris ou non (cf. consid.10.2.1.2), l'élément "PERPETUAL" ne change rien à cette signification de l'élément "PLANET" (cf. réponse de l'intimée, p. 9).

11. Analyse sur le plan sonore

Sur le plan sonore, il suffit de relever que l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)" et l'élément "PLANET" du signe "PERPETUAL PLANET" - c'est-à-dire le point commun aux signes en cause (cf. consid.13.3.2) - sont prononcés de manière plus ou moins identique (cf. arrêts du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 17.3 "SPARKS/ sparkchief" et B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 8.3.2 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL").

12.
En fonction notamment des produits et des services pertinents pour les signes en cause (cf. consid.5.1-5.2), il convient encore de déterminer la force distinctive (cf. consid. 14.1.1.1-14.1.1.2) des éléments qui forment ces signes (cf. arrêts du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 9 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL" et B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 6.4.1 "HOFER/ HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]").

12.1 Signe "PLANÈTE + (fig.)"

12.1.1 Vu qu'il est avant tout perçu comme le symbole algébrique "+", l'élément "+" exprime le caractère supérieur soit de l'indication de provenance ou de la référence à un corps céleste que constitue l'élément "PLANÈTE" qui le précède immédiatement (cf. consid.10.1.1.3), soit des produits et des services pertinents pour la marque opposante (cf. consid. 5.1) eux-mêmes (cf. consid. 10.1.2.2). En soi banal dans un tel contexte, l'élément "+" n'est doté que d'une faible force distinctive.

12.1.2

12.1.2.1 Qu'il soit perçu comme une indication de provenance ou une référence à un corps céleste (cf. consid.10.1.1.3), l'élément "PLANÈTE" a un caractère descriptif en lien avec les produits et les services pertinents pour la marque opposante (cf. consid. 5.1). En tant que tel, il n'est dès lors doté que d'une force distinctive faible.

N'y change rien le fait que l'élément "PLANÈTE" soit suivi de l'élément "+".

12.1.2.2 Soulevée par la recourante (cf. décision attaquée, p. 13 [ch. 13] ; recours, p. 16 ; réponse de l'intimée, p. 9 et 12-13 ; réplique, p. 6-7), la question de savoir si la force distinctive de l'élément "PLANÈTE" est affaiblie en raison d'un phénomène de dilution (cf. arrêts du TAF B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 7.1.1 "CC [fig.]/ GG Guépard [fig.]" et B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 6.2.2 "SKY/ SkySIM") peut dès lors rester ouverte.

N'a d'ailleurs pas non plus à être tranchée la question de savoir si, comme le soutient la recourante (cf. recours, p. 12-16 ; réponse de l'intimée, p. 10-12 ; réplique, p. 5-6 ; cf. également : décision attaquée, p. 12-14), l'élément "PLANÈTE" est doté d'une force distinctive faible en raison du fait que, au sens de la jurisprudence (cf. arrêt du TAF B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 10.1.1-10.1.5 "SKY/ SKYFIVE"), il est susceptible de décrire le contenu thématique de certains des produits et des services pertinents pour la marque opposante (cf. consid. 5.1).

Enfin, en se limitant à affirmer qu'elle est titulaire d'autres marques contenant l'élément "PLANETE" et à fournir la liste de ces marques (réponse de l'intimée, p. 15-16 ; cf. réplique, p. 7 ; duplique de l'intimée, p. 9), l'intimée ne parvient de loin pas à rendre vraisemblable le fait que, notamment, l'élément "PLANÈTE" est connu et est ainsi doté d'une force distinctive accrue (cf. arrêts du TAF B-1084/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.5 et 6.2.1-6.3.2 "INVISALIGN/ SWISS INSIDE SUISSEALIGN [fig.]" et B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 13-14 "MONSTER REHAB et al./ nickelodeon BLAZE AND THE MONSTER MACHINES [fig.]" ; cf. également : décision attaquée, p. 12 [ch. 5]).

