Tribunal federal
{T 0/2}
1C_348/2007
Arrêt du 21 décembre 2007
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.
Greffier: M. Jomini.
Parties
A.________,
B.________,
recourants,
tous deux représentés par Me Jean Anex, avocat,
contre
Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, avenue de l'Université 3,
1014 Lausanne, intimé,
représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat,
place Pépinet 4, 1003 Lausanne,
Commune de Chessel, 1846 Chessel, partie intéressée.
Objet
projet routier H144,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 septembre 2007.
Faits:
A.
Le Service des routes du Département des infrastructures du canton de Vaud a élaboré un projet de construction de route (au sens des art. 11 ss de la loi cantonale sur les routes [LRou]) pour un nouvel axe routier de transit entre la région de Villeneuve (canton de Vaud) et le canton du Valais, au-delà du Rhône. Ce projet porte la dénomination "projet routier H144". Il consiste, plus précisément, à créer une nouvelle route principale de première classe entre Rennaz (jonction à la route cantonale vaudoise RC 780) et l'entrée sud des Evouettes (jonction à la route cantonale valaisanne RC 302). La longueur totale de la route est de 4'300 m, dont 3'957 m sur le territoire du canton de Vaud. Plusieurs ouvrages d'art sont prévus (viaduc sur l'autoroute A9 et la RC 780, galerie couverte à Crebelley, pont sur le Grand Canal, viaduc sur le Rhône et le canal Stockalper). La route comprend deux voies de circulation de 3.75 m chacune, sans accès latéraux à l'exception d'un giratoire intermédiaire. Elle ne serait pas ouverte au trafic agricole ni cycliste (trafic non mixte).
Le projet routier H144 a été mis à l'enquête publique du 20 avril au 21 mai 2002. Comme il doit faire l'objet d'une étude d'impact (cf. ch. 11.2 de l'annexe à l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011]), un rapport d'impact était au dossier. Ce rapport (ci-après: RIE) contient notamment un chapitre "Justification du projet" qui se réfère à une "étude multicritère" réalisée en 1999, où "plusieurs variantes ont été comparées et optimisées" (p. 25 du RIE). Un résumé de l'"étude multicritère" et des variantes examinées y figure également, avec les conclusions d'un "comité de pilotage" recommandant un tracé correspondant à celui du projet mis à l'enquête publique (p. 25 à 29 du RIE).
B.
A.________ et B.________ ont formé opposition au projet lors de l'enquête publique. Ils sont ensemble copropriétaires de trois parcelles contiguës, représentant environ 6 ha, sur le territoire de la commune de Chessel, qu'ils exploitent pour des cultures fruitières. D'importants travaux de drainage avec des installations de pompage et d'arrosage ont été réalisés à cet effet. La route projetée empiéterait sur ces terrains (dans la partie nord de la parcelle n° 275 et dans la partie sud-ouest de la parcelle n° 310).
Ces deux opposants ont critiqué le tracé retenu, qui couperait leur domaine en deux parties, sans correctif proposé pour les réseaux de drainage et d'irrigation, et sans point de passage entre ces deux parties. Ils ont estimé que le projet routier était inutile et surdimensionné, puis notamment dénoncé des atteintes à la forêt et au milieu naturel.
C.
Le 26 mai 2005, le Département des infrastructures (ci-après: le département cantonal) a adopté le projet routier H144, partie vaudoise, en levant les oppositions, dont celle des consorts A.________ et B.________. Cette décision, intitulée "décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement", reprend les préavis de tous les services, cantonaux et fédéraux, qui se sont prononcés durant la procédure. Elle contient en outre une réponse à chaque opposition. Elle se réfère par ailleurs à une autorisation de défricher, concernant une surface globale de 19'072 m², accordée pour ce même projet routier le 10 janvier 2005 par le service cantonal des forêts, de la faune et de la nature (du Département de la sécurité et de l'environnement).
D.
Les consorts A.________ et B.________ ont recouru contre ces deux décisions - décision finale et autorisation de défricher - auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud.
Quatre autres recours, dirigés contre le projet routier H144, ont été instruits simultanément par le Tribunal administratif jusqu'au 11 septembre 2007. A cette date, le juge instructeur a ordonné une disjonction des causes. Auparavant, le juge instructeur avait notamment ordonné une expertise, confiée à l'ingénieur Pedro de Aragao, pour "déterminer si la méthodologie appliquée dans l'étude multicritères comparative répondait aux standards techniques généralement reconnus, si l'ensemble des paramètres déterminants avait été pris en compte et si les choix évoqués par les recourants paraissaient opportuns et faisables". L'expert a déposé son rapport le 22 mars 2007 ("Expertise portant sur l'étude de comparaison de variantes et sur le choix du tracé"). Le Tribunal administratif a tenu une audience à Roche le 26 mars 2007, suivie d'une inspection des lieux. A cette occasion, le rapport de l'expert a été remis aux parties. Les recourants ont encore pu déposer un mémoire (observations finales) le 2 juillet 2007.
