1C_231/2016 - 2016-11-21 - Raumplanung und öffentliches Baurecht - permis de construire, installation de téléphonie mobile

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_231/2016

Arrêt du 21 novembre 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
Commune de A.________, par sa Municipalité,
représentée par Me Alain Thévenaz, avocat,
recourante,

contre

1. Salt Mobile SA,
2. Sunrise Communications SA,
représentée par Me Eric Ramel, avocat,
3. B.________ et C.________,
intimés,

Direction générale de l'environnement
du canton de Vaud, Direction de l'environnement industriel, urbain et rural.

Objet
permis de construire, installation de téléphonie mobile,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 18 avril 2016.

Faits :

A.
B.________ et C.________ sont copropriétaires de la parcelle 32 de la Commune de A.________, sise à l'extrémité nord du village, au lieu-dit "xxx". D'une surface totale de 1'054 m², ce bien-fonds comprend un bâtiment industriel de 345 m², abritant un commerce de seconde main, le reste du terrain étant en nature de pré-champ. Il est bordé par une voie ferrée au nord-ouest ainsi que par deux routes communale et cantonale à l'ouest et au sud-est; au nord-est, il jouxte la parcelle 33, laquelle supporte un atelier professionnel attenant au bâtiment précité. Ces deux parcelles forment à elles seules une zone artisanale au sens de l'art. 17 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 19 juin 1987 (ci-après: RPEPC).

B.
Le 15 décembre 2014, Salt Mobile SA (précédemment Orange Communications SA) et Sunrise Communications SA ont sollicité conjointement l'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile sur la parcelle 32. Le projet porte sur la fixation d'un mât de 25 m à l'angle ouest du bâtiment industriel et d'y apposer les équipements des deux opérateurs, soit plusieurs antennes radio et paraboles ainsi que deux armoires techniques, dans le but d'assurer la couverture du réseau UMTS dans la commune et sur la route cantonale traversant le village.
Mis à l'enquête du 27 février au 30 mars 2014, ce projet a suscité 46 oppositions émanant de particuliers.
La synthèse CAMAC a été établie le 28 mai 2015. Les autorisations spéciales nécessaires ont été délivrées, sous certaines conditions impératives, par les autorités cantonales concernées, dont la Direction générale de l'environnement, Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV).
Par décisions séparées du 2 juillet 2015, adressées respectivement à Salt Mobile SA et à Sunrise Communications SA, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Ce refus se fonde sur la présence d'une antenne de téléphonie Swisscom susceptible d'accueillir les installations projetées, située à proximité, sur la parcelle 281. La commune a également fait valoir le risque potentiel lié au rayonnement pour la santé des écoliers fréquentant le collège communal, distant de moins de 150 m de l'emplacement prévu. Elle a en outre estimé que l'antenne constituait un élément disgracieux dans le paysage. Les décisions municipales précisent enfin que le Conseil général a unanimement demandé à la municipalité, par résolution du 1 er juillet 2015, de refuser l'autorisation requise, les installations projetées devant prendre place sur l'antenne préexistante.
Par actes séparés des 30 juillet et 31 août 2015, Salt Mobile SA et Sunrise Communications SA ont recouru contre ces décisions devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Après avoir joint les causes et procédé à une inspection locale, le 16 février 2016, la cour cantonale a, par arrêt du 18 avril 2016, admis les recours et renvoyé le dossier à la municipalité afin qu'elle délivre le permis de construire sollicité.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Commune de A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que les recours cantonaux déposés par Salt Mobile SA et Sunrise Communications SA sont rejetés et les décisions municipales du 2 juillet 2015 confirmées. Subsidiairement, la commune conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle sollicite également l'octroi de l'effet suspensif.
Se référant aux considérants de son arrêt, le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. La Direction générale de l'environnement (DGE) s'en remet à ses déterminations cantonales. Salt Mobile SA ainsi que Sunrise Communications SA concluent au rejet du recours. Sans prendre de conclusions formelles, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) précise que l'arrêt attaqué est conforme aux dispositions fédérales sur la protection contre les rayons non ionisants.
Par ordonnance du 13 juin 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arrêts cités).
L'arrêt attaqué, qui est une décision de renvoi à une autorité inférieure, a un caractère incident. Néanmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité cantonale inférieure appelée à statuer (à nouveau), il est assimilé à une décision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127 s. et les références citées). Tel est le cas en l'espèce, l'arrêt attaqué retournant le dossier à la commune recourante pour qu'elle délivre le permis de construire sollicité. Ainsi, dirigé contre une décision analogue à une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La Commune de A.________, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matière d'aménagement local du territoire, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités). Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
A l'appui de son recours la municipalité a produit une "pétition contre le choix de l'emplacement pour une antenne de téléphonie mobile" signée par certains citoyens de la Commune de A.________. S'agissant d'une pièce nouvelle, celle-ci est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, la commune recourante reproche à l'instance précédente d'avoir omis de tenir compte de certains faits essentiels; elle demande au Tribunal fédéral de compléter l'état de fait en conséquence.