12.1.3

12.1.3.1 L'élément circulaire de couleur rouge qui figure dans le signe "PLANÈTE + (fig.)" est perçu comme la représentation stylisée d'une planète (cf. consid.10.1.3.1). Du fait qu'il illustre l'élément "PLANÈTE", sa force distinctive est relativement faible (cf. arrêt du TAF B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 7.3.3.1.3 "BELVEDERE/ CA'BELVEDERE AMARONE [fig.]" ; Schlosser/ Maradan, in : CR PI, art. 3 LPM no 105 ; cf. également : réponse de l'intimée, p. 7).

12.1.3.2 Est quant à elle faible la force distinctive des autres éléments figuratifs du signe, qui sont banals.

12.2 Signe "PERPETUAL PLANET"

12.2.1

12.2.1.1 S'il n'est pas compris (cf. consid. 10.2.1.2), l'élément "PERPETUAL" est perçu comme un élément de fantaisie, qui est donc doté d'une force distinctive moyenne.

S'il est compris comme l'adjectif français "perpétuel" (cf. consid. 10.2.1.2), l'élément "PERPETUAL" qualifie avant tout l'élément "PLANET" et ne peut dès lors pas être considéré comme descriptif des services pertinents pour la marque attaquée (cf. consid. 5.2) (cf. arrêt du TF 4A_357/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3. "INDIAN MOTORCYCLE" ; arrêt du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 10.1.2.1 "MONSTER REHAB et al./ nickelodeon BLAZE AND THE MONSTER MACHINES [fig.]" ; cf. également : décision attaquée, p. 13 in fine ; réponse de l'intimée, p. 9). Il ne présente par ailleurs pas un caractère banal en lien avec l'élément "PLANET". Une force distinctive moyenne doit dès lors lui être reconnue.

12.2.1.2 Ainsi, qu'il soit ou non compris, l'élément "PERPETUAL" est doté d'une force distinctive moyenne.

12.2.2 Qu'il soit perçu comme une indication de provenance ou une référence à un corps céleste (cf. consid.10.2.2.2), l'élément "PLANET" a un caractère descriptif en lien avec les services pertinents pour la marque attaquée (cf. consid. 5.2). En tant que tel, il n'est dès lors doté que d'une force distinctive faible (cf. consid. 12.1.2.1-12.1.2.2).

N'y change rien le fait que l'élément "PLANET" soit précédé de l'élément "PERPETUAL".

13.
Sur la base tant de l'analyse des signes en cause sur les plans visuel, sémantique et sonore (consid.9-11) que de l'examen de la force distinctive de leurs éléments (consid. 12), il s'agit maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre ces signes.

13.1

13.1.1 Dans le signe "PLANÈTE + (fig.)", l'élément "PLANÈTE" occupe une place centrale sur le plan visuel (cf. consid.9.1.2). Le fait que l'élément "PLANÈTE" ne soit doté que d'une force distinctive faible (cf. consid. 12.1.2.1) ne nuit pas à sa prédominance ; l'élément "PLANÈTE" n'est en effet accompagné que d'éléments (relativement) faibles, c'est-à-dire l'élément "+" (cf. consid. 12.1.1), ainsi que l'élément circulaire de couleur rouge (cf. consid. 12.1.3.1) et les autres éléments figuratifs du signe (cf. consid. 12.1.3.2). D'ailleurs, bien que sa force distinctive soit relativement faible (cf. consid. 12.1.3.1), l'élément circulaire de couleur rouge est perçu comme la représentation stylisée d'une planète (cf. consid. 10.1.3.1), ce qui renforce le caractère prédominant de l'élément "PLANÈTE". L'élément "PLANÈTE" doit dès lors être considéré comme l'élément principal du signe.

13.1.2 Dans le signe "PERPETUAL PLANET", la prédominance de l'élément "PERPETUAL" se manifeste avant tout par le fait qu'il est doté d'une force distinctive moyenne (cf. consid.12.2.1.2) alors que seule une force distinctive faible peut être reconnue à l'élément "PLANET" (cf. consid. 12.2.2). Cette prédominance est confirmée par le fait que, sur le plan visuel, l'élément "PERPETUAL" est légèrement mis en évidence par rapport à l'élément "PLANET" (cf. consid. 9.2.2).