E.
Par un arrêt rendu le 14 septembre 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par les consorts C.________, en disant que les deux décisions relatives au projet routier H144 (décision finale dans le cadre de l'étude d'impact et autorisation de défricher) étaient maintenues.
F.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif et, subsidiairement, de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils se plaignent, sur plusieurs points, de violations de garanties de procédure. Ils dénoncent également une mauvaise application de certaines normes du droit fédéral de l'aménagement du territoire.
Le département cantonal conclut au rejet du recours. Le Tribunal administratif se prononce dans le même sens. La commune de Chessel, partie intéressée, a renoncé à déposer des déterminations.
G.
Par une ordonnance du 1er novembre 2007, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée a été rendue dans une cause de droit public, au sens de l'art. 82 let. a LTF sans qu'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, de sorte que la voie du recours en matière de droit public est ouverte. Les recourants, copropriétaires d'immeubles sur lesquels la route litigieuse devrait empiéter, ont qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Avant d'exposer leurs griefs, les recourants présentent des "remarques relatives à l'état procédural du dossier de la procédure cantonale et des actes judiciaires qui le composent". Ils demandent en particulier au Tribunal fédéral de vérifier que chaque dossier transmis par le Tribunal administratif soit "vraiment complet" et se trouve "dans l'état où il était avant la disjonction [...] du 11 septembre 2007". Les recourants font valoir que cette disjonction aurait été illicite et inconstitutionnelle si elle avait eu pour effet "d'amputer le dossier d'une partie de ses éléments et composants".
Après que sa décision finale du 26 mai 2005 a fait l'objet de recours, le département cantonal a transmis au Tribunal administratif un exemplaire du dossier du projet routier H144. Ayant d'abord instruit les différents recours de manière jointe, le Tribunal administratif a lui-même classé certains actes de la procédure dans un seul dossier (dossier principal, avec la référence AC/2005/0118). Après la disjonction des causes, ce dossier principal est devenu le dossier du recours des consorts C.________. Quant au dossier du recours des consorts A.________ et B.________, contenant les actes de procédure déposés par ces recourants, il porte après la disjonction le n° AC/2007/0200.
L'arrêt rendu par le Tribunal administratif dans la cause des consorts C.________ a également fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (cause 1C_330/2007). Invité à produire le dossier de cette cause ainsi que le dossier de la présente cause (1C_348/2007), le Tribunal administratif a remis au Tribunal fédéral les pièces qu'avait produites le département cantonal, ainsi que ses deux dossiers AC/2005/0118 (dossier principal) et AC/2007/0200. Le Tribunal fédéral, après avoir pris connaissance des dossiers cantonaux, n'a aucun motif de suspecter une transmission incomplète des pièces. Les recourants, qui n'ont pas présenté d'autre requête à ce propos, sont réputés admettre que les vérifications nécessaires ont été effectuées, ce point ne faisant en définitive pas l'objet d'une contestation.
3.
Les recourants critiquent à plusieurs égards le déroulement de la procédure devant le Tribunal administratif. Ils reprochent en particulier au juge instructeur d'avoir fixé une audience avant la clôture de l'instruction, de n'avoir pas permis aux parties de présenter des observations sur l'expertise de Aragao en connaissance de cause à l'occasion de la visite des lieux, d'avoir prévu que certains délais pour déposer des déterminations n'étaient pas prolongeables, d'avoir prononcé in extremis une disjonction des causes, d'avoir agi de manière précipitée à la fin de l'instruction, enfin d'avoir rejeté diverses requêtes incidentes, tendant notamment au renvoi d'une audience. Ils se plaignent également de ce que l'expert du Tribunal administratif ne les a pas entendus. Ils invoquent les art. 29 Cst., 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH en dénonçant des violations de la garantie d'indépendance et d'impartialité des tribunaux, de la garantie du procès équitable et du droit d'être entendu. Dans le cadre de ces griefs, les recourants présentent également des critiques contre le département cantonal, qui n'aurait pas répondu dans sa décision finale à tous les arguments invoqués par les opposants, ainsi que contre les auteurs de l'"étude multicritère"
de 1999, qui n'auraient pas entendu les représentants des milieux agricoles.
