5A_554/2014 - 2014-10-21 - Familienrecht - mesures provisionnelles (droit de visite)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 554/2014

Arrêt du 21 octobre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

B.B.________,
représentée par Me Philippe Vladimir Boss, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (droit de visite),

recours contre l'arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 4 juin 2014.

Faits :

A.

A.a. C.B.________, né en 2008 à X.________, est issu d'une relation hors mariage entre B.B.________ et A.________. L'enfant a été reconnu par son père.
Les parties ont vécu ensemble jusqu'au mois de décembre 2008, date à laquelle elles se sont constitué des domiciles séparés. A.________ habite à Y.________, en France, alors que B.B.________ et C.B.________ vivent à X.________.

A.b. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 28 février 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, notamment, instauré un droit de visite de A.________ sur son fils, à raison d'une fois par semaine du mardi à 17h.30 au mercredi à 17h.30, ainsi que d'un week-end sur deux du vendredi à 17h.30 au dimanche à 17h.30.

A.c. Le 17 octobre 2013, B.B.________ a saisi le Tribunal de protection d'une demande d'intervention urgente en raison de dires de l'enfant selon lesquels son père aurait fait usage de châtiments corporels à son encontre et eu des attitudes inappropriées au cours de ses visites.
Par courrier du 22 octobre 2013, adressé au Tribunal de protection, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) a indiqué qu'il était urgent de restreindre le droit de visite de A.________ à deux heures tous les quinze jours, à l'intérieur d'un Point Rencontre.
Par décision du 25 octobre 2013, le Tribunal de protection a suspendu, sur mesures superprovisionnelles, le droit aux relations personnelles de A.________ sur son fils et a prescrit que la décision était exécutoire nonobstant recours. A.________ a recouru contre cette décision par acte expédié le 7 novembre 2013.

A.d. Statuant par ordonnance du 9 décembre 2013 sur nouvelles mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a modifié les modalités du droit de visite du père sur son fils en ce sens que les relations personnelles s'exerceraient à l'avenir à raison de deux heures à quinzaine au sein du Point Rencontre. Sur le fond, le Tribunal de protection a également ordonné une expertise, désigné l'expert et défini sa mission. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

A.e. Par requête du 20 décembre 2013, A.________ a sollicité du Tribunal de protection qu'il ordonne des mesures urgentes tendant à ce que B.B.________ réponde à ses appels téléphoniques afin de lui permettre de parler à son fils les lundis et mercredis à 18h.00 et le samedi matin à 9h.30, au moins pour une durée de 10 minutes. Il a fait valoir que la mère de l'enfant l'empêchait de joindre son fils par téléphone et que cette situation nuisait sans doute à ce dernier. Par détermination du 23 décembre 2013, la mère s'est opposée à la mesure sollicitée par A.________ faisant état de propos négatifs qui auraient été tenus à son encontre lors de ces appels et du fait que son fils était abattu après chaque contact téléphonique avec son père.
Traitant cette demande comme une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, le Tribunal de protection a rejeté la demande de mesures superprovisionnelles par décision du 23 décembre 2013 et a sollicité, au fond, du SPMi, un préavis quant à la modification requise des modalités d'exercice des relations personnelles. Dans son rapport du 15 janvier 2014, le SPMi a estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt du mineur de fixer les contacts téléphoniques entre ce dernier et son père de manière judiciaire.
Par acte expédié le 13 janvier 2014, A.________ a formé un recours contre cette décision. Il a conclu préalablement à l'audition de l'enfant et, principalement, à l'annulation de la décision entreprise et à ce qu'il soit ordonné à la mère de l'enfant ou à tout tiers de répondre à ses appels afin de lui permettre de parler à son fils les lundis et mercredis à 18h.00 et le samedi matin à 9h.30, au moins pour une durée de 10 minutes, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. Il a demandé que les mesures superprovisionnelles restent en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties.
Statuant par décision du 19 février 2014 sur la requête de mesures provisionnelles du 20 décembre 2013, le Tribunal de protection l'a rejetée considérant en substance que les professionnels de la santé entourant l'enfant s'accordaient à dire que, depuis la suspension des visites, l'enfant semblait plus apaisé et plus concentré sur son travail et que les entretiens téléphoniques échangés entre le mineur et son père paraissaient de nature à le perturber.
Par acte du 3 mars 2014, A.________ a formé un recours contre cette décision par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance). Il a repris les conclusions de son précédent recours.