13.2

13.2.1 Il s'avère ainsi qu'une attention accrue doit être portée, d'une part, à l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)" (cf. consid. 13.1.1) et, d'autre part, à l'élément "PERPETUAL" du signe "PERPETUAL PLANET" (cf. consid. 13.1.2).

13.2.2 Que ce soit sur le plan visuel, sémantique ou sonore, il est évident qu'aucune similarité ne peut être mise en évidence entre l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)" et l'élément "PERPETUAL" du signe "PERPETUAL PLANET".

13.3

13.3.1 Les autres éléments des signes en cause ne sauraient pour autant être ignorés (cf. consid.8.1.1 et 14.1.1.2).

13.3.2 Si l'élément "+" et les éléments figuratifs du signe "PLANÈTE + (fig.)" contribuent à différencier les signes en cause, l'élément "PLANET" du signe "PERPETUAL PLANET" est clairement similaire à l'élément "PLANÈTE" du signe "PLANÈTE + (fig.)". En effet, sur le plan sémantique (cf. consid.10.1.1.1-10.1.1.3 et 10.2.2.1-10.2.2.2), les éléments "PLANET" et "PLANÈTE" sont identiques. Sur le plan sonore (cf. consid. 11), ils sont presque identiques, voire identiques. Enfin, sur le plan visuel (cf. consid. 9.1.1.1 et 9.2.1), ils ne se distinguent que par le fait que l'élément "PLANET" ne reprend ni l'accent grave de la première lettre "E" de l'élément "PLANÈTE" ni sa seconde lettre "E" (qui constitue la toute dernière lettre de l'élément "PLANÈTE" [cf. réponse de l'intimée, p. 6]).

13.4

13.4.1 La reprise d'une marque antérieure ou de son élément prépondérant conduit en principe à une similarité importante entre les signes (arrêts du TAF B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 8.1 "SKY/ SKYFIVE", B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 7.1.4 "BELVEDERE/ CA'BELVEDERE AMARONE [fig.]" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 5.1 "TERRA/ VETIA TERRA").

13.4.2 En l'espèce, par le biais de son élément "PLANET", le signe "PERPETUAL PLANET" reprend largement l'élément "PLANÈTE", c'est-à-dire l'élément prépondérant du signe "PLANÈTE + (fig.)" (cf. consid. 13.1.1). Une telle reprise n'est que guère occultée par le fait que l'élément "PLANET" est faible et qu'il n'apparaît qu'à la fin du signe "PERPETUAL PLANET".

13.5 Il doit dès lors être retenu que le signe "PERPETUAL PLANET" présente une certaine similarité avec le signe "PLANÈTE + (fig.)".

14.
En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause (consid.15), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de protection de la marque opposante "PLANÈTE + (fig.)".

14.1

14.1.1

14.1.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans le langage courant (cf. arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 "R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/ RAM Swiss Watch AG"). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (cf. ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan/ KAMILLAN und KAMILLON" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 6 "SKY/ SkySIM").

14.1.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 "SENSOREADY/ Sensigo" et B-3012/2012 du 5 février 2014 consid. 7.1.1 "PALLAS/ PALLAS SEMINARE [fig.]"), la signification de chacun de ses éléments et d'examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier, comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service concerné ne sont en effet pas suffisantes pour admettre qu'une désignation est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/ Maritimer" et B-1700/2009 du 11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/ Anticoccinum"). Ce ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes qui sont déterminants, mais bien l'impression d'ensemble qui se dégage du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL").

14.1.2 En l'espèce, en lien avec les produits et les services pertinents pour la marque opposante (cf. consid.5.1), une certaine force distinctive résulte de la combinaison des éléments (relativement) faibles que sont l'élément "PLANÈTE" (cf. consid. 12.1.2.1), l'élément "+" (cf. consid. 12.1.1), ainsi que l'élément circulaire de couleur rouge (cf. consid. 12.1.3.1) et les autres éléments figuratifs du signe "PLANÈTE + (fig.)" (cf. consid. 12.1.3.2). La force distinctive qui doit être reconnue au signe "PLANÈTE + (fig.)" dans son ensemble demeure néanmoins relativement faible.

14.2

14.2.1

14.2.1.1 Certes, la force distinctive de la marque opposante s'apprécie généralement par rapport aux produits et/ou services revendiqués par cette marque (cf. consid. 14.1.1.2 in limine).