3.1. Conformément à l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à l'arbitraire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

3.2. La recourante soutient que l'instance précédente aurait omis de tenir compte du fait que l'implantation de l'antenne est projetée à l'entrée du village. Selon la municipalité, ainsi située, cette installation aurait un impact important sur la silhouette générale de la localité et sur l'aspect de ses abords, qui constituent "en quelque sorte la carte de visite" de la commune. Aux dires de la recourante, le Tribunal cantonal n'aurait pas non plus pris en compte la présence d'une vaste plaine, constituée pour partie d'anciens marais assainis, s'étendant au nord-ouest de A.________, en direction des villages de T.________, U.________, V.________ et W; cette configuration plane des lieux offrirait, à la suivre, un important dégagement visuel, rendant l'antenne perceptible de loin et lésant d'autant l'esthétique de la localité.
Comme le souligne la recourante, elle-même, la situation de l'antenne litigieuse ressort tant des plans figurant au dossier que des "constatations qui ont pu être faites par les parties lors de l'inspection locale". La cour cantonale en a d'ailleurs expressément tenu compte, indiquant, dans le cadre de l'examen de la clause d'esthétique (cf. consid. 4.4.1), que le projet porte sur une antenne de 25 m envisagée "aux alentours d'un village agricole". Par ailleurs, en admettant par hypothèse que, malgré l'inspection locale et en dépit de ce constat, le Tribunal cantonal n'ait pas tenu compte de la configuration des alentours du village, la présence alléguée de marais demeure sans conséquence sur le sort de la cause. En effet, dans la mesure où il n'est pas critiquable - comme on le verra (cf. consid. 4.4.1) - d'avoir jugé que l'antenne ne détériore pas le milieu immédiat dans lequel elle s'inscrit, il n'est pas d'emblée évident qu'une péjoration du site serait perçue par un observateur situé à plus grande distance et l'argumentation appellatoire de la recourante ne permet pas de s'en convaincre. La municipalité ne prétend enfin pas non plus que les marais revêtiraient une qualité paysagère particulière qui serait atteinte par la
situation de l'antenne aux abords du Village de A.________, de sorte que leur existence demeure, sous cet angle également, sans influence sur l'issue du litige (à ce sujet, cf. consid. 4.4.1).

3.3. La recourante reproche encore au Tribunal cantonal de n'avoir pas pris en considération l'accord signé en 2013 entre les opérateurs intimés et Swisscom (Suisse). L'existence de cette convention, portant sur l'utilisation commune du mât Swisscom existant, situé à environ 300 m du site en cause, démontrerait le caractère techniquement réalisable d'un regroupement de l'ensemble des installations au même endroit.
Contrairement à ce qu'affirme la recourante, ce point n'est pas non plus de nature à influencer l'issue du litige. En effet, dans la mesure où il n'est pas discutable d'avoir jugé - on l'a dit - le projet conforme à la clause d'esthétique (pour les développements à ce propos, cf. consid. 4.4.1), et que l'installation litigieuse est prévue en zone constructible, la question d'un autre lieu d'implantation techniquement envisageable n'a pas à être examinée (cf. consid. 4.4.2 et les références à l'ATF 141 II 245 consid. 7.7 p. 245 ainsi qu'à l'arrêt 1C_294/2015 du 3 février 2016 consid. 2.2). Cette critique se révèle ainsi sans pertinence.