B.
Par décision du 4 juin 2014, la Chambre de surveillance a déclaré sans objet le recours formé le 7 novembre 2013 par A.________ contre la décision de suspension des relations personnelles rendue à titre superprovisionnel le 25 octobre 2013, a rejeté les deux autres recours des 13 janvier et 3 mars 2014 et a confirmé la décision rendue par le Tribunal de protection le 19 février 2014.

C.
Par acte du 7 juillet 2014, A.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que les décisions du Tribunal de protection des 25 octobre et 23 décembre 2013 et celle du 19 février 2014 soient annulées, que la violation de l'art. 8 CEDH par les autorités cantonales soit constatée, qu'ordre soit donné à B.B.________ ou à tout autre tiers de répondre à ses appels et de lui permettre de parler à son fils les lundis et mercredis à 18h.00 et le samedi matin à 9h.30, à tout le moins pour une durée de dix minutes, que cette mesure soit prononcée sous la menace de la peine de l'art. 292 CP et qu'il soit dit que ces mesures provisionnelles resteront en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties. Subsidiairement, il conclut à ce que l'affaire soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. A l'appui de ses conclusions, il invoque une violation de l'interdiction du déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst. et 13 CEDH), de son droit d'être entendu en tant que la décision entreprise serait insuffisamment motivée
(art. 29 al. 2 Cst.), l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), ainsi qu'une violation arbitraire de son droit aux relations personnelles (art. 273 CC) et du droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.).
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris, qui statue en mesures provisionnelles sur les modalités d'exercice du droit aux relations personnelles avec un enfant né hors mariage, est une décision prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil, à savoir en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arrêts 5A 744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 1; 5A 939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.1). La question soumise au Tribunal fédéral est de nature non pécuniaire, de sorte que le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts 5A 366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1; 5D 41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et justifiant d'un intérêt digne de protection à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; arrêts 5A 218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1; 5A 259/2013 du 2 juillet 2013 consid. 1.1), rendue sur recours par une autorité supérieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe
recevable.

2.
Dans le cas d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une décision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arrêt 5A 99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).

3.
En l'espèce, le recourant requiert l'annulation de trois décisions différentes rendues par le Tribunal de protection.
Il convient d'examiner en premier lieu les griefs du recourant qui ont trait à la décision du 25 octobre 2013, par laquelle ledit T ribunal a suspendu, sur mesures superprovisionnelles, son droit aux relations personnelles avec son fils.

3.1. Le recourant soutient à cet égard, que la Chambre de surveillance aurait commis un déni de justice formel et ainsi violé les art. 29 al. 1 Cst. et 13 CEDH en déclarant son recours contre dite décision sans objet. Elle aurait également établi les faits de manière arbitraire. Il rappelle en effet avoir sollicité, dans un courrier du 30 janvier 2014 non mentionné dans l'état de fait de la décision du 4 juin 2014, que son droit aux relations personnelles garanti par l'art. 8 CEDH soit reconnu, à tout le moins dans le cadre d'une action constatatoire telle que garantie par l'art. 13 CEDH. Il estime que, si l'autorité cantonale avait pris en considération son courrier, elle aurait dû à tout le moins entrer en matière sur son premier recours dirigé contre la décision du 25 octobre 2013 afin d'examiner et constater la violation alléguée de l'art. 8 CEDH.

3.2. Les mesures superprovisionnelles sont rendues en cas d'urgence particulière; elles se distinguent des mesures provisionnelles uniquement par le fait qu'elles sont rendues sans que la partie adverse soit entendue préalablement (art. 265 al. 1 CPC). Si le juge rend de telles mesures, il doit ensuite rapidement entendre la partie adverse et statuer sans délai sur la requête de mesures provisionnelles proprement dites (art. 265 al. 2 CPC). Il rend alors une décision sur mesures provisionnelles qui remplace la décision superprovisionnelle. Les mesures provisionnelles restent en principe en vigueur jusqu'à l'entrée en force de la décision au fond; elle peuvent toutefois être modifiées ou révoquées si les circonstances se sont modifiées après leur prononcé, ou s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées (art. 268 CPC).
Les mesures provisionnelles rendues par un tribunal de première instance peuvent être déférées à l'autorité cantonale supérieure par la voie de l'appel ou du recours stricto sensu (art. 308 al. 1 let. b et art. 319 let. a CPC); celles rendues par le tribunal supérieur, statuant sur recours ou comme instance cantonale unique, peuvent être portées devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile ou du recours constitutionnel subsidiaire (art. 98 LTF). Les mesures superprovisionnelles ne sont en revanche pas susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral. L'exclusion de tout recours au Tribunal fédéral découle de l'obligation d'épuiser les voies de recours cantonales; la procédure provisionnelle doit être poursuivie devant l'autorité saisie afin d'obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles. Au demeurant, cette exclusion du recours se justifie aussi par le fait que le requérant parviendra en principe plus rapidement à ses fins en continuant la procédure devant le juge saisi plutôt qu'en déposant un recours auprès d'une nouvelle autorité (ATF 137 III 417).
Ces principes valent également en matière de protection de l'enfant (art. 445 CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; ATF 140 III 289).