14.2.1.2 Or, le champ de protection d'une marque (opposante) est limité par la sphère du domaine public. Une marque ne saurait en effet permettre à son titulaire d'empêcher à des tiers l'utilisation d'éléments appartenant au domaine public (arrêts du TAF B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 11.3.1.1 "SKY/ SKYFIVE", B-1481/2015 du 9 mai 2017 consid. 11.3.2.1 "ice watch [fig.]/ NICE watch [fig.]", B-7202/2014 du 1er septembre 2016 consid. 4.7 "GEO/ Geo influence" et B-5871/2011 du 4 mars 2013 consid. 4.2 "GADOVIST/ GADOGITA"). Il n'y a dès lors pas de risque de confusion entre deux marques qui ne concordent que sur des éléments appartenant au domaine public (arrêts du TAF B-6249/2014 du 25 juillet 2016 consid. 9 "Campagnolo [fig.]/ F.LLI Campagnolo [fig.]", B-4026/2015 du 19 juillet 2016 consid. 5.5 "HEIMAT ONLINE und DH DIE HEIMAT.CH/ DIE HEIMAT EINE PUBLIKATION DER LZ MEDIEN" et B-7536/2015 du 10 juin 2016 consid. 7.1 in fine et 8 "CADDY/ Top Caddy [fig.]" ; Städeli/ Brauchbar Birkhäuser, in : BaK 2017, art. 3 LPM nos 72-73 ; Joller, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 131 ; Schlosser/ Maradan, in : CR PI, art. 3 LPM no 58 ; cf. décision attaquée, p. 12 [ch. 5]).

14.2.1.3 Par conséquent, si les produits et/ou services revendiqués par la marque attaquée ne sont pas identiques, mais uniquement similaires aux produits et/ou services revendiqués par la marque opposante (et ne sont donc pas compris dans la liste des produits et des services de la marque opposante), il est nécessaire d'examiner la force distinctive de la marque opposante (et de ses éléments) également par rapport à ces produits et/ou services revendiqués par la marque attaquée. Il n'est en effet pas admissible qu'une marque opposante faiblement distinctive (ou qu'un élément faiblement distinctif de cette marque opposante) en lien avec des produits et/ou services pour lesquels elle n'a pas été (voire pas pu être) enregistrée permette d'empêcher qu'une marque attaquée utilise un élément appartenant au domaine public en lien avec ces produits et/ou services (cf. arrêt du TAF B-4574/2017 du 14 février 2019 consid. 10.2.1 in fine "COCO/ COCOO [fig.]").

14.2.2 En l'espèce, la force distinctive du signe "PLANÈTE + (fig.)" doit également être qualifiée de relativement faible en lien avec les services pertinents pour la marque attaquée (cf. consid.5.2). À l'instar de l'élément "PLANET" (cf. consid. 12.2.2), l'élément "PLANÈTE" est en effet faible en lien avec ces services.

15.
Le Tribunal administratif fédéral se doit enfin de déterminer s'il existe un risque de confusion entre les marques en cause.

15.1

15.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Il y a un risque de confusion lorsqu'une marque porte atteinte à cette fonction distinctive d'une marque antérieure (cf. art. 6 LPM).

15.1.1.1 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais détenteur de la marque (risque de confusion direct).

15.1.1.2 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles (risque de confusion indirect) (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan/ KAMILLAN und KAMILLON", ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion/ Radomat"; arrêt du TAF B-6173/2018 du 30 avril 2019 consid. 6.5 in fine "WORLD ECONOMIC FORUM/ ZURICH ECONOMIC FORUM [fig.]").

15.1.2 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les circonstances du cas concret (cf. ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan/ KAMILLAN und KAMILLON"). Il convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des signes (consid.8-13) que des produits ou des services auxquels ils sont destinés (consid. 7). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se différencier que les signes sont similaires, et vice versa (cf. arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/ BALU [fig.]" ; Städeli/ Brauchbar Birkhäuser, in : BaK 2017, art. 3 LPM no 154). Entrent également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les consommateurs déterminants (consid. 6 ; cf. arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/ TORRE SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante (consid. 14).