3.4. Sur le vu de ce qui précède, les griefs portant sur l'établissement des faits doivent être écartés; le Tribunal fédéral s'en tiendra aux constatations de l'instance précédente (art. 105 al. 1 LTF).

4.
Sur le fond, invoquant son autonomie garantie, sur le plan cantonal, par l'art. 139 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Cst-VD; RS/VD 101.01), la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 86 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11) ainsi que de l'art. 32 al. 1 RPEPC. Elle reproche en particulier à la cour cantonale d'avoir examiné sans aucune retenue l'intégration de l'installation de téléphonie dans son environnement, au mépris du pouvoir d'appréciation et, plus largement, de l'autonomie dont elle jouit en matière d'aménagement de son territoire.

4.1.

4.1.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 136 I 316 consid. 2.1.1 p. 317 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire que la commune soit autonome pour l'ensemble de la tâche communale en cause; il suffit qu'elle soit autonome dans le domaine litigieux (ATF 133 I 128 consid. 3.1 p. 131; arrêts 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2, non publié in ATF 137 II 23, mais in Pra 2011 n° 60 p. 428; 1C_537/2009 du 8 juillet 2010 publié in JdT 2010 I 520).

4.1.2. En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d Cst-VD; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118 s.; arrêts 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2, in Pra 2011 n° 60 p. 428; 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 consid. 3 publié in RDAF 2004 p. 114). Cela ressort en particulier de l'art. 2 al. 2 LATC, selon lequel l'Etat laisse aux communes la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. S'agissant de l'esthétique des constructions, le droit cantonal confie à la municipalité le rôle de veiller à l'aspect architectural de celles-ci ainsi qu'à leur intégration dans l'environnement (cf. art. 86 al. 1 LATC). En l'occurrence, sur le plan communal, l'art. 32 al. 1 RPEPC prévoit que la municipalité prend toutes les mesures propres à éviter l'enlaidissement du territoire communal et à améliorer son aspect.

4.1.3. Selon la jurisprudence, les installations de téléphonie mobile peuvent être soumises aux dispositions cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration. Dans l'application d'une clause générale d'esthétique, l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par son sentiment subjectif; il lui appartient de motiver soigneusement son appréciation (arrêt 1C_265/2014 consid. 4.1 non publié in ATF 141 II 245). Par ailleurs, les normes communales et cantonales doivent être appliquées dans les limites du droit supérieur, en particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des télécommunications d'autre part: elles ne peuvent notamment pas violer les intérêts publics que consacre la législation sur les télécommunications et doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un réseau de téléphonie mobile de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les fournisseurs de téléphonie mobile. En particulier, l'application des normes d'esthétique ou de protection des sites ne peut rendre impossible ou compliquer à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à l'opérateur en vertu du droit fédéral (art. 1 de la loi sur les télécommunications du 30 avril 1997 [LTC; RS 784.10]; ATF 141 II 245
consid. 7.1 et 7.8; 138 II 173 consid. 6.3 p. 181 s.; 133 II 64 consid. 5.3 p. 67).