3.3. En l'occurrence, force est de constater que le recours interjeté le 7 novembre 2013 par le recourant était dirigé contre une décision de mesures superprovisionnelles, de sorte qu'il était irrecevable. Par ailleurs, si le recourant entend se plaindre d'un acte illicite qui aurait été commis par les autorités cantonales à son égard en tant qu'il a été privé de toutes relations personnelles avec son fils durant une certaine période, il pourra toujours agir par la voie de l'art. 454 CC par renvoi de l'art. 314 CC, de sorte que l'action en constatation dont il fait état était de toute façon irrecevable.

4.
Le recourant requiert également l'annulation de la décision du Tribunal de protection du 23 décembre 2013, par laquelle ce dernier a refusé de régler judiciairement, de manière superprovisionnelle, les contacts téléphoniques entre le père et son fils. Ces griefs ne peuvent être traités en tant qu'ils portent sur une décision de mesures superprovisionnelles qui ne peut faire l'objet d'un recours (cf. supra consid. 3.2). Dans la mesure où les griefs formulés contre cette décision sont également dirigés contre la décision de mesures provisionnelles du 19 février 2014, confirmée par la décision du 4 juin 2014 ici entreprise, ils seront examinés ci-après (cf. infra consid. 5).

5.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir confirmé la décision du Tribunal de protection du 19 février 2014, par laquelle celui-ci rejetait, sur mesures provisionnelles, sa requête tendant à ce qu'une obligation de répondre à ses appels soit signifiée à la mère de l'enfant et à ce qu'il puisse parler à son fils à des heures déterminées.

5.1. Il fait en premier lieu valoir une violation de l'interdiction de déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) et de son droit d'être entendu sous l'angle de l'obligation pour l'autorité cantonale de motiver sa décision (art. 29 al. 2 Cst.).

5.1.1. Il rappelle avoir sollicité à plusieurs reprises que son fils soit entendu dans le cadre de la procédure devant l'autorité précédente, à savoir dans ses recours du 13 janvier et du 3 mars 2014, à titre de conclusion préalable, ainsi que dans un courrier du 28 février 2014. Il relève que l'audition requise remplit les conditions légales découlant de l'art. 12 de la Convention sur les droits de l'enfant (RS 0.107; ci-après: CDE) et de l'art. 298 CPC. L'autorité cantonale n'aurait toutefois absolument pas pris sa requête en compte, se contentant de mentionner les conclusions qu'il avait prises en ce sens sans toutefois y consacrer le moindre développement. Ce faisant, il estime que la cour cantonale a violé à la fois l'interdiction du déni de justice formel et son droit à obtenir une décision motivée découlant du droit d'être entendu.

5.1.2. Selon l'art. 314a al. 1 CC (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2013), l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Comme en ce qui concerne l'art. 298 CPC, applicable dans les procédures de droit matrimonial, l'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice développée par le Tribunal de céans dans le cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a atteint l'âge de six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 p. 554; 131 III 553 consid. 1.2.3 p. 557; arrêt 5A 593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.2), bien qu'en psychologie enfantine, il soit admis que les activités mentales de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe plus ou moins qu'à partir de cet âge-là (arrêt 5A 593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.2). L'audition d'un jeune enfant vise donc avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée
personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait et prendre sa décision, le jeune enfant n'étant pas encore en mesure de s'exprimer sans faire abstraction de facteurs d'influence immédiats et extérieurs, ni de formuler une volonté stable (ATF 133 III 146 consid. 2.6 p. 150 s.; 131 III 553 consid. 1.2.2 p. 556 s. et les références). L'audition des enfants découle aussi directement de l'art. 12 CDE (ATF 124 II 90 consid. 3a). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives plus larges que celles résultant du droit fédéral (au sujet de l'art. 144a CC, cf. ATF 131 III 553 et les références; arrêt 5A 735/2007 du 28 janvier 2008 consid. 2.1, publié in: FamPra.ch 2008 p. 449). L'art. 12 CDE garantit à chaque enfant le droit d'exprimer son avis dans toute procédure le concernant, dans la mesure où il est capable de se forger une opinion propre, ce qui correspond à la notion de discernement au sens de l'art. 16 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1 et les références).