15.2 En l'espèce, les signes en cause ne sont similaires que dans une certaine mesure (cf. consid.13.5). En lien avec les services pertinents pour la marque attaquée (cf. consid. 5.2), la marque opposante n'est dotée que d'une force distinctive relativement faible (cf. consid. 14.2.2). En outre, par le biais de son l'élément "PLANET", la marque attaquée se limite à reprendre l'élément "PLANÈTE" de la marque opposante, qui, en lien avec les services pertinents pour la marque attaquée (cf. consid. 5.2), appartient au domaine public et est donc faible (cf. consid. 14.2.2). Dans ces conditions, aucun risque de confusion ne saurait être retenu entre les marques en cause (cf. consid. 14.2.1.2), quel que soit le degré d'attention des consommateurs déterminants (cf. consid. 6) et même si les produits et les services concernés devaient être considérés comme similaires, voire identiques (cf. consid. 7).

16.

16.1

16.1.1 Vu l'absence de risque de confusion entre les marques en cause (cf. consid.15.2), c'est à tort que la décision attaquée admet l'opposition no 100523 en ce qui concerne les services qui sont revendiqués en classes 35, 36, 38, 41 et 42 et qui sont mentionnés au ch. 2 du dispositif de la décision attaquée (cf. consid. 5.2).

16.1.2 Le recours doit dès lors être admis, en ce sens que la décision attaquée est modifiée afin que l'opposition soit totalement rejetée.

16.2 Il reste à statuer sur les frais et les dépens devant le Tribunal administratif fédéral (consid. 17-18) et devant l'autorité inférieure (consid. 19).

17.

17.1 En règle générale, les frais de procédure - comprenant l'émolument judiciaire (cf. art. 63 al. 4bis PA ; art. 2 et art. 4 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et les débours - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 in limine PA ; art. 1 al. 1 FITAF).

17.2

17.2.1 En l'espèce, il se justifie d'arrêter à Fr. 4'500.- le montant des frais de la procédure de recours (cf. ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]" ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 10.1-10.2 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]" ; sic! 2015, p. 497).

17.2.2

17.2.2.1 Vu le sort du recours (cf. consid.16.1.2), il convient de mettre ce montant à la charge de l'intimée, qui succombe (cf. art. 63 al. 1 in limine PA). Aucun frais de procédure n'est en effet mis à la charge des autorités inférieures (art. 63 al. 2 in limine PA).

17.2.2.2 Quant à l'avance de frais de Fr. 4'500.- versée par la recourante le 19 mars 2020, elle lui est restituée.

18.

18.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et 2 , art. 8 , art. 9 al. 1 , art. 10 al. 1 et 2 et art. 14 FITAF ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 11.1 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]").

18.2

18.2.1

18.2.1.1 En l'espèce, la recourante, qui obtient entièrement gain de cause (cf. consid. 17.2.2.1) et qui est représentée par un avocat devant le Tribunal administratif fédéral, a droit à des dépens.

18.2.1.2 L'intervention de l'avocat de la recourante consiste, pour l'essentiel, en le dépôt du recours (cf. consid. B) et de la réplique (cf. consid. D). A défaut de décompte fourni par la recourante, il convient de fixer les dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En tenant notamment compte du fait que la procédure de recours ne comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à Fr. 4'500.- le montant des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts de la recourante dans le cadre de la présente procédure de recours et de mettre cette somme à la charge de l'intimée (cf. art. 64 al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF ; arrêt du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 15.2.1.2 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/ SWISSCELL").

18.2.2 Vu qu'elle succombe (cf. consid.17.2.2.1), l'intimée n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 FITAF).

18.2.3 Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas non plus droit aux dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF).

19.
Il s'agit encore de tirer les conclusions de l'admission du présent recours sur la répartition des frais et des dépens dans la procédure d'opposition devant l'autorité inférieure.

19.1 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure expose "que l'opposition est admise pour la grande majorité [des] services visés et qu'il ne se justifie pas, pour cette raison, de compenser les frais" (décision attaquée, p. 15). Par conséquent, elle "[met] à la charge de la partie défenderesse [recourante] le paiement à la partie opposante [intimée] de CHF 3'200.00 à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe d'opposition)" (ch. 4 du dispositif de la décision attaquée [cf. consid.A.b.c]).