4.2. Par ses décisions du 2 juillet 2015, la municipalité a refusé l'implantation d'une antenne de téléphonie sur la parcelle 32 située en zone artisanale au motif, notamment, qu'il s'agirait d'une installation disgracieuse dans le paysage; elle a en outre considéré qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser un nouveau mât puisque le village en compterait déjà un susceptible d'accueillir les antennes des deux opérateurs en cause.
L'instance précédente a, pour sa part, nié que cette infrastructure puisse contrevenir à la clause d'esthétique. Bien qu'elle ait reconnu le caractère en soi disgracieux d'un mât de 25 m supportant plusieurs antennes et paraboles aux alentours d'un village agricole, la cour cantonale a estimé que celui-ci pouvait trouver place au sein de la zone artisanale; elle a jugé que le site ne présentait aucune qualité architecturale ou esthétique digne d'intérêt. Cette antenne prendrait en outre place à côté du parking attenant au bâtiment industriel et à l'atelier professionnel existants, lesquels s'apparentent à un grand hangar industriel; elle s'insérera dans une sorte d'"encoche" à l'arrière du premier immeuble, la dissimulant en partie. Les juges précédents ont par ailleurs retenu que la zone artisanale se trouvait suffisamment à l'écart du reste du village pour que ce nouveau mât ne lui porte pas atteinte. La cour cantonale a encore relevé que les abords du projet ne seraient guère affectés. Sur la base de ces éléments, le Tribunal cantonal a considéré qu'aucun intérêt public prépondérant ne justifiait de refuser l'implantation de l'antenne de téléphonie mobile au regard de la clause d'esthétique. S'agissant enfin de l'implantation
des installations sur le mât Swisscom existant, la cour cantonale a jugé que, dans la mesure où le projet prenait place en zone à bâtir, les opérateurs intimés n'étaient pas tenus d'établir l'existence d'un besoin pour cette infrastructure et restaient libres d'implanter leurs antennes à l'endroit prévu.

4.3. Devant le Tribunal fédéral, la commune reproche à la cour cantonale d'avoir examiné sans retenue l'application de la clause d'esthétique en dépit du large pouvoir dont disposent les communes vaudoises dans cette matière. Elle y voit une violation de l'art. 139 Cst.-VD et de l'interdiction de l'arbitraire consacrée par l'art. 9 Cst. La municipalité fait également grief à l'instance précédente de n'avoir pas tenu compte de tous les éléments pertinents pour appliquer les art. 86 LATC et 32 RPEPC. Elle reproche en particulier au Tribunal cantonal de n'avoir pas tenu compte du fait que l'antenne se trouvera à l'entrée du village. Elle estime également que la cour cantonale aurait faussement considéré que la zone artisanale était séparée du reste du village, depuis lequel l'antenne serait - selon ses dires - particulièrement visible. Elle soutient enfin que l'implantation sur la parcelle 32 ne serait pas justifiée, les installations pouvant prendre place sur le mât Swisscom existant.

4.4.