3.1 Les recours au Tribunal fédéral doivent être motivés, en ce sens qu'ils doivent exposer au moins succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al 2 LTF). Dans la mesure où le recours en matière de droit public est formé pour violation des droits fondamentaux, l'art. 106 al. 2 LTF prévoit pour sa motivation des exigences qualifiées, qui correspondent à celles prescrites par l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le Tribunal fédéral, qui n'est pas une juridiction d'appel, n'examine pas d'office si la décision attaquée est conforme aux règles de droit applicables; il incombe donc au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi cette décision pourrait être contraire aux droits fondamentaux invoqués.
3.2 Lorsque les recourants critiquent, sous l'angle du droit d'être entendu, la décision du département cantonal ou l'élaboration de l'"étude multicritère", ils ne se plaignent pas d'une violation, par le Tribunal administratif, des garanties de procédure. En particulier, ils ne font pas valoir que la juridiction cantonale aurait refusé à tort de sanctionner la violation par l'autorité administrative de certaines prescriptions de nature formelle. Or le recours au Tribunal fédéral n'est recevable que contre la décision de l'autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF); les griefs ne peuvent donc pas être dirigés contre une décision d'une autorité inférieure.
3.3 Les recourants reprochent à l'expert du Tribunal administratif de ne pas les avoir entendus avant qu'il ne dépose son rapport. Or ils n'expliquent pas de manière claire sur quelle base juridique ils auraient pu exiger cette audition, la garantie du droit d'être entendu par l'autorité, selon les exigences minimales du droit constitutionnel, ne comprenant à l'évidence pas le droit de s'exprimer devant l'expert pendant l'élaboration de l'expertise. Ce grief, insuffisamment motivé, est irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
3.4 Les griefs visant le Tribunal administratif lui-même, ou son juge instructeur, sont quant à eux manifestement mal fondés. A la lecture du mémoire des recourants, on comprend qu'eux-mêmes ou leur mandataire auraient souhaité, à différentes étapes, une organisation différente des mesures d'instruction. Ils paraissent s'être forgé, sur cette base, une impression défavorable du tribunal. Or, en vertu de la jurisprudence relative aux garanties du procès équitable, selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, les impressions individuelles d'un plaideur, contrairement à des circonstances constatées objectivement, ne sont pas décisives pour apprécier la situation ou le comportement d'un juge, afin de déterminer si les éléments invoqués sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25, 113 consid. 3.4 p. 116). D'un point de vue objectif et global, rien n'indique que les recourants n'auraient pas bénéficié d'un procès équitable au niveau cantonal. Une violation des garanties générales de procédure judiciaire des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH ne saurait résulter simplement du rejet de certaines requêtes incidentes, de l'exclusion de la prolongation de certains délais de
déterminations, ni encore du choix de remettre aux parties un rapport d'expertise à un stade de la procédure où elles ne pourront pas faire valoir leurs observations oralement mais seulement par écrit. Au demeurant, en présentant cette argumentation, les recourants ne prétendent pas - ou du moins pas de manière suffisamment claire et précise - que chacune des mesures critiquées serait, individuellement, contraire aux règles de procédure administrative.
4.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 33
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
|
1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
|
1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
4.1 Aux termes de l'art. 11 LRou, le "projet de construction de route comporte le tracé et les ouvrages nécessaires, notamment les points d'accès et de croisements ainsi que les raccordements aux routes existantes". Pour une route cantonale, l'art. 13 al. 4 LRou dispose que les art. 73 et 74 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) sont applicables par analogie (règles prévues pour les plans d'affectation cantonaux), et que le département cantonal (en l'occurrence le Département des infrastructures) est l'autorité d'adoption. Un tel plan peut en effet être assimilé à un plan d'affectation au sens du droit fédéral de l'aménagement du territoire, à savoir un plan réglant le mode d'utilisation du sol dans son périmètre (art. 14 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
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1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
L'art. 73 LATC, relatif aux plans d'affectation cantonaux, règle d'abord la phase de l'enquête publique, avec la possibilité pour les intéressés de former opposition (art. 73 al. 1, 2 et 2bis LATC). Dans cette disposition, l'autorité responsable d'élaborer le projet et de le mettre à l'enquête publique est le Service de l'aménagement du territoire (actuellement: Service du développement territorial). Ensuite, l'art. 73 al. 3 LATC prévoit que "le département statue avec plein pouvoir d'examen, par une décision motivée, sur les oppositions dans un délai de huit mois dès la clôture de l'enquête publique en même temps qu'il se prononce sur le plan et le règlement". Aux termes de l'art. 73 al. 4 LATC, les décisions du département sont susceptibles d'un recours auprès du Tribunal administratif.