5.1.3. En l'espèce, l'enfant est né en 2008. Il avait par conséquent moins de six ans durant la procédure de première instance et tout juste six ans au cours de la procédure de recours. Compte tenu de son âge, on ne saurait lui reconnaître la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. L'art. 12 CDE n'a donc pas été enfreint. Par ailleurs, son audition consistait avant tout en un moyen de preuve supplémentaire, dont l'administration pouvait être considérée comme superflue, si l'autorité cantonale considérait les éléments dont elle disposait comme étant suffisamment établis et pertinents pour trancher la question litigieuse. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où le recourant entendait se plaindre du défaut d'audition de son fils, il devait se plaindre d'une violation de son droit à la preuve en tant que l'autorité cantonale a refusé d'administrer une preuve requise, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce.

5.2. Le recourant se plaint ensuite d'une violation arbitraire de son droit aux relations personnelles au sens de l'art. 273 CC ainsi que du droit au respect de la vie privée et familiale, consacré par les art. 13 al. 1 Cst. et 8 par. 1 CEDH.

5.2.1. L'autorité cantonale a relevé qu'il ressortait clairement du rapport du SPMi du 15 janvier 2014 qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de fixer en l'état les contacts téléphoniques entre ce dernier et son père de manière judiciaire. Le rapport exposait que ces contacts "assez abstraits et compliqués" pour un enfant de cet âge risquaient d'être plus dommageables que bénéfiques pour lui. Le SPMi avait en outre précisé, dans un courrier du 28 avril 2014, s'être basé sur les observations et inquiétudes dont avaient fait part les thérapeutes et enseignants de l'enfant pour préconiser une restriction des relations personnelles entre le recourant et son fils. Il ressortait également dudit courrier que l'enfant exprimait à nouveau de la souffrance, régressait et mettait en péril sa scolarité depuis la reprise des visites au sein du Point Rencontre. L'autorité cantonale a en conséquence estimé que le refus de permettre au recourant de téléphoner trois fois par semaine à son fils apparaissait pour l'instant conforme à l'intérêt du mineur, de sorte qu'elle a rejeté son recours.

5.2.2. Le recourant relève, pour sa part, que le droit d'entretenir des relations personnelles du parent qui n'a pas la garde comprend, selon la jurisprudence, également le droit de communiquer avec les enfants par écrit ou par téléphone. Dans son cas, le Tribunal de protection l'a autorisé à voir son fils à raison de deux heures à quinzaine au Point Rencontre, par décision du 9 décembre 2013. Il fait toutefois état du fait que, malgré ce rétablissement d'un droit de visite extrêmement limité, il n'a pu avoir aucun contact avec son fils entre Noël 2013 et mi-février 2014 en raison du manque de disponibilité au sein du Point Rencontre, raison pour laquelle il souhaitait à tout le moins pouvoir avoir des contacts téléphoniques avec l'enfant. Il considère l'atteinte subie comme d'autant plus grave que la restriction de son droit de visite avait à l'origine été décidée dans l'attente des résultats d'une expertise familiale ordonnée par décision du Tribunal de protection du 9 décembre 2013 mais notifiée à l'expert seulement le 21 mars 2014 suite à une erreur. Il estime qu'il est inadmissible que son droit aux relations personnelles avec son fils ainsi que son droit au respect de sa vie privée et familiale soient limités en raison d'une
erreur de la justice. Il reproche enfin au Tribunal de protection d'avoir suivi l'avis du SPMi alors que ce dernier ne lui a jamais donné l'occasion de se déterminer.