4.4.1. L'arrêt attaqué retient que les infrastructures projetées ont pour but d'assurer la couverture du réseau UMTS dans la commune et sur la route cantonale traversant le village. Ce besoin de couverture, qui n'a d'ailleurs pas besoin d'être prouvé lorsque l'installation est projetée en zone à bâtir (cf. arrêts 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2; 1C_245/2013 du 10 décembre 2013 consid. 2.3; 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4, publié in DEP 2005 p. 740), n'est pas remis en cause par la recourante. Il répond à l'obligation de couverture qui incombe aux opérateurs de télécommunication en vertu de l'art. 1 LTC. Il s'ensuit qu'il appartenait à la commune, si elle entendait interdire le projet pour des motifs esthétiques, d'étayer soigneusement son refus (cf. arrêt 1C_265/2014 consid. 4.1 non publié in ATF 141 II 245; arrêt 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3). Or, les décisions municipales sont à peine motivées sur ce point, l'autorité se limitant à indiquer que l'antenne litigieuse constituerait en soi une réalisation disgracieuse, sans toutefois l'inscrire dans le milieu construit environnant. Devant le Tribunal fédéral, son argumentation n'est guère plus circonstanciée. Elle invoque son autonomie, sans réellement
motiver son propos, pour faire prévaloir sa solution sur celle du Tribunal cantonal, perdant cependant - et une nouvelle fois - de vue les exigences de motivation qui lui incombent ( ibid.). Alors que la cour cantonale a fondé son jugement sur ses constatations lors de l'inspection locale, prenant le soin de décrire en détail la zone considérée et ses alentours, avant de nier l'existence d'un intérêt esthétique digne de protection, la recourante se contente d'y opposer péremptoirement sa propre opinion, sans même discuter les considérants de l'arrêt attaqué.
On ne saurait pas non plus suivre la commune lorsqu'elle prétend que cette zone ne serait pas - contrairement à ce qu'a retenu l'instance précédente - séparée du village, dont l'esthétique se trouverait de ce fait compromise: il ressort en effet des plans versés au dossier (cf. en particulier extrait du plan cadastral du 2 décembre 2014) que la zone artisanale est coupée du village par la route cantonale ainsi que par des terrains non constructibles. En outre, que l'antenne soit visible depuis le centre de A.________ - ce qui n'est au demeurant pas établi - ne signifie pas encore que l'implantation en zone artisanale contreviendrait à la clause d'esthétique; admettre un tel raisonnement conduirait à refuser toute implantation au seul motif que l'installation considérée serait visible depuis des lieux d'habitation, ce qui à l'évidence contreviendrait à l'objectif d'intérêt public lié à la couverture réseau (cf. art. 1 LTC; ATF 141 II 245 consid. 7.1 p. 250 s.). A cet égard, la recourante invoque encore l'inscription du Village de A.________ à l'ISOS (Inventaire fédéral des sites construits au sens de l'ordonnance du 9 septembre 1981 [OISOS; RS 451.12]) en tant que village d'intérêt local. Il est d'emblée précisé que, contrairement
à ce qu'a retenu la cour cantonale, le village ne figure pas à l'inventaire national (cf. art. 1 OISOS et son annexe a contrario), mais a fait l'objet d'un recensement cantonal (cf. http://www.geo.vd.ch/theme/ patrimoine_thm consulté le 14 novembre 2016). Quoi qu'il en soit, la recourante n'explique pas quelle protection particulière en découlerait ni en quoi celle-ci serait violée par la présence d'une antenne observable, par hypothèse, depuis le centre du village.
Dans le même ordre d'idée, la seule visibilité au loin de l'antenne en raison de la configuration plane de la région (cf. consid. 3.2 ci-dessus) est insuffisante à justifier une application de la clause d'esthétique; à cet égard, la recourante ne prétend pas que les marais assainis situés au nord-ouest du site - selon ses dires - revêtiraient une qualité paysagère particulière, qui serait remise en cause par la présence de l'antenne (cf. arrêt 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.4; dans cette affaire, l'installation concernée heurtait les caractéristiques paysagères d'un dégagement répertorié à l'ISOS). Avec la cour cantonale, il faut au contraire, à la lumière notamment des plans (voir en particulier plans "Vue B" et "Isométrie" du 20 novembre 2014), retenir que les lieux ne présentent guère d'intérêt esthétique: ceux-ci sont composés de deux bâtiments s'apparentant à un hangar industriel; ils sont par ailleursentourés, au sud-est par la route cantonale et des parcelles non-bâties, par une voie ferrée au nord-ouest, de même que par une seconde route à l'ouest. Dans ce contexte, l'application de la clause d'esthétique des art. 86 LATC et 32 RPEPC ne saurait faire échec au projet.

4.4.2. Il s'ensuit qu'il est également sans pertinence qu'un ancrage des antennes sur le mât Swisscom soit envisageable, d'un point de vue technique. En effet, l'examen d'emplacements alternatifs ne s'impose que pour autant que l'implantation en zone à bâtir se heurte à un empêchement juridique, tel qu'une clause d'esthétique ou de protection du patrimoine (cf. arrêt 1C_294/2015 du 3 février 2016 consid. 2.2 et la référence à l'ATF 141 II 245 consid. 7.7 p. 254; voir également arrêt 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.4 et 4.3). Or, en l'espèce, dans la mesure où l'application des art. 86 al. 1 LATC et 32 al. 1 RPEPC ne fait pas obstacle au projet, la recourante ne pouvait justifier - comme elle l'a fait - son refus en se fondant sur l'existence d'un autre site jugé préférable. Le recours n'étant d'ailleurs guère motivé sur ce point, il peut, à ce sujet et pour le surplus, être renvoyé aux considérants pertinents de l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF).

4.5. En définitive, on ne discerne pas de motif de s'écarter des considérations raisonnablement motivées du Tribunal cantonal, l'appréciation de la commune - dont l'autonomie est certes protégée - n'apparaissant guère défendable, faute de reposer sur des éléments objectifs suffisants.