4.2 La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) fixe certains principes au sujet de la procédure d'établissement des plans d'affectation. Les cantons doivent notamment instituer une protection juridique en faveur des propriétaires ou autres personnes concernés par la planification et prévoir, selon les termes de l'art. 33 al. 3 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242).
Selon la jurisprudence, l'"autorité de recours" au sens de l'art. 33 al. 3 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
4.3 Dans le cas particulier, les recourants font valoir que le Tribunal administratif a limité son pouvoir d'examen à un contrôle en légalité, en violation de l'exigence du libre pouvoir d'examen selon l'art. 33 al. 3 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
4.3.1 Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que le Tribunal administratif considère que les règles applicables aux plans d'affectation cantonaux - et également aux plans des projets de routes cantonales, selon le renvoi de l'art. 13 al. 4 LRou - impliquent qu'il statue "avec un pouvoir d'examen limité en légalité", tandis que le département cantonal, dans sa décision motivée sur les oppositions, statue "avec plein pouvoir d'examen" (consid. 1b de l'arrêt attaqué). Cette interprétation paraît résulter des travaux préparatoires de la dernière version de l'art. 73 LATC (révision du 4 mars 2003). Selon l'exposé des motifs du Conseil d'Etat, il convient de faire la distinction entre d'une part le rôle du service qui établit le plan d'affectation cantonal (service de l'aménagement du territoire ou autre service, par exemple le service des routes), et d'autre part le rôle du département, comme "instance indépendante", qui peut entendre les opposants lors d'une séance de conciliation et qui rend ensuite sa décision avec plein pouvoir d'examen. Ce système était présenté comme satisfaisant aux exigences de l'art. 33
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
séances du Grand Conseil du canton de Vaud, session janvier-février 2003, p. 6535 ss, notamment p. 6571 et 6581).
4.3.2 Il n'est pas nécessaire d'examiner plus en détail, sous l'angle de l'art. 33 al. 3 let. b
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
Quoi qu'il en soit, les recourants critiquent la façon dont le Tribunal administratif a exercé son pouvoir d'examen sans prétendre que, concrètement, il aurait omis de statuer sur un grief d'inopportunité. Ils font valoir, à propos de la violation alléguée de l'art. 33
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
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1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
juridiques (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les arrêts cités). Quant au troisième point - le coût financier de l'ouvrage -, il n'a pas à être examiné dans le cadre de la procédure d'aménagement du territoire car les décisions à prendre à ce sujet relèvent d'autres autorités (parlement cantonal compétent pour voter un décret de financement, autorité fédérale compétente pour accorder une subvention), dans des processus politiques qu'il n'y a pas lieu de coordonner avec la procédure d'établissement du plan d'affectation (ATF 117 Ib 35 consid. 3e p. 39). En définitive, les arguments invoqués par les recourants dans ce cadre ne relèvent pas de l'opportunité en matière d'aménagement du territoire. Le grief selon lequel la juridiction cantonale aurait limité son pouvoir d'examen contrairement à l'art. 33 al. 3 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
5.
Les recourants dénoncent une violation du plan directeur cantonal, en se référant à l'art. 9
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a considéré que le plan directeur cantonal de 1987, en particulier son programme de coordination (lequel comprend une fiche P.4.3.15 relative à la planification d'une route entre Rennaz et les Evouettes), restait en vigueur jusqu'à l'approbation, par le Conseil fédéral, du nouveau plan directeur cantonal de juin 2007. Les recourants, qui se réfèrent à l'art. 11
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 11 Approvazione del Consiglio federale - 1 Il Consiglio federale approva i piani direttori e le loro modificazioni, se gli stessi sono conformi alla presente legge, segnatamente se tengono conto in modo appropriato dei compiti d'incidenza territoriale della Confederazione e dei Cantoni vicini. |
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1 | Il Consiglio federale approva i piani direttori e le loro modificazioni, se gli stessi sono conformi alla presente legge, segnatamente se tengono conto in modo appropriato dei compiti d'incidenza territoriale della Confederazione e dei Cantoni vicini. |
2 | I piani direttori vincolano la Confederazione e i Cantoni vicini soltanto dopo la loro approvazione da parte del Consiglio federale. |
Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la portée des dispositions du droit fédéral au sujet des plans directeurs des cantons (art. 6 ss LAT), ni de se prononcer sur l'éventuel régime transitoire applicable, après un changement de plan directeur cantonal, aux projets d'aménagement du territoire adoptés sous l'empire de l'ancien plan directeur. Il suffit de relever qu'il appartient en principe aux cantons de régler en cette matière la compétence et la procédure (art. 10 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 10 Competenza e procedura - 1 I Cantoni disciplinano competenza e procedura. |
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1 | I Cantoni disciplinano competenza e procedura. |
2 | Essi regolano, per l'elaborazione dei piani direttori, il modo di collaborazione dei Comuni, degli altri enti ai quali incombono compiti d'incidenza territoriale, nonché delle organizzazioni di protezione dell'ambiente, della natura e del paesaggio legittimate a ricorrere conformemente all'articolo 55 della legge del 7 ottobre 198331 sulla protezione dell'ambiente e all'articolo 12 della legge federale del 1° luglio 196632 sulla protezione della natura e del paesaggio.33 |
6.