5.2.3. Seule est encore litigieuse la question de la nécessité de fixer de manière judiciaire les contacts téléphoniques entre le recourant et son fils. Le rejet de la demande en ce sens du recourant du 20 décembre 2013 s'inscrit toutefois dans le cadre d'une procédure au fond à l'occasion de laquelle une expertise a été ordonnée. Le Tribunal de protection rendra sa décision au fond une fois qu'elle aura pris connaissance des conclusions de dite expertise. Il convient également de rappeler que le recourant a la possibilité de maintenir des contacts réguliers avec son fils au sein du Point Rencontre conformément à ce qui a été décidé par le Tribunal de protection dans sa décision du 9 décembre 2013. Ainsi, compte tenu de ce qui précède, le droit aux relations personnelles et le droit au respect de la vie privée et familiale du recourant ne peuvent être considérés comme ayant été violés du seul fait que certaines limitations de ceux-ci ont été imposées dans l'attente de la décision au fond et de manière provisoire uniquement. En conséquence, les griefs du recourant se révèlent infondés.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire est rejetée, le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 octobre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
¹	Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
²	Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
³	Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 265 Superprovisorische Massnahmen - 1 Bei besonderer Dringlichkeit, insbesondere bei Vereitelungsgefahr, kann das Gericht die vorsorgliche Massnahme sofort und ohne Anhörung der Gegenpartei anordnen.
¹	Bei besonderer Dringlichkeit, insbesondere bei Vereitelungsgefahr, kann das Gericht die vorsorgliche Massnahme sofort und ohne Anhörung der Gegenpartei anordnen.
²	Mit der Anordnung lädt das Gericht die Parteien zu einer Verhandlung vor, die unverzüglich stattzufinden hat, oder setzt der Gegenpartei eine Frist zur schriftlichen Stellungnahme. Nach Anhörung der Gegenpartei entscheidet das Gericht unverzüglich über das Gesuch.
³	Das Gericht kann die gesuchstellende Partei von Amtes wegen zu einer vorgängigen Sicherheitsleistung verpflichten.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 268 Änderung und Aufhebung - 1 Haben sich die Umstände geändert oder erweisen sich vorsorgliche Massnahmen nachträglich als ungerechtfertigt, so können sie geändert oder aufgehoben werden.
¹	Haben sich die Umstände geändert oder erweisen sich vorsorgliche Massnahmen nachträglich als ungerechtfertigt, so können sie geändert oder aufgehoben werden.
²	Mit Rechtskraft des Entscheides in der Hauptsache fallen die Massnahmen von Gesetzes wegen dahin. Das Gericht kann die Weitergeltung anordnen, wenn es der Vollstreckung dient oder das Gesetz dies vorsieht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 308 Anfechtbare Entscheide - 1 Mit Berufung sind anfechtbar:
¹	Mit Berufung sind anfechtbar:
^a	erstinstanzliche End- und Zwischenentscheide;
^b	erstinstanzliche Entscheide über vorsorgliche Massnahmen.
²	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Berufung nur zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens 10 000 Franken beträgt.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 319 Anfechtungsobjekt - Mit Beschwerde sind anfechtbar:
^a	nicht berufungsfähige erstinstanzliche Endentscheide, Zwischenentscheide und Entscheide über vorsorgliche Massnahmen;
^b	andere erstinstanzliche Entscheide und prozessleitende Verfügungen:
^b1	in den vom Gesetz bestimmten Fällen,
^b2	wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht;
^c	Fälle von Rechtsverzögerung.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
²	Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
³	Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
¹	Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
²	Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
³	Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 454 - 1 Wer im Rahmen der behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes durch widerrechtliches Handeln oder Unterlassen verletzt wird, hat Anspruch auf Schadenersatz und, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt, auf Genugtuung.
¹	Wer im Rahmen der behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes durch widerrechtliches Handeln oder Unterlassen verletzt wird, hat Anspruch auf Schadenersatz und, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt, auf Genugtuung.
²	Der gleiche Anspruch besteht, wenn sich die Erwachsenenschutzbehörde oder die Aufsichtsbehörde in den anderen Bereichen des Erwachsenenschutzes widerrechtlich verhalten hat.
³	Haftbar ist der Kanton; gegen die Person, die den Schaden verursacht hat, steht der geschädigten Person kein Ersatzanspruch zu.
⁴	Für den Rückgriff des Kantons auf die Person, die den Schaden verursacht hat, ist das kantonale Recht massgebend.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 298 Anhörung des Kindes - 1 Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
¹	Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
²	Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern und die Beiständin oder der Beistand werden über diese Ergebnisse informiert.
³	Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 314^a - 1 Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
¹	Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
²	Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern werden über diese Ergebnisse informiert.
³	Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 64 66 68 72 75 76 90 98 100 106
BV:	9 13 29
EMRK:	8 13
SR 0.107:	12
StGB:	292
ZGB:	16 144^a 273 314 314^a 445 454
ZPO:	265 268 298 308 319