5.
La commune recourante invoque encore une violation de l'art. 13 de l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710). Elle se plaint en particulier que les valeurs limites d'immission et les valeurs limites de l'installation n'auraient pas été déterminées pour le collège situé à environ 150 m de l'installation litigieuse.

5.1. L'art. 11 al. 2 LPE consacre le principe de la prévention en prescrivant de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite préventive - qui doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes - est reprise à l'art. 4 al. 1 ORNI. Cette limitation fait l'objet d'une réglementation détaillée à l'annexe 1, laquelle fixe notamment, pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fils (ch. 61 annexe 1), des valeurs limites de l'installation (ch. 64 annexe 1). Dans le cas d'espèce, la valeur limite de l'installation à respecter dans les lieux à utilisation sensible du voisinage (LUS; principalement les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée; cf. art. 3 al. 3 ORNI) est de 5.0 V/m, compte tenu des gammes de fréquence utilisées (800 et 900 MHz et UMTS; ch. 64 let. c annexe 1). Aux termes de l'art. 13 al. 1 ORNI, les valeurs limites d'immissions au sens de l'annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner (lieux de
séjour momentanés [LSM]).

5.2. Avec les opérateurs intimés, il est légitime de s'interroger si l'autonomie dont dispose la commune recourante s'étend également à la question du respect des valeurs d'immissions, celle-ci étant exhaustivement réglée par le droit fédéral, plus précisément par l'ORNI et ses annexes (cf. ATF 133 II 64 consid. 5.2 p. 66). Cette question peut toutefois demeurer indécise, le grief apparaissant en tout état mal fondé.

5.3. Il faut concéder à la recourante que le collège communal n'a pas fait l'objet d'un calcul spécifique s'agissant du respect des valeurs limites de l'ORNI. Néanmoins, la cour cantonale, se fondant sur les prévisions favorables établies pour deux immeubles à utilisation sensible (LUS) situés à proximité immédiate de l'école (bâtiments ECA n os 10 et 7 situés respectivement sur les parcelles 45 et 47), est parvenue à la conclusion que les limites de l'ORNI y étaient également respectées. A cet égard, le Tribunal cantonal a notamment précisé que le bâtiment ECA n° 7 était plus proche de l'antenne litigieuse que ne l'était le collège et que celui-là ne subissait pourtant qu'une intensité de rayonnement estimée à 2,87 V/m. La recourante ne conteste pas l'exactitude de ces données. Elle prétend en revanche que ce niveau de rayonnement serait sans pertinence s'agissant du respect de l'ORNI au niveau du collège communal; selon elle, "l'impact des émissions [serait] très variable en fonction de l'orientation des installations de téléphonie mobile ou des caractéristiques du bâtiment les subissant". Outre que la recourante n'appuie cette assertion sur aucune référence technique, celle-ci se trouve en l'espèce contredite tant par la DGE
(cf. synthèse CAMAC du 28 mai 2015), sur le plan cantonal, que par l'OFEV; cet office fédéral a d'ailleurs déterminé le rayonnement prévisible au niveau du collège, arrêtant celui-ci à 3 V/m, mesure bien inférieure aux plafonds fixés par l'ORNI (en l'occurrence 5 V/m).
L'art. 13 al. 1 ORNI, invoqué par la recourante, ne lui est par ailleurs d'aucun secours. Cette disposition renvoie en effet aux valeurs limites d'immissions définies par l'annexe 2; or, celles-ci sont dix fois moins restrictives que les valeurs d'installation prévues par l'annexe 1 pour les lieux à usage sensible (LUS) (art. 4 al. 1 ORNI et ch. 64 annexe 1; cf. DENIS ESSEIVA, Protection contre le rayonnement non ionisant, Journées suisses du droit de la construction, 2007, p. 111), dont on a vu qu'elles étaient respectées au niveau du collège communal. On relèvera tout de même que le dossier contient également une fiche complémentaire relative au garage situé sur la parcelle 47, à quelques mètres seulement du collège; considéré comme lieu de séjour momentané (LSM), au sens de l'art. 13 al. 1 ORNI, cet emplacement a fait l'objet d'un examen de la valeur limite d'immissions dont l'épuisement n'a été mesuré qu'à 7 pour cent (au sujet de cette notion, cf. OFEV [anc. OFEFP], Rayonnement non ionisant, stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil, recommandation d'exécution de l'ORNI, 2002, n. 2.2.3 p. 22), d'après les calculs non contestés produits par les opérateurs. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas
que l'on se trouverait dans un cas d'application de l'art. 5 al. 1 ORNI et aucun élément technique versé au dossier ne permet de supposer que d'autres sources de rayonnement présentes à proximité du site entraînerait un dépassement des valeurs d'immissions prévues par l'annexe 2 (à ce sujet, cf. OFEV [anc. OFEFP], op. cit., n. 2.2.1 p. 21).