19.2

19.2.1

19.2.1.1 Vu que l'opposition doit être totalement rejetée (cf. consid. 16.1.2), il convient de mettre à la charge de la partie opposante (intimée) le paiement de la totalité de la taxe d'opposition et, dès lors, de ne pas imposer à la partie défenderesse (recourante) son remboursement à la partie opposante (intimée).

19.2.1.2 Il faut par ailleurs mettre à la charge de la partie opposante (intimée) le paiement en faveur de la partie défenderesse (recourante) d'un montant de Fr. 2'400.- à titre de dépens (cf. art. 34 LPM). En effet, la procédure devant l'autorité inférieure a nécessité deux échanges d'écritures (décision attaquée, p. 15) et, selon la pratique de l'autorité inférieure en vigueur à la date de la décision attaquée, il est alloué une indemnité de Fr. 1'200.- par échange d'écritures ordonné (IPI, Directives en matière de marques [cf. https:// www. ige. ch/ fr/ pres ta tions/ do cu ments-et-liens/ mar ques , consulté le 26.08.2021], version du 1er janvier 2019, Partie 1, ch. 7.3.2.2).

19.2.2 Au final, le paiement en faveur de la partie défenderesse (recourante) d'un montant total de Fr. 2'400.- est mis à la charge de la partie opposante (intimée).

Le ch. 4 du dispositif de la décision attaquée est dès lors modifié en ce sens, le ch. 3 du dispositif de la décision attaquée demeurant quant à lui inchangé.

20.
Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une marque (art. 73 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif (arrêt du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 16 "JEAN LEON/ Don Leone [fig.]").

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Le dispositif de la décision attaquée est modifié ainsi :

1.L'opposition no 100523 est rejetée.

2.[annulé]

3.[inchangé]

4.Il est mis à la charge de la partie opposante [intimée] le paiement à la partie défenderesse [recourante] de CHF 2'400.00 à titre de dépens.

5.[inchangé]

3.

3.1

3.1.1 Arrêtés à Fr. 4'500.-, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de l'intimée.

3.1.2 Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

3.2 L'avance de frais de Fr. 4'500.- versée par la recourante lui est restituée.

4.
Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de Fr. 4'500.-, sont alloués à la recourante et mis à la charge de l'intimée.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (recommandé ; annexes : formulaire "Adresse de paiement" et pièces en retour) ;

- à l'intimée (recommandé ; annexes : bulletin de versement et pièces en retour) ;

- à l'autorité inférieure (no de réf. 100523 ; recommandé ; annexes : pièces en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin

Expédition : 1er octobre 2021

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 11 - 1 In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
¹	In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
²	L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
³	Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 3 Motivi relativi d'esclusione - 1 Sono inoltre esclusi dalla protezione come marchio:
¹	Sono inoltre esclusi dalla protezione come marchio:
^a	i segni identici a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi identici;
^b	i segni identici a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi simili, se ne risulta un rischio di confusione;
^c	i segni simili a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi identici o simili, se ne risulta un rischio di confusione.
²	Sono considerati marchi anteriori:
^a	i marchi depositati o registrati che godono di una priorità secondo la presente legge (art. 6 a 8);
^b	i marchi che, al momento del deposito del segno considerato dal capoverso 1, sono notoriamente conosciuti in Svizzera ai sensi dell'articolo 6bis della Convenzione di Parigi del 20 marzo 18834 per la protezione della proprietà industriale (Convenzione di Parigi).
³	Soltanto il titolare del marchio anteriore può invocare i motivi di esclusione giusta il presente articolo.

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 1 Definizione - 1 Il marchio è un segno atto a distinguere i prodotti o i servizi di un'azienda da quelli di un'altra azienda.
¹	Il marchio è un segno atto a distinguere i prodotti o i servizi di un'azienda da quelli di un'altra azienda.
²	Parole, lettere, cifre, rappresentazioni grafiche, forme tridimensionali, sole o combinate tra loro oppure con colori, possono in particolare costituire marchi.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio - 1 Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.