Les recourants se plaignent d'une violation des principes de la coordination énoncés à l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
6.1 Ce grief n'est pas formulé de manière très claire. Les recourants évoquent une "ségrégation des problèmes et des procédures" dont l'exemple le plus frappant serait "le saucissonnage de toute la démarche foncière" avec "le cloisonnement de tous les problèmes juridiques que pourtant la démarche foncière implique au regard des matières législatives et constitutionnelles [...] relevant de la LPE, de la LPN, de la LAT, des législations agricoles et forestières notamment". Les recourants soutiennent "qu'il n'y a eu qu'une planification et un projet de construction routiers mis à l'enquête et ensuite adoptés par la décision départementale, de nature routière exclusivement (sous réserve de quelques exceptions à caractère forestier), à l'exclusion de toute planification et décision dans les nombreux domaines du droit où pourtant la coordination s'imposait et s'impose impérativement".
6.2 L'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 12 Inclusione della foresta nei piani di utilizzazione - L'inclusione di foreste in una zona d'utilizzazione è subordinata a un permesso di dissodamento. |
Dans le cas particulier, l'adoption du plan routier a été coordonnée avec l'octroi d'une autorisation de défricher, relevant de la compétence d'une autre autorité cantonale. Les recourants ne font pas valoir que, sur ce point précis, les principes de l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10a Esame dell'impatto sull'ambiente - 1 Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
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1 | Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
2 | Sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente gli impianti che possono gravare notevolmente sull'ambiente al punto da rendere presumibilmente necessaria l'adozione di misure specifiche al progetto o all'ubicazione al fine di garantire l'osservanza delle prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. |
3 | Il Consiglio federale designa i tipi di impianto che sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente; può determinare valori soglia a partire dai quali si deve procedere all'esame. Esamina periodicamente i tipi di impianto e i valori soglia e, se del caso, li adegua. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 9 |
administratif a considéré que les principes de coordination découlant à la fois de l'ordonnance relative à l'étude d'impact (OEIE) et de l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
S'agissant du traitement séparé de la "démarche foncière" - à savoir la procédure de remaniement parcellaire destinée à permettre une compensation réelle en faveur des propriétaires fonciers devant céder du terrain pour le passage de la route -, il n'est pas critiquable, pour les motifs exposés dans l'arrêt attaqué (consid. 5b-d). Un syndicat d'améliorations foncières a déjà été constitué en vue d'un remaniement en corrélation avec de grands travaux, conformément aux dispositions des art. 94 ss de la loi cantonale sur les améliorations foncières (LAF). Dans une telle situation, il est normal que les éléments fondamentaux de la planification soient adoptés préalablement à l'exécution du remembrement et cela n'est pas contraire aux principes de la coordination (cf. André Jomini, Commentaire LAT, Zurich 1999, n. 19 ad art. 20
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 20 Ricomposizione particellare - La ricomposizione particellare può essere ordinata d'ufficio ed anche eseguita, se i piani d'utilizzazione lo esigono. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
6.3 En se référant mutatis mutandis à leur grief de violation de l'art. 25a
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
7.
Les recourants se plaignent enfin d'une violation du principe de la proportionnalité exprimé à l'art. 5 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
Ce grief ne saurait être traité comme un grief de violation de la garantie de la propriété, au motif que des restrictions découlant du plan routier ne seraient pas proportionnées au but visé (cf. art. 26 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
8.
Il s'ensuit que le recours en matière de droit public doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
|
1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
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1 | Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente. |
2 | L'autorità responsabile della coordinazione: |
a | può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure; |
b | vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente; |
c | raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura; |
d | provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni. |
3 | Le decisioni non devono contenere contraddizioni. |
4 | Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours en matière de droit public est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Département des infrastructures et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à la commune de Chessel.
Lausanne, le 21 décembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Jomini