5.4. Dans ces circonstances, on ne discerne aucun motif commandant de s'écarter de l'appréciation de la cour cantonale, qui apparaît conforme au droit fédéral. Le grief doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La commune versera en revanche des dépens à Sunrise communications SA, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF); Salt Mobile SA, qui n'est pas représentée, n'a pas droit à des dépens (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée à Sunrise Communications SA à la charge de la Commune de A.________.

4.
Le présent arrêt est communiqué à Salt Mobile SA, aux mandataires de Sunrise Communications SA et de la Commune de A.________, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à B.________ et C.________, de même qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 21 novembre 2016

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Alvarez

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 139 Volksinitiative auf Teilrevision der Bundesverfassung - 1 100 000 Stimmberechtigte können innert 18 Monaten seit der amtlichen Veröffentlichung ihrer Initiative eine Teilrevision der Bundesverfassung verlangen.
¹	100 000 Stimmberechtigte können innert 18 Monaten seit der amtlichen Veröffentlichung ihrer Initiative eine Teilrevision der Bundesverfassung verlangen.
²	Die Volksinitiative auf Teilrevision der Bundesverfassung kann die Form der allgemeinen Anregung oder des ausgearbeiteten Entwurfs haben.
³	Verletzt die Initiative die Einheit der Form, die Einheit der Materie oder zwingende Bestimmungen des Völkerrechts, so erklärt die Bundesversammlung sie für ganz oder teilweise ungültig.
⁴	Ist die Bundesversammlung mit einer Initiative in der Form der allgemeinen Anregung einverstanden, so arbeitet sie die Teilrevision im Sinn der Initiative aus und unterbreitet sie Volk und Ständen zur Abstimmung. Lehnt sie die Initiative ab, so unterbreitet sie diese dem Volk zur Abstimmung; das Volk entscheidet, ob der Initiative Folge zu geben ist. Stimmt es zu, so arbeitet die Bundesversammlung eine entsprechende Vorlage aus.
⁵	Eine Initiative in der Form des ausgearbeiteten Entwurfs wird Volk und Ständen zur Abstimmung unterbreitet. Die Bundesversammlung empfiehlt die Initiative zur Annahme oder zur Ablehnung. Sie kann der Initiative einen Gegenentwurf gegenüberstellen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
¹	Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
²	Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden.
³	Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete.

SR 784.10 Fernmeldegesetz vom 30. April 1997 (FMG) FMG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz bezweckt, dass der Bevölkerung und der Wirtschaft vielfältige, preiswerte, qualitativ hoch stehende sowie national und international konkurrenzfähige Fernmeldedienste angeboten werden.
¹	Dieses Gesetz bezweckt, dass der Bevölkerung und der Wirtschaft vielfältige, preiswerte, qualitativ hoch stehende sowie national und international konkurrenzfähige Fernmeldedienste angeboten werden.
²	Es soll insbesondere:
^a	eine zuverlässige und erschwingliche Grundversorgung mit Fernmeldediensten für alle Bevölkerungskreise in allen Landesteilen gewährleisten;
^b	einen störungsfreien, die Persönlichkeits- und Immaterialgüterrechte achtenden Fernmeldeverkehr sicherstellen;
^c	einen wirksamen Wettbewerb beim Erbringen von Fernmeldediensten ermöglichen;
^d	die Benutzerinnen und Benutzer von Fernmeldediensten vor unlauterer Werbung und vor Missbrauch durch Mehrwertdienste schützen;
^e	Kinder und Jugendliche vor den Gefahren, die sich aus der Nutzung der Fernmeldedienste ergeben, schützen.

SR 451.12 Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS) VISOS Art. 1 Bundesinventar
¹	Das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) enthält die in Anhang 1 aufgezählten Objekte.
²	Das ISOS wird vom Bundesamt für Kultur (BAK) erarbeitet und geführt.
³	Die genaue Umschreibung der Objekte, die Gründe für ihre nationale Bedeutung sowie die übrigen nach Artikel 5 Absatz 1 NHG geforderten Angaben sind Bestandteil dieser Verordnung, jedoch Gegenstand einer separaten Veröffentlichung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 13 Geltung der Immissionsgrenzwerte - 1 Die Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 müssen überall eingehalten sein, wo sich Menschen aufhalten können.
¹	Die Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 müssen überall eingehalten sein, wo sich Menschen aufhalten können.
²	Sie gelten nur für Strahlung, die gleichmässig auf den ganzen menschlichen Körper einwirkt.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
¹	Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
²	Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.
³	Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 4 Vorsorgliche Emissionsbegrenzung - 1 Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
¹	Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
²	Bei Anlagen, für die Anhang 1 keine Vorschriften enthält, ordnet die Behörde Emissionsbegrenzungen so weit an, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 3 Begriffe - 1 Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
¹	Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
²	Anlagen gelten als neu, wenn sie:
^a	die Voraussetzungen von Absatz 1 nicht erfüllen;
^b	an einen anderen Standort verlegt werden; oder
^c	am bisherigen Standort ersetzt werden; davon ausgenommen sind Eisenbahnen (Anhang 1 Ziff. 5).5
³	Als Orte mit empfindlicher Nutzung gelten:
^a	Räume in Gebäuden, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten;
^b	öffentliche oder private, raumplanungsrechtlich festgesetzte Kinderspielplätze;
^c	diejenigen Bereiche von unüberbauten Grundstücken, in denen Nutzungen nach den Buchstaben a und b zugelassen sind.
⁴	Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die:
^a	bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder
^b	bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können.
⁵	Wirtschaftlich tragbar sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche zumutbar sind. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen.
⁶	Der Anlagegrenzwert ist eine Emissionsbegrenzung für die von einer Anlage allein erzeugte Strahlung.
⁷	Berührungsstrom ist der elektrische Strom, der fliesst, wenn ein Mensch ein nicht mit einer Spannungsquelle verbundenes, leitfähiges Objekt berührt, das durch ein elektrisches oder magnetisches Feld aufgeladen wird.
⁸	Körperableitstrom7 ist der elektrische Strom, der von einem in einem elektrischen Feld stehenden Menschen gegen die Erde abfliesst, ohne dass ein leitfähiges Objekt berührt wird.
⁹	Die äquivalente Strahlungsleistung (ERP) ist die einer Antenne zugeführte Sendeleistung, multipliziert mit dem Antennengewinn in Hauptstrahlrichtung, bezogen auf den Halbwellendipol.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 5 Ergänzende und verschärfte Emissionsbegrenzung - 1 Steht fest oder ist zu erwarten, dass ein oder mehrere Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 durch eine einzelne Anlage allein oder durch mehrere Anlagen zusammen überschritten werden, so ordnet die Behörde ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen an.
¹	Steht fest oder ist zu erwarten, dass ein oder mehrere Immissionsgrenzwerte nach Anhang 2 durch eine einzelne Anlage allein oder durch mehrere Anlagen zusammen überschritten werden, so ordnet die Behörde ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen an.
²	Sie ordnet ergänzende oder verschärfte Emissionsbegrenzungen so weit an, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten werden.
³	Steht fest oder ist zu erwarten, dass der Immissionsgrenzwert nach Anhang 2 Ziffer 13 oder 225 für den Berührungsstrom beim Kontakt mit leitfähigen Objekten überschritten wird, so ordnet die Behörde in erster Linie Massnahmen an diesen Objekten an